Appel à souscription

Mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin

Un droit « positif », un droit de progrès

Date limite le lundi 21 sept. 2020

Enseignant-chercheur, cette fonction a été pleinement et passionnément exercée par Corinne Saint-Alary-Houin qui a profondément marqué le droit des affaires et au-delà.

De l'Université de Lille, à celle de Nanterre pour s'ancrer ensuite définitivement à l'Université Toulouse Capitole où elle a formé des générations de commercialistes, dirigé de nombreuses thèses et le Centre de droit des affaires, sans oublier la direction de diplômes, sa carrière au service de l'Université lui a ainsi permis d'embrasser toutes les facettes de ce métier avec bonheur et enthousiasme, qu'il s'agisse de s'investir dans les organes de l'Université ou d'assurer la présidence du concours d'agrégation.

Elle a également constamment cherché à nouer des liens avec les milieux professionnels - magistrats, avocats, notaires, administrateurs et mandataires judiciaires - afin de toujours appréhender les enjeux pratiques et de se forger une vision dynamique et ouverte des grandes problématiques du droit des affaires.

Elle a éclairé, par sa réflexion, ses écrits, son regard toujours aiguisé, les disciplines investies - le droit des entreprises en difficulté, le droit immobilier et plus largement le droit de l'entreprise - et les grandes évolutions du droit, traçant des lignes fortes et des ponts qui ont enrichi la doctrine et nourri la pratique. Au fil de ses analyses, elle a cherché à faire ressortir une vision « positive » du droit qui traduit profondément ses convictions et sa volonté que l'évolution du droit puisse être une source de progrès. Elle y a contribué en participant activement à la modernisation des textes au sein de commissions ou de groupes de travail.

Corinne Saint-Alary-Houin, par sa personnalité riche et attachante, a su créer autour d'elle un cercle d'élèves, de collègues et avant tout d'amis qui ont souhaité lui rendre hommage. Ces Mélanges réunissent de nombreuses contributions dans des domaines variés qui sont le témoignage de la reconnaissance, de l'admiration et de l'attachement que chacun lui porte.

Ouvrage réalisé à l'initiative de Gérard Jazottes, Francine Macorig-Venier, Corinne Mascala, Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Matthieu Poumarède et Julien Théron

 

Liste des contributions

Lionel Andreu, Peut-on désormais prononcer la nullité de la compensation intervenue en période suspecte ?

José-Gabriel Assis de Almeida, Le redressement judiciaire des entreprises et les assurances : un point de vue de droit brésilien

Sophie Atsarias, De la transparence dans les relations précontractuelles en droit privé des contrats

Jean-François Barbieri, Évolution ou révolution de l'alerte confiée aux commissaires aux comptes

Guillaume Beaussonie, Punir positivement ? À propos de l'article 130-1 du Code pénal

Solange Becqué-Ickowicz, Brèves remarques sur la performance

Martine Behar-Touchais, À propos du caractère précurseur du droit des procédures collectives : l'exemple des interpellations interrogatoires

Alain Bénabent, Divorce sans juge et procédures collectives

Camille Bénard, L'évolution du droit de préemption commercial

Lucas Bettoni, Regards civilistes sur la procédure de dépôt et d'examen des offres de reprise dans le cadre du plan de cession d'une entreprise en difficulté

Arnaud de Bissy, La cessation des paiements : une notion comptable ?

Pierre Cagnoli, Pour une simplification des délais en matière d'expulsion

Garance Cattalano, La régularisation du contrat

Myriam Cazajus, La quête des extrêmes

Emmanuel Cordelier, À la recherche d'un courant humaniste traversant la société commerciale

Alain Couret, Une pratique singulière : l'assemblée de section

Gilles Dedeurwaeder, Le procès de la réforme de l'abus de droit fiscal

Sabrina Delrieu, Réflexion pour l'extension automatique de la procédure collective d'un indivisaire à l'entreprise indivise

Isabelle Desbarats, Travail détaché et mobilité équitable : quelle compatibilité ?

Mathilde Dols-Magneville, Le rebond du chef d'entreprise honnête, un chemin semé d'embûches

Marie-Pierre Dumont, Les ordres publics du statut des baux commerciaux

Marie-Cécile Escande-Varniol, Le droit à la négociation collective des travailleurs indépendants, entre droit fondamental et ententes illicites

Eugénie Fabriès-Lecea, Le défi de la coopération dans les procédures d'insolvabilité transnationales

Laurence Fin-Langer, Une indemnisation des salariés et des partenaires d'une entreprise en difficulté à repenser

Agnès Fossaert, Le principe de la contradiction et la réforme de la Cour de cassation

Christine Gailhbaud, Droit du travail et procédures collectives - Proposition d'un droit spécial

Jean-Christophe Gaven, La loi martiale de 1789. Entre ordre économique et ordre politique

Charles Gijsbers, Retour sur la nature juridique des droits de préemption

Antoine Gouëzel, La date de naissance de la créance de recours de la caution

Julia Heinich, Sous-capitalisation et recapitalisation de la société : répartition des rôles entre dirigeant et associés

Laurence-Caroline Henry et Jocelyne Vallansan, Témoignages croisés sur le rôle de la chambre commerciale dans le droit positif des entreprises en difficulté

Caroline Houin-Bressand, Le notaire, le mandataire et le banquier. Des mesures de nature à faciliter la vente amiable de l'immeuble grevé d'inscriptions en procédure collective

Laurence Idot, L'entreprise en difficulté face aux sanctions du droit de la concurrence

Gérard Jazottes et Olivier Staes, Contestation de créances : compétence et pouvoirs du juge-commissaire

Nadège Jullian, Les vertus de l'accès à la transmission universelle pour l'entrepreneur individuel

Grégory Kalflèche, Droit de l'urbanisme et droit de la construction : une proposition de classification des matières en réseau

Hugues Kenfack, Bref retour sur l'actualité de l'indemnité d'éviction due au preneur de bail commercial

Jacques Larrieu, Tribulations juridiques sur la route du rhum

Victoire Lasbordes - de Virville, Retour sur les contrats déséquilibrés après l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

Pierre-Michel Le Corre, La présomption de déclaration de créance par le débiteur pour le compte du créancier : du droit relativement positif pour le créancier

Dominique Legeais, La direction de thèse : un contrat intuitu personae d'une nature particulière

Thomas Le Gueut, Retour sur la notion d'obligation monétaire

Cécile Lisanti, Plaidoyer pour une refonte des droits du conjoint in bonis

Francine Macorig-Venier, La protection du logement de l'entrepreneur en difficulté

Céline Mangematin, Étude comparative de la responsabilité civile des dirigeants de groupements

Didier R. Martin, Du droit des entreprises en difficulté au Maroc

Véronique Martineau-Bourgninaud, Dignité humaine et défaillance économique

Corinne Mascala, De la chasse sous-marine et du droit pénal

Vincent Mazeaud, La solvabilité apparente, source de croyance légitime du banquier ? À propos de la responsabilité du banquier à l'égard de l'entrepreneur et de la caution

Alexandra Mendoza-Caminade, Libérer la recherche en Europe : la nouvelle conciliation du droit de la propriété intellectuelle et de la fouille de textes et de données

Michel Menjucq, Quel sort pour l'attribution judiciaire d'un immeuble hypothéqué en cas de procédure collective du débiteur ?

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, La situation des créanciers titulaires de sûretés réelles dans le règlement insolvabilité : un exemple de « droit positif »

Sébastien Neuville, Le progrès : fascinant et équivoque

Marc Nicod, La confirmation des libéralités nulles en la forme

Christophe Paulin, La défaillance du transporteur aérien

Irena Pelikanova, Le droit privé et le droit public dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne

Hugues Périnet-Marquet, Plaidoyer pour le droit immobilier

Françoise Pérochon, Vrais et faux atouts de la propriété réservée immobilière en cas de procédure collective

Philippe Pétel, Saisie pénale et liquidation judiciaire

Nathalie Picod, La protection paradoxale des personnes morales par le droit de la consommation

Hélène Poujade, La planification du traitement de la défaillance des entreprises

Matthieu Poumarède, L'innovation par le droit immobilier

Jean-Baptiste Racine, Le juriste doit-il être sensible à la souffrance du monde ?

Jacques Raibaut, Réforme des tribunaux de commerce : peut mieux faire !

Lucien Rapp, Mesure d'incitation fiscale à l'investissement des entreprises et droit (public) des affaires

Bernard Saintourens, La déconfiture

Laura Sautonie, L'adaptation progressive du droit des entreprises en difficulté à la taille de l'entreprise

Julien Théron, Une belle évolution : la réduction du domaine du passif postérieur privilégié

Maryvonne et Jean-Pierre Théron, Enseigner à l'étranger. Réflexions en miette

Béatrice Thullier, La diversification positive du droit des entreprises en difficulté

Sandrine Tisseyre, La bonne foi : un principe prophylactique

 

Prix de souscription des Mélanges : 109 €

Prix public après parution : 149 €

Date limite de souscription au tarif préférentiel de 109 € : 30 octobre 2020

Date limite de souscription pour figurer sur la liste des souscripteurs (imprimée en fin d'ouvrage) : 21 septembre 2020