Publications
Articles
Christophe Otero et Thomas Cazeneuve, « Les règles du chessboxing : de l'empirisme à l'institutionnalisation », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, N° 248, 2024, p. 38 
Jean-Denis Pellier, « Réflexions sur l'effet interruptif de prescription de la saisie des rémunérations », Recueil Dalloz, N° 21, 2024, p. 1037
Jean-Denis Pellier, « Variations sur l'exercice du droit de retrait litigieux », Recueil Dalloz, N° 16, 2024, p. 805
Xavier Braud, « Bitumer un passage à niveau sur une voie ferrée désaffectée constitue une contravention de grande voirie », Actualité juridique Droit administratif, N° 8, 2024, p. 442
Jean-Denis Pellier, « Retour sur le fondement de la nullité pour manquement à l'obligation d'information précontractuelle en droit de la consommation », Recueil Dalloz, N° 8, 2024, p. 404
Allison Fiorentino, José Luis Gil y Gil, Alexandre Jetté, Anna Musiala, Barbara Palli, Christophe Radé, Achim Seifert et Riccardo Tonelli, « Encadrement du droit de grève : études de droit comparé », Droit Social, N° 5, 2024, p. 429
Christophe Otero, « Sanction disciplinaire : quand l'agent boit le calice jusqu'à la lie », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 4, 2024, p. 256
Frédérique Eudier, « Actualité de la procédure famille », Actualité juridique Famille, N° 3, 2024, p. 120
Frédérique Eudier, « Curatelle : irrégularité d'une déclaration d'appel n'intimant pas le curateur », Actualité juridique Famille, N° 3, 2024, p. 166
Frédérique Eudier, « Curatelle : l'appel à l'encontre d'une décision du juge des libertés et de la détention statuant sur une mesure de soins sans consentement est un acte personnel », Actualité juridique Famille, N° 3, 2024, p. 167
Christophe Otero, « Recevabilité des recours et délai raisonnable Czabaj : stop et encore, stop ou encore ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 3, 2024, p. 180
Christophe Willmann, « « LFSS décarbonée » : une belle invention… mais sans ambition », Droit Social, N° 3, 2024, p. 236
Frédérique Eudier, « Conditions de recevabilité d'une demande formée pour la première fois en appel dans le cadre d'une procédure de divorce », Actualité juridique Famille, N° 2, 2024, p. 97
Allison Fiorentino, Benjamin Dabosville, José Luis Gil y Gil, Sofia Gualandi, Barbara Palli et Christophe Radé, « Congés payés et arrêt maladie : approche comparatiste », Droit Social, N° 2, 2024, p. 150
Arnaud Haquet, « Garantir la compensation financière des transferts de compétences aux collectivités territoriales dans le temps : quelle constitutionnalité ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 2, 2024, p. 89
Jean-Denis Pellier, « L'impossibilité d'obtenir réparation du préjudice causé par le non-paiement d'une dette effacée », Recueil Dalloz, N° 2, 2024, p. 92
Christophe Otero, « Police : la métropole devra faire cesser les empiètements et obstacles sur le domaine public routier », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 2, 2024, p. 122
Frédérique Eudier, « Pratique : Personnes et famille : chiffres de l'activité judiciaire en 2022 », Actualité juridique Famille, N° 2, 2024, p. 93
Frédérique Eudier, « Tutelle : nullité d'une assignation non délivrée au tuteur », Actualité juridique Famille, N° 2, 2024, p. 104
Amélie Dionisi-Peyrusse, « Actualité de la bioéthique », Actualité juridique Famille, N° 1, 2024, p. 4
Frédérique Eudier, « Actualité de la procédure familiale », Actualité juridique Famille, N° 1, 2024, p. 8
Christophe Otero, « Boulodrome municipal : pas d'expulsion du domaine public si c'est du domaine… privé », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 1, 2024, p. 56
Carine Brière, « Le renvoi du litige au juge de l’État dans lequel l'enfant a été illicitement déplacé, note sous CJUE 13 juillet 2023, aff. 87/22 », Journal du droit international (Clunet), N° 1, 2024, p. 201 à 216
Christophe Willmann, « Paradoxe et controverses du « plein emploi », nouvel objectif des politiques de l'emploi », Droit Social, N° 1, 2024, p. 4
Frédérique Eudier, « Recevabilité de l'appel d'un parent d'une personne admise en soins psychiatriques sans son consentement », Actualité juridique Famille, N° 1, 2024, p. 50
Romain Broussais, « Intelligence artificielle et santé : le regard de l’historien du droit », in Eugénie Petitprez (dir.), Les enjeux liés à l'utilisation de l'intelligence artificielle en matière de santé : regards croisés, Amiens, CEPRISCA, 2024, pp. 11-36
Romain Broussais, « La réforme du gage civil par l’ordonnance du 15 septembre 2021 a-t-elle des précédents historiques ? », in Romain Broussais, Mathilde Hoyer, Eugénie Petitprez (dir.), La réforme des sûretés réelles par l’ordonnance du 15 septembre 2021, Amiens, CEPRISCA, 2024, pp. 165-191
Cécile Legros, « La stipulation d’une clause attributive de juridiction au profit de la High Court de Londres n’est pas un usage du transport maritime de marchandises, note sous Cass. com., 13 sept. 2023, n° 22-16.884 », Journal du droit international (Clunet), 2024, pp. 140-156
Romain Broussais, Mathilde Hoyer et Eugénie Petitprez, « Propos conclusifs », in CEPRISCA (dir.), Le droit des sûretés réelles depuis l'ordonnance du 15 septembre 2021, 2024, p. NC
Carine Brière, « Transaction au civil ne vaut point transaction au pénal, obs. sous CA Rouen 1re février 2023 », La Semaine juridique. Édition générale, N° 940, 2023, p. NC
Antoine Corre-Basset, « Quelle démocratie pour l'Europe ? », Revue de l'Union européenne, N° 670, 2023, p. 420
Sylvia Brunet, « Du Traité de l’Elysée au Traité d’Aix-la-Chapelle – Les acteurs et les domaines de la coopération et de l’intégration franco-allemandes », Revue de l'Union européenne, N° 664, 2023, pp. 6-15
Sébastien Adalid, « La coopération économique franco-allemande », Revue de l'Union européenne, N° 664, 2023, p. 30
Sylvia Brunet, « Les acteurs et les domaines de la coopération et de l'intégration franco-allemandes », Revue de l'Union européenne, N° 664, 2023, p. 6
Sylvia Brunet et Friedrich Germelmann, « Quel bilan et quelles perspectives pour la coopération franco-allemande en Europe ? », Revue de l'Union européenne, N° 664, 2023, pp. 4-5
Christophe Otero, « Confirmation d'arrêtés interdisant le déplacement des supporters de football », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, N° 244, 2023, p. 35
Christophe Otero, « Précisions procédurales sur la commission des sanctions de l'AFLD », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, N° 239, 2023, p. 34
Sylvia Brunet, « La "commune-communauté" : innovation porteuse d’avenir ou nouvelle fausse bonne idée ? », Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], N° 44, 2023, p. NC
Jean-Denis Pellier, « Retour sur la condition suspensive sans terme fixe », Recueil Dalloz, N° 40, 2023, p. 2070
Jean-Denis Pellier, « Retour sur le recours du donneur d'ordre contre le bénéficiaire d'une garantie autonome », Recueil Dalloz, N° 28, 2023, p. 1452
Jean-Denis Pellier et Anne Leborgne, « Droit de l'exécution », Recueil Dalloz, N° 25, 2023, p. 1282
Frédéric Douet et Marc Nicod, « Avantages matrimoniaux - Aspects fiscaux de l'adoption du régime de la communauté universelle et du jeu de la clause d'attribution intégrale au conjoint survivant », Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N), LexisNexis, N° 22, 2023
Abdelwahab Biad, « La Xe Conférence des États parties au TNP de 2022. Un autre rendez-vous manqué pour le régime de non-prolifération », Paix et sécurité européenne et internationale, N° 19, 2023, p. NC
Carine Brière, « Les trente ans de la Convention de La Haye sur l'adoption internationale », Recueil Dalloz, N° 19, 2023, p. 961
Jean-Denis Pellier, « Sûreté réelle pour autrui : l'exclusion des bénéfices de discussion, de division et de proportionnalité », Recueil Dalloz, N° 19, 2023, p. 991
Cécile Legros et Iolande Vingiano-Viricel, « Le projet Risklog : management global des risques industriels au sein de la Supply Chain », Recueil Dalloz, N° 17, 2023, p. 888
Frédérique Eudier, « Assistance éducative : la déclaration d'appel peut être adressée au greffe via le RPVA », Actualité juridique Famille, N° 12, 2023, p. 632
Christophe Otero, « Domaine privé communal : la contestation par un tiers de la mise à disposition d'une dépendance relève du juge administratif », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 12, 2023, p. 698
Frédérique Eudier, « Office du juge des référés saisi d'une demande d'expertise fondée sur l'article 145 c. pr. civ. », Actualité juridique Famille, N° 12, 2023, p. 645
Frédérique Eudier, « Recouvrement d'une pension alimentaire : étendue des pouvoirs du juge de l'exécution dans le cadre d'une saisie-attribution », Actualité juridique Famille, N° 12, 2023, p. 632
Christophe Otero, « Coup d'arrêt (européen) à la jurisprudence Czabaj ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 11, 2023, p. 589