Les jugements bénéficient, dans tout ordre juridique, d’un statut particulier qui les distingue des autres types d’actes juridiques. Le droit de l’Union européenne comme le système de la CEDH respectent l’autorité spécifique des décisions de justice. Pourtant, la question de l’incidence du droit européen sur l’autorité des jugements des États...

Le développement de l'économie de plateforme et des diverses formes que prend l'économie collaborative a bouleversé de nombreux secteurs de l'économie de l'Union européenne. Les particularités de ces phénomènes nouveaux ont rendu leur appréhension difficile pour les juridictions et ont conduit à des tentatives de réaction législative et réglementaire dans...

Cet ouvrage est consacré à l’histoire des institutions européennes, ainsi qu’à l’illustration de leurs compétences dans un cadre qui – jusqu’en 2022 – fut celui de la paix.

Dans une narration à la fois autobiographique et historique, Carlo degli Abbati conduit le lecteur vers la compréhension des phases fondamentales du processus de l’intégration...

Alors que la crise sanitaire de la COVID 19 a révélé les fragilités de la société européenne en matière d’approvisionnement de certains produits considérés comme « essentiels », la guerre d’agression déclenchée par la Russie le 15 février 2022 contre l’Ukraine a mis au grand jour, à la fois, la vulnérabilité de l’Union européenne en matière...

Cet ouvrage explore un sujet peu étudié en doctrine, celui de l’application des articles 101 et/ou 102 TFUE – interdisant les pratiques anticoncurrentielles d’entreprises – lu(s) en combinaison avec l’article 4, paragraphe 3, TUE – consacrant le principe de coopération loyale à la charge des États membres de l’Union européenne.

La lecture...

L’adoption par le Parlement européen et le Conseil le 13 juin 2024 de la directive (UE) 2024/1760 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité constitue une étape décisive dans la prise en compte de la responsabilité sociétale des entreprises. Cette nouvelle législation européenne imposera aux entreprises qui entrent dans son champ...

L'énergie a été élevée par le traité de Lisbonne au rang de véritable « politique » de l’Union, qui doit être menée, dans un esprit de solidarité, sous la double tutelle du marché intérieur et de l’environnement. 

L'Union est-elle pour autant armée pour répondre à la crise énergétique à laquelle elle est confrontée, en raison d’une...

À l’heure de l’adoption du Pacte sur l’asile et les migrations, il semble opportun de dresser un bilan de l’évolution de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne relative au droit des migrations, laquelle s’est considérablement développée depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Le droit des migrations, qui régit...