Présentation

Le tiers est une figure bien connue du droit public, il est habituel pour les autorités publiques de solliciter, dans l’exercice de leurs compétences, le concours de tiers, par exemple pour les éclairer par leur expertise ou externaliser certaines activités. Ce colloque, organisé par Sébastien Ferrari, professeur, entend prendre la mesure des enjeux et des dynamiques que manifeste le déploiement de la « tierce confiance » dans les rapports de droit public

Dans la période récente, un autre visage du tiers, celui du « tiers de confiance », dont la position n’est plus tout à la même qu’auparavant, connaît un essor certain en droit public. Ce tiers, qu’il soit institution, administration ou organisme de droit privé, participe alors, par les garanties qu’il peut apporter, les services qu’il peut rendre ou les procédés qu’il utilise, à établir, renforcer et/ou renouveler la confiance dans les relations qu’entretiennent d’autres acteurs publics. Ce rôle, traditionnellement joué par des professions réglementées ou les acteurs publics eux-mêmes connaît de nouvelles manifestations.

Cette intermédiation croissante des rapports de droit public s’inscrit dans un mouvement de transformation profonde de l’action publique qui tend à une diversification du statut de ce « tiers de confiance », des missions qui lui sont confiées, comme des domaines dans lesquels il est appelé à intervenir. Si des études sectorielles de ce phénomène ont déjà été menées, par exemple dans celui du numérique, la diffusion de la « tierce confiance » n’a pas encore fait l’objet d’une analyse transversale par la doctrine juridique.

Le colloque permettra de s’interroger sur les fonctions que cette « tierce confiance » y assure, d’en tracer les contours, voire d’en apprécier les limites, de sorte de déterminer quelle contribution ce mode de relation apporte au droit de l’action publique et dans quelle mesure il peut être l’un des révélateurs d’un nouveau paradigme des politiques publiques.

Programme

8h30 : Accueil café

9h00 : Ouverture du colloque
Jean-Christophe Videlin, Doyen de la Faculté de droit de Grenoble
Romain Tinière, Codirecteur du CRJ
et Sébastien Ferrari

9h15 : Rapport introductif
Léo Vanier, Professeur, Université Grenoble Alpes

Le tiers de confiance dans l’action publique

A/ Tiers de confiance et garanties procédurales

Présidence : Sébastien Ferrari

Tiers de confiance et procédés numériques
Lucie Cluzel-Métayer, Professeure, Université Paris Nanterre (CRDP)

Tiers de confiance et participation environnementale
Sylvain Monteillet, Maître des requêtes au Conseil d’État (section des travaux publics)

Tiers de confiance et médiation dans la fonction publique
Marie-Odile Diemer, Maître de conférences HDR, Université Côte d’Azur (CERDACFF)

B/ Tiers de confiance et prestation de services

Présidence : Emilie Barbin, professeure, Université Grenoble Alpes (CESICE)

Le tiers de confiance dans les services publics
Jean-Philippe Ferreira, Professeur, Université de Bordeaux (ILD)

Le tiers de confiance dans la commande publique
Loïc Allier, Maître de conférences, Université Grenoble Alpes (CRJ)

Le tiers de confiance dans le contrôle fiscal
Sébastien Ferrari, Professeur, Université Grenoble Alpes (CRJ)

12h30 : Pause déjeuner

Le tiers de confiance dans les politiques publiques

A/ Tiers de confiance et organisation des politiques publiques

Présidence : François Barque, Maître de conférences, Université Grenoble Alpes (CRJ)

14h00 La Cour des comptes, tiers de confiance des citoyens
Xavier Cabannes, Professeur, Université Paris Cité (CMH)

Le régulateur, tiers de confiance des opérateurs
Jean Sirinelli, Professeur, Université de Rennes (IDPSP)

Le préfet, pivot territorial de la tierce confiance
Olivier Renaudie, Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (ISJPS)

B/ Tiers de confiance et concrétisation des politiques publiques

Présidence : Nicolas Kada, Professeur, Université Grenoble Alpes (CRJ)

Le tiers de confiance, acteur de la politique de santé publique
Caroline Lantero, Professeure, Université Clermont-Auvergne (CMH) à distance

Le tiers de confiance, acteur de la protection de l’enfance
Alexis Baron, Directeur général adjoint du pôle famille, Département de l’Isère

Le tiers de confiance, levier des politiques de transition énergétique
Guillaume Perrin, Directeur du programme ACTEE (FNCCR)

Rapport de synthèse
Gweltaz Eveillard, Professeur, Université de Rennes (IDPSP

17h00 : Clôture

Contact : crj@univ-grenoble-alpes.fr

Lien Zoom : https://univ-grenoble-alpes-fr.zoom.us/j/96987777318?pwd=MrMkMBbR9gCPcBEc8kZ4WOo4XLrWwq.1

ID de réunion : 969 8777 7318 - Code secret : 914313