Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

CUREJ EA 4703

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Actualités

    Présentation

    Créé en 2012, le CUREJ (EA 4703) est le laboratoire de recherche qui fédère les enseignants-chercheurs des disciplines juridiques de la Faculté de Droit, de Sciences économiques et de Gestion de l’Université de Rouen.

    Le CUREJ se propose de saisir les opportunités offertes par les dynamiques contemporaines du droit pour croiser les disciplines juridiques dans de nouveaux axes et programmes de recherche. Une attention particulière est ainsi portée aux articulations territoriales et temporelles du droit, à travers ses objets et ses modes de production.

    Axes & Thèmes de recherche

    Activités économiques et professionnelles

    Droit international, droit européen et droit comparé

    Justice

    Patrimoine

    Personne(s)

    Territoires et mobilités

    Coordonnées

    3 avenue pasteur, 76186 Rouen.
    02 32 76 96 41

    Enseignants-chercheurs

    Droit privé et sciences criminelles

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Guy Amlon

    Guy Amlon

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Brigitte Belloir-Caux

    Brigitte Belloir-Caux

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Amélie Bonardi

    Amélie Bonardi

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Carine Brière

    Carine Brière

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Kévin Castanier

    Kévin Castanier

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Johan Dechepy

    Johan Dechepy

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Allison Fiorentino

    Allison Fiorentino

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Alexandre Gallois

    Alexandre Gallois

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Julie Ha Ngoc

    Julie Ha Ngoc

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Martin Lebeau

    Martin Lebeau

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Frédéric Leplat

    Frédéric Leplat

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Jean-Philippe Lieutier

    Jean-Philippe Lieutier

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Marie-Hélène Maleville

    Marie-Hélène Maleville

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Ludovic Maupas

    Ludovic Maupas

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Charlotte Mebarek

    Charlotte Mebarek

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Kévin Moizo

    Kévin Moizo

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Dimitri Nemtchenko

    Dimitri Nemtchenko

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Luc Paulet

    Luc Paulet

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Stéphane Pessina

    Stéphane Pessina

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Christian Pigache

    Christian Pigache

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Hajer Rouidi

    Hajer Rouidi

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Elisabeth Rousseau

    Elisabeth Rousseau

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles

    Professeurs associés

    Droit public

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Histoire du droit et des institutions

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Science politique

    Maîtres de conférences

    Publications

    Articles

    Christophe Otero et Thomas Cazeneuve, « Les règles du chessboxing : de l'empirisme à l'institutionnalisation », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, N° 248, 2024, p. 38 

    Xavier Braud, « Bitumer un passage à niveau sur une voie ferrée désaffectée constitue une contravention de grande voirie », Actualité juridique Droit administratif, N° 8, 2024, p. 442 

    Jean-Denis Pellier, « Retour sur le fondement de la nullité pour manquement à l'obligation d'information précontractuelle en droit de la consommation », Recueil Dalloz, N° 8, 2024, p. 404 

    Frédérique Eudier, « Actualité de la procédure famille », Actualité juridique Famille, N° 3, 2024, p. 120 

    Frédérique Eudier, « Curatelle : irrégularité d'une déclaration d'appel n'intimant pas le curateur », Actualité juridique Famille, N° 3, 2024, p. 166 

    Frédérique Eudier, « Curatelle : l'appel à l'encontre d'une décision du juge des libertés et de la détention statuant sur une mesure de soins sans consentement est un acte personnel », Actualité juridique Famille, N° 3, 2024, p. 167 

    Voir plus

    Christophe Otero, « Recevabilité des recours et délai raisonnable Czabaj : stop et encore, stop ou encore ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 3, 2024, p. 180

    Christophe Willmann, « « LFSS décarbonée » : une belle invention… mais sans ambition », Droit Social, N° 3, 2024, p. 236 

    Frédérique Eudier, « Conditions de recevabilité d'une demande formée pour la première fois en appel dans le cadre d'une procédure de divorce », Actualité juridique Famille, N° 2, 2024, p. 97 

    Allison Fiorentino, Benjamin Dabosville, José Luis Gil y Gil, Sofia Gualandi, Barbara Palli et Christophe Radé, « Congés payés et arrêt maladie : approche comparatiste », Droit Social, N° 2, 2024, p. 150 

    Arnaud Haquet, « Garantir la compensation financière des transferts de compétences aux collectivités territoriales dans le temps : quelle constitutionnalité ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 2, 2024, p. 89 

    Jean-Denis Pellier, « L'impossibilité d'obtenir réparation du préjudice causé par le non-paiement d'une dette effacée », Recueil Dalloz, N° 2, 2024, p. 92 

    Christophe Otero, « Police : la métropole devra faire cesser les empiètements et obstacles sur le domaine public routier », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 2, 2024, p. 122 

    Frédérique Eudier, « Pratique : Personnes et famille : chiffres de l'activité judiciaire en 2022 », Actualité juridique Famille, N° 2, 2024, p. 93 

    Frédérique Eudier, « Tutelle : nullité d'une assignation non délivrée au tuteur », Actualité juridique Famille, N° 2, 2024, p. 104 

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Actualité de la bioéthique », Actualité juridique Famille, N° 1, 2024, p. 4 

    Frédérique Eudier, « Actualité de la procédure familiale », Actualité juridique Famille, N° 1, 2024, p. 8 

    Christophe Otero, « Boulodrome municipal : pas d'expulsion du domaine public si c'est du domaine… privé », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 1, 2024, p. 56 

    Carine Brière, « Le renvoi du litige au juge de l’État dans lequel l'enfant a été illicitement déplacé, note sous CJUE 13 juillet 2023, aff. 87/22 », Journal du droit international (Clunet), N° 1, 2024, p. 201 à 216 

    Christophe Willmann, « Paradoxe et controverses du « plein emploi », nouvel objectif des politiques de l'emploi », Droit Social, N° 1, 2024, p. 4 

    Frédérique Eudier, « Recevabilité de l'appel d'un parent d'une personne admise en soins psychiatriques sans son consentement », Actualité juridique Famille, N° 1, 2024, p. 50 

    Cécile Legros, « La stipulation d’une clause attributive de juridiction au profit de la High Court de Londres n’est pas un usage du transport maritime de marchandises, note sous Cass. com., 13 sept. 2023, n° 22-16.884 », Journal du droit international (Clunet), 2024, pp. 140-156 

    Carine Brière, « Transaction au civil ne vaut point transaction au pénal, obs. sous CA Rouen 1re février 2023 », La Semaine juridique. Édition générale, N° 940, 2023, p. NC 

    Antoine Corre-Basset, « Quelle démocratie pour l'Europe ? », Revue de l'Union européenne, N° 670, 2023, p. 420 

    Sylvia Brunet, « Du Traité de l’Elysée au Traité d’Aix-la-Chapelle – Les acteurs et les domaines de la coopération et de l’intégration franco-allemandes », Revue de l'Union européenne, N° 664, 2023, pp. 6-15 

    Sébastien Adalid, « La coopération économique franco-allemande », Revue de l'Union européenne, N° 664, 2023, p. 30 

    Sylvia Brunet, « Les acteurs et les domaines de la coopération et de l'intégration franco-allemandes », Revue de l'Union européenne, N° 664, 2023, p. 6 

    Sylvia Brunet et Friedrich Germelmann, « Quel bilan et quelles perspectives pour la coopération franco-allemande en Europe ? », Revue de l'Union européenne, N° 664, 2023, pp. 4-5  

    Christophe Otero, « Confirmation d'arrêtés interdisant le déplacement des supporters de football », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, N° 244, 2023, p. 35 

    Christophe Otero, « Précisions procédurales sur la commission des sanctions de l'AFLD », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, N° 239, 2023, p. 34 

    Sylvia Brunet, « La "commune-communauté" : innovation porteuse d’avenir ou nouvelle fausse bonne idée ? », Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], N° 44, 2023, p. NC 

    Jean-Denis Pellier, « Retour sur la condition suspensive sans terme fixe », Recueil Dalloz, N° 40, 2023, p. 2070 

    Jean-Denis Pellier, « Retour sur le recours du donneur d'ordre contre le bénéficiaire d'une garantie autonome », Recueil Dalloz, N° 28, 2023, p. 1452 

    Jean-Denis Pellier et Anne Leborgne, « Droit de l'exécution », Recueil Dalloz, N° 25, 2023, p. 1282 

    Abdelwahab Biad, « La Xe Conférence des États parties au TNP de 2022. Un autre rendez-vous manqué pour le régime de non-prolifération », Paix et sécurité européenne et internationale, N° 19, 2023, p. NC 

    Carine Brière, « Les trente ans de la Convention de La Haye sur l'adoption internationale », Recueil Dalloz, N° 19, 2023, p. 961 

    Jean-Denis Pellier, « Sûreté réelle pour autrui : l'exclusion des bénéfices de discussion, de division et de proportionnalité », Recueil Dalloz, N° 19, 2023, p. 991 

    Cécile Legros et Iolande Vingiano-Viricel, « Le projet Risklog : management global des risques industriels au sein de la Supply Chain », Recueil Dalloz, N° 17, 2023, p. 888 

    Frédérique Eudier, « Assistance éducative : la déclaration d'appel peut être adressée au greffe via le RPVA », Actualité juridique Famille, N° 12, 2023, p. 632 

    Christophe Otero, « Domaine privé communal : la contestation par un tiers de la mise à disposition d'une dépendance relève du juge administratif », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 12, 2023, p. 698 

    Frédérique Eudier, « Office du juge des référés saisi d'une demande d'expertise fondée sur l'article 145 c. pr. civ. », Actualité juridique Famille, N° 12, 2023, p. 645 

    Frédérique Eudier, « Recouvrement d'une pension alimentaire : étendue des pouvoirs du juge de l'exécution dans le cadre d'une saisie-attribution », Actualité juridique Famille, N° 12, 2023, p. 632 

    Christophe Otero, « Coup d'arrêt (européen) à la jurisprudence Czabaj ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 11, 2023, p. 589 

    Jean-Denis Pellier, « Cautionnement, prorogation du terme et mesures conservatoires », Recueil Dalloz, N° 10, 2023, p. 511 

    Jean-Philippe Dom, « Création de valeur et entreprise durable », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 10, 2023, p. 608 

    Frédérique Eudier, « Formalisme allégé de la déclaration d'appel dans le cadre d'une procédure d'assistance éducative », Actualité juridique Famille, N° 10, 2023, p. 515 

    Christophe Otero, « La découverte d'une ancienne condamnation pénale d'un agent public n'implique pas (toujours) sa révocation », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 10, 2023, p. 582 

    Christophe Willmann, « La protection sociale, à l'épreuve ou au défi de la transition écologique », Droit Social, N° 10, 2023, p. 748 

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Nationalité : exigence de preuve de la chaîne de filiation à l'égard d'un ascendant français indépendamment des décisions concernant d'autres membres de la famille », Actualité juridique Famille, N° 10, 2023, p. 522 

    Frédérique Eudier, « Office du juge en l'absence de comparution de l'intimé dans le cadre d'une action en recherche de paternité », Actualité juridique Famille, N° 10, 2023, p. 523 

    Frédérique Eudier, « Autorité de la chose jugée dans le cadre d'un litige successoral », Actualité juridique Famille, N° 9, 2023, p. 472