Christophe Otero, « Sanction disciplinaire : quand l'agent boit le calice jusqu'à la lie », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 4, 2024, p. 256![](/images/pictoHAL.jpg)
![](/images/pictoDalloz.jpg)
Frédérique Eudier, « Actualité de la procédure famille », Actualité juridique Famille, N° 3, 2024, p. 120 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Frédérique Eudier, « Curatelle : irrégularité d'une déclaration d'appel n'intimant pas le curateur », Actualité juridique Famille, N° 3, 2024, p. 166 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Frédérique Eudier, « Curatelle : l'appel à l'encontre d'une décision du juge des libertés et de la détention statuant sur une mesure de soins sans consentement est un acte personnel », Actualité juridique Famille, N° 3, 2024, p. 167 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Christophe Otero, « Recevabilité des recours et délai raisonnable Czabaj : stop et encore, stop ou encore ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 3, 2024, p. 180 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Christophe Willmann, « « LFSS décarbonée » : une belle invention… mais sans ambition », Droit Social, N° 3, 2024, p. 236 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Frédérique Eudier, « Conditions de recevabilité d'une demande formée pour la première fois en appel dans le cadre d'une procédure de divorce », Actualité juridique Famille, N° 2, 2024, p. 97 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Allison Fiorentino, Benjamin Dabosville, José Luis Gil y Gil, Sofia Gualandi, Barbara Palli et Christophe Radé, « Congés payés et arrêt maladie : approche comparatiste », Droit Social, N° 2, 2024, p. 150 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Arnaud Haquet, « Garantir la compensation financière des transferts de compétences aux collectivités territoriales dans le temps : quelle constitutionnalité ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 2, 2024, p. 89 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Jean-Denis Pellier, « L'impossibilité d'obtenir réparation du préjudice causé par le non-paiement d'une dette effacée », Recueil Dalloz, N° 2, 2024, p. 92 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Christophe Otero, « Police : la métropole devra faire cesser les empiètements et obstacles sur le domaine public routier », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 2, 2024, p. 122 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Frédérique Eudier, « Pratique : Personnes et famille : chiffres de l'activité judiciaire en 2022 », Actualité juridique Famille, N° 2, 2024, p. 93 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Frédérique Eudier, « Tutelle : nullité d'une assignation non délivrée au tuteur », Actualité juridique Famille, N° 2, 2024, p. 104 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Amélie Dionisi-Peyrusse, « Actualité de la bioéthique », Actualité juridique Famille, N° 1, 2024, p. 4 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Frédérique Eudier, « Actualité de la procédure familiale », Actualité juridique Famille, N° 1, 2024, p. 8 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Christophe Otero, « Boulodrome municipal : pas d'expulsion du domaine public si c'est du domaine… privé », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 1, 2024, p. 56 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Carine Brière, « Le renvoi du litige au juge de l’État dans lequel l'enfant a été illicitement déplacé, note sous CJUE 13 juillet 2023, aff. 87/22 », Journal du droit international (Clunet), N° 1, 2024, p. 201 à 216
Christophe Willmann, « Paradoxe et controverses du « plein emploi », nouvel objectif des politiques de l'emploi », Droit Social, N° 1, 2024, p. 4 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Frédérique Eudier, « Recevabilité de l'appel d'un parent d'une personne admise en soins psychiatriques sans son consentement », Actualité juridique Famille, N° 1, 2024, p. 50 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Romain Broussais, « Intelligence artificielle et santé : le regard de l’historien du droit », in Eugénie Petitprez (dir.), Les enjeux liés à l'utilisation de l'intelligence artificielle en matière de santé : regards croisés, Amiens, CEPRISCA, 2024, pp. 11-36
Romain Broussais, « La réforme du gage civil par l’ordonnance du 15 septembre 2021 a-t-elle des précédents historiques ? », in Romain Broussais, Mathilde Hoyer, Eugénie Petitprez (dir.), La réforme des sûretés réelles par l’ordonnance du 15 septembre 2021, Amiens, CEPRISCA, 2024, pp. 165-191
Cécile Legros, « La stipulation d’une clause attributive de juridiction au profit de la High Court de Londres n’est pas un usage du transport maritime de marchandises, note sous Cass. com., 13 sept. 2023, n° 22-16.884 », Journal du droit international (Clunet), 2024, pp. 140-156
Romain Broussais, Mathilde Hoyer et Eugénie Petitprez, « Propos conclusifs », in CEPRISCA (dir.), Le droit des sûretés réelles depuis l'ordonnance du 15 septembre 2021, 2024, p. NC
Carine Brière, « Transaction au civil ne vaut point transaction au pénal, obs. sous CA Rouen 1re février 2023 », La Semaine juridique. Édition générale, N° 940, 2023, p. NC
Antoine Corre-Basset, « Quelle démocratie pour l'Europe ? », Revue de l'Union européenne, N° 670, 2023, p. 420 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Sylvia Brunet, « Du Traité de l’Elysée au Traité d’Aix-la-Chapelle – Les acteurs et les domaines de la coopération et de l’intégration franco-allemandes », Revue de l'Union européenne, N° 664, 2023, pp. 6-15 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Sébastien Adalid, « La coopération économique franco-allemande », Revue de l'Union européenne, N° 664, 2023, p. 30 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Sylvia Brunet, « Les acteurs et les domaines de la coopération et de l'intégration franco-allemandes », Revue de l'Union européenne, N° 664, 2023, p. 6 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Sylvia Brunet et Friedrich Germelmann, « Quel bilan et quelles perspectives pour la coopération franco-allemande en Europe ? », Revue de l'Union européenne, N° 664, 2023, pp. 4-5 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Christophe Otero, « Confirmation d'arrêtés interdisant le déplacement des supporters de football », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, N° 244, 2023, p. 35 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Christophe Otero, « Précisions procédurales sur la commission des sanctions de l'AFLD », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, N° 239, 2023, p. 34 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Sylvia Brunet, « La "commune-communauté" : innovation porteuse d’avenir ou nouvelle fausse bonne idée ? », Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], N° 44, 2023, p. NC
Jean-Denis Pellier, « Retour sur la condition suspensive sans terme fixe », Recueil Dalloz, N° 40, 2023, p. 2070 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Jean-Denis Pellier, « Retour sur le recours du donneur d'ordre contre le bénéficiaire d'une garantie autonome », Recueil Dalloz, N° 28, 2023, p. 1452 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Jean-Denis Pellier et Anne Leborgne, « Droit de l'exécution », Recueil Dalloz, N° 25, 2023, p. 1282 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Frédéric Douet et Marc Nicod, « Avantages matrimoniaux - Aspects fiscaux de l'adoption du régime de la communauté universelle et du jeu de la clause d'attribution intégrale au conjoint survivant », Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N), LexisNexis, N° 22, 2023![](/images/pictoCapitol.jpg)
Abdelwahab Biad, « La Xe Conférence des États parties au TNP de 2022. Un autre rendez-vous manqué pour le régime de non-prolifération », Paix et sécurité européenne et internationale, N° 19, 2023, p. NC
Carine Brière, « Les trente ans de la Convention de La Haye sur l'adoption internationale », Recueil Dalloz, N° 19, 2023, p. 961 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Jean-Denis Pellier, « Sûreté réelle pour autrui : l'exclusion des bénéfices de discussion, de division et de proportionnalité », Recueil Dalloz, N° 19, 2023, p. 991 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Cécile Legros et Iolande Vingiano-Viricel, « Le projet Risklog : management global des risques industriels au sein de la Supply Chain », Recueil Dalloz, N° 17, 2023, p. 888
![](/images/pictoDalloz.jpg)
Frédérique Eudier, « Assistance éducative : la déclaration d'appel peut être adressée au greffe via le RPVA », Actualité juridique Famille, N° 12, 2023, p. 632 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Christophe Otero, « Domaine privé communal : la contestation par un tiers de la mise à disposition d'une dépendance relève du juge administratif », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 12, 2023, p. 698 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Frédérique Eudier, « Office du juge des référés saisi d'une demande d'expertise fondée sur l'article 145 c. pr. civ. », Actualité juridique Famille, N° 12, 2023, p. 645 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Frédérique Eudier, « Recouvrement d'une pension alimentaire : étendue des pouvoirs du juge de l'exécution dans le cadre d'une saisie-attribution », Actualité juridique Famille, N° 12, 2023, p. 632 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Christophe Otero, « Coup d'arrêt (européen) à la jurisprudence Czabaj ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 11, 2023, p. 589 ![](/images/pictoDalloz.jpg)