Présentation de l'éditeur

En dépit de l'absence d'une grande loi qui embrasserait l'ensemble de la question bibliothécaire, le droit français des bibliothèques est très dense. C'est à une analyse synthétique de ce droit que s'essaie le présent ouvrage.

Traiter du droit des bibliothèques ne consiste pas seulement à décrire le corpus historiquement très fragmenté des textes qui le constituent. Il s'agit aussi d'étudier les « pratiques juridiques des bibliothécaires, c'est-à-dire les différents modes par lesquels la pratique mène au quotidien ses actions en s'inscrivant dans un cadre juridique qui la contraint mais avec lequel elle compose et qu'elle réinvente sans cesse.

Pour cela, l'ouvrage appréhende le droit des bibliothèques au prisme de trois objets : le service (1^re partie : L'organisation du service public des bibliothèques), les biens (2^e partie : La responsabilité des collections) et les bénéficiaires (3^e partie : L'accès aux bibliothèques et la jouissance des collections). Pris ensemble, ces trois objets dessinent un panorama des questions juridiques auxquelles les bibliothèques - qu'elles soient de « lecture publique » ou universitaires, qu'elles soient territoriales ou nationales - se trouvent aujourd'hui confrontées.

Avec les contributions de Jean-Sébastien Dupuit et Daniel Renoult.

Sommaire

1ERE PARTIE : LA GESTION DES BIBLIOTHEQUES

CHAPITRE 1 : L'ORGANISATION JURIDIQUE DES BIBLIOTHEQUES

1. L'HETEROGENEITE DES STATUTS DES BIBLIOTHEQUES

2. LA DIVERSIFICATION DES MODES DE GESTION DES BIBLIOTHEQUES (ETUDE DE DROIT DES CONTRATS PUBLICS)

3. LA TRANSFORMATION DE LA REGULATION ETATIQUE DES BIBLIOTHEQUES

CHAPITRE 2 : L'ORGANISATION JURIDIQUE DU METIER DE BIBLIOTHECAIRE

1. FORMES DE L'ENCADREMENT JURIDIQUE DES PROFESSIONS DES BIBLIOTHEQUES

2. FONCTIONS DE L'ENCADREMENT JURIDIQUE DES PROFESSIONS DES BIBLIOTHEQUES

3. UN ENJEU FORT : LA PROTECTION JURIDIQUE DE L'IDENTITE PROFESSIONNELLE DES BIBLIOTHECAIRES

2EME PARTIE : LA RESPONSABILITE DES COLLECTIONS

CHAPITRE 1 : PROPRIETES DES COLLECTIONS

1. LA PROPRIETE MATERIELLE DES COLLECTIONS

2. LA PROPRIETE INTELLECTUELLE DES COLLECTIONS

CHAPITRE 2 : CONSERVATION DES COLLECTIONS

1. CADRE LEGAL DE LA CONSERVATION DES COLLECTIONS AU SEIN DE BIBLIOTHEQUES PUBLIQUES

2. LES REGIMES DE PROTECTION PARTICULIERS (MONUMENT HISTORIQUE, TRESOR NATIONAL)

3. LA SURETE : REPRESSION ET PREVENTION CONTRE LES ATTEINTES AUX COLLECTIONS

3EME PARTIE : L’ACCES AUX BIBLIOTHEQUES ET LA JOUISSANCE DES COLLECTIONS

CHAPITRE 1 : L’ACCES AUX BIBLIOTHEQUES ET LA JOUISSANCE DES COLLECTIONS AU

COEUR DE LA RELATION USAGER/ETABLISSEMENT

1. LA MISSION DES BIBLIOTHEQUES EN MATIERE D’ACCES ET DE JOUISSANCE DES COLLECTIONS

2. LES DROITS DES USAGERS EN MATIERE D’ACCES ET DE JOUISSANCE DES COLLECTIONS

CHAPITRE 2 : MISE EN OEUVRE DE L’ACCES AUX BIBLIOTHEQUES ET DE LA JOUISSANCE

DES COLLECTIONS

1. ACCES ET JOUISSANCE DES COLLECTIONS ET DROIT D’AUTEUR : QUEL DIALOGUE ?

2. EGALITE DANS L’ACCES AU SERVICE PUBLIC DES BIBLIOTHEQUES : QUELLES TENSIONS ?

CHAPITRE 3 : LEGALITE DES RESTRICTIONS DANS L’ACCES AUX BIBLIOTHEQUES ET LA

JOUISSANCE DES COLLECTIONS

1. LES RESTRICTIONS D’ACCES EXTERNES

2. LES RESTRICTIONS D’ACCES INTERNES