# Le pourvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne - Portail Universitaire du droit

> Source : [Portail Universitaire du Droit](https://univ-droit.fr)
> URL : https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/18506-le-pourvoi-devant-la-cour-de-justice-de-l-union-europeenne
> Description : le pourvoi devant la cour de justice de l'union européenne, coll. europe(s), 264 pages   présentation de l'éditeur cet ouvrage décrit les règles applicables ...

## Parution

- **ISBN** : 978-2-804-48742-3
- **Éditeur** : Larcier

## Résumé

Coll. Europe(s), 264 pages
 
Présentation de l'éditeur
Cet ouvrage décrit les règles applicables au pourvoi devant la Cour de justice de l’Union européenne. Créée il y a un peu plus de 25 ans, cette voie de recours a été développée essentiellement par la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de l’Union européenne.   Cette jurisprudence, influencée par la nature des affaires, les solutions empruntées aux droits nationaux ou l’importance reconnue aux arrêts de la Cour, reste en évolution.   L’ouvrage présente une synthèse de la situation actuelle. L’objectif est non seulement d’aider les praticiens, mais également de permettre une évaluation de cette procédure qui représente une proportion importante des affaires soumises à la Cour de justice de l’Union européenne.   Il s’adresse aux universitaires ainsi qu’aux avocats spécialisés en droit européen.
Préface de Allan Rosas
Caroline Naômé est référendaire à la Cour de justice de l'Union européenne.
 Allan Rosas est juge à la Cour de justice de l'Union européenne.
 
Sommaire
Chapitre 1. Introduction  Chapitre 2. La notion de pourvoi  Chapitre 3. Les décisions susceptibles de pourvoi  Chapitre 4. La contestation de la recevabilité du recours initial  Chapitre 5. L’effet du pourvoi  Chapitre 6. Les parties à l’instance de cassation  Chapitre 7. Le contrôle limité aux questions de droit  Chapitre 8. Les cas d’ouverture à cassation  Chapitre 9. Les conséquences du bien-fondé du moyen/du pourvoi  Chapitre 10. Le pourvoi incident  Chapitre 11. La procédure devant la Cour  Chapitre 12. Bilan et perspectives


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2016-10-06

---

*Portail Universitaire du Droit — [univ-droit.fr](https://univ-droit.fr)*