Publications
Maxime Péron, « Revirement de jurisprudence sur la faculté de résiliation de l’assureur en cas de non-paiement de la prime et d’aliénation de la chose assurée »: observations sous Cass. 2e civ., 6 nov. 2025, no 23-13.984, Actu-Juridique.fr, 2026
Kévin Castanier, « La preuve par tout moyen de la cause étrangère en matière de communication par voie électronique », Dalloz Actualité, 2026
Mathilde Hoyer, Romain Broussais, « L’enfer du tour d’échelle en droit des biens : rétrospectives et perspectives », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2026
Romain Broussais, « La place du scripteur urbain dans la procédure judiciaire des villes médiévales de l’Ouest », Revue historique de droit français et étranger, 2026
Sylvia Brunet, « La condamnation de Javier Bolsonaro et la capacité de résistance de l’État de droit au Brésil », Le Rubicon, 2026
Christophe Otero, « Du juste équilibre entre accès des détenus à l'information et contraintes inhérentes à la détention », Actualité juridique Pénal, 2025, n°12, p. 582
Maxime Péron, « Conséquences pratiques du revirement de jurisprudence sur la faculté de résiliation de l’assureur en cas de non-paiement de la prime et d’aliénation de la chose assurée »: observations sous Cass. civ. 2e, 6 novembre 2025, n° 23-13.984., Lexbase Contrats responsabilité immobilier, 2025
Pierre-Nicolas Baudot, « Academics against Academia: Explaining Accusations of “Islamo-leftism” in French Academia », Sociologica, 2025, n°3, pp. 53-71
Christophe Otero, « Recours juridictionnel, Czabaj et RAPO : du respect de la concordance des temps », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°12, p. 658
Maxime Péron, « Le retrait total de l'autorité parentale implique la perte automatique du droit de visite »: observations sous Cass. 1re civ., 1er oct. 2025, no 24-10369, Petites affiches, 2025, n°12, p. 47
Jean-Denis Pellier, « Retour sur les limitations de responsabilité en matière de transport ferroviaire de passagers », Recueil Dalloz, 2025, n°43, p. 2094
Quentin Monget, « Indemnité d’occupation : la prescription concerne la période antérieure à la demande de versement de l’indemnité, mais pas la période postérieure », Gazette du Palais, 2025
Kévin Castanier, « Absence d’effet extinctif de la dette du débiteur principal par l’ordonnance de contrainte prononcée contre le tiers saisi », Dalloz Actualité, 2025
Kévin Castanier, « L’appréciation du trouble manifestement illicite en cas de violation des principes de laïcité et de neutralité », Dalloz Actualité, 2025
Cécile Legros, « Le passager, un consommateur pas comme les autres en droit international privé de l’Union européenne », TRANSIDIT. Recueil de jurisprudence et d'information en droit des transports et de la logistique, 2025, n°84, p. 4
Pierre-Nicolas Baudot, « Qu’est-ce que le discours socialiste ? Analyse de discours et sociologie partisane dans l’étude du discours partisan », Mots: les langages du politique, 2025
Parti d’opposition devenu parti de gouvernement, le Parti socialiste (PS) s’est installé comme la principale force de la gauche entre les années 1970 et sa défaite en 2017 (6,36 %). Dans le même temps, après avoir prôné la rupture avec le capitalisme, il a accompagné la mondialisation néolibérale (Escalona, 2018). Étant donné que, en milieu partisan, les idées se donnent essentiellement à voir « sous la forme de traces discursives fragmentaires » (Rioufreyt, 2019, p. 16), l’analyse des évolut...
Sylvia Brunet, « Vers une collectivité de Corse autonome au sein de la République ? », Recueil Dalloz, 2025, n°41
Maxime Péron, « Délai de prescription et caractère abusif d'une clause d'un contrat de prêt libellé en devises étrangères », Petites affiches, 2025, n°11, p. 30
Christophe Otero, « Valorisation : les collectivités territoriales doivent-elles continuer à faire le trottoir ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°11, p. 578
Kévin Castanier, « La nécessaire signification d’une décision pénale statuant sur les intérêts civils préalablement à son exécution forcée », Dalloz Actualité, 2025
Kévin Castanier, « La procédure d’indemnisation en cas de refus du concours de la force publique : un décret de codification », Dalloz Actualité, 2025
Christophe Otero, « Un (res)sort différent pour les ressortissants des États tiers à l'UE et à l'EEE », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2025, n°268, p. 34
Amélie Dionisi-Peyrusse, « Nationalité française par filiation et résidence du grand-parent », Actualité juridique Famille, 2025, n°11, p. 612
Frédérique Eudier, « Autorité parentale : la demande d'astreinte n'est pas une prétention sur le fond », Actualité juridique Famille, 2025, n°11, p. 606
Christophe Willmann, « Les enjeux de la pédagogie en droit de la protection sociale », Droit Social, 2025, n°11, p. 948
Maxime Cormier, Antoine Touzain, « Pour une véritable réforme du droit des avant-contrats », Revue de droit d'Assas, 2025, n°30, p. 39
Maxime Péron, « Précisions sur la mise en œuvre de la garantie des pertes d’exploitation durant la période du Covid-19 prévue dans un contrat d’assurance »: observations sous Cass. 2e civ., 18 sept. 2025, n° 24-16.308, Actu-Juridique.fr, 2025
Antoine Touzain, Jean-Baptiste Barbièri, « Duty of care des sociétés mères : vérité au-delà des Alpes ? », Recueil Dalloz, 2025, n°38, p. 1840
Clarisse Le Roux, « Actes annulés par voie de conséquence et contrôle de la Cour de cassation », Actualité juridique Pénal, 2025, n°10, p. 460
Christophe Otero, « Disparition d'Estelle Mouzin : l'État condamné pour faute lourde », Actualité juridique Pénal, 2025, n°10, p. 452
Kévin Castanier, « Inapplicabilité de l’article 6, § 1, de la Convention européenne et respect du formalisme des décisions dans les procédures de récusation et de renvoi pour cause de suspicion légitime », Dalloz Actualité, 2025
Jean-Denis Pellier, « Pour une autre présentation de la subrogation personnelle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 475
Anne-Sophie Denolle, « Eau sous tension (les Français face aux défis hydriques de leurs territoires) : quels enseignements du rapport de l'Institut Terram ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°09, p. 522
Anne-Sophie Denolle, « Les pesticides ne sont pas des déchets : le maire ne peut en restreindre l'usage ! », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°09, p. 547
Christophe Otero, « Recevabilité et irrecevabilité du référé-provision en vue du recouvrement d'une créance publique », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°09, p. 552
Fannie Duverger, « Institutions administratives et coutumes en outre-mer », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°35, p. 1796
Kévin Castanier, « Présomption de pouvoir du signataire de l’avis de réception dans le cadre de la notification en la forme ordinaire », Dalloz Actualité, 2025
Frédérique Eudier, « Frais scolaires et saisie-attribution : liquidité de la créance », Actualité juridique Famille, 2025, n°10, p. 533
Pierre-Nicolas Baudot, « Faire face à de nouveaux enjeux. Le parti socialiste et la question immigrés dans les années 1980. », Revue Française de Science Politique, 2025, n°2
Matthieu Gaye-Palettes, « Coup de frein en demi-teinte pour le traitement algorithmique des URL », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°34, p. 1760
Sur la non-conformité de l'article 15 de la loi Narcotrafic - Note sous Cons. const., 12 juin 2025, no 2025-885-DC, Loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Christophe Otero, « Excavations et trottoir : variations autour d'abondance de standards », Droit de la Voirie, 2025, n°246
Maxime Péron, « Position de thèse Le mineur consommateur, étude comparée entre le droit français et le droit brésilien », Droit de la famille, 2025, n°10, p. 9
Romain Broussais, « Diffuser l’anarchisme par la fiction : La Chasse aux loups (dernière partie et épilogue) de Louise Michel », Revue Droit & Littérature, 2025, n°1
Kévin Castanier, « Péremption d'instance et procédure orale sans représentation obligatoire en appel », Dalloz Actualité, 2025
Maxime Péron, « Le pouvoir limité d’un parent en cas de virement au débit d’un compte détenu par un mineur et engagement de la responsabilité de l’établissement bancaire »: observations sous Cass com., 12 juin 2025, n° 24-13.604, Lexbase Contrats responsabilité immobilier, 2025, n°8
Anne-Charlène Bezzina, « Le gouvernement déjuge », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°09, p. 453
Jean-Denis Pellier, « Confiscations pénales et sûretés réelles », Recueil Dalloz, 2025, n°29, p. 1384