Présentation

Vingt ans après la dernière édition de l’ouvrage de référence de Bertrand Ancel et d’Yves Lequette (Les grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé, Dalloz, 2006), ce cycle réunit universitaires, magistrats et praticiens spécialistes afin de revisiter, à la lumière des évolutions récentes, les arrêts fondateurs qui ont marqué notre discipline, tout en ouvrant la réflexion sur leurs prolongements à l’aune de l’européanisation de la matière et de l’essor du droit de l’arbitrage international.

Programme

Conférence n° 6 - Les méthodes alternatives

Points de départ : CA Rabat, 24 octobre 1950, Machet ; GA n°23 ; Cass. civ. 1re, 17 avril 1953 Rivière, GA n°26 ; CE, 29 juin 1973, Syndicat général du personnel de la Compagnie des Wagons-lits, GA n°53

14h00 : Présentation des arrêts et mise en contexte
Philippine Blajan, Professeur à l'UVSQ - Paris-Saclay

I. La méthode des lois de police

14h20 : Lois de police du for et lois de police étrangères
Louis Perreau-Saussine, Professeur à l'Université Dauphine-PSL Paris

14h40 : L'incidence du droit de l'Union européenne
Sophie Lemaire, Professeur à l'Université Dauphine-PSL Paris

15h00 : À la recherche d'un grand arrêt en matière de lois de police
Benjamin Remy, Professeur à CY Cergy Paris Université

15h20 : Discussion avec la salle

II. La méthode de la reconnaissance des situations

15h40 : Les mécanismes précurseurs en droit international privé savant
Samuel Fulli-Lemaire, Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas

16h00 : L'incidence du contexte européen
Delphine Porcheron, Professeur à l'Université de Strasbourg

16h20 : Discussion avec la salle

17h00 : Cocktail (Université Dauphine-PSL)

Inscription gratuite et obligatoire : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSfajkhRFj_8a9lTFsjWPnMPSQS0PzMjp3_-eY9HJ6rUdKY6yA/viewform

Lien ZOOM : https://uvsq-fr.zoom.us/j/93081680670?pwd=nlBflHPTUlnRtqt9rbz7EHaCvTRTDP.1