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Forger des principes communs pour un espace normatif global ? La question a envahi le débat juridique à propos de la procédure administrative, car de tels principes offrent des modèles de référence, donc des attentes partagées, afin d'évaluer le comportement des administrations nationales et des institutions internationales à l'égard des particuliers....

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Ce volume collectif marque un moment de référence dans la recherche juridique internationale, réunissant des études présentées lors de la 4e Conférence internationale sur le droit comparé et international qui a eu lieu à Bucarest le 14 juin 2024. L’ouvrage se distingue par la pertinence et la nouveauté scientifique des thèmes abordés, reflétant des enjeux...

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Comment penser la nation et le nationalisme tels qu’on peut les observer au XXIe siècle ? Condamner aujourd’hui tout recours aux idées et aux idéologies qu’ils sous-tendent constitue, selon l’auteur de cet ouvrage, un déni important qui empêche des philosophes, des politologues, des juristes ou toute entité réfractaire aux politiques de reconnaissance...

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Charles Leben, qui nous a quittés pendant la confection de cette livraison de la collection Doctrine( s), n’était pas seulement un très grand internationaliste, mais un véritable intellectuel qui s’ouvrit, notamment, à la théorie du droit, à la morale, à la philosophie du droit ainsi qu’au droit hébraïque très peu connu du monde des juristes français....

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Dans le flot continu des réformes que connaît le droit de la consommation, la loi no 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation – encore appelée loi « Hamon » (du nom du ministre délégué chargé de l’Économie sociale et solidaire et de la Consommation) occupe une place à part en raison des modifications substantielles qu’elle a apportées...

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La première édition du Code de la concurrence rassemble les textes fondamentaux nécessaires à une compréhension approfondie des droits de la concurrence européen et français. Organisé de manière thématique (textes généraux, pratiques anticoncurrentielles, concentrations, aides d’Etat, subventions étrangères - FSR - et marchés numériques - DMA) et...

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La Chaire Droit de la consommation a pris l’initiative de consacrer son premier travail de recherche à la sollicitation du consommateur. Ce rapport analyse la pertinence globale de la législation française et européenne entourant la sollicitation du consommateur et en propose des améliorations. À l’occasion de son colloque de restitution le 12 décembre...