Samir Merabet

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de droit et d'économie de la Martinique

Centre d'Etudes et de Recherches Juridiques en Droit des Affaires

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • THESE

    Vers un droit de l'intelligence artificielle, soutenue en 2018 à AixMarseille     

  • Samir Merabet, Vers un droit de l'intelligence artificielle, Dalloz, 2020, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 558 p.  

    Les études consacrées aux conséquences de l'intelligence artificielle sur le marché de l'emploi prédisent un large mouvement de remplacement de l'homme par la machine au cours des prochaines années. Le phénomène ne semble a priori pas inédit et rappelle celui intervenu au cours de la Révolution industrielle. Néanmoins, l'observation des catégories d'emplois menacés interpelle. Toutes les activités semblent concernées. Ainsi, banquiers, comptables, avocats, médecins voire même magistrats pourraient être exposés à cette nouvelle concurrence technologique. Le remplacement progressif de l'intelligence humaine par l'intelligence artificielle ne semble pour l'heure connaître aucune autre limite que celle fixée par la technique. Pourtant, à l'étude, il apparaît que ces deux formes d'intelligences ne peuvent pas être tenues pour équivalentes par le droit. L'intelligence artificielle est en mesure d'imiter plusieurs manifestations de l'intelligence humaine, tel que le langage ou encore le calcul. A certain égards, l'intelligence artificielle surpasse même l'entendement humain. En revanche, d'autres manifestations de l'intelligence humaine lui font désespérément défaut. La conscience, la volonté ou encore les émotions sont étrangères à l'intelligence artificielle. Plus généralement, les dimensions subjectives de l'intelligence humaine ne sont pas accessibles aux systèmes informatiques, même les plus sophistiqués. Or, le droit se fonde de manière discrète mais certaine sur celles-ci. In fine, l'intelligence artificielle apparaît tout à la fois comme une forme d'intelligence diminuée et augmentée. C'est sur ce constat de ces excès et carences de l'intelligence artificielle qu'il convient de penser le régime juridique qui doit lui être réservé. L'application à un système informatique intelligent de règles pensées pour les personnes peut s'avérer inadaptée. En effet, la confrontation entre le droit et l'intelligence artificielle révèle l'existence d'un paradigme sur lequel se fonde le droit positif. Le droit français s'appuie pour une large part sur la subjectivité inhérente à la personne humaine. Toutes les branches du droit semblent concernées, le droit civil comme le droit pénal ou encore le droit de la propriété intellectuelle. Dès lors, le régime juridique de l'intelligence artificielle apparaît bien incertain. L'objet de cette étude est donc de dissiper les doutes qui entourent la nature de l'intelligence artificielle en vue de la distinguer clairement de l'intelligence humaine. Aussi, le constat de l'absence d'identité de ces deux formes d'intelligence suppose d'une part de limiter le domaine de l'intelligence artificielle par la consécration d'un ordre public de l'Humanité, et d'autre part, d'adapter les règles pensées en considération de la subjectivité humaine à l'objectivité des systèmes informatiques intelligents. En définitive, l'appréhension juridique de l'intelligence artificielle est l'occasion d'une réflexion plus générale sur l'intelligence humaine et la place centrale qu'elle occupe dans notre ordonnancement juridique.

  • Samir Merabet, « La vigilance, être juge et ne pas juger », La juridictionnalisation de la Compliance, Dalloz, 2023 

    Samir Merabet, « La garantie humaine et l’intelligence artificielle », Cerveau(x) et droit, Lextenso, 2022 

  • Samir Merabet, Gaëlle Marti, Lucie Cluzel-Métayer, « Chronique Droit et Intelligence artificielle », La Semaine juridique. Édition générale, 2024   

    Samir Merabet, Gaëlle Marti, Lucie Cluzel-Métayer, « Chronique Droit et IA », La Semaine juridique. Édition générale, 2023 

    Samir Merabet, « Nomenclature des systèmes d’intelligence artificielle judiciaire (SIAJ) », Diritto Processuale civile italiano e comparato DPCIeC, 2023 

    Samir Merabet, « Le digital service Act, permanence des acteurs, renouvellement des qualifications », La Semaine juridique. Édition générale, 2022, n°47 

    Samir Merabet, « Le digital Service Act : guide de lutte contre les contenus illicites », La Semaine juridique. Édition générale, 2022, n°48 

    Samir Merabet, Gaëlle Marti, Lucie Cluzel-Métayer, « Chronique Droit et intelligence artificielle », La Semaine juridique. Édition générale, 2022 

    Samir Merabet, « Le numérique au service de la simplification du droit : entre science du droit et science-fiction, », Droit & Patrimoine, 2022, n°4 

    Samir Merabet, « L’article 145 du CPC, remède à l’asymétrie informationnelle profitant aux hébergeurs », La Semaine juridique. Édition générale, 2022 

    Samir Merabet, « La digitalisation pour une meilleure justice, à propos du plan d’action 2022-2025 de la CEPEJ », La Semaine juridique. Édition générale, 2022, n°20221 

    Samir Merabet, Gaëlle Marti, Lucie Cluzel-Métayer, « Chronique Droit et Intelligence artificielle », La Semaine juridique. Édition générale, 2021 

    Samir Merabet, « Le caractère intuitu personae de la relation unissant le client à son expert-comptable », Revue des Sociétés , 2021, n°12, p. 717   

    Samir Merabet, « La perpétuité de l'exception de nullité des délibérations sociales : application d'une logique contractuelle en matière sociétaire », Revue des Sociétés , 2021, n°01, p. 45   

    Samir Merabet, « Hommage posthume à l’abandon de DataJust : des principes directeurs de la justice numérique », Revue pratique de la prospective et de l’innovation, 2021, n°1 

    Samir Merabet, « DataJust et l’effet papillon. À propos du décret du 27 mars 2020 », Revue pratique de la prospective et de l’innovation, 2020 

    Samir Merabet, « Intelligence artificielle », Revue Lamy Droit civil, 2016, n°142, p. 33   

  • Samir Merabet, « Le droit face à l'intelligence artificielle », le 07 juin 2024  

    Colloque organisé par la faculté de droit - Aix-Marseille Université dans le cadre des "Rencontres Juridiques de Marseille"

    Samir Merabet, « Les données et l'intelligence artificielle en santé », le 01 juin 2023  

    Colloque organisé par Brunessen Bertrand (Université de Rennes), Céline Castets-Renard (Université d'Ottawa) et Nathalie de Grove-Valdeyron (Université Toulouse Capitole).

    Samir Merabet, « Les tiers de confiance numérique », le 09 décembre 2022  

    Colloque organisé par Thibault Douville, Professeur à l’université de Caen Normandie

    Samir Merabet, « Genre, algorithmes et droit », le 01 juillet 2022  

    Journée organisée sous la direction scientifique de Sophie Sereno, MCF, CDS, Aix-Marseille Université et Emmanuelle Bonifay, MCF, LDPSC, Aix-Marseille Université.

    Samir Merabet, « La simplification du droit des affaires », le 29 juin 2021  

    Organisé sous la direction scientifique de Cécile Granier et Samir Merabet, Maîtres de Conférences, Centre de droit de l’entreprise (CDE), Éq. L.Josserand - Université Jean Moulin Lyon 3

    Samir Merabet, « L'entreprise instituée procureur et juge d'elle-même par le droit de la compliance », le 23 juin 2021  

    Organisé sous la resp. scient. de Jean-Christophe Roda, Professeur, Directeur du Centre de droit de l’entreprise, équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3 et de M.-Anne Frison-Roche, Directeur du Journal of Régulation&Compliance

    Samir Merabet, « L’intelligence artificielle : quelle intelligence juridique ? », le 15 avril 2021  

    Organisé à la Cour de cassation par l’Institut de recherche pour un droit attractif de l’Université Sorbonne Paris Nord (IRDA), le CEDCACE, l’Université Paris Nanterre sous la responsabilité scientifique de S. Amrani-Mekki, B. Haftel et M. Mekki

    Samir Merabet, « Réguler les plateformes numériques de travail », le 09 avril 2021  

    Organisée par la faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Laurène Gratton, Professeur, Centre du droit de l’entreprise, Équipe de recherche Louis Josserand

    Samir Merabet, « Plateformes en ligne et droit des contrats », le 13 mars 2020  

    organisées par l'Association du Master 2 droit et pratique des contrats des Universités Lumière Lyon 2, Jean-Moulin Lyon 3, et Jean-Monnet St-Etienne.

    Samir Merabet, « Actualités de la preuve en propriété intellectuelle », le 31 janvier 2020  

    Organisé sous la direction de Nicolas Bouche, Maître de conférences HDR, Avec le soutien du CREDIP, de l’EDIEC et de la Commission Recherche de l’Université Jean Moulin Lyon 3

  • Samir Merabet, Tiers de confiance numérique - Partie 1 

PublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Arnaud Billion, La production de l’intelligence artificielle comme objet du droit d’auteur, thèse soutenue en 2023 à Lyon 3 présidée par Samir Merabet    

    Les systèmes dits d’intelligence artificielle peuvent obtenir des produits dont on se demande s’ils sont éligibles au droit d’auteur. Face à cette question, le juriste intellectualiste ne peut se contenter d’un modèle grossier de son droit, ni se satisfaire d’une approximative revendication. Il est alors invité à considérer la production artificielle de manière réaliste, dans ses caractères sériels et divergents. Ceci éloigne la possibilité d’une appréciation erronée des faits : il n’y a pas, le plus souvent, un produit créé par un utilisateur de l’IA. La production artificielle, ce sont avant tout des surnuméraires, outputs obtenus incidemment en très grand nombre, traces numériques d’une ingénierie indirecte et hautement itérative. Pratiquer l’exercice de qualification au droit d’auteur sur le cas artificiel fait comprendre les raisons de l’impossible protection : les choix libres ne peuvent être qualifiants que des formes originales créées (les logiciels) … ils ne sauraient qualifier toute forme lointainement obtenue. Face à ce cas limite, les caractères de l’œuvre de l’esprit se révèlent dans la cohérence du droit positif : la conception réalisée, la disqualification du fait d’une trop grande contrainte technique, la précision et l’objectivité de l’identification et les autres conditions d’entrée au droit d’auteur, viennent souligner la détermination autoriale, la convergence créative et l’intelligibilité sociale comme le sous-texte pré-conditionnel de l’institution.

  • Océane Folliot, L'autonomisation des moyens de transport, thèse soutenue en 2023 à Bordeaux, membres du jury : Samir Merabet (Rapp.)  

    Avec le développement de l'intelligence artificielle, sont apparus les robots intelligents, qui sont capables de simuler l'intelligence humaine dans des fonctions qui reviennent traditionnellement à l'homme. Ce phénomène de remplacement de l'homme par les machines autonomes s'observe notamment en matière de transports, avec l'émergence des véhicules autonomes, qui se distinguent des véhicules sans équipage. Ce processus d'autonomisation amorce une réflexion chez le juriste : qu'est ce que l'autonomie du moyen de transport ? Doit-on circonscrire cette autonomie ? Dans quelle mesure faut-il adapter le droit ?

    Thomas Le Goff, Enjeux juridiques de l'utilisation de l'intelligence artificielle dans le secteur de l'électricité, thèse soutenue en 2023 à Université Paris Cité, membres du jury : Samir Merabet (Rapp.)  

    Dans le secteur de l'énergie électrique, le recours à des systèmes d'intelligence artificielle (IA) permettrait de répondre à de nombreuses problématiques structurelles dans un contexte de transition écologique (prédiction de la production des énergies renouvelables et intermittentes, optimisation de la charge des véhicules électriques, modernisation et automatisation des réseaux de transport et de distribution...). Toutefois, leur développement apparait contraint par le corpus juridique existant. Si certaines contraintes juridiques sont justifiées au regard des risques que peut générer le recours à l'IA, d'autres peuvent être levées à condition de bâtir un cadre de régulation adapté. La présente thèse analyse les obstacles résultant de l'application par défaut du corpus existant, qu'il convient d'adapter aux spécificités de l'IA, et propose des pistes concrètes pour construire un cadre juridique nouveau et nécessaire, conciliant promotion de l'innovation et prévention des risques. La réflexion menée sur la régulation de l'IA dans cette thèse, bien qu'abordée sous le prisme du secteur de l'énergie électrique, est transposable à d'autres secteurs hautement régulés. En effet, la démarche adoptée, visant à questionner les règlementations sectorielles à la lumière des apports potentiels de l'IA, peut être répliquée dans d'autres domaines tels que la finance, l'automobile ou l'aéronautique. De plus, certaines problématiques, notamment celles relatives à l'éthique ou à l'environnement, ne sont pas spécifiques au secteur étudié et peuvent donc être traitées de manière transversale.