Publications
Quentin Le Pluard, Maxime Péron, « Antigone en Lusitanie : De l'étendue du devoir de conseil d'une société de pompes funèbres et de l'obligation y afférente de se renseigner sur l'usage concrètement envisagé du cercueil vendu : Note sous Cass. com., 13 nov. 2025, n° 23-22.932, FS-BR », Petites affiches, 2026, n°2, pp. 38-42
Kévin Castanier, « Le rejet d’un formalisme excessif en matière de recouvrement amiable », Dalloz Actualité, 2026
Christophe Willmann, « Le climat a ses raisons que les finances sociales n'ignorent plus », Droit Social, 2026, n°02, p. 100
Christophe Willmann, Pierre Claquin, « Budget vert et transparence financière : de nouveaux défis pour la protection sociale », Droit Social, 2026, n°02, p. 109
Christophe Willmann, Mathis Egnell, Baptiste Verneuil, « Secteurs de la santé, de l'autonomie et industries du médicament : premiers bilans de leur empreinte carbone », Droit Social, 2026, n°02, p. 126
Christophe Willmann, Jean-Yves Kerbourc'h, « Pour une comptabilité environnementale des organismes de protection sociale », Droit Social, 2026, n°02, p. 139
Frédérique Eudier, « Audition de l’enfant : les difficultés de mise en œuvre du droit d’être entendu », Actualité juridique Famille, 2026, n°2, p. 100
Frédérique Eudier, « Actualité de la procédure familiale », Actualité juridique Famille, 2026, n°2, p. 68
Kévin Castanier, « Créance indisponible et saisie-attribution : l’attribution immédiate différée », Dalloz Actualité, 2026
Jean-Denis Pellier, « Retour sur la sanction civile du déblocage anticipé des fonds en matière de crédit à la consommation : une nullité insusceptible de confirmation », Recueil Dalloz, 2026, n°05, p. 228
Maxime Péron, Quentin Le Pluard, « [Jurisprudence - Responsabilité civile] Victoire sur tapis vert de la responsabilité du fait d'une balle de squash… ou de la raquette qui l'a projetée », Gazette du Palais, 2026, n°3, pp. 18-20
Johan Dechepy, Johan Dechepy-Tellier, « Défaut d'indices graves ou concordants : plus de nullité de la mise en examen », Actualité juridique Pénal, 2026, n°01, p. 37
Kévin Castanier, « Expertise amiable et office du juge : l’exception contractuelle », Dalloz Actualité, 2026
Anne-Sophie Denolle, « L'État est condamné pour les défaillances de sa procédure d'évaluation et d'autorisation des pesticides ! », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2026, n°01, p. 42
Christophe Otero, « Occupation du domaine public sans procédure de publicité ni mise en concurrence », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2026, n°01, p. 49
Amélie Dionisi-Peyrusse, « Sans acte de naissance probant, pas d'acquisition de la nationalité à la suite d'une adoption simple ! », Actualité juridique Famille, 2026, n°01, p. 49
Amélie Dionisi-Peyrusse, « Nécessité de produire le jugement supplétif étranger en cas de contestation de la force probante de l'acte de naissance dressé en conséquence », Actualité juridique Famille, 2026, n°01, p. 50
Christophe Otero, « AFLD : la commission des sanctions peut aller… jusqu'à ne pas en prononcer », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2026, n°270, p. 35
Frédérique Eudier, « Ordonnance de protection : compétence du juge aux affaires familiales déjà saisi dans le cadre d'une procédure de divorce », Actualité juridique Famille, 2026, n°01, p. 48
Maxime Péron, « Revirement de jurisprudence sur la faculté de résiliation de l’assureur en cas de non-paiement de la prime et d’aliénation de la chose assurée »: observations sous Cass. 2e civ., 6 nov. 2025, no 23-13.984, Actu-Juridique.fr, 2026
Kévin Castanier, « La preuve par tout moyen de la cause étrangère en matière de communication par voie électronique », Dalloz Actualité, 2026
Romain Broussais, Mathilde Hoyer, « L’enfer du tour d’échelle en droit des biens : rétrospectives et perspectives », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2026
Sylvia Brunet, « La condamnation de Javier Bolsonaro et la capacité de résistance de l’État de droit au Brésil », Le Rubicon, 2026
Romain Broussais, « La place du scripteur urbain dans la procédure judiciaire des villes médiévales de l’Ouest », Revue historique de droit français et étranger, 2026
Suzel Ramaciotti, « La solidarité ménagère en droit international privé », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2025, n°04, p. 932
Christophe Otero, « Du juste équilibre entre accès des détenus à l'information et contraintes inhérentes à la détention », Actualité juridique Pénal, 2025, n°12, p. 582
Maxime Péron, « Conséquences pratiques du revirement de jurisprudence sur la faculté de résiliation de l’assureur en cas de non-paiement de la prime et d’aliénation de la chose assurée »: observations sous Cass. civ. 2e, 6 novembre 2025, n° 23-13.984., Lexbase Contrats responsabilité immobilier, 2025
Pierre-Nicolas Baudot, « Academics against Academia: Explaining Accusations of “Islamo-leftism” in French Academia », Sociologica, 2025, n°3, pp. 53-71
Christophe Otero, « Recours juridictionnel, Czabaj et RAPO : du respect de la concordance des temps », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°12, p. 658
Maxime Péron, « Le retrait total de l'autorité parentale implique la perte automatique du droit de visite »: observations sous Cass. 1re civ., 1er oct. 2025, no 24-10369, Petites affiches, 2025, n°12, p. 47
Jean-Denis Pellier, « Retour sur les limitations de responsabilité en matière de transport ferroviaire de passagers », Recueil Dalloz, 2025, n°43, p. 2094
Quentin Monget, « Changement de régime matrimonial et partage judiciaire : analyse des propositions processuelles du 121e congrès des notaires », Gazette du Palais, 2025
Quentin Monget, « Indemnité d’occupation : la prescription concerne la période antérieure à la demande de versement de l’indemnité, mais pas la période postérieure », Gazette du Palais, 2025
Kévin Castanier, « Absence d’effet extinctif de la dette du débiteur principal par l’ordonnance de contrainte prononcée contre le tiers saisi », Dalloz Actualité, 2025
Cécile Legros, « Le passager, un consommateur pas comme les autres en droit international privé de l’Union européenne », TRANSIDIT. Recueil de jurisprudence et d'information en droit des transports et de la logistique, 2025, n°84, p. 4
Kévin Castanier, « L’appréciation du trouble manifestement illicite en cas de violation des principes de laïcité et de neutralité », Dalloz Actualité, 2025
Sylvia Brunet, « Vers une collectivité de Corse autonome au sein de la République ? », Recueil Dalloz, 2025, n°41
Maxime Péron, « Délai de prescription et caractère abusif d'une clause d'un contrat de prêt libellé en devises étrangères », Petites affiches, 2025, n°11, p. 30
Christophe Otero, « Valorisation : les collectivités territoriales doivent-elles continuer à faire le trottoir ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°11, p. 578
Kévin Castanier, « La nécessaire signification d’une décision pénale statuant sur les intérêts civils préalablement à son exécution forcée », Dalloz Actualité, 2025
Kévin Castanier, « La procédure d’indemnisation en cas de refus du concours de la force publique : un décret de codification », Dalloz Actualité, 2025
Christophe Otero, « Un (res)sort différent pour les ressortissants des États tiers à l'UE et à l'EEE », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2025, n°268, p. 34
Amélie Dionisi-Peyrusse, « Nationalité française par filiation et résidence du grand-parent », Actualité juridique Famille, 2025, n°11, p. 612
Frédérique Eudier, « Autorité parentale : la demande d'astreinte n'est pas une prétention sur le fond », Actualité juridique Famille, 2025, n°11, p. 606
Christophe Willmann, « Les enjeux de la pédagogie en droit de la protection sociale », Droit Social, 2025, n°11, p. 948