Portail  Recherche  Actualités  Parutions  Droit du commerce international en Afrique

9782802768470-1


Parution : 02/2021
Editeur : Bruylant
ISBN : 978-2-8027-6847-0
Site de l'éditeur
Notice SUDOC

Droit du commerce international en Afrique

À la quête d'une mondialisation économique équilibrée et porteuse d'espoir

Grégoire Bakandeja wa Mpungu

Présentation de l'éditeur

L’économie internationale porte sur les échanges des biens et des services. Cette économie semble fonctionner aujourd’hui sans règles strictes du fait de la mondialisation économique. Cette économie internationale est ouverte, elle est globale, mondiale.

Elle est liée aux idées du libéralisme économique, à la déréglementation qui s’en est suivie et surtout aux activités des sociétés multinationales. Si l'internationalisation des échanges et des flux qui l’accompagnent (flux financiers, investissements, portefeuille…), est considérée comme signe de progrès en raison des effets bénéfiques qu’elle engendre sur la croissance économique en créant un marché mondial intégré, plus productif et compétitif, elle comporte des risques pour les pays moins industriels et particulièrement pour les pays en développement. Le droit doit s’intéresser à cette complexification des échanges pour assurer la sécurité et l’équité en vue de l’émergence d’un droit commun des relations d’affaires.

Le présent ouvrage se donne pour objet d’offrir un instrument permettant d’approcher cette variabilité dans les relations économiques internationales. Les métamorphoses de la mondialisation et ses excès exigent une plus grande solidarité entre les peuples pour que la mondialisation soit un facteur de progrès collectif.

Grégoire Bakandeja wa Mpungu : Professeur des universités (Université de Kinshasa, Université Catholique du Congo et invité des Universités européennes – Paris 1 Sorbonne, Saint Etienne, Louvain et Luxembourg), avocat international d’affaires et arbitre international à la Cour Internationale.

 

Sommaire

Introduction

Titre I. Le cadre juridique du commerce international

CHAPITRE I. Les sources du droit du commerce international
CHAPITRE II. Les institutions internationales du commerce international
CHAPITRE III. Les principes et règles régissant le commerce international

Titre II . Les opérateurs du commerce international

CHAPITRE I. Les opérateurs privés
CHAPITRE II. Les états et leurs émanations
CHAPITRE III. Les opérateurs publics et privés en association : les contrats de partenariat public-privé

Titre III . Les opérations du commerce international

CHAPITRE I. Les opérations d’échange et de prestation de service
CHAPITRE II. Les contrats internationaux portant sur les biens incorporels
CHAPITRE III. Les contrats internationaux complexes
CHAPITRE IV. Les opérations financières du commerce international

Titre IV . L’arbitrage commercial international

CHAPITRE I. Présentation générale de l’arbitrage commercial international
CHAPITRE II. La convention d’arbitrage et le processus de l’instance arbitrale
CHAPITRE 3. La sentence arbitrale, son execution ainsi que les voies de recours

Conclusion générale

Droit/Économie international , 430 pages.  90,00 €

Document

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Copyright © 2021 Portail Universitaire du droit - Tous droits réservés
Une réalisation Consultech