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9791091076111fs


Parution : 09/2013
Editeur : Presses de la Faculté de droit de Montpellier
ISBN : 979-1-0910-7611-1
Notice SUDOC

40 ans de droit de la consommation : 1972-2012

Bilan et perspectives

Sous la direction de Malo Depincé, Daniel Mainguy

Coll. Actes de colloque, 320 pages

Présentation de l'éditeur

1972, date de la loi sur le démarchage à domicile ; 2012, présentation d’un projet de loi sur la consommation introduisant l’action de groupe en droit français, l’occasion était trop belle de rendre hommage au droit de la consommation, de tenter de tracer le bilan de ces quarante ans, d’observer ses mutations, ses succès ou ses échecs, sa propension à irriguer – ses détracteurs diront « à « contaminer » – d’autres branches du droit, à observer les changements de fondements du droit de la consommation, etc.

Le présent ouvrage reprend les actes du colloque qui s’est déroulé le 28 septembre 2012 à la faculté de droit et des sciences politiques de Montpellier 1, avec un rapport de synthèse réalisé par le professeur Jean Calais-Auloy et la présence, en clôture, de Monsieur Benoît Hamon, Ministre délégué à la consommation et à l’économie solidaire et sociale.

 

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