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Il existe en droit français une théorie générale des biens des personnes publiques, tout comme il en existe une pour les biens des personnes privées. Si l'étude de la seconde relève du droit civil, l'étude de la première incombe au droit administratif et, plus particulièrement, à une de ses composantes habituellement dénommée droit administratif des biens...

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Institution du droit privé, l’obligation solidaire est utilisée en droit administratif afin d’appliquer un régime propre à certains mécanismes.

L’action administrative produit, en effet, de nombreux liens de solidarité qui irriguent tous les champs du droit administratif des obligations : les contrats administratifs, la responsabilité administrative,...

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Les contrats passés par les personnes publiques (État, collectivités territoriales, établissements publics) engagent souvent plusieurs personnes privées. La pratique du groupement d’entreprises, la sous-traitance ou encore les garanties bancaires fournies aux titulaires de marchés publics en sont des illustrations. Dans cette situation, l’opération d’intérêt...

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Avec l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, une page de l'histoire de l'Administration se tourne. Un régime unifié remplace désormais l'ancien système fondé sur la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics et sur l'existence d'une Cour de discipline budgétaire et financière....

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Les crises économiques et sociales donnent naissance à de nouveaux modes de consommation, dont la vocation n’est pas de renverser le système actuel, mais de proposer des alternatives permettant de réaliser des échanges économiques en tenant compte d’impératifs à dimension plus collective (solidarité, entraide, lien social, etc.). L’économie de partage...

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« Près de soixante ans après sa soutenance, pourquoi faut-il lire la thèse de Georges Rouhette ? »

L’incipit de la préface au présent ouvrage, rédigée par les Professeurs Genicon et Laithier, a le mérite d’aborder d’emblée la question que tout lecteur, juriste ou non, est en droit de se poser. La lecture d’une thèse intitulée Contribution...

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Les droits et obligations des agents publics, qu'ils soient titulaires ou contractuels, en CDD ou en CDI, ou bien encore stagiaires, forment le socle juridique nécessaire à leurs missions. Codifiés depuis mars 2022 au sein du code général de la fonction publique, ces droits et obligations trouvent leur racine aussi bien dans le droit positif que dans un ensemble...