Jean-Louis Clergerie

Maître de conférences honoraire
Droit public.
Faculté de Droit et des Sciences Economiques

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
  • Jean-Louis Clergerie, Populisme(s): attention danger !, l'Harmattan, 2024, Logiques politiques, 196 p.    

    Le « populisme » est en passe de devenir la seule force d'opposition du fait de la disparition des traditionnels clivages droite-gauche. Il reste pourtant difficile à définir. Il s’apparente en effet beaucoup plus à un comportement qu’à une véritable idéologie, avec toutefois un point central, l’opposition entre un « peuple » uniforme et idéalisé et des « élites », naturellement corrompues, dont feraient parties les instances dirigeantes, même démocratiquement élues. Il était donc intéressant d’en rechercher les origines, puis les premières manifestations en France et à l’étranger. Il était ensuite indispensable d’en souligner les ambiguïtés et d’en dénoncer les dangers, car il est malheureusement fort probable que le populisme, menace redoutable pour la démocratie et les libertés, ne soit pas près de disparaître, sauf si nous acceptons de nous attaquer sérieusement à ses causes, qu’il s’agisse de l’immigration, de l’insécurité, de la persistance des inégalités ou de l'incapacité des dirigeants politiques de droite comme de gauche de répondre aux attentes de leurs électeurs.

    Jean-Louis Clergerie, Annie Gruber, Patrick Rambaud, Thierry Rambaud, Droit institutionnel et matériel de l'Union européenne, 14e éd., Dalloz, 2022, Précis, 1211 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Référence en la matière, ce Précis embrasse de manière complète, précise et abordable, l'ensemble du droit de l'UE, qu'il s'agisse du droit institutionnel ou du droit matériel. Il peut donc accompagner l'étudiant en droit ou en science politique tout au long de ses études et constitue un outil indispensable pour tous ceux qui passent des concours dans lesquels le droit de l'UE est au programme. Il peut être également très utile pour tous les praticiens du droit (notaires, avocats, magistrats), qui ont besoin de ces connaissances. Outre les nombreuses qualités qui en constituent depuis toujours la marque de fabrique : clarté, précision, étendue des connaissances (droit institutionnel et droit matériel en un seul volume…), cet ouvrage accorde une place importante à des questions qui pourraient remettre en cause l’existence même de l’Europe, comme les accords de Schengen, la protection des frontières, l’immigration, le droit d’asile, la sécurité, la lutte contre le terrorisme…"

    Jean-Louis Clergerie, L'europe des artistes et des écrivains: De l'Europe légende à l'Europe politique, La Sirène aux Yeux Verts édition, 2021, 311 p. 

    Jean-Louis Clergerie, Annie Gruber, Patrick Rambaud, Droit institutionnel et matériel de l'Union européenne, 13e éd., Dalloz, 2020, Précis, 1143 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Référence en la matière, ce Précis embrasse de manière complète, précise et abordable, l'ensemble du droit de l'UE, qu'il s'agisse du droit institutionnel ou du droit matériel. Il peut donc accompagner l'étudiant en droit ou en science politique tout au long de ses études et constitue un outil indispensable pour tous ceux qui passent des concours dans lesquels le droit de l'UE est au programme. Il peut être également très utile pour tous les praticiens du droit (notaires, avocats, magistrats), qui ont besoin de ces connaissances. Outre les nombreuses qualités qui en constituent depuis toujours la marque de fabrique : clarté, précision, étendue des connaissances (droit institutionnel et droit matériel en un seul volume…), cet ouvrage accorde une place importante à des questions qui pourraient remettre en cause l’existence même de l’Europe, comme les accords de Schengen, la protection des frontières, l’immigration, le droit d’asile, la sécurité, la lutte contre le terrorisme…"

    Jean-Louis Clergerie, L'impasse du Brexit, TempsPrésent, 2019, 135 p. 

    Jean-Louis Clergerie, Annie Gruber, Patrick Rambaud, Droit institutionnel et matériel de l'Union européenne, 12e éd., Dalloz, 2018, Précis, 1088 p.  

    La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage, qui en est déjà à sa 12e édition, présente la particularité voulue dès l'origine par son créateur, le professeur Louis Cartou, d'étudier avec toute la précision et la rigueur nécessaires, l'ensemble des questions qui concernent l'Union européenne habituellement dissociées dans les livres de droit, enrichies systématiquement des actualisations évolutives indispensables. Il constitue en effet à la fois un manuel de droit institutionnel exposant les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Union, et un manuel de droit matériel analysant les règles que celle-ci édicte pour atteindre les objectifs tant économiques que politiques que lui assignent les Traités. Il répond ainsi aux programmes des facultés de droit et des instituts d'études politiques ainsi qu'à ceux des concours d'accès à la fonction publique et aux écoles de commerce. De plus, loin de s'en tenir à un strict exposé juridique, il décrit le contexte doctrinal, historique et politique dans lequel s'enracine la construction européenne en permettant de mieux faire comprendre ses enjeux à l'heure où se multiplient les défis lancés contre elle par certains populismes inquiétants."

    Jean-Louis Clergerie, L' Europe de la dernière chance: manifeste pour une Europe plus transparente, plus sociale, moins libèrale. Avant qu'il ne soit trop tard !, JDH éditions, 2018, 160 p.   

    Jean-Louis Clergerie, Chroniques d'hier et de demain: publiées dans le journal La Croix, 1988-2011, l'Harmattan et Impr. Corlet numérique, 2017, 296 p.   

    Jean-Louis Clergerie, Amandine Douniès, Arte, une réussite franco-allemande: le défi juridique, Editions Mimésis, 2016, Sciences sociales, 244 p.  

    La 4e de couverture indique : "Le "couple" franco-allemand a très longtemps été abordé sous l'angle économique ou militaire et plus rarement culturel, pourtant essentiel à l'apparition d'"une véritable solidarité de fait" entre les peuples. La culture est tout naturellement présente dans l'audiovisuel, dont la chaîne culturelle franco-allemande constitue sans doute le meilleur exemple. Le dialogue interculturel entre les Etats membres, qui constitue l'une des composantes essentielles de la réalité européenne, n'est-il pas l'un des principaux objectifs poursuivis par cette chaîne ? Le choix d'une structure juridique originale, qui s'efforce de concilier le droit français et le droit allemand, est essentiellement destiné à faciliter la mission d'ARTE. Seul en effet un "Groupement Européen d'Intérêt Economique", créé par le règlement du Conseil du 25 juillet 1985, pouvait lui conférer cette dimension européenne."

    Jean-Louis Clergerie, Annie Gruber, Patrick Rambaud, L'Union européenne, Dalloz, 2016, Précis, 1160 p.  

    La 4ème de couverture indique : "Paru pour la première fois en 1965 alors que la construction européenne n'en était qu'à ses débuts, le présent ouvrage, tout en restant fidèle à l'esprit de son créateur, le professeur Louis Cartou, a su évoluer en intégrant les réformes imposées par les différents traités européens, et en s'enrichissant constamment au rythme de ses parutions. Cette onzième édition paraît quelques semaines seulement après que le Royaume-Uni a décidé de quitter l'Union. Même si depuis Lisbonne, le Traité envisage la possibilité pour un État de se retirer, il reste encore bien des incertitudes quant à la mise en œuvre et aux conséquences d'un tel choix. Après une introduction consacrée à l'histoire de l'idée européenne et aux grandes étapes de la construction de l'Union européenne, l'ouvrage analyse successivement son cadre institutionnel, juridique et financier, ses réalisations économiques (marché intérieur, union économique et monétaire et politiques sectorielles dont le nombre n'a cessé d'augmenter avec les révisions successives des traités) et politiques (citoyenneté européenne, politique étrangère et de sécurité commune, coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures), ainsi que ses relations extérieures avec le reste du monde. S'adressant en premier lieu aux étudiants des Facultés de droit et des Instituts d'études politiques ainsi qu'aux candidats aux concours de recrutement de la fonction publique et d'accès aux grandes écoles, ce Précis intéressera aussi tous ceux qui, citoyens de l'Europe, cherchent à mieux comprendre le fonctionnement d'une organisation profondément originale et dont dépend de plus en plus leur avenir. Une organisation justement récompensée en 2012 par le prix Nobel de la paix pour constituer la seule zone de paix continue dans le monde depuis plus de 60 ans"

    Jean-Louis Clergerie, Annie Gruber, Patrick Rambaud, L'Union européenne, 10e éd., Dalloz et Cyberlibris, 2014, 1076 p. 

    Jean-Louis Clergerie, Annie Gruber, Patrick Rambaud, L'Union européenne, Dalloz, 2012, Précis ( Droit public, Science politique ), 1007 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Ce Précis est sans doute le plus ancien et surtout le plus complet de tous les manuels consacrés à l'Union européenne. Il est en effet systématiquement revu tous les deux ans et comporte donc tous les aménagements les plus récents, qu'ils soient issus des traités, du droit dérivé, ou de la jurisprudence, mais aussi de la pratique des pays membres et des institutions européennes. Il a d'ailleurs entièrement été refondu pour tenir compte du Traité de Lisbonne, applicable depuis le 1er décembre 2009. Il est en outre le seul ouvrage de ce genre, qui en un peu plus de 900 pages rend compte de l'ensemble du droit de l'UE, qu'il s'agisse du droit institutionnel ou du droit matériel. Il accorde en outre une place relativement importante à certains sujets très rarement traités, comme la défense européenne, l'espace économique européen, le droit européen des sociétés,la coopération culturelle et universitaire européenne... Il s'efforce donc d'embrasser de manière complète, précise et abordable l'ensemble de la discipline devenue aujourd'hui incontournable. Il peut donc accompagner l'étudiant en droit ou en science politique tout au long de ses études et constitue un outil indispensable pour tous ceux qui passent des concours dans lesquels le droit de l'UE est au programme. Il peut être également très utile pour tous les praticiens du droit (notaires, avocats, magistrats), qui ont besoin de ces connaissances"

    Jean-Louis Clergerie, Yvon Desdevises, Jacques Buisson, Droit: commencez avec les meilleurs professeurs, Eyrolles, 2011, Mention 

    Jean-Louis Clergerie, Annie Gruber, Patrick Rambaud, L'Union européenne, 8e éd., Dalloz, 2010, Précis ( Droit public-Science politique ), 928 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Paru pour la première fois en 1965 alors que la construction européenne n'en était qu'à ses débuts, le présent ouvrage, tout en restant fidèle à l'esprit de son créateur, le professeur Cartou, a su évoluer au rythme des réformes imposées par les différents traités européens, et s'enrichir constamment au rythme de ses parutions. Cette huitième édition marque une nouvelle étape. L'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne (1er décembre 2009) visant notamment à moderniser le fonctionnement de l'Union européenne en remodelant l'architecture de ses institutions, a entraîné une profonde révision du Précis afin d'offrir une présentation claire et actuelle de l'Union européenne. Après une introduction consacrée à l'histoire de l'idée européenne et aux grandes étapes de la construction de l'Union européenne, l'ouvrage analyse successivement son cadre institutionnel, juridique et financier, ses réalisations économiques (marché intérieur, politiques communes et partagées) et politiques (citoyenneté européenne, politique étrangère et de sécurité commune, coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures), ainsi que ses relations extérieures avec le reste du monde. S'adressant en premier lieu aux étudiants des Facultés de droit et des Instituts d'études politiques ainsi qu'aux candidats aux concours de recrutement de la fonction publique et d'accès aux grandes écoles ce Précis intéressera aussi tous ceux qui, citoyens de l'Europe, cherchent à mieux comprendre le fonctionnement d'une organisation profondément originale et dont dépend de plus en plus leur avenir. Jean-Louis Clergerie, maître de conférences de droit public, titulaire de la chaire Jean Monnet à l'Université de Limoges, où il est responsable du DU « le justiciable et le droit communautaire », a également enseigné en tant que professeur-visiteur à l'Institut d'études européennes de l'Université libre de Bruxelles. Annie Gruber, agrégée de droit public, diplômée de l'Université d'Urbino, licenciée ès lettres, enseigne à l'Université Paris Descartes, a également enseigné à l'École des Hautes Études internationales de Paris, à l'Université arabe des sciences de Tunis et à l'Université africaine des sciences de Libreville. Patrick Rambaud, agrégé de droit public, professeur à l'Université Paris Descartes (Paris V) et à l'Institut d'études politiques de Paris"

    Jean-Louis Clergerie, Annie Gruber, Patrick Rambaud, L'Union européenne, Dalloz, 2008, Précis ( Droit public-Science politique ), 879 p. 

    Jean-Louis Clergerie, Jacques Buisson, Yvon Desdevises, Droit: commencez avec les meilleurs professeurs, Eyrolles, 2007, Mention, 318 p. 

    Jean-Louis Clergerie, Politiques communes de l'Union européenne, Ellipses, 2006, Mise au point, 173 p. 

    Jean-Louis Clergerie, Annie Gruber, Patrick Rambaud, L'Union européenne, 6e éd., Dalloz, 2006, Précis ( Droit public-Science politique ), 905 p. 

    Jean-Louis Clergerie, Gilbert Wasserman, Référendum: les conséquences du non, Éd. d'Organisation, 2005, 67 p. 

    Jean-Louis Clergerie, Véronique Faure-Tronche, Le système juridique de l'Union européenne, Ellipses, 2004, Mise au point, 126 p. 

    Jean-Louis Clergerie, Louis Cartou, Annie Gruber, Patrick Rambaud, L'Union européenne, 5e éd., Dalloz, 2004, Précis ( Droit public-science politique ), 829 p. 

    Jean-Louis Clergerie, Louis Cartou, Annie Gruber, Patrick Rambaud, L'Union européenne, 3e éd., Dalloz, 2000, Précis Dalloz ( Droit public-science politique ), 688 p.   

    Jean-Louis Clergerie, Le renvoi préjudiciel, Ellipses, 2000, Le droit en questions, 174 p.   

    Jean-Louis Clergerie (dir.), Le pouvoir judiciaire communautaire: actes du colloque du 16 octobre 1998, PULIM, Presses universitaires de Limoges, 1999, 106 p.   

    Jean-Louis Clergerie, Le principe de subsidiarité, Ellipses, 1997, Le droit en questions, 126 p.   

    Jean-Louis Clergerie, La crise du Biafra, Faculté de droit et de sciences économiques et Presses universitaires de France, 1994, Publications de la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Limoges, 385 p.   

    Jean-Louis Clergerie, Laure Baulain, La banque europeenne pour la reconstruction et le developpement: rapport d'étude,, 1992 

  • Jean-Louis Clergerie, Amandine Douniès, « Vin de paille : le Conseil d'Etat valide l'AOC Corrèze », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°09, p. 530   

    Jean-Louis Clergerie, « Élection de 15 % de députés à la proportionnelle : quels enjeux ? », Recueil Dalloz, 2018, n°18, p. 1000   

    Jean-Louis Clergerie, « La nécessité de réduire le nombre d'élus », Recueil Dalloz, 2015, n°19, p. 1110   

    Jean-Louis Clergerie, « Les communes ne peuvent se prévaloir de la prescription trentenaire pour acquérir des biens au profit de leur domaine public », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, n°02, p. 103   

    Jean-Louis Clergerie, « Les sépultures sur terrain privé », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, n°10, p. 441   

    Jean-Louis Clergerie, « La Commission européenne lourdement sanctionnée en matière de propriété intellectuelle », Recueil Dalloz, 2011, n°07, p. 455   

    Jean-Louis Clergerie, « La mobilité des professions médicales », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2011, n°128, p. 29   

    Jean-Louis Clergerie, « Le refus d'afficher le portrait du président de la République dans les mairies n'a rien d'illégal », Recueil Dalloz, 2010, n°15, p. 903   

    Jean-Louis Clergerie, « La Cour de justice justifie le maintien du monopole de l'Etat sur les jeux de hasard par des raisons impérieuses d'intérêt général », Recueil Dalloz, 2009, n°38, p. 2585   

    Jean-Louis Clergerie, « La mobilité des patients et le remboursement des dépenses médicales dans l'Union européenne », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, n°3, p. 463479 

    Jean-Louis Clergerie, « La proposition de directive sur les droits des patients dans les soins transfrontaliers », Les Petites Affiches, 2009, n°14, p. 6 

    Jean-Louis Clergerie, « Ta dikaiomata ton asthenon sti diasinoriaki igionomiki perithalpsi, Elliniki Epitheorisi Evropaikou Dikaiou », The Hellenic Review of European Law, 2009, p. 43 

    Jean-Louis Clergerie, « La CJCE justifie le maintien du monopole de l'Etat sur les jeux de hasard par des  raisons impérieuses d'intérêt général  », Recueil Dalloz, 2009, n°2009, p. 25852587 

    Jean-Louis Clergerie, « La prudence du Conseil d'Etat face au monopole du PMU », Recueil Dalloz, 2008, n°27, p. 1869   

    Jean-Louis Clergerie, « La prudence du Conseil d'État face au monopole du PMU », Recueil Dalloz, 2008, n°2008, p. 18691873 

    Jean-Louis Clergerie, « L'Europe de la connaissance », Les Petites Affiches, 2007, n°183, p. 614 

    Jean-Louis Clergerie, « La compatibilité des réglementations nationales des jeux de hasard avec le droit communautaire », Recueil Dalloz, 2007, n°2007, p. 13141316 

    Jean-Louis Clergerie, « La Cour de Cassation face au monopole du Pari mutuel urbain (PMU) », Recueil Dalloz, 2007, n°2007, p. 23592362 

    Jean-Louis Clergerie, « L'amélioration des droits des passagers des transports aériens », Recueil Dalloz, 2006, n°2006, p. 362363 

    Jean-Louis Clergerie, « Droit communautaire et monopole de la Sécurité sociale », Recueil Dalloz, 2006, n°2006, p. 26842685 

    Jean-Louis Clergerie, « Discriminations positives et égalité de traitement », Recueil Dalloz, 2005, n°05, p. 347   

    Jean-Louis Clergerie, « La légalité d'une contrepartie d'obligation de service public », Recueil Dalloz, 2003, n°41, p. 2814   

    Jean-Louis Clergerie, « La condamnation de la France pour non-transposition de la directive avocat du 16 février 1998 », Recueil Dalloz, 2003, n°11, p. 725   

    Jean-Louis Clergerie, « L'élargissement des possibilités de recours ouverts aux particuliers en matière d'annulation », Recueil Dalloz, 2002, n°36, p. 2755   

    Jean-Louis Clergerie, « L'utilisation de la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs pour éclairer les dispositions d'une directive », Recueil Dalloz, 2002, n°05, p. 444   

    Jean-Louis Clergerie, « Le refus d'engager une femme dans les Royal Marines constitue une exception au principe de l'égalité de traitement prévu par la directive CE du 9 février 1976 », Recueil Dalloz, 2000, n°22, p. 485   

    Jean-Louis Clergerie, « Le caractère social d'une aide d'Etat est sans incidence sur sa légalité », Recueil Dalloz, 1997, n°28, p. 349   

    Jean-Louis Clergerie, « Une règle nationale donnant priorité aux femmes en matière de promotion est contraire au droit communautaire », Recueil Dalloz, 1996, n°16, p. 221   

    Jean-Louis Clergerie, « Le droit au respect de la vie privée, comportant notamment le droit d'une personne de tenir son état de santé secret, exige que le refus de l'intéressé de se soumettre à un test de dépistage du sida soit respecté dans sa totalité », Recueil Dalloz, 1995, n°30, p. 421   

    Jean-Louis Clergerie, « Les militaires en service à l'étranger conservent le bénéfice de la prime de qualification allouée pendant leur service en métropole, au même titre que celui de leur solde », Recueil Dalloz, 1994, n°34, p. 479   

    Jean-Louis Clergerie, « A l'occasion d'une audition provisoire à une procédure de droit civil, une entreprise est-elle tenue de répondre à des questions impliquant la reconnaissance d'une violation des règles de concurrence ? », Recueil Dalloz, 1994, n°15, p. 197   

    Jean-Louis Clergerie, « Manque à ses obligations l'Etat membre qui ne communique pas les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour la transposition de la directive CEE 85-374 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux ou n'adopte pas les mesures nécessaires pour s'y conformer », Recueil Dalloz, 1993, n°39, p. 566   

    Jean-Louis Clergerie, « La Suisse et l'intégration européenne », Actualité juridique Droit administratif, 1990, n°04, p. 271   

  • Jean-Louis Clergerie, « Hommage au professeur Patrick Rambaud », le 30 septembre 2022  

    Organisé par le Centre Maurice Hauriou, sous la responsabilité des professeurs Jean-Pierre Machelon, Jean-Yves de Cara et Thierry Rambaud

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Coleen Auxéméry, Les limites des politiques européennes de lutte contre les discriminations, thèse soutenue en 2022 à Limoges, membres du jury : Catherine Gauthier (Rapp.), Fabien Marchadier (Rapp.), Olivier Speltdoorn et Delphine Tharaud    

    Cette recherche traite, tant au niveau du droit de l’UE que du droit européen, de la place occupée par le droit à l’égalité et donc l’interdiction de toutes les formes de discriminations, qu’il s’agisse de la nationalité, du sexe, la « race » et l’origine ethnique, la religion ou les convictions ou encore l'orientation sexuelle, ainsi que des politiques de gestion de la diversité qui en découlent. Les difficultés dans leur mise en place et les effets pervers qui peuvent en résulter sont à l’origine de divisions et d’antagonismes qui se traduisent sur un plan culturel et identitaire. La présence des inégalités et des discriminations dans des rapports de pouvoir politico-économiques permet d'ouvrir de nouvelles perspectives nécessitant lamise en place de stratégies plus efficaces dans la lutte contre les inégalités. L’analyse topique des droits des femmes et des personnes homosexuelles nous montre d’abord que dans leur poursuite du droit à l’égalité, les individus voient leur dimension identitaire et matérielle déformée. Si l’on superpose aux catégories juridiques et judiciaires, les catégories socio-économiques, les frontières de l’appartenance aux communautés tant nationales qu’européenne se redessinent du fait de la mobilisation du facteur culturel, qui agit parfois comme un variable d’ajustement au droit à l’égalité.

    Mohamed Saleh Abeih, L'influence du droit français sur le régime politique en Mauritanie, thèse soutenue en 2018 à Limoges, membres du jury : Marie-France Verdier (Rapp.), Annie Gruber (Rapp.), Agnès Sauviat, Alioune Badara Fall et Mahfoud Ghezali    

    Cette étude porte sur l’étude du régime politique en Mauritanie, surtout au niveau de l’influence prépondérante du droit français sur ce régime. Une influence forte à la fois sur l’Administration centrale de l’Etat, sur l’Administration décentralisée au niveau local, mais aussi sur l’ensemble des institutions politiques.La première Constitution mauritanienne du 22 mars 1959, s’inspire directement de la Constitution de la cinquième République française, du 4 octobre 1958. En plus, de la mise en place d’un régime démocratique « à la française », d’un « Etat de droit » avec une séparation des pouvoirs. Cependant, cette influence du droit français sur le régime politique mauritanien,reste parfois limitée pour des raisons, à la fois d’ordre politique, culturel, économique, religieux, et social. Plusieurs difficultés relatives à l’adaptation du droit français sur le régime,et la prise en considérations des spécificités de la société mauritanienne, ont été soulevées dans le cadre de cette étude. En effet aucun « Etat de droit » ne peut être constitué sans le respect inconditionnel de l’ensemble des droits de l’Homme, sans l’application du principe d’égalité, de l’indépendance de la justice et la transparence en matière des services publics.Le régime politique mauritanien et même s’il est très influencé par les valeurs et principes fondateurs du droit français, reste un ensemble des règles d’origine islamique et de la « Chariaa », comme la plupart des pays arabes et musulmans.

    Nadia Falfoul, L'institution d'un groupement européen de coopération territoriale, thèse soutenue en 2017 à Limoges, membres du jury : Laetitia Guilloud (Rapp.), Stéphane Leclerc (Rapp.), Mahfoud Ghezali et Agnès Sauviat    

    Mon sujet porte notamment sur l'émergence de ce que l'on peut appeler « L'euro-régionalisme » qui se développe sur le territoire de l'Union européenne et les territoires des Etats du Conseil de l'Europe. La coopération régionale européenne est confrontée au développement des structures juridiques. Le Groupement Européen de Coopération Territoriale appelée « GECT » constitue une manifestation juridique de l'évolution euro-régionale des acteurs infra-étatiques dans le cadre de l'intégration européenne, et contribue à renforcer l'identité de la citoyenneté européenne. La question de la gouvernance européenne se pose avec la montée des Groupements européens de coopération territoriale. L'instrument juridique a une nature juridique originale et spécifique qui pose également des problèmes de mise en œuvre suite à l'adoption du règlement « GECT » en 2006 et 2013. Associée à une pratique transfrontalière et un cadre juridique plus ou moins spécifique sur le sujet, les développements récents ont vu la naissance du GECT qui permettent le développement de projets communs favorisant la proximité des citoyens européens. L'institution d'un nouvel instrument juridique de la coopération intra-européenne est une nouvelle ambition de doter l'Union européenne d'un cadre de l'opération euro-régionale. Dans le cadre de mes recherches doctorales, je procède à la constitution doctorale du cadre juridique du GECT. Parallèlement, il semble que l'Union européenne n'a pas vocation à être fédéraliste. Il convient de redéfinir le projet SCHUMAN en précisant que la montée de l'euro-régionalisme ne porte pas atteinte à la souveraineté des Etats mais qu'elle préserve l'identité de chaque Etat.

    Anne Monpion, Le principe pollueur payeur et l'activité agricole dans l'Union européenne, thèse soutenue en 2007 à Limoges  

    L'activité agricole, telle qu'elle est pratiquée en Europe, est source de pollution. En effet, la politique agricole commune a largement contribué à la réalisation de dommages environnementaux importants causés aux ressources naturelles. Le principe pollueur payeur, l'un des fondements de la politique environnementale communautaire, semble résolument écarter les moyens mis en oeuvre pour lutter contre cette pollution. Les deux piliers de la PAC ont en quelque sorte organisé cette inimitié. Le premier pilier, en déconnectant les prix des signaux du marché, ne permet pas aux producteurs d'internaliser les coûts externes. Le deuxième pilier tente quant à lui de lutter contre les pollutions agricoles par le biais d'aides financières alors que le principe pollueur payeur est un principe de non subvention. La politique environnementale de la communauté, en vertu du principe d'intégration, constitue un autre angle d'attaque. Or, le caractère diffus des pollutions agricoles représente un obstacle insurmontable à la mise en oeuvre du principe pollueur payeur par la réglementation environnementale. L'impossibilité de déterminer le pollueur, conséquence du caractère diffus des pollutions, s'oppose à l'exécution des fonctions préventives et curatives du principe en matière agricole. Des progrès ont cependant été réalisés grâce au processus de réforme de la PAC qui en favorise l'application. Pour autant ce principe ne guide pas encore la politique communautaire de la lutte contre les pollutions agricoles. Il apparaît définitivement banni de ce secteur laissant à la collectivité la charge des coûts résultant de la prévention et de la réparation des dommages causés à l'environnement.

    Sylvie Lafond, Les difficultés d'élaboration d'une politique européenne de sécurité, thèse soutenue en 2006 à Limoges  

    La nécessité pour l’Europe de se doter d’une politique de sécurité commune finit par s’imposer réellement à ses dirigeants avec la fin de la « guerre froide », à partir des années 1980. Il s’agit en effet tout autant pour les Européens de se donner la dimension internationale qui leur fait toujours cruellement défaut, que de pouvoir espérer un jour à nouveau jouer le rôle de leaders incontestables et incontestés qui a pu être le leur dans le passé. La question essentielle étant alors de savoir si les États de l’Union européenne sont vraiment décidés à mettre en œuvre cette politique et si l’Europe a ensuite les moyens d’assumer seule sa sécurité. Alors que l’Europe de la sécurité constitue à ce jour une réalité, l’« Europe-puissance » continue à se chercher. Le « poids » conjugué des États et de l’OTAN, au-delà de rendre difficile l’élaboration d’une politique européenne de sécurité, conduit irrémédiablement à la mise en place d’un dispositif européen de gestion de crise complexe.

    Martine Boutillier, Les fondements communautaires d'une harmonisation de la fiscalité directe des sociétés de capitaux, thèse soutenue en 2005 à Limoges  

    Le Traité ne donne pas de compétence à l'Union européenne dans le domaine de la fiscalité des entreprises. Les Etats sont pleinement souverains. Mais la diversité des régimes fiscaux constitue un obstacle à l'activité des entreprises dans le marché intérieur. Sur le fondement de l'article 94 CE, relatif au rapprochement des législations, les Etats membres ont adopté des directives relatives aux opérations transfrontalières. Les principales entraves à l'harmonisation de la fiscalité des sociétés sont l'exigence de l'unanimité du Conseil pour toute décision fiscale et les dispositions anti-abus, permettant de taxer à nouveau les revenus faiblement imposés à l'étranger, insérées par les Etats membres, pour lutter contre l'évasion fiscale, dans les législations nationales et communautaires. La Cour de justice, par des décisions jugeant incompatibles avec le Traité, en particulier avec la liberté d'établissement, les dispositions fiscales qui entraînent une discrimination entre entreprises résidentes ou non, et la Commission, par l'application des procédures d'aides d'Etat aux aides fiscales accordées aux entreprises, exercent une action contraignante sur les fiscalités des Etats membres qui sont donc obligés de modifier leur législation fiscale. Pour lutter contre la concurrence fiscale dommageable entre Etats membres la Commission les a incités à adopter un Code de conduite relatif à la fiscalité des entreprises. La Commission tente de dépasser les réticences des Etats membres en expliquant dans des communications les avantages qu'il y aurait à avoir une fiscalité plus homogène dans l'Union, s'appuyant par exemple sur une assiette fiscale commune et consolidée. Elle propose aux Etats membres des paquets fiscaux dans lesquels les marges de négociations sont supérieures à celles qui existent en cas d'adoption d'une mesure isolée. Mais l'harmonisation revient aux Etats membres qui devraient agir ensemble pour rendre le marché intérieur attractif pour toutes les entreprises communautaires ou non

    Kamel Hadi-Mohamed Almarache, Le rôle de la Libye de Kadhafi dans l'intégration du Maghreb arabe, thèse soutenue en 2004 à Limoges  

    La Libye de Kadhafi a beaucoup oeuvré en faveur de l’unité arabe. Depuis son accession au pouvoir, le1er septembre 1969, Kadhafi a fait de l’unité arabe son objectif majeur. Selon lui, c’est le nationalisme arabe et l’Islam qui constituent les éléments indispensables à l’union de la nation arabe. L’histoire commune, la géographie, la langue arabe, la culture arabe et l’Islam sont autant de facteurs qui contribuent à cette union. La conception Kadhafienne de l’unité arabe, procède également, de son désir, qui semble un peu utopique, d’unifier tous les peuples arabes dans une seule nation. En effet, pas moins de huit tentatives unitaires libyennes, inspirées par Kadhafi dans le monde arabe, se sont soldées par un échec pour des raisons notamment politique à l’échelle du Maghreb. Et pour cause, les relations inter-maghrébines restent dominées par la logique de la méfiance et de la lutte de leadership. En réalité, la négligence du facteur économique d’intégration a rendu la démarche unitaire maghrébine plus difficile. En effet, la situation économique des pays maghrébins est dramatique, surtout avec l’explosion démographique et la dette extérieure colossale. Les conséquences de cette crise économique ont conduit les pays maghrébins à la dépendance commerciale, technologique et financière à l’égard des pays développés notamment de l’Europe occidentale. L' isolement de la Libye suite à l’embargo international qui lui a été imposée par la communauté internationale dans l’affaire de Lockerbie et l’UTA l’a restreint à s’intégrer sans difficulté au Maghreb. Cependant, le manque de solidarité maghrébine face aux sanctions a constitué pour la Libye une raison de plus de tourner son dos au monde arabe et s’oriente vers l’Afrique solidaire.

    Véronique Faure-Tronche, L'union européenne entre confédération et fédération, thèse soutenue en 2000 à Limoges  

    Le sujet "Union européenne entre confédération et fédération" aborde la question de la nature de l'union. Cette interrogation se prolonge en deux questionnements essentiels que recouvre l'union européenne aujourd'hui qu'elle sera sa forme définitive? Le recensement analytique des caractéristiques de cette construction permet, dans un premier temps. D'opérer un constat de ce que recouvre la construction communautaire en 2000. Elle se caractérise par son ambivalence, elle mêle en son sein, traits fédéraux et confédéraux. Cette constatation amène dans un second temps à s'interroger sur l'orientation que prendra cette construction alors que la nécessite de déterminer sa nature devient indispensable: l'ambiguïté de l'édification l'affaiblissant et la dépréciant. L'option est prise de la concrétisation d'une fédération européenne originale modèle se révélant être dans la logique de l'histoire communautaire et apparaissant conforme aux objectifs de l'union. Le modèle fédéral s'adaptera cependant a la construction européenne édification spécifique unissant peuples et états dans un dessein pacifique. Cette fédération sera le noyau central de la nouvelle organisation du continent européen: il sera entoure d'une confédération ouverte aux états souhaitant une coopération plus souple. Ce schéma reposant sur le concept d'intégration différenciée permettra de juxtaposer les caractères fédéraux et confédéraux de l'union au lieu de les mêler et de lever ainsi, son ambiguïtés. La détermination de la nature de l'union ne se fera cependant qu'avec le peuple.

    Mustafa Shibani, Objectif prioritaire de la politique libyenne , thèse soutenue en 1992 à Limoges  

    La libye, pays peu etudie et donc tres mal connu, est souvent percu negativement. Reduire le regime libyen a un regime totalitaire et dictatorial, voire "terroriste", ne permet guere de connaitre et de comprendre ce pays, ce qui demande un effort soutenu d'analyse et de recherche. Il s'agit, en effet, d'une societe complexe qui subit en permanence de profondes mutations. Nous presentons des aspects politiques et juridiques des institutions libyennes. Nous retracons en detail l'evolution ideologique de kadhafi pour offrir une meilleure comprehension des elements du corps politique libyen dans son passe, son present, et pour preciser ses ambitions pour l'avenir. Ce travail expose egalement les rouages du systeme politique libyen et de ses rapports avec les etats concernes par les tentatives de federalisme. Il decrit les consequences du federalisme et les relations de la libye avec l'occident.

  • Jeanne Riva, Vers une Europe à géométrie variable ? : Réflexion critique sur l'évolution de l'Union européenne, thèse soutenue en 2012 à Paris 5 sous la direction de Jean-Pierre Machelon, membres du jury : Anne Levade (Rapp.), Patrick Rambaud  

    Près de soixante ans que la construction de l’Union européenne a commencé, se composant de six membres, au début, à vingt-sept aujourd’hui. Dans le même temps, tous les pays membres de l’UE ne s’impliquent pas au même rythme : espace Schengen à vingt-trois, Union monétaire à dix sept, coopérations renforcées et partenariats divers, « à la carte ». Face au contexte mondial, aux crises actuelles (surendettement public) et à venir (réchauffement climatique), aux problèmes juridiques soulevés par les ambiguïtés posées par la coexistence d’un marché unique, de droits nationaux concurrents et d’un droit européen en émergence, quel scénario politique est souhaitable et réalisable pour l’Union européenne en 2015 et en 2030 ? Les deux scénarii les plus probables pour 2015 semblent être le scénario d’une « Europe à géométrie variable », une fédération composée d’un noyau dur d’États membres, trois grands (Allemagne, France, Italie) et quatre petits réunis en un même sous-ensemble (le Benelux et l’Autriche) ainsi que le scénario d’une « union des États nations » correspondant au modèle institutionnel actuel régit par le traité de Lisbonne, mais ne semblant pas le plus approprié pour résoudre la crise actuelle. Pour résoudre la crise de surendettement public et les problèmes juridiques posés au sein de l’UE, le scénario « à géométrie variable » semble le plus adapté du fait de sa capacité à doter les institutions de pouvoirs d’action qui ne fonctionnent plus à l’échelle nationale et insuffisamment à l’échelle européenne (en matière budgétaire, monétaire et réglementaire). Le scénario souhaitable et potentiel pour 2030 est celui d’une Union fédérale pour l’ensemble des États membres qui le souhaitent. Le scénario le plus pessimiste demeure toutefois possible en cas de non réalisation des scénarios fédéraux si le scénario actuel ne résolve pas la crise politique actuelle, une « union économique européenne ».