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Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

CUREJ EA 4703

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Axes & Thèmes de recherche

Droit et Patrimoine

Ports et Transports

Le patrimoine normand

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3 avenue pasteur, 76186 Rouen.
02 32 76 96 41

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Droit privé et sciences criminelles

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Guy Amlon

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Brigitte Belloir-Caux

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Carine Brière

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Johan Dechepy

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Amélie Dionisi-Peyrusse

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Allison Fiorentino

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Droit privé et sciences criminelles
Alexandre Gallois

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Droit privé et sciences criminelles
Julie Ha Ngoc

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Droit privé et sciences criminelles
Martin Lebeau

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Frédéric Leplat

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Jean-Philippe Lieutier

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Marie-Hélène Maleville

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Ludovic Maupas

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Charlotte Mebarek

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Kévin Moizo

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Dimitri Nemtchenko

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Luc Paulet

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Stéphane Pessina

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Christian Pigache

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Hajer Rouidi

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Elisabeth Rousseau

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Publications

Articles

Antonin Gelblat, « Les stratégies de gestion des conflits constitutionnels par les cours constitutionnelles d’Europe centrale et orientale », La Revue des Droits de l'Homme, N° 21, 2022, p. NC

Jean-Denis Pellier, « Retour sur le domaine de la subsidiarité de l'assiette immobilière en matière de privilèges généraux », Recueil Dalloz, N° 20, 2022, p. 1000

Jean-Denis Pellier, « Retour sur la clause de conciliation préalable dans les rapports de consommation », Recueil Dalloz, N° 18, 2022, p. 928

Jean-Denis Pellier, « Accroissement de l'assiette d'une sûreté réelle conventionnelle : pour une lecture stricte de l'article L. 622-21, IV, du code de commerce », Recueil Dalloz, N° 15, 2022, p. 751

Jean-Denis Pellier, « Retour sur la liberté du consommateur dans la mise en œuvre de la garantie légale de conformité », Recueil Dalloz, N° 11, 2022, p. 563

Christophe Otero, « FPT : en congés maladie, l'agent (pas secret) multipliait les activités », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2022, p. 283

Voir plus

Christophe Otero, « Discipline : « l'Amérique, je veux l'avoir et je l'aurai »… et la sanction aussi », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 4, 2022, p. 229

Frédérique Eudier, « Enregistrement et diffusion des audiences », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2022, p. 172

Amélie Dionisi-Peyrusse, « Focus sur les nouveaux empêchements à mariage en cas d'adoption simple », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2022, p. 210

Frédérique Eudier, « L'Agence française de l'adoption version 2022 », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2022, p. 199

Frédérique Eudier et Dominique d'Ambra, « Actualité de la procédure familiale », Actualité juridique. Famille, N° 3, 2022, p. 112

Frédérique Eudier, « Irrecevabilité d'un recours en révision à l'encontre d'un arrêt prescrivant des mesures provisoires dans le cadre d'une procédure de divorce », Actualité juridique. Famille, N° 3, 2022, p. 156

Frédérique Eudier, « Chiffres-clés de la justice familiale : année 2020 », Actualité juridique. Famille, N° 2, 2022, p. 60

Frédérique Eudier, « Dans le cadre d'un divorce sur demande acceptée, un appel de tous les chefs du dispositif du jugement est recevable », Actualité juridique. Famille, N° 2, 2022, p. 91

Christophe Otero, « La jurisprudence Czabaj ne s'applique pas aux litiges relatifs au règlement financier d'un marché », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 2, 2022, p. 112

Amélie Dionisi-Peyrusse, « La nationalité française du parent n'est pas transmise aux enfants si elle a été acquise entre leur naissance et leur reconnaissance ! », Actualité juridique. Famille, N° 2, 2022, p. 92

Amélie Dionisi-Peyrusse, « La vaccination des 5-11 ans contre la covid-19 avec l'autorisation d'un seul parent supposait une modification de la loi ! », Actualité juridique. Famille, N° 2, 2022, p. 90

Christophe Willmann, « Réformer les « bases ressources » des prestations sociales : un projet complexe, sous contraintes, mais nécessaire », Droit Social, N° 2, 2022, p. 124

Amélie Dionisi-Peyrusse, « Actualité de la bioéthique », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2022, p. 5

Frédérique Eudier et Dominique d'Ambra, « Actualité en droit de la procédure familiale », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2022, p. 8

Christophe Otero, « Des délégations de fonctions passées au prisme de Czabaj et en prise avec Ternon », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2022, p. 46

Sylvia Brunet, Sylvia Calmes Brunet, yann Pierrick Gérald Richard et Lydia Lebon, « La question de la légalité, de la légitimité et de l’efficacité des cadres territoriaux », in Clarisse Didelon-Loiseau; Arnaud Brennetot (dir.), Représenter les territoires / Representing territories, Presses universitaires de Rennes (PUR), 2022, p. NC

Sylvain Antichan et Cyril Magnon-Pujo, « Les espaces sociaux du gouvernement international de la violence », Critique Internationale, N° 92, 2021, pp. 9-22

Jean-Denis Pellier, « Réflexions sur la qualification du crédit servant à financer un immeuble par destination », Recueil Dalloz, N° 44, 2021, p. 2243

Jean-Denis Pellier, « Plaidoyer en faveur de la saisissabilité des créances éventuelles », Recueil Dalloz, N° 42, 2021, p. 2139

Jean-Denis Pellier, « La dénaturation de l'article liminaire du code de la consommation », Recueil Dalloz, N° 36, 2021, p. 1873

Elisabeth Rousseau, « L'apport personnel, l'acquisition indivise et la contribution aux charges du mariage », Recueil Dalloz, N° 30, 2021, p. 1615

Johanna Guillaumé, « L'office du juge face à une règle de conflit de lois européenne », Recueil Dalloz, N° 28, 2021, p. 1522

Antoine Touzain, « La consignation se distingue du dépôt réglementé... mais selon quel critère ? », Recueil Dalloz, N° 28, 2021, p. 1532

Jean-Denis Pellier, « L'hypothèque ne survit pas à la prescription », Recueil Dalloz, N° 25, 2021, p. 1367

Antonin Gelblat, Thomas Acar, Véronique Champeil-Desplats et Stéphanie Hennette-Vauchez, « Physionomie générale du corpus QPC et méthodologie de la recherche », La Revue des Droits de l'Homme, N° 20, 2021, p. NC

Jean-Denis Pellier, « Vers une extension de la voie parée ? », Recueil Dalloz, N° 19, 2021, p. 1037

Johanna Guillaumé, « Existe-t-il un ordre public de l'adoption internationale ? », Recueil Dalloz, N° 16, 2021, p. 852

Antonin Gelblat, « La difficulté à distinguer la communication institutionnelle de la propagande électorale en période de crise sanitaire », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 16, 2021, p. 920

Frédérique Eudier, « Actualité en droit de procédure familiale », Actualité juridique. Famille, N° 12, 2021, p. 650

Amélie Dionisi-Peyrusse, « Mots fléchés », Actualité juridique. Famille, N° 12, 2021, p. 660

Frédérique Eudier, « Actualités en droit de la procédure familiale », Actualité juridique. Famille, N° 11, 2021, p. 577

Jean-Philippe Dom, « La preuve de la qualité d'associé d'une holding animatrice », Revue des Sociétés, N° 11, 2021, p. 659

Frédérique Eudier, « Les autres dispositions du décret du 11 octobre 2021 en dehors de l'appel », Actualité juridique. Famille, N° 11, 2021, p. 611

Jean-Denis Pellier, « Les dispositions du code des procédures civiles d'exécution dans l'avant-projet d'ordonnance portant réforme du droit des sûretés », Recueil Dalloz, N° 11, 2021, p. 579

Christophe Otero, « Ordre public : face aux nuisances sonores des bars, le maire devra rapidement remettre les pendules à l'heure », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 11, 2021, p. 548

Frédérique Eudier, « Pratiques : Le décret no 2021-1322 du 11 octobre 2021 », Actualité juridique. Famille, N° 11, 2021, p. 608

Amélie Dionisi-Peyrusse, « Accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur », Actualité juridique. Famille, N° 10, 2021, p. 545

Frédérique Eudier, « Actualité en droit de la procédure familiale », Actualité juridique. Famille, N° 10, 2021, p. 516

Amélie Dionisi-Peyrusse, « Actualités en droit de la bioéthique », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2021, p. 448

Christophe Otero, « Ouvrage public : le transformateur électrique irrégulièrement implanté sera déplacé », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2021, p. 432

Christophe Otero, « Domaine public fluvial : les modalités de confiscation d'un bien irrégulièrement stationné sont précisées », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2021, p. 380

Christophe Willmann, « La malédiction des réformes : après les retraites, l'exemple du chômage », Droit Social, N° 7, 2021, p. 577

Amélie Dionisi-Peyrusse, « Réforme de la bioéthique », Actualité juridique. Famille, N° 7, 2021, p. 384

Maud Laroche, « Réouverture d'une procédure de liquidation judiciaire pour mise en uvre d'une mesure d'exécution », Revue des Sociétés, N° 7, 2021, p. 464

Christophe Otero, « Domaine privé communal : ce qui est contractuellement parfait ne peut être unilatéralement retiré », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2021, p. 259

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.