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Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

CUREJ EA 4703

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3 avenue pasteur, 76186 Rouen.
02 32 76 96 41

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Droit privé et sciences criminelles

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Guy Amlon

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Brigitte Belloir-Caux

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Amélie Bonardi

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Carine Brière

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Johan Dechepy

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Amélie Dionisi-Peyrusse

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Droit privé et sciences criminelles
Allison Fiorentino

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Alexandre Gallois

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Maître de conférences HDR
Droit privé et sciences criminelles
Julie Ha Ngoc

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Martin Lebeau

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Frédéric Leplat

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Jean-Philippe Lieutier

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Marie-Hélène Maleville

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Ludovic Maupas

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Charlotte Mebarek

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Kévin Moizo

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Dimitri Nemtchenko

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Luc Paulet

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Stéphane Pessina

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Christian Pigache

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Hajer Rouidi

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Elisabeth Rousseau

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Science politique

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Publications

Articles

Christophe Otero et Laurent Vérat, « Les échecs : un sport (enfin) reconnu à son juste niveau », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 235, 2022, p. 34

Christophe Otero, « EPO, le Conseil d'État double la dose de sanction », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 232, 2022, p. 35

Antoine Touzain, « Réforme du droit des contrats spéciaux : abrogeons le dépôt irrégulier ! », Recueil Dalloz, N° 36, 2022, p. 1811

Jean-Denis Pellier, « Réflexions sur les hypothèques légales générales à la lumière de la réforme du droit des sûretés », Recueil Dalloz, N° 34, 2022, p. 1712

Jean-Denis Pellier, « Cession de contrat : le paiement vaut prise d'acte au sens de l'article 1216, alinéa 2, du code civil », Recueil Dalloz, N° 33, 2022, p. 1692

Jean-Denis Pellier, « Retour sur l'opposabilité de la cession de créance au débiteur cédé : la remise de conclusions devant le JEX équivaut à une signification », Recueil Dalloz, N° 28, 2022, p. 1459

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Jean-Denis Pellier, « Retour sur l'incidence de la pandémie de Covid-19 sur les contrats du tourisme », Recueil Dalloz, N° 27, 2022, p. 1364

Jean-Denis Pellier, « Quand le savon de Marseille ne vient pas (forcément) de Marseille ! », Recueil Dalloz, N° 22, 2022, p. 1138

Jean-Denis Pellier, « Retour sur le domaine de la subsidiarité de l'assiette immobilière en matière de privilèges généraux », Recueil Dalloz, N° 20, 2022, p. 1000

Jean-Denis Pellier, « Retour sur la clause de conciliation préalable dans les rapports de consommation », Recueil Dalloz, N° 18, 2022, p. 928

Jean-Denis Pellier, « Accroissement de l'assiette d'une sûreté réelle conventionnelle : pour une lecture stricte de l'article L. 622-21, IV, du code de commerce », Recueil Dalloz, N° 15, 2022, p. 751

Frédérique Eudier, « Actualités en matière de divorce », Actualité juridique. Famille, N° 11, 2022, p. 556

Frédérique Eudier, « Communication à un parent des correspondances adressées par l'autre parent à un établissement scolaire », Actualité juridique. Famille, N° 11, 2022, p. 551

Elisabeth Rousseau et Olivier Boudeville, « Financement du logement indivis : tableau de synthèse », Actualité juridique. Famille, N° 11, 2022, p. 536

Frédérique Eudier, « Formalisme allégé de la déclaration d'appel dans le cadre d'une procédure d'assistance éducative », Actualité juridique. Famille, N° 11, 2022, p. 550

Elisabeth Rousseau et Olivier Boudeville, « La neutralisation de la créance », Actualité juridique. Famille, N° 11, 2022, p. 523

Elisabeth Rousseau et Olivier Boudeville, « La preuve de la créance », Actualité juridique. Famille, N° 11, 2022, p. 528

Elisabeth Rousseau et Olivier Boudeville, « Le fondement de la créance », Actualité juridique. Famille, N° 11, 2022, p. 520

Elisabeth Rousseau et Olivier Boudeville, « Le régime de la créance », Actualité juridique. Famille, N° 11, 2022, p. 532

Elisabeth Rousseau et Olivier Boudeville, « Propos introductifs », Actualité juridique. Famille, N° 11, 2022, p. 520

Jean-Denis Pellier, « Retour sur la liberté du consommateur dans la mise en œuvre de la garantie légale de conformité », Recueil Dalloz, N° 11, 2022, p. 563

Amélie Dionisi-Peyrusse, « Assistance médicale à la procréation : accès aux origines », Actualité juridique. Famille, N° 10, 2022, p. 456

Frédérique Eudier, « Délivrance d'un legs et mesure d'exécution forcée », Actualité juridique. Famille, N° 10, 2022, p. 494

Frédérique Eudier, « Interruption de l'instance et du délai de péremption dans le cadre d'un litige successoral », Actualité juridique. Famille, N° 10, 2022, p. 503

Carole Nivard et Konstantina Chatzilaou, « Controverse : La condamnation de la France par le Comité européen des droits sociaux : un coup d'épée dans l'eau ? », Revue de Droit du Travail, N° 9, 2022, p. 483

Frédérique Eudier, « La justice civile dans le rapport Sauvé », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2022, p. 400

Christophe Otero, « Assainissement : la personne agréée éliminant les vidanges est usager du service public », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2022, p. 403

Christophe Otero, « Délai raisonnable : quand le requérant fait un (dé)tour par le juge judiciaire », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2022, p. 402

Frédérique Eudier, « Saisie portant sur un immeuble appartenant en propre à un époux », Actualité juridique. Famille, N° 7, 2022, p. 392

Frédérique Eudier, « De l'enregistrement d'une audience à la visioaudience », Actualité juridique. Famille, N° 6, 2022, p. 304

Frédérique Eudier, « Entretien avec Nicole Galy, fondatrice et présidente d'honneur de l'association Horizon parrainage », Actualité juridique. Famille, N° 6, 2022, p. 314

Christophe Willmann, « La branche AT/MP, mise au défi de la neutralité carbone », Droit Social, N° 6, 2022, p. 546

Christophe Otero, « FPT : en congés maladie, l'agent (pas secret) multipliait les activités », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2022, p. 283

Christophe Otero, « Discipline : « l'Amérique, je veux l'avoir et je l'aurai »… et la sanction aussi », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 4, 2022, p. 229

Frédérique Eudier, « Enregistrement et diffusion des audiences », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2022, p. 172

Amélie Dionisi-Peyrusse, « Focus sur les nouveaux empêchements à mariage en cas d'adoption simple », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2022, p. 210

Frédérique Eudier, « L'Agence française de l'adoption version 2022 », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2022, p. 199

Frédérique Eudier et Dominique D Ambra, « Actualité de la procédure familiale », Actualité juridique. Famille, N° 3, 2022, p. 112

Frédérique Eudier, « Irrecevabilité d'un recours en révision à l'encontre d'un arrêt prescrivant des mesures provisoires dans le cadre d'une procédure de divorce », Actualité juridique. Famille, N° 3, 2022, p. 156

Carole Nivard, Christophe Maubernard, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Laure Milano et Romain Tinière, « Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux », Revue trimestrielle des droits de l'homme, N° 3, 2022, pp. 517-563

Frédérique Eudier, « Chiffres-clés de la justice familiale : année 2020 », Actualité juridique. Famille, N° 2, 2022, p. 60

Frédérique Eudier, « Dans le cadre d'un divorce sur demande acceptée, un appel de tous les chefs du dispositif du jugement est recevable », Actualité juridique. Famille, N° 2, 2022, p. 91

Christophe Otero, « La jurisprudence Czabaj ne s'applique pas aux litiges relatifs au règlement financier d'un marché », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 2, 2022, p. 112

Amélie Dionisi-Peyrusse, « La nationalité française du parent n'est pas transmise aux enfants si elle a été acquise entre leur naissance et leur reconnaissance ! », Actualité juridique. Famille, N° 2, 2022, p. 92

Amélie Dionisi-Peyrusse, « La vaccination des 5-11 ans contre la covid-19 avec l'autorisation d'un seul parent supposait une modification de la loi ! », Actualité juridique. Famille, N° 2, 2022, p. 90

Christophe Willmann, « Réformer les « bases ressources » des prestations sociales : un projet complexe, sous contraintes, mais nécessaire », Droit Social, N° 2, 2022, p. 124

Amélie Dionisi-Peyrusse, « Actualité de la bioéthique », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2022, p. 5

Frédérique Eudier et Dominique d'Ambra, « Actualité en droit de la procédure familiale », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2022, p. 8

Christophe Otero, « Des délégations de fonctions passées au prisme de Czabaj et en prise avec Ternon », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2022, p. 46

Carole Nivard, « La Charte Sociale Européenne en France : des progrès…mais peut mieux faire », Lex social : Revista de Derechos Sociales, N° 1, 2022, pp. 594-604

Romain Broussais, « Autonomie juridique et autonomie scripturale des villes médiévales : la résorption lente d’une dissonance institutionnelle », Lenteur et droit, Mare & Martin, 2022, p. NC

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.