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9782802766100-1


Parution : 09/2020
Editeur : Bruylant
ISBN : 978-2-8027-6610-0
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Notice SUDOC

La révision des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

Carmen Ciuta

Présentation de l'éditeur

La révision des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme – procédure exceptionnelle prévue par le règlement de celle-ci – s’avère quasiment inconnue non seulement pour le grand public, mais aussi pour les professionnels du droit – les universitaires et les praticiens. En effet, la doctrine n’a évoqué ledit sujet que de manière tout à fait marginale, ce qui rend nécessaire une recherche approfondie sur cette question.

Par ailleurs, certaines incohérences jurisprudentielles se manifestent dans les affaires traitées sous l’angle de la procédure en cause, de sorte qu’un ouvrage sur la révision apparaît comme un indispensable travail de systématisation de la matière.

En examinant une question peu abordée à ce jour, le présent ouvrage n’exclut pas la possibilité d’adaptation du texte régissant la révision aux réalités résultant des solutions déjà adoptées en pratique. Il se propose ainsi de rechercher s’il y a des points à améliorer dans la jurisprudence et, le cas échéant, dans la disposition applicable à la révision. Il peut constituer dès lors une base de réflexion sur la réglementation existante et sur la jurisprudence afférente, un point de départ pour des contributions ultérieures et un instrument de travail pour les praticiens des droits de l’homme.

La révision ne constitue pas pourtant une simple procédure, mais elle existe dans un système instauré pour protéger les droits de l’homme. Dans ce contexte, l’ouvrage se propose de déterminer quel rôle elle peut jouer dans un tel système. La conclusion qui s’en dégage est que, affirmée comme une procédure exceptionnelle, la révision peut se développer en tant que modalité de protection des droits.

 

Sommaire

Remerciements
Préface
Liste des principales abréviations
Introduction

Partie I. L’AFFIRMATION DE LA RÉVISION EN TANT QUE PROCÉDURE EXCEPTIONNELLE

Titre I. LA RÉVISION, RÉALITÉ PROCÉDURALE
Chapitre I. – Les fondements de la révision
Chapitre II. – La nature de la révision

Titre II. LA RÉVISION, RÉALITÉ PROCÉDURALE EXCEPTIONNELLE
Chapitre I. – Une réalité procédurale strictement encadrée
Chapitre II. – Les principes visant à renforcer le caractère exceptionnel de la procédure

Partie II. LE DÉVELOPPEMENT DE LA RÉVISION EN TANT QUE MODALITÉ DE PROTECTION DES DROITS

Titre I. LA PROTECTION DES DROITS PAR LE RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ JURIDIQUE
Chapitre I. – Les conditions de la révision, équilibre entre le rétablissement de la vérité et le maintien de la sécurité juridique
Chapitre II. – La prévisibilité de la procédure de révision, facteur de sécurité juridique

Titre II. LA PROTECTION DES DROITS PAR L’ÉLARGISSEMENT DE LA PORTÉE DE LA RÉVISION
Chapitre I. – Les effets de la révision
Chapitre II. – Les fonctions de la révision

Conclusion générale

Collection droit de la Convention européenne des droits de l'homme - Thèses , 589 pages.  105,00 €

Document

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