# Droit des sociétés commerciales et coopératives dans l'espace OHADA - Portail Universitaire du droit

> Source : [Portail Universitaire du Droit](https://univ-droit.fr)
> URL : https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/33963-droit-des-societes-commerciales-et-cooperatives-dans-l-espace-ohada
> Description : droit des sociétés commerciales et coopératives dans l'espace ohada, présentation de l'éditeur l’originalité de ce manuel est de traiter à la ...

## Parution

- **ISBN** : 978-2-802-76497-7
- **Éditeur** : Bruylant
- **Auteurs universitaires** : Denis Pohe-Tokpa

## Résumé

Présentation de l'éditeur


L’originalité de ce manuel est de traiter à la fois du droit des sociétés commerciales et des sociétés coopératives. 
Un accent particulier est mis sur l’articulation entre le droit des sociétés et d’autres disciplines juridiques qui font partie de la nébuleuse du droit des affaires (le droit des obligations, le droit du travail, le droit pénal non encore unifiés dans l’espace OHADA et le droit des procédures collectives). 
Le premier volet, consacré aux sociétés commerciales, met en lumière les questions techniques relatives aux : 
• Règles communes des sociétés : la naissance, la vie et la disparition des sociétés ;  • Règles spécifiques de création et de fonctionnement des sociétés commerciales. Une proposition est faite pour l’adoption d’un acte uniforme sur les sociétés civiles actuellement régies par les lois nationales de chaque État partie au traité de l’OHADA ;  • Groupes et restructurations de sociétés : sont mis en lumière les différents procédés de constitution de groupes et de restructuration des sociétés (fusion, scission, apports partiels d’actif).   Le droit commun des sociétés coopératives est largement abordé dans le second volet et précède l’étude des règles particulières des différentes formes de sociétés coopératives prévues par le droit OHADA (fédération, confédération de coopératives...). Ce manuel est un outil à la disposition des techniciens du droit des affaires dans l’espace OHADA : praticiens du droit, enseignants-chercheurs, étudiants y trouveront réponse à leurs interrogations sur les règles sociétaires spécifiques au droit africain moderne. Une comparaison est constamment faite entre ce nouveau droit des affaires unifié et d’autres standards juridiques harmonisés, notamment dans l’espace européen.
 
Sommaire
Introduction générale   
Première partie : Les règles communes aux sociétés commerciales    
Titre I. L’acte de création d’une société   Chapitre 1 La nature juridique de la société    Chapitre 2 Les traits caractéristiques du contrat de société   
Titre II. Les règles communes d’organisation   Chapitre 1 Les règles d’organisation des groupements ou sociétés sans personnalité morale    Chapitre 2 Les groupements pourvus d’une personnalité morale    Chapitre 3 Les règles de fonctionnement      Deuxième partie : Les règles spécifiques à chaque type de sociétés    
Titre I. Les sociétés à risques limités   Chapitre 1 La société à responsabilité limitée    Chapitre 2 La société anonyme    Chapitre 3 La société par actions simplifiée   
Titre II. Les sociétés et groupements à risques illimités   Chapitre 1 Les sociétés commerciales à risques illimités    Chapitre 2 Les autres groupements d’affaires   
Titre III. Les groupements et restructuration des sociétés   Chapitre 1 Les groupements    Chapitre 2 Les restructurations      Troisième partie : Les sociétés coopératives    
Titre I. Les règles communes aux sociétés coopératives   Chapitre 1 La naissance de la société coopérative    Chapitre 2 La vie de la société    Chapitre 3 L’évolution des sociétés coopératives    Chapitre 4 Les liens de droit entre les sociétés coopératives   
Titre II. Les règles particulières aux différents types de sociétés coopératives   Chapitre 1 La société coopérative simplifiée    Chapitre 2 La société coopérative avec conseil d’administration   
Index alphabétique


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2020-01-09

---

*Portail Universitaire du Droit — [univ-droit.fr](https://univ-droit.fr)*