Présentation

LexisNexis publiera très prochainement les Mélanges réalisés en l’honneur d’une figure éminente du droit public, Frédéric Sudre, Professeur à l’Université de Montpellier.

Rédigés en hommage à un juriste dont les travaux scientifiques ont marqué son époque, les Mélanges sont l’occasion de proposer des articles inédits portant sur les fondements et l’actualité de sa discipline.

Les contributions réunies dans cet ouvrage s’inscrivent résolument à la croisée des droits, tant les travaux de Frédéric Sudre envisagent le droit européen des droits de l’homme à la fois comme branche spécifique du droit mais aussi dans ses rapports avec les autres ordres juridiques. Associé à la Convention européenne des droits de l’homme qu’il a largement contribué à faire connaître par ses multiples écrits, Frédéric Sudre a effectué l’essentiel de sa carrière à l’Université de Montpellier. Président de la Section de Droit public à Montpellier ou encore Président de la Section Droit public du Conseil national des universités, il a toujours occupé des fonctions au service de l’intérêt général.

Son approche exigeante et son appréhension originale de la protection des droits de l’homme font de lui un auteur de référence.

Les Mélanges en l’honneur du Professeur Frédéric Sudre sont placés sous l’égide d’un comité d’honneur composé des présidents Jean-Paul Costa et Bruno Genevois et des professeurs Henri Labayle, Jean-Pierre Marguénaud, Fabrice Picod, Dominique Rousseau et Philippe Terneyre.

Nous serions dès lors très heureux que vous puissiez vous associer à cet hommage en souscrivant à cette publication.

 

Liste des contributions

Jean-Luc Albert, Finances publiques et droits fondamentaux

Joël Andriantsimbazovina, La confiance du public dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

Denis Baranger, La faiblesse des liens forts et la force des liens faibles : comprendre le « bloc de constitutionnalité »

Olivier Beaud, La vocation de l’université : un élément à prendre en considération pour la définir

Denys de Béchillon, À propos de la conformité à la Constitution du délit de « négligence » prévu à l’article 432-16 du Code pénal

Xavier Bioy, Le droit au logement des plus démunis et le droit au respect des biens, perspective européenne

Katarzyna Blay-Grabarcyzk, La liberté d’expression des universitaires dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

Claude Blumann, Le mécanisme des sanctions de l’article 7 du Traité sur l’Union européenne : pourquoi tant d’inefficacité ?

Baptiste Bonnet, Le dialogue des juges, un non-concept

Laurence Burgorgue-Larsen, De la « théorie de l’inhérence » au sein des Amériques

Véronique Champeil-Desplats, Le vélo à Strasbourg

Patrick Charlot, Quand des « intellectuels » défendaient l’universalité des droits de l’homme : la lettre de Lucien Herr à Maurice Barrès

Martin Collet, La revanche de Madame Kress

Jean-Paul Costa, « La critique est aisée, mais l’art est… », ou l’inverse ? Le regard d’un juge sur le regard de la doctrine

Emmanuel Decaux, Terrorisme et droits de l’homme : actualité de l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme

Maryse Deguergue, Le droit d’alerte : un nouveau droit de l’homme ?

Benoît Delaunay, La portée fiscale du traité de Rome. Naissance du droit fiscal européen

Virginie Donier, Les droits de procédure, une voie étroite en faveur de l’effectivité du droit au logement

Edouard Dubout, Le côté obscur de la proportionnalité

Peggy Ducoulombier, La protection des droits fondamentaux au Royaume-Uni à la croisée des chemins

Xavier Dupré de Boulois, Après la loi, les engagements internationaux ? Brèves remarques sur l’articulation entre la Convention européenne des droits de l’homme et les engagements internationaux dans la jurisprudence administrative

Gabriel Eckert, Droits humains et Droit de la régulation : retour sur la juridictionnalisation du pouvoir de sanction des autorités de régulation

Pierre Esplugas-Labatut, Le droit électoral français respecte-t-il la Convention européenne des droits de l’homme ?

Francette Fines, Les droits et libertés des personnes : enjeux des négociations sur le Brexit

Hugues Fulchiron, Vers un rééquilibrage des pouvoirs en matière de protection des droits et libertés fondamentaux ? Libres propos sur le rôle du juge judiciaire en tant qu’acteur du principe de subsidiarité

Hélène Gaudin, Standards nationaux de protection des droits fondamentaux et jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne

Bruno Genevois, Libres propos d’un justiciable de la Cour européenne des droits de l’homme

Valérie Goesel-Le Bihan, Le consensus européen : une tentative de démystification

Gérard Gonzalez, 2017 : L’odyssée de la liberté de religion dans l’espace de la Convention européenne

Adeline Gouttenoire, La Cour européenne des droits de l’homme et les parentés particulières

Régis de Gouttes, Regards sur l’évolution de l’application de la Convention européenne des droits de l’homme par les juges français au cours de ces quarante dernières années

Serge Guinchard, L’instrumentalisation de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme dans les débats français sur le statut du parquet

Mattias Guyomar, Contrôle in concreto : beaucoup de bruit pour rien de nouveau

Stéphanie Hennette-Vauchez, Le juge est une femme. Regard sur la question de la parité à la Cour européenne des droits de l’homme

Pascale Idoux, L’apport de la Convention au droit français des procédures administratives

Anatoly Kovler, Opinions séparées des juges de la Cour européenne des droits de l’homme et création des « droits nouveaux »

Henri Labayle, « Vivre ensemble », entre neutralité et parti pris

Evelyne Lagrange, La jurisprudence de la CEDH ou l’ONU à tâtons

Jean-Manuel Larralde, La protection de la vie privée des détenus par la Cour européenne des droits de l’homme

Katia Lucas-Dublanche, La contribution de la Cour européenne à la résilience du système paneuropéen des droits de l’homme

Jean-Pierre Machelon, L’enseignement de l’église catholique sur les droits de l’homme : un aggiornamento continu

Colombine Madelaine, La Cour européenne des droits de l’homme, une « Cour constitutionnelle protectrice des individus » ?

Rafaëlle Maison, Dette et droits fondamentaux

Fabien Marchadier, La réparation civile des actes de torture subis à l’étranger : quelles obligations pour les États parties à la Convention européenne des droits de l’homme ?

Jean-Pierre Marguénaud, Le contrôle de comparabilité des situations familiales par la Cour européenne des droits de l’homme

Bertrand Mathieu, Une démocratie ne peut être exclusivement fondée sur la promotion des droits individuels

Rostane Mehdi, La démocratie administrative en droit de l’Union européenne, jouvence ou illusion ?

Fabrice Melleray, Que reste-t-il des « bases constitutionnelles du droit universitaire » ?

Laure Milano, La jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de droits de la défense, une jurisprudence en déconstruction

Petr Muzny, Le droit à l’autodétermination du patient adulte doué de discernement : un droit absolu

Carole Nivard, Quelle autonomie pour la liberté syndicale au sein de l’article 11 de la Convention européenne des droits de l’homme ?

Henri Oberdorff, Vers un statut européen du lanceur d’alerte ?

Alain Didier Olinga, L’influence de la jurisprudence de Strasbourg sur l’interprétation de la Charte africaine par la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples

Béatrice Pastre-Belda, L’ambivalence du rapport de la Cour européenne des droits de l’homme à la soft law européenne pénitentiaire

Etienne Picard, « Les droits et libertés » : un couple paradoxal

Fabrice Picod, La mise en oeuvre du droit de l’Union européenne. Condition énigmatique d’applicabilité de la Charte des droits fondamentaux

Isabelle Pingel, La traduction des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. Questions de justice linguistique

Paulo Pinto de Albuquerque, Mesures restrictives en matière de terrorisme en France : le regard de la Cour européenne des droits de l’homme

Laurence Potvin-Solis, Le dialogue entre la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour de justice de l’Union européenne dans la garantie des droits fondamentaux

Pierre-Henri Prélot, L’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme aux origines de la laïcité

Samuel-Jacques Priso-Essawe, Un dialogue préjudiciel entre juridictions régionales africaines ?

Jean-Pierre Queneudec, La formation des juristes à l’Université

Thierry S. Renoux, Mater semper certa est : brèves réflexions sur la gestation pour autrui et le principe d’égalité

Patrice Rolland, La laïcité de l’État à l’épreuve du « retour du religieux »

Dominique Rousseau, Les droits de l’homme sont-ils anti-démocratiques ?

Jérôme Roux, La jurisprudence du Conseil constitutionnel sur le cumul des poursuites est-elle intelligible ?

Aude Rouyère, À propos de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (Gde ch., 5 juin 2015, n° 46043/14, Vincent Lambert et a. c/ France). Un épuisement processuel

Jean-Christophe Saint-Pau, Le droit au respect de la vie privée des personnes morales

Emmanuelle Saulnier-Cassia, Les singularités de la liberté de circulation des personnes dans les relations Royaume-Uni / Union européenne pré-Brexit

Jean-Marc Sauvé, Entre rédemption et persévérance, vers un rééquilibrage des principes de subsidiarité et d’effectivité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

Aurélia Schahmaneche, Brèves réflexions sur ce qui fait la grandeur d’un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme

Laurent Sermet, Censure littéraire et apartheid. De la loi et des hommes

Bernard Stirn, Référé-liberté et Convention européenne des droits de l’homme, un même combat ?

Hélène Surrel, La Grande chambre joue-t-elle son rôle régulateur dans la détermination des limites de la liberté d’expression ?

David Szymczak, « De quoi la radiation est-elle le nom » ? À propos de la radiation du rôle devant la Cour européenne des droits de l’homme

Philippe Terneyre et Christine Maugüé, Retour sur l’une des composantes de la liberté contractuelle : la non-application des lois nouvelles aux contrats en cours d’exécution

Romain Tinière, La Cour de justice de l’Union européenne et la globalisation des sources de protection des droits fondamentaux

Françoise Tulkens, Droits humains et sécurité, des alliés inséparables

Dominique Turpin, Vingt ans après : Hong Kong à la croisée des chemins

Sébastien Van Drooghenbroeck, Le « geste constitutionnel » et la Convention européenne des droits de l’homme

Claire Vial, Un paradoxe cohérent et surmontable : le difficile respect de l’État de droit dans l’Union (des États) de droit

Alexandre Viala, Les droits de l’homme et de l’animal chez Schopenhauer : une alternative à Kant

Christian Vigouroux, Le droit est-il soluble dans le Renseignement ?

 

Modalités de souscription

Afin de figurer dans la liste des souscripteurs de l’ouvrage, il vous est demandé de renvoyer votre bulletin de souscription, avec le règlement correspondant, avant le 18 mai 2018.

Au-delà de cette date, vous ne pourrez plus paraître dans la liste des souscripteurs mais continuerez à bénéficier du tarif préférentiel jusqu’au 22 juin 2018.

Prix de souscription : 79€ TTC au lieu de 99 € TTC.