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Isabelle Bon-Garcin

Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié
4bis rue de l'université
69365 Lyon cedex 07

Isabelle Bon-Garcin

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Directeur, Droits, Contrats et Territoires (EA 4573)
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

Les enjeux du « paquet mobilité » pour les acteurs du transport routier

vendredi 28 février 2020

Organisée par la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié, Lyon 2

Le droit des affaires à l'épreuve de la digitalisation

vendredi 8 novembre 2019

Organisé par l'Institut François Gény, Université de Lorraine, et la Faculté de droit de l'Université catholique de Lyon

Innovations et mobilités : où va le droit ?

jeudi 10 octobre 2019

50e anniversaire de l'IDIT

Organisé par l'IDIT - Institut du droit international des transports

Regards civilistes sur le règlement 261/2004 relatif à l'indemnisation et à l'assistance des passagers du transport aérien

jeudi 4 avril 2019

Organisé par l'Université de Valenciennes, l'Université de Lille et l'Université des Antilles sous la Direction scientifique de Nicolas Balat, Jérémy Jourdan-Marques et Laurent Siguoirt

Données numériques, plateformes et transports

jeudi 14 mars 2019

Organisée par l’Université Lumière Lyon 2

De la phase amiable au recouvrement forcé des créances de sommes d’argent

jeudi 15 novembre 2018

Etat des lieux, questions juridiques diverses

Organisé par Mme Sylvie Bernigaud, Maître de Conférences à l'Université Lyon 2 et Me Alain Grimand, Huissier de Justice et Délégué à la Chambre nationale des huissiers de Justice de la Cour d’appel de Lyon

Raconter l'administration : un récit pluriel

vendredi 5 octobre 2018

Organisé sous la direction scientifique de Guillaume Protière, Maitre de conférences HDR en droit public, Université de Lyon 2-Lumière, EA Droits, Contrats, Territoires (EA 4573)

Regards croisés sur l'effectivité de l'exécution forcée

mardi 22 novembre 2016

Premières Rencontres de Lyon

Le droit de l’exécution forcée regroupe l’ensemble des moyens légaux dont dispose un créancier muni d’un titre exécutoire et qui souhaite l’exécution des obligations dont il est le bénéficiaire...



Publications

Ouvrages

Isabelle Bon-Garcin et Chantal Rahalison Ramanankasina (dir.), La transparence : Éléments d'analyse en droit français et malgache, l'Harmattan, 2020, Colloques & rencontres, 339 p.

Isabelle Bon-Garcin, Maurice Bernadet et Philippe Delebecque, Droit des transports, Dalloz, 2018, 2e éd., Précis, 726 p.

Isabelle Bon-Garcin, Sylvie Bernigaud et Olivier Gout, Droit du transport de passagers : droits français et de l'Union européenne, Larcier, 2016, Collection Paradigme, 389 p.

Isabelle Bon-Garcin, Maurice Bernadet et Yves Reinhard, Droit des transports, Dalloz, 2010, Précis, 683 p.

Articles

Isabelle Bon-Garcin, « Covoiturage et cotransportage : la LOM ne règle pas tout ! », Actualité juridique. Contrat, N° 2, 2020, p. 56

Isabelle Bon-Garcin, « Un projet centré sur la mobilité des personnes », Recueil Dalloz, N° 6, 2019, p. 376

Isabelle Bon-Garcin, « Atteinte à la sécurité et protection différenciée des passagers », Transport et sécurité, LexisNexis, 2019, p. NC

Isabelle Bon-Garcin, « Droit des transports », Droit et pratique du droit de la consommation, sous la direction de Dominique Fenouillet, Dalloz Action 1ère édition, 2019, p. NC

Isabelle Bon-Garcin, « Entretien portant sur la loi mobilité », Recueil Dalloz, 2019, p. NC

Isabelle Bon-Garcin, « Intégration des nouvelles technologies dans le domaine du transport de personnes : la qualification du service Uber Pop », Revue d'actualité juridique franco-argentine, 2019, p. NC

Isabelle Bon-Garcin, « Livre 5 : L'articulation des droits, titre 59 : Droit des transports », Droit et pratique du droit de la consommation, 2012/2012, Dalloz Action, 2019, p. NC

Isabelle Bon-Garcin, « Tintin et le tourisme spatial », Tintin et le Droit, Lexisnexis, 2019, p. NC

Isabelle Bon-Garcin, « Chronique de Droit des transports de la Semaine Juridique », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2018, p. 1514

Isabelle Bon-Garcin, « Chronique de Droit des transports de la Semaine Juridique », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2017, p. 1479

Isabelle Bon-Garcin, « Jurisprudence française/Jurisprudence commentée : Définition du commissionnaire de transport : nécessité du transport de bout en bout ? (Cass. com. 27/09/2016) - Définition du commissionnaire de transport et droit applicable (Cass. com 2 nov. 2016) », Le Droit Maritime Français, 2017, p. NC

Isabelle Bon-Garcin, « Le transport routier de marchandises : une activité encore sous contrôle », Le contrôle à travers le droit : une lecture franco-canadienne, Thémis, 2017, pp. 6-27

Isabelle Bon-Garcin, « Le transport routier de marchandises : une activité encore sous contrôle », in “Le contrôle à travers le droit : une lectura franco-canadienne”, Thémis, 2017, pp. 6-27

Isabelle Bon-Garcin, « Le cabotage dans le transport routier de marchandises : un sujet polémique. », Les Cahiers scientifiques du transport, N° 69, 2016, pp. 37-53

Isabelle Bon-Garcin, « Le traitement différencié des voyageurs et le Droit à réparation », Revue de Jurisprudence Commerciale, N° 4, 2016, p. 372

Isabelle Bon-Garcin, « Chronique de Droit des transports de la Semaine Juridique », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2016, p. 1494

Isabelle Bon-Garcin, « Passenger Transport Services against Taxis and Constitutionnal Council’s decision », Road Transport Law, ed. CORTE, N° 13, 2015, p. NC

Isabelle Bon-Garcin, « Chronique de Droit des transports de la Semaine Juridique », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2015, p. 1475

Isabelle Bon-Garcin, « De quelques difficultés du contentieux transport liées à la pluralité des acteurs économiques », Lettre de la Chambre arbitrale internationale de Paris, 2015, p. NC

Isabelle Bon-Garcin, « Le contrat de commission de transport : étude comparée du droit français et luxembourgeois », Collegiales du Droit, Logistique et Transport en droit Luxembourgeois, de l'Union européenne et comparé France-Luxembourg, Legitech, 2015, p. NC

Isabelle Bon-Garcin, « Overview of the new taxicabs and transport vehicles with driver (TVD) regulation (According to Law n° 2014-1104 of 1st October 2014 and implementing decree n° 2014-1725 (consolidated) of 30 December 2014) », Road Transport Law, 2015, p. NC

Isabelle Bon-Garcin, « Road freight and inexcusable fault (Supreme Court, 18.11.2014, n° 13-é".194) », Road Transport Law, 2015, p. NC

Isabelle Bon-Garcin, « The quality of sender in road freight Transport (Supreme Court, 19.05.2015, n° 14-11.065, F-P +B) », Road Transport Law, 2015, p. NC

Isabelle Bon-Garcin, « « Le contrat de commission de transport : étude comparée du droit français et luxembourgeois » », in Collegiales du Droit, Logistique et Transport en droit Luxembourgeois, de l’Union européenne et comparé France-Luxembourg, Legitech, 2015, p. NC

Isabelle Bon-Garcin, « Chronique de Droit des transports de la Semaine Juridique, cahier de droit de l'entreprise », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2014, p. 1480

Isabelle Bon-Garcin, « L'action directe en paiement du prix du transport de l'article L. 132-8 du code de commerce est-elle ouverte au commissionnaire de transport ? », Recueil Dalloz, N° 34, 2004, p. 2492

Isabelle Bon-Garcin, « Conditions de retrait de l'agrément obtenu par une société de gestion de portefeuille », Recueil Dalloz, N° 28, 1999, p. 250

Isabelle Bon-Garcin, « Gestion de portefeuille et responsabilité des intermédiaires financiers », Recueil Dalloz, N° 28, 1999, p. 252

Isabelle Bon-Garcin, « Le rapporteur de la COB, chargé de l'instruction, ne peut participer au délibéré », Recueil Dalloz, N° 28, 1999, p. 249

Isabelle Bon-Garcin, « Illégalité de la pratique consistant à consulter par écrit les membres du Conseil des bourses de valeurs », Recueil Dalloz, N° 8, 1998, p. 71

Isabelle Bon-Garcin, « L'action indemnitaire contre une décision de la COB se prescrit par dix ans », Recueil Dalloz, N° 7, 1998, p. 64

Isabelle Bon-Garcin, « La Commission des opérations de bourse excède ses pouvoirs en jugeant la qualité ou l'opportunité d'un placement financier ; en aucun cas elle ne peut exercer un pouvoir d'autorisation, sa mission devant se limiter à vérifier l'objectivité des informations données sur le placement », Recueil Dalloz, N° 7, 1998, p. 67

Isabelle Bon-Garcin, « La Cour d'appel de Paris ne peut ordonner une offre publique d'achat », Recueil Dalloz, N° 7, 1998, p. 69

Isabelle Bon-Garcin, « Le propriétaire d'obligations a qualité pour agir contre une décision du Conseil des bourses de valeurs autorisant une offre publique d'achat visant les actions et les obligations de la société », Recueil Dalloz, N° 7, 1998, p. 69

Isabelle Bon-Garcin, « Les agents de la Commission des opérations de bourse peuvent assister aux auditions. La procédure répressive de la Commission est conforme aux dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme dès lors que ses décisions subissent a posteriori le contrôle effectif d'un organe judiciaire », Recueil Dalloz, N° 7, 1998, p. 65

Isabelle Bon-Garcin, « Pouvoirs de la COB et recours contre ses décisions », Recueil Dalloz, N° 7, 1998, p. 63

Isabelle Bon-Garcin, « Relève de la compétence des tribunaux judiciaires le différend relatif à la réparation des conséquences dommageables d'agissements du Conseil des bourses de valeurs non commis dans l'exercice de ses attributions », Recueil Dalloz, N° 7, 1998, p. 68

Isabelle Bon-Garcin, « Il n'est pas possible de retenir la responsabilité d'une société de bourse au seul motif qu'elle n'a pas demandé à son client la couverture des opérations effectuées », Recueil Dalloz, N° 23, 1995, p. 198

Isabelle Bon-Garcin, « Irrecevabilité du pourvoi en cassation formé par la Commission des opérations de bourse qui, n'ayant pas de personnalité juridique, n'a pas la capacité d'ester en justice », Recueil Dalloz, N° 23, 1995, p. 195

Isabelle Bon-Garcin, « La Cour d'appel de Paris est compétente pour connaître des demandes d'indemnités fondées sur l'illégalité d'une décision de la Commission des opérations de bourse. La faute lourde commise par la Commission des opérations de bourse engage la responsabilité de l'Etat », Recueil Dalloz, N° 23, 1995, p. 196

Isabelle Bon-Garcin, « La preuve de l'existence d'un contrat de mandat de gestion de portefeuille », Recueil Dalloz, N° 23, 1995, p. 197

Isabelle Bon-Garcin, « La responsabilité d'un intermédiaire financier qui exécute tardivement un ordre de bourse », Recueil Dalloz, N° 23, 1995, p. 197

Isabelle Bon-Garcin, « Une clause limitative de responsabilité figurant dans un contrat de mandat de gestion de portefeuille peut-elle être abusive ? », Recueil Dalloz, N° 23, 1995, p. 199

Isabelle Bon-Garcin, « Les créanciers face aux crises politiques des sociétés », Revue des Sociétés, N° 4, 1995, p. 649

Communications

Isabelle Bon-Garcin, « « Cohabitation des règles de détachement des salariés et du cabotage routier de marchandises » », p. NC, colloque, Salariés sans frontière, Metz, 30 mars 2019

Isabelle Bon-Garcin, « « Données numériques, plateformes et transports », », p. NC, Conférence organisée dans le cadre du M2 de Droit des transports et de la logistique, Lyon, 14 mars 2019

Isabelle Bon-Garcin, « « L’apport du règlement 261/2004 relatif à l’indemnisation et à l’assistance des passagers du transport aérien à la réflexion sur l’efficacité du droit de la consommation ? » », p. NC, in "Regards civilistes sur le règlement 261/2004 relatif à l’indemnisation et à l’assistance des passagers du transport aérien ",, Valenciennes, 04 avril 2019

Isabelle Bon-Garcin, « « Le transport combiné rail-route : une solution pour une mobilité propre ? », », p. NC, Journées Bernoises du Comité International des Transports Ferroviaires (CIT), Berne, Switzerland, 01 mars 2018

Isabelle Bon-Garcin, « Introduction sur les études de droit et les professions juridiques et judiciaires », p. NC, Rencontre Juridique sur les études de droit et les professions juridiques et judiciaires dans un environnement globalisé et numérique : comparaison entre quatre pays européens »,, Lyon, 16 novembre 2017

Isabelle Bon-Garcin, « A la recherche d'une distinction entre transporteurs successifs, sous-traitance et commission de transport », pp. 1-12, CUREJ, Université de Rouen, Symposium "Le 60ème anniversaire de la Convention CMR (Convention internationale relative au transport routier de marchandises, 19 mai 1956), Rouen, 19 mai 2016

Isabelle Bon-Garcin, « La place de l’arbitrage dans les litiges nés à l’occasion des contrats de transport terrestre et aérien de marchandises », p. NC, Conférence Propeller Club de Lyon, Lyon, 20 septembre 2016

Isabelle Bon-Garcin, « Le cabotage en transport routier de marchandises : une libéralisation mouvementée », p. NC, Equipe de droit privé (Centre de droit pénal) et Equipe de Droit International, Européen et Comparé (CREDIP, CEE) de l'Université Jean Moulin Lyon 3, Colloque "Libre prestation de services et détachement de travailleurs au sein de l'UE-Bilan et perspectives", Lyon, 16 juin 2016

Isabelle Bon-Garcin, « Relations entre les acteurs de la chaîne logistique et les transporteurs routiers », p. NC, Rapport de synthèse du 10 ème Symposium des Juristes membres d’IRU, Genève, Switzerland, 21 février 2014

Isabelle Bon-Garcin, « « L’intermédiation en droit des transports de marchandises » », p. NC, Congrès FIATA (International Fédération of Freight forwader Associations), Istambul, Turkey, 16 octobre 2014

Isabelle Bon-Garcin, « « Relations entre les acteurs de la chaîne logistique et les transporteurs routiers », p. NC, 10 ème Symposium des Juristes membres d’IRU, Genève, Switzerland, 21 février 2014

Autres

Isabelle Bon-Garcin, Annotations et commentaires du code des transports, 3ème partie relative aux transports routiers, Dalloz, p. NC

Isabelle Bon-Garcin, Fascicule "Auxiliaires terrestres du transport aérien", Juris-Classeur Transports, Juris-Classeur Transport, p. NC

Isabelle Bon-Garcin, Fascicule "Auxiliaires terrestres du transport maritime", Juris-Classeur Transports, Juris-Classeur Transport, p. NC

Isabelle Bon-Garcin, Fascicule "Location de véhicules destinées au transport de marchandises ", Juris-Classeur Transports, Juris-Classeur Transport, p. NC

Isabelle Bon-Garcin, Fiche pratique n° 513 "Engager la responsabilité du commissionnaire de transport, p. NC

Isabelle Bon-Garcin, Fiche pratique n° 653 "Rédiger un contrat de commission de transport", LexisNexis, LexisNexis, p. NC

Isabelle Bon-Garcin, Synthèse n° 20 : "Contrat de transport routier interne de marchandises ", Juris-Classeur Transport, LexisNexis, Juris-Classeur Transport, p. NC

Isabelle Bon-Garcin, Synthèse n° 30 : "Contrat de transport routier de voyageurs ", Juris-Classeur Transport, LexisNexis, Juris-Classeur Transport, LexisNexis, p. NC


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Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.