# Le déséquilibre significatif dans les relations commerciales - Portail Universitaire du droit

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> Description : le déséquilibre significatif dans les relations commerciales, analyse critique du contentieux, présentation de l'éditeur le présent ouvrage s’intéresse ...

## Parution

*Analyse critique du contentieux*

- **ISBN** : 978-2-802-77152-4
- **Éditeur** : Bruylant
- **Auteurs universitaires** : Hakim Hadj-Aïssa

## Résumé

Présentation de l'éditeur
Le présent ouvrage s’intéresse à l’étude du déséquilibre significatif au sens de l’article L. 442-1 du Code de commerce (ancien article L. 442-6) tant les interrogations qu’il suscite sont nombreuses : connaissance et spécificité de la règle dans les relations commerciales, légitimité du texte, cohérence interne de ses dispositions et mise en perspective dans le système global de lutte contre le déséquilibre significatif. Pour y répondre, il est nécessaire de combiner deux approches, l’une analytique et l’autre synthétique. À travers la première, il s’agit de mettre en lumière, par une méthode scientifique préalablement exposée, la manière dont les juges se saisissent de ce texte, le but étant de parvenir à une connaissance plus précise et effective de la règle en question. Chacun des éléments qui la composent font donc l’objet d’une analyse détaillée, à savoir, la notion en tant que telle ainsi que son régime. Les résultats obtenus permettent, ensuite, d’adopter une approche synthétique afin de mieux aborder la délicate question de l’articulation entre, d’une part, cet article et, d’autre part, les autres textes qui sanctionnent le déséquilibre significatif. Ils permettent également de proposer des pistes d’amélioration de l’actuel article L. 442-1, notamment dans la perspective d’une prochaine réforme.
Préface de Xavier Henry
 
Sommaire
PARTIE I – L’ÉTUDE ANALYTIQUE DU DÉSÉQUILIBRE SIGNIFICATIF
TITRE I – LA NOTION DE DÉSÉQUILIBRE SIGNIFICATIFChapitre I – L’applicabilité du texteChapitre II – L’application de la règle
TITRE II – LE RÉGIME DU DÉSÉQUILIBRE SIGNIFICATIFChapitre I – Les effets de l’actionChapitre II – Le régime procédural
PARTIE II – L’ÉTUDE SYNTHÉTIQUE DU DÉSÉQUILIBRE SIGNIFICATIF
TITRE I – L’ARTICULATION REPENSÉE ENTRE L’ARTICLE L. 442‑1 ET LES AUTRES RÈGLES RELATIVES AU DÉSÉQUILIBRE SIGNIFICATIFChapitre I – L’articulation avec les textes sanctionnant expressément le déséquilibre significatifChapitre II – L’articulation avec les règles sanctionnant le déséquilibre contractuel
TITRE II – LA RECONSTRUCTION DU RÉGIME RELATIF AU DÉSÉQUILIBRE SIGNIFICATIFChapitre I – Propositions quant aux conditions de fondChapitre II – Propositions quant aux effets du texte


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2022-06-24

## Tags

Droit de l'économie, Droit des affaires, Droit privé, Droit public, Relations professionnelles

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