Yohann Quistrebert

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Actualités scientifiques

Parution

Les dommages de masse

4 sept. 2022

Conférence

[Reporté] Le droit selon Boris Starck

31 mars 2020 · Rennes

Publications scientifiques

• Ouvrages

  Yohann Quistrebert, Bernard Dubuisson (dir.), Les dommages de masse: recueil des travaux du Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l’assurance (GRERCA), Bruylant, 2022, Collection du GRERCA, 454 p. 

  Yohann Quistrebert, Bernard Dubuisson (dir.), Les dommages de masse: Recueil des travaux du Groupe de Recherche Européen sur La Responsabilité civile et l'Assurance (GRERCA), Bruylant, 2022, Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance (GRERCA)  

  Yohann Quistrebert, Philippe Pierre, Daniel Gardner, Christophe Quézel-Ambrunaz, Mireille Bacache-Gibeili [et alii], Pour un statut fondateur de la victime psychologique en droit de la responsabilité civile, 2018, 634 p. 

  Le retentissement psychologique d’événements sources de responsabilité, quels qu’ils soient – acte de terrorisme, perte d’un être cher, harcèlement moral… – est spécifique du fait de ses caractères protéiforme et invisible. Tout d’abord, le premier d’entre eux tient au fait qu’en matière psychologique tant les atteintes que les souffrances en résultant sont diverses. Ainsi, d’un point de vue lésionnel, certains événements vont s’avérer plus traumatisants que d’autres, principalement ceux au cours desquels le sujet a été confronté à sa propre mort. Concernant la souffrance, un sujet peut tout aussi bien souffrir émotionnellement d’une altération de sa propre intégrité – par exemple physique avec le diagnostic d’une pathologie grave – que d’un tort affectant celle d’un proche (e.g. décès, handicap). Un retentissement qualifié d’invisible ensuite, puisqu’il apparaît bien plus aisé d’identifier une atteinte à l’intégrité physique qu’une atteinte à l’intégrité psychique. De plus, certaines atteintes psychologiques sont totalement insaisissables en raison de leur caractère éminemment diffus. L’objet de cette démonstration est donc de savoir comment le droit de la responsabilité civile va appréhender la victime de ce retentissement psychologique. Sa prise en charge ne pourra être que particulière du fait de l’interaction inévitable entre les sphères juridique et psychologique.Afin de le découvrir sera proposée, dans un premier temps, une conceptualisation de la victime psychologique se fondant sur la réalité psychopathologique. Deux grandes distinctions nourrissent cette réflexion. L’une est de nature juridique ; il s’agit de la distinction du dommage et du préjudice. L’autre est d’origine psychopathologique ; elle oppose le choc émotionnel au traumatisme psychique. Leur entrecroisement permettra d’élaborer différents cas de manifestation de la souffrance psychologique et de dessiner les contours de la qualité de victime. Dans un second temps, au titre de l’indemnisation de la victime psychologique, tant l’appréciation que l’évaluation de ses préjudices seront examinées. Les répercussions du traumatisme psychique voire du choc émotionnel vont parfois être si importantes que l’indemnisation ne pourra se cantonner à la seule souffrance éprouvée. Des conséquences de nature différente, par exemple patrimoniales, devront être prises en considération. À cette fin, une typologie des préjudices de la victime sous analyse mérite d’être mise en place. Des règles d’indemnisation distinctes seront érigées en fonction du préjudice subi. Un préjudice présumé, notamment à partir d’un dommage, ne pourra logiquement être compensé de la même façon que des préjudices non présumables, c’est-à-dire soumis à expertise. En somme, le système d’indemnisation à instaurer se devra d’être en phase avec le système de révélation de la souffrance qui aura été précédemment établi.Ainsi, cette étude se propose de construire un réel statut fondateur de la victime psychologique. Une fois cette notion cardinale intégralement conceptualisée, un régime d’indemnisation s’en inférant sera rationnellement avancé.

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• Chapitres d'ouvrage

  Yohann Quistrebert, « La réforme du droit de la responsabilité civile en France : vraie réforme ou consolidation des acquis ? », in Bernard Dubuisson (dir.), La réforme du droit de la responsabilité en France et en Belgique. Regards croisés et aspects de droit comparé, Bruylant, 2020, pp. 63-92  

• Articles

  Yohann Quistrebert, « Compte rendu du colloque Les dommages de masse », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis, 2020, n°1, p. 5 

  Yohann Quistrebert, « L’indemnisation conditionnée du préjudice d’angoisse de mort imminente », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis, 2019, n°9, p. 139 

  Yohann Quistrebert, « Le respect du principe de la réparation intégrale assuré par la distinction des souffrances psychologiques de la victime par ricochet », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis, 2019, n°6, pp. 7-10 

  Yohann Quistrebert, « Les méthodes d’évaluation de l’indemnité allouée en cas de dommages aux biens… trente ans plus tard », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis, 2019, n°2, p. 27 

  Yohann Quistrebert, « Éclairage sur l’indemnisation des troubles dans les conditions d’existence de la victime par ricochet », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis, 2018, n°11, p. 6 

  Yohann Quistrebert, « Compte rendu du colloque L’indemnisation et la prise en charge des victimes d’acte de terrorisme de masse », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis, 2018, n°5, p. 4 

  Yohann Quistrebert, « La spécificité du préjudice d’angoisse face aux risques hypothétiques », Revue juridique de l'Ouest, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2014, pp. 57-90  

  Quistrebert Yohann. La spécificité du préjudice d’angoisse face aux risques hypothétiques. In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 2014. L'angoisse face aux risques hypothétiques, actes du colloque du 3 octobre 2014. pp. 57-90.

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• Communications

  Yohann Quistrebert, « [Reporté] Le droit selon Boris Starck », [Reporté] Le droit selon Boris Starck, Rennes, le 31 mars 2020 

  Le cycle de conférence "Le droit selon..." est organisé par Richard Desgorces, professeur à l'université de Rennes 1, membre de l'IODE (UMR CNRS 6262).

  Yohann Quistrebert, « Actes de terrorisme. Rapport national français », Séminaire annuel du Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l’assurance (GRERCA), Bucarest Romania, le 18 octobre 2019 

  Yohann Quistrebert, « Les interactions potentielles entre le droit de la responsabilité civile et l’étude REMEMBER », Séminaire de travail du Programme de recherche transdisciplinaire 13-Novembre, Caen, le 01 janvier 2019 

  Yohann Quistrebert, « La recherche d’une conciliation entre la protection des données personnelles et le développement des véhicules autonomes », Droit à l’information dans l’espace numérique, Rennes, le 01 juillet 2018 

  Yohann Quistrebert, « L’indemnisation des victimes psychologiques », programme 13-novembre, Caen, le 01 janvier 2017 

  Yohann Quistrebert, « Pacte de préférence et promesse », Journée d'étude : La réforme du droit des contrats et des obligations : les promesses de l’aube, RENNES, le 20 mai 2016 

  « La spécificité du préjudice d'angoisse face aux risques hypothétiques », Colloque L'angoisse face aux risques hypothétiques, Rennes, le 03 octobre 2014