Mai-Lan Dinh, « L'annulation de la décision "abusive" d'exclure un associé démissionnaire », Les Petites Affiches, N° 77, 2021, p. 8
Nadège Jullian, « le sort de la convention de mise à disposition en cas de décès de l'associé preneur d'une société civile d'exploitation agricole, CASS 3ème CIV 22 oct. 2020 n° 18-20.127 », Semaine juridique édition Notariale, LexisNexis, N° 22, 2021
Nadège Jullian, « L'étonnante exclusion des biens immeubles par destination du terme d'immeuble en matière de droit d'enregistrement », Recueil Dalloz, N° 17, 2021, p. 947
Nadège Jullian, « Dissolution pour survenance du terme et retrait de l’associé : diverses tentatives d’évasion d’un groupement forestier, comm. 90,(CA Reims, ch. civ., 17re 26 février 2021, n° 19/02510) », Droit des sociétés, LexisNexis, N° 7, 2021
Nadège Jullian, « Obligation aux dettes sociales : incertitude autour de la notion de tiers à la suite d’une dissolution-confusion, comm. 89 (Cass. 3ème civ., 4 mars 2021, n° 19-11.255) », Droit des sociétés, LexisNexis, N° 7, 2021
Nadège Jullian, « Cession de droits dans une société en participation, comm. 75 (Cass. 3ème Civ., 21 janv. 2021, n° 19-23.122) », Droit des sociétés, LexisNexis, N° 6, 2021
Nadège Jullian, « Stratégie d’apport-donation : un assouplissement des conditions de l’action paulienne, comm. 76 (Cass. Com., 24 mars 2021, n° 19-20.033) », Droit des sociétés, LexisNexis, N° 6, 2021
Nadège Jullian, « Théorie du mandat apparent et cession de contrôle : une rigueur justifiée », Revue des Sociétés, N° 6, 2021, p. 363
Nadège Jullian, « Théorie du mandat apparent et cession de contrôle : une rigueur justifiée (Cass. Com., 2 déc. 2020, n° 18-22.742) », Revue des sociétés, Dalloz, N° 6, 2021
Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Littoral et domaine : les concessions de plage », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 4, 2021, p. 178
Jean-Marc Moulin, « Abus de majorité et mise en réserve des bénéfices », Revue des Sociétés, N° 2, 2021, p. 90
Aurore Fournier, « Garantie décennale : rappel de l'importance de la qualification préalable d'ouvrage et précision de la date de la réception tacite présumée », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2021, p. 102
Nadège Jullian, « Les dividendes, des fruits pas comme les autres », Recueil Dalloz, N° 2, 2021, p. 122
Sylvain Chatry, « Arrêt Messi : notoriété et faits notoires pour l'appréciation du risque de confusion », Dalloz IP/IT, N° 1, 2021, p. 37
Nadège Jullian, « Exigence de vaines poursuites à l’encontre du GAEC avant tout recours contre les associés », Droit des sociétés, LexisNexis, N° 1, 2021
Jean-François Calmette, « Le contrôle hiérarchisé de la dépense : nouveau bilan », Revue française de droit administratif, N° 1, 2021, p. 197
Sylvain Chatry et Nicolas Binctin, « Articles 8 à 12 : Oeuvres et autres objets protégés indisponibles dans le commerce », in Nicolas Binctin, Xavier Près (dir.), Directives 2019/790 et 2019/789 sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique - Commentaire article par article, Bruylant, 2021, pp. 61-115
Tiphaine Rombauts-Chabrol, « La non-discrimination et l'intérêt public local en France », C. Le Bris-Hervé (dir.), Les droits de l'Homme à l'épreuve du local (tome 3). La non-discrimination. L'égale dignité près de chez soi ; ed. Mare & Martin, 2021, p. NC
Nadège Jullian, Sandrine Tisseyre et Arnaud de Bissy, « La protection du conjoint de l’entrepreneur », Les structures individuellles, Presses universitaires de Toulouse, 2021, pp. 127-140
Jean-François Calmette, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères sur la gestion et les finances publiques Décembre 2020 », Gestion & Finances Publiques, 2021, pp. 114-122
Jean-François Calmette, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Janvier 2021 », Gestion & Finances Publiques, 2021, pp. 97-107
Jean-François Calmette, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères sur la gestion et les finances publiques Novembre 2020 », Gestion & Finances Publiques, 2021, pp. 105-113
Jean-François Calmette, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères sur la gestion et les finances publiques en Février 2021 », Gestion & Finances Publiques, 2021, pp. 108-119
Nadège Jullian, « Le mandat apparent de l’associé : une bienveillance remarquée (note sous Cass. civ. 3, 19 mars 2020, n° 19-11.771, F-D) », Lexbase Hebdo : édition affaires, N° 636, 2020
Nadège Jullian, « L’indifférence de l’introduction de la demande d’exécution avant l’extinction de l’action sur le caractère perpétuel de l’exception », Lexbase Hebdo - Edition affaires, Lexbase, N° 636, 2020
Mai-Lan Dinh, « Concurrence déloyale : l'évaluation du préjudice résultant de pratiques commerciales trompeuses », Les Petites Affiches, N° 170, 2020, p. 7
Nadège Jullian et Sophie Schiller, « L’agrément des associés », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, Editions du Juris-classeur, N° 170, 2020
Tiphaine Rombauts-Chabrol, « La neutralité politique des subventions locales », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 48, 2020, p. Étude 2311
Nadège Jullian, « L’adage Volenti non fit injuria et le devoir de loyauté du dirigeant », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-classeur, N° 45, 2020
Tiphaine Rombauts-Chabrol, « De l'incompétence à la compétence virtuelle en référé précontractuel », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 35, 2020, p. 2027
Rémi Radiguet, « Choix du moyen, choix d'office : le champ des possibles ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 33, 2020, p. 1919
Nadège Jullian, « Pas d'indemnité d'occupation pour l'indivisaire-locataire », Recueil Dalloz, N° 21, 2020, p. 1216
Nadège Jullian, « L'admission par la CJUE de la possibilité pour les créanciers d'une société scindée de recourir à l'action paulienne », Recueil Dalloz, N° 20, 2020, p. 1164
Jean-François Calmette, « L'analyse économique dans les contentieux publics », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 17, 2020, p. 925
Jean-Marc Février et Arnaud Sée, « L'enseignement supérieur face au covid-19 », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 15, 2020, p. 822
Nadège Jullian, « Absence de sanction de la signification tardive de l’intention d’aliéner des autres indivisaires : Cass. 1ère civ. 20 nov. 2019, n° 18-23.762 », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 13, 2020
Nadège Jullian, « Conséquences de l’inopposabilité au liquidateur judiciaire d’une renonciation à succession : Cass. 1ère civ. 22 janv. 2020, n° 19-12.492 », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 13, 2020
Yves Picod, « Devoir de mise en garde de la caution et exigence de proportionnalité : le chemin sinueux de l'autonomie », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 12, 2020, p. 572
Nadège Jullian, « L'étrange exigence d'un justificatif d'objet social en présence d'une SARL », Revue des Sociétés, N° 11, 2020, p. 621
Sylvain Chatry, « Arrêt Fack Ju Göhte : l'appréciation concrète de la contrariété aux bonnes murs », Dalloz IP/IT, N° 9, 2020, p. 504
Nadège Jullian, « Principe et limites du pouvoir de gestion du co-gérant de société civile : Cass. Civ. 3ème, 16 janv. 2010, n° 18-21.394 », Revue des sociétés, Journal des sociétés, Dalloz, N° 9, 2020
Nadège Jullian, « Principe et limites du pouvoir de gestion du cogérant de société civile », Revue des Sociétés, N° 9, 2020, p. 492
Christophe Leroy, Stéphane Gaubert, Marianne Akian, Xavier Allamigeon, Marin Boyet, Baptiste Colin, Théotime Grohens, Laurent Massoulié, David Parsons, Frederic Adnet, Érick Chanzy, Laurent Goix, Frédéric Lapostolle, Éric Lecarpentier, Thomas Loeb, Jean-Sébastien Marx, Caroline Télion, Laurent Treluyer et Pierre Carli, « Understanding and monitoring the evolution of the Covid-19 epidemic from medical emergency calls: the example of the Paris area », Comptes Rendus Mathématique, N° 7, 2020, pp. 843-875
Nadège Jullian, « 24. Obs. sous Cass. Com. 24 juin 2020 n° 18-11.958 », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 6, 2020
Nadège Jullian, « Obs. sous Cass. Com. 10 juin 2020, n° 18-15.614 », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 6, 2020
