Public : La richesse de la diversité des situations d'expertises examinées et des questionnements intéressera un très large public universitaire (politique, sociologue, juriste, économiste...) comme les responsables administratifs, associatifs et politiques. Etudiants en sciences politiques, journalistes, experts intéressés par l'actualisation des problématiques débattues.Résumé : La question du besoin de connaissances fiables pour gouverner est depuis longtemps posée. Des réflexions sur l'art de gouverner à celles sur la gouvernance, aucune n'ont manqué d'évoquer ou d'interroger les rapports évolutifs entre les savants, les responsables politiques et les citoyens. Mais aujourd'hui, à quoi servent les experts dans la production de l'action publique ? Quels sont les raisons et les effets du recours à l'expertise lorsque la maîtrise apparente de savoirs détermine très largement l'exercice du pouvoir politique, mais parfois aussi sa contestation ? Nourri par de nombreuses études de cas, l'ouvrage rend compte de la diversité des situations d'expertise dans la conduite de l'action publique à petites et à grandes échelles. Cet ensemble de contributions éclaire dans le détail la multiplicité des rôles joués par les experts dans une société où l'acceptabilité des risques scientifiques, sociaux et environnementaux est devenue un enjeu politique majeur. Le lecteur dispose avec cet ouvrage d'une contribution scientifique originale sur une question d'une grande actualité

Toutes les organisations internationales, qu’elles soient intergouvernementales ou non, sont confrontées à la question de la ou des langues dans lesquelles leurs membres et leurs employés travaillent et communiquent. Celles qui nous intéressent ici ont fait le choix, plus ou moins assumé et plus ou moins suivi d’effets, d’écarter l’option du monolinguisme, qui consiste à imposer une lingua franca à tous les niveaux de communication, au profit du multilinguisme, à savoir le recours à plusieurs...

Cet article s’attache à comprendre comment une politique promue au nom d’un meilleur contrôle des pratiques de représentation d’intérêts, et parfois d’une vision très critique de ces dernières, a contribué à en consacrer l’usage, y compris auprès de ses plus virulents détracteurs. La transparence apparaît en effet comme une « solution » investie par des acteurs porteurs de représentations très différentes du « problème du lobbying ». Tant chez les acteurs institutionnels que parmi les ONG mobilisées et pour des raisons variées, c’est néanmoins progressivement une conception moralisante, l’envisageant comme une question d’éthique qui l’emporte, au détriment d’une lecture plus politique, qui l’analysait comme l’un des vecteurs de la domination des intérêts privés sur le processus décisionnel européen. L’analyse de la coproduction de cette politique par ses promoteurs publics et privés au cours de la dernière décennie permet ainsi conjointement d’interroger leurs capacités différentielles à orienter l’action publique, et notamment ce qu’implique le fait que le système politique européen impose à ses opposants la forme de leurs revendications.

RésuméL’article analyse comment les États membres contribuent à la construction de l’expertise européenne. Les groupes de la Commission européenne dans lesquels siègent les experts des administrations nationales peuvent constituer des lieux décisifs d’influence, d’un bout à l’autre du processus de formulation de l’action publique. La capacité des administrations nationales à les investir et à orienter leurs débats est toutefois fortement contrainte, du fait de leur propre déficit en moyens humains et en raison du fonctionnement de ces instances. Ces difficultés participent de – et à – la fragmentation du processus décisionnel européen et l’influence croissante de l’expertise issue du secteur privé.

RésuméDans la construction de l’action publique européenne, l’expertise est omniprésente et polymorphe. L’auteur l’appréhende comme un mode d’action publique fréquent et revient sur les façons d’y recourir en analysant les logiques qui le commandent. Il envisage ensuite les formes d’énonciation du politique et les modes de représentation qui se trouvent privilégiés par ces dispositifs dans le fonctionnement quotidien du système politique européen. Produit des contraintes de légitimation avec lesquelles les institutions européennes et la Commission doivent composer, le recours à l’expertise a aussi des effets structurants sur les pratiques et identités des acteurs avec lesquels ces institutions coproduisent l’action publique communautaire. Les vifs débats sur les modalités de sélection des experts par la Commission offrent des terrains d’investigation neufs qui montrent que, malgré les dénonciations d’une surreprésentation des lobbys industriels et commerciaux et des situations de conflits d’intérêts, la légitimité de l’expertise comme mode de représentation d’intérêt n’est pas remise en cause. Une contestation du monopole de la Commission à définir l’expertise légitime va de pair avec son institutionnalisation comme mode de représentation des intérêts à l’échelon européen.

Cet article propose une nouvelle approche des groupes d’experts qu’il situe par rapport à la littérature internationale portant sur l’expertise, le rôle des savoirs et le gouvernement par comités dans l’Union européenne. Il en examine les apports sur trois dimensions : les principaux usages des groupes d’experts et notamment le fait que s’y trouvent constamment et inextricablement mêlés la recherche de savoirs et celle de l’accord politique, la délibération et la négociation ; les conditions et processus concrets de construction de l’expertise ; l’analyse des profils et trajectoires des experts européens et les conditions sociales d’accès et de réussite dans ces positions d’expertise.

RésuméL’article pose les jalons d’une sociologie politique des « études européennes », entendues comme un ensemble d’entreprises académiques portant sur, forgés avec et pour, les acteurs politiques et institutionnels européens. L’analyse des conditions de genèse de cet espace universitaire transnational montre que les premières théories de l’intégration européenne naissent d’un champ réformateur européen où se construisent conjointement les cadres d’entendement communs de l’Europe naissante. Loin d’être un phénomène transitoire dans un processus long d’autonomisation réciproque d’une « politique » et de « savoirs » sur le mode des espaces nationaux, cette indifférenciation initiale demeure une caractéristique centrale – bien que renouvelée dans ses formes – du gouvernement de l’Union européenne.

RésuméRevenant sur la marginalisation et le manque de légitimité des enjeux sociaux dans le contexte de l’élargissement, cet article suggère de les mettre en relation avec la position occupée, au sein de la Commission, et plus généralement dans l’espace politique européen, par les services de l’administration communautaire en charge des affaires sociales. À partir d’une enquête conduite auprès de ces agents pendant la préparation des négociations d’adhésion, il observe comment la situation de domination relative de ces services sur les plans institutionnels, matériels et symboliques est perçue et incorporée par leur personnel et oriente leurs modes de mobilisation. Conformisme institutionnel, logiques d’autocensure, ou encore relecture à la baisse des ambitions originelles de l’UE dans ce domaine vont faire obstacle à la défense d’un modèle social européen opposable aux pays candidats. À travers leur intériorisation de l’illégitimité de l’Europe sociale, ils contribuent ainsi à son non avènement.

S’attachant à analyser le rapport privilégié de la Commission européenne à l’expertise comme mode d’action et de légitimation, cet article explore dans cette perspective deux hypothèses, appuyées sur l’étude empirique de différentes politiques communautaires. Les usages politiques de l’expertise sont d’abord mis en relation avec les concurrences et conflits de légitimité qui opposent l’administration européenne à ses partenaires institutionnels : la mise en forme technique des enjeux d’action publique et du travail politique effectué par la Commission renvoie ainsi autant à la culture « technocratique » des fonctionnaires communautaires qu’elle s’inscrit dans une logique tactique visant à étendre et stabiliser leurs prérogatives et domaines d’action. Les procédures de recours à l’expertise extérieure – recherchée auprès des administrations nationales, des groupes d’intérêts et des associations, ou encore des consultants privés — sont ensuite appréhendées comme autant de stratégies d’alliance et de mobilisation, modes informels de négociation, dispositifs de socialisation et de formation à l’Europe, permettant à l’administration communautaire de « gérer » son environnement et de construire ses relations avec ses administrés.

Le mouvement pour la protection des animaux aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne. Recrutement, idéologie et stratégie Robert Garner Depuis les années 1970, les associations pour la protection des animaux ont connu aux Etats-Unis comme en Grande-Bretagne un très net regain de vitalité, en même temps que leurs actions se sont radicalisées. Ces organisations constituent désormais, dans ces deux pays, un acteur incontournable sur la scène des mouvements sociaux et des groupes de pression. Cet article s'attache dans un premier temps à examiner, en repartant d'une problématique inspirée par les travaux de Mancur Olson, de quelle façon de telles organisations ont réussi à faire face à leurs difficultés en matière de recrutement des militants et de survie organisationnelle. Ces considérations, qui incitent à une sortie du modèle olsonien, conduisent l'auteur, dans un second temps, à essayer de cerner les enjeux sous-jacents au débat central qui traverse le mouvement pour la protection animale et qui oppose, pour le dire schématiquement, les fondamentalistes des « droits de l'animal » aux partisans d'une approche plus pragmatique fondée sur la conciliation de l'objectif de reconnaissance de ces droits avec des buts plus immédiats de promotion du bien-être animal. L'auteur, lui-même impliqué dans ce débat entre militants, discute la position des premiers et plaide, aux côtés des seconds, pour la poursuite de stratégies réformistes.

On observe comment la perspective de l'élargissement a pu être mise à profit par les acteurs communautaires pour renégocier leur place et rôle au sein du système politique européen. On s'intéresse à la conquête par la Commission d'une forme de leadership, qui lui a permis d'être la principale conceptrice et animatrice de la politique communautaire à destination des PECO. Deux explications complémentaires sont suggérées. La première insiste sur les stratégies déployées par la Commission autour de la monopolisation de l'expertise légitime sur les PECO et le renforcement de ses positions institutionnelles ; la seconde souligne la dimension politique de son travail : sa capacité à articuler technique et politique lui permet de produire des solutions qui sont compatibles avec les impératifs et contraintes politiques qui pèsent sur les Etats membres.

Colloque organisé par Julien Barroche et Grégory Bligh.

Colloque organisé par le laboratoire SAGE, UNISTRA sous la direction de Marie Acabo - SAGE, Strasbourg et Maxime Behar - SAGE, Strasbourg

Colloque organisé sous la direction scientifique de Gaëlle Marti, Pr. de droit public, Directrice du CEE-EDIEC, Porteuse de la Chaire Jean Monnet ProValUE, Université Jean Moulin Lyon 3 et Loïc Robert, MCF en droit public, Directeur adj. du CEE-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3

Organisée par l'Association les Amis du Monde Diplomatique et le CREDESPO, Université de Bourgogne

Organisé sous la coordination scientifique de Pascal Bonnard, UJM, Triangle ; Dorota Dakowska, Lyon 2, IUF, Triangle ; Boris Gobille, ENS de Lyon, Triangle, avec l’appui de Marie Laure Geoffray, Université Sorbonne Nouvelle – IHEAL

Organisé par l’Institut d’Etudes Européennes (IEE) de Paris 8, le Centre de Recherches Sociologiques et Politiques de Paris – Laboratoire des Théories du Politique (CRESPPA-LabToP), avec le soutien de Paris 8 et du Laboratoire d’économie dionysien (LED)

Cette thèse entend compléter et étendre les connaissances relatives aux propriétés sociales et aux pratiques des représentants d’intérêts agissant dans l’espace administratif et politique européen. Ce travail de recherche s’intéresse aux « intermittents » de la représentation d’intérêts à Bruxelles, c’est-à-dire des acteurs qui n'investissent le champ de l'eurocratie qu'occasionnellement, et pour lesquels la représentation d'intérêts ne constitue pas l'activité professionnelle principale. Il interroge comment des acteurs dépositaires de ressources faiblement européanisées et maîtrisant mal les savoir-être et les savoir-faire de la représentation d’intérêts à Bruxelles réussissent pourtant à peser sur la législation dont ils font l’objet. Ce travail met dans un premier temps en évidence que ce type d’acteurs peuvent agir à Bruxelles en convertissant des ressources acquises dans d’autres espaces administratifs et politiques. Néanmoins, il confirme qu’afin d’obtenir des résultats allant dans le sens de leurs préférences, il est nécessaire qu’ils détiennent des ressources et mettent en oeuvre des pratiques adaptées aux attentes des acteurs administratifs et politiques européens. Il revient ensuite sur les répertoires d’action auxquels les acteurs se mobilisant à Bruxelles recourent. Il met ainsi au jour la complémentarité des actions contestataires (grèves, arrêts de travail, blocages, manifestations) et des formes bureaucratisées d’action. Les premières permettent aux secondes de porter leurs fruits et aux acteurs les déployant de s’arroger une place dans le processus décisionnel qu’ils n’auraient pas obtenue en ne recourant qu’aux secondes. Il montre enfin que l’actualité législative ainsi que les résultats de précédentes mobilisation conditionnent l’investissement des groupes d’intérêts à Bruxelles. Ce travail de recherche dégage également des éléments relatifs aux logiques de négociation et aux attitudes de vote des députés européens et des représentants des États membres dans les espaces de négociation du Parlement et du Conseil. Il révèle que si les députés européens peuvent déposer des amendements allant à rebours de la ligne politique de leur groupe, ils tendent à respecter la discipline de groupe lors des votes en commission parlementaire et en séance plénière. Par ailleurs, il expose que l’État membre assurant la Présidence du Conseil ainsi que la culture du compromis façonnent la position de négociation du Conseil. Ce travail de recherche offre enfin des données concernant les négociations interinstitutionnelles. Il expose la concurrence entre les institutions pour définir l’intérêt général ainsi que la contestation, par le personnel administratif et politique, de la Commission de la légitimité du Parlement à dire l’intérêt général.

Cette thèse examine les stratégies des think tanks (TTs) européens pour influencer les processus de formation des politiques publiques de l’Union européenne (UE). Cette étude comparative explore des TTs, basés à Bruxelles, qui fonctionnent au niveau supranational, ainsi que des TTs basés en France, en Slovénie et au Royaume-Uni. L’analyse des données empiriques est guidée par le cadre conceptuel combinant la théorie des champs de Bourdieu et ses développements récents avec le concept des frontières et l’approche des réseaux sociaux. Cette étude propose une nouvelle conceptualisation des TTs européens comme un champ transnational. En plus de la dimension horizontale de ce champ, qui se reflète dans sa position intermédiaire entre les champs adjacents, la thèse identifie les mécanismes de son institutionnalisation verticale au niveau européen. La thèse affirme que ces deux dimensions permettent aux membres de ce champ d’accumuler et d’utiliser stratégiquement des formes spécifiques de capital pour augmenter leur légitimité, crédibilité et visibilité sur la scène politique de Bruxelles et ainsi être en capacité d’influencer les institutions européennes. Cette recherche souligne l’importance particulière du capital symbolique et des réseaux qui établissent les frontières symboliques et sociales de ce champ et contribuent à la légitimité du système politique de l’UE lui-même. La topographie des positions des TTs selon le volume et la structure de leur capital dans leur propre champ permet de déterminer leur statut d’« insider » ou « outsider » dans le champ politique européen. Cette thèse apporte des réponses aux questionnements relatifs au « déficit démocratique » et à la légitimité de l’UE, en montrant l’accès privilégié de certains TTs aux institutions européennes, mais aussi l’insuffisance des mesures de transparence, qui règlent leurs relations. Elle contribue à la discussion sur la transformation de la production des connaissances sous l’influence des demandes politiques, économiques et médiatiques.

À la fin de la guerre froide, des hommes et quelques femmes se sont attelés au projet de refonder les relations euro-méditerranéennes, construisant la Méditerranée en tant que problème public. À une période où la Méditerranée est considérée sous l'angle d'une frontière séparant le « Nord » et le « Sud », source de « menaces » pour la sécurité européenne, ces entrepreneurs d'Euro-Méditerranée élaborent des solutions pour faire face à l'« urgence » : repenser une politique de la Méditerranée en s'appuyant sur des pratiques de coopération des territoires développées en contexte post-colonial. Dans leur entreprise de réforme, ces réseaux s'adossent et tirent leurs ressources des espaces politiques, académiques et administratifs européens et nationaux, formant ainsi un champ faible. Cette thèse porte sur la genèse et l'institutionnalisation d'une « solution décentralisée ». Elle questionne comment les pratiques du non-gouvernementalisme se maintiennent pendant plus de vingt-cinq ans à la faveur du passage d'un projet politique méditerranéen à une « Méditerranée de projets », au sein de laquelle la bureaucratisation et la dimension symbolique prédominent. Dans un contexte politique adverse, le « petit monde » de l'Euro-Méditerranée constitue un refuge politiquement désamorcé où les « grands projets » pour la Méditerranée trouvent une prolongation. L'enquête de terrain suit, à travers des méthodes mixtes, des acteurs entre Barcelone, Bruxelles, Marseille et Tunis et entend ainsi contribuer au renouvellement des approches préexistantes des politiques euro-méditerranéennes par l'étude localisée du « transnational » et la variation des échelles de l'analyse

L’objectif de la thèse est de comprendre dans quelle mesure le conflit entre l’Amérique du Nord et l’Europe sur l’utilisation d’hormones de croissance en élevage a participé à l’histoire institutionnelle de la régulation du commerce mondial de denrées alimentaires. Entre 1980 et la période contemporaine (2016), plusieurs épisodes critiques ont mis en évidence la perspective atypique de l’Union européenne à l’égard de l’emploi de ces médicaments vétérinaires ainsi que la contestation suscitée par cette réglementation spécifique dans le cadre de la mondialisation commerciale. Ce conflit se joue sur plusieurs scènes : au sein de la Communauté européenne qui, pendant la décennie 1980, peine à trouver un accord interinstitutionnel quant à une législation commune sur les hormones de croissance ; dans le cadre du General agreement on tariffs and trade (GATT) puis del’Organisation mondiale du commerce (OMC) ; et enfin au sein du Codex Alimentarius, l’organisation internationale chargée d’élaborer des normes alimentaires. Dans chacune de ces instances, la gestion du conflit coïncide avec une phase importante du point de vue institutionnel : création d’organes spécifiques, nouveaux principes et procédures de travail. Dès lors, notre travail visait à détailler l’impact éventuel du conflit sur les hormones de croissance sur chacune de ces institutions ainsi quesur la façon dont, globalement, elles participent à la régulation du commerce international dans le domaine agroalimentaire.Notre travail s’est appuyé sur une enquête socio-historique utilisant un matériau riche et varié permettant de couvrir l’ensemble des institutions identifiées sur la période 1980-2016 : un corpus documentaire a été constitué grâce aux archives des différentes institutions, une trentaine d’entretiens semi-directifs ont été menés. Enfin, plusieurs centaines d’heures d’observationethnographique ont pu être réalisées, la plupart grâce à notre statut de fonctionnaire française du ministère de l’agriculture. Il met en évidence l’évolutivité des fonctions remplies par le conflit sur les hormones de croissance : celui-ci a en premier lieu permis de fédérer l’ensemble des acteurs concernés de la nécessité de renforcer les institutions supranationales, que ce soit à l’échelon européen ou international. Il a ensuite participé à l’élaboration concrète des institutions en permettant d’en tester les instruments au fur et à mesure de leur création, et ainsi, de permettre de réaliser les ajustements jugés nécessaires. De ce point de vue, la gestion du conflit sur les hormones révèle la perception des relations internationales des différents acteurs et sa variabilité temporelle. Enfin, constituant un paramètre pérenne que les acteurs intègrent à leur stratégie de négociationinternationale, le conflit sur les hormones est devenu un point d’ancrage autour duquel s’est structurée une communauté. Il doit ainsi être considéré pour son potentiel socialisateur.Notre enquête apporte également des informations concernant les attentes d’un certain nombre d’acteurs privés en termes de régulation internationale. Le cas des hormones mobilise l’attention des grandes firmes pharmaceutiques qui poussent à l’établissement de normes internationales contraignantes pour le commerce de produits agricoles et concentrent plus particulièrement leur action sur les instances productrices de normes (comme le Codex Alimentarius). Ce comportement semble indiquer que ces acteurs utilisent les instruments de régulation mondiale pour la diffusion de principes d’action publique.

Instituée en 1976, en France, par la loi relative à la protection de la nature, l'évaluation environnementale renouvelle les modalités de préservation de l'environnement. En transformant les frontières de l'action publique dans ce domaine - des aires protégées aux projets d'aménagement -, ce dispositif à vocation à pénétrer et d'influencer les processus décisionnels relatifs à l'aménagement du territoire. Par son intervention sur la conception, l'information et la décision, l'évaluation environnementale vise à intégrer l'environnement dans l'élaboration d'un projet, ou d'un document de planification, et ce dès les phases amont de réflexions. Cependant, face au contexte d'incertitudes et de crise écologique globale, il est légitime de se demander, après presque un demi-siècle d'existence, si cette procédure a effectivement permis une meilleure intégration des enjeux environnementaux dans l'aménagement du territoire, ou si elle a, pour reprendre la formule de Serge Hébrard en 1982, servi « davantage la cause des aménageurs que celle des protecteurs de l'environnement ».L'objectif premier de cette recherche a donc consisté à questionner le rôle joué, aujourd'hui, par l'évaluation environnementale pour la préservation de l'environnement. Pour ce faire, notre réflexion s'est premièrement basée sur l'analyse de l'évolution du contenu écologique des études d'impact depuis 1976. En étudiant l'expertise scientifique en écologie mobilisée, nous avons ainsi pu identifier les manières dont les modalités de gestion des problématiques environnementales ont évolué dans le cadre de l'aménagement du territoire. Ces résultats ont mis en évidence l'existence de différent.es rapports de force et routines qui structurent les processus de production de ces études d'impact, et dont l'analyse a permis d'étudier, sous un angle nouveau, l'action publique environnementale et la construction de l'intérêt général. L'étude de l'évolution des connaissances écologiques mobilisées dans ces « expertises scientifiques circonstanciées » (Naim-Gesbert 2015) reflète plus largement l'évolution du « discours expertal » (Robert 2008) de la gestion des crises écologiques. Ce discours est caractérisé, pour le cas des études d'impact, à la fois, par une invisibilisation de certaines conséquences écologiques, mais aussi par une potentielle prise en compte plus vraisemblable des enjeux environnementaux dans l'aménagement du territoire. La mise en évidence d'une très grande diversité de processus à l'œuvre au cours de l'élaboration des études d'impact, et plus largement des processus décisionnels relatifs à l'élaboration des projets, nous a permis de discuter des limites de ce processus pédagogique du fait des exigences paradoxales qui le définissent, tout en soulignant les possibilités offertes par certains de ses leviers pour renouveler la conception de l'aménagement du territoire et la prise en compte de l'environnement. Ce travail interdisciplinaire est basé sur l'usage d'une méthodologie qualitative, qui s'est appuyée sur divers matériaux : un travail sur archives composées d'études d'impact anciennes et contemporaines, analysées via un guide d'évaluation de la qualité écologique spécifiquement conçu ; mais aussi un terrain, des archives et des entretiens permettant l'étude historique approfondie des processus décisionnels relatifs à l'élaboration de projets.

À la croisée de la sociologie politique, de la sociologie des professions et de la sociologie de l’expertise, cette thèse étudie le rôle de l’évaluation dans la construction d’un investissement public européen, plus particulièrement dans la Politique européenne de Cohésion. Depuis les années 1970, plusieurs entreprises savantes, articulant instruments analytiques et discours normatifs, se sont développées sous le label « d’évaluation » pour planifier et rendre compte des investissements réalisés au nom de l’Union. Nous proposons de saisir les pratiques évaluatives pour l’ambiguïté de leur position : organisées dans les marges de l’administration et sous sa direction, elles visent pourtant à en faire la critique et à questionner ses résultats. Déroulant cette perspective, la thèse expose comment l’évaluation est devenue indissociable de la conduite de la Politique de Cohésion : elle y a pris les traits d’une critique sous contrôle, façonnée dans un espace interstitiel entre administration, universités et cabinets de conseil. Plus généralement, ce cas européen nous permet de mettre en lumière une dynamique de « cooptation de la critique » centrale dans le développement de l’évaluation. En enrôlant des évaluateurs pour organiser sa propre critique, l’administration ne parvient pas à dissiper les doutes sur ses résultats et ses échecs : elle provoque au contraire un accroissement régulier des pratiques et acteurs de l’évaluation, qui se proposent de combler les limites toujours repoussées de l’incertitude. Nous retraçons les configurations successives qui ont vu trois « courants » s’articuler autour de l’enjeu de l’évaluation, véritable « objet-frontière » du dialogue critique sur l’investissement européen : un courant « planificateur», qui milite dès les années 1960 pour une Europe de l’investissement régional collectif contre les faiblesses des États ; un courant « économe », mobilisé par la modulation de ces dépenses européennes et leur justification en termes de « coûts-bénéfices » ; un courant « vocationnel », qui chercher à établir le profil de l’évaluateur indépendant comme un intermédiaire critique des politiques publiques sur un modèle nord-américain. L’étude des interactions entre ces courants sur la longue durée nous permet de relire l’intégration européenne à la lumière des entreprises et des acteurs qui ont cherché à dire « ce qu’elle vaut », tout en nous permettant de cartographier l’un des marchés experts les plus dynamiques autour des politiques communautaires. Dans cette thèse, nous mobilisons des archives institutionnelles et des archives privées des années 1950 à nos jours. Nous nous appuyons également sur des entretiens (n=115) avec des « demandeurs » d’évaluation (euro-fonctionnaires, fonctionnaires nationaux, élus) et des « offreurs » (consultants, universitaires). Des observations dans plusieurs conférences organisées par la Commission européenne sur les thématiques de l'évaluation (à Bruxelles, Bucarest, Porto, Paris) complètent l’ensemble. Nous avons enfin construit et exploité des bases de données sur les cabinets de conseil et structures qui réalisent des évaluations, nous permettant d’aboutir à une cartographie et une analyse de réseau inédite de ce marché de 1990 à nos jours.

Notre recherche doctorale contribue à éclairer l’appréhension d’une notion floue, celle de développement durable, par la saisie d’un transcodage singulier, celui de l’entreprise La Poste. La notion de développement durable, telle qu’appréhendée génériquement, ne désigne qu’un ensemble de significations largement ouvert et n’échappe pas à la critique de coquille vide. En refusant de nous pencher sur la faiblesse conceptuelle de la notion, nous proposons, différemment, de saisir son caractère dynamique au regard de sa large diffusion et de la multitude des réalités qu’elle désigne. Au contraire, ce sont ses caractères, dynamique, fluctuant et heuristique, qui furent l’angle saillant de notre intérêt pour cette recherche. La notion fait ainsi l’objet d’appropriations multiples et variées, propres aux groupes d’acteurs qui s’en emparent. C’est ainsi que cette notion plastique et contingente ne se révèle qu’à partir de sa prise en charge par un système d’action concret.Appréhender analytiquement la notion, selon nous, ne peut se faire qu’à partir de la prise en charge de la thématique par un groupe d’acteurs en particulier, c’est que nous faisons en nous attachant à analyser la construction d’une démarche de développement durable par l’entreprise La Poste. Notre recherche, articulée autour de la prise en charge de la notion de développement durable par un groupe d’acteurs situés, pourrait d’emblée apparaître comme la simple occasion d’étudier les réorganisations et le travail collectif opérés par les acteurs sur des représentations. Saisir le transcodage postal du développement durable nous a permis d’interroger le travail opéré par un groupe d’acteurs situés sur des représentations et des instruments d’action collective, tant au sein de l’organisation postale que sur les scènes d’action publique locales. Progressant, notre analyse s’intéresse au travail opéré sur la notion de service public par une entreprise en mutation mais encore dépositaire de missions de service public. Notre recherche propose ainsi une contribution à une plus vaste question, celle de la participation des entreprises à l’intérêt général et aux évolutions du service public au prisme de la libéralisation du secteur. Au total, notre recherche se penche sur la portée heuristique de la notion de développement durable pour comprendre une action collective multipolaire.

Quels sont les effets de la Grande Guerre sur le champ médical et comment les agents et les institutions qui le peuplent ont-ils traversé ce « moment critique » ? La thèse présentée ici explore cette rencontre entre un temps d’exception (la séquence 14-18) et un espace social (la médecine) et elle entend montrer comment la mise en guerre du champ médical, en suspendant les logiques ordinaires de son fonctionnement social, a contribué à rendre possible une réforme de la prise en charge des blessés et malades militaires. L’enquête met en lumière le rôle des civils mobilisés, notamment des professionnels de santé – jeunes patrons de la médecine universitaire, agrégés et internes, hospitaliers, chercheurs (fondamentalistes) - qui vivent avec leur mise en guerre une expérience malheureuse de désajustement et de désœuvrement. Placés en position de subalternes dans un corps de santé ou prime une logique bureaucratique, une partie de ces élites médicales mobilise dès l’automne ses réseaux politiques et appelle à une « réforme globale » de l’organisation sanitaire, envisagée comme une « remise en ordre » de la médecine de guerre en ce qu’elle est censée remettre tout le monde à sa place, selon ses compétences, en restaurant les normes et hiérarchies du champ médical. L’accès au pouvoir des réformateurs en juillet 1915, incarné par la création d’un sous-secrétariat au service de santé dirigé par Justin Godart, s’explique alors moins par la « prise de conscience » de la situation objective des blessés et malades ou par les mobilisations des premières associations de blessés que par l’entrée dans le jeu des élites hospitalo-universitaires à partir de janvier 1915.

Cette thèse cherche à comprendre pourquoi et comment l’État français soutient puis abandonne le moteur sans combustible que la Société Française d’Energie Thermique et d’Energie Solaire (SOFRETES 1973-1983), dont il est le principal actionnaire, vend à des gouvernements étrangers dans les années 1970. La machine dont il est question récupère la chaleur du rayonnement solaire puis la convertit en force mécanique, et elle s’inscrit dans la continuité technique des convertisseurs thermodynamiques de récupération de « la chaleur perdue » imaginés depuis la fin du XIXe siècle. Pour comprendre les modalités de l’action publique qui gouvernent cette solution énergétique alternative, le système d’acteurs, d’intérêts et d’idées dans lequel elle existe est analysé en termes sociohistoriques et technopolitiques. Les résultats révèlent que la question du choix du moteur solaire à industrialiser est en grande partie dépolitisée grâce à la mise en œuvre de certaines formes d’expertise, alors que l’instrumentalisation technopolitique de ce même moteur solaire dans des opérations de politique étrangère « sur-politise », à certains égards, les installations de démonstration. L’entreprise est ainsi gênée dans la réalisation de ses objectifs propres en même temps que victime d’un faisceau d’actions contre-industrielles menées par ses concurrents, mais aussi certains de ses actionnaires, jusqu’au prononcé d’un arbitrage ministériel en sa défaveur. La machine et l’entreprise basculent par la suite dans un processus d’action publique au travers duquel la solution technique proposée, pourtant cohérente et disponible dans le temps court, devient inaccessible dans le temps long car décrédibilisée, écartée des possibles industriels, puis oubliée.

En 2012, les présidents Santos de la Colombie, Calderón du Mexique, et Molina du Guatemala appellent la communauté internationale à un « débat global, franc et ouvert » sur l’avenir des politiques en matière de drogues, questionnant le modèle dominant de « lutte mondiale ». Centrée sur cette dissonance de 2012, qui précipite la convocation à 2016 d’une Session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations unies sur les drogues (UNGASS), cette thèse s’attache à identifier les conditions d’audibilité et la particularité de cette forme de contestation, dans un espace fortement contraint, routinisé et marqué par une forte dépendance à des logiques de traitement répressif des drogues. À partir d’une approche processuelle, et une démarche appuyée sur les outils théoriques de problématisation, de mise en agenda et de circulation d’idées, cette thèse tente d’éclairer ce que cette dissonance dit de l'espace de gestion internationale des drogues dans lequel elle résonne, et d’observer la manière dont elle s’y insère, y est récupérée et le fait évoluer. La Commission des stupéfiants (CND) de l’ONU en constitue un terrain d’observation central. En filigrane, cette étude entend participer d’une réflexion plus large sur la gouvernance de cet illicite particulier que sont les drogues.

La démarche générale de cette thèse est d’aller étudier les rapports entre les fonctionnaires et le changement politique en Turquie au prisme d’une sociologie de l’administration et de l’action publique. À partir d’une enquête de terrain basée sur des entretiens, des archives personnelles et de l’observation auprès d’acteurs étatiques et non étatiques, cette étude porte sur l’action publique migratoire de 1990 à 2020. À l’encontre de représentations ordinaires sur le ministère de l’Intérieur turc, peuplés de fonctionnaires passifs et/ou acquis à la cause des partis, cette thèse montre les rapports ambivalents et pluriels de ces fonctionnaires au politique et leurs prises aux jeux socio-politiques à travers l’étude de la trajectoire de réformes : celles de la police, des migrations et des frontières. Elle s’intéresse en particulier à l'appropriation d’un « modèle » européen dit de « gestion intégrée des frontières » et de savoirs qui ont placé le « bon gouvernement des exilés » au cœur de la redéfinition du « bon gouvernement de la sécurité ». Elle nous éclaire sur l’évolution de la trajectoire du régime politique avec la réévaluation du pouvoir de l’institution militaire, le réagencement des institutions de sécurité et le contrôle de l'action publique à l'égard d'« invités indésirables », les Syriens, par le gouvernement AKP. Ce travail invite ainsi à interroger les formes d’engagement des fonctionnaires par l’analyse de dispositions professionnelles et extra-professionnelles au travail. Il est susceptible d’être mobilisé sur d’autres terrains pour penser l’évolution de la trajectoire des politiques de sécurité et des régimes politiques dans une optique comparative

« L'Europe » aura-t-elle commandé les privatisations ? Est-ce à « Bruxelles » que s'est jouée la crise du service public « à la française » ? En partant des conflits politiques et juridiques autour des catégories d' « entreprise publique » et de « service d'intérêt économique général », la thèse éclaire les formes précaires de reconnaissance d'une « économie publique » à l'échelle de l'Union européenne. En faisant l'hypothèse que l'échec à faire émerger un statut à part renvoie à l'impossible agrégation d'un réseau européen de professionnels et de savoirs du secteur public économique pouvant faire pièce au puissant monde de la concurrence, elle révèle un processus historique de « mise en problème » de l'économie publique à l’échelon européen. Né comme une contre-mobilisation institutionnelle visant à juguler les risques d’un dirigisme européen, le programme concurrentiel s’affirme d’abord dans des controverses politiques et doctrinales qui placent le secteur public en position « dérogatoire ». Il se déploie ensuite sur divers fronts bureaucratiques, judiciaires, professionnels et académiques qui contribuent à consacrer un principe d’égale application de l’impératif concurrentiel à tous les agents économiques. L’entreprise de re-mobilisation transnationale impulsée dans les années 1980-1990 par les réseaux politiques et professionnels du secteur public, EDF en tête, permet d’éprouver l’ancrage social et institutionnel de ce nouvel acquis communautaire. En suivant cette trajectoire, on saisit les conditions d’arrimage du paradigme concurrentiel au Marché commun et ses conséquences sur l’articulation du secteur public au projet européen.

Depuis le début des années 1980, les élus locaux ont progressivement construit leur capacité à répondre au « problème » de l’intégration des étrangers. Cette mise à l’agenda politique a émergé en raison de sollicitations de la part du pôle associatif de l’espace local de la cause des étrangers et d’une dynamique de territorialisation des politiques d’ « intégration des étrangers » encouragée par l’État. Toutefois, c’est avec l’arrivée de nouvelles équipes municipales en 1989 que les exécutifs municipaux ont accru leurs revendications pour de nouvelles compétences sur cette thématique. Cette dynamique d’affirmation de nouvelles compétences pour les villes s’est poursuivie au cours des décennies 1990 et 2000 aussi bien dans l’espace européen que face aux autorités étatiques. Néanmoins, l’institutionnalisation d’une politique municipale d’ « intégration des étrangers » peine à avoir lieu en raison d’un engagement politique qui reste limité et de la montée en puissance d’un paradigme concurrent, celui de la « discrimination ethno-raciale ». Finalement, les exécutifs municipaux ont délaissé une action visant à résoudre les phénomènes de discriminations et d’exclusion socio-économiques des populations étrangères et de leurs enfants. L’enquête menée met en lumière plusieurs ressorts de cette dynamique générale. En premier lieu, elle permet de démontrer la force de la variable politics dans la conduite de l’action publique. Ensuite, l’enquête permet de saisir le rôle joué par la scène européenne dans le processus de contestation de la suprématie des autorités étatiques par les villes. Enfin, l’analyse des dispositifs mis en place par les trois villes étudiées révèle l’usage du critère ethnique dans le façonnement de la figure de l’ « étranger » visé par les actions municipales d’ « intégration ».