Présentation de l'éditeur
Le consommateur n’est pas toujours à même de prendre une décision en connaissance de cause lors de la conclusion d’un contrat en ligne. Face au désordre informationnel, il est nécessaire de s’interroger sur l’effectivité de l’obligation d’information. Tenant compte du pouvoir renforcé du professionnel et de la collecte massive des données personnelles, il s’avère que la politique d’information doit être pensée dans une nouvelle perspective. Le régime renouvelé de l’obligation d’information repose sur une extension de l’obligation et sur une participation du consommateur à sa propre information. Sa mise en œuvre se traduit par une obligation d’information permanente et une information affinée.
Avec le soutien de l’université de Rennes 1 et du prix de l’AHJUCAF (Association des Cours suprêmes judiciaires francophones).
Ola Mohty est titulaire d’un doctorat en droit privé. Elle est lauréate du prix 2018 de l’AHJUCAF (Association des Cours suprêmes judiciaires francophones). Ses activités de recherches portent sur le droit de la consommation, le droit du commerce électronique, le droit du numérique et le droit des données à caractère personnel.
Sommaire
Une production polycentrique de l’information
Titre 1er – La métamorphose des sources d’information dans le commerce électronique
- Une production inédite d’informations
- Un échange réciproque d’informations
Titre 2nd – La métamorphose de l’environnement d’exécution de l’obligation d’information
- Les déséquilibres résultant de l’environnement numérique
- Les conséquences du phénomène de massification informationnelle
Une adaptation de l’obligation d’information
Titre 1er – L’adaptation du régime de l’obligation d’information
- Les assises du régime renouvelé de l’obligation d’information
- La mise en œuvre du régime renouvelé de l’obligation d’information
Titre 2nd – L’adaptation des sanctions applicables
- L’insuffisance du régime classique des sanctions
- Le nécessaire recours à la régulation
