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Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

CUREJ EA 4703

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Droit et Patrimoine

Ports et Transports

Le patrimoine normand

Nouvelles configurations du droit et des territoires

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3 avenue pasteur, 76186 Rouen.
02 32 76 96 41

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Droit privé et sciences criminelles

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Guy Amlon

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Brigitte Belloir-Caux

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Carine Brière

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Johan Dechepy

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Amélie Dionisi-Peyrusse

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Droit privé et sciences criminelles
Allison Fiorentino

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Droit privé et sciences criminelles
Alexandre Gallois

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Droit privé et sciences criminelles
Julie Ha Ngoc

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Aurore Hyde

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Martin Lebeau

Martin Lebeau

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Frédéric Leplat

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Jean-Philippe Lieutier

Jean-Philippe Lieutier

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Marie-Hélène Maleville

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Ludovic Maupas

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Kévin Moizo

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Dimitri Nemtchenko

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Valérie Parisot

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Luc Paulet

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Stéphane Pessina

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Christian Pigache

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Hajer Rouidi

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Elisabeth Rousseau

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Droit public

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Publications

Articles

Sylvia Brunet, Yann Richard et Lydia Lebon, « La question de la légalité, de la légitimité et de l’efficacité des cadres territoriaux », in Clarisse Didelon-Loiseau; Arnaud Brennetot (dir.), Représenter les territoires / Representing territories, Presses universitaires de Rennes (PUR), 2022, p. NC

Sylvain Antichan et Cyril Magnon-Pujo, « Les espaces sociaux du gouvernement international de la violence », Critique Internationale, N° 92, 2021, pp. 9-22

Jean-Denis Pellier, « La dénaturation de l'article liminaire du code de la consommation », Recueil Dalloz, N° 36, 2021, p. 1873

Elisabeth Rousseau, « L'apport personnel, l'acquisition indivise et la contribution aux charges du mariage », Recueil Dalloz, N° 30, 2021, p. 1615

Johanna Guillaumé, « L'office du juge face à une règle de conflit de lois européenne », Recueil Dalloz, N° 28, 2021, p. 1522

Jean-Denis Pellier, « L'hypothèque ne survit pas à la prescription », Recueil Dalloz, N° 25, 2021, p. 1367

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Jean-Denis Pellier, « Vers une extension de la voie parée ? », Recueil Dalloz, N° 19, 2021, p. 1037

Johanna Guillaumé, « Existe-t-il un ordre public de l'adoption internationale ? », Recueil Dalloz, N° 16, 2021, p. 852

Jean-Denis Pellier, « Les dispositions du code des procédures civiles d'exécution dans l'avant-projet d'ordonnance portant réforme du droit des sûretés », Recueil Dalloz, N° 11, 2021, p. 579

Amélie Dionisi-Peyrusse, « Accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur », Actualité juridique. Famille, N° 10, 2021, p. 545

Frédérique Eudier, « Actualité en droit de la procédure familiale », Actualité juridique. Famille, N° 10, 2021, p. 516

Amélie Dionisi-Peyrusse, « Actualités en droit de la bioéthique », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2021, p. 448

Christophe Otero, « Ouvrage public : le transformateur électrique irrégulièrement implanté sera déplacé », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2021, p. 432

Christophe Otero, « Domaine public fluvial : les modalités de confiscation d'un bien irrégulièrement stationné sont précisées », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2021, p. 380

Christophe Willmann, « La malédiction des réformes : après les retraites, l'exemple du chômage », Droit Social, N° 7, 2021, p. 577

Amélie Dionisi-Peyrusse, « Réforme de la bioéthique », Actualité juridique. Famille, N° 7, 2021, p. 384

Maud Laroche, « Réouverture d'une procédure de liquidation judiciaire pour mise en œuvre d'une mesure d'exécution », Revue des Sociétés, N° 7, 2021, p. 464

Christophe Otero, « Domaine privé communal : ce qui est contractuellement parfait ne peut être unilatéralement retiré », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2021, p. 259

Jean-Philippe Dom, « ISF : professionnalité des biens détenus par une société commerciale », Revue des Sociétés, N° 5, 2021, p. 330

Arnaud Haquet, « Indemnités des élus des établissements publics territoriaux », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 5, 2021, p. 277

Jean-Denis Pellier, « Peut-on pratiquer une mesure conservatoire sur des biens insaisissables ? », Recueil Dalloz, N° 5, 2021, p. 244

Valérie Parisot, « NomosKommentar, Band 6 : BGB / Rom-Verordnungen | EuGüVO | EuPartVO | HUP | EuErbVO, », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2021, p. 919

Christophe Willmann, « Propos introductifs », Droit Social, N° 4, 2021, p. 292

Frédérique Eudier, « L'ex-concubin d'un majeur protégé n'a pas qualité pour interjeter appel d'une décision rendue par le juge des tutelles », Actualité juridique. Famille, N° 3, 2021, p. 189

Amélie Dionisi-Peyrusse, « Nationalité : l'enfant né à Karikal après l'expiration du délai d'option de son père ne suit pas sa condition ! », Actualité juridique. Famille, N° 3, 2021, p. 186

Amélie Dionisi-Peyrusse, « Actualités de la bioéthique », Actualité juridique. Famille, N° 2, 2021, p. 73

Christophe Willmann, « « Jeunes » et « pauvreté », l'équation impossible ? », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2021, p. 243

Amélie Dionisi-Peyrusse, « Actualité de la bioéthique », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2021, p. 6

Amélie Dionisi-Peyrusse, « La nationalité de l'enfant né à Pondichéry dépend toujours de la déclaration de son père ! », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2021, p. 52

Christophe Otero, « La voie pour l'annulation des clauses réglementaires d'un projet éducatif territorial est celle du REP », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2021, p. 43

Amélie Dionisi-Peyrusse, « Nationalité et souveraineté, », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2021, p. 278

Frédérique Eudier, « Partage judiciaire : recevabilité de l'appel à l'encontre du jugement d'adjudication d'un bien immobilier », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2021, p. 65

Géraldine Cazals, Sabrina Michel et Alain Wijffels, « Law Reports of the Parliament of Flanders and their Authority in the Parliament’s Practice », Guido Rossi (ed.), , Authorities in Early Modern Law Courts [Edinburgh Studies in Law 16 (222-244), 2021, p. NC

Jean-Denis Pellier, « Note sous CJUE, 15 octobre 2020, L’obligation de domiciliation bancaire à l’épreuve du droit de l’Union européenne », Revue des contrats, 2021, p. 110

Sylvia Brunet, « The Protection of Legitimate Expectations under Administrative Law in France », in Anneken Kari Sperr, Diana Princess of Hohenlohe-Oehringen (dir.), The Protection of Legitimate Expectations in Administrative Law : A Comparative Study, Oxford (Royaume-Uni), Hart Publishing (Hart Studies in Comparative Public Law), 2021, p. NC

Sylvia Brunet, « ”The Hyper-Executive State of Emergency in France” », in M. C. Kettemann, K. Lachmayer (dir.), Pandemocracy: Power, Parliaments and People in Times of Crises, Oxford (Royaume-Uni), Bloomsbury Publishing, Hart Publishing, 2021, p. NC

Jean-Denis Pellier, « Note sous Cass. 2ème civ., 2 juillet 2020, La consécration du droit exclusif au paiement du créancier nanti », Recueil Dalloz, N° 1940, 2020, p. NC

Christophe Otero, « Grand Stade de rugby : un essai non transformé et une (grosse) pénalité », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 214, 2020, p. 34

Christophe Otero, « Suspension d'un arrêté interdisant le déplacement des supporters », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 211, 2020, p. 36

Carole Nivard, Romain Tinière, Christophe Maubernard, Katarzyna Blay-Grabarczyk et Laure Milano-Laganier, « Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux - Chronique de jurisprudence (2019) », Revue trimestrielle des droits de l'homme, N° 123, 2020, p. 683

Jean-Denis Pellier, « Retour sur la règle de l'interdiction des paiements dans les contrats conclus hors établissement à la lumière du droit de l'Union européenne », Recueil Dalloz, N° 44, 2020, p. 2459

Jean-Denis Pellier, « Des privilèges immobiliers spéciaux en droit local », Recueil Dalloz, N° 40, 2020, p. 2276

Arnaud Haquet, « Précisions sur le régime de licenciement d'un élu-salarié protégé », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 40, 2020, p. 2314

Jean-Denis Pellier, « La consécration du droit exclusif au paiement du créancier nanti », Recueil Dalloz, N° 34, 2020, p. 1940

Frédéric Douet, « Le doctorat en droit est-il de la recherche au sens du crédit impôt recherche ? », Recueil Dalloz, N° 33, 2020, p. 1874

Jean-Denis Pellier, « L'unité des sanctions civiles relatives au TEG », Recueil Dalloz, N° 25, 2020, p. 1441

Jean-Denis Pellier, « Plaidoyer pour une généralisation de la distinction entre arrhes et acomptes », Recueil Dalloz, N° 24, 2020, p. 1366

Jean-Denis Pellier, « Réflexions sur le gage ayant pour objet un immeuble par destination ou un meuble par anticipation », Recueil Dalloz, N° 22, 2020, p. 1236

Jean-Denis Pellier, « Le gouvernement au secours des professionnels du spectacle et du sport », Recueil Dalloz, N° 19, 2020, p. 1042

Jean-Denis Pellier, « Du caractère facultatif de la purge amiable », Recueil Dalloz, N° 16, 2020, p. 924

Amélie Dionisi-Peyrusse, Lisa Carayon, Stéphanie Hennette-Vauchez, Alexandra Korsakoff, Laurie Marguet, Marie Mesnil, Marc Pichard et Diane Roman, « Droit et genre - REGINE: janvier 2019 - février 2020 », Recueil Dalloz, N° 15, 2020, p. 843

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.