Colloque organisé par l'Institut d'Histoire du droit IHD, Université de Poitiers et la faculté de droit Université de Ljubljana sous la direction scientifique de Eric Gojosso et Janez Kranjc...
Universités internationales d'été du Mercantour organisées par le CERIC, UMR DICE, Université d'Aix Marseille sous la direction d'Estelle Brosset, Professeure à l'Université d'Aix Marseille...
Cycle de conférences organisé par l'ICREJ, Université de Caen Normandie sous la direction scientifique de Jean Christophe Pagnucco, Professeur de droit privé et sciences criminelles...
Séminaire organisé par l'Ecole de droit de la santé, Université de Montpellier et l'Institut d'histoire du droit Edmond Meynial UR UM 206 sous la direction scientifique de François...
Colloque organisé par l'UC Louvain, l'UC Louvain St Louis et l'U Liège...
Colloque organisé par l'Association Rencontres Notariat Université Montpellier Nîmes Avignon Perpignan ARNU avec Université de Montpellier, Laboratoire de droit privé,...
Séminaire organisé par le DCS, Nantes Université...
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Le droit face à l'intelligence artificielle
8juin2024
Colloque organisé par la faculté de droit - Aix-Marseille Université dans le cadre des "Rencontres Juridiques de Marseille"
Les données et l'intelligence artificielle en santé
2juin2023
Colloque organisé par Brunessen Bertrand (Université de Rennes), Céline Castets-Renard (Université d'Ottawa) et Nathalie de Grove-Valdeyron...
Les tiers de confiance numérique
9déc.2022
Colloque organisé par Thibault Douville, Professeur à l’université de Caen Normandie
Genre, algorithmes et droit
1juil.2022
Journée organisée sous la direction scientifique de Sophie Sereno, MCF, CDS, Aix-Marseille Université et Emmanuelle Bonifay, MCF,...
L’intelligence artificielle : quelle intelligence juridique ?
16déc.2021
Organisé à la Cour de cassation par l’Institut de recherche pour un droit attractif de l’Université Sorbonne Paris Nord (IRDA),...
La simplification du droit des affaires
29juin2021
Quelles méthodes ? Quels outils ?
Organisé sous la direction scientifique de Cécile Granier et Samir Merabet, Maîtres de Conférences, Centre de droit de l’entreprise...
L'entreprise instituée procureur et juge d'elle-même par le droit d...
23juin2021
Organisé sous la resp. scient. de Jean-Christophe Roda, Professeur, Directeur du Centre de droit de l’entreprise, équipe de recherche...
Compliance Tools
Compliance Law is defined by the Monumental Goals it pursues. Willingly or by force, companies must structure themselves and act to...
Bruylant06 / 2021
Réguler les plateformes numériques de travail
9avr.2021
Organisée par la faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Laurène Gratton, Professeur, Centre du droit...
Vers un droit de l'intelligence artificielle
Les études consacrées aux conséquences de l’intelligence artificielle sur le marché de l’emploi prédisent un large mouvement...
Dalloz07 / 2020
Plateformes en ligne et droit des contrats
13mars2020
4e Actualités du droit des contrats
organisées par l'Association du Master 2 droit et pratique des contrats des Universités Lumière Lyon 2, Jean-Moulin Lyon 3, et Jean-Monnet St-Etienne.
Actualités de la preuve en propriété intellectuelle
31janv.2020
Organisé sous la direction de Nicolas Bouche, Maître de conférences HDR, Avec le soutien du CREDIP, de l’EDIEC et de la Commission...
Vers un droit de l'intelligence artificielle, soutenue en 2018 à AixMarseille sous la direction de Hugo Barbier, membres du jury : Célia Zolynski (Rapp.), Grégoire Loiseau (Rapp.), Emmanuel Putman et Philippe Pédrot
Samir Merabet, Vers un droit de l'intelligence artificielle, Dalloz, 2020, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 558 p.
Les études consacrées aux conséquences de l'intelligence artificielle sur le marché de l'emploi prédisent un large mouvement de remplacement de l'homme par la machine au cours des prochaines années. Le phénomène ne semble a priori pas inédit et rappelle celui intervenu au cours de la Révolution industrielle. Néanmoins, l'observation des catégories d'emplois menacés interpelle. Toutes les activités semblent concernées. Ainsi, banquiers, comptables, avocats, médecins voire même magistrats pourraient être exposés à cette nouvelle concurrence technologique. Le remplacement progressif de l'intelligence humaine par l'intelligence artificielle ne semble pour l'heure connaître aucune autre limite que celle fixée par la technique. Pourtant, à l'étude, il apparaît que ces deux formes d'intelligences ne peuvent pas être tenues pour équivalentes par le droit. L'intelligence artificielle est en mesure d'imiter plusieurs manifestations de l'intelligence humaine, tel que le langage ou encore le calcul. A certain égards, l'intelligence artificielle surpasse même l'entendement humain. En revanche, d'autres manifestations de l'intelligence humaine lui font désespérément défaut. La conscience, la volonté ou encore les émotions sont étrangères à l'intelligence artificielle. Plus généralement, les dimensions subjectives de l'intelligence humaine ne sont pas accessibles aux systèmes informatiques, même les plus sophistiqués. Or, le droit se fonde de manière discrète mais certaine sur celles-ci. In fine, l'intelligence artificielle apparaît tout à la fois comme une forme d'intelligence diminuée et augmentée. C'est sur ce constat de ces excès et carences de l'intelligence artificielle qu'il convient de penser le régime juridique qui doit lui être réservé. L'application à un système informatique intelligent de règles pensées pour les personnes peut s'avérer inadaptée. En effet, la confrontation entre le droit et l'intelligence artificielle révèle l'existence d'un paradigme sur lequel se fonde le droit positif. Le droit français s'appuie pour une large part sur la subjectivité inhérente à la personne humaine. Toutes les branches du droit semblent concernées, le droit civil comme le droit pénal ou encore le droit de la propriété intellectuelle. Dès lors, le régime juridique de l'intelligence artificielle apparaît bien incertain. L'objet de cette étude est donc de dissiper les doutes qui entourent la nature de l'intelligence artificielle en vue de la distinguer clairement de l'intelligence humaine. Aussi, le constat de l'absence d'identité de ces deux formes d'intelligence suppose d'une part de limiter le domaine de l'intelligence artificielle par la consécration d'un ordre public de l'Humanité, et d'autre part, d'adapter les règles pensées en considération de la subjectivité humaine à l'objectivité des systèmes informatiques intelligents. En définitive, l'appréhension juridique de l'intelligence artificielle est l'occasion d'une réflexion plus générale sur l'intelligence humaine et la place centrale qu'elle occupe dans notre ordonnancement juridique.
Samir Merabet, Gaëlle Marti, Lucie Cluzel-Métayer, « Chronique Droit et Intelligence artificielle », La Semaine juridique. Édition générale, 2024
Samir Merabet, Gaëlle Marti, Lucie Cluzel-Métayer, « Chronique Droit et IA », La Semaine juridique. Édition générale, 2023
Samir Merabet, Gaëlle Marti, Lucie Cluzel-Métayer, « Chronique Droit et intelligence artificielle », La Semaine juridique. Édition générale, 2022
Samir Merabet, Gaëlle Marti, Lucie Cluzel-Métayer, « Chronique Droit et Intelligence artificielle », La Semaine juridique. Édition générale, 2021
Samir Merabet, « Le caractère intuitu personae de la relation unissant le client à son expert-comptable », Revue des Sociétés , 2021, n°12, p. 717
Samir Merabet, « La perpétuité de l'exception de nullité des délibérations sociales : application d'une logique contractuelle en matière sociétaire », Revue des Sociétés , 2021, n°01, p. 45
Samir Merabet, « Intelligence artificielle », Revue Lamy Droit civil, 2016, n°142, p. 33
Samir Merabet, « Le droit face à l'intelligence artificielle », le 07 juin 2024
Samir Merabet, « Les données et l'intelligence artificielle en santé », le 01 juin 2023
Colloque organisé par Brunessen Bertrand (Université de Rennes), Céline Castets-Renard (Université d'Ottawa) et Nathalie de Grove-Valdeyron (Université Toulouse Capitole).
Samir Merabet, « Les tiers de confiance numérique », le 09 décembre 2022
Samir Merabet, « Genre, algorithmes et droit », le 01 juillet 2022
Journée organisée sous la direction scientifique de Sophie Sereno, MCF, CDS, Aix-Marseille Université et Emmanuelle Bonifay, MCF, LDPSC, Aix-Marseille Université.
Samir Merabet, « La simplification du droit des affaires », le 29 juin 2021
Organisé sous la direction scientifique de Cécile Granier et Samir Merabet, Maîtres de Conférences, Centre de droit de l’entreprise (CDE), Éq. L.Josserand - Université Jean Moulin Lyon 3
Samir Merabet, « L'entreprise instituée procureur et juge d'elle-même par le droit de la compliance », le 23 juin 2021
Organisé sous la resp. scient. de Jean-Christophe Roda, Professeur, Directeur du Centre de droit de l’entreprise, équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3 et de M.-Anne Frison-Roche, Directeur du Journal of Régulation&Compliance
Samir Merabet, « L’intelligence artificielle : quelle intelligence juridique ? », le 15 avril 2021
Organisé à la Cour de cassation par l’Institut de recherche pour un droit attractif de l’Université Sorbonne Paris Nord (IRDA), le CEDCACE, l’Université Paris Nanterre sous la responsabilité scientifique de S. Amrani-Mekki, B. Haftel et M. Mekki
Samir Merabet, « Réguler les plateformes numériques de travail », le 09 avril 2021
Organisée par la faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Laurène Gratton, Professeur, Centre du droit de l’entreprise, Équipe de recherche Louis Josserand
Samir Merabet, « Plateformes en ligne et droit des contrats », le 13 mars 2020
Samir Merabet, « Actualités de la preuve en propriété intellectuelle », le 31 janvier 2020
Organisé sous la direction de Nicolas Bouche, Maître de conférences HDR, Avec le soutien du CREDIP, de l’EDIEC et de la Commission Recherche de l’Université Jean Moulin Lyon 3
Samir Merabet, Tiers de confiance numérique - Partie 1
Nawal Hajj Sleiman, Approche par nanobody pour capturer les interactomes de complexes protéiques dimériques en contexte cellulaire vivant, thèse en cours depuis 2020
Arnaud Billion, La production de l’intelligence artificielle comme objet du droit d’auteur, thèse soutenue en 2023 à Lyon 3 sous la direction de Edouard Treppoz, membres du jury : Caroline Le Goffic (Rapp.), Alexandra Bensamoun (Rapp.), Pascal Kamina
Les systèmes dits d’intelligence artificielle peuvent obtenir des produits dont on se demande s’ils sont éligibles au droit d’auteur. Face à cette question, le juriste intellectualiste ne peut se contenter d’un modèle grossier de son droit, ni se satisfaire d’une approximative revendication. Il est alors invité à considérer la production artificielle de manière réaliste, dans ses caractères sériels et divergents. Ceci éloigne la possibilité d’une appréciation erronée des faits : il n’y a pas, le plus souvent, un produit créé par un utilisateur de l’IA. La production artificielle, ce sont avant tout des surnuméraires, outputs obtenus incidemment en très grand nombre, traces numériques d’une ingénierie indirecte et hautement itérative. Pratiquer l’exercice de qualification au droit d’auteur sur le cas artificiel fait comprendre les raisons de l’impossible protection : les choix libres ne peuvent être qualifiants que des formes originales créées (les logiciels) … ils ne sauraient qualifier toute forme lointainement obtenue. Face à ce cas limite, les caractères de l’œuvre de l’esprit se révèlent dans la cohérence du droit positif : la conception réalisée, la disqualification du fait d’une trop grande contrainte technique, la précision et l’objectivité de l’identification et les autres conditions d’entrée au droit d’auteur, viennent souligner la détermination autoriale, la convergence créative et l’intelligibilité sociale comme le sous-texte pré-conditionnel de l’institution.
Océane Folliot, L'autonomisation des moyens de transport, thèse soutenue en 2023 à Bordeaux sous la direction de Guillaume Drouot, membres du jury : Cyril Bloch (Rapp.), Gaël Piette
Avec le développement de l'intelligence artificielle, sont apparus les robots intelligents, qui sont capables de simuler l'intelligence humaine dans des fonctions qui reviennent traditionnellement à l'homme. Ce phénomène de remplacement de l'homme par les machines autonomes s'observe notamment en matière de transports, avec l'émergence des véhicules autonomes, qui se distinguent des véhicules sans équipage. Ce processus d'autonomisation amorce une réflexion chez le juriste : qu'est ce que l'autonomie du moyen de transport ? Doit-on circonscrire cette autonomie ? Dans quelle mesure faut-il adapter le droit ?
Thomas Le Goff, Enjeux juridiques de l'utilisation de l'intelligence artificielle dans le secteur de l'électricité, thèse soutenue en 2023 à Université Paris Cité sous la direction de Nathalie Martial-Braz, membres du jury : Brunessen Bertrand (Rapp.), Lucie Cluzel-Métayer, Alexandra Bensamoun et Yannick Meneceur
Dans le secteur de l'énergie électrique, le recours à des systèmes d'intelligence artificielle (IA) permettrait de répondre à de nombreuses problématiques structurelles dans un contexte de transition écologique (prédiction de la production des énergies renouvelables et intermittentes, optimisation de la charge des véhicules électriques, modernisation et automatisation des réseaux de transport et de distribution...). Toutefois, leur développement apparait contraint par le corpus juridique existant. Si certaines contraintes juridiques sont justifiées au regard des risques que peut générer le recours à l'IA, d'autres peuvent être levées à condition de bâtir un cadre de régulation adapté. La présente thèse analyse les obstacles résultant de l'application par défaut du corpus existant, qu'il convient d'adapter aux spécificités de l'IA, et propose des pistes concrètes pour construire un cadre juridique nouveau et nécessaire, conciliant promotion de l'innovation et prévention des risques. La réflexion menée sur la régulation de l'IA dans cette thèse, bien qu'abordée sous le prisme du secteur de l'énergie électrique, est transposable à d'autres secteurs hautement régulés. En effet, la démarche adoptée, visant à questionner les règlementations sectorielles à la lumière des apports potentiels de l'IA, peut être répliquée dans d'autres domaines tels que la finance, l'automobile ou l'aéronautique. De plus, certaines problématiques, notamment celles relatives à l'éthique ou à l'environnement, ne sont pas spécifiques au secteur étudié et peuvent donc être traitées de manière transversale.