Présentation

Ces deux-demi-journées aborderont les questions juridiques soulevées par la collecte, l'usage, la gestion et la conservation des échantillons scientifiques. Elles sont organisées par la Chaire Ice Memory&Governance et l'OSUG.

Portée par les progrès technologiques, la multiplication des collaborations internationales et l’ouverture des données, la recherche scientifique est en constante évolution.

Le droit, en tant qu’outil de régulation, s’efforce d’accompagner ces transformations en encadrant les pratiques de recherche. Bien que parfois perçu comme complexe, peu clair ou inutilement contraignant, ce cadre juridique vise à assurer la responsabilité et la transparence des pratiques scientifiques, et à sécuriser les chercheurs, leurs institutions et la société dans son ensemble.

L’ouverture et l’internationalisation des pratiques de recherche suscitent en particulier des questionnements concernant les échantillons à usage scientifique. Qu’ils fassent ou non partie de collections, ces échantillons soulèvent en effet plusieurs problématiques, quel que soit le domaine scientifique concerné : collectes non encadrées, sentiment d’appropriation individuelle des collections, manque de moyens ou de reconnaissance pour leur gestion et leur conservation, questionnements sur ce qu’il convient de conserver et comment le faire…

La diversité des domaines et des disciplines de recherche se traduit naturellement par une grande variété d’échantillons et de collections conservés au sein des universités et des infrastructures de recherche. Cette diversité n’est pas sans conséquence sur le droit de collecter les échantillons et sur les règles encadrant ces pratiques. En effet, les règles applicables diffèrent selon la nature de l’échantillon (échantillon de roche, échantillon animalier ou végétal, échantillon de milieux…), le lieu de collecte (échantillon de sol (public ou privé), carotte lacustre, marine ou glaciaire…) ainsi que le mode d’acquisition (collecte, don, achat…). Ces critères d’identification permettent de déterminer le régime juridique applicable à chaque échantillon, notamment en ce qui concerne l’étude de la biodiversité.

Depuis le début des années 1990, le cadre international applicables aux échantillons contenant des ressources biologiques a été renforcé. La Convention sur la diversité biologique (1992) et le Protocole de Nagoya (2010) ont profondément modifié la manière d’accéder et d’utiliser la biodiversité biologique1, considérée jusqu’alors comme un bien commun dont chacun pouvait librement disposer. Ces textes réaffirment la souveraineté des États sur leurs ressources naturelles et établissent des règles d’accès et de partage des avantages (Access and Benefit Sharing) issus de leur utilisation. Le Protocole de Nagoya vise à renforcer la traçabilité et la sécurité juridique pour les chercheurs et leurs partenaires, en encadrant l’accès aux ressources génétiques et le transfert des échantillons. Certaines ressources, situées hors des juridictions nationales ou régies par d’autres accords internationaux, en sont toutefois exclues.

L’adoption de ce cadre juridique international ne règle toutefois pas l’ensemble des questions que les chercheurs ou les institutions de recherche sont susceptibles de se poser concernant la collecte, l’usage, la gestion et la conservation des échantillons scientifiques – d’autant que les États restent compétents pour régler juridiquement ces questions. Clarifier le cadre juridique applicable aux échantillons et aux collections scientifiques est donc essentiel pour permettre aux chercheurs de mieux le comprendre et l’appliquer.

Ces deux demi-journées, co-organisées par l’OSUG et la Chaire Ice Memory Law & Governance (soutenue par la Fondation Ice Memory), seront l’occasion de présenter ce cadre juridique et ses implications concrètes pour la recherche, et d’échanger entre chercheurs, juristes et gestionnaires sur les pratiques autour des échantillons et des collections scientifiques.

Elles aborderont des questions juridiques centrales pour les chercheurs utilisant des échantillons dans leurs protocoles de recherche :
Qui peut collecter, dans quelles conditions, et selon quelles autorisations ?
Quels sont les propriétaires de ces échantillons ? Qui a la responsabilité de leur usage, de leur gestion, de leur conservation ?

L’Access and Benefit Sharing (ABS) doit-il s’appliquer à ces échantillons de milieux et ces échantillons de « vivant réactivable » ? Quels sont les échantillons et les collections concernées par l’application du Protocole de Nagoya ? L’absence d’identification de ces échantillons comme ressources génétiques en fait-elle des « ressources génétiques auxquelles il a été accédé illégalement » ? La stérilisation des échantillons environnementaux serait-elle contraire à l’application du protocole de Nagoya et au mécanisme de partage des bénéfices ?

Programme

8 Décembre 2025

14h00 : Conférence sur le statut juridique des échantillons à usage scientifique
Theo Abadie, Doctorant, Ecole doctorale de Sciences juridiques - UGA/Università Ca'Foscari Venezia, Membre de la chaire Ice Memory Law & Governance

Cette conférence sera centrée sur deux questions juridiques :

-Le droit de collecter des échantillons : Qui peut collecter, dans quelles conditions, et selon quelles autorisations ? Les règles varient selon la nature des échantillons et les territoires concernés. Comprendre ces cadres juridiques est indispensable pour garantir la légalité et la traçabilité des collectes scientifiques.

-La propriété des échantillons collectés : Une fois collectés, à qui les échantillons appartiennent-ils ? Au chercheur, à son laboratoire ou son institution de rattachement, ou à l’État d’origine de la ressource ? La question de la propriété des échantillons est centrale pour leur conservation, leur utilisation et le partage des bénéfices issus de la recherche, en particulier dans le cadre des normes internationales comme le Protocole de Nagoya.

16h00 : Fin

21 Janvier 2026

14h00 : Table ronde avec :
Catherine Aubertin, Economiste de l’Environnement, Directrice de recherche à l'IRD
Alex Alexis, Doctorant de l'école de droit de la Sorbonne et de la faculté de droit de l'Université de Montréal
Didier Bouchel, Chercheur à l'INRAE, chargé de piloter la mise en œuvre du Protocole de Nagoya pour l'infrastructure de recherche RARe
Micael Aliouat, Juriste au pôle droit de la recherche de l'INRAE.

Cette table-ronde sera centrée sur trois axes :

-L’applicabilité du Protocole de Nagoya : Quels sont les échantillons et les collections concernées ? Si la question semble aujourd’hui facilement identifiable concernant les collections vivantes à l’image de celles des Centres de Ressources Biologiques, elle semble plus incertaine concernant les échantillons de milieux environnementaux (carottes de glace, carottes de sédiments, prélèvement de sol) ou bien encore concernant les échantillons contenant du vivant « réactivable ».

-Les règles de partage des bénéfices issus de la recherche : L’ABS doit-il s’appliquer à ces échantillons de milieux et ces échantillons de « vivant réactivable » ? Est-ce que l’absence d’identification de ces échantillons comme étant des ressources génétiques en fait des « ressources génétiques auxquelles il a été accédé illégalement » ? Le partage des bénéfices étant au cœur de la construction du Protocole de Nagoya, la non-application de ce dernier par les institutions de recherche par méconnaissance ne saurait dégager les États de leurs obligations internationales. Dans l’optique d’une recherche plus ouverte, plus éthique, il est important d’éclairer ces zones de doutes.

-La stérilisation des échantillons scientifiques : La stérilisation des échantillons environnementaux serait-elle contraire à l’application du protocole de Nagoya et au mécanisme d’ABS ? Afin de faciliter la logistique de la recherche5, notamment lorsque la recherche ne nécessite pas de vivant, la stérilisation des échantillons de milieux envisagée. Une telle pratique n’est pas sans soulever des questions, que ce soit du fait de la pratique de chercheurs français à l’étranger, ou bien de celles de chercheurs étrangers en France.

18h00 : Fin

Inscription : https://framaforms.org/conference-table-ronde-echantillons-et-collections-scientifiques-quel-cadre-juridique-1762961116

Lien ZOOM : https://univ-grenoble-alpes-fr.zoom.us/j/93628858010?pwd=qn5pbtYLbz2Kf3tUAF4j6z72neL7D7.1#success