Jean-Louis Clergerie

Maître de conférences honoraire
Droit public.

Faculté de Droit et des Sciences Economiques

Actualités PUBLICATIONS ENCADREMENT DOCTORAL

PARUTION

Populisme(s)

Attention danger !

Il était intéressant de rechercher les origines du « populisme », puis les premières manifestations en France et à l’étranger.

L'Harmattan
02 / 2024

PARUTION

En mémoire de Patrick Rambaud

Témoignages personnels et académiques

Ses collègues et amis ont souhaité rendre un hommage à Patrick Rambaud, hommage qui se veut à la fois chaleureux et universitaire.

Dalloz
01 / 2024

COLLOQUE

Hommage au professeur Patrick Rambaud

30sept.2022

Organisé par le Centre Maurice Hauriou, sous la responsabilité des professeurs Jean-Pierre Machelon, Jean-Yves de Cara et Thierry Rambaud

Malakoff

COLLOQUE

La solidarité, du lien intergénérationnel au lien interétatique

13juin2013

2e et 3e journées du Programme PRES LPC

La Rochelle Cedex 1

ActualitésPUBLICATIONSENCADREMENT DOCTORAL

Jean-Louis Clergerie, Pour une Europe de la défense: essai, La Sirène aux Yeux Verts édition, 2025, 132 p.
Jean-Louis Clergerie, Populisme(s): attention danger !, l'Harmattan, 2024, Logiques politiques, 196 p.
Jean-Louis Clergerie, Annie Gruber, Jean-Philippe Kovar, Patrick Rambaud, Droit institutionnel et matériel de l'Union européenne, Dalloz, 2024, Précis, 1194 p.
Présentation de l'organisation institutionnelle, juridique et financière de l'Union européenne, son fonctionnement économique, monétaire et politique, ainsi que ses relations extérieures.
Jean-Louis Clergerie, Annie Gruber, Patrick Rambaud, Thierry Rambaud, Droit institutionnel et matériel de l'Union européenne, Dalloz, 2022, Précis, 1211 p.
Jean-Louis Clergerie, L'europe des artistes et des écrivains: De l'Europe légende à l'Europe politique, La Sirène aux Yeux Verts édition, 2021, 311 p.
Jean-Louis Clergerie, Annie Gruber, Patrick Rambaud, Droit institutionnel et matériel de l'Union européenne, Dalloz, 2020, Précis, 1143 p.
Jean-Louis Clergerie, L'impasse du Brexit, TempsPrésent, 2019, 135 p.
Jean-Louis Clergerie, Annie Gruber, Patrick Rambaud, Droit institutionnel et matériel de l'Union européenne, Dalloz, 2018, Précis, 1088 p.
Jean-Louis Clergerie, L' Europe de la dernière chance: manifeste pour une Europe plus transparente, plus sociale, moins libèrale. Avant qu'il ne soit trop tard !, JDH éditions, 2018, 160 p.
Jean-Louis Clergerie, Chroniques d'hier et de demain: publiées dans le journal La Croix, 1988-2011, l'Harmattan, 2017, 296 p.
Jean-Louis Clergerie, Amandine Douniès, Arte, une réussite franco-allemande: le défi juridique, Editions Mimésis, 2016, Sciences sociales, 244 p.
Jean-Louis Clergerie, Annie Gruber, Patrick Rambaud, L'Union européenne, Dalloz, 2016, Précis, 1160 p.
Jean-Louis Clergerie, Annie Gruber, Patrick Rambaud, L'Union européenne, Dalloz, 2014, 1076 p.
Jean-Louis Clergerie, Annie Gruber, Patrick Rambaud, L'Union européenne, Dalloz, 2012, Précis (Droit public, Science politique), 1007 p.
Jean-Louis Clergerie, Yvon Desdevises, Jacques Buisson, Droit: commencez avec les meilleurs professeurs, Eyrolles, 2011, Mention
Jean-Louis Clergerie, Annie Gruber, Patrick Rambaud, L'Union européenne, Dalloz, 2010, Précis (Droit public-Science politique), 928 p.
Jean-Louis Clergerie, Annie Gruber, Patrick Rambaud, L'Union européenne, Dalloz, 2008, Précis (Droit public-Science politique), 879 p.
Jean-Louis Clergerie, Marion Chabassier, Le Conseil d'État face à la primauté du droit communautaire: à propos de l'arrêt du 8 février 2007, Société Arcelor et Lorraine et autres,, 2008, 125 p.
Jean-Louis Clergerie, Khalid Faidi, Les partis politiques au Maroc,, 2008, 97 p.
Jean-Louis Clergerie, Xin Zhou, La politique européenne d'immigration légale,, 2008, 139 p.
Jean-Louis Clergerie, Vinciane Jacquet, L'utilisation de la télévision par les hommes politiques et ses conséquences,, 2007, 125 p.
Jean-Louis Clergerie, Ibtissam Jamaledine, Les relations euro-marocaines dans les perspectives de la zone euro-méditerranée de libre-échange,, 2007, 141 p.
Jean-Louis Clergerie, Politiques communes de l'Union européenne, Ellipses, 2006, Mise au point, 173 p.
Jean-Louis Clergerie, Annie Gruber, Patrick Rambaud, L'Union européenne, Dalloz, 2006, Précis (Droit public-Science politique), 905 p.
Jean-Louis Clergerie, Fiknete Bajrami, L'adhésion de la Macédoine à l'Union européenne,, 2006, 162 p.
Jean-Louis Clergerie, Gilbert Wasserman, Référendum: les conséquences du non, Éd. d'Organisation, 2005, 67 p.
Jean-Louis Clergerie, Véronique Faure-Tronche, Le système juridique de l'Union européenne, Ellipses, 2004, Mise au point, 126 p.
Jean-Louis Clergerie, Annie Gruber, Patrick Rambaud, L'Union européenne, Dalloz, 2004, Précis (Droit public-science politique), 829 p.
Jean-Louis Clergerie, Louis Cartou, Annie Gruber, Patrick Rambaud, L'Union européenne, Dalloz, 2000, Précis Dalloz (Droit public-science politique), 688 p.
Jean-Louis Clergerie, Le renvoi préjudiciel, Ellipses, 2000, Le droit en questions, 174 p.
Jean-Louis Clergerie (dir.), Le pouvoir judiciaire communautaire: actes du colloque du 16 octobre 1998, PULIM, Presses universitaires de Limoges, 1999, 106 p.
Jean-Louis Clergerie, Le principe de subsidiarité, Ellipses, 1997, Le droit en questions, 126 p.
Jean-Louis Clergerie, La crise du Biafra, Faculté de droit et de sciences économiques, 1994, Publications de la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Limoges, 385 p.
Jean-Louis Clergerie, Laure Baulain, La banque europeenne pour la reconstruction et le developpement: rapport d'étude,, 1992
Jean-Louis Clergerie, Bernard Chérigny, LA CRISE DU BIAFRA,, 1984
Jean-Louis Clergerie, Amandine Douniès, « Vin de paille : le Conseil d'Etat valide l'AOC Corrèze », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2020, n°09, p. 530
Jean-Louis Clergerie, « Élection de 15 % de députés à la proportionnelle : quels enjeux ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°18, p. 1000
Jean-Louis Clergerie, « La nécessité de réduire le nombre d'élus », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°19, p. 1110
Jean-Louis Clergerie, « Les communes ne peuvent se prévaloir de la prescription trentenaire pour acquérir des biens au profit de leur domaine public », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2014, n°02, p. 103
Jean-Louis Clergerie, « Les sépultures sur terrain privé », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2011, n°10, p. 441
Jean-Louis Clergerie, « La Commission européenne lourdement sanctionnée en matière de propriété intellectuelle », Recueil Dalloz, Dalloz , 2011, n°07, p. 455
Jean-Louis Clergerie, « La mobilité des professions médicales », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2011, n°128, p. 29
Jean-Louis Clergerie, « Le refus d'afficher le portrait du président de la République dans les mairies n'a rien d'illégal », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, n°15, p. 903
Jean-Louis Clergerie, « La Cour de justice justifie le maintien du monopole de l'Etat sur les jeux de hasard par des raisons impérieuses d'intérêt général », Recueil Dalloz, Dalloz , 2009, n°38, p. 2585
Jean-Louis Clergerie, « La mobilité des patients et le remboursement des dépenses médicales dans l'Union européenne », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2009, n°3
Jean-Louis Clergerie, « La proposition de directive sur les droits des patients dans les soins transfrontaliers », Petites affiches, Lextenso , 2009, n°14, p. 6
Jean-Louis Clergerie, « Ta dikaiomata ton asthenon sti diasinoriaki igionomiki perithalpsi, Elliniki Epitheorisi Evropaikou Dikaiou », The Hellenic Review of European Law, , 2009, p. 43
Jean-Louis Clergerie, « La CJCE justifie le maintien du monopole de l'Etat sur les jeux de hasard par des raisons impérieuses d'intérêt général », Recueil Dalloz, Dalloz , 2009, n°2009
Jean-Louis Clergerie, « La prudence du Conseil d'État face au monopole du PMU », Recueil Dalloz, Dalloz , 2008, n°2008, p. 1869
Jean-Louis Clergerie, « L'Europe de la connaissance », Petites affiches, Lextenso , 2007, n°183, pp. 6-14
Jean-Louis Clergerie, « La compatibilité des réglementations nationales des jeux de hasard avec le droit communautaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2007, n°2007
Jean-Louis Clergerie, « La Cour de Cassation face au monopole du Pari mutuel urbain (PMU) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2007, n°2007
Jean-Louis Clergerie, « L'amélioration des droits des passagers des transports aériens », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006, n°2006
Jean-Louis Clergerie, « Droit communautaire et monopole de la Sécurité sociale », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006, n°2006
Jean-Louis Clergerie, « Discriminations positives et égalité de traitement », Recueil Dalloz, Dalloz , 2005, n°05, p. 347
Jean-Louis Clergerie, « La légalité d'une contrepartie d'obligation de service public », Recueil Dalloz, Dalloz , 2003, n°41, p. 2814
Jean-Louis Clergerie, « La condamnation de la France pour non-transposition de la directive avocat du 16 février 1998 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2003, n°11, p. 725
Jean-Louis Clergerie, « L'élargissement des possibilités de recours ouverts aux particuliers en matière d'annulation », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°36, p. 2755
Jean-Louis Clergerie, « L'utilisation de la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs pour éclairer les dispositions d'une directive », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°05, p. 444
Jean-Louis Clergerie, « Le refus d'engager une femme dans les Royal Marines constitue une exception au principe de l'égalité de traitement prévu par la directive CE du 9 février 1976 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°22, p. 485
Jean-Louis Clergerie, « Le caractère social d'une aide d'Etat est sans incidence sur sa légalité », Recueil Dalloz, Dalloz , 1997, n°28, p. 349
Jean-Louis Clergerie, « Une règle nationale donnant priorité aux femmes en matière de promotion est contraire au droit communautaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 1996, n°16, p. 221
Jean-Louis Clergerie, « Le droit au respect de la vie privée, comportant notamment le droit d'une personne de tenir son état de santé secret, exige que le refus de l'intéressé de se soumettre à un test de dépistage du sida soit respecté dans sa totalité », Recueil Dalloz, Dalloz , 1995, n°30, p. 421
Jean-Louis Clergerie, « Les militaires en service à l'étranger conservent le bénéfice de la prime de qualification allouée pendant leur service en métropole, au même titre que celui de leur solde », Recueil Dalloz, Dalloz , 1994, n°34, p. 479
Jean-Louis Clergerie, « A l'occasion d'une audition provisoire à une procédure de droit civil, une entreprise est-elle tenue de répondre à des questions impliquant la reconnaissance d'une violation des règles de concurrence ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 1994, n°15, p. 197
Jean-Louis Clergerie, « Manque à ses obligations l'Etat membre qui ne communique pas les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour la transposition de la directive CEE 85-374 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux ou n'adopte pas les mesures nécessaires pour s'y conformer », Recueil Dalloz, Dalloz , 1993, n°39, p. 566
Jean-Louis Clergerie, « La Suisse et l'intégration européenne », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 1990, n°04, p. 271
Jean-Louis Clergerie, « Hommage au professeur Patrick Rambaud », le 30 septembre 2022
Organisé par le Centre Maurice Hauriou, sous la responsabilité des professeurs Jean-Pierre Machelon, Jean-Yves de Cara et Thierry Rambaud
Jean-Louis Clergerie, « La solidarité, du lien intergénérationnel au lien interétatique », le 13 juin 2013

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

Coleen Auxéméry, Les limites des politiques européennes de lutte contre les discriminations, thèse soutenue en 2022, membres du jury : Catherine Gauthier (Rapp.), Fabien Marchadier (Rapp.), Olivier Speltdoorn et Delphine Tharaud
Cette recherche traite, tant au niveau du droit de l’UE que du droit européen, de la place occupée par le droit à l’égalité et donc l’interdiction de toutes les formes de discriminations, qu’il s’agisse de la nationalité, du sexe, la « race » et l’origine ethnique, la religion ou les convictions ou encore l'orientation sexuelle, ainsi que des politiques de gestion de la diversité qui en découlent. Les difficultés dans leur mise en place et les effets pervers qui peuvent en résulter sont à l’origine de divisions et d’antagonismes qui se traduisent sur un plan culturel et identitaire. La présence des inégalités et des discriminations dans des rapports de pouvoir politico-économiques permet d'ouvrir de nouvelles perspectives nécessitant lamise en place de stratégies plus efficaces dans la lutte contre les inégalités. L’analyse topique des droits des femmes et des personnes homosexuelles nous montre d’abord que dans leur poursuite du droit à l’égalité, les individus voient leur dimension identitaire et matérielle déformée. Si l’on superpose aux catégories juridiques et judiciaires, les catégories socio-économiques, les frontières de l’appartenance aux communautés tant nationales qu’européenne se redessinent du fait de la mobilisation du facteur culturel, qui agit parfois comme un variable d’ajustement au droit à l’égalité.
Mohamed Saleh Abeih, L'influence du droit français sur le régime politique en Mauritanie, thèse soutenue en 2018, membres du jury : Marie-France Verdier (Rapp.), Annie Gruber (Rapp.), Agnès Sauviat, Alioune Badara Fall et Mahfoud Ghezali
Cette étude porte sur l’étude du régime politique en Mauritanie, surtout au niveau de l’influence prépondérante du droit français sur ce régime. Une influence forte à la fois sur l’Administration centrale de l’Etat, sur l’Administration décentralisée au niveau local, mais aussi sur l’ensemble des institutions politiques.La première Constitution mauritanienne du 22 mars 1959, s’inspire directement de la Constitution de la cinquième République française, du 4 octobre 1958. En plus, de la mise en place d’un régime démocratique « à la française », d’un « Etat de droit » avec une séparation des pouvoirs. Cependant, cette influence du droit français sur le régime politique mauritanien,reste parfois limitée pour des raisons, à la fois d’ordre politique, culturel, économique, religieux, et social. Plusieurs difficultés relatives à l’adaptation du droit français sur le régime,et la prise en considérations des spécificités de la société mauritanienne, ont été soulevées dans le cadre de cette étude. En effet aucun « Etat de droit » ne peut être constitué sans le respect inconditionnel de l’ensemble des droits de l’Homme, sans l’application du principe d’égalité, de l’indépendance de la justice et la transparence en matière des services publics.Le régime politique mauritanien et même s’il est très influencé par les valeurs et principes fondateurs du droit français, reste un ensemble des règles d’origine islamique et de la « Chariaa », comme la plupart des pays arabes et musulmans.
Nadia Falfoul, L'institution d'un groupement européen de coopération territoriale, thèse soutenue en 2017, membres du jury : Laetitia Guilloud (Rapp.), Stéphane Leclerc (Rapp.), Mahfoud Ghezali et Agnès Sauviat
Mon sujet porte notamment sur l'émergence de ce que l'on peut appeler « L'euro-régionalisme » qui se développe sur le territoire de l'Union européenne et les territoires des Etats du Conseil de l'Europe. La coopération régionale européenne est confrontée au développement des structures juridiques. Le Groupement Européen de Coopération Territoriale appelée « GECT » constitue une manifestation juridique de l'évolution euro-régionale des acteurs infra-étatiques dans le cadre de l'intégration européenne, et contribue à renforcer l'identité de la citoyenneté européenne. La question de la gouvernance européenne se pose avec la montée des Groupements européens de coopération territoriale. L'instrument juridique a une nature juridique originale et spécifique qui pose également des problèmes de mise en œuvre suite à l'adoption du règlement « GECT » en 2006 et 2013. Associée à une pratique transfrontalière et un cadre juridique plus ou moins spécifique sur le sujet, les développements récents ont vu la naissance du GECT qui permettent le développement de projets communs favorisant la proximité des citoyens européens. L'institution d'un nouvel instrument juridique de la coopération intra-européenne est une nouvelle ambition de doter l'Union européenne d'un cadre de l'opération euro-régionale. Dans le cadre de mes recherches doctorales, je procède à la constitution doctorale du cadre juridique du GECT. Parallèlement, il semble que l'Union européenne n'a pas vocation à être fédéraliste. Il convient de redéfinir le projet SCHUMAN en précisant que la montée de l'euro-régionalisme ne porte pas atteinte à la souveraineté des Etats mais qu'elle préserve l'identité de chaque Etat.
Jeanne Riva, Vers une Europe à géométrie variable ?: Réflexion critique sur l'évolution de l'Union européenne, thèse soutenue en 2012 sous la direction de Jean-Pierre Machelon présidée par Patrick Rambaud, membres du jury : Anne Levade (Rapp.)
Près de soixante ans que la construction de l’Union européenne a commencé, se composant de six membres, au début, à vingt-sept aujourd’hui. Dans le même temps, tous les pays membres de l’UE ne s’impliquent pas au même rythme : espace Schengen à vingt-trois, Union monétaire à dix sept, coopérations renforcées et partenariats divers, « à la carte ». Face au contexte mondial, aux crises actuelles (surendettement public) et à venir (réchauffement climatique), aux problèmes juridiques soulevés par les ambiguïtés posées par la coexistence d’un marché unique, de droits nationaux concurrents et d’un droit européen en émergence, quel scénario politique est souhaitable et réalisable pour l’Union européenne en 2015 et en 2030 ? Les deux scénarii les plus probables pour 2015 semblent être le scénario d’une « Europe à géométrie variable », une fédération composée d’un noyau dur d’États membres, trois grands (Allemagne, France, Italie) et quatre petits réunis en un même sous-ensemble (le Benelux et l’Autriche) ainsi que le scénario d’une « union des États nations » correspondant au modèle institutionnel actuel régit par le traité de Lisbonne, mais ne semblant pas le plus approprié pour résoudre la crise actuelle. Pour résoudre la crise de surendettement public et les problèmes juridiques posés au sein de l’UE, le scénario « à géométrie variable » semble le plus adapté du fait de sa capacité à doter les institutions de pouvoirs d’action qui ne fonctionnent plus à l’échelle nationale et insuffisamment à l’échelle européenne (en matière budgétaire, monétaire et réglementaire). Le scénario souhaitable et potentiel pour 2030 est celui d’une Union fédérale pour l’ensemble des États membres qui le souhaitent. Le scénario le plus pessimiste demeure toutefois possible en cas de non réalisation des scénarios fédéraux si le scénario actuel ne résolve pas la crise politique actuelle, une « union économique européenne ».