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Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

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Sylvia Brunet, « The Protection of Legitimate Expectations under Administrative Law in France », in Anneken Kari Sperr, Diana Princess of Hohenlohe-Oehringen (dir.), The Protection of Legitimate Expectations in Administrative Law : A Comparative Study, Oxford (Royaume-Uni), Hart Publishing (Hart Studies in Comparative Public Law), 2021, p. NC

Christophe Otero, « Grand Stade de rugby : un essai non transformé et une (grosse) pénalité », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 214, 2020, p. 34

Christophe Otero, « Suspension d'un arrêté interdisant le déplacement des supporters », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 211, 2020, p. 36

Jean-Denis Pellier, « Retour sur la règle de l'interdiction des paiements dans les contrats conclus hors établissement à la lumière du droit de l'Union européenne », Recueil Dalloz, N° 44, 2020, p. 2459

Jean-Denis Pellier, « Des privilèges immobiliers spéciaux en droit local », Recueil Dalloz, N° 40, 2020, p. 2276

Arnaud Haquet, « Précisions sur le régime de licenciement d'un élu-salarié protégé », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 40, 2020, p. 2314

Jean-Denis Pellier, « Crise sanitaire : il faut sauver l'ordonnance n° 2020-315 relative au tourisme ! », Recueil Dalloz, N° 37, 2020, p. 2074

Charles Gijsbers, « Droit des sûretés », Recueil Dalloz, N° 34, 2020, p. 1917

Jean-Denis Pellier, « La consécration du droit exclusif au paiement du créancier nanti », Recueil Dalloz, N° 34, 2020, p. 1940

Frédéric Douet, « Le doctorat en droit est-il de la recherche au sens du crédit impôt recherche ? », Recueil Dalloz, N° 33, 2020, p. 1874

Jean-Denis Pellier, « L'unité des sanctions civiles relatives au TEG », Recueil Dalloz, N° 25, 2020, p. 1441

Jean-Denis Pellier, « Plaidoyer pour une généralisation de la distinction entre arrhes et acomptes », Recueil Dalloz, N° 24, 2020, p. 1366

Jean-Denis Pellier, « Réflexions sur le gage ayant pour objet un immeuble par destination ou un meuble par anticipation », Recueil Dalloz, N° 22, 2020, p. 1236

Jean-Denis Pellier, « Le gouvernement au secours des professionnels du spectacle et du sport », Recueil Dalloz, N° 19, 2020, p. 1042

Jean-Denis Pellier, « Du caractère facultatif de la purge amiable », Recueil Dalloz, N° 16, 2020, p. 924

Jean-Denis Pellier, « L'opposabilité par la caution de l'extinction de la créance pour déclaration irrégulière », Recueil Dalloz, N° 15, 2020, p. 855

Jean-Denis Pellier, « Le gouvernement au secours des professionnels du tourisme », Recueil Dalloz, N° 14, 2020, p. 775

Jean-Denis Pellier, « L'impact de l'épidémie de coronavirus sur les contrats du tourisme », Recueil Dalloz, N° 13, 2020, p. 729

Jean-Denis Pellier, « Prorogation des délais (Covid-19) : qu'en est-il du délai butoir ? », Recueil Dalloz, N° 13, 2020, p. 716

Johanna Guillaumé, « L'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme et l'ordre public international français », Recueil Dalloz, N° 12, 2020, p. 699

Frédérique Eudier, « Une nouvelle modification des règles régissant le procès civil », Actualité juridique. Famille, N° 12, 2020, p. 660

Christophe Willmann, « « Pathologies psychiques : le tableau sombre des maladies professionnelles » », Droit Social, N° 12, 2020, p. 995

Frédérique Eudier, « État d'urgence sanitaire : une nouvelle adaptation des règles régissant le procès civil », Actualité juridique. Famille, N° 12, 2020, p. 652

Frédérique Eudier, « Congrès des notaires », Actualité juridique. Famille, N° 11, 2020, p. 544

Christophe Willmann, « L'angoisse du salarié face à la mort », Droit Social, N° 11, 2020, p. 883

Frédérique Eudier, « L'exigence de l'impartialité fonctionnelle du juge dans le contentieux de l'autorité parentale », Actualité juridique. Famille, N° 11, 2020, p. 591

Allison Fiorentino, « La surcharge mortelle de travail : les exemples japonais des karoshi et karojisatsu », Droit Social, N° 11, 2020, p. 916

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Arnaud Haquet, « La reconnaissance et le renforcement des droits des élus », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 10, 2020, p. 569

Christophe Willmann, « Minima sociaux/RUA à l'épreuve de la contractualisation », Droit Social, N° 10, 2020, p. 796

Jean-Denis Pellier, « Retour sur le contrôle des prix sur fond de coronavirus : entre Charybde et Scylla », Recueil Dalloz, N° 10, 2020, p. 546

Maud Laroche, Eugénie Fabries-Lecea, C. Lisanti, Th. Mastrullo et D. Robine, « L'impact de la directive Restructuration et insolvabilité sur les parties prenantes de l'entreprise en difficulté », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-classeur, N° 9, 2020

Amélie Dionisi-Peyrusse, « Actualité de la bioéthique », Actualité juridique. Famille, N° 7, 2020, p. 373

Christophe Otero, « DSP : on ne peut déléguer ce qui n'a pas été au préalable légalement concédé », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2020, p. 364

Jean-Denis Pellier, « La modification unilatérale du contrat en droit du tourisme », Actualité juridique. Contrat, N° 7, 2020, p. 316

Maud Laroche, « Le retard à déclarer la cessation des paiements n'est pas une simple négligence », Revue des Sociétés, N° 7, 2020, p. 431

Frédérique Eudier, « Actualités de la justice familiale », Actualité juridique. Famille, N° 6, 2020, p. 324

Christophe Otero, « Le grade, garde-fou du licenciement d'un fonctionnaire pour insuffisance professionnelle », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 5, 2020, p. 283

Frédérique Eudier, « Nouvelles dispositions relatives aux délais », Actualité juridique. Famille, N° 5, 2020, p. 264

Christophe Willmann, « Abécédaire d'un virus au travail », Droit Social, N° 4, 2020, p. 285

Jean-Denis Pellier, « Le régime général des obligations au service du droit du tourisme », Recueil Dalloz, N° 4, 2020, p. 257

Frédérique Eudier, « État d'urgence sanitaire : l'adaptation, par voie d'ordonnance, des règles régissant le procès civil », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2020, p. 237

Frédérique Eudier, « Fixation des modalités d'exercice du droit de visite d'un parent dans le cadre de l'assistance éducative », Actualité juridique. Famille, N° 3, 2020, p. 182

Charles Gijsbers, « La procédure collective de la caution réelle : rien à déclarer ! », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2020, p. 671

Charles Gijsbers, « Le triomphe du nantissement de créance », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2020, p. 666

Frédéric Douet, « Utilisation des données ouvertes des plateformes en ligne dans le cadre de contrôles fiscaux et douaniers », Dalloz IP/IT, N° 3, 2020, p. 195

Johanna Guillaumé, « L'adoption étrangère prononcée sans le consentement du parent biologique de l'enfant n'est pas contraire à l'ordre public international français », Recueil Dalloz, N° 2, 2020, p. 130

Amélie Dionisi-Peyrusse, « Actualités de la bioéthique », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2020, p. 9

Christophe Willmann, « Je me mets à la retraite », Droit Social, N° 1, 2020, p. 1

Charles Gijsbers, « La prescription de l'obligation garantie est une exception purement personnelle au débiteur principal », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2020, p. 161

Charles Gijsbers, « Le nantissement de compte bancaire à l'épreuve de la procédure collective du constituant (ou comment le créancier se trouve exproprié de sa sûreté…) », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2020, p. 164

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