Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

CUREJ EA 4703

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Actualités




    Présentation

    Créé en 2012, le CUREJ (EA 4703) est le laboratoire de recherche qui fédère les enseignants-chercheurs des disciplines juridiques de la Faculté de Droit, de Sciences économiques et de Gestion de l’Université de Rouen.

    Le CUREJ se propose de saisir les opportunités offertes par les dynamiques contemporaines du droit pour croiser les disciplines juridiques dans de nouveaux axes et programmes de recherche. Une attention particulière est ainsi portée aux articulations territoriales et temporelles du droit, à travers ses objets et ses modes de production.

    Axes & Thèmes de recherche

    Activités économiques et professionnelles

    Droit international, droit européen et droit comparé

    Justice

    Patrimoine

    Personne(s)

    Territoires et mobilités

    Coordonnées

    3 avenue pasteur, 76186 Rouen.
    02 32 76 96 41

    Enseignants-chercheurs


    Droit privé et sciences criminelles


    Professeurs


    Maîtres de conférences

    Amélie Alby-Bonardi

    Amélie Alby-Bonardi

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Guy Amlon

    Guy Amlon

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Brigitte Belloir-Caux

    Brigitte Belloir-Caux

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Kévin Castanier

    Kévin Castanier

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Johan Dechepy

    Johan Dechepy

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Allison Fiorentino

    Allison Fiorentino

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Alexandre Gallois

    Alexandre Gallois

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Julie Ha Ngoc

    Julie Ha Ngoc

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Martin Lebeau

    Martin Lebeau

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Frédéric Leplat

    Frédéric Leplat

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Jean-Philippe Lieutier

    Jean-Philippe Lieutier

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Marie-Hélène Maleville

    Marie-Hélène Maleville

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Ludovic Maupas

    Ludovic Maupas

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Charlotte Mebarek

    Charlotte Mebarek

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Kévin Moizo

    Kévin Moizo

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Quentin Monget

    Quentin Monget

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Dimitri Nemtchenko

    Dimitri Nemtchenko

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Luc Paulet

    Luc Paulet

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Christian Pigache

    Christian Pigache

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Hajer Rouidi

    Hajer Rouidi

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Elisabeth Rousseau

    Elisabeth Rousseau

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles

    Professeurs associés

    Droit public


    Professeurs


    Maîtres de conférences

    Histoire du droit et des institutions


    Professeurs


    Maîtres de conférences

    Science politique


    Maîtres de conférences

    Publications

    Frédérique Eudier, « Indemnisation de l'avocat au titre de l'aide juridictionnelle : dégressivité », Actualité juridique Famille, 2025, n°04, p. 192 

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Perte de nationalité dans des conditions différentes pour les femmes et les hommes entre 1945 et 1951 : transmission d'une QPC », Actualité juridique Famille, 2025, n°04, p. 232 

    Christophe Otero, « Clôture de l'instruction et procédure contradictoire : quid en cas de revirement de jurisprudence ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°03, p. 177 

    Kévin Castanier, « Modalités de contestation d’une prorogation du délai de péremption du commandement de payer valant saisie immobilière obtenue par requête », Dalloz Actualité, 2025 

    Sylvia Brunet, « Quel statut constitutionnel pour la Corse ? », The Conversation France, 2025 

    Christophe Otero, « La Fédération française de rugby commet deux en-avant », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2025, n°261, p. 34 

    Kévin Castanier, « Clap de fin pour la saisie des rémunérations judiciaire, le décret est enfin publié ! (Troisième partie) », Dalloz Actualité, 2025 

    Christophe Otero, « Une histoire où il n’y a (in fine) ni domaine public ni ouvrage public par accessoire », Droit de la Voirie, 2025, n°242, pp. 25-27 

    Christophe Otero, « Du culte (de la vigne) à l’occulte (de l’activité) : tout est affaire de modération », Revue de droit fiscal, 2025, n°6, p. 30 

    Quentin Monget, « La constitution du patrimoine »: Femmes et patrimoine, Revue juridique Personnes & Famille, 2025 

    Christophe Otero, « Responsabilité de l'État et délai raisonnable », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°02, p. 93 

    Anne-Sophie Denolle, « L'État est condamné à réparer le préjudice causé aux enfants victimes de la pollution de l'air », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°02, p. 111 

    Allison Fiorentino, « L'émergence du droit à la chevelure naturelle. Le CROWN Act et la lutte contre la discrimination capillaire aux États-Unis », Revue de droit du travail, 2025, n°2, p. 131 

    Kévin Castanier, « L’incomplétude de la formule exécutoire constitue une irrégularité pour vice de forme », Dalloz Actualité, 2025 

    Christophe Otero, « Querelle entre communes : Manon des sources à la Cour de cassation », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°01, p. 58 

    Frédérique Eudier, « La procédure d'appel d'une décision relative à une ordonnance de protection est une procédure avec représentation obligatoire », Actualité juridique Famille, 2025, n°01, p. 52 

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Pour l'acquisition de la nationalité sur le fondement de l'art. 21-13-2 c. civ. (frère et sœur de Français), la condition de résidence en France depuis l'âge de 6 ans s'apprécie à la majorité ! », Actualité juridique Famille, 2025, n°01, p. 54 

    Frédérique Eudier, « Actualités du droit du divorce », Actualité juridique Famille, 2025, n°01, p. 53 

    Quentin Monget, « En cas de sous-traitance, le régime de la délégation dépend de la qualité du délégué », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2025, p. 57 

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Les dispositifs d'anticipation et la prise en compte des volontés passées (en matière extrapatrimoniale) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°6, p. 932 

    Christophe Otero, « Domaine public communal : où l'intention d'affection vaut l'action », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°12, p. 692 

    Christophe Willmann, « Parallaxe », Droit Social, 2024, n°12, p. 940 

    Kévin Castanier, « Clarification et mise à jour des règles d'organisation et de fonctionnement de la justice », Dalloz Actualité, 2024 

    Kévin Castanier, « En matière de contestation de saisie mobilière, le juge de l'exécution est mort, vive le tribunal judiciaire ! », Dalloz Actualité, 2024 

    Kévin Castanier, « En matière de contestation d'une saisie immobilière, rien ne sert de courir ; il faut partir à point », Dalloz Actualité, 2024 

    Xavier Braud, « Quand le Conseil d'Etat se fait protecteur pragmatique de l'environnement », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°40, p. 2179 

    Christophe Otero, « Chêne communal : Les feuilles mortes se ramassent à la pelle … pour les requérants », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°11, p. 640 

    Kévin Castanier, « Point de départ du délai d'opposition à une injonction de payer dans le cadre d'une saisie des rémunérations », Dalloz Actualité, 2024 

    Quentin Monget, « Chaque héritier peut demander sa part d'une créance indemnitaire sans attendre le partage », Dalloz Actualité, 2024 

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Actualité de la bioéthique », Actualité juridique Famille, 2024, n°0708, p. 117

    Frédérique Eudier, « Actualité de la procédure familiale », Actualité juridique Famille, 2024, n°0708, p. 120

    Quentin Monget, « Réflexions autour de la prescription extinctive au sein du couple », Recueil Dalloz, 2024, n°38, p. 1899 

    Christophe Otero, « Une délibération mettant à disposition des parcelles du domaine privé communal n'est pas un acte créateur de droits », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°10, p. 562 

    Christophe Otero, « Le juge qui ordonne une médiation doit (aussi) veiller au délai raisonnable de jugement », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°10, p. 577 

    Christophe Otero, « Manquements aux obligations de localisation : le sportif se cache, le juge découvre », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2024, n°256, p. 35 

    Séverine Cabrillac, Jean-Denis Pellier, « Disputation : pour ou contre la nature contractuelle du recours du donneur d’ordre envers le bénéficiaire d’une garantie autonome ? », Recueil Dalloz, 2024, n°35, p. 1731 

    Kévin Castanier, « L'office du juge de l'exécution à l'égard d'une exception de compensation », Dalloz Actualité, 2024 

    Jean-Philippe Dom, « Apport en nature et défaut d’affectio societatis : rejet d’une QPC », Revue des Sociétés , 2024, n°10, p. 564     

    Dimitri Nemtchenko, « Droit alsacien et mosellan : la modification de l'inscription hypothécaire au livre foncier », L'essentiel Droit des contrats, 2024 

    Kévin Castanier, « Le principe du contradictoire et la procédure de l'article 1436 du code de procédure civile », Dalloz Actualité, 2024 

    Frédérique Eudier, « Simplification de la procédure civile : décret Magicobus 1 », Actualité juridique Famille, 2024, n°09, p. 430 

    Frédérique Eudier, « Autorité parentale : fixation des modalités d'exercice du droit de visite et principe de la contradiction », Actualité juridique Famille, 2024, n°09, p. 470 

    Frédérique Eudier, « Conditions de recevabilité du recours en révision dans le cadre d'une procédure de divorce », Actualité juridique Famille, 2024, n°09, p. 476 

    Frédérique Eudier, « Garantie des droits de la défense d'un majeur protégé en cas de saisie immobilière pratiquée dans le cadre d'une enquête ou d'une instruction », Actualité juridique Famille, 2024, n°09, p. 478 

    Frédérique Eudier, « Curatelle et acte de disposition : contestation de l'authenticité de la signature du majeur protégé », Actualité juridique Famille, 2024, n°09, p. 479 

    Xavier Braud, « Annulation d'une sanction professionnelle dans l'affaire des moules sous-taille », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°30, p. 1654 

    Christophe Otero, « Expulsion d’un espace souterrain : où se cache le juge compétent ? », Droit de la Voirie, 2024, n°239, p. 115 

    Benoît Jean-Antoine, « La justice fiscale selon John Rawls et Philippe Van Parijs : deux théories proches aux traductions politiques divergentes », Revue française de finances publiques, 2024, n°167, p. 69 

    Quentin Monget, « Position de thèse », Droit de la famille, 2024