Centre de Recherches Juridiques

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    Droit privé et sciences criminelles


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    Professeurs


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    Histoire du droit et des institutions


    Maîtres de conférences

    Publications

    Romain Rambaud, « Les documents produits ou reçus par la CNCCEP sont des documents administratifs communicables », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°15, p. 775 

    Romain Rambaud, Caroline Bligny, Frédérique Letué, Marie-José Martinez, « Projet Justice algorithmique des élections (JADE) : une analyse statistique de la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative aux élections législatives (4 oct. 1958 – 1 er avril 2024) - Partie 2/2 – Sincérité du scrutin et critère de l’écart de voix », Revue française de droit constitutionnel, 2025, n°1, pp. 3-35 

    Romain Rambaud, « L'élection présidentielle de nouveau percutée par l'autorité judiciaire », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°13, p. 625 

    Maxime Barba, « Ô Toulouse », Recueil Dalloz, 2025, n°13, p. 577 

    Ingrid Maria, « L’imbroglio du régime des actions en justice des majeurs protégés »: note sous Cass. 1re civ., 5 févr. 2025, n° 23-14.185, Droit de la famille, 2025, n°4, p. 58 

    Romain Rambaud, « Le tir au pigeon est-il l'ennemi de la démocratie ? », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°12, p. 577 

    Etienne Vergès, Géraldine Vial, « Les raisonnements probabilistes des juges », Recueil Dalloz, 2025, n°12, p. 542 

    Jean-Christophe Videlin, « La loi du 24 mars 2005 portant statut des militaires : une loi toujours fondatrice », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°03, p. 118 

    Romain Rambaud, « Dissolution des partis politiques : c'est bien légal, mais est-ce constitutionnel ? », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°10, p. 512 

    Philippe Yolka, « Forfaits de ski : la préférence locale épinglée (de nouveau) par le juge administratif », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°10, p. 518 

    Frédérique Cohet, « Détermination de la propriété des éléments découverts par fouilles archéologiques dans un fonds privé », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°03, p. 230 

    Frédérique Cohet, « Preuve de la propriété immobilière : portée de l'acte notarié de notoriété acquisitive », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°03, p. 231     

    Frédérique Cohet, « Les règles d'urbanisme conditionnent la détermination de l'assiette de la servitude de passage », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°03, p. 234 

    Serge Slama, « Plaidoyer pour le droit du sol : ode aux imbéciles heureux nés quelque part (édito) », La Revue des droits de l'Homme, 2025         

    Maxime Barba, « Imprescriptible », Recueil Dalloz, 2025, n°10, p. 441 

    Ingrid Maria, « La présomption de minorité pour les mineurs non accompagnés consacrée ! »: note sous CEDH, 16 janv. 2025, n° 15457/20, A. C. c/ France, Droit de la famille, 2025, n°3, p. 40 

    Ingrid Maria, « L’incompréhension devant l’impossible accès des avocats au registre des mandats de protection future »: note sous CNB, 12 et 13 déc. 2024, Droit de la famille, 2025, n°3, p. 43 

    Ingrid Maria, « Du pouvoir d’agir en justice du mandataire désigné devant notaire »: note sous TJ Paris, 8 janv. 2025, n° 23/06594, Droit de la famille, 2025, n°3, p. 42 

    Ingrid Maria, « L’absence d’hébergement pour les migrants : une atteinte grave à une liberté fondamentale »: note sous CE, 14 janv. 2025, n° 500105, Droit de la famille, 2025, n°3, p. 44 

    Philippe Yolka, « Rillette », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°07, p. 313     

    Serge Slama, « Dénoncer l'accord franco-algérien de 2013 sur les visas diplomatiques peut-il bien se passer ? », Recueil Dalloz, 2025, n°07, p. 344         

    Maxime Barba, « Jurisprudence ancienne et loi nouvelle », Recueil Dalloz, 2025, n°07, p. 297 

    Romain Rambaud, « Le droit électoral en dystopie », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°06, p. 249 

    Frédérique Cohet, « La qualification des eaux précisée », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°02, p. 147 

    Frédérique Cohet, « La perpétuité du pacte de préférence n'engendre point sa nullité », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°02, p. 153 

    Jean-Jacques LEMOULAND, Gilles Raoul-Cormeil, Mathias Couturier, Laurence Mauger-Vielpeau, Marie Lamarche, « Chronique 2024] Santé publique - Santé mentale », La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°6202 

    Gilles Raoul-Cormeil, Mathias Couturier, Laurence Mauger-Vielpeau, Marie Lamarche, « Santé publique - Santé mentale (Chronique 2024) », La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°6202 

    Etienne Vergès, « L'intelligence artificielle comme outil de compréhension du phénomène juridictionnel », La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°6 

    Etienne Vergès, Maximin Coavoux, Olivia Vaudaux, Caroline Bazzoli, « Le traitement automatique des langues naturelles comme outil de prédiction des jugements . - Un pas à franchir entre le rêve et la réalité », La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°6 

    Etienne Vergès, Caroline Bazzoli, Maximin Coavoux, Olivia Vaudaux, « Intelligence artificielle contre intelligence humaine - Comment l'esprit humain prédit les décisions des juges », La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°6 

    Etienne Vergès, Caroline Bazzoli, Géraldine Vial, « La modélisation des décisions de justice à partir des faits - Comment l'IA imite les raisonnements des juges à partir d'une grille de critères », La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°6 

    Philippe Yolka, « Responsabilité sans faute de l'Etat législateur : une avancée à pas de loup », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°04, p. 205     

    Sébastien Ferrari, François Barque, « La protection des générations futures contre les dettes publiques excessives : Une garantie constitutionnelle qui nous manque ? », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°04, p. 161 

    Ingrid Maria, « De l’étendue de la délégation de signature accordée par le préfet »: note sous Cass. 1re civ., 14 nov. 2024, n° 23-21.691, Droit de la famille, 2025, n°2, p. 24 

    Ingrid Maria, « Toute irrégularité n’entraîne pas la mainlevée de la mesure de soins sans consentement »: note sous Cass. 1re civ., 14 nov. 2024, n° 23-17.403, 23-22.499 et 23-12.131 et Cass. 1re civ., 4 déc. 2024, n° 23-17.748, 23-21.021 et 24-14.482, Droit de la famille, 2025, n°2, p. 23 

    Maxime Barba, « Foi de cumulard », Recueil Dalloz, 2025, n°04, p. 145 

    Alexandra Mendoza-Caminade, Nicolas Binctin, Amélie Favreau, Christian Le Stanc, « Droit du numérique [Chronique] », Recueil Dalloz, 2025, n°4 

    Jean-Michel Bruguière, « Intelligence artificielle générative : transparence partout, justification nulle part ! », Recueil Dalloz, 2025, n°03, p. 120     

    Maxime Barba, « Le conseiller de la mise en état face à la recevabilité des interventions en cause d'appel », Recueil Dalloz, 2025, n°03, p. 114 

    Philippe Yolka, « Panne de motoneiges à Chamrousse », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°02, p. 109 

    Frédérique Cohet, « Promesse de vente sous condition suspensive et délai d'action en restitution de l'indemnité d'immobilisation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°01, p. 76 

    Maxime Barba, « Rétroactivité et divination », Recueil Dalloz, 2025, n°01, p. 1 

    Philippe Yolka, « Trêve hivernale : une extension domaniale (obs. sous TJ Paris, 12 févr. 2025, Ville de Paris, n° 24/57083) », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2025, n°11, p. 10