Présentation

Le projet de recherche pluriannuel « Quasi-droits & droit des quasi » (2024-2027), développé au sein de l’Institut François Geny de l’Université de Lorraine, porte sur la taxonomie du droit privé et en particulier sur le principe des notions similaires, semblables ou parallèles, qui émergent de plus en plus en droit positif.

En effet, l’organisation du droit repose sur une taxonomie rigoureuse mise en place dès l’Antiquité avec les différentes divisio générales du droit. Architecture ordonnée, rigueur des concepts, jardin à la française : autant de qualifications qui traduisent une conception du droit qui se veut abstraite, structurée et mathématique. Si le droit est le miroir de la société, le reflet se doit d’être beau.

Pourtant, des incohérences de catégorisation apparaissent. Des corrections sont apportées pour tenter d’y remédier, sans remettre en cause le principe de l’ordonnancement juridique qui reste souverain. La notion sui generis est l’une de ces réponses, pour qualifier l’inqualifiable ; son succès ne s’est jamais démenti. La notion de standard juridique permet, par sa généralité, d’englober des situations différentes afin de les aligner sous un régime juridique similaire. Mais la notion la plus aboutie est celle de quasi, bien connu avec les quasi-contrats, dont l’utilisation a explosé ces dernières années : droit des assurances, droit du travail, droit monétaire et financier, etc. L’organisateur de ce projet de recherche a développé à partir de 2023 la notion de quasi-personnalité juridique afin de donner une réponse cohérente aux nombreuses interrogations qui traversent aujourd’hui la personne juridique.

Le projet de recherche « Quasi-droits & droit des quasi » est divisé en trois sessions : la première (2024) a consisté en un état des lieux de la notion de quasi dans le droit actuel. La deuxième (2026) est consacrée à la détermination et à la construction d’un régime juridique général de la notion de quasi. La troisième et dernière (2027) verra la proposition d’un régime juridique spécifique à la notion de quasi-personnes.

C’est dans le cadre de cet acte 2 de la notion de quasi qu’un appel à participation est ouvert aux membres de l’IFG, enseignants-chercheurs, doctorants et chercheurs associés.

Le cadre de cet acte 2 des quasi va prendre la forme d’un atelier de travail (workshop) organisé en trois ateliers : une présentation de la notion de régime juridique, un temps de travail collaboratif pour tenter de construire un régime juridique propre aux quasi, et enfin une mise en commun avec la rédaction dudit régime juridique.

Programme

9h00 : Accueil thé-café-croissants

9h10 : Mot de bienvenue des organisateurs

Atelier 1 - Conférences - Présentation et méthodologie d’un régime juridique

9h15 : Pièges (et chausse-trappes...) historiques à éviter dans la notion de quasi
Christian Baldus, professeur de droit civil et droit romain, et doyen honoraire à l’Université d’Heidelberg (Allemagne)

9h30 : L'image du contrat dans les régimes des quasi-contrats
Michel Boudot, professeur de droit privé à l’Université de Poitiers (France)

9h45 : Quasi-jurisprudence et quasi-doctrine luxembourgeois : quasi-source ?
David Hiez, professeur de droit privé à l’Université du Luxembourg (Luxembourg)

Atelier 2 - Atelier de réflexion - Construction d’un régime juridique général des quasi

10h00 : Constitution des équipes de réflexion

10h15 : 1ère Partie (réflexion en équipes)

10h45 : Pause

11h10 : 2ème Partie (rédaction en équipes)

12h15 : Pause déjeuner

Atelier 3 - Mise en commun - Rédaction du cadre du régime juridique général des quasi

13h30 : Restitution par chaque équipe

14h00 : Débat et rédaction

15h30 : Fin de l’atelier

16h00 : Verre place Stanislas

Contact : ifg-contact@univ-lorraine.fr