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Histoire du droit et des institutions

Publications

Eddy Accarion, Guillaume Beaussonie, « En droit pénal aussi, la dissolution d'une filiale à 100 % est une fusion »: note sous TJ Marseille, 6e chambre B correctionelle, 10 mars 2025, n° 2025/2094, Actualité juridique Pénal, 2025, n°5, p. 240 

Eddy Accarion, « La personnalité juridique en droit pénal et en droit civil »: Essai d'une théorie générale, Recueil Dalloz, 2025, n°20, p. 968 

Claire Cuvelier, « Vote par correspondance des détenus »: Quand la logistique prime sur le droit de suffrage, Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°19, p. 937 

Romain Rambaud, « Les dimensions électorales de l'exécution provisoire des peines d'inéligibilité »: note sous Cons. const., 28 mars 2025, n° 2025-1129-QPC, M. Rachadi S., Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°17, p. 870 

Etienne Vergès, Étienne Vergès, « Les interstices de la procédure pénale : à propos de la purge des nullités », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°01, p. 127 

Maxime Barba, Axelle Jeannerod, « Exception de compte arrêté et réception judiciaire avec réserves : quelques précisions en contentieux immobilier », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°04, p. 192 

Jean-Michel Bruguière, « Abracadabra Fouchtra ! Le règlement administratif est un contrat et dès lors, l'artiste-interprète doit consentir à la cession »: note sous CJUE 6 mars 2025, aff. C-575/23, FT, AL, ON c/ État belge, en présence de : Orchestre national de Belgique (ONB), Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2025, n°435, p. 226 

Romain Rambaud, « Les documents produits ou reçus par la CNCCEP sont des documents administratifs communicables »: note sous Conseil d'Etat, 7 février 2025, no 474032(sera publié au Lebon), Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°15, p. 775 

Frédérique Cohet, « Biens sans maître et usucapion », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°04, p. 306 

Frédérique Cohet, « Conflit entre créancier hypothécaire et tiers acquéreur », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°04, p. 310 

Romain Rambaud, « L'élection présidentielle de nouveau percutée par l'autorité judiciaire », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°13, p. 625 

Maxime Barba, « Ô Toulouse », Recueil Dalloz, 2025, n°13, p. 577 

Ingrid Maria, « L’imbroglio du régime des actions en justice des majeurs protégés »: note sous Cass. 1re civ., 5 févr. 2025, n° 23-14.185, Droit de la famille, 2025, n°4, p. 58 

Romain Rambaud, « Le tir au pigeon est-il l'ennemi de la démocratie ? », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°12, p. 577 

Etienne Vergès, Géraldine Vial, « Les raisonnements probabilistes des juges », Recueil Dalloz, 2025, n°12, p. 542 

Jean-Christophe Videlin, « La loi du 24 mars 2005 portant statut des militaires : une loi toujours fondatrice », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°03, p. 118 

Romain Rambaud, « Dissolution des partis politiques : c'est bien légal, mais est-ce constitutionnel ? »: note sous Conseil d’État, 30 décembre 2024, no 489498, Civitas (Assoc.), Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°10, p. 512 

Philippe Yolka, « Forfaits de ski : la préférence locale épinglée (de nouveau) par le juge administratif », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°10, p. 518 

Frédérique Cohet, « Détermination de la propriété des éléments découverts par fouilles archéologiques dans un fonds privé », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°03, p. 230 

Frédérique Cohet, « Preuve de la propriété immobilière : portée de l'acte notarié de notoriété acquisitive », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°03, p. 231     

Frédérique Cohet, « Les règles d'urbanisme conditionnent la détermination de l'assiette de la servitude de passage », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°03, p. 234 

Serge Slama, « Plaidoyer pour le droit du sol : ode aux imbéciles heureux nés quelque part (édito) », La Revue des droits de l'Homme, 2025         

Maxime Barba, « Imprescriptible », Recueil Dalloz, 2025, n°10, p. 441 

Romain Rambaud, Caroline Bligny, Frédérique Letué, Marie-José Martinez, « Projet Justice algorithmique des élections (JADE) : une analyse statistique de la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative aux élections législatives (4 oct. 1958 – 1er avril 2024) »: Partie 2/2 – Sincérité du scrutin et critère de l’écart de voix, Revue française de droit constitutionnel, 2025, n°141, pp. 3-35 

Ingrid Maria, « La présomption de minorité pour les mineurs non accompagnés consacrée ! »: note sous CEDH, 16 janv. 2025, n° 15457/20, A. C. c/ France, Droit de la famille, 2025, n°3, p. 40 

Ingrid Maria, « L’incompréhension devant l’impossible accès des avocats au registre des mandats de protection future »: note sous CNB, 12 et 13 déc. 2024, Droit de la famille, 2025, n°3, p. 43 

Ingrid Maria, « Du pouvoir d’agir en justice du mandataire désigné devant notaire »: note sous TJ Paris, 8 janv. 2025, n° 23/06594, Droit de la famille, 2025, n°3, p. 42 

Ingrid Maria, « L’absence d’hébergement pour les migrants : une atteinte grave à une liberté fondamentale »: note sous CE, 14 janv. 2025, n° 500105, Droit de la famille, 2025, n°3, p. 44 

Philippe Yolka, « Les Alpes pittoresques : des voies enneigées en même temps fermées et ouvertes à la circulation motorisée (note sous TA Marseille, 16 oct. 2024, M. et Mme B. c./ Cne de Saint-Chaffrey, n° 2201107) », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2025, p. 39 

Olivier Leclerc, Etienne Vergès, Géraldine Vial, « Preuves scientifiques et technologiques », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2025, n°19      

Philippe Yolka, « Rillette », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°07, p. 313     

Serge Slama, « Dénoncer l'accord franco-algérien de 2013 sur les visas diplomatiques peut-il bien se passer ? », Recueil Dalloz, 2025, n°07, p. 344         

Maxime Barba, « Jurisprudence ancienne et loi nouvelle », Recueil Dalloz, 2025, n°07, p. 297 

Romain Rambaud, Caroline Bligny, Alya Hafsaoui, Stéphane Cottin, « Justice algorithmique des élections (JADE) : une nouvelle base de données du contentieux des élections parlementaires devant le Conseil constitutionnel », Jurimétrie - Revue de la mesure des phénomènes juridiques , 2025, n°3, p. 138         

Romain Rambaud, « Le droit électoral en dystopie », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°06, p. 249 

Frédérique Cohet, « La qualification des eaux précisée », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°02, p. 147 

Frédérique Cohet, « La perpétuité du pacte de préférence n'engendre point sa nullité », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°02, p. 153 

Jean-Jacques LEMOULAND, Gilles Raoul-Cormeil, Mathias Couturier, Laurence Mauger-Vielpeau, Marie Lamarche, « Santé publique - Santé mentale (Chronique 2024) », La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°6202 

Gilles Raoul-Cormeil, Mathias Couturier, Cécile Castaing, Marie Lamarche, Jean-Jacques Lemouland, « Santé mentale », La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°6, p. 202 

Etienne Vergès, « L'intelligence artificielle comme outil de compréhension du phénomène juridictionnel », La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°6 

Etienne Vergès, Maximin Coavoux, Olivia Vaudaux, Caroline Bazzoli, « Le traitement automatique des langues naturelles comme outil de prédiction des jugements . - Un pas à franchir entre le rêve et la réalité », La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°6 

Etienne Vergès, Caroline Bazzoli, Maximin Coavoux, Olivia Vaudaux, « Intelligence artificielle contre intelligence humaine - Comment l'esprit humain prédit les décisions des juges », La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°6 

Etienne Vergès, Caroline Bazzoli, Géraldine Vial, « La modélisation des décisions de justice à partir des faits - Comment l'IA imite les raisonnements des juges à partir d'une grille de critères », La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°6 





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