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97828027649771


Parution : 01/2020
Editeur : Bruylant
ISBN : 978-2-8027-6497-7
Site de l'éditeur
Notice SUDOC

Droit des sociétés commerciales et coopératives dans l'espace OHADA


Présentation de l'éditeur

L’originalité de ce manuel est de traiter à la fois du droit des sociétés commerciales et des sociétés coopératives. 

Un accent particulier est mis sur l’articulation entre le droit des sociétés et d’autres disciplines juridiques qui font partie de la nébuleuse du droit des affaires (le droit des obligations, le droit du travail, le droit pénal non encore unifiés dans l’espace OHADA et le droit des procédures collectives). 

Le premier volet, consacré aux sociétés commerciales, met en lumière les questions techniques relatives aux : 

• Règles communes des sociétés : la naissance, la vie et la disparition des sociétés ;
• Règles spécifiques de création et de fonctionnement des sociétés commerciales. Une proposition est faite pour l’adoption d’un acte uniforme sur les sociétés civiles actuellement régies par les lois nationales de chaque État partie au traité de l’OHADA ;
• Groupes et restructurations de sociétés : sont mis en lumière les différents procédés de constitution de groupes et de restructuration des sociétés (fusion, scission, apports partiels d’actif). Le droit commun des sociétés coopératives est largement abordé dans le second volet et précède l’étude des règles particulières des différentes formes de sociétés coopératives prévues par le droit OHADA (fédération, confédération de coopératives...). Ce manuel est un outil à la disposition des techniciens du droit des affaires dans l’espace OHADA : praticiens du droit, enseignants-chercheurs, étudiants y trouveront réponse à leurs interrogations sur les règles sociétaires spécifiques au droit africain moderne. Une comparaison est constamment faite entre ce nouveau droit des affaires unifié et d’autres standards juridiques harmonisés, notamment dans l’espace européen.

 

Sommaire

Introduction générale

Première partie : Les règles communes aux sociétés commerciales

Titre I. L’acte de création d’une société
Chapitre 1 La nature juridique de la société
Chapitre 2 Les traits caractéristiques du contrat de société

Titre II. Les règles communes d’organisation
Chapitre 1 Les règles d’organisation des groupements ou sociétés sans personnalité morale
Chapitre 2 Les groupements pourvus d’une personnalité morale
Chapitre 3 Les règles de fonctionnement

Deuxième partie : Les règles spécifiques à chaque type de sociétés

Titre I. Les sociétés à risques limités
Chapitre 1 La société à responsabilité limitée
Chapitre 2 La société anonyme
Chapitre 3 La société par actions simplifiée

Titre II. Les sociétés et groupements à risques illimités
Chapitre 1 Les sociétés commerciales à risques illimités
Chapitre 2 Les autres groupements d’affaires

Titre III. Les groupements et restructuration des sociétés
Chapitre 1 Les groupements
Chapitre 2 Les restructurations

Troisième partie : Les sociétés coopératives

Titre I. Les règles communes aux sociétés coopératives
Chapitre 1 La naissance de la société coopérative
Chapitre 2 La vie de la société
Chapitre 3 L’évolution des sociétés coopératives
Chapitre 4 Les liens de droit entre les sociétés coopératives

Titre II. Les règles particulières aux différents types de sociétés coopératives
Chapitre 1 La société coopérative simplifiée
Chapitre 2 La société coopérative avec conseil d’administration

Index alphabétique

Droit uniforme africain , 572 pages.  90,00 €

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