Publications
Christophe Otero, « La fouille intégrale d'un détenu au retour d'une permission de sortie est justifiée », Actualité juridique Pénal, 2025, n°6, p. 305
Christophe Otero, « Pour le SDIS il est urgent d'intervenir ; pour le tiers il n'est pas urgent de revenir », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°06, p. 369
Kévin Castanier, « L'action de groupe à l'heure d'une réforme ambitieuse », Recueil Dalloz, 2025, n°22, p. 1112
Paul Langlois Deschamps, « Contravention de grande voirie : une érosion contemporaine ? », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°22, p. 1110
Quentin Monget, « L’époux commun en biens n’est pas codébiteur des dettes entrées en communauté du chef de son conjoint », Dalloz Actualité, 2025
Kévin Castanier, « Chèque impayé, titre exécutoire non judiciaire et pouvoir de contrôle du juge de l’exécution », Dalloz Actualité, 2025
Christophe Otero, « Expropriation : la Cour de cassation change le point de départ de l'appelant pour conclure », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°05, p. 296
Christophe Otero, Christophe Otéro, « Expropriation : délai de déchéance et vade retro… cession », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°05, p. 298
Kévin Castanier, « L’action de groupe entre dans une nouvelle ère : la réforme tant attendue est promulguée (Partie 2) », Dalloz Actualité, 2025
Kévin Castanier, « L’action de groupe entre dans une nouvelle ère : la réforme tant attendue est promulguée (Partie 1) », Dalloz Actualité, 2025
Christophe Willmann, « Non-recours, cause et effet de discriminations aux prestations sociales », Droit Social, 2025, n°05, p. 436
Cécile Legros, Peter Csoklich, Tobias Eckart, Frank Smeele, « CMR-AC Advice No. 1 – Advice on relation to the draft Convention on Negociable Cargo Documents and CMR »: Avis n° 1 du CMR-AC – Avis relatif au projet de convention sur les documents de transport négociables et la CMR, transportrecht, 2025, p. 145
Anne-Sophie Denolle, « L'encadrement juridique des pesticides par les autorités administratives : un droit à la hauteur des enjeux ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°04, p. 217
Anne-Sophie Denolle, « Pesticides : la fourniture d'études de toxicité et de cancérogénicité à long terme n'est pas obligatoire, mais un produit ne peut être commercialisé s'il comporte de tels risques ! », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°04, p. 236
Christophe Otero, « Dans la tierce opposition, le sursis à exécution ne reste pas à l'écart », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°04, p. 239
Christophe Otero, « Arrêté de cessibilité : le locataire peut l'attaquer, mais il n'a pas à lui être notifié », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°04, p. 240
Elisabeth Rousseau, « Conditions et conséquences de la qualification de libéralité dans le règlement d'une succession », Actualité juridique Famille, 2025, n°04, p. 242
Frédérique Eudier, « Indemnisation de l'avocat au titre de l'aide juridictionnelle : dégressivité », Actualité juridique Famille, 2025, n°04, p. 192
Amélie Dionisi-Peyrusse, « Perte de nationalité dans des conditions différentes pour les femmes et les hommes entre 1945 et 1951 : transmission d'une QPC », Actualité juridique Famille, 2025, n°04, p. 232
Christophe Otero, « Clôture de l'instruction et procédure contradictoire : quid en cas de revirement de jurisprudence ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°03, p. 177
Kévin Castanier, « Modalités de contestation d’une prorogation du délai de péremption du commandement de payer valant saisie immobilière obtenue par requête », Dalloz Actualité, 2025
Sylvia Brunet, « Quel statut constitutionnel pour la Corse ? », The Conversation France, 2025
Christophe Otero, « La Fédération française de rugby commet deux en-avant », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2025, n°261, p. 34
Kévin Castanier, « Clap de fin pour la saisie des rémunérations judiciaire, le décret est enfin publié ! (Troisième partie) », Dalloz Actualité, 2025
Christophe Otero, « Une histoire où il n’y a (in fine) ni domaine public ni ouvrage public par accessoire », Droit de la Voirie, 2025, n°242, pp. 25-27
Christophe Otero, « Du culte (de la vigne) à l’occulte (de l’activité) : tout est affaire de modération », Revue de droit fiscal, 2025, n°6, p. 30
Quentin Monget, « La constitution du patrimoine »: Femmes et patrimoine, Revue juridique Personnes & Famille, 2025
Christophe Otero, « Responsabilité de l'État et délai raisonnable », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°02, p. 93
Anne-Sophie Denolle, « L'État est condamné à réparer le préjudice causé aux enfants victimes de la pollution de l'air », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°02, p. 111
Allison Fiorentino, « L'émergence du droit à la chevelure naturelle. Le CROWN Act et la lutte contre la discrimination capillaire aux États-Unis », Revue de droit du travail, 2025, n°2, p. 131
Kévin Castanier, « L’incomplétude de la formule exécutoire constitue une irrégularité pour vice de forme », Dalloz Actualité, 2025
Christophe Otero, « Querelle entre communes : Manon des sources à la Cour de cassation », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°01, p. 58
Frédérique Eudier, « La procédure d'appel d'une décision relative à une ordonnance de protection est une procédure avec représentation obligatoire », Actualité juridique Famille, 2025, n°01, p. 52
Amélie Dionisi-Peyrusse, « Pour l'acquisition de la nationalité sur le fondement de l'art. 21-13-2 c. civ. (frère et sœur de Français), la condition de résidence en France depuis l'âge de 6 ans s'apprécie à la majorité ! », Actualité juridique Famille, 2025, n°01, p. 54
Frédérique Eudier, « Actualités du droit du divorce », Actualité juridique Famille, 2025, n°01, p. 53
Quentin Monget, « En cas de sous-traitance, le régime de la délégation dépend de la qualité du délégué », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2025, p. 57
Cécile Legros, « La doctrine au secours de l’interprétation du droit uniforme : Le CMR Advisory Council. », Revue de droit international d'Assas / Assas International Law Review, 2025, p. 191
Gilles Auzero, Allison Géraldine Fiorentino, « La preuve. Introduction », Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2025, n°2, pp. 6-9
Amélie Dionisi-Peyrusse, « Les dispositifs d'anticipation et la prise en compte des volontés passées (en matière extrapatrimoniale) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°6, p. 932
Christophe Otero, « Domaine public communal : où l'intention d'affection vaut l'action », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°12, p. 692
Christophe Willmann, « Parallaxe », Droit Social, 2024, n°12, p. 940
Kévin Castanier, « Clarification et mise à jour des règles d'organisation et de fonctionnement de la justice », Dalloz Actualité, 2024
Kévin Castanier, « En matière de contestation de saisie mobilière, le juge de l'exécution est mort, vive le tribunal judiciaire ! », Dalloz Actualité, 2024
Kévin Castanier, « En matière de contestation d'une saisie immobilière, rien ne sert de courir ; il faut partir à point », Dalloz Actualité, 2024
Xavier Braud, « Quand le Conseil d'Etat se fait protecteur pragmatique de l'environnement », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°40, p. 2179
Christophe Otero, « Chêne communal : Les feuilles mortes se ramassent à la pelle … pour les requérants », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°11, p. 640
Kévin Castanier, « Point de départ du délai d'opposition à une injonction de payer dans le cadre d'une saisie des rémunérations », Dalloz Actualité, 2024
Quentin Monget, « Chaque héritier peut demander sa part d'une créance indemnitaire sans attendre le partage », Dalloz Actualité, 2024
Amélie Dionisi-Peyrusse, « Actualité de la bioéthique », Actualité juridique Famille, 2024, n°0708, p. 117
Frédérique Eudier, « Actualité de la procédure familiale », Actualité juridique Famille, 2024, n°0708, p. 120