# Le projet d’ordonnance portant réforme du droit des contrats, Deuxième partie - Portail Universitaire du droit

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> URL : https://univ-droit.fr/actualites-des-formations/88-la-gazette-juridique-du-mois/18282-le-projet-d-ordonnance-portant-reforme-du-droit-des-contrats-deuxieme-partie
> Description : le projet d’ordonnance portant réforme du droit des contrats, deuxième partie,   deuxième partie droit civil – droit des obligations par gatien casu maître ...


## Tags

Droit civil, Droit des contrats et obligations

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