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Centre de droit économique et du développement

CDED EA 4216



Présentation

Le Centre de droit économique et du développement (CDED) est né de la fusion en 2007 de deux équipes d’accueil de l’UFR Sciences Juridiques et Économiques de l’Université de Perpignan Via-Domitia (UPVD) :

  • le Centre de Droit de la Concurrence Yves Serra (CDCys, EA depuis 1991) ;
  • le Centre d’Études et de Recherches sur les Transformations de l’Action Publique (CERTAP, EA depuis 2003

Ces deux anciennes EA constituent aujourd’hui les deux équipes internes du CDED.

Le CDCys est composé principalement de juristes de droit privé et de sciences criminelles mais également d’économistes. Le CERTAP est composé principalement de juristes de droit public auxquels s’ajoutent des membres spécialistes de science politique et d’histoire du droit.

L’obligation de fusion imposée par le ministère a pu, grâce à l’implication des enseignants-chercheurs, devenir un atout et permettre une extension du périmètre de recherche.

Le CDED est une unité dynamique conduisant une politique d’ouverture vers d’autres disciplines juridiques et non juridiques. Le développement de recherches pluridisciplinaires et transversales, constitue l’un des éléments de la politique de recherche de l’université. Depuis la fusion, un véritable effort a été engagé pour s’intégrer dans les problématiques de l’université.

L’unité affiche une compétence reconnue nationalement et internationalement dans certains champs scientifiques qui se traduit par une production de grande qualité.

Par ailleurs, le CDED a su prendre une place dans l’espace économique et culturel environnant, en développant une collaboration avec les autres professions juridiques (magistrats, avocats, huissiers, notaires), et de manière plus générale avec le monde professionnel.

Les axes de recherche du contrat actuel se situent tous autour du « Marché », avec diverses déclinaisons : Marché et régulation ; Marché et individu ; Pluralisme, comparatisme et identités ; Marchés et contrats économiques ; Marchés et Territoires.

Axes & Thèmes de recherche

Concurrence, consommation, distribution

Action publique

Coordonnées

Centre de droit économique et du développement

52, avenue Paul Alduy
66860 Perpignan


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Enseignants-chercheurs

Droit privé et sciences criminelles

Professeurs

Maîtres de conférences

Professeurs associés

Droit public

Professeurs

Maîtres de conférences

Histoire du droit et des institutions

Maîtres de conférences

Science politique

Maîtres de conférences

Formations

Articles

Mai-Lan Dinh, « Le régime du retrait d'un associé d'une association d'avocats : l'inapplicabilité de l'article 1843-4 du Code civil », Les Petites Affiches, N° 93, 2021, p. 16

Mai-Lan Dinh, « Responsabilité pour insuffisance d'actif : précision sur la notion de simple négligence », Les Petites Affiches, N° 81, 2021, p. 16

Sylvain Chatry, « Stratégies de cumul de protection d'un bien intellectuel », Propriétés intellectuelles, N° 78, 2021, pp. 9-22

Mai-Lan Dinh, « L'annulation de la décision "abusive" d'exclure un associé démissionnaire », Les Petites Affiches, N° 77, 2021, p. 8

Nadège Jullian, « L'étonnante exclusion des biens immeubles par destination du terme d'immeuble en matière de droit d'enregistrement », Recueil Dalloz, N° 17, 2021, p. 947

Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Littoral et domaine : les concessions de plage », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 4, 2021, p. 178

Voir plus

Jean-Marc Moulin, « Abus de majorité et mise en réserve des bénéfices », Revue des Sociétés, N° 2, 2021, p. 90

Aurore Fournier, « Garantie décennale : rappel de l'importance de la qualification préalable d'ouvrage et précision de la date de la réception tacite présumée », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2021, p. 102

Nadège Jullian, « Les dividendes, des fruits pas comme les autres », Recueil Dalloz, N° 2, 2021, p. 122

Sylvain Chatry, « Arrêt Messi : notoriété et faits notoires pour l'appréciation du risque de confusion », Dalloz IP/IT, N° 1, 2021, p. 37

Nadège Jullian, « Exigence de vaines poursuites à l’encontre du GAEC avant tout recours contre les associés », Droit des sociétés, LexisNexis, N° 1, 2021

Jean-François Calmette, « Le contrôle hiérarchisé de la dépense : nouveau bilan », Revue française de droit administratif, N° 1, 2021, p. 197

Sylvain Chatry, « Articles 8 à 12 : Oeuvres et autres objets protégés indisponibles dans le commerce », in Nicolas Binctin, Xavier Près (dir.), Directives 2019/790 et 2019/789 sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique - Commentaire article par article, Bruylant, 2021, pp. 61-115

Tiphaine Rombauts-Chabrol, « La non-discrimination et l'intérêt public local en France », C. Le Bris-Hervé (dir.), Les droits de l'Homme à l'épreuve du local (tome 3). La non-discrimination. L'égale dignité près de chez soi ; ed. Mare & Martin, 2021, p. NC

Nadège Jullian, « La protection du conjoint de l’entrepreneur », Les structures individuellles, Presses universitaires de Toulouse, 2021, pp. 127-140

Jean-François Calmette, « Repères sur la gestion et les finances publiques Décembre 2020 », Gestion & Finances Publiques, 2021, pp. 114-122

Jean-François Calmette, « Repères sur la gestion et les finances publiques Novembre 2020 », Gestion & Finances Publiques, 2021, pp. 105-113

Nadège Jullian, « Le mandat apparent de l’associé : une bienveillance remarquée (note sous Cass. civ. 3, 19 mars 2020, n° 19-11.771, F-D) », Lexbase Hebdo : édition affaires, N° 636, 2020

Nadège Jullian, « L’indifférence de l’introduction de la demande d’exécution avant l’extinction de l’action sur le caractère perpétuel de l’exception », Lexbase Hebdo - Edition affaires, Lexbase, N° 636, 2020

Mai-Lan Dinh, « Concurrence déloyale : l'évaluation du préjudice résultant de pratiques commerciales trompeuses », Les Petites Affiches, N° 170, 2020, p. 7

Nadège Jullian et Sophie Schiller, « L’agrément des associés », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, Editions du Juris-classeur, N° 170, 2020

Tiphaine Rombauts-Chabrol, « La neutralité politique des subventions locales », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 48, 2020, p. Étude 2311

Nadège Jullian, « L’adage Volenti non fit injuria et le devoir de loyauté du dirigeant », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-classeur, N° 45, 2020

Tiphaine Rombauts-Chabrol, « De l'incompétence à la compétence virtuelle en référé précontractuel », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 35, 2020, p. 2027

Rémi Radiguet, « Choix du moyen, choix d'office : le champ des possibles ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 33, 2020, p. 1919

Nadège Jullian, « Pas d'indemnité d'occupation pour l'indivisaire-locataire », Recueil Dalloz, N° 21, 2020, p. 1216

Nadège Jullian, « L'admission par la CJUE de la possibilité pour les créanciers d'une société scindée de recourir à l'action paulienne », Recueil Dalloz, N° 20, 2020, p. 1164

Jean-François Calmette, « L'analyse économique dans les contentieux publics », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 17, 2020, p. 925

Jean-Marc Février, « L'enseignement supérieur face au covid-19 », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 15, 2020, p. 822

Nadège Jullian, « Absence de sanction de la signification tardive de l’intention d’aliéner des autres indivisaires : Cass. 1ère civ. 20 nov. 2019, n° 18-23.762 », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 13, 2020

Nadège Jullian, « Conséquences de l’inopposabilité au liquidateur judiciaire d’une renonciation à succession : Cass. 1ère civ. 22 janv. 2020, n° 19-12.492 », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 13, 2020

Yves Picod, « Devoir de mise en garde de la caution et exigence de proportionnalité : le chemin sinueux de l'autonomie », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 12, 2020, p. 572

Nadège Jullian, « L'étrange exigence d'un justificatif d'objet social en présence d'une SARL », Revue des Sociétés, N° 11, 2020, p. 621

Sylvain Chatry, « Arrêt Fack Ju Göhte : l'appréciation concrète de la contrariété aux bonnes mœurs », Dalloz IP/IT, N° 9, 2020, p. 504

Nadège Jullian, « Principe et limites du pouvoir de gestion du co-gérant de société civile : Cass. Civ. 3ème, 16 janv. 2010, n° 18-21.394 », Revue des sociétés, Journal des sociétés, Dalloz, N° 9, 2020

Nadège Jullian, « Principe et limites du pouvoir de gestion du cogérant de société civile », Revue des Sociétés, N° 9, 2020, p. 492

Christophe Leroy, « Understanding and monitoring the evolution of the Covid-19 epidemic from medical emergency calls: the example of the Paris area », Comptes Rendus Mathématique, N° 7, 2020, pp. 843-875

Nadège Jullian, « 24. Obs. sous Cass. Com. 24 juin 2020 n° 18-11.958 », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 6, 2020

Nadège Jullian, « Obs. sous Cass. Com. 10 juin 2020, n° 18-15.614 », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 6, 2020

Nadège Jullian, « Obs. sous Cass. Com. 11 mars 2020, n° 18-10.064 », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 6, 2020

Nadège Jullian, « Obs. sous Cass. Com. 18 mars 2020, n° 18-17.010 », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 6, 2020

Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Feasibility of high-throughput sequencing in clinical routine cancer care: lessons from the cancer pilot project of the France Genomic Medicine 2025 plan », European Society for Medical Oncology, N° 4, 2020, p. NC

Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Loi d'orientation des mobilités : encadrement des engins de déplacement personnel, suite (et fin ?) », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 4, 2020, p. 191

Nadège Jullian, « Certitude et incertitude sur le défaut d'agrément du cessionnaire de parts sociales d'une société civile », Revue des Sociétés, N° 3, 2020, p. 175

Nadège Jullian, « Certitudes et incertitude sur le défaut d’agrément du cessionnaire de parts sociales d’une société civile : Cass. Com. 16 oct. 2019, n° 17-18.494 », Revue des sociétés, Journal des sociétés, Dalloz, N° 3, 2020

Cheik Galokho, « Dépôt des comptes sociaux et concurrence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 231

Yves Picod, « Non-professionnel : la troisième chambre civile persiste en faveur de l'élargissement de la notion », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 1, 2020, p. 37

Rémi Radiguet et Eric Naim-Gesbert, « L'érosion côtière entre irréversibilité scientifique et acclimatation juridique », Droit et changement climatique: comment répondre à l'urgence climatique?, Mare & Martin, 2020

Nadège Jullian, « Les vertus de l’accès à la transmission universelle pour l’entrepreneur individuel », Un droit "positif", un droit de progrès : mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin, Mélanges en l’honneur de C. Saint-Alary-Houin, LGDJ, 2020, LGDJ, 2020

Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Loi d'orientation des mobilités : de quoi "gouvernance" est-il le nom ? », Revue Juridique de l'Environnement, 2020, p. 11

Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Quelles compétences reste-t-il pour le bloc communal ? », Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2020, p. 43

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