Après la réélection de Donald Trump en 2024, qui a rappelé que l'UE ne devrait plus compter sur l'OTAN en cas de conflit, la question, déjà cruciale, de la défense européenne est devenue d'autant plus urgente. Aujourd'hui, la défense européenne repose principalement sur les États-membres et l'OTAN, largement sous influence américaine, ce qui ne la rend ni totalement indépendante, ni suffisamment efficace face aux menaces croissantes, qu'elles soient russes, chinoises, iraniennes ou turques.L'idée d'une armée européenne n'est pas nouvelle : de Pierre Dubois au XVIIIe siècle jusqu'à Richard Coudenhove-Kalergi au XXe, plusieurs visionnaires ont imaginé une force commune pour protéger l'Europe. Des dirigeants contemporains, de Macron à Von der Leyen en passant par Tusk et les responsables polonais, plaident également pour une meilleure coordination et un renforcement des capacités de défense européennes. Les citoyens soutiennent massivement cette perspective : plus de 70% estiment que l'UE doit pouvoir assurer seule sa sécurité et une majorité souhaite la création d'une armée commune et d'une défense européenne renforcée. Pourtant, malgré les crises récentes, peu de responsables politiques osent encore défendre pleinement l'idée d'une défense indépendante de l'Otan et des États-Unis. Cet essai, qui revient sur les premières initiatives en matière de défense européenne jusqu'à nos jours, souligne l'urgence de passer d'une "Europe de La Défense" à une véritable armée européenne capable de protéger son territoire, de renforcer son autonomie et de peser sur la scène mondiale.

Le « populisme » est en passe de devenir la seule force d'opposition du fait de la disparition des traditionnels clivages droite-gauche. Il reste pourtant difficile à définir. Il s’apparente en effet beaucoup plus à un comportement qu’à une véritable idéologie, avec toutefois un point central, l’opposition entre un « peuple » uniforme et idéalisé et des « élites », naturellement corrompues, dont feraient parties les instances dirigeantes, même démocratiquement élues. Il était donc intéressant d’en rechercher les origines, puis les premières manifestations en France et à l’étranger. Il était ensuite indispensable d’en souligner les ambiguïtés et d’en dénoncer les dangers, car il est malheureusement fort probable que le populisme, menace redoutable pour la démocratie et les libertés, ne soit pas près de disparaître, sauf si nous acceptons de nous attaquer sérieusement à ses causes, qu’il s’agisse de l’immigration, de l’insécurité, de la persistance des inégalités ou de l'incapacité des dirigeants politiques de droite comme de gauche de répondre aux attentes de leurs électeurs.

Cet ouvrage est une nouvelle édition du Précis initialement rédigé par Louis Cartou et repris par les professeurs Annie Gruber, Patrick Rambaud et Jean-Louis Clergerie. La présente édition a été revue et mise à jour par une toute nouvelle équipe constituée de Jean-Louis Clergerie, Jean-Philippe Kovar et Thierry Rambaud. Conçu comme une analyse précise et rigoureuse de tous les aspects de l’Union européenne, le Précis apporte les éléments indispensables à la compréhension d’une réalisation économique et politique totalement inédite. Il présente, en outre, la particularité d’être à la fois un manuel de droit institutionnel et un manuel de droit matériel. Il correspond aux programmes des Facultés de droit, des Instituts d’études politiques et à ceux des concours d’accès à la fonction publique et aux Écoles de commerce, sans manquer toutefois d'être un ouvrage utile aux praticiens.

Cette 14e édition du Précis, conçu dès l'origine par le Professeur Louis Cartou comme une analyse précise, rigoureuse et synthétique de tous les aspects de l'Union européenne, tout en entendant rester fidèle à cette ligne, s'efforce de fournir les éléments indispensables à la compréhension de ce qui constitue une réalisation économique et politique totalement originale et inédite, mais également souvent complexe. Cette édition s'attache aussi à la replacer dans son contexte, tant il a toujours été vrai que l'Union, qui a très rapidement réussi à créer un espace de paix et de prospérité entre ses membres, "se fera dans les crises et sera la somme des réponses à ses crises" (Jean Monnet), la plus récente étant liée à l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Cet ouvrage présente la particularité d'être à la fois un manuel de droit institutionnel et un manuel de droit matériel. Il s'efforce d'expliquer les règles juridiques applicables ainsi que leurs objectifs afin de comprendre leur fonctionnement dans un environnement dont l'évolution constante n'est pas sans surprise, comme en témoigne le Brexit. Il correspond aux programmes des Facultés de droit, des Instituts d'études politiques et à ceux des concours d'accès à la fonction publique et aux Écoles de commerce. Mais il intéresse également "l'honnête homme" du XXIe siècle, curieux de connaître et de comprendre le rôle et l'importance d'une organisation décisive pour notre avenir commun de citoyens européens, et pour affermir la place de "l'Europe puissance" sur la scène internationale.

Manifeste pour une Europe plus transparente, plus sociale, moins libérale. Avant qu'il ne soit trop tard! Après le Brexit, après l'avènement d'un gouvernement populiste en Italie, et la montée des populismes un peu partout en Europe, cette dernière est aujourd'hui menacée de déflagration. A travers cet essai, l'auteur montre que la fin de l'Europe, que certains pensent de plus en plus inévitable à moyen terme, voire souhaitable, n'est pas une fatalité! Encore faudrait-il vraiment changer les choses! Et cela dès maintenant. Alors que les élections européennes de 2019 arrivent à grands pas, l'auteur plaide pour une Europe différente car plus démocratique, plus transparente, moins libérale, plus sociale, plus indépendante et enfin moins contraignante. Chacun de ces six points est développé dans cet essai et différentes pistes sont explorées. Des pistes qui ne sont pas de simples utopies car les dimensions juridiques et historiques sont systématiquement scrutées.

Organisé par le Centre Maurice Hauriou, sous la responsabilité des professeurs Jean-Pierre Machelon, Jean-Yves de Cara et Thierry Rambaud

Cette recherche traite, tant au niveau du droit de l’UE que du droit européen, de la place occupée par le droit à l’égalité et donc l’interdiction de toutes les formes de discriminations, qu’il s’agisse de la nationalité, du sexe, la « race » et l’origine ethnique, la religion ou les convictions ou encore l'orientation sexuelle, ainsi que des politiques de gestion de la diversité qui en découlent. Les difficultés dans leur mise en place et les effets pervers qui peuvent en résulter sont à l’origine de divisions et d’antagonismes qui se traduisent sur un plan culturel et identitaire. La présence des inégalités et des discriminations dans des rapports de pouvoir politico-économiques permet d'ouvrir de nouvelles perspectives nécessitant lamise en place de stratégies plus efficaces dans la lutte contre les inégalités. L’analyse topique des droits des femmes et des personnes homosexuelles nous montre d’abord que dans leur poursuite du droit à l’égalité, les individus voient leur dimension identitaire et matérielle déformée. Si l’on superpose aux catégories juridiques et judiciaires, les catégories socio-économiques, les frontières de l’appartenance aux communautés tant nationales qu’européenne se redessinent du fait de la mobilisation du facteur culturel, qui agit parfois comme un variable d’ajustement au droit à l’égalité.

Cette étude porte sur l’étude du régime politique en Mauritanie, surtout au niveau de l’influence prépondérante du droit français sur ce régime. Une influence forte à la fois sur l’Administration centrale de l’Etat, sur l’Administration décentralisée au niveau local, mais aussi sur l’ensemble des institutions politiques.La première Constitution mauritanienne du 22 mars 1959, s’inspire directement de la Constitution de la cinquième République française, du 4 octobre 1958. En plus, de la mise en place d’un régime démocratique « à la française », d’un « Etat de droit » avec une séparation des pouvoirs. Cependant, cette influence du droit français sur le régime politique mauritanien,reste parfois limitée pour des raisons, à la fois d’ordre politique, culturel, économique, religieux, et social. Plusieurs difficultés relatives à l’adaptation du droit français sur le régime,et la prise en considérations des spécificités de la société mauritanienne, ont été soulevées dans le cadre de cette étude. En effet aucun « Etat de droit » ne peut être constitué sans le respect inconditionnel de l’ensemble des droits de l’Homme, sans l’application du principe d’égalité, de l’indépendance de la justice et la transparence en matière des services publics.Le régime politique mauritanien et même s’il est très influencé par les valeurs et principes fondateurs du droit français, reste un ensemble des règles d’origine islamique et de la « Chariaa », comme la plupart des pays arabes et musulmans.

Mon sujet porte notamment sur l'émergence de ce que l'on peut appeler « L'euro-régionalisme » qui se développe sur le territoire de l'Union européenne et les territoires des Etats du Conseil de l'Europe. La coopération régionale européenne est confrontée au développement des structures juridiques. Le Groupement Européen de Coopération Territoriale appelée « GECT » constitue une manifestation juridique de l'évolution euro-régionale des acteurs infra-étatiques dans le cadre de l'intégration européenne, et contribue à renforcer l'identité de la citoyenneté européenne. La question de la gouvernance européenne se pose avec la montée des Groupements européens de coopération territoriale. L'instrument juridique a une nature juridique originale et spécifique qui pose également des problèmes de mise en œuvre suite à l'adoption du règlement « GECT » en 2006 et 2013. Associée à une pratique transfrontalière et un cadre juridique plus ou moins spécifique sur le sujet, les développements récents ont vu la naissance du GECT qui permettent le développement de projets communs favorisant la proximité des citoyens européens. L'institution d'un nouvel instrument juridique de la coopération intra-européenne est une nouvelle ambition de doter l'Union européenne d'un cadre de l'opération euro-régionale. Dans le cadre de mes recherches doctorales, je procède à la constitution doctorale du cadre juridique du GECT. Parallèlement, il semble que l'Union européenne n'a pas vocation à être fédéraliste. Il convient de redéfinir le projet SCHUMAN en précisant que la montée de l'euro-régionalisme ne porte pas atteinte à la souveraineté des Etats mais qu'elle préserve l'identité de chaque Etat.

L'activité agricole, telle qu'elle est pratiquée en Europe, est source de pollution. En effet, la politique agricole commune a largement contribué à la réalisation de dommages environnementaux importants causés aux ressources naturelles. Le principe pollueur payeur, l'un des fondements de la politique environnementale communautaire, semble résolument écarter les moyens mis en oeuvre pour lutter contre cette pollution. Les deux piliers de la PAC ont en quelque sorte organisé cette inimitié. Le premier pilier, en déconnectant les prix des signaux du marché, ne permet pas aux producteurs d'internaliser les coûts externes. Le deuxième pilier tente quant à lui de lutter contre les pollutions agricoles par le biais d'aides financières alors que le principe pollueur payeur est un principe de non subvention. La politique environnementale de la communauté, en vertu du principe d'intégration, constitue un autre angle d'attaque. Or, le caractère diffus des pollutions agricoles représente un obstacle insurmontable à la mise en oeuvre du principe pollueur payeur par la réglementation environnementale. L'impossibilité de déterminer le pollueur, conséquence du caractère diffus des pollutions, s'oppose à l'exécution des fonctions préventives et curatives du principe en matière agricole. Des progrès ont cependant été réalisés grâce au processus de réforme de la PAC qui en favorise l'application. Pour autant ce principe ne guide pas encore la politique communautaire de la lutte contre les pollutions agricoles. Il apparaît définitivement banni de ce secteur laissant à la collectivité la charge des coûts résultant de la prévention et de la réparation des dommages causés à l'environnement.

La nécessité pour l’Europe de se doter d’une politique de sécurité commune finit par s’imposer réellement à ses dirigeants avec la fin de la « guerre froide », à partir des années 1980. Il s’agit en effet tout autant pour les Européens de se donner la dimension internationale qui leur fait toujours cruellement défaut, que de pouvoir espérer un jour à nouveau jouer le rôle de leaders incontestables et incontestés qui a pu être le leur dans le passé. La question essentielle étant alors de savoir si les États de l’Union européenne sont vraiment décidés à mettre en œuvre cette politique et si l’Europe a ensuite les moyens d’assumer seule sa sécurité. Alors que l’Europe de la sécurité constitue à ce jour une réalité, l’« Europe-puissance » continue à se chercher. Le « poids » conjugué des États et de l’OTAN, au-delà de rendre difficile l’élaboration d’une politique européenne de sécurité, conduit irrémédiablement à la mise en place d’un dispositif européen de gestion de crise complexe.

Le Traité ne donne pas de compétence à l'Union européenne dans le domaine de la fiscalité des entreprises. Les Etats sont pleinement souverains. Mais la diversité des régimes fiscaux constitue un obstacle à l'activité des entreprises dans le marché intérieur. Sur le fondement de l'article 94 CE, relatif au rapprochement des législations, les Etats membres ont adopté des directives relatives aux opérations transfrontalières. Les principales entraves à l'harmonisation de la fiscalité des sociétés sont l'exigence de l'unanimité du Conseil pour toute décision fiscale et les dispositions anti-abus, permettant de taxer à nouveau les revenus faiblement imposés à l'étranger, insérées par les Etats membres, pour lutter contre l'évasion fiscale, dans les législations nationales et communautaires. La Cour de justice, par des décisions jugeant incompatibles avec le Traité, en particulier avec la liberté d'établissement, les dispositions fiscales qui entraînent une discrimination entre entreprises résidentes ou non, et la Commission, par l'application des procédures d'aides d'Etat aux aides fiscales accordées aux entreprises, exercent une action contraignante sur les fiscalités des Etats membres qui sont donc obligés de modifier leur législation fiscale. Pour lutter contre la concurrence fiscale dommageable entre Etats membres la Commission les a incités à adopter un Code de conduite relatif à la fiscalité des entreprises. La Commission tente de dépasser les réticences des Etats membres en expliquant dans des communications les avantages qu'il y aurait à avoir une fiscalité plus homogène dans l'Union, s'appuyant par exemple sur une assiette fiscale commune et consolidée. Elle propose aux Etats membres des paquets fiscaux dans lesquels les marges de négociations sont supérieures à celles qui existent en cas d'adoption d'une mesure isolée. Mais l'harmonisation revient aux Etats membres qui devraient agir ensemble pour rendre le marché intérieur attractif pour toutes les entreprises communautaires ou non

La Libye de Kadhafi a beaucoup oeuvré en faveur de l’unité arabe. Depuis son accession au pouvoir, le1er septembre 1969, Kadhafi a fait de l’unité arabe son objectif majeur. Selon lui, c’est le nationalisme arabe et l’Islam qui constituent les éléments indispensables à l’union de la nation arabe. L’histoire commune, la géographie, la langue arabe, la culture arabe et l’Islam sont autant de facteurs qui contribuent à cette union. La conception Kadhafienne de l’unité arabe, procède également, de son désir, qui semble un peu utopique, d’unifier tous les peuples arabes dans une seule nation. En effet, pas moins de huit tentatives unitaires libyennes, inspirées par Kadhafi dans le monde arabe, se sont soldées par un échec pour des raisons notamment politique à l’échelle du Maghreb. Et pour cause, les relations inter-maghrébines restent dominées par la logique de la méfiance et de la lutte de leadership. En réalité, la négligence du facteur économique d’intégration a rendu la démarche unitaire maghrébine plus difficile. En effet, la situation économique des pays maghrébins est dramatique, surtout avec l’explosion démographique et la dette extérieure colossale. Les conséquences de cette crise économique ont conduit les pays maghrébins à la dépendance commerciale, technologique et financière à l’égard des pays développés notamment de l’Europe occidentale. L' isolement de la Libye suite à l’embargo international qui lui a été imposée par la communauté internationale dans l’affaire de Lockerbie et l’UTA l’a restreint à s’intégrer sans difficulté au Maghreb. Cependant, le manque de solidarité maghrébine face aux sanctions a constitué pour la Libye une raison de plus de tourner son dos au monde arabe et s’oriente vers l’Afrique solidaire.

Le sujet "Union européenne entre confédération et fédération" aborde la question de la nature de l'union. Cette interrogation se prolonge en deux questionnements essentiels que recouvre l'union européenne aujourd'hui qu'elle sera sa forme définitive? Le recensement analytique des caractéristiques de cette construction permet, dans un premier temps. D'opérer un constat de ce que recouvre la construction communautaire en 2000. Elle se caractérise par son ambivalence, elle mêle en son sein, traits fédéraux et confédéraux. Cette constatation amène dans un second temps à s'interroger sur l'orientation que prendra cette construction alors que la nécessite de déterminer sa nature devient indispensable: l'ambiguïté de l'édification l'affaiblissant et la dépréciant. L'option est prise de la concrétisation d'une fédération européenne originale modèle se révélant être dans la logique de l'histoire communautaire et apparaissant conforme aux objectifs de l'union. Le modèle fédéral s'adaptera cependant a la construction européenne édification spécifique unissant peuples et états dans un dessein pacifique. Cette fédération sera le noyau central de la nouvelle organisation du continent européen: il sera entoure d'une confédération ouverte aux états souhaitant une coopération plus souple. Ce schéma reposant sur le concept d'intégration différenciée permettra de juxtaposer les caractères fédéraux et confédéraux de l'union au lieu de les mêler et de lever ainsi, son ambiguïtés. La détermination de la nature de l'union ne se fera cependant qu'avec le peuple.

La libye, pays peu etudie et donc tres mal connu, est souvent percu negativement. Reduire le regime libyen a un regime totalitaire et dictatorial, voire "terroriste", ne permet guere de connaitre et de comprendre ce pays, ce qui demande un effort soutenu d'analyse et de recherche. Il s'agit, en effet, d'une societe complexe qui subit en permanence de profondes mutations. Nous presentons des aspects politiques et juridiques des institutions libyennes. Nous retracons en detail l'evolution ideologique de kadhafi pour offrir une meilleure comprehension des elements du corps politique libyen dans son passe, son present, et pour preciser ses ambitions pour l'avenir. Ce travail expose egalement les rouages du systeme politique libyen et de ses rapports avec les etats concernes par les tentatives de federalisme. Il decrit les consequences du federalisme et les relations de la libye avec l'occident.

Près de soixante ans que la construction de l’Union européenne a commencé, se composant de six membres, au début, à vingt-sept aujourd’hui. Dans le même temps, tous les pays membres de l’UE ne s’impliquent pas au même rythme : espace Schengen à vingt-trois, Union monétaire à dix sept, coopérations renforcées et partenariats divers, « à la carte ». Face au contexte mondial, aux crises actuelles (surendettement public) et à venir (réchauffement climatique), aux problèmes juridiques soulevés par les ambiguïtés posées par la coexistence d’un marché unique, de droits nationaux concurrents et d’un droit européen en émergence, quel scénario politique est souhaitable et réalisable pour l’Union européenne en 2015 et en 2030 ? Les deux scénarii les plus probables pour 2015 semblent être le scénario d’une « Europe à géométrie variable », une fédération composée d’un noyau dur d’États membres, trois grands (Allemagne, France, Italie) et quatre petits réunis en un même sous-ensemble (le Benelux et l’Autriche) ainsi que le scénario d’une « union des États nations » correspondant au modèle institutionnel actuel régit par le traité de Lisbonne, mais ne semblant pas le plus approprié pour résoudre la crise actuelle. Pour résoudre la crise de surendettement public et les problèmes juridiques posés au sein de l’UE, le scénario « à géométrie variable » semble le plus adapté du fait de sa capacité à doter les institutions de pouvoirs d’action qui ne fonctionnent plus à l’échelle nationale et insuffisamment à l’échelle européenne (en matière budgétaire, monétaire et réglementaire). Le scénario souhaitable et potentiel pour 2030 est celui d’une Union fédérale pour l’ensemble des États membres qui le souhaitent. Le scénario le plus pessimiste demeure toutefois possible en cas de non réalisation des scénarios fédéraux si le scénario actuel ne résolve pas la crise politique actuelle, une « union économique européenne ».