Les transformations profondes envisagées par le président de la République Emmanuel Macron dans les trois projets de lois constitutionnelle, organique et ordinaire des 9 et 23 mai 2018 se concentrent principalement sur les collectivités territoriales et sur quatre institutions avec pour objectifs : le renforcement du rôle du Conseil supérieur de la magistrature,...

Lever l’impôt est une prérogative de souveraineté nationale. Le gouvernement a l’initiative des lois de finances et de financement de la sécurité sociale. Le Parlement vote les lois de finances dans des délais très stricts. Le débat est déséquilibré. L’exécutif peut s’appuyer sur l’ensemble de ses services et notamment ceux du ministère de l’Économie...

L'objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :- le cours traditionnel en page de gauche,- des schémas explicatifs en page de droite.

Très didactique, ces manuels...

The French Constitution of 1791 has a major legacy that overturned many centuries of historical tradition but remains little known outside of France. It ratified the unprecedented transformation of a society based on monarchy-centered government and legal privilege to one based on a sovereign citizenry and legal equality. Its powerful impact served as the inspiration...

Le terme de gouvernance renvoie globalement à l’exercice du pouvoir dans les organisations publiques ou privées. L’expression « bonne gouvernance » est parfois utilisée pour suggérer qu’il existerait des principes de répartition et d’exercice du pouvoir dont la mise en œuvre serait opportune. La responsabilité, terme plus familier aux juristes, est...

Cet ouvrage analyse l’encadrement juridique de la surveillance face aux avancées technologiques, au pouvoir croissant des acteurs privés et aux défis démocratiques, offrant une réflexion essentielle sur les mutations d’un monde sous haute observation.

Attentats, pandémies, jeux Olympiques de Paris 2024… Au gré des évènements, la surveillance...

Nicole Questiaux a traversé le xxe siècle en occupant de nombreuses fonctions nationales et internationales. Entrée au Conseil d'État en 1955, elle y fut la première femme commissaire du Gouvernement. Après avoir été ministre de la Solidarité nationale de mai 1981 à juin 1982, elle a présidé la Commission nationale consultative des droits de l'Homme de...