Présentation

Les Assises franco-polonaises du Droit sont des rencontres entre juristes et spécialistes des sciences humaines - historiens, anthropologues, ou encore écrivains ou artistes.

En Pologne, le travail peut s'effectuer non seulement dans le cadre d'un contrat de travail, mais aussi sous la forme d’un contrat de mandat régi par le Code civil, où le salarié ne bénéficie d'aucune protection. Cette pratique a été introduite après la chute du mur de Berlin, lors de la libéralisation du droit du travail. Cette forme de travail a connu son apogée entre 2005 et 2015, période durant laquelle le chômage était très élevé en Pologne et où l'État était tenu d'assurer la viabilité économique du pays. En pratique, le travail sous contrat de mandat concerne principalement les jeunes et les personnes de plus de 50 ans, c’est-à-dire ceux dont la situation est la plus fragile et précaire au regard du marché du travail, auxquels s’ajoutent désormais les immigrés. La Pologne présente donc une situation juridique unique avec un système juridique qui offre la possibilité de choisir entre un contrat de travail et un contrat de droit civil. Ce choix incombe généralement à la partie la plus forte, c’est-à-dire l'employeur. Des perspectives d’évolutions pourraient voir le jour ; il s’agirait d’instaurer une présomption de relation de travail et de donner la possibilité aux inspecteurs du travail de requalifier un contrat de mandat en contrat de travail.

Programme

Jeudi 12 Mars 2026

10h00 : Accueil
Anna Musiała, Université Adam Mickiewicz
J. Eduardo Lopez Ahumada, Université d’Alacalá
Nicole Maggi-Germain, Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne/Institut des sciences sociales du travail, France

10h15 : Mise en lumière du problème des frontières de salariat en Pologne
Anna Musiała, Juriste

La construction juridique du salariat

Présidente de séance : Nicole Maggi-Germain, Juriste

10h45 : Mise en perspective historique
Jean-Pierre Le Crom, Historien

Les institutions du salariat
Jacques Freyssinet, Economiste

11h45 : Echanges avec la salle

12h15 : Déjeuner

Travail salarié et travail indépendant

Président de séance : J. Eduardo Lopez Ahumada

1) Le salariat : une question de frontières ou de perspectives ?

14h00 : La plasticité des critères du contrat de travail
Nicole Maggi-Germain, Juriste

La frontière entre le travail indépendant et le travail salarié en Espagne. L’action de l’Inspection du travail
Luis Perez Capita, Inspecteur du travail

2) Le travail indépendant

Les frontières du travail indépendant : l’enjeu des qualifications professionnelles
Pascal Caillaud, Juriste

15h30 : Pause

3) Travailleurs indépendants ou salariés ? La porosité des frontières

16h00 : Des rapports entre le mandat et le contrat de travail en droits français et polonais
Morgan Briand, Université Paris 1 (à distance)

16h30 : Echanges avec la salle

17h00 : Fin des travaux

20h00 : Diner

Vendredi 13 Mars 2026

Quelles pistes d’évolutions ?

President de séance : Jean-Pierre Le Crom, Historien

L'existence d'une catégorie intermédiaire entre salarie et travailleur indépendant : une perspective d’avenir ?

9h30 : L’exemple des travailleurs autonomes en droit espagnol
J. Eduardo Lopez Ahumada

La parasubordination en droit italien
Aurora Vimercati, Juriste

10h30 : Pause

La question de la dualité des régimes juridiques des travailleurs polonais

10h45 : État des lieux de la problématique en Pologne
Aneta Gronowicz, Inspectrice générale adjointe du travail (Varsovie)

Le droit européen
Mélanie Schmitt, Juriste

Ouverture sur une comparaison avec le droit du travail iranien
Neda Askarinya, Juriste

12h15 : Echanges avec la salle

12h45 : Déjeuner

Le rôle de l’inspection du travail

14h45 : Table ronde présidée par Anna Musiała, juriste

Avec :
- Paweł Ciemny, Chef de l'Inspection du travail du district de Poznań, Michał Wyszkowski, Tomasz Gajdzinski (Pologne)
- Oscar Oesterle, Inspecteur du travail - Unité régionale d'appui et de contrôle en matière de travail illégal –( France)
- Marina Convertini, Inspectrice du travail (Italie) – à distance

16h15 : Échanges avec la salle

16h45 : Conclusion
Anna Musiała

17h00 : Clôture