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Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

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Articles

Jean-Denis Pellier, « Vers une extension de la voie parée ? », Recueil Dalloz, N° 19, 2021, p. 1037

Johanna Guillaumé, « Existe-t-il un ordre public de l'adoption internationale ? », Recueil Dalloz, N° 16, 2021, p. 852

Jean-Denis Pellier, « Les dispositions du code des procédures civiles d'exécution dans l'avant-projet d'ordonnance portant réforme du droit des sûretés », Recueil Dalloz, N° 11, 2021, p. 579

Maud Laroche, « Réouverture d'une procédure de liquidation judiciaire pour mise en œuvre d'une mesure d'exécution », Revue des Sociétés, N° 7, 2021, p. 464

Christophe Otero, « Domaine privé communal : ce qui est contractuellement parfait ne peut être unilatéralement retiré », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2021, p. 259

Jean-Philippe Dom, « ISF : professionnalité des biens détenus par une société commerciale », Revue des Sociétés, N° 5, 2021, p. 330

Voir plus

Arnaud Haquet, « Indemnités des élus des établissements publics territoriaux », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 5, 2021, p. 277

Jean-Denis Pellier, « Peut-on pratiquer une mesure conservatoire sur des biens insaisissables ? », Recueil Dalloz, N° 5, 2021, p. 244

Valérie Parisot, « NomosKommentar, Band 6 : BGB / Rom-Verordnungen | EuGüVO | EuPartVO | HUP | EuErbVO, », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2021, p. 919

Christophe Willmann, « Propos introductifs », Droit Social, N° 4, 2021, p. 292

Frédérique Eudier, « L'ex-concubin d'un majeur protégé n'a pas qualité pour interjeter appel d'une décision rendue par le juge des tutelles », Actualité juridique. Famille, N° 3, 2021, p. 189

Amélie Dionisi-Peyrusse, « Nationalité : l'enfant né à Karikal après l'expiration du délai d'option de son père ne suit pas sa condition ! », Actualité juridique. Famille, N° 3, 2021, p. 186

Amélie Dionisi-Peyrusse, « Actualités de la bioéthique », Actualité juridique. Famille, N° 2, 2021, p. 73

Christophe Willmann, « « Jeunes » et « pauvreté », l'équation impossible ? », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2021, p. 243

Amélie Dionisi-Peyrusse, « Actualité de la bioéthique », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2021, p. 6

Amélie Dionisi-Peyrusse, « La nationalité de l'enfant né à Pondichéry dépend toujours de la déclaration de son père ! », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2021, p. 52

Charles Gijsbers, « La procédure collective de la caution réelle (suite) : le créancier n'a pas à patienter ! », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2021, p. 183

Christophe Otero, « La voie pour l'annulation des clauses réglementaires d'un projet éducatif territorial est celle du REP », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2021, p. 43

Charles Gijsbers, « Le juge de l'exécution peut-il apprécier le caractère disproportionné du cautionnement ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2021, p. 182

Amélie Dionisi-Peyrusse, « Nationalité et souveraineté, », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2021, p. 278

Frédérique Eudier, « Partage judiciaire : recevabilité de l'appel à l'encontre du jugement d'adjudication d'un bien immobilier », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2021, p. 65

Charles Gijsbers, « Quel habit juridique pour l'affacturage : cession de créance ou subrogation conventionnelle ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2021, p. 184

Sylvia Brunet, « The Protection of Legitimate Expectations under Administrative Law in France », in Anneken Kari Sperr, Diana Princess of Hohenlohe-Oehringen (dir.), The Protection of Legitimate Expectations in Administrative Law : A Comparative Study, Oxford (Royaume-Uni), Hart Publishing (Hart Studies in Comparative Public Law), 2021, p. NC

Sylvia Brunet, « ”The Hyper-Executive State of Emergency in France” », in M. C. Kettemann, K. Lachmayer (dir.), Pandemocracy: Power, Parliaments and People in Times of Crises, Oxford (Royaume-Uni), Bloomsbury Publishing, Hart Publishing, 2021, p. NC

Christophe Otero, « Grand Stade de rugby : un essai non transformé et une (grosse) pénalité », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 214, 2020, p. 34

Christophe Otero, « Suspension d'un arrêté interdisant le déplacement des supporters », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 211, 2020, p. 36

Carole Nivard, Romain Tinière, Christophe Maubernard, Katarzyna Blay-Grabarczyk et Laure Milano-Laganier, « Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux - Chronique de jurisprudence (2019) », Revue trimestrielle des droits de l'homme, N° 123, 2020, p. 683

Jean-Denis Pellier, « Retour sur la règle de l'interdiction des paiements dans les contrats conclus hors établissement à la lumière du droit de l'Union européenne », Recueil Dalloz, N° 44, 2020, p. 2459

Jean-Denis Pellier, « Des privilèges immobiliers spéciaux en droit local », Recueil Dalloz, N° 40, 2020, p. 2276

Arnaud Haquet, « Précisions sur le régime de licenciement d'un élu-salarié protégé », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 40, 2020, p. 2314

Jean-Denis Pellier, « Crise sanitaire : il faut sauver l'ordonnance n° 2020-315 relative au tourisme ! », Recueil Dalloz, N° 37, 2020, p. 2074

Charles Gijsbers et Jean-Jacques Ansault, « Droit des sûretés », Recueil Dalloz, N° 34, 2020, p. 1917

Jean-Denis Pellier, « La consécration du droit exclusif au paiement du créancier nanti », Recueil Dalloz, N° 34, 2020, p. 1940

Frédéric Douet, « Le doctorat en droit est-il de la recherche au sens du crédit impôt recherche ? », Recueil Dalloz, N° 33, 2020, p. 1874

Jean-Denis Pellier, « L'unité des sanctions civiles relatives au TEG », Recueil Dalloz, N° 25, 2020, p. 1441

Jean-Denis Pellier, « Plaidoyer pour une généralisation de la distinction entre arrhes et acomptes », Recueil Dalloz, N° 24, 2020, p. 1366

Jean-Denis Pellier, « Réflexions sur le gage ayant pour objet un immeuble par destination ou un meuble par anticipation », Recueil Dalloz, N° 22, 2020, p. 1236

Jean-Denis Pellier, « Le gouvernement au secours des professionnels du spectacle et du sport », Recueil Dalloz, N° 19, 2020, p. 1042

Jean-Denis Pellier, « Du caractère facultatif de la purge amiable », Recueil Dalloz, N° 16, 2020, p. 924

Amélie Dionisi-Peyrusse, Lisa Carayon, Stéphanie Hennette-Vauchez, Alexandra Korsakoff, Laurie Marguet, Marie Mesnil, Marc Pichard et Diane Roman, « Droit et genre - REGINE: janvier 2019 - février 2020 », Recueil Dalloz, N° 15, 2020, p. 843

Jean-Denis Pellier, « L'opposabilité par la caution de l'extinction de la créance pour déclaration irrégulière », Recueil Dalloz, N° 15, 2020, p. 855

Jean-Denis Pellier, « Le gouvernement au secours des professionnels du tourisme », Recueil Dalloz, N° 14, 2020, p. 775

Jean-Denis Pellier, « L'impact de l'épidémie de coronavirus sur les contrats du tourisme », Recueil Dalloz, N° 13, 2020, p. 729

Jean-Denis Pellier, « Prorogation des délais (Covid-19) : qu'en est-il du délai butoir ? », Recueil Dalloz, N° 13, 2020, p. 716

Johanna Guillaumé, « L'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme et l'ordre public international français », Recueil Dalloz, N° 12, 2020, p. 699

Frédérique Eudier, « Une nouvelle modification des règles régissant le procès civil », Actualité juridique. Famille, N° 12, 2020, p. 660

Christophe Willmann, « « Pathologies psychiques : le tableau sombre des maladies professionnelles » », Droit Social, N° 12, 2020, p. 995

Frédérique Eudier, « État d'urgence sanitaire : une nouvelle adaptation des règles régissant le procès civil », Actualité juridique. Famille, N° 12, 2020, p. 652

Frédérique Eudier, Valérie Avena-Robardet, Valéry Montourcy, Ariane de Guillenchmidt Guignot, Alexandre Boiché et Nathalie Levillain, « Congrès des notaires », Actualité juridique. Famille, N° 11, 2020, p. 544

Christophe Willmann, « L'angoisse du salarié face à la mort », Droit Social, N° 11, 2020, p. 883

Frédérique Eudier, « L'exigence de l'impartialité fonctionnelle du juge dans le contentieux de l'autorité parentale », Actualité juridique. Famille, N° 11, 2020, p. 591

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