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Juliette Camy

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Lorraine · Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion de Nancy et Epinal Institut Francois Geny — IFG
Université de LorraineFaculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion de Nancy et EpinalInstitut Francois Geny
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Actualités scientifiques

Conférence
Cerner l'information extra-financière
8 avr. 2026 · Nancy
Colloque
La rectitude du droit : inaltérable
21 nov. 2025 · Lyon
Colloque
Ethique et droit économique
1 oct. 2021 · Nice

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La diligence des sociétés transnationales en matière de droits fondamentaux : étude de droit français et de droit anglais (devoir de vigilance et duty of care), soutenue en 2022 à Paris 10 sous la direction de Emmanuel Dockès présidée par Muriel Fabre-Magnan, membres du jury : Irina Parachkévova-Racine (Rapp.), Fabrice Rosa (Rapp.), Nicola Countouris et Anne Danis-Fatôme    

    Devoir de vigilance, diligence raisonnable, duty of care... la diligence des sociétés transnationales en matière de droits fondamentaux se décline aujourd’hui dans les droits nationaux et supranationaux. Les deux standards de diligence étudiés, le devoir de vigilance en droit français et le duty of care en droit anglais, préfigurent une même direction d’avenir. Ils ouvrent la voie aux projets de traité international sur les entreprises et les droits de l’Homme et de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité. Combinant obligations de prévention et responsabilité juridique en cas de manquement, l’effectivité de la protection des droits fondamentaux par les sociétés transnationales est recherchée selon des procédés aux nombreux traits communs. La loi française du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre prévoit l’élaboration et la mise en œuvre effective d’un plan de vigilance rendu public par les grandes sociétés françaises. En cas de manquement à ces obligations, elle ouvre la possibilité de demander au juge d’enjoindre la société à agir. Elle permet aussi de poursuivre la société sur le fondement de la responsabilité civile afin de réparer les dommages résultant de la faute de vigilance. La common law anglaise ouvre depuis peu la possibilité de poursuivre une société transnationale sur le fondement du délit de négligence pour manquement à son duty of care. Une action en responsabilité civile est également rendue possible. La responsabilité de la société pourra être engagée pour une faute ayant entrainé un dommage.

  • Articles

    Juliette Camy, « Les évolutions des objectifs de la participation financière des salariés », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2025, n°917-918-919, pp. 17-26  

    Juliette Camy, « L’éthique environnementale et la vigilance de l’entreprise », Revue internationale de droit économique, Revue internationale de droit économique, 2022, n°t. XXXV, pp. 47-54  

    Résumé : Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, tel qu’il résulte de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017, signe l’appréhension par le droit des démarches éthiques des entreprises. L’institutionnalisation des initiatives éthiques se traduit d’abord par la mobilisation de l’autorégulation des entreprises pour l’élaboration du processus de vigilance et est également rendue visible par la place offerte au dialogue avec les parties prenantes au sein du dispositif légal. Cependant, les faiblesses actuelles des initiatives éthiques des entreprises nuisent à l’effectivité des obligations de vigilance. Un contrôle judiciaire renforcé de la vigilance constitue le levier principal d’une articulation entre responsabilité éthique et juridique porteuse d’effets quant au respect de l’environnement par l’entreprise.

    Juliette Camy, « Gouvernance d’entreprise soutenable : quelles perspectives pour la défense des intérêts des salariés ? », Revue internationale de droit économique, Revue internationale de droit économique, 2022, n°t. XXXV, pp. 235-244  

    La gouvernance d’entreprise soutenable est le moteur d’une évolution des fonctions de l’entreprise et des personnes susceptibles d’y apporter leur concours. Les discours de la doctrine en droit du travail et les analyses syndicales appréhendent ce mouvement tout en dénonçant une réponse bien souvent superficielle aux enjeux spécifiques de la défense des intérêts des salariés.

  • Communications

    Juliette Camy, « Cerner l'information extra-financière », le 08 avril 2026 

    Conférence organisée par l'IFG, Université de Lorraine dans le cadre du cycle "L'entreprise face à l'information extra-financière" sous la direction scientifique de Juliette Camy et de Kevin Magnier Merran, Maîtres de conférences à l'Université de Lorraine

    Juliette Camy, « La rectitude du droit : inaltérable », le 21 novembre 2025 

    Colloque organisé par les étudiants de l’IETL, du CERCRID, Université Lumière Lyon 2

    Juliette Camy, « Ethique et droit économique », le 01 octobre 2021 

    Journée de droit économique organisée par le GREDEG, Université Côte d'Azur

    Juliette Camy, « La gouvernance d'entreprise face au défi de la transition écologique », le 04 mars 2021 

    Organisé par Aude-Solveig Epstein, Maître de conférences en droit privé, Université Paris Nanterre et Grégoire Leray, Professeur de droit privé, Université Nice Côte d'Azur