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9782802754305


Parution : 10/2016
Editeur : Bruylant
ISBN : 978-2-8027-5430-5
Site de l'éditeur
Notice SUDOC

Droit de la distribution automobile

Louis Vogel, Joseph Vogel

Coll. LawLex, 324 pages

Présentation de l'éditeur

Le Droit de la distribution automobile expose, dans une perspective comparative, l’ensemble des règles européennes et françaises applicables en la matière : licéité du réseau, formation et exécution du contrat, fin du contrat.

À partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l’ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leurs interactions et leur évolution. Le livre s’adresse tant aux professionnels du droit qu’aux universitaires et aux étudiants.

• Une doctrine claire et facilement utilisable par le praticien.
• L’analyse de spécialistes de la matière.
• De nombreuses références de doctrine et de jurisprudence.
• Tous les textes européens et français applicables en droit de la distribution automobile.

Louis Vogel est docteur en droit, Yale Law School (L.L.M). Agrégé des Facultés de droit. Professeur de droit, actuellement à l'Université Paris II (Panthéon-Assas). Directeur de l'Institut de Droit comparé de Paris. Directeur des Juris-Classeurs de droit international et de droit comparé.

Joseph Vogel est avocat, associé fondateur du cabinet Vogel & Vogel, Paris, avocat au barreau de Paris.

 

Sommaire

Chapitre 1 – Droit européen

Section 1 Prohibition des ententes et exemption individuelle
Section 2 Exemption par catégorie

Chapitre 2 – Droit français

Section 1 Licéité du réseau
Section 2 Formation du contrat
Section 3 Exécution du contrat
Section 4 Fin du contrat

Annexe 1 Règlement 330-2010
Annexe 2 Communication 2010-C 130-01
Annexe 3 Règlement 461-2010
Annexe 4 Communication 2010-C 138-05
Annexe 5 Code de commerce

Document


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