Présentation

Si l’entreprise contribue largement à la réalisation des droits humains, elle peut également être à l’origine de leur violation. La présente conférence se propose d’aborder le rôle et la place de l’État dans la prise en compte de cette réalité.

L’État édicte la norme. Ainsi a-t-il la charge d’édicter ou de s’assurer que seront adoptées des réglementations qui prennent en considération les droits humains. Comment et à quel niveau le fait-il concrètement ? comment peut-il s’assurer de leur réalisation effective dans l’entreprise ?

L’État doit ainsi s’assurer que les droits humains sont respectés dans l’entreprise. Son action et son contrôle sont ici tournés vers les droits de celles et ceux qui travaillent au sein de l’entreprise, qu’il s’agisse par exemple de la protection de la santé, de la sécurité au travail ou de l'exercice effectif de la liberté syndicale.

L’État doit encore s’assurer que l’entreprise assume ce respect dans l’accomplissement de son activité. Le regard de l’État se porte alors sur les incidences de cette activité pour les tiers, la société civile, l’environnement.

Ce sont ces réflexions et interrogations que la présente conférence du cycle « entreprises et droits humains » se propose d’approfondir.

Programme

16h00 : Propos introductifs
Rémy Schwartz, Président de la section des études, de la prospective et de la coopération du Conseil d’État

Modérateur : Thomas Lyon-Caen, Président de l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation

Intervenants (par ordre alphabétique) :
Bérénice Bauduin, Maîtresse de conférences en droit privé, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
Pierre Ramain, Directeur Général du travail, Ministère du travail
Maud Vialettes, Présidente adjointe de la section sociale du Conseil d’État

18h00 : Fin

Inscription : https://sphinxdeclic.com/surveyserver/p/YCui10aTAs

Conférences à venir :

• Jeudi 2 juillet 2026, de 16h à 18h, à la Cour de cassation– L’Etat, garant des droits humains dans l’entreprise mondialisée : état des lieux des lois vigilance
• Octobre 2026, de 16h à 18h, à l’Université Paris 1- L’Etat, comme opérateur économique et les droits humains
• Lundi 9 novembre 2026, de 16h à 18h, à la Cour de cassation- Contrat, chaîne d’approvisionnement et droits humains
• Jeudi 10 décembre 2026, de 16h à 18h, à la Cour de cassation– Entreprises, droits humains et zones de conflit