Publications
Amélie Dionisi-Peyrusse, « Les dispositifs d'anticipation et la prise en compte des volontés passées (en matière extrapatrimoniale) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°6, p. 932
Christophe Willmann, « Parallaxe », Droit Social, 2024, n°12, p. 940
Kévin Castanier, « Clarification et mise à jour des règles d'organisation et de fonctionnement de la justice », Dalloz Actualité, 2024
Kévin Castanier, « En matière de contestation de saisie mobilière, le juge de l'exécution est mort, vive le tribunal judiciaire ! », Dalloz Actualité, 2024
Kévin Castanier, « En matière de contestation d'une saisie immobilière, rien ne sert de courir ; il faut partir à point », Dalloz Actualité, 2024
Xavier Braud, « Quand le Conseil d'Etat se fait protecteur pragmatique de l'environnement », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°40, p. 2179
Christophe Otero, « Chêne communal : Les feuilles mortes se ramassent à la pelle … pour les requérants », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°11, p. 640
Kévin Castanier, « Point de départ du délai d'opposition à une injonction de payer dans le cadre d'une saisie des rémunérations », Dalloz Actualité, 2024
Frédérique Eudier, « Actualité de la procédure familiale », Actualité juridique Famille, 2024, n°0708, p. 183
Amélie Dionisi-Peyrusse, « Actualité de la bioéthique », Actualité juridique Famille, 2024, n°0708, p. 117
Quentin Monget, « Réflexions autour de la prescription extinctive au sein du couple », Recueil Dalloz, 2024, n°38, p. 1899
Christophe Otero, « Une délibération mettant à disposition des parcelles du domaine privé communal n'est pas un acte créateur de droits », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°10, p. 562
Christophe Otero, « Le juge qui ordonne une médiation doit (aussi) veiller au délai raisonnable de jugement », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°10, p. 577
Christophe Otero, « Manquements aux obligations de localisation : le sportif se cache, le juge découvre », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2024, n°256, p. 35
Séverine Cabrillac, Jean-Denis Pellier, « Disputatio : pour ou contre la nature contractuelle du recours du donneur d'ordre envers le bénéficiaire d'une garantie autonome ? », Recueil Dalloz, 2024, n°35, p. 1731
Kévin Castanier, « L'office du juge de l'exécution à l'égard d'une exception de compensation », Dalloz Actualité, 2024
Jean-Philippe Dom, « Apport en nature et défaut d’affectio societatis : rejet d’une QPC », Revue des Sociétés , 2024, n°10, p. 564
Kévin Castanier, « Le principe du contradictoire et la procédure de l'article 1436 du code de procédure civile », Dalloz Actualité, 2024
Frédérique Eudier, « Simplification de la procédure civile : décret Magicobus 1 », Actualité juridique Famille, 2024, n°09, p. 430
Frédérique Eudier, « Autorité parentale : fixation des modalités d'exercice du droit de visite et principe de la contradiction », Actualité juridique Famille, 2024, n°09, p. 470
Frédérique Eudier, « Conditions de recevabilité du recours en révision dans le cadre d'une procédure de divorce », Actualité juridique Famille, 2024, n°09, p. 476
Frédérique Eudier, « Garantie des droits de la défense d'un majeur protégé en cas de saisie immobilière pratiquée dans le cadre d'une enquête ou d'une instruction », Actualité juridique Famille, 2024, n°09, p. 478
Frédérique Eudier, « Curatelle et acte de disposition : contestation de l'authenticité de la signature du majeur protégé », Actualité juridique Famille, 2024, n°09, p. 479
Xavier Braud, « Annulation d'une sanction professionnelle dans l'affaire des moules sous-taille », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°30, p. 1654
Christophe Otero, « Expulsion d’un espace souterrain : où se cache le juge compétent ? », Droit de la Voirie, 2024, n°239, p. 115
Amélie Dionisi-Peyrusse, « 30 ans de lois de bioéthique : une grande œuvre inachevée », Recueil Dalloz, 2024, n°28, p. 1379
Christophe Otero, « Délai raisonnable Czabaj : pour la Cour de cassation, c'est non ! », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°0708, p. 435
Christophe Otero, « Czabaj : le délai raisonnable de recours ne s'applique pas à une instance en cours », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°0708, p. 436
Christophe Otero, « Czabaj : le délai raisonnable de recours s'étend à l'accès aux documents administratifs », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°0708, p. 441
Christophe Otero, « Propriété des infrastructures de télécommunications : 1996 est la date charnière d'une histoire de présomptions », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°78, p. 438
Elisabeth Rousseau, Élisabeth Rousseau, « Devenir des fonds propres versés sur un compte bancaire en régime de communauté », Recueil Dalloz, 2024, n°26, p. 1315
Jean-Denis Pellier, Anne Leborgne, « Droit de l'exécution », Recueil Dalloz, 2024, n°26, p. 1301
Christophe Otero, « Réélection au Conseil de l’Ordre : un ancien Bâtonnier n’est pas un élu comme les autres », Lexbase Avocats, 2024, n°349
Christophe Otero, « Protocole transactionnel d'une personne publique et recours subrogatoire de la CPAM : un cocktail explosif », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°3, p. 498
Christophe Otero, « Une commune fait condamner l'État pour méconnaissance de son droit à un délai raisonnable de jugement », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°06, p. 379
Jean-Denis Pellier, « La nature de l'accord du cédé dans la cession de contrat : une simple autorisation », Recueil Dalloz, 2024, n°23, p. 1175
Christophe Otero, « Contravention de grande voirie : l'amende des personnes morales n'est pas le quintuple de celle des personnes physiques », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°06, p. 380
Jean-Denis Pellier, « Réflexions sur l'effet interruptif de prescription de la saisie des rémunérations », Recueil Dalloz, 2024, n°21, p. 1037
Christophe Otero, « L'agent coupable de violences et de menaces n'a plus sa place dans la fonction publique », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°05, p. 320
Barbara Palli, Allison Fiorentino, José Luis Gil y Gil, Alexandre Jetté, Anna Musiala [et alii], « Encadrement du droit de grève : études de droit comparé », Droit Social, 2024, n°05, p. 429
Jean-Denis Pellier, « Variations sur l'exercice du droit de retrait litigieux », Recueil Dalloz, 2024, n°16, p. 805
Christophe Otero, « Sanction disciplinaire : quand l'agent boit le calice jusqu'à la lie », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°04, p. 256
Frédérique Eudier, « Abus du droit d'agir en appel : le juge doit caractériser la faute de l'appelant », Actualité juridique Famille, 2024, n°04, p. 237
Amélie Dionisi-Peyrusse, « Inscription de l'IVG dans la Constitution », Actualité juridique Famille, 2024, n°04, p. 180
Christophe Otero, « Recevabilité des recours et délai raisonnable Czabaj : stop et encore, stop ou encore ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°03, p. 180
Kévin Castanier, « Le renouveau de la procédure civile à travers la pensée d’Henry Vizioz », Amplitude du droit, 2024, n°3