L’étude des corrélations entre règles juridiques d’hier et d’aujourd’hui et types de paysage reste à faire. Toutefois, le couple «droit et paysage» peut susciter une réflexion plus théorique de la part des juristes. Dans un premier temps, nous examinerons la question de la définition juridique du paysage, puis celle de sa qualification juridique, question délicate car la catégorie juridique «patrimoine commun» n’est guère satisfaisante. Dans un second temps, seront évaluées les tensions internes qui se manifestent dans le droit du paysage. Appropriation privée, appropriation publique et appropriation collective sont en effet susceptibles de s’exprimer dans un même espace. Nous verrons comment, en droit français, est juridiquement pris en compte le désir d’appropriation collective du paysage mis en exergue par le Conseil de l’Europe dans sa Convention européenne du Paysage.

Traditionnellement en France, l'eau souterraine appartient au propriétaire du sol, n'est conforme ni aux connaissances scientifiques, ni aux besoins de la société. Pourtant, aucune évaluation précise des avantages des diverses approches juridiques n'a été menée à son terme et le projet de loi, déposé en mai 1991 au Parlement, se contente d'une amélioration des moyens d'intervention dont dispose l'administration pour gérer au mieux les ressources en eau.

Ces 4èmes journées d'études biennales sont organisées par le Centre Jean BODIN, laboratoire de recherche juridique et politique de l'Université d'Angers, sous la direction de Arnaud de Lajartre, Maître de conférences à l’Université d'Angers.