Présentation

En vertu de la convention de Genève de 1951 sur le statut des réfugiés, le terme « réfugié » s'applique à « toute personne […] qui […] craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays… ». La géopolitique est un élément déterminant dans l'appréciation des risques que courrait un demandeur d'asile s'il retournait dans son pays de nationalité.

La Cour nationale du droit d'asile, juridiction administrative spécialisée, reçoit les recours contre les décisions de l'OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides). Le juge de l'asile doit appréhender la complexité de la situation dans le pays d'origine des requérants afin de juger des risques de persécutions dans ces pays et aussi de la crédibilité du récit des personnes.

Au cœur de la CNDA, cette demi-journée d'études sera l'occasion d'explorer le travail du juge de l'asile. Celui-ci est entouré d'experts qui recherchent et actualisent les informations géopolitiques nécessaires à ses jugements. Les juges assesseurs nommés dans les formations de jugement de la Cour apportent leurs connaissances juridiques ou géopolitiques. Le juge assesseur nommé par le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés apporte son expérience de terrain. Le juge est ainsi en mesure de se fonder sur des informations relatives au contexte géopolitique qui prévalait au moment des faits invoqués par le demandeur d'asile et aux risques que devrait affronter une personne demandeuse d'asile si elle devait être renvoyer vers son pays d'origine.

Programme

Présidente de séance : Catherine Schmitter, Maître de conférences, Université Lumière Lyon 2

9h00 : Accueil des participants
Guillaume Protière, Doyen de la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié
Isabelle Bon-Garcin, directrice de l'équipe de recherche « Droit, contrat, territoire »
Catherine Schmitter, responsable du Diplôme d'Université « Droit des personnes étrangères »

9h15 : La spécificité du contrôle par le juge de l'asile au regard de la géopolitique
Véronique Vaccaro-Planchet, Présidente de chambre, Cour nationale du droit d'asile, Maître de conférences associée à la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2

9h45 : La prise en compte du contexte géopolitique dans l'examen des recours des demandeurs d'asile
Elsa Percevault, Rapporteure, Cour nationale du droit d'asile

10h15 : Débats

10h30 : Pause

10h45 : L'accès à l'information géopolitique et les principales bases de données en matière de COI (Country of Origin Information)
José Eduardo Pereira, Chargé d'études du centre de recherches et de documentation (CEREDOC), Cour nationale du droit d'asile

11h15 : L'expertise du HCR à l'appui du contrôle du juge de l'asile
Seynabou Benga, Directrice de Human Dignity, Juge assesseure nommée par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, Cour nationale du droit d'asile

11h45 : Débat

12h15 : Clôture

Informations : Marion Jallat : marion.jallat@univ-lyon2.fr

Inscription pour la visioconférence sur TEAMS : https://droit.univ-lyon2.fr/faculte/vie-de-la-faculte/actualites/asile-geopolitique-cour-nationale-du-droit-dasile