Résumé : Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, tel qu’il résulte de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017, signe l’appréhension par le droit des démarches éthiques des entreprises. L’institutionnalisation des initiatives éthiques se traduit d’abord par la mobilisation de l’autorégulation des entreprises pour l’élaboration du processus de vigilance et est également rendue visible par la place offerte au dialogue avec les parties prenantes au sein du dispositif légal. Cependant, les faiblesses actuelles des initiatives éthiques des entreprises nuisent à l’effectivité des obligations de vigilance. Un contrôle judiciaire renforcé de la vigilance constitue le levier principal d’une articulation entre responsabilité éthique et juridique porteuse d’effets quant au respect de l’environnement par l’entreprise.

La gouvernance d’entreprise soutenable est le moteur d’une évolution des fonctions de l’entreprise et des personnes susceptibles d’y apporter leur concours. Les discours de la doctrine en droit du travail et les analyses syndicales appréhendent ce mouvement tout en dénonçant une réponse bien souvent superficielle aux enjeux spécifiques de la défense des intérêts des salariés.

Colloque organisé par les étudiants de l’IETL, du CERCRID, Université Lumière Lyon 2

Journée de droit économique organisée par le GREDEG, Université Côte d'Azur

Organisé par Aude-Solveig Epstein, Maître de conférences en droit privé, Université Paris Nanterre et Grégoire Leray, Professeur de droit privé, Université Nice Côte d'Azur