Coll. Europe(s), 264 pages
Présentation de l'éditeur
Cet ouvrage décrit les règles applicables au pourvoi devant la Cour de justice de l’Union européenne. Créée il y a un peu plus de 25 ans, cette voie de recours a été développée essentiellement par la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de l’Union européenne.
Cette jurisprudence, influencée par la nature des affaires, les solutions empruntées aux droits nationaux ou l’importance reconnue aux arrêts de la Cour, reste en évolution.
L’ouvrage présente une synthèse de la situation actuelle. L’objectif est non seulement d’aider les praticiens, mais également de permettre une évaluation de cette procédure qui représente une proportion importante des affaires soumises à la Cour de justice de l’Union européenne.
Il s’adresse aux universitaires ainsi qu’aux avocats spécialisés en droit européen.
Préface de Allan Rosas
Caroline Naômé est référendaire à la Cour de justice de l'Union européenne.
Allan Rosas est juge à la Cour de justice de l'Union européenne.
Sommaire
Chapitre 1. Introduction
Chapitre 2. La notion de pourvoi
Chapitre 3. Les décisions susceptibles de pourvoi
Chapitre 4. La contestation de la recevabilité du recours initial
Chapitre 5. L’effet du pourvoi
Chapitre 6. Les parties à l’instance de cassation
Chapitre 7. Le contrôle limité aux questions de droit
Chapitre 8. Les cas d’ouverture à cassation
Chapitre 9. Les conséquences du bien-fondé du moyen/du pourvoi
Chapitre 10. Le pourvoi incident
Chapitre 11. La procédure devant la Cour
Chapitre 12. Bilan et perspectives
