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Migrations, Interculturalité et Education en Amazonie

MINEA EA 7485

  • Directrice: Linda Amiri
  • Directeur adjoint: Sébastien Chapellon

Axes & Thèmes de recherche

Coordonnées

Campus de Troubiran, 97337 Cayenne.

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Droit public

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Publications

Articles

Mathilde Kamal-Girard, « Ne pas tuer le père. L’absence de parricide dans la mythologie hindoue », Considérant - Revue du droit imaginé, 2022, p. NC

Jean-Philippe Vauthier, « Plus de contention ni d’isolement sans contrôle du juge judiciaire », Médecine & Droit, N° 166, 2021, pp. 11-16

Jean-Philippe Vauthier, « La "crise Covid" et les Outre-mer. », in F. Vialla, P. Vielfaure (dir.), Les pouvoirs publics face aux épidémies. De l’Antiquité au XXIème siècle, Bordeaux, LEH Éditions|Les Éditions Hospitalières, 2021, p. 99

Mathilde Kamal-Girard, « La constitutionnalité des changements », La réforme du droit de la responsabilité civile, 2021, p. NC

Mathilde Kamal-Girard, « La politique de traduction des cours constitutionnelles de l'Europe de l'Ouest : le cas des traductions cognitives. France, Allemagne, Italie, Portugal, Espagne », Langue et langages juridiques. Traduction et traductologie – Didactique et pédagogie, 2021, p. NC

Jean-Philippe Vauthier, « Le juge, le vaccin et le variant : une mainlevée incertaine de la quarantaine sanitaire imposée aux voyageurs en provenance de Guyane obs. sous TJ Marseille, ord. JLD, 21 mai 2021 », RDS - Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2021, p. 765

Voir plus

Mathilde Kamal-Girard, « Le périmètre de protection des captages d’eau potable à l’épreuve du droit transitoire constitutionnel. Note sous Cons. const., 12 février 2021, n° 2020-883 QPC », Gazette du Palais, 2021, p. NC

Jean-Philippe Vauthier, « Précisions réglementaires sur les modalités de contrôle des mesures d’isolement et de contention par le JLD », RDS - Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2021, p. 656

Jean-Philippe Vauthier, « Le respect de l'intégrité corporelle à l'épreuve de l'administration de la preuve pénale », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2020, p. 349

Florence Faberon, « Chronique des États d’Océanie », Revue française de droit constitutionnel, N° 2, 2020, pp. 489-508

Mathilde Kamal-Girard, « Contester une décision de mise à l’isolement devant le juge des référés : une voie sans issue ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2020, p. NC

Mathilde Kamal-Girard, « Doubles impositions : précisions unilatérales sur une convention bilatérale. Note sous Conseil d’État, Avis, 12 février 2020, n° 435907, Convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et les gains en capital », Les Petites Affiches, 2020, p. NC

Mathilde Kamal-Girard, « Droit à un environnement équilibré et respectueux de la santé : grandeur et misère d’une exigence constitutionnelle. Note sous Cons. const., 20 déc. 2019, n° 2019-794 DC », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2020, p. NC

Mathilde Kamal-Girard, « Inconstitutionnalité de la pérennisation d'un prélèvement minorant la dotation d'intercommunalité : la rupture d'égalité ne pouvait durer. Note sous Cons. constit., 15 octobre 2020, n° 2020-862 QPC », Gazette du Palais, 2020, p. NC

Jean-Philippe Vauthier, « Inconstitutionnalité des régimes de placement à l’isolement et sous contention », RDS - Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020, p. 1160

Jean-Philippe Vauthier, « La défaillance de l’outil informatique : une circonstance exceptionnelle faisant obstacle à la mainlevée de la mesure d’hospitalisation en cas de saisine tardive du JLD », RDS - Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020, p. 1158

Mathilde Kamal-Girard, « La protection de l’environnement : du patrimoine commun des êtres humains au patrimoine constitutionnel de la France. Note sous Cons. const., 31 janv. 2020, n° 2019-823 QPC », Gazette du Palais, 2020, p. NC

Mathilde Kamal-Girard, « Le Conseil constitutionnel, esclave de la montre ? Note sous Cons. constit., 26 mars 2020, n° 2020-799 DC, Loi organique d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 », Les Petites Affiches, 2020, p. NC

Jean-Philippe Vauthier, « Les Outre-mer face à l’urgence sanitaire liée au Covid-19 : entre enjeux de santé publique et respect des spécificités locales », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020, p. 633

Mathilde Kamal-Girard, « Nouvelle posologie pour un remède ancien : l’autonomisation de la libre concurrence dans son versant subjectif. Note sous Cons. const., 20 déc. 2019, n° 2019-795 DC », Gazette du Palais, 2020, p. NC

Mathilde Kamal-Girard, « Sortir d’une mise à l’isolement : le Conseil d’État montre la voie. Note sous CE, 20 nov. 2019, n° 435785, M. B.A. », Gazette du Palais, 2020, p. NC

Mathilde Kamal-Girard, « Un nouvel objectif constitutionnel en matière fiscale : l’émergence de l’objectif de lutte contre l’optimisation fiscale. Note sous Cons. constit., 28 mai 2020, n° 2020-842 QPC », Gazette du Palais, 2020, p. NC

Mathilde Kamal-Girard, « Le Conseil constitutionnel, questions préjudicielles et délai de jugement : vers l’infini et au-delà ? Note sous Cons. const. 25 oct. 2019, n° 2019-810 QPC », Gazette du Palais, 2019, p. NC

Jean-Philippe Vauthier, « Le consentement, pierre angulaire de la liberté sexuelle », in Alain Giami, Bruno Py (dir.), Droits de l’Homme et sexualité. Vers la notion de droits sexuels ?, Editions des archives contemporaines, 2019, pp. 119-137

Mathilde Kamal-Girard, « Les "jurisprudences établies" de la Cour européenne des droits de l'Homme », Revue des droits et libertés fondamentaux - RDLF, 2019, p. NC

Florence Faberon, « Prolégomènes : commémorer et résister », Résistance et résilience, Clermont-Ferrand, Presses universitaires Blaise Pascal, 2019, pp. 24-25

Jean-Philippe Vauthier, « Pudeur et psychiatrie – Regard juridique », in Julie Leonhard, Bruno Py (dir.), La pudeur et le soin, Nancy, PUN -EDULOR, 2019, p. 193

Jean-Philippe Vauthier et François Vialla, « Père, Mère, Parent (biologique) : rayer la/les mention (s) "inutile(s)", Note sous Cour d'appel de Montpellier, troisième Chambre A et B, 14 novembre 2018, arrêt numéro 16/06059, Juris-Data numéro 2018-019949 », La Semaine juridique - édition générale, 2019, pp. 193-198

Emmanuel Guematcha, Marina Eudes et E. Guematcha, « Quels apports des Chambres africaines extraordinaires ? », Revue belge de droit international, N° 2017, 2018, p. 191, 212

Jean-Philippe Vauthier, « Naissance d’un enfant handicapé : précisions sur la faute reprochable au médecin », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 84, 2018, p. 568

Jean-Philippe Vauthier, « Les limites imposées par la subsidiarité au contrôle opéré par la Cour européenne en cas d’allégations de négligences médicales », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 83, 2018, p. 386

Jean-Philippe Vauthier, « Délai pour saisir le JLD en cas d’hospitalisation psychiatrique sans consentement : au-delà de 8 jours, la mainlevée est acquise sauf circonstances exceptionnelles », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, p. 836

Jean-Philippe Vauthier, « La fin de vie de l’enfant malade devant la Cour européenne des droits de l’homme », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, p. 99

Emmanuel Guematcha et E. Guematcha, « La justiciabilité du droit à la santé en Afrique et les décisions de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples », Revue des droits et libertés fondamentaux [en ligne], 2018, pp. 1-16

Jean-Philippe Vauthier, « Pas de violation de la Convention EDH pour la condamnation du journaliste ayant critiqué les méthodes de prise en charge du cancer dans un hôpital », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, p. 235

Jean-Philippe Vauthier, « Une vaccination en urgence pour Mayotte », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, p. 808

Jean-Philippe Vauthier et François Vialla, « Hermès ou Aphrodite : puisqu'il faut choisir », Recueil Dalloz, N° 24, 2017, p. 1400

Jean-Philippe Vauthier et François Vialla, « Matres semper certae sunt ? Un pluriel bien singulier », Recueil Dalloz, N° 24, 2017, p. 1373

Jean-Philippe Vauthier et François Vialla, « La Cour européenne des droits de l'homme condamne la France mais adresse un message à d'autres États », Recueil Dalloz, N° 18, 2017, p. 1027

Florence Faberon, « Modulation des tarifs de stationnement sur la voirie et quotient familial : une indexation contraire au principe d'égalité », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2017, p. 399

Florence Faberon, « Commission des droits et de l'autonomie * Orientation dans un établissement * Droit à la continuité des parcours * Déscolarisation * Responsabilité », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2017, p. 567

Florence Faberon, « L'Assistance publique/Hôpitaux de Paris », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2017, p. 588

Florence Faberon, « Les fonds de pension », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2017, p. 197

Florence Faberon, « Allocution d'accueil", Le Dossier : De l'accès au droit à l'exercice de la citoyenneté, Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 24-25 septembre 2015, textes réunis par F. Faberon et A. Habrial, La Revue du Centre Michel de l'Hospital [ édition électronique ], 2017, n° 12, pp. 15-18 », La Revue du Centre Michel de l’Hospital - édition électronique, 2017, pp. 15-18

Florence Faberon et Claire Marliac, « Avant-propos", in: L'organisation du système de santé : quelle efficacité ? Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 14 novembre 2016, F. Faberon et C. Marliac (dir.), Les Cahiers de droit de la santé, LEH Edition, 2017, n° 25 », Les cahiers de Droit de la santé, 2017, p. NC

Florence Faberon, « Do Kamo, plan de santé calédonien", in: 101 mots pour comprendre la santé en Nouvelle-Calédonie, A. Leca, F. Vangheluwe et F. Faberon (dir.), Centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie, Nouméa, 2017, pp. 84-85 », in Centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie (dir.), 101 mots pour comprendre la santé en Nouvelle-Calédonie, A. Leca, F. Vangheluwe et F. Faberon (dir.), Centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie, Nouméa, 2017, 251 p., Nouméa, 2017, pp. 84-85

Jean-Philippe Vauthier, « Expertise médicale et intimité de la victime : l’absence de l’auteur aux opérations d’expertise ne porte pas atteinte au principe du contradictoire », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2017, p. 814

Jean-Philippe Vauthier, « Exportation de gamètes à des fins d’insémination post mortem : la jurisprudence du Conseil d’État fait des petits », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2017, p. 49

Florence Faberon, « Le drapeau et la commune. Sur une expression des identités plurielles", in: Etat du droit, état des droits - Mélanges en l'honneur du Pr D. Turpin, C. Marliac (dir.), Editions du Centre Michel de l'Hospital, La Collection des Mélanges - LGDJ Lextenso, 2017, N° 1, pp. 689-707 », in Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232 (dir.), Etat du droit, état des droits - Mélanges en l'honneur du Pr D. Turpin, C. Marliac (dir.), Editions du Centre Michel de l'Hospital, La Collection des Mélanges - LGDJ Lextenso, 2017, N° 1, 859 p., Clermont-Ferrand, LGDJ-Lextenso, 2017, pp. 689-707

Jean-Philippe Vauthier, « Les avatars de l’application du Code de la santé publique en Nouvelle-Calédonie », in Guylène Nicolas (dir.), Le droit de la santé en Nouvelle-Calédonie : de la médecine traditionnelle à la bioéthique, Nouméa, PUNC Presses Universitaires de la Nouvelle-Calédonie, 2017, p. 273

Jean-Philippe Vauthier, « Mise en liberté pour raisons médicales d’une personne placée en détention provisoire : la Cour de cassation renforce l’exigence de motivation en cas de refus », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2017, p. 197

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