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Isabelle Bon-Garcin

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Responsabilités administratives et scientifiques :

Ouvrages

Isabelle Bon-Garcin et Chantal Rahalison Ramanankasina (dir.), La transparence : éléments d'analyse en droit français et malgache, l'Harmattan, 2020, Colloques & rencontres, 339 p.

Isabelle Bon-Garcin, Maurice Bernadet et Philippe Delebecque, Droit des transports, Dalloz, 2018, 2e éd., Précis, 726 p.

Isabelle Bon-Garcin, Sylvie Bernigaud et Olivier Gout, Droit du transport de passagers : droits français et de l'Union européenne, Larcier, 2016, Collection Paradigme, 389 p.

Isabelle Bon-Garcin, Maurice Bernadet et Yves Reinhard, Droit des transports, Dalloz, 2010, Précis, 683 p.


Articles

Isabelle Bon-Garcin, « Covoiturage et cotransportage : la LOM ne règle pas tout ! », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 2, 2020, p. 56

Isabelle Bon-Garcin, « Un projet centré sur la mobilité des personnes », Recueil Dalloz, N° 6, 2019, p. 376

Isabelle Bon-Garcin et Stephanie Porchy-Simon, « Atteinte à la sécurité et protection différenciée des passagers », in Laurent Siguoirt (dir.), Transport et sécurité, LexisNexis, 2019, p. NC

Isabelle Bon-Garcin, « Droit des transports », Droit et pratique du droit de la consommation, sous la direction de Dominique Fenouillet, Dalloz Action 1ère édition, 2019, p. NC

Isabelle Bon-Garcin, « Entretien portant sur la loi mobilité », Recueil Dalloz, 2019, p. NC

Isabelle Bon-Garcin, « Intégration des nouvelles technologies dans le domaine du transport de personnes : la qualification du service Uber Pop », Revue d'actualité juridique franco-argentine, 2019, p. NC

Voir plus

Isabelle Bon-Garcin, « Livre 5 : L'articulation des droits, titre 59 : Droit des transports », in Sous la direction de Dominique Fenouillet (dir.), Droit et pratique du droit de la consommation, 2012/2012, Dalloz Action, 2019, p. NC

Isabelle Bon-Garcin, « Tintin et le tourisme spatial », Tintin et le Droit, Lexisnexis, 2019, p. NC

Isabelle Bon-Garcin, « Chronique de Droit des transports de la Semaine Juridique », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2018, p. 1514

Isabelle Bon-Garcin, « Chronique de Droit des transports de la Semaine Juridique », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2017, p. 1479

Isabelle Bon-Garcin, « Jurisprudence française/Jurisprudence commentée : Définition du commissionnaire de transport : nécessité du transport de bout en bout ? (Cass. com. 27/09/2016) - Définition du commissionnaire de transport et droit applicable (Cass. com 2 nov. 2016) », Le Droit Maritime Français, 2017, p. NC

Isabelle Bon-Garcin, « Le transport routier de marchandises : une activité encore sous contrôle », Le contrôle à travers le droit : une lecture franco-canadienne, Thémis, 2017, pp. 6-27

Isabelle Bon-Garcin, « Le cabotage dans le transport routier de marchandises : un sujet polémique. », Les Cahiers scientifiques du transport, N° 69, 2016, pp. 37-53

Isabelle Bon-Garcin, « Le traitement différencié des voyageurs et le Droit à réparation », Revue de Jurisprudence Commerciale, N° 4, 2016, p. 372

Isabelle Bon-Garcin, « Chronique de Droit des transports de la Semaine Juridique », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2016, p. 1494

Isabelle Bon-Garcin, « Passenger Transport Services against Taxis and Constitutionnal Council’s decision », Road Transport Law, ed. CORTE, N° 13, 2015, p. NC

Isabelle Bon-Garcin, « Chronique de Droit des transports de la Semaine Juridique », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2015, p. 1475

Isabelle Bon-Garcin, « De quelques difficultés du contentieux transport liées à la pluralité des acteurs économiques », Lettre de la Chambre arbitrale internationale de Paris, 2015, p. NC

Isabelle Bon-Garcin, « Le contrat de commission de transport : étude comparée du droit français et luxembourgeois », Collegiales du Droit, Logistique et Transport en droit Luxembourgeois, de l'Union européenne et comparé France-Luxembourg, Legitech, 2015, p. NC

Isabelle Bon-Garcin, « Overview of the new taxicabs and transport vehicles with driver (TVD) regulation (According to Law n° 2014-1104 of 1st October 2014 and implementing decree n° 2014-1725 (consolidated) of 30 December 2014) », Road Transport Law, 2015, p. NC

Isabelle Bon-Garcin, « Road freight and inexcusable fault (Supreme Court, 18.11.2014, n° 13-é".194) », Road Transport Law, 2015, p. NC

Isabelle Bon-Garcin, « The quality of sender in road freight Transport (Supreme Court, 19.05.2015, n° 14-11.065, F-P +B) », Road Transport Law, 2015, p. NC

Isabelle Bon-Garcin, « « Le contrat de commission de transport : étude comparée du droit français et luxembourgeois » », in Collegiales du Droit, Logistique et Transport en droit Luxembourgeois, de l’Union européenne et comparé France-Luxembourg, Legitech, 2015, p. NC

Isabelle Bon-Garcin, « Chronique de Droit des transports de la Semaine Juridique, cahier de droit de l'entreprise », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2014, p. 1480

Isabelle Bon-Garcin, « L'action directe en paiement du prix du transport de l'article L. 132-8 du code de commerce est-elle ouverte au commissionnaire de transport ? », Recueil Dalloz, N° 34, 2004, p. 2492

Isabelle Bon-Garcin, « Conditions de retrait de l'agrément obtenu par une société de gestion de portefeuille », Recueil Dalloz, N° 28, 1999, p. 250

Isabelle Bon-Garcin, « Gestion de portefeuille et responsabilité des intermédiaires financiers », Recueil Dalloz, N° 28, 1999, p. 252

Isabelle Bon-Garcin, « Le rapporteur de la COB, chargé de l'instruction, ne peut participer au délibéré », Recueil Dalloz, N° 28, 1999, p. 249

Isabelle Bon-Garcin, « Illégalité de la pratique consistant à consulter par écrit les membres du Conseil des bourses de valeurs », Recueil Dalloz, N° 8, 1998, p. 71

Isabelle Bon-Garcin, « L'action indemnitaire contre une décision de la COB se prescrit par dix ans », Recueil Dalloz, N° 7, 1998, p. 64

Isabelle Bon-Garcin, « La Commission des opérations de bourse excède ses pouvoirs en jugeant la qualité ou l'opportunité d'un placement financier ; en aucun cas elle ne peut exercer un pouvoir d'autorisation, sa mission devant se limiter à vérifier l'objectivité des informations données sur le placement », Recueil Dalloz, N° 7, 1998, p. 67

Isabelle Bon-Garcin, « La Cour d'appel de Paris ne peut ordonner une offre publique d'achat », Recueil Dalloz, N° 7, 1998, p. 69

Isabelle Bon-Garcin, « Le propriétaire d'obligations a qualité pour agir contre une décision du Conseil des bourses de valeurs autorisant une offre publique d'achat visant les actions et les obligations de la société », Recueil Dalloz, N° 7, 1998, p. 69

Isabelle Bon-Garcin, « Les agents de la Commission des opérations de bourse peuvent assister aux auditions. La procédure répressive de la Commission est conforme aux dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme dès lors que ses décisions subissent a posteriori le contrôle effectif d'un organe judiciaire », Recueil Dalloz, N° 7, 1998, p. 65

Isabelle Bon-Garcin, « Pouvoirs de la COB et recours contre ses décisions », Recueil Dalloz, N° 7, 1998, p. 63

Isabelle Bon-Garcin, « Relève de la compétence des tribunaux judiciaires le différend relatif à la réparation des conséquences dommageables d'agissements du Conseil des bourses de valeurs non commis dans l'exercice de ses attributions », Recueil Dalloz, N° 7, 1998, p. 68

Isabelle Bon-Garcin, « Il n'est pas possible de retenir la responsabilité d'une société de bourse au seul motif qu'elle n'a pas demandé à son client la couverture des opérations effectuées », Recueil Dalloz, N° 23, 1995, p. 198

Isabelle Bon-Garcin, « Irrecevabilité du pourvoi en cassation formé par la Commission des opérations de bourse qui, n'ayant pas de personnalité juridique, n'a pas la capacité d'ester en justice », Recueil Dalloz, N° 23, 1995, p. 195

Isabelle Bon-Garcin, « La Cour d'appel de Paris est compétente pour connaître des demandes d'indemnités fondées sur l'illégalité d'une décision de la Commission des opérations de bourse. La faute lourde commise par la Commission des opérations de bourse engage la responsabilité de l'Etat », Recueil Dalloz, N° 23, 1995, p. 196

Isabelle Bon-Garcin, « La preuve de l'existence d'un contrat de mandat de gestion de portefeuille », Recueil Dalloz, N° 23, 1995, p. 197

Isabelle Bon-Garcin, « La responsabilité d'un intermédiaire financier qui exécute tardivement un ordre de bourse », Recueil Dalloz, N° 23, 1995, p. 197

Isabelle Bon-Garcin, « Une clause limitative de responsabilité figurant dans un contrat de mandat de gestion de portefeuille peut-elle être abusive ? », Recueil Dalloz, N° 23, 1995, p. 199

Isabelle Bon-Garcin, « Les créanciers face aux crises politiques des sociétés », Revue des Sociétés, N° 4, 1995, p. 649


Autres

Isabelle Bon-Garcin, Annotations et commentaires du code des transports, 3ème partie relative aux transports routiers, Dalloz, p. NC

Isabelle Bon-Garcin, Fascicule "Auxiliaires terrestres du transport aérien", Juris-Classeur Transports, Juris-Classeur Transport, p. NC

Isabelle Bon-Garcin, Fascicule "Auxiliaires terrestres du transport maritime", Juris-Classeur Transports, Juris-Classeur Transport, p. NC

Isabelle Bon-Garcin, Fascicule "Location de véhicules destinées au transport de marchandises ", Juris-Classeur Transports, Juris-Classeur Transport, p. NC

Isabelle Bon-Garcin, Fiche pratique n° 513 "Engager la responsabilité du commissionnaire de transport, p. NC

Isabelle Bon-Garcin, Fiche pratique n° 653 "Rédiger un contrat de commission de transport", LexisNexis, LexisNexis, p. NC

Voir plus

Isabelle Bon-Garcin, Synthèse n° 20 : "Contrat de transport routier interne de marchandises ", Juris-Classeur Transport, LexisNexis, Juris-Classeur Transport, p. NC

Isabelle Bon-Garcin, Synthèse n° 30 : "Contrat de transport routier de voyageurs ", Juris-Classeur Transport, LexisNexis, Juris-Classeur Transport, LexisNexis, p. NC

Actualités Publications Communications
  • « Asile et géopolitique »
    en visio-conférence, le 09 avril 2021

  • « Les enjeux du « paquet mobilité » pour les acteurs du transport routier »
    Lyon, le 28 février 2020

  • « Le droit des affaires à l'épreuve de la digitalisation »
    Lyon, le 08 novembre 2019

  • « Innovations et mobilités : où va le droit ? »
    Rouen, le 10 octobre 2019

  • « « L’apport du règlement 261/2004 relatif à l’indemnisation et à l’assistance des passagers du transport aérien à la réflexion sur l’efficacité du droit de la consommation ? » », Regards civilistes sur le règlement 261/2004 relatif à l'indemnisation et à l'assistance des passagers du transport aérien
    Valenciennes, le 04 avril 2019

  • Voir plus

  • « « Cohabitation des règles de détachement des salariés et du cabotage routier de marchandises » »
    Metz, le 30 mars 2019

  • « « Données numériques, plateformes et transports », », Données numériques, plateformes et transports
    Lyon, le 14 mars 2019

  • « De la phase amiable au recouvrement forcé des créances de sommes d’argent »
    Lyon, le 15 novembre 2018

  • « Raconter l'administration : un récit pluriel »
    Lyon, le 05 octobre 2018

  • « « Le transport combiné rail-route : une solution pour une mobilité propre ? », »
    Berne, le 01 mars 2018

  • « Introduction sur les études de droit et les professions juridiques et judiciaires »
    Lyon, le 16 novembre 2017

  • « Le travailleur sans frontière(s) »
    Metz, le 30 mars 2017

  • « Regards croisés sur l'effectivité de l'exécution forcée »
    Lyon, le 22 novembre 2016

  • « La place de l’arbitrage dans les litiges nés à l’occasion des contrats de transport terrestre et aérien de marchandises »
    Lyon, le 20 septembre 2016

  • « Le cabotage en transport routier de marchandises : une libéralisation mouvementée »
    Lyon, le 16 juin 2016

  • « A la recherche d'une distinction entre transporteurs successifs, sous-traitance et commission de transport »
    Rouen, le 19 mai 2016

  • « « L’intermédiation en droit des transports de marchandises » »
    Istambul, le 16 octobre 2014

  • « Relations entre les acteurs de la chaîne logistique et les transporteurs routiers »
    Genève, le 21 février 2014

  • « « Relations entre les acteurs de la chaîne logistique et les transporteurs routiers »
    Genève, le 21 février 2014



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