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Jean-Louis Clergerie

Faculté de Droit et des Sciences Economiques
5 rue Félix Eboué BP 3127
87031 Limoges Cedex 1

Jean-Louis Clergerie

Maître de conférences honoraire, Droit public.

Actualités scientifiques

La solidarité, du lien intergénérationnel au lien interétatique

jeudi 13 juin 2013

2e et 3e journées du Programme PRES LPC



Publications

Ouvrages

Jean-Louis Clergerie, L'impasse du Brexit, TempsPrésent, 2019, 135 p.

Jean-Louis Clergerie, Annie Gruber et Patrick Rambaud, Droit institutionnel et matériel de l'Union européenne, Dalloz, 2018, 12e éd., Précis, 1088 p.

Jean-Louis Clergerie, L' Europe de la dernière chance : manifeste pour une Europe plus transparente, plus sociale, moins libèrale. Avant qu'il ne soit trop tard !, JDH éditions, 2018, 160 p.

Jean-Louis Clergerie, Annie Gruber et Patrick Rambaud, L'Union européenne, Dalloz, 2016, 11e éd., Précis, 1160 p.

Jean-Louis Clergerie et Amandine Douniès, Arte, une réussite franco-allemande : le défi juridique, Editions Mimésis, 2016, Sciences sociales, 244 p.

Jean-Louis Clergerie, Annie Gruber et Patrick Rambaud, L'Union européenne, Dalloz, 2014, 10e éd., Précis, 1076 p.

Jean-Louis Clergerie, Annie Gruber et Patrick Rambaud, L'Union européenne, Dalloz, 2012, 9e éd., Précis, 1007 p.

Jean-Louis Clergerie, Yvon Desdevises et Jacques Buisson, Droit : commencez avec les meilleurs professeurs, Eyrolles, 2011, Mention

Jean-Louis Clergerie, Annie Gruber et Patrick Rambaud, L'Union européenne, Dalloz, 2010, 8e éd., Précis, 928 p.

Jean-Louis Clergerie, Annie Gruber et Patrick Rambaud, L'Union européenne, Dalloz, 2008, 7e éd., Précis, 879 p.

Jean-Louis Clergerie, Jacques Buisson et Yvon Desdevises, Droit : commencez avec les meilleurs professeurs, Eyrolles, 2007, Mention, 318 p.

Jean-Louis Clergerie, Annie Gruber et Patrick Rambaud, L'Union européenne, Dalloz, 2006, 6e éd., Précis, 905 p.

Jean-Louis Clergerie, Politiques communes de l'Union européenne, Ellipses, 2006, Mise au point, 173 p.

Jean-Louis Clergerie et Gilbert Wasserman, Référendum : les conséquences du non, Éd. d'Organisation, 2005, 67 p.

Jean-Louis Clergerie, Louis Cartou, Annie Gruber et Patrick Rambaud, L'Union européenne, Dalloz, 2004, 5e éd., Précis, 829 p.

Jean-Louis Clergerie et Véronique Faure-Tronche, Le système juridique de l'Union européenne, Ellipses, 2004, Mise au point, 126 p.

Jean-Louis Clergerie, Louis Cartou, Annie Gruber et Patrick Rambaud, L'Union européenne, Dalloz, 2000, 3e éd., Précis Dalloz, 688 p.

Jean-Louis Clergerie, Le renvoi préjudiciel, Ellipses, 2000, Le droit en questions, 174 p.

Jean-Louis Clergerie (dir.), Le pouvoir judiciaire communautaire : actes du colloque du 16 octobre 1998, PULIM, Presses universitaires de Limoges, 1999, 106 p.

Jean-Louis Clergerie, Le principe de subsidiarité, Ellipses, 1997, Le droit en questions, 126 p.

Jean-Louis Clergerie, La crise du Biafra, Presses universitaires de France, 1994, Publications de la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Limoges, 385 p.

Jean-Louis Clergerie et Laure Baulain, La banque europeenne pour la reconstruction et le developpement : rapport d'étude, [s.n.], 1992, 42 p.

Jean-Louis Clergerie, LA CRISE DU BIAFRA, [s.n.], 1984, 506 p.

Articles

Jean-Louis Clergerie, « Vin de paille : le Conseil d'Etat valide l'AOC Corrèze », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 9, 2020, p. 530

Jean-Louis Clergerie, « Élection de 15 % de députés à la proportionnelle : quels enjeux ? », Recueil Dalloz, N° 18, 2018, p. 1000

Jean-Louis Clergerie, « La nécessité de réduire le nombre d'élus », Recueil Dalloz, N° 19, 2015, p. 1110

Jean-Louis Clergerie, « Les communes ne peuvent se prévaloir de la prescription trentenaire pour acquérir des biens au profit de leur domaine public », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 2, 2014, p. 103

Jean-Louis Clergerie, « La mobilité des professions médicales », Juristourisme, N° 128, 2011, p. 29

Jean-Louis Clergerie, « Les sépultures sur terrain privé », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 10, 2011, p. 441

Jean-Louis Clergerie, « La Commission européenne lourdement sanctionnée en matière de propriété intellectuelle », Recueil Dalloz, N° 7, 2011, p. 455

Jean-Louis Clergerie, « Le refus d'afficher le portrait du président de la République dans les mairies n'a rien d'illégal », Recueil Dalloz, N° 15, 2010, p. 903

Jean-Louis Clergerie, « La CJCE justifie le maintien du monopole de l'Etat sur les jeux de hasard par des " raisons impérieuses d'intérêt général », Recueil Dalloz, N° 2009, 2009, p. 2585 à 2587

Jean-Louis Clergerie, « La Cour de justice justifie le maintien du monopole de l'Etat sur les jeux de hasard par des « raisons impérieuses d'intérêt général » », Recueil Dalloz, N° 38, 2009, p. 2585

Jean-Louis Clergerie, « La proposition de directive sur les droits des patients dans les soins transfrontaliers », Les Petites Affiches, N° 14, 2009, p. 6

Jean-Louis Clergerie, « La mobilité des patients et le remboursement des dépenses médicales dans l'Union européenne », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2009, p. 463 à 479

Jean-Louis Clergerie, « Ta dikaiomata ton asthenon sti diasinoriaki igionomiki perithalpsi, Elliniki Epitheorisi Evropaikou Dikaiou », The Hellenic Review of European Law, 2009, p. 43

Jean-Louis Clergerie, « La prudence du Conseil d'État face au monopole du PMU », Recueil Dalloz, N° 2008, 2008, p. 1869 à 1873

Jean-Louis Clergerie, « La prudence du Conseil d'Etat face au monopole du PMU », Recueil Dalloz, N° 27, 2008, p. 1869

Jean-Louis Clergerie, « La Cour de Cassation face au monopole du Pari mutuel urbain (PMU) », Recueil Dalloz, N° 2007, 2007, p. 2359 à 2362

Jean-Louis Clergerie, « La compatibilité des réglementations nationales des jeux de hasard avec le droit communautaire », Recueil Dalloz, N° 2007, 2007, p. 1314 à 1316

Jean-Louis Clergerie, « L'Europe de la connaissance », Les Petites Affiches, N° 183, 2007, p. 6 à 14

Jean-Louis Clergerie, « Droit communautaire et monopole de la Sécurité sociale », Recueil Dalloz, N° 2006, 2006, p. 2684 à 2685

Jean-Louis Clergerie, « L'amélioration des droits des passagers des transports aériens », Recueil Dalloz, N° 2006, 2006, p. 362 et 363

Jean-Louis Clergerie, « Discriminations positives et égalité de traitement », Recueil Dalloz, N° 5, 2005, p. 347

Jean-Louis Clergerie, « La légalité d'une contrepartie d'obligation de service public », Recueil Dalloz, N° 41, 2003, p. 2814

Jean-Louis Clergerie, « La condamnation de la France pour non-transposition de la directive « avocat » du 16 février 1998 », Recueil Dalloz, N° 11, 2003, p. 725

Jean-Louis Clergerie, « L'élargissement des possibilités de recours ouverts aux particuliers en matière d'annulation », Recueil Dalloz, N° 36, 2002, p. 2755

Jean-Louis Clergerie, « L'utilisation de la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs pour éclairer les dispositions d'une directive », Recueil Dalloz, N° 5, 2002, p. 444

Jean-Louis Clergerie, « Le refus d'engager une femme dans les Royal Marines constitue une exception au principe de l'égalité de traitement prévu par la directive CE du 9 février 1976 », Recueil Dalloz, N° 22, 2000, p. 485

Jean-Louis Clergerie, « Le caractère social d'une aide d'Etat est sans incidence sur sa légalité », Recueil Dalloz, N° 28, 1997, p. 349

Jean-Louis Clergerie, « Une règle nationale donnant priorité aux femmes en matière de promotion est contraire au droit communautaire », Recueil Dalloz, N° 16, 1996, p. 221

Jean-Louis Clergerie, « Le droit au respect de la vie privée, comportant notamment le droit d'une personne de tenir son état de santé secret, exige que le refus de l'intéressé de se soumettre à un test de dépistage du sida soit respecté dans sa totalité », Recueil Dalloz, N° 30, 1995, p. 421

Jean-Louis Clergerie, « Les militaires en service à l'étranger conservent le bénéfice de la prime de qualification allouée pendant leur service en métropole, au même titre que celui de leur solde », Recueil Dalloz, N° 34, 1994, p. 479

Jean-Louis Clergerie, « A l'occasion d'une audition provisoire à une procédure de droit civil, une entreprise est-elle tenue de répondre à des questions impliquant la reconnaissance d'une violation des règles de concurrence ? », Recueil Dalloz, N° 15, 1994, p. 197

Jean-Louis Clergerie, « Manque à ses obligations l'Etat membre qui ne communique pas les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour la transposition de la directive CEE 85-374 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux ou n'adopte pas les mesures nécessaires pour s'y conformer », Recueil Dalloz, N° 39, 1993, p. 566

Jean-Louis Clergerie, « La Suisse et l'intégration européenne », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 4, 1990, p. 271




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Conférence des Doyens
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