Les transformations profondes envisagées par le président de la République Emmanuel Macron dans les trois projets de lois constitutionnelle, organique et ordinaire des 9 et 23 mai 2018 se concentrent principalement sur les collectivités territoriales et sur quatre institutions avec pour objectifs : le renforcement du rôle du Conseil supérieur de la magistrature,...

Si l’habeas corpus est considéré comme un standard commun au constitutionnalisme occidental en tant qu’il prohibe la détention arbitraire, la nature et les fonctions de cette institution de common law sont largement méconnues des juristes français. Le mythe qui l’entoure, selon lequel il serait issu de la Magna Carta de 1215 et aurait donné naissance au...

Il y a cent cinquante ans était votée la Constitution de la Troisième République. En effet, le 24 février 1875, était adoptée la première des trois lois constitutionnelles qui, prises ensemble, formeront cette Constitution primordiale dans la mystique républicaine. L'écho de ces trois lois constitutionnelles de 1875 qui s'appliquèrent jusqu'à I'« étrange...

Para-légalité, fédération plurinationale, belgitude, droit transconstitutionnel, pluralisme… Durant quarante-cinq ans, le professeur Hugues Dumont a proposé des concepts, défendu des thèses, formulé des critiques et ébauché des suggestions dans la seule perspective de faire progresser les savoirs dans les domaines qu’il a investigués : le droit constitutionnel...

Le terme de gouvernance renvoie globalement à l’exercice du pouvoir dans les organisations publiques ou privées. L’expression « bonne gouvernance » est parfois utilisée pour suggérer qu’il existerait des principes de répartition et d’exercice du pouvoir dont la mise en œuvre serait opportune. La responsabilité, terme plus familier aux juristes, est...

Cet ouvrage analyse l’encadrement juridique de la surveillance face aux avancées technologiques, au pouvoir croissant des acteurs privés et aux défis démocratiques, offrant une réflexion essentielle sur les mutations d’un monde sous haute observation.

Attentats, pandémies, jeux Olympiques de Paris 2024… Au gré des évènements, la surveillance...

Nicole Questiaux a traversé le xxe siècle en occupant de nombreuses fonctions nationales et internationales. Entrée au Conseil d'État en 1955, elle y fut la première femme commissaire du Gouvernement. Après avoir été ministre de la Solidarité nationale de mai 1981 à juin 1982, elle a présidé la Commission nationale consultative des droits de l'Homme de...