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Institut Francois Gény

IFG EA 7301

Actualités



Axes & Thèmes de recherche

Droit du travail

Droit de la consommation

Gestion de la base de données de l’IRT
Exécution de contrats de recherche, tels que l’emploi des seniors ou un contrat de recherche ANR sur l’argumentation judiciaire

Droit pénal

Recherche en droit des clauses abusives
Création d’un site Internet intégré sur les clauses abusives

Site Internet sur la sexualité des handicapés

Création d’une sur-indexation des arrêts de la CEDH
Groupe de recherche en droit de la presse – protection des sources

Coordonnées

Leaflet | Map data © OpenStreetMap contributors, CC-BY-SA
13 Place Carnot, 54035 Nancy.

Enseignants-chercheurs


Droit privé et sciences criminelles

Histoire du droit et des institutions

Publications

Nicolas Damas, « L'encadrement des loyers parisiens fragilisé », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°05, p. 366 

Patrice Adam, « Protection sociale, droits sociaux et discrimination », Droit Social, 2025, n°05, p. 388 

Thierry Tauran, « Avantages en nature * Véhicules fournis par une entreprise * Utilisation personnelle par les salariés * Eléments de preuve », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2025, n°2, p. 379     

Thierry Tauran, « Assiette * Détermination * Indemnité transactionnelle entre l'employeur et le salarié * Licenciement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2025, n°2, p. 382     

Jean-Baptiste Thierry, « Ferdinand von Schirach, Tabou, Du monde entier, Gallimard, 2016 », Actualité juridique Pénal, 2025, n°4, p. 165 

Jean-Baptiste Thierry, « Ce qui se cache derrière la porte », Actualité juridique Pénal, 2025, n°4, p. 205 

Marc Nicod, Alex Tani, « La désynchronisation de l’option héréditaire et du recel successoral », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2025     

Xavier Henry, « En arrière toute ! », Recueil Dalloz, 2025, n°15, p. 681 

Sabrina Lavric, « Outrage à magistrat : le caractère public des propos n’exclut pas la qualification »: Crim. 25 mars 2025, no 23-85.517, Dalloz Actualité, 2025 

Patrice Adam, « Enquête interne : à propos de la décision-cadre de la défenseure des droits du 5 février 2025 », Revue de droit du travail, 2025, n°4, p. 252 

Frédéric Géa, « Au fil des romans (du travail) », Revue de droit du travail, 2025, n°4, p. 223 

Marguerite Kocher, « Géographie du droit du travail. Objet, enjeux et perspectives », Revue de droit du travail, 2025, n°4, p. 228 

Nicolas Damas, « Annulation d'une partie du décret relatif à l'hygiène et la salubrité des locaux d'habitation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°04, p. 278 

Nicolas Damas, « Location du meublé de tourisme : régime de l'amende civile pour changement d'usage non autorisé et de non-transmission du nombre de jours », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°04, p. 279 

Sabrina Lavric, « Le blocage de Tik Tok retoqué », Dalloz Actu Étudiant, 2025 

Jean-Baptiste Thierry, « Blake Crouch, Wayward Pines, trilogie, J'ai lu, 2015 (livres 1 et 2), Gallmeister, 2024 (livre 3) », Actualité juridique Pénal, 2025, n°3, p. 109 

Sabrina Lavric, « Injure à raison du sexe : régime d'interruption de la prescription »: Crim. 11 mars 2025, no 24-80.572, Dalloz Actualité, 2025 

Frédéric Géa, « Où en est la jurisprudence sociale ? », Revue de droit du travail, 2025, n°3, p. 148 

Nicolas Damas, « Régime de l'amende civile en cas de changement d'usage non autorisé », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°03, p. 207 

Nicolas Damas, « Changement d'usage et qualification de résidence principale », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°03, p. 208 

Nicolas Damas, « Offre de relogement et période de référence des ressources à prendre en compte », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°03, p. 216 

Catherine Ménabé, « Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic », Recueil Dalloz, 2025, n°11, p. 528 

Sabrina Lavric, « Injure raciale : analyse des éléments extrinsèques, au-delà du seul contexte »: Crim. 25 févr. 2025, no 24-80.941, Dalloz Actualité, 2025 

Sabrina Lavric, « Civ. 1re, 26 févr. 2025, no 23-21.522 », Dalloz Actualité, 2025 

Nicolas Damas, « L'encadrement des loyers : stop ou encore ? », Recueil Dalloz, 2025, n°09, p. 440 

Sabrina Lavric, « Crim. 4 févr. 2025, no 23-86.384 et 5 févr. 2025, no 24-80.051 (3e et 5e moyens) », Dalloz Actualité, 2025 

Alex Tani, « Le testament polyglotte », Droit de la famille, 2025 

Alex Tani, « La donation d’œuvres d’art »: Entre impératifs familiaux et muséologiques, La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2025 

Nicolas Damas, « La loi Le Meur et les baux d'habitation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°02, p. 98 

Patrice Adam, « Pornographie et droit du travail », Droit Social, 2025, n°02, p. 145 

Patrice Adam, « Vie privée et liberté d'expression : à chacun sa place ! Mais quelle place ? », Droit Social, 2025, n°02, p. 163 

Alex Tani, « GPA : quatre adultes et un couffin », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2025 

Sabrina Lavric, « Liberté, probité, inéligibilité », Dalloz Actu Étudiant, 2025 

Jean-Baptiste Thierry, « Pierre-Henry Gomont, Slava, Dargaud, 3 tomes, 2022-2024 », Actualité juridique Pénal, 2025, n°1, p. 4 

Sabrina Lavric, « Crim. 9 janv. 2025, nos 23-84.535 et 23-86.226 (deux arrêts) », Dalloz Actualité, 2025 

Frédéric Géa, « Du dialogue professionnel », Revue de droit du travail, 2025, n°1, p. 8 

Patrice Adam, « La vie personnelle n'est pas la vie privée… », Droit Social, 2025, n°01, p. 92 

Nicolas Damas, « Application transitoire de la loi anti-squat : contrat 1 – loi 0 », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°01, p. 1 

Nicolas Damas, « Maintien de l'usage d'habitation en cas de réunion avec un autre local », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°01, p. 41 

Nicolas Damas, « Meublé de tourisme : une décision de classement ne peut se substituer à l'autorisation de changement d'usage », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°01, p. 43 

Nicolas Damas, « Meublé de tourisme : l'obligation de déclaration préalable est toujours requise ! », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°01, p. 44 

Alex Tani, « L'assurance-vie permet-elle de contourner la réserve héréditaire ? », Dalloz Actualité, 2025 

Thierry Tauran, « La CNRACL et son contentieux : état des lieux », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°6, p. 1047     

Thierry Tauran, « Accident de la circulation * Handicap * Séquelles * Hébergement par les parents * Préjudice dans les conditions d'existence des proches * Indemnisation * Office du juge », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°6, p. 1091 

Thierry Tauran, « Capital décès * Action en paiement * Enfant mineur * Représentant légal * Prescription biennale * Suspension », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°6, p. 1097 

Jean-Baptiste Thierry, « Iain Levison, Arrêtez-moi là !, Liana Levi, 2011 », Actualité juridique Pénal, 2024, n°12, p. 597 

Jean-Baptiste Thierry, « L'amendement par-delà la mort », Actualité juridique Pénal, 2024, n°12, p. 639     

Augustin Gridel, « Equivalence and Substituted Compliance in Financial Markets Law, », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2024, n°04, p. 855 

Sabrina Lavric, « La condamnation du Point dans l’affaire Bygmalion n’a pas enfreint la liberté d’expression »: CEDH 5 déc. 2024, Giesbert c. France n° 2, no 835/20, Dalloz Actualité, 2024 



Recrutements

  • Chaire de professeur junior (CPJ), Droit privé, Université de Lorraine : Candidature du 15/05/2025  au 15/06/2025 ODYSSÉE

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