Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

CUREJ EA 4703

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Actualités




    Présentation

    Créé en 2012, le CUREJ (EA 4703) est le laboratoire de recherche qui fédère les enseignants-chercheurs des disciplines juridiques de la Faculté de Droit, de Sciences économiques et de Gestion de l’Université de Rouen.

    Le CUREJ se propose de saisir les opportunités offertes par les dynamiques contemporaines du droit pour croiser les disciplines juridiques dans de nouveaux axes et programmes de recherche. Une attention particulière est ainsi portée aux articulations territoriales et temporelles du droit, à travers ses objets et ses modes de production.

    Axes & Thèmes de recherche

    Activités économiques et professionnelles

    Droit international, droit européen et droit comparé

    Justice

    Patrimoine

    Personne(s)

    Territoires et mobilités

    Coordonnées

    3 avenue pasteur, 76186 Rouen.
    02 32 76 96 41

    Enseignants-chercheurs


    Droit privé et sciences criminelles


    Professeurs


    Maîtres de conférences

    Amélie Alby-Bonardi

    Amélie Alby-Bonardi

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Guy Amlon

    Guy Amlon

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Brigitte Belloir-Caux

    Brigitte Belloir-Caux

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Kévin Castanier

    Kévin Castanier

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Johan Dechepy

    Johan Dechepy

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Allison Fiorentino

    Allison Fiorentino

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Alexandre Gallois

    Alexandre Gallois

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Julie Ha Ngoc

    Julie Ha Ngoc

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Martin Lebeau

    Martin Lebeau

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Frédéric Leplat

    Frédéric Leplat

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Jean-Philippe Lieutier

    Jean-Philippe Lieutier

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Marie-Hélène Maleville

    Marie-Hélène Maleville

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Ludovic Maupas

    Ludovic Maupas

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Charlotte Mebarek

    Charlotte Mebarek

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Kévin Moizo

    Kévin Moizo

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Quentin Monget

    Quentin Monget

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Dimitri Nemtchenko

    Dimitri Nemtchenko

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Luc Paulet

    Luc Paulet

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Christian Pigache

    Christian Pigache

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Hajer Rouidi

    Hajer Rouidi

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Elisabeth Rousseau

    Elisabeth Rousseau

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles

    Professeurs associés

    Droit public

    Histoire du droit et des institutions

    Science politique

    Publications

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Les dispositifs d'anticipation et la prise en compte des volontés passées (en matière extrapatrimoniale) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°6, p. 932   

    Christophe Willmann, « Parallaxe », Droit Social, 2024, n°12, p. 940   

    Kévin Castanier, « Clarification et mise à jour des règles d'organisation et de fonctionnement de la justice », Dalloz Actualité, 2024 

    Kévin Castanier, « En matière de contestation de saisie mobilière, le juge de l'exécution est mort, vive le tribunal judiciaire ! », Dalloz Actualité, 2024 

    Kévin Castanier, « En matière de contestation d'une saisie immobilière, rien ne sert de courir ; il faut partir à point », Dalloz Actualité, 2024 

    Xavier Braud, « Quand le Conseil d'Etat se fait protecteur pragmatique de l'environnement », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°40, p. 2179   

    Christophe Otero, « Chêne communal : Les feuilles mortes se ramassent à la pelle … pour les requérants », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°11, p. 640   

    Kévin Castanier, « Point de départ du délai d'opposition à une injonction de payer dans le cadre d'une saisie des rémunérations », Dalloz Actualité, 2024 

    Frédérique Eudier, « Actualité de la procédure familiale », Actualité juridique Famille, 2024, n°0708, p. 183               

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Actualité de la bioéthique », Actualité juridique Famille, 2024, n°0708, p. 117                   

    Quentin Monget, « Réflexions autour de la prescription extinctive au sein du couple », Recueil Dalloz, 2024, n°38, p. 1899   

    Christophe Otero, « Une délibération mettant à disposition des parcelles du domaine privé communal n'est pas un acte créateur de droits », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°10, p. 562   

    Christophe Otero, « Le juge qui ordonne une médiation doit (aussi) veiller au délai raisonnable de jugement », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°10, p. 577   

    Christophe Otero, « Manquements aux obligations de localisation : le sportif se cache, le juge découvre », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2024, n°256, p. 35   

    Séverine Cabrillac, Jean-Denis Pellier, « Disputatio : pour ou contre la nature contractuelle du recours du donneur d'ordre envers le bénéficiaire d'une garantie autonome ? », Recueil Dalloz, 2024, n°35, p. 1731   

    Kévin Castanier, « L'office du juge de l'exécution à l'égard d'une exception de compensation », Dalloz Actualité, 2024 

    Jean-Philippe Dom, « Apport en nature et défaut d’affectio societatis : rejet d’une QPC », Revue des Sociétés , 2024, n°10, p. 564   

    Kévin Castanier, « Le principe du contradictoire et la procédure de l'article 1436 du code de procédure civile », Dalloz Actualité, 2024 

    Frédérique Eudier, « Simplification de la procédure civile : décret Magicobus 1 », Actualité juridique Famille, 2024, n°09, p. 430   

    Frédérique Eudier, « Autorité parentale : fixation des modalités d'exercice du droit de visite et principe de la contradiction », Actualité juridique Famille, 2024, n°09, p. 470   

    Frédérique Eudier, « Conditions de recevabilité du recours en révision dans le cadre d'une procédure de divorce », Actualité juridique Famille, 2024, n°09, p. 476   

    Frédérique Eudier, « Garantie des droits de la défense d'un majeur protégé en cas de saisie immobilière pratiquée dans le cadre d'une enquête ou d'une instruction », Actualité juridique Famille, 2024, n°09, p. 478   

    Frédérique Eudier, « Curatelle et acte de disposition : contestation de l'authenticité de la signature du majeur protégé », Actualité juridique Famille, 2024, n°09, p. 479   

    Xavier Braud, « Annulation d'une sanction professionnelle dans l'affaire des moules sous-taille », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°30, p. 1654   

    Christophe Otero, « Expulsion d’un espace souterrain : où se cache le juge compétent ? », Droit de la Voirie, 2024, n°239, p. 115 

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « 30 ans de lois de bioéthique : une grande œuvre inachevée », Recueil Dalloz, 2024, n°28, p. 1379   

    Christophe Otero, « Délai raisonnable Czabaj : pour la Cour de cassation, c'est non ! », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°0708, p. 435   

    Christophe Otero, « Czabaj : le délai raisonnable de recours ne s'applique pas à une instance en cours », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°0708, p. 436   

    Christophe Otero, « Czabaj : le délai raisonnable de recours s'étend à l'accès aux documents administratifs », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°0708, p. 441   

    Christophe Otero, « Propriété des infrastructures de télécommunications : 1996 est la date charnière d'une histoire de présomptions », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°78, p. 438 

    Elisabeth Rousseau, Élisabeth Rousseau, « Devenir des fonds propres versés sur un compte bancaire en régime de communauté », Recueil Dalloz, 2024, n°26, p. 1315   

    Jean-Denis Pellier, Anne Leborgne, « Droit de l'exécution », Recueil Dalloz, 2024, n°26, p. 1301   

    Christophe Otero, « Réélection au Conseil de l’Ordre : un ancien Bâtonnier n’est pas un élu comme les autres », Lexbase Avocats, 2024, n°349 

    Christophe Otero, « Protocole transactionnel d'une personne publique et recours subrogatoire de la CPAM : un cocktail explosif », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°3, p. 498   

    Christophe Otero, « Une commune fait condamner l'État pour méconnaissance de son droit à un délai raisonnable de jugement », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°06, p. 379   

    Jean-Denis Pellier, « La nature de l'accord du cédé dans la cession de contrat : une simple autorisation », Recueil Dalloz, 2024, n°23, p. 1175   

    Christophe Otero, « Contravention de grande voirie : l'amende des personnes morales n'est pas le quintuple de celle des personnes physiques », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°06, p. 380 

    Jean-Denis Pellier, « Réflexions sur l'effet interruptif de prescription de la saisie des rémunérations », Recueil Dalloz, 2024, n°21, p. 1037   

    Christophe Otero, « L'agent coupable de violences et de menaces n'a plus sa place dans la fonction publique », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°05, p. 320   

    Barbara Palli, Allison Fiorentino, José Luis Gil y Gil, Alexandre Jetté, Anna Musiala [et alii], « Encadrement du droit de grève : études de droit comparé », Droit Social, 2024, n°05, p. 429   

    Jean-Denis Pellier, « Variations sur l'exercice du droit de retrait litigieux », Recueil Dalloz, 2024, n°16, p. 805   

    Christophe Otero, « Sanction disciplinaire : quand l'agent boit le calice jusqu'à la lie », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°04, p. 256   

    Frédérique Eudier, « Abus du droit d'agir en appel : le juge doit caractériser la faute de l'appelant », Actualité juridique Famille, 2024, n°04, p. 237   

    Amélie Dionisi-Peyrusse, « Inscription de l'IVG dans la Constitution », Actualité juridique Famille, 2024, n°04, p. 180   

    Christophe Otero, « Recevabilité des recours et délai raisonnable Czabaj : stop et encore, stop ou encore ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°03, p. 180   

    Kévin Castanier, « Le renouveau de la procédure civile à travers la pensée d’Henry Vizioz », Amplitude du droit, 2024, n°3