Portail  Laboratoires  Migrations, Interculturalité et Education en Amazonie

Axes & Thèmes de recherche

Coordonnées

Campus de Troubiran, 97337 Cayenne.

Enseignants-chercheurs

Droit public

Professeurs

Maîtres de conférences

Publications

Articles

Jean-Philippe Vauthier, « Plus de contention ni d’isolement sans contrôle du juge judiciaire », Médecine & Droit, N° 166, 2021, pp. 11-16

Jean-Philippe Vauthier, « La "crise Covid" et les Outre-mer. », in F. Vialla, P. Vielfaure (dir.), Les pouvoirs publics face aux épidémies. De l’Antiquité au XXIème siècle, Bordeaux, LEH Éditions|Les Éditions Hospitalières, 2021, p. 99

Jean-Philippe Vauthier, « Le juge, le vaccin et le variant : une mainlevée incertaine de la quarantaine sanitaire imposée aux voyageurs en provenance de Guyane obs. sous TJ Marseille, ord. JLD, 21 mai 2021 », RDS - Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2021, p. 765

Jean-Philippe Vauthier, « Précisions réglementaires sur les modalités de contrôle des mesures d’isolement et de contention par le JLD », RDS - Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2021, p. 656

Jean-Philippe Vauthier, « Le respect de l’intégrité corporelle à l’épreuve de l’administration de la preuve pénale », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2020, p. 349

Florence Faberon, « Chronique des États d’Océanie », Revue française de droit constitutionnel, N° 2, 2020, pp. 489-508

Voir plus

Jean-Philippe Vauthier, « Inconstitutionnalité des régimes de placement à l’isolement et sous contention », RDS - Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020, p. 1160

Jean-Philippe Vauthier, « La défaillance de l’outil informatique : une circonstance exceptionnelle faisant obstacle à la mainlevée de la mesure d’hospitalisation en cas de saisine tardive du JLD », RDS - Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020, p. 1158

Jean-Philippe Vauthier, « Les Outre-mer face à l’urgence sanitaire liée au Covid-19 : entre enjeux de santé publique et respect des spécificités locales », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020, p. 633

Jean-Philippe Vauthier, « Le consentement, pierre angulaire de la liberté sexuelle », in Alain Giami, Bruno Py (dir.), Droits de l’Homme et sexualité. Vers la notion de droits sexuels ?, Editions des archives contemporaines, 2019, pp. 119-137

Florence Faberon, « Prolégomènes : commémorer et résister », Résistance et résilience, Clermont-Ferrand, Presses universitaires Blaise Pascal, 2019, pp. 24-25

Jean-Philippe Vauthier, « Pudeur et psychiatrie – Regard juridique », in Julie Leonhard, Bruno Py (dir.), La pudeur et le soin, Nancy, PUN -EDULOR, 2019, p. 193

Jean-Philippe Vauthier et François Vialla, « Père, Mère, Parent (biologique) : rayer la/les mention (s) "inutile(s)", Note sous Cour d'appel de Montpellier, troisième Chambre A et B, 14 novembre 2018, arrêt numéro 16/06059, Juris-Data numéro 2018-019949 », La semaine juridique - édition générale, 2019, pp. 193-198

Emmanuel Guematcha, Marina Eudes et E. Guematcha, « Quels apports des Chambres africaines extraordinaires ? », Revue belge de droit international, N° 2017, 2018, p. 191, 212

Jean-Philippe Vauthier, « Naissance d’un enfant handicapé : précisions sur la faute reprochable au médecin », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 84, 2018, p. 568

Jean-Philippe Vauthier, « Les limites imposées par la subsidiarité au contrôle opéré par la Cour européenne en cas d’allégations de négligences médicales », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 83, 2018, p. 386

Jean-Philippe Vauthier, « Délai pour saisir le JLD en cas d’hospitalisation psychiatrique sans consentement : au-delà de 8 jours, la mainlevée est acquise sauf circonstances exceptionnelles », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, p. 836

Jean-Philippe Vauthier, « La fin de vie de l’enfant malade devant la Cour européenne des droits de l’homme », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, p. 99

Emmanuel Guematcha et E. Guematcha, « La justiciabilité du droit à la santé en Afrique et les décisions de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples », Revue des droits et libertés fondamentaux [en ligne], 2018, pp. 1-16

Jean-Philippe Vauthier, « Pas de violation de la Convention EDH pour la condamnation du journaliste ayant critiqué les méthodes de prise en charge du cancer dans un hôpital », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, p. 235

Jean-Philippe Vauthier, « Une vaccination en urgence pour Mayotte », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, p. 808

Jean-Philippe Vauthier et François Vialla, « Hermès ou Aphrodite : puisqu'il faut choisir », Recueil Dalloz, N° 24, 2017, p. 1400

Jean-Philippe Vauthier et François Vialla, « Matres semper certae sunt ? Un pluriel bien singulier », Recueil Dalloz, N° 24, 2017, p. 1373

Jean-Philippe Vauthier et François Vialla, « La Cour européenne des droits de l'homme condamne la France mais adresse un message à d'autres États », Recueil Dalloz, N° 18, 2017, p. 1027

Florence Faberon, « Modulation des tarifs de stationnement sur la voirie et quotient familial : une indexation contraire au principe d'égalité », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2017, p. 399

Florence Faberon, « Commission des droits et de l'autonomie * Orientation dans un établissement * Droit à la continuité des parcours * Déscolarisation * Responsabilité », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2017, p. 567

Florence Faberon, « L'Assistance publique/Hôpitaux de Paris », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2017, p. 588

Florence Faberon, « Les fonds de pension », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2017, p. 197

Florence Faberon, « Allocution d'accueil", Le Dossier : De l'accès au droit à l'exercice de la citoyenneté, Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 24-25 septembre 2015, textes réunis par F. Faberon et A. Habrial, La Revue du Centre Michel de l'Hospital [ édition électronique ], 2017, n° 12, pp. 15-18 », La Revue du Centre Michel de l’Hospital - édition électronique, 2017, pp. 15-18

Florence Faberon et Claire Marliac, « Avant-propos", in: L'organisation du système de santé : quelle efficacité ? Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 14 novembre 2016, F. Faberon et C. Marliac (dir.), Les Cahiers de droit de la santé, LEH Edition, 2017, n° 25 », Les cahiers de Droit de la santé, 2017, p. NC

Florence Faberon, « Do Kamo, plan de santé calédonien", in: 101 mots pour comprendre la santé en Nouvelle-Calédonie, A. Leca, F. Vangheluwe et F. Faberon (dir.), Centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie, Nouméa, 2017, pp. 84-85 », in Centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie (dir.), 101 mots pour comprendre la santé en Nouvelle-Calédonie, A. Leca, F. Vangheluwe et F. Faberon (dir.), Centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie, Nouméa, 2017, 251 p., Nouméa, 2017, pp. 84-85

Jean-Philippe Vauthier, « Expertise médicale et intimité de la victime : l’absence de l’auteur aux opérations d’expertise ne porte pas atteinte au principe du contradictoire », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2017, p. 814

Jean-Philippe Vauthier, « Exportation de gamètes à des fins d’insémination post mortem : la jurisprudence du Conseil d’État fait des petits », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2017, p. 49

Florence Faberon, « Le drapeau et la commune. Sur une expression des identités plurielles", in: Etat du droit, état des droits - Mélanges en l'honneur du Pr D. Turpin, C. Marliac (dir.), Editions du Centre Michel de l'Hospital, La Collection des Mélanges - LGDJ Lextenso, 2017, N° 1, pp. 689-707 », in Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232 (dir.), Etat du droit, état des droits - Mélanges en l'honneur du Pr D. Turpin, C. Marliac (dir.), Editions du Centre Michel de l'Hospital, La Collection des Mélanges - LGDJ Lextenso, 2017, N° 1, 859 p., Clermont-Ferrand, LGDJ-Lextenso, 2017, pp. 689-707

Jean-Philippe Vauthier, « Les avatars de l’application du Code de la santé publique en Nouvelle-Calédonie », in Guylène Nicolas (dir.), Le droit de la santé en Nouvelle-Calédonie : de la médecine traditionnelle à la bioéthique, Nouméa, PUNC Presses Universitaires de la Nouvelle-Calédonie, 2017, p. 273

Jean-Philippe Vauthier, « Mise en liberté pour raisons médicales d’une personne placée en détention provisoire : la Cour de cassation renforce l’exigence de motivation en cas de refus », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2017, p. 197

Jean-Philippe Vauthier, « Non-violation de la Convention EDH pour le maintien en détention d’une personne souffrant d’un cancer », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2017, p. 394

Florence Faberon, « Nouvelle-Calédonie", in: Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation, N. Kada, R. Pasquier, C. Courtecuisse (dir.), Berger-Levrault, 2017, pp. 740-746 », in Berger-Levrault (dir.), Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation, N. Kada, R. Pasquier, C. Courtecuisse (dir.), Berger-Levrault, 2017, 1096 p., 2017, pp. 740-746

Jean-Philippe Vauthier, « Qualité de l’auteur du certificat médical pour une admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l’État », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2017, p. 919

Jean-Philippe Vauthier et François Vialla, « Constitutionnalité du régime de responsabilité en matière d'infection nosocomiale », Recueil Dalloz, N° 18, 2016, p. 1064

Florence Faberon, « Accueil dans une structure d'hébergement d'urgence * Refus d'admission * Aide sociale * Incompétence des juridictions spécialisées », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2016, p. 980

Florence Faberon, « Mineur étranger isolé * Droit d'asile * Droit à l'hébergement * Expertise osseuse * Décision judiciaire * Décision d'admission à l'aide sociale * Pouvoirs du président du conseil départemental », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2016, p. 975

Florence Faberon, « Santé mentale et liberté d'aller et venir », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2016, p. 793

Jean-Philippe Vauthier, « Absence de saisine du JLD en cas de transformation d’une hospitalisation à la demande d’un tiers en hospitalisation pour péril imminent », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2016, p. 462

Jean-Philippe Vauthier, « Bompard, le retour ! », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2016, p. 477

Jean-Philippe Vauthier, « Conditions de détention des personnes fragiles psychiquement : la Cour européenne des droits de l’homme affine sa jurisprudence », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2016, p. 298

Jean-Philippe Vauthier, « Contentions, quand tu nous (re)tiens ! », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2016, p. 333

Jean-Philippe Vauthier, François Vialla, Chloé Giquel, Eric Martinez et Rodolphe Bourret, « Conventionalité de l’interdiction de donner des embryons conçus par fécondation in vitro à la recherche scientifique », Droit, santé et société, 2016, p. 28

Jean-Philippe Vauthier, Eric Martinez et Rodolphe Bourret, « Exigence d’une prescription médicale pour la prise en charge des frais de transport sanitaire : avant, ce n’est pas pendant », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2016, p. 974

Jean-Philippe Vauthier, « Fin de vie : les précisions réglementaires », La semaine juridique - édition générale, 2016, p. 1587

Jean-Philippe Vauthier, Rodolphe Bourret et Eric Martinez, « Illégalité pour atteinte à l’égalité entre établissements de santé publics et privés », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2016, p. 116

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.