• THESE

    Les commissions vérité et les violations droits de l’homme et du droit international humanitaire, soutenue en 2012 à Paris 10 sous la direction de Sandra Szurek présidée par Gérard Cahin, membres du jury : Mouloud Boumghar (Rapp.), Christian Tomuschat (Rapp.), Marina Eudes   

  • Emmanuel Guematcha, Véronique Champeil-Desplats, Manon Altwegg-Boussac, André-Jean Arnaud, M Bartolomé Ruiz [et alii], Libertés économiques et droits de l'homme, Presses universitaires de Paris Nanterre et OpenEdition, 2022   

    Emmanuel Guematcha, Marina Eudes, Jean-Pierre Massias, Xavier Philippe, Pascal Plas (dir.), Annuaire de justice transitionnelle: 2020, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie et LGDJ-Lextenso éditions, 2021, Transition & justice, 604 p.  

    L'Annuaire de Justice transitionnelle entend contribuer à susciter et à diffuser une pensée francophone sur la justice transitionnelle, comprise comme incluant divers thèmes allant de la justice pénale (nationale ou internationale) aux commissions vérité et réconciliation, en passant par toute une série de mesures pouvant être adoptées à l'issue d'un conflit armé ou après la chute d'un régime autoritaire. Dans ces hypothèses de retour à la paix ou de transition démocratique (qui ne sont, du reste, pas toujours pérennes), il s'agit d'analyser les réponses offertes par le droit et par d'autres sciences humaines pour que des sociétés meurtries affrontent leur passé et préparent leur avenir dans les meilleures conditions. Outre une ouverture internationale et pluridisciplinaire assumée, la nouvelle mouture de l'Annuaire vise à publier des contributions écrites par des universitaires mais aussi des praticiens, jeunes ou confirmés, avec une perspective comparatiste dans le temps et dans l'espace. Ces articles sont utilement complétés d'une bibliographie francophone de l'année en cours.

    Emmanuel Guematcha, Les commissions vérité et les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire, A. Pedone, 2014, Publications de l'Institut international des Droits de l'Homme, 628 p. 

    Emmanuel Guematcha, Sandra Szurek, Le jugement des chefs d'état africains accusés de crimes internationaux,, 2007, 114 p. 

  • Emmanuel Guematcha, Marina Eudes, « Quels apports des Chambres africaines extraordinaires ? », Revue belge de droit international / Belgisch tijdschrift voor internationaal recht / Belgian Review of International Law, Société belge de droit international ; Bruylant (Bruxelles, Belgique) , 2018, n°20171 

    Emmanuel Guematcha, Marina Eudes, « Quels apports des Chambres africaines extraordinaires », Revue belge de droit international / Belgisch tijdschrift voor internationaal recht / Belgian Review of International Law, Société belge de droit international ; Bruylant (Bruxelles, Belgique) , 2017 

    Emmanuel Guematcha, « La réglementation internationale du commerce international des armes classiques : le traité du 2 avril 2013 et la protection de la personne », Montréal : Société québécoise de droit international et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2016, pp. 75-109  

    L’adoption du Traité sur le commerce des armes par l’Assemblée générale des Nations unies marque une étape essentielle dans la réglementation internationale du commerce des armes classiques. Cette adoption est sans doute une avancée dans la prévention de la commission de crimes internationaux, des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire causés par l’utilisation des armes classiques. Le Traité établit un équilibre entre les intérêts des États dans le domaine du commerce des armes classiques et la protection des droits de la personne. Cet équilibre reste cependant fragile et la protection de la personne relative. Le champ d’application du Traité est dans une certaine mesure restreint et il n’existe pas d’organe international et indépendant de contrôle de ses dispositions.

    Emmanuel Guematcha, « Section 2. La justiciabilité des droits sociaux en Afrique », Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF), 2012   

    Emmanuel Guematcha, « Cour africaine des droits de l’homme », Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF), 2010    

    La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a rendu son premier arrêt le 15 décembre 2009 dans une affaire Michelot Yogogombaye contre République du Sénégal (Requête N°001/2008). Le requérant, de nationalité tchadienne demande à la Cour de constater la violation par le Sénégal des dispositions de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Selon le requérant, le Sénégal a adopté une loi qui modifie sa Constitution et autorise la rétroactivité des lois pénales afin de ...

  • Emmanuel Guematcha, « Le procès d'Hissein Habré », le 28 mars 2024  

    Conférence organisée par le CDPC, Université Paris Nanterre dans le cadre des Conférences du Master Droit pénal international et comparé

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Jérôme Ndereyimana, L'interdiction des changements anticonstitutionnels de gouvernement dans le droit de l’Union africaine : la difficile prééminence de la règle de droit en droit international, thèse soutenue en 2021 à Amiens sous la direction de Mouloud Boumghar présidée par Lucie Delabie, membres du jury : Sarah Cassella (Rapp.), Xavier Souvignet (Rapp.)      

    Le changement inconstitutionnel de gouvernement, un phénomène non défini par le droit de l'U.A ni par le droit international général met mal à l'aise le système d'accession et d'exercice du pouvoir politique (présidentiel). (C-R.) Malberg dans ses travaux de 1920 avait prédit l'inutilité d'étudier ce phénomène en droit public et constitutionnel. Cependant, d'autres auteurs comme M. Hauriou et A. Esmein, ont persisté et ont confirmé la possibilité d'y consacrer quelques lignes du moment que le coup d'État défait et refait l'ordre juridique. Par ailleurs, les tentatives des travaux ultérieurs notamment ceux de Luc Willette et R. Ben Achour ont déploré la carence des recherches autour des changements anticonstitutionnels de gouvernement. De rares travaux consacrés à ce phénomène, notamment ceux de G. Naudé, de O. Brichet, de R. Ben Achour et d'autres travaux sous-jacents nous ont donné une base doctrinale pour définir ce phénomène en droit international. Les textes juridiques de l'UA, des NU et d'autres régions étant originairement indifférents à ce phénomène, il a fallu suivre leur évolution sous le prisme de la légitimité juridique et politique du pouvoir. Leur évolution permettra de comprendre l'intérêt que ces textes attachent à l'interdiction des changements anticonstitutionnels de gouvernements afin de circonscrire le sens juridique de ce phénomène. Une étude méthodique et systématique des cas de coup d'État survenus depuis 2002 à nos jours combinés à la pratique sur la gestion (politique et juridique) communautaire, continentale et internationale de la crise liée à ce phénomène nous ont conduit à une analyse critique et approfondie de la notion de changement anticonstitutionnel de gouvernement. Cette analyse nous a permis de mettre en évidence son effet sur la primauté du droit en droit constitutionnel, communautaire, continental et international. Cependant, les limites intrinsèques et extrinsèques au système de l'U.A constituent un défi à la primauté du droit en droit international. Comme limite, il y a la polysémie de la forme - et par conséquent du sens des changements anticonstitutionnels de gouvernement. D'autre part, on dénote les lacunes du droit de l'UA et du droit international en la matière. L'immatérialité et l'insaisissabilité des faits lors de leur qualification par le Conseil de Paix et de Sécurité (CPS)de l'Union africaine font notamment partie de ces limites. Enfin, de même que le défaut de volonté politique les manœuvres ou encore les fictions juridiques autour des faits à qualifier qui y sont relatifs mettent à mal la mission du CPS et d'autres acteurs intervenants. L'ingérence individuelle ou collective ou le non-respect du droit par certains États (CS, UE, CEDEAO, France, États-Unis, Chine, Afrique du Sud et le Nigéria) rend d'autant plus difficile le déroulement des CPS. Cependant, la contribution de ces États et organisations à l'établissement de l'ordre juridique et constitutionnel reste indéniable