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Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

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Sylvia Brunet, « The Protection of Legitimate Expectations under Administrative Law in France », in Anneken Kari Sperr, Diana Princess of Hohenlohe-Oehringen (dir.), The Protection of Legitimate Expectations in Administrative Law : A Comparative Study, Oxford (Royaume-Uni), Hart Publishing (Hart Studies in Comparative Public Law), 2021, p. NC

Christophe Otero, « Suspension d'un arrêté interdisant le déplacement des supporters », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 211, 2020, p. 36

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Jean-Denis Pellier, « La consécration du droit exclusif au paiement du créancier nanti », Recueil Dalloz, N° 34, 2020, p. 1940

Frédéric Douet, « Le doctorat en droit est-il de la recherche au sens du crédit impôt recherche ? », Recueil Dalloz, N° 33, 2020, p. 1874

Jean-Denis Pellier, « L'unité des sanctions civiles relatives au TEG », Recueil Dalloz, N° 25, 2020, p. 1441

Jean-Denis Pellier, « Plaidoyer pour une généralisation de la distinction entre arrhes et acomptes », Recueil Dalloz, N° 24, 2020, p. 1366

Jean-Denis Pellier, « Réflexions sur le gage ayant pour objet un immeuble par destination ou un meuble par anticipation », Recueil Dalloz, N° 22, 2020, p. 1236

Jean-Denis Pellier, « Le gouvernement au secours des professionnels du spectacle et du sport », Recueil Dalloz, N° 19, 2020, p. 1042

Jean-Denis Pellier, « Du caractère facultatif de la purge amiable », Recueil Dalloz, N° 16, 2020, p. 924

Jean-Denis Pellier, « L'opposabilité par la caution de l'extinction de la créance pour déclaration irrégulière », Recueil Dalloz, N° 15, 2020, p. 855

Jean-Denis Pellier, « Le gouvernement au secours des professionnels du tourisme », Recueil Dalloz, N° 14, 2020, p. 775

Jean-Denis Pellier, « L'impact de l'épidémie de coronavirus sur les contrats du tourisme », Recueil Dalloz, N° 13, 2020, p. 729

Jean-Denis Pellier, « Prorogation des délais (Covid-19) : qu'en est-il du délai butoir ? », Recueil Dalloz, N° 13, 2020, p. 716

Johanna Guillaumé, « L'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme et l'ordre public international français », Recueil Dalloz, N° 12, 2020, p. 699

Amélie Dionisi-Peyrusse, « Actualités de la bioéthique », Actualité juridique. Famille, N° 10, 2020, p. 497

Arnaud Haquet, « La reconnaissance et le renforcement des droits des élus », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 10, 2020, p. 569

Christophe Willmann, « Minima sociaux/RUA à l'épreuve de la contractualisation », Droit Social, N° 10, 2020, p. 796

Jean-Denis Pellier, « Retour sur le contrôle des prix sur fond de coronavirus : entre Charybde et Scylla », Recueil Dalloz, N° 10, 2020, p. 546

Amélie Dionisi-Peyrusse, « Actualités de la bioéthique », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2020, p. 441

Amélie Dionisi-Peyrusse, « Actualité de la bioéthique », Actualité juridique. Famille, N° 7, 2020, p. 373

Christophe Otero, « DSP : on ne peut déléguer ce qui n'a pas été au préalable légalement concédé », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2020, p. 364

Jean-Denis Pellier, « La modification unilatérale du contrat en droit du tourisme », Actualité juridique. Contrat, N° 7, 2020, p. 316

Maud Laroche, « Le retard à déclarer la cessation des paiements n'est pas une simple négligence », Revue des Sociétés, N° 7, 2020, p. 431

Amélie Dionisi-Peyrusse, « Actualités de la bioéthique », Actualité juridique. Famille, N° 6, 2020, p. 328

Frédérique Eudier, « Actualités de la justice familiale », Actualité juridique. Famille, N° 6, 2020, p. 324

Amélie Dionisi-Peyrusse, « Actualités de la bioéthique », Actualité juridique. Famille, N° 5, 2020, p. 268

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Frédérique Eudier, « Nouvelles dispositions relatives aux délais », Actualité juridique. Famille, N° 5, 2020, p. 264

Christophe Willmann, « Abécédaire d'un virus au travail », Droit Social, N° 4, 2020, p. 285

Amélie Dionisi-Peyrusse, « Actualités de la bioéthique », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2020, p. 202

Jean-Denis Pellier, « Le régime général des obligations au service du droit du tourisme », Recueil Dalloz, N° 4, 2020, p. 257

Frédérique Eudier, « État d'urgence sanitaire : l'adaptation, par voie d'ordonnance, des règles régissant le procès civil », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2020, p. 237

Amélie Dionisi-Peyrusse, « Actualités de la bioéthique », Actualité juridique. Famille, N° 3, 2020, p. 146

Frédérique Eudier, « Fixation des modalités d'exercice du droit de visite d'un parent dans le cadre de l'assistance éducative », Actualité juridique. Famille, N° 3, 2020, p. 182

Julie Klein, « The ANTENATAL multicentre study to predict postnatal renal outcome in fetuses with posterior urethral valves: objectives and design », Clinical Kidney Journal, N° 3, 2020, pp. 371-379

Frédéric Douet, « Utilisation des données ouvertes des plateformes en ligne dans le cadre de contrôles fiscaux et douaniers », Dalloz IP/IT, N° 3, 2020, p. 195

Amélie Dionisi-Peyrusse, « Actualités de la bioéthique », Actualité juridique. Famille, N° 2, 2020, p. 88

Johanna Guillaumé, « L'adoption étrangère prononcée sans le consentement du parent biologique de l'enfant n'est pas contraire à l'ordre public international français », Recueil Dalloz, N° 2, 2020, p. 130

Amélie Dionisi-Peyrusse, « Actualités de la bioéthique », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2020, p. 9

Christophe Willmann, « Je me mets à la retraite », Droit Social, N° 1, 2020, p. 1

Charles Gijsbers, « La prescription de l'obligation garantie est une exception purement personnelle au débiteur principal », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2020, p. 161

Charles Gijsbers, « Le nantissement de compte bancaire à l'épreuve de la procédure collective du constituant (ou comment le créancier se trouve exproprié de sa sûreté…) », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2020, p. 164

Frédérique Eudier, « Les nouvelles dispositions du code de procédure civile relatives au tribunal judiciaire », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2020, p. 53

Amélie Dionisi-Peyrusse, « Transcription complète des actes de naissance des enfants issus d'une GPA indiquant leurs deux parents d'intention », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2020, p. 71

Vincent Tchen, « Asile – Motifs de protection et procédure », Droit administratif, Jurisclasseur, 2020, p. NC

Vincent Tchen, « Conditions générales d’entrée des étrangers en France », Droit administratif, Jurisclasseur, 2020, p. NC

Vincent Tchen, « Contentieux de l’asile », Droit administratif, Jurisclasseur, 2020, p. NC

Vincent Tchen, « Délivrance des titres de séjour », Droit administratif, Jurisclasseur, 2020, p. NC

Sylvia Brunet, « La conception originelle de la sécurité juridique : l’Allemagne », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, p. NC

Sylvia Brunet, « La loi d'orientation des mobilités: Vers une gouvernance concertée des nouvelles mobilités », Droit de la voirie, 2020, pp. 11-22

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