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Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

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Sylvia Brunet, « The Protection of Legitimate Expectations under Administrative Law in France », in Anneken Kari Sperr, Diana Princess of Hohenlohe-Oehringen (dir.), The Protection of Legitimate Expectations in Administrative Law : A Comparative Study, Oxford (Royaume-Uni), Hart Publishing (Hart Studies in Comparative Public Law), 2021, p. NC

Johanna Guillaumé, « L'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme et l'ordre public international français », Recueil Dalloz, N° 12, 2020, p. 699

Arnaud Haquet, « La reconnaissance et le renforcement des droits des élus », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 10, 2020, p. 569

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Amélie Dionisi-Peyrusse, « Actualités de la bioéthique », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2020, p. 202

Frédérique Eudier, « État d'urgence sanitaire : l'adaptation, par voie d'ordonnance, des règles régissant le procès civil », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2020, p. 237

Amélie Dionisi-Peyrusse, « Actualités de la bioéthique », Actualité juridique. Famille, N° 3, 2020, p. 146

Frédérique Eudier, « Fixation des modalités d'exercice du droit de visite d'un parent dans le cadre de l'assistance éducative », Actualité juridique. Famille, N° 3, 2020, p. 182

Julie Klein, « The ANTENATAL multicentre study to predict postnatal renal outcome in fetuses with posterior urethral valves: objectives and design », Clinical Kidney Journal, N° 3, 2020, pp. 371-379

Frédéric Douet, « Utilisation des données ouvertes des plateformes en ligne dans le cadre de contrôles fiscaux et douaniers », Dalloz IP/IT, N° 3, 2020, p. 195

Amélie Dionisi-Peyrusse, « Actualités de la bioéthique », Actualité juridique. Famille, N° 2, 2020, p. 88

Johanna Guillaumé, « L'adoption étrangère prononcée sans le consentement du parent biologique de l'enfant n'est pas contraire à l'ordre public international français », Recueil Dalloz, N° 2, 2020, p. 130

Amélie Dionisi-Peyrusse, « Actualités de la bioéthique », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2020, p. 9

Christophe Willmann, « Je me mets à la retraite », Droit Social, N° 1, 2020, p. 1

Charles Gijsbers, « La prescription de l'obligation garantie est une exception purement personnelle au débiteur principal », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2020, p. 161

Charles Gijsbers, « Le nantissement de compte bancaire à l'épreuve de la procédure collective du constituant (ou comment le créancier se trouve exproprié de sa sûreté…) », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2020, p. 164

Frédérique Eudier, « Les nouvelles dispositions du code de procédure civile relatives au tribunal judiciaire », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2020, p. 53

Amélie Dionisi-Peyrusse, « Transcription complète des actes de naissance des enfants issus d'une GPA indiquant leurs deux parents d'intention », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2020, p. 71

Vincent Tchen, « Asile – Motifs de protection et procédure », Droit administratif, Jurisclasseur, 2020, p. NC

Vincent Tchen, « Conditions générales d’entrée des étrangers en France », Droit administratif, Jurisclasseur, 2020, p. NC

Vincent Tchen, « Contentieux de l’asile », Droit administratif, Jurisclasseur, 2020, p. NC

Vincent Tchen, « Délivrance des titres de séjour », Droit administratif, Jurisclasseur, 2020, p. NC

Sylvia Brunet, « La conception originelle de la sécurité juridique : l’Allemagne », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, p. NC

Sylvia Brunet, « La loi d'orientation des mobilités: Vers une gouvernance concertée des nouvelles mobilités », Droit de la voirie, 2020, pp. 11-22

Sylvia Brunet, « La recomposition intercommunale, entre tentative de rationalisation et cause de désorganisation », in Benoît Camguilhem, Stéphane Pessina (dir.), Territoire: Approches juridiques, Mont-Saint-Aignan, PURH (JuriS-Seine), 2020, pp. 63-90

Sylvia Brunet, « La refonte du cadre général des politiques de mobilité : Quelle orientation pour quelles mobilités ? », Les enjeux de la mobilité interne et internationale, Fondation Varenne, Colloques & Essais, 2020, p. NC

Vincent Tchen, « Obligation de quitter le territoire – Réadmission », Droit administratif, Jurisclasseur, 2020, p. NC

Vincent Tchen, « Qu’est-ce qu’un étranger ? La lente émergence d’un figure juridique », Mélanges offerts à Hervé Rihal, 2020, p. NC

Vincent Tchen, « Régime général des titres de séjour », Droit administratif, Jurisclasseur, 2020, p. NC

Sylvia Brunet, « The State of Health Emergency in France due to the Covid-19 and the Marginalization of Parliament », International Legal Studies III by European Scholars of the ELPIS Network, 2020, p. NC

Christophe Otero, « Commentaire - Antidopage - Infraction aux règles : du bon puis du mauvais usage du référé-suspension », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 202, 2019, p. 37

Carole Nivard, « Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux », Revue trimestrielle des droits de l'homme, N° 119, 2019, pp. 619-653

Johanna Guillaumé, « La saga Mennesson : les premières fois », Recueil Dalloz, N° 36, 2019, p. 2000

Charles Gijsbers, « Acquisition en commun : privilège de prêteur de deniers et publicité foncière », Recueil Dalloz, N° 25, 2019, p. 1428

Johanna Guillaumé, « Réserve héréditaire et enjeu de la compétence juridictionnelle dans les litiges en matière de succession internationale », Recueil Dalloz, N° 24, 2019, p. 1376

Amélie Dionisi-Peyrusse, « Actualités de la bioéthique », Actualité juridique. Famille, N° 12, 2019, p. 615

Frédérique Eudier, « Fixation des modalités du droit de visite et principe de la contradiction », Actualité juridique. Famille, N° 12, 2019, p. 647

Carole Nivard, « L'invocabilité des conventions internationales du travail devant les hautes juridictions françaises », Revue de Droit du Travail, N° 12, 2019, p. 808

Christophe Willmann, « La déconnexion des salariés : un droit « mou », aux forts enjeux », Dalloz IP/IT, N° 12, 2019, p. 684

Jean-Philippe Dom, « Matérialité et localisation de l'entreprise numérique », Dalloz IP/IT, N° 12, 2019, p. 661

Frédéric Douet, « Particuliers, quasi-professionnels et plateformes collaboratives : concurrence fiscale déloyale ? », Dalloz IP/IT, N° 12, 2019, p. 665

Amélie Dionisi-Peyrusse, « Refus d'enregistrement d'une déclaration de nationalité d'un enfant recueilli par un Français en l'absence d'acte de naissance probant », Actualité juridique. Famille, N° 12, 2019, p. 651

Amélie Dionisi-Peyrusse, « Actualités de la bioéthique », Actualité juridique. Famille, N° 11, 2019, p. 556

Frédérique Eudier, « Audition de l'enfant en cours de délibéré et principe de la contradiction », Actualité juridique. Famille, N° 11, 2019, p. 589

Frédérique Eudier, « Enlèvement international d'enfant et fausse adresse : les conséquences procédurales », Actualité juridique. Famille, N° 11, 2019, p. 602

Christophe Otero, « Le délai raisonnable de recours ne s'applique pas aux recours en responsabilité », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 11, 2019, p. 516

Amélie Dionisi-Peyrusse, « Actualités de la bioéthique », Actualité juridique. Famille, N° 10, 2019, p. 487

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