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9782901626060


Parution : 11/2020
Editeur : Gazette du Palais
ISBN : 978-2-9016-2606-0
Site de l'éditeur
Notice SUDOC

Contentieux administratif

Sous la direction de Alexandre Moustardier

Présentation de l'éditeur

Conçu comme un aide-mémoire, Réflexe Contentieux administratif est un outil 100% pratique vous permettant d'obtenir une réponse immédiate sur tous les aspects procéduraux de vos dossiers, que vous soyez spécialiste ou non de la matière. 

Avec Réflexe Contentieux administratif, vous disposez d'un accès rapide et synthétique : 

. aux informations essentielles à maîtriser : délais applicables, règles procédurales, spécificités propres à certains contentieux... 

. à une multitude de conseils et mises en garde pour éviter les pièges du contentieux administratif 

Le Réflexe Contentieux administratif se destine : 

. à tous les avocats 

. aux juridictions administratives et juristes spécialisés en droit public 

. et aux administrations et collectivités territoriales 

Réflexe Contentieux administratif est à jour des règles applicables au 15 octobre 2020, notamment : 

. Les modes amiables de règlement des différends 

. Les actions de groupe 

. Télérecours 

. Les questions prioritaires de constitutionnalité 

Réflexe , 102 pages.  56,97 €

Document

Conférence des Doyens
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