Université d’été francophone organisée par les facultés de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3 et de l’Université de Montréal...
Université d'été organisée par SciencesPo Grenoble, l'UGA, le CERDAP2, le CNRS, le CHJ et l'Université de Reims Champagne Ardenne sous la direction scientifique d' Ariane Amado,...
Colloque organisé par l'UMR TRIANGLE, CNRS / Sciences Po Lyon, ENS Lyon, et l’Université Rennes 2 ...
Cette conférence s'insère dans la 2e partie Les missions du cycle d'études annuel "Qu’est ce qu’une université ? hier, aujourd’hui et demain", organisé sous la direction...
Colloque organisé par le Laboratoire interdisciplinaire environnement urbanisme – LIEU UR 889 et le Centre d'Études et de Recherches Internationales et Communautaires – CERIC,...
Colloque organisé par l’Université Paris Nanterre/Centre de théorie du droit et l'Université de Oxford...
Vous recherchez une formation en droit ou en science politique ?univ-droit présente les diplômes et formations dispensés dans les facultés de droit et les IPAG.
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Retrouvez ci-dessous les parutions de ces 3 dernières années, présentées sur univ-droit.Consultez la liste complète des parutions en cliquant sur ce lien.
Agathe Chirossel
Le chercheur peut-il être condamné pour les recherches qu’il a menées ? L’utilisation de résultats de recherche par des tiers...
Centre Michel de l'Hospital05 / 2025
Georges Rouhette
À l’évidence, la lecture de cette thèse, souvent citée mais rarement lue puisque difficilement accessible jusqu’à ce jour,...
Centre Michel de l'Hospital10 / 2024
Ludovic Benezech
L’objectif de cet ouvrage vise à s’intéresser à la manière dont le juge répond à ces demandes, mais surtout à la manière...
Centre Michel de l'Hospital06 / 2024
Christine Lassalas, Rose-Marie Borges
Que peut nous dire le cinéma du droit et de la bioéthique ? C’est l’objet de cet ouvrage qui se propose d’aborder différents...
Centre Michel de l'Hospital11 / 2023
Nicolas Pauthe
Le thème du nucléaire est l’un des plus clivants dans le débat public. L’étude que propose cet ouvrage est celle des règles...
Centre Michel de l'Hospital11 / 2022
Aujourd'hui parmi les leaders de l'édition juridique professionnelle et universitaire en France, les Éditions Dalloz s'appuient à la fois sur un savoir faire séculaire et sur les techniques les plus modernes d'édition et de diffusion numériques.Avec près d'un millier de titres sous les plus grandes signatures du droit, le catalogue des Éditions Dalloz rend compte de la richesse et du dynamisme de la production française en matière juridique.
M1, M2 - 11 chapitres de cours, 11 travaux dirigés, 14 exercices corrigés
Aurélien Baudu, Pierre De Montalivet
Ce manuel présente les juges constitutionnels, au premier rang desquels le Conseil constitutionnel, puis expose les normes, les procédures...
Dalloz06 / 2025
Isabelle Meyrat
Une analyse rigoureuse des fondements, des dérives et des enjeux actuels du droit du travail.
André Decocq
Réédition du manuel de Droit pénal général d'André Decocq paru aux éditions Armand Colin en 1971 qui a marqué la construction de la matière.
La prise en compte par les sociétés des droits de l'homme et de l'environnement dans les chaînes d'activités
Benoît Lecourt
La directive n° 2024/1760 du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance des sociétés en matière de durabilité, qui a retenu l'attention...
La République parlementaire en France
Ferdinand Mélin-Soucramanien
L'expérience de la Troisième République a aussi montré que la République est mortelle et qu'elle peut rapidement sombrer dans...
Dalloz05 / 2025
Marie Bougnoux, Jérôme Pauzat, Laurent Sebag
Cette analyse permet au lecteur de prendre conscience des enjeux démocratiques qui se nouent autour du rôle contemporain du magistrat,...
Les révolutions anglaise, américaine et française et la naissance de l'Occident libéral
François-Xavier Testu
La liberté et l'égalité sont des valeurs morales : tout le monde le comprend de cette manière en Occident.
Alain Pietrancosta
Ce manuel s'adresse aux étudiants de master en droit. Il intéressera également les praticiens souhaitant actualiser leurs connaissances...
Mustapha Mekki, Yannick Pagnerre, Jean-Sébastien Borghetti, Louis Thibierge
Ces travaux sont ensuite l'occasion d'un dialogue entre les branches du droit, principes de l'effet relatif et de proportionnalité...
Entretien
Véronique Champeil-Desplats
Dans cet entretien, Nicole Questiaux revient sur cinquante ans d'activité au service de l'État et d'engagement social.
Annoté & commenté
Christophe Quézel-Ambrunaz, Collectif Dalloz
Le Code du dommage corporel Dalloz réunit dans un même ouvrage les textes, codifiés ou non, qui sont unis par une communauté...
Thierry Revet, Pierre-Yves Gautier, Alain Bénabent
Cet ouvrage s'en tient à l'exposé de ce que ses auteurs ont pu retenir de la lecture, souvent la relecture passionnée, de milliers...
Dalloz04 / 2025
Compréhension et prescience des mutations de la famille et de son droit
Collectif
Tant par son appétence pour l'histoire et la sociologie que par sa proximité avec les professionnels du droit, Pierre Murat a su...
Sarah Philibert
L'objectif de la thèse est d'étudier la richesse des particuliers en tant que critère de modulation du droit public français.
Paul Moulin
Cette thèse avance une conception transversale, normative et purement formelle du principe de mutabilité, qui signifie que l'Administration...
Contribution à l'étude de la fonction d'expertise juridique dans l'administration d'État
Louise Fort
Le mouvement de création des directions des affaires juridiques n'est intervenu qu'à partir du milieu des années 1990. Cette réforme...
Étude de la réalisation juridictionnelle du droit climatique
Laura Canali
De la confrontation du procès et du changement climatique émerge une analyse féconde à une époque où les actions en justice relatives...
Analyse comparée (France-Québec) d'un phénomène doctrinal
Camille Bordère
Le lancement du mouvement de l'open data des décisions de justice en 2016 a enclenché le développement d'outils dits de justice...
Laurène Bach
Face aux crises et aux scandales financiers des dernières années, les préoccupations budgétaires des États ont évolué.
Essai d'une théorie générale
Eddy Accarion
La personnalité juridique est l'une des notions les plus fondamentales du Droit.
Recherche sur la construction des catégories juridiques
Maria Gkegka
L’ambition de la thèse est de développer une nouvelle perspective : élaborer des catégories d’étrangers opératoires en vue...
Théo Visciano
Il existe des obligations au tout qui ne sont ni solidaires, ni indivisibles. La présente thèse propose de les réunir dans une catégorie...
Hugo Revillon
Le droit moderne de la négociation collective suggère une rupture fonctionnelle. Les fonctions et finalités traditionnelles de la...
Véronique Champeil-Desplats, Wesley Newcomb Hohfeld
Véronique Champeil-Desplats propose aujourd'hui une traduction inédite d'un article qui expose et développe la proposition analytique...
Emilie Terrier
Cet ouvrage propose, dans une approche à la fois académique et pratique, d'étudier les stratégies de valorisation des actifs immatériels,...
Henry Sumner Maine, aux sources du droit
Institut Michel Villey
Le présent numéro s'inscrit dans le prolongement du colloque organisé les 17 et 18 mai 2024 et consacré à Henry Sumner Maine (1822-1888),...
François Martineau
La progression du populisme, de ses dérives intellectuelles, de la violence et de l'intolérance font, plus que jamais, ressentir...
Julien Lagoutte, Romain Ollard
Cet ouvrage présente des pistes à exploiter afin que le droit pénal, aussi, suive la voie de la transition qu'il nous faut.
Dalloz03 / 2025
La sanction des abus de la liberté d'expression
Evan Raschel
Le présent ouvrage a vocation à analyser de manière pédagogique, à comparer et à rassembler ces matières généralement éparses,...
Étude des résolutions expressives des monarchies constitutionnelles à la Cinquième République
Perrine Preuvot
Les résolutions expressives, qui permettent aux assemblées parlementaires d'exprimer une idée, d'émettre un souhait ou de solliciter...
Anna Zachayus
Alors que les dépenses courantes de santé au sens international sont majoritairement financées par l'Assurance maladie, faisant...
Benjamin Fiorini
Cet ouvrage étudie les raisons, l'impact et l'opportunité de l'exfiltration des jurés citoyens, en retenant une approche à la fois...
Hélène Gaudin
C'est alors à une relecture du renvoi préjudiciel, et du dialogue des juges, à la lumière des droits des justiciables que cet ouvrage...
Dalloz02 / 2025
Bénédicte Girard, Delphine Porcheron, Etienne Muller
Les contributions, tout en envisageant les voies alternatives de réparation, analysent les potentiels obstacles des procédures juridictionnelles,...
Ce Traité est un témoignage exceptionnel, un jalon de l’histoire du droit international de la propriété industrielle.
Dalloz01 / 2025
De la dépénalisation à la constitutionnalisation
Stéphanie Hennette-Vauchez, Thomas Hochmann
Le présent ouvrage donne un aperçu des très vifs débats que ce texte suscita au Parlement, des concessions faites aux opposants...
L'humanité à la croisée des chemins
Philippe Audegean, Luigi Ferrajoli
Si la réalisation de ce constitutionnalisme mondial est chaque jour mise à l'épreuve, elle n'est pas, pour Ferrajoli, utopique.
Bilan et perspectives
Caroline Coupet
Là où des chantiers ambitieux ont été lancés dans le but affiché de faire de certains pans du droit les instruments modernes...
Perspectives historiques et juridiques sur la spoliation entre 1933 et 1945 puis la restitution d'oeuvres d'art
Thibault De Ravel D’esclapon, Jean-Marc Dreyfus
Ce volume réunit pour la première fois des historiens spécialistes des spoliations artistiques, des praticiens de la recherche en provenance et des juristes.
Pierre-Yves Sagnier
L'ouvrage décrit et analyse les profondes mutations de cette discipline, qui a connu une modernisation importante depuis la fin du XXe siècle.
Jean-Pierre Marguénaud, René Demogue
Jean-Pierre Marguénaud revient sur la notion de "sujet de droit" telle qu'elle fut exposée par René Demogue dans un article publié...
Raphaël Maurel
La Charte des Nations Unies, adoptée en 1945, est le ciment de l'ONU et de l'ordre mondial contemporain. Pour apprécier ses apports,...
Dalloz12 / 2024
Recherches sur la fabrique contemporaine des projets de loi
Youssef Guenzoui
L'auteur d'un projet de loi a parfois recours à des prestataires privés pour l'accompagner dans la rédaction de ses travaux préparatoires.
Avec exemples détaillés
Romain Tinière
Conçu comme un outil pédagogique innovant, cet ouvrage vise à souligner tes mouvements traversant te droit des libertés fondamentales.
Eduardo Garcia de Enterria
Avec cet ouvrage, le professeur Eduardo Garcia de Enterria a cherché à accompagner le mieux possible la mise en place du régime...
Quand un chef de l'État voulut inventer le présidentialisme sous la IIIe République
Jean-Félix de Bujadoux
Il y a un siècle, en 1924, une grave crise politique aboutissait à la démission forcée du Président de la République Alexandre...
René Jacquelin
Ce ne sont pas les principes de compétence, non plus que les principes de procédure qui apparaissent comme dominant l'ensemble du...
Genèse, cadre juridique, mise en perspective
Stéphanie Damarey, Nicolas Groper
Le nouveau cadre juridique, sa genèse et les perspectives qu'il offre sont interrogés dans le présent ouvrage.
Lionel Andreu
Cet ouvrage est un recueil de décisions commentées. Il rassemble une quarantaine de décisions insolites — c'est-à-dire, au sens...
Laure Laref, Michaël Laref
Cet ouvrage s'intéresse spécifiquement à la notion de surveillance dans les prolégomènes, puis s'articule autour de ses différentes...
Dalloz11 / 2024
Michel Verpeaux
L'ouvrage explore le lien entre les langues et le système juridique, en mettant en lumière l'impact des réglementations sur la protection...
Plus que le livre anniversaire d'un bicentenaire, ce Recueil démontre que la doctrine française, elle aussi, a fait le droit et...
Par le prisme d’une ou plusieurs de ces « grandes affaires », les auteurs, chacun du bout de sa plume unique, nous conduisent des crimes, au droit.
David Chilstein, Pascal Beauvais, Emmanuel Dreyer
Évidemment, le droit pénal de fond comme de forme, interne, européen et international, a un avenir. Mais lequel ? Le droit pénal...
Jean Barthélemy, Philippe Galanopoulos, Xavier Prétot
Cet ouvrage porte sur l'histoire singulière et plurielle de la bibliothèque de la Cour de cassation en tant qu'institution, collection et service.
Association française pour la recherche en droit administratif
Si le principe d'une distinction entre règles générales et règles spéciales demeure incontournable en droit administratif comme...
Sabine Corneloup, Etienne Pataut
La perte de nationalité est un révélateur des tensions qui traversent le droit contemporain de la nationalité.
Barthélemy Mercadal
Cet ouvrage est né de la conviction, progressivement mûrie depuis le début des années 1970, que le droit répond d'autant mieux...
Joël Andriantsimbazovina
Le présent ouvrage en fait une présentation la plus fidèle possible à travers son armature, ses fonctions, ses instruments de régulation...
Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française
Les contributions de cet ouvrage, soumises par ceux qui l'ont si bien connu et qui conservent pour la plupart l'authenticité de leur...
Aspects cliniques, éthiques, légaux et sociaux
Mylène Deschênes, Christian Hervé, Michèle Stanton-Jean, Henri-Corto Stoeklé
Cette publication rappelle le rôle majeur que joue la participation citoyenne dans la préparation à la vieillesse.
Dalloz10 / 2024
Nathalie Wolff, Laura El Makki
À l’occasion du centenaire de la mort de l'écrivain Franz Kafka (1883-1924), universitaires, magistrats, traducteur, éditeur et...
François Ost
Ce coffret est une passerelle vers la réflexion juridique à travers le prisme de l'imaginaire.
Regard vivant sur un droit de la création
Michel Vivant
Cet ouvrage propose un autre regard sur la propriété intellectuelle. C’est bien d’une promenade, d’une flânerie au gré des...
Amane Gogorza, Bertrand De Lamy
Les plus grands enjeux du cours de droit pénal et de procédure pénale.
Ce volume a pour ambition d'aider à construire une gouvernance avec les nombres, méthodique et véritablement au service du Droit.
Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Les évolutions des dernières années relatives aux recours offerts contre les conditions indignes de détention ont renforcé l'accessibilité...
Le droit se saisit de nouveaux objets comme les données, l'intelligence artificielle ou les risques cyber et de nouveaux acteurs comme...
Dalloz09 / 2024
Alexandre Zabalza, Guillaume Drouot
Les « biens communs » sont-ils une nouvelle catégorie juridique à mi-chemin entre les biens exclusifs et les choses communes ou...
Mathieu Maisonneuve, Gaylor Rabu
Classées par juridictions et commentées par une équipe de 14 spécialistes reconnus, cette sélection de 83 grandes décisions offre,...
Dalloz08 / 2024
Skander Karaa, Jean-Pierre Karaquillo
L'importance du thème retenu ne tient pour autant pas seulement à l'accueil en France des Jeux Olympiques et Paralympiques. Elle...
L'esprit en feu
Jean-Laurent Lastelle
Ces 50 pépites, loin des académismes et des spécialisations, intéresseront qui veut retrouver les idéaux humanistes de l'homme...
Procédure civile sans frontières
Marie-Cécile Lasserre, Thibault Goujon-Bethan
Il est des matières indissociables de certains noms et des noms indissociables de certaines matières. Tel est le lien unissant la...
Dalloz07 / 2024
Georges Scelle, Monique Chemillier-Gendreau
La collection Tiré à part propose de republier certaines pages de ce grand juriste, de les relire à la lumière des évolutions...
Samy Benzina, Julien Jeanneney
Le Conseil constitutionnel a toujours été scruté par des professeurs de droit. Au gré des mutations de l'institution et de ses...
Dalloz06 / 2024
Mélanges en l'honneur de Philippe Delebecque
Muriel Fabre-Magnan, Claude Brenner, Nicolas Balat, Pierre Bonassies
Pour lui rendre hommage sans faire preuve - comme il aime à le dire - de trop d'esprit de système, et en considération de l'étendue...
Pierrette Poncela
Les analyses proposées et mises en oeuvre dans cet essai reposent, d'une part, sur les instruments d'analyse élaborés et mis à...
La tentation de l'épistocratie
Alexandre Viala
D’un usage assez rare, le mot renvoie à un idéal platonicien qui repose sur l’idée qu’en confiant le pouvoir à tous, savants...
Mélanges en l'honneur de François Molins
Audrey Prodhomme
Les sujets sur lesquels François Molins s’est profondément engagé comme les périodes emblématiques de sa vie professionnelle...
Franck Latty, Sabine Boussard, Laurence Folliot-Lalliot
La tenue des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de Paris 2024 constitue un défi logistique et organisationnel à la mesure de...
Judith Rochfeld, Béatrice Parance
Les grandes notions de la responsabilité civile, ses conditions et ses fonctions se trouvent bousculées par la complexité et l'originalité...
Gulsen Yildirim
La révolution numérique bouleverse des pans entiers du droit et le droit patrimonial de la famille n'y échappe pas.
Dalloz05 / 2024
Faire du droit en racontant des histoires, tel est le pari de ce livre qui exploite toutes les variétés du genre narratif.
Concevoir un texte normatif et comprendre la légistique
Charles Touboul
La demande de formation ne cesse de croître dans l'ensemble des administrations publiques et parlementaires et plus largement dans...
Introduction à la théorie et à l'empirie du droit
Arthur Dyevre
L'étude de la décision juridictionnelle, longtemps apanage de la seule glose doctrinale, s'ouvre aujourd'hui aux perspectives interdisciplinaires...
Edouard Verny
De hauts responsables de cette Direction sont intervenus entre octobre 2022 et avril 2023 sur les activités criminelles particulièrement...
Dalloz04 / 2024
1re édition 1934
Henri Capitant
Réédition de la 1re édition des Grands arrêts de la jurisprudence civile paru en 1934 il y a 90 ans.
Fanny Tarlet
Regards des internationalistes et administrativistes sur les biens publics.
Liber amicorum
Le Professeur Jean-François Renucci a été, sa vie durant, un homme fidèle. Tous ceux qui l’ont connu peuvent en attester.
Le contrôle des informations et des plateformes aux Etas-Unis
Kamel El Hilali
Cette thèse offre une lecture approfondie et critique des rapports entre le gouvernement fédéral américain et les plateformes numériques...
Ferdi Youta
Alors que l’ordre public contractuel a fait l’objet d’innombrables investigations en droit privé, il n’existait en droit administratif...
Étude des contrats à l'aune de la blockchain
Claire Leveneur
La recherche a pour objet de déterminer comment cet outil peut être appréhendé par le droit des contrats et être utilisé au service des contrats.
Essai de conceptualisation à partir du contentieux administratif français
Jean-Baptiste Guyonnet
Le droit est constitué d’un certain nombre de contenus qui ne semblent être rien d’autre que la « réitération » d’une norme préexistante.
Habib Touré
La spécificité des actes constitutifs des organisations internationales tient à ce qu’ils sont des constitutions pour ces dernières...
L'office du juge à l'épreuve de la mise en balance et du contrôle de conventionnalité
Victoria Fourment
Depuis 2013, la Cour de cassation exerce un contrôle de proportionnalité des atteintes portées par l’application de la loi aux...
Les racines d'un concept juridique protéiforme : XVIe-XIXe siècle
Arnaud De Solminihac
Cette thèse entend néanmoins montrer par l’histoire la cohérence ancienne qui existe entre ces multiples protections qui entendent...
Rebecca Frering
La thèse se propose d’identifier la nature juridique de la reconnaissance de dette.
Étude de droit privé sur les relations entre l'humain et la machine
Liane Huttner
Le droit s’érige comme l’un des puissants contrepouvoirs de la technique, propre à protéger la liberté de la personne humaine.
De son apparition américaine à son appréhension européenne
Nils Monnerie
Cette recherche est consacrée à l’émergence de la compliance dans la sphère juridique. À ce titre, elle constitue une des premières...
Magali Jaouen, Patrick Barban
L'objectif de cet ouvrage, plus de 14 ans après la mise en place du protocole Bitcoin, est de réfléchir aux multiples aspects de cette technologie.
Étude d'une trajectoire administrative, politique et notabiliaire, des monarchies censitaires à la Troisième République
Laurent Franz
L'ouvrage propose la première biographie complète du personnage, depuis les monarchies censitaires jusqu'à la Troisième République,...
Dalloz03 / 2024
Enquête interne - CJIP - CRPC
Marie-Anne Frison-Roche, Matthieu Boissavy
Parce que le Droit de la Compliance est lui-aussi l'expression de l'État de Droit, il faut articuler Compliance et droits de la défense.
Dalloz02 / 2024
Défis sanitaires, sécuritaires, démocratiquess
Florence Chaltiel-Terral, Yves Doutriaux, Maxime Lefebvre
À la veille d'élections décisives, l'Union européenne apparaît comme une puissance en devenir.
Camille Fernandes
L’origine et les fondements de la notion de liberté académique ainsi que ses enjeux contemporains.
Ariane Gailliard
Un corbillard peut-il être rose ? Que devient la prothèse du défunt après sa crémation ? Le propriétaire d'un animal domestique...
Les discriminations invisibles. Journée nationale
Jérémy Houssier, Maïté Saulier
Parcourant les différentes branches du droit, éclairé par les regards d'autres sciences humaines, ces pages offriront aux lectrices...
Dalloz01 / 2024
Hugues Rabault
L'ouvrage entend présenter la logique juridique à travers son histoire, sa structure et sa fonction.
Témoignages personnels et académiques
Jean-Yves De Cara, Thierry Rambaud, Jean-Pierre Machelon
Ses collègues et amis ont souhaité rendre un hommage à Patrick Rambaud, hommage qui se veut à la fois chaleureux et universitaire.
En France, la tendance est à un allongement des peines prononcées et à un durcissement des conditions d’octroi d’une libération conditionnelle.
Dalloz12 / 2023
Mélanges en l'honneur de Yves Picod
Depuis sa thèse consacrée au Devoir de loyauté dans l'exécution du contrat, le Professeur Yves Picod n'a cessé de marquer de son...
Crise sanitaire et mutation institutionnelle de la Ve République
Thibault Desmoulins
L’étude constitutionnelle de la crise sanitaire devient ainsi le lieu d’un essai critique du présidentialisme sous la Ve République.
Regards croisés
Nicolas Laurent-Bonne, Sara Patris-Godechot
Le choix a été fait de centrer la réflexion sur la transmission de cryptoactifs à cause de mort ou par donation ainsi que sur le...
Jacques Lambert
L'ouvrage de Jacques Lambert (1901-1991) sur l'histoire constitutionnelle de l'Union Américaine méritait une réédition, même si...
Jean-Michel Bruguière
Aux côtés des données personnelles, que le fameux RGPD appréhende, des données non personnelles sont aujourd'hui l'attention de...
Muriel Ubeda-Saillard, Vespasien V. Pella
Parce qu’il pose les interdits fondateurs de la cité et exprime les valeurs sociales essentielles, le droit pénal pourrait participer...
Dalloz11 / 2023
Les Lumières à l'épreuve du temps
Nathalie Wolff, Olivier Pluen
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen évolue en 2019 dans un ordonnancement juridique et un espace social qui, non seulement...
Réflexions juridique et éthique
Christian Hervé, Michele Stanton-Jean, Henri-Corto Stoekle
Thibault De Ravel D’esclapon
Au cinéma, la justice est un thème récurrent. Depuis plus d'un siècle, les réalisateurs ont choisi le tribunal comme décor et...
Dalloz10 / 2023
Mélanges en l'honneur de Dany Cohen
Les contributions à ces Mélanges sont éclectiques, à l'image de leur dédicataire qui très tôt - dès sa thèse intitulée «...
Sylvain Jacopin
Ce second volume a pour nouvelle ambition d'opérer un bilan à "mi-parcours" afin de mettre en perspective, d'une part, l'implication...
La nouvelle laïcité scolaire
Stéphanie Hennette-Vauchez
A l’heure où la question scolaire suscite une attention politique accrue, cet ouvrage entend refaire de cette question un sujet d’attention académique.
Sébastien Pellé
La garde à vue fait l'objet de réformes régulières depuis la loi du 14 avril 2011. La matière s'est considérablement complexifiée...
Dalloz09 / 2023
Bérengère Gleize, Jean-Michel Bruguière
Ce droit est un droit d’apparition tardive. Il est né en réaction à des évolutions technologiques importantes et repose sur des...
Elise Untermaier-Kerléo, Hervé De Gaudemar
Le programme de droit administratif de L2 est présenté à travers douze grands thèmes fondamentaux, du juge administratif à la...
Association Française pour la recherche en Droit Administratif - A.F.D.A.
Le XVe colloque annuel de l'AFDA, qui s'est tenu en juin 2022 à la faculté de droit de l'Université de Strasbourg, a été consacré...
Christine Lazerges, Laëtitia Atlani-Duault, Joël Molinario
Trois membres de la Commission sur les abus sexuels dans l'Église catholique en France racontent la fabrique du rapport de la Commission,...
Dalloz08 / 2023
Benoît Lecourt, Hervé Le Nabasque, Dominique Legeais, Bénédicte François, Laurent Godon, Nathalie Martial-Braz, Pierre-Henri Conac
Ces Mélanges offerts à Isabelle Urbain-Parleani sont le témoignage d'une double reconnaissance. C'est en premier lieu un témoignage...
Dalloz06 / 2023
Julie Gallois, Chloé Liévaux
Cet ouvrage se propose d'éclairer les rapports entretenus entre le droit pénal et l'éthique. Tous deux se présentent comme deux...
Une approche juridique
Sara Brimo
Bousculée, la communauté scientifique s'accorde désormais sur la nécessité de mieux comprendre et analyser les déterminants environnementaux...
Préface de Didier-Roland Tabuteau
Jean-Jacques Dupeyroux
C'est pour faire découvrir, ou redécouvrir une œuvre d'une rare qualité qu'a été constitué ce recueil d'articles témoignant...
Charles-Edouard Bucher, Marie-Anne Daillant
Dans la ligne droite de la rénovation du droit commun des contrats, réalisée par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016,...
Jean Barthélemy, Louis Boré, Philippe Galanopoulos, Xavier Prétot
Le colloque organisé par le Comité d'histoire de la Cour de cassation, le 25 novembre 2022, s'est donné pour but d'étudier cette...
Marie Cornu
Le point d'entrée est le suivant : en quoi, sur ce territoire du droit du patrimoine, l'évolution du rapport au passé modèle le...
Dalloz05 / 2023
Journée d'études du DJCE de Lyon
Régis Vabres
Cet ouvrage réunit les contributions d’universitaires, en droit des contrats, droit du patrimoine, droit des sociétés, etc. sur...
Plus de 30 exercices corrigés sur les notions clés du programme
Clément Favre-Rochex, Jean-Baptiste Barbièri
Organisés autour des thèmes principaux du programme, les cas pratiques présentés ici permettent de réviser la matière de droit...
Plus de 35 exercices corrigés sur les notions clés du programme
Samuel Aparisi, Marie-Liesse Guinamant, Sami Hafi
Organisés autour des thèmes principaux du programme, les cas pratiques présentés ici permettent de réviser la matière de procédure...
Caroline Le Goffic
Depuis une quarantaine d’années, les liens entre l’investissement et la propriété intellectuelle se sont intensifiés. Le présent...
Mélanges en l'honneur de Jean-Claude Ricci
Frédéric Lombard, Joël-Benoît D'Onorio
La richesse et la variété des articles composant ses Mélanges témoignent de l'affection teintée d'admiration et de gratitude que...
Dalloz04 / 2023
Ce tome 64 des Archives de Philosophie du Droit ambitionne de fournir les éléments d'une réflexion historique, comparative, transversale...
Essai de construction d'une catégorie juridique
Edouard Coulon
L’expression « évasion fiscale » a connu un large succès ces dernières années au rythme des révélations journalistiques sur...
Proposition d'un droit commun
Victorine Tournaire
C’est au regard de ces traits communs et à partir d’une présentation ordonnée du droit positif des assurances obligatoires qu’est...
Contribution à l'étude des notions juridiques d'opinion et d'avis en droit privé
Melissa Paulet
Le règlement (CE) n° 1060/2009 du 16 septembre 2009 relatif aux agences de notation est généralement lu à partir du postulat selon...
Antoine Le Brun
Par une étude d’ensemble de la jurisprudence, de la législation et de la doctrine, cette thèse a pour objet de proposer une définition...
Benjamin Samson
À rebours de la position dominante, la thèse se propose de démontrer que les clauses parapluie peuvent être qualifiées de règles...
Contribution à l'étude des relations entre la vie humaine et le droit
Anne-Laure Youhnovski Sagon
Le big-bang provoqué par la rencontre de la vie humaine et du droit a entraîné la création d’une multitude de prescriptions juridiques...
Une étude de droit comparée (France, Brésil, États-Unis)
Mariana Almeida Kato
Cette étude analyse ainsi comment la transparence est appréhendée par la justice constitutionnelle en France, au Brésil et aux...
Contribution à l'élaboration d'un droit des neurotechnologies
Laure Thomasset
Née dans les années 2000 pour répondre à une inquiétude éthique grandissante provoquée par les avancées neuroscientifiques,...
Marylou Le Roy
L’étude s’attelle à proposer un système nouveau autour de la loyauté des plateformes dans l’intérêt des consommateurs....
Recherche sur la place de la famille en droit fiscal
Martial Nicolas
La famille et la fiscalité entretiennent des relations aussi anciennes que complexes. Cette imbrication connut même son âge d’or...
Autobiographie
Eric Millard
L'autobiographie de Hans Kelsen offre un témoignage inestimable sur sa vie publique, universitaire et intellectuelle, qui fournit...
Commentaire article par article
Antoine Gouëzel
Cet ouvrage est destiné tant aux praticiens qu'aux universitaires ou aux étudiants. Il contient un commentaire détaillé, article...
Théories du droit international
Andrea Bianchi
Les juristes – et les internationalistes n’y font pas exception – ont tendance à se focaliser sur la pratique du droit, souvent...
Dalloz03 / 2023
Une approche par les risques
Arnaud Latil
D’apparition récente, le droit du numérique puise pourtant ses racines dans une tradition juridique ancienne, relayée notamment...
De la théorie à la pratique : illustration à partir du droit de la consommation
Dominique Fenouillet, Thomas Genicon
Les sanctions sont-elles effectives et efficaces en droit de la consommation ? Permettent-elles de satisfaire les attentes des consommateurs,...
Fabienne Labelle, Jérémy Houssier
Si la réforme a sans conteste assuré une protection plus élevée des conjoints survivants, des interrogations persistent après...
La pensée constitutionnelle d'une mouvance politique sous la Révolution
Fabien Gallinella
Comment crée-t-on une république ? Comment, dans une période troublée - celle de la Révolution française - et à partir de presque...
Vincent Sempastous
La péréquation financière constitue un instrument essentiel de la décentralisation de l’État. Toutefois, du fait de son extrême...
Sous l'égide de l'Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française
L'Association Henri Capitant, en partenariat avec l'Association française du droit de la construction et de l'immobilier, a souhaité...
Marie Goré, Yves Lequette
Envisageant des questions extrêmement diverses, écrits à des époques différentes, parfois " à chaud " en réaction à tel ou...
La comparution des parties devant le juge
Caroline Duparc, Sylvain Jobert, Lionel Ascensi
Deux tendances ont été abordées, d'un point de vue théorique et pratique, dans le cadre de cette première édition des « Dialogues...
Dalloz02 / 2023
Marie-Anne Frison-Roche
Sanctions, contrôles, recours, deals : les juges et les avocats sont partout dans les mécanismes de Compliance, créant des situations...
Valérie Bouchard, Akila Taleb-Karlsson
Dans un climat de méfiance, on peut se poser la question de l'indépendance des magistrats du Parquet. C'est ce que vise à interroger...
Dalloz01 / 2023
Un outil traditionnel pour des modèles économiques nouveaux
José María Miranda Boto, Elisabeth Brameshuber
Cet ouvrage est issu des travaux d’une équipe de recherche, composé de chercheuses et de chercheurs représentant 17 pays de l’Union...
Rémy Cabrillac
Quelle(s) image(s) du juge, figure cardinale de l'application du droit, nous renvoient différentes créations artistiques ? Brosser...
Olivier Corten
La diversité des approches qui caractérise la discipline conduit cet ouvrage à présenter « des » sociologies du droit, envisagées...
Anne Jacquemet-Gauché, Simon Gilbert, Florent Blanco
Considéré classiquement comme un sésame du droit administratif, l’arrêt Blanco a été et demeure une source inépuisable de...
Jean-Baptiste Perrier
Cet ouvrage développe plusieurs axes, descriptifs et analytiques, pour répondre à la problématique « Quelle justice pénale pour...
Au cœur de la justice internationale pénale
Damien Scalia
C’est à partir d’un matériau unique sur l’expérience judiciaire et pénale (une soixantaine d’entretiens réalisés avec...
Dalloz12 / 2022
Marcel Plaisant
La richesse de la vie politique de Marcel Plaisant ferait presque oublier qu'il fut au XXe siècle l'un des plus importants juristes...
Mélanges en l'honneur d'André Roux
Cet ouvrage abordera, dans une perspective nationale ou comparatiste, des sujets touchant aux grands enjeux du droit public contemporain...
Mélanges en l'honneur de Daniel Tomasin
Laurent Posocco, Moussa Thioye, Anne-Laure Thomat-Raynaud, Florence Bayard-Jammes, Laurent Depuy
Le Professeur Daniel Tomasin était assurément un juriste de première grandeur. Grâce à sa saine curiosité intellectuelle, à...
Dalloz11 / 2022
Le droit administratif des biens est l’étude des biens meubles et immeubles appartenant aux personnes publiques : leur acquisition,...
Une histoire romaine du dire-vrai
Soazick Kerneis
Le pouvoir du juge tient à ce qu’il est censé dire le vrai, et cette image d’un juge en majesté est un héritage du passé,...
Cet ouvrage illustré et patrimonial révèle les grands textes qui président à ces droits fondamentaux et donne corps aux hommes...
Estelle Gallant
Du fait d'une circulation globalisée des biens et des personnes, d'une européanisation et internationalisation des sources écrites...
Essai sur la constitution de la Fédération et sur l'Union européenne
Olivier Beaud
Dans le prolongement de son livre sur la Théorie de la Fédération (2007), Olivier Beaud essaie de cerner le concept du pacte fédératif...
Elisabeth Zoller
Aucune institution judiciaire ne tient dans la vie d’un peuple un rôle comparable à celui de la Cour suprême aux États-Unis....
Au sortir de la première vague de la pandémie de la Covid-19 et à la suite des autres, aux moindres restrictions des libertés publiques,...
Dalloz10 / 2022
Les droits de para-propriété intellectuelle ont été consacrés, sans réaction doctrinale particulière, par le législateur comme...
Karl-Henri Voizard
La culture en France a contribué dès l'origine à la construction d'une identité nationale forte. Avec la « démocratisation culturelle...
Philippe Blachèr
La présentation des textes permet de mieux connaître le statut des élus (députés et sénateurs), de comprendre les grands principes...
Dalloz09 / 2022
Approche juridique et regards croisés
Franck Héas
Le postulat de départ était de constater qu’il existe une relation de cause à effet entre les organisations du travail en entreprise...
Corinne Balleix
A l’heure où se négocie un nouveau Pacte sur la migration et l’asile, qui a l’ambition d’apaiser les relations entre Etats...
En 9 thèmes
Mathieu Touzeil-Divina
Dans une vision assumée de l'Unité du Droit, il est proposé, dans cet ouvrage, d'embrasser la plupart sinon toutes les institutions...
La notion de "buts monumentaux" de la Compliance a été proposée en 2016 par Marie-Anne Frison-Roche. Elle est devenue explicite...
Bénédicte Bévière-Boyer, Dorothée Dibie
C’est à une réflexion large, et aux multiples dimensions (techniques, éthiques, philosophiques et juridiques…), que se sont...
En 12 thèmes. Avec exemples détaillés
Eva Mouial-Bassilana, Irina Parachkévova-Racine, Marina Teller
À travers une sélection de thématiques, les autrices, de cet ouvrage, ont voulu rendre compte des mouvements qui traversent le droit...
Dalloz08 / 2022
Sources, interprétations, raisonnements
Denis Baranger
Cet ouvrage est consacré au traitement de la source constitutionnelle par le droit constitutionnel positif. Il est conçu de manière...
Dalloz07 / 2022