Portail  Laboratoires  Centre de droit économique et du développement

Centre de droit économique et du développement

CDED EA 4216

Actualités


    Présentation

    Le Centre de droit économique et du développement (CDED) est né de la fusion en 2007 de deux équipes d’accueil de l’UFR Sciences Juridiques et Économiques de l’Université de Perpignan Via-Domitia (UPVD) :

    • le Centre de Droit de la Concurrence Yves Serra (CDCys, EA depuis 1991) ;
    • le Centre d’Études et de Recherches sur les Transformations de l’Action Publique (CERTAP, EA depuis 2003

    Ces deux anciennes EA constituent aujourd’hui les deux équipes internes du CDED.

    Le CDCys est composé principalement de juristes de droit privé et de sciences criminelles mais également d’économistes. Le CERTAP est composé principalement de juristes de droit public auxquels s’ajoutent des membres spécialistes de science politique et d’histoire du droit.

    L’obligation de fusion imposée par le ministère a pu, grâce à l’implication des enseignants-chercheurs, devenir un atout et permettre une extension du périmètre de recherche.

    Le CDED est une unité dynamique conduisant une politique d’ouverture vers d’autres disciplines juridiques et non juridiques. Le développement de recherches pluridisciplinaires et transversales, constitue l’un des éléments de la politique de recherche de l’université. Depuis la fusion, un véritable effort a été engagé pour s’intégrer dans les problématiques de l’université.

    L’unité affiche une compétence reconnue nationalement et internationalement dans certains champs scientifiques qui se traduit par une production de grande qualité.

    Par ailleurs, le CDED a su prendre une place dans l’espace économique et culturel environnant, en développant une collaboration avec les autres professions juridiques (magistrats, avocats, huissiers, notaires), et de manière plus générale avec le monde professionnel.

    Les axes de recherche du contrat actuel se situent tous autour du « Marché », avec diverses déclinaisons : Marché et régulation ; Marché et individu ; Pluralisme, comparatisme et identités ; Marchés et contrats économiques ; Marchés et Territoires.

    Axes & Thèmes de recherche

    Concurrence, consommation, distribution

    Action publique

    Coordonnées

    Centre de droit économique et du développement

    52, avenue Paul Alduy
    66860 Perpignan


    Visiter le site internet

    Enseignants-chercheurs

    Droit privé et sciences criminelles

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Professeurs associés

    Droit public

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Histoire du droit et des institutions

    Maîtres de conférences

    Science politique

    Maîtres de conférences

    Formations

    Articles

    Mai-Lan Dinh, « SARL à deux associés : la possibilité pour le gérant majoritaire de fixer, seul, le lieu de réunion de l'AG, de révoquer le co-gérant minoritaire et de s'octroyer une prime exceptionnelle », Les Petites Affiches, N° 107, 2021, p. 13

    Mai-Lan Dinh, « La révocation du président d'une SAS nommé pour une durée déterminée à l'expiration de son mandat », Les Petites Affiches, N° 104, 2021, p. 14

    Mai-Lan Dinh, « Enrichissement injustifié : précisions sur l'application de la loi dans le temps et le calcul de l'indemnité », Les Petites Affiches, N° 97, 2021, p. 15

    Mai-Lan Dinh, « Le régime du retrait d'un associé d'une association d'avocats : l'inapplicabilité de l'article 1843-4 du Code civil », Les Petites Affiches, N° 93, 2021, p. 16

    Mai-Lan Dinh, « Responsabilité pour insuffisance d'actif : précision sur la notion de simple négligence », Les Petites Affiches, N° 81, 2021, p. 16

    Sylvain Chatry, « Stratégies de cumul de protection d'un bien intellectuel », Propriétés intellectuelles, N° 78, 2021, pp. 9-22

    Voir plus

    Mai-Lan Dinh, « L'annulation de la décision "abusive" d'exclure un associé démissionnaire », Les Petites Affiches, N° 77, 2021, p. 8

    Nadège Jullian, « le sort de la convention de mise à disposition en cas de décès de l'associé preneur d'une société civile d'exploitation agricole, CASS 3ème CIV 22 oct. 2020 n° 18-20.127 », Semaine juridique édition Notariale, LexisNexis, N° 22, 2021

    Nadège Jullian, « L'étonnante exclusion des biens immeubles par destination du terme d'immeuble en matière de droit d'enregistrement », Recueil Dalloz, N° 17, 2021, p. 947

    Nadège Jullian, « Dissolution pour survenance du terme et retrait de l’associé : diverses tentatives d’évasion d’un groupement forestier, comm. 90,(CA Reims, ch. civ., 17re 26 février 2021, n° 19/02510) », Droit des sociétés, LexisNexis, N° 7, 2021

    Nadège Jullian, « Obligation aux dettes sociales : incertitude autour de la notion de tiers à la suite d’une dissolution-confusion, comm. 89 (Cass. 3ème civ., 4 mars 2021, n° 19-11.255) », Droit des sociétés, LexisNexis, N° 7, 2021

    Nadège Jullian, « Cession de droits dans une société en participation, comm. 75 (Cass. 3ème Civ., 21 janv. 2021, n° 19-23.122) », Droit des sociétés, LexisNexis, N° 6, 2021

    Nadège Jullian, « Stratégie d’apport-donation : un assouplissement des conditions de l’action paulienne, comm. 76 (Cass. Com., 24 mars 2021, n° 19-20.033) », Droit des sociétés, LexisNexis, N° 6, 2021

    Nadège Jullian, « Théorie du mandat apparent et cession de contrôle : une rigueur justifiée », Revue des Sociétés, N° 6, 2021, p. 363

    Nadège Jullian, « Théorie du mandat apparent et cession de contrôle : une rigueur justifiée (Cass. Com., 2 déc. 2020, n° 18-22.742) », Revue des sociétés, Dalloz, N° 6, 2021

    Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Littoral et domaine : les concessions de plage », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 4, 2021, p. 178

    Jean-Marc Moulin, « Abus de majorité et mise en réserve des bénéfices », Revue des Sociétés, N° 2, 2021, p. 90

    Aurore Fournier, « Garantie décennale : rappel de l'importance de la qualification préalable d'ouvrage et précision de la date de la réception tacite présumée », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2021, p. 102

    Nadège Jullian, « Les dividendes, des fruits pas comme les autres », Recueil Dalloz, N° 2, 2021, p. 122

    Sylvain Chatry, « Arrêt Messi : notoriété et faits notoires pour l'appréciation du risque de confusion », Dalloz IP/IT, N° 1, 2021, p. 37

    Nadège Jullian, « Exigence de vaines poursuites à l’encontre du GAEC avant tout recours contre les associés », Droit des sociétés, LexisNexis, N° 1, 2021

    Jean-François Calmette, « Le contrôle hiérarchisé de la dépense : nouveau bilan », Revue française de droit administratif, N° 1, 2021, p. 197

    Sylvain Chatry et Nicolas Binctin, « Articles 8 à 12 : Oeuvres et autres objets protégés indisponibles dans le commerce », in Nicolas Binctin, Xavier Près (dir.), Directives 2019/790 et 2019/789 sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique - Commentaire article par article, Bruylant, 2021, pp. 61-115

    Tiphaine Rombauts-Chabrol, « La non-discrimination et l'intérêt public local en France », C. Le Bris-Hervé (dir.), Les droits de l'Homme à l'épreuve du local (tome 3). La non-discrimination. L'égale dignité près de chez soi ; ed. Mare & Martin, 2021, p. NC

    Nadège Jullian, Sandrine Tisseyre et Arnaud de Bissy, « La protection du conjoint de l’entrepreneur », Les structures individuellles, Presses universitaires de Toulouse, 2021, pp. 127-140

    Jean-François Calmette, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères sur la gestion et les finances publiques Décembre 2020 », Gestion & Finances Publiques, 2021, pp. 114-122

    Jean-François Calmette, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Janvier 2021 », Gestion & Finances Publiques, 2021, pp. 97-107

    Jean-François Calmette, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères sur la gestion et les finances publiques Novembre 2020 », Gestion & Finances Publiques, 2021, pp. 105-113

    Jean-François Calmette, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères sur la gestion et les finances publiques en Février 2021 », Gestion & Finances Publiques, 2021, pp. 108-119

    Nadège Jullian, « Le mandat apparent de l’associé : une bienveillance remarquée (note sous Cass. civ. 3, 19 mars 2020, n° 19-11.771, F-D) », Lexbase Hebdo : édition affaires, N° 636, 2020

    Nadège Jullian, « L’indifférence de l’introduction de la demande d’exécution avant l’extinction de l’action sur le caractère perpétuel de l’exception », Lexbase Hebdo - Edition affaires, Lexbase, N° 636, 2020

    Mai-Lan Dinh, « Concurrence déloyale : l'évaluation du préjudice résultant de pratiques commerciales trompeuses », Les Petites Affiches, N° 170, 2020, p. 7

    Nadège Jullian et Sophie Schiller, « L’agrément des associés », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, Editions du Juris-classeur, N° 170, 2020

    Tiphaine Rombauts-Chabrol, « La neutralité politique des subventions locales », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 48, 2020, p. Étude 2311

    Nadège Jullian, « L’adage Volenti non fit injuria et le devoir de loyauté du dirigeant », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-classeur, N° 45, 2020

    Tiphaine Rombauts-Chabrol, « De l'incompétence à la compétence virtuelle en référé précontractuel », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 35, 2020, p. 2027

    Rémi Radiguet, « Choix du moyen, choix d'office : le champ des possibles ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 33, 2020, p. 1919

    Nadège Jullian, « Pas d'indemnité d'occupation pour l'indivisaire-locataire », Recueil Dalloz, N° 21, 2020, p. 1216

    Nadège Jullian, « L'admission par la CJUE de la possibilité pour les créanciers d'une société scindée de recourir à l'action paulienne », Recueil Dalloz, N° 20, 2020, p. 1164

    Jean-François Calmette, « L'analyse économique dans les contentieux publics », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 17, 2020, p. 925

    Jean-Marc Février et Arnaud Sée, « L'enseignement supérieur face au covid-19 », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 15, 2020, p. 822

    Nadège Jullian, « Absence de sanction de la signification tardive de l’intention d’aliéner des autres indivisaires : Cass. 1ère civ. 20 nov. 2019, n° 18-23.762 », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 13, 2020

    Nadège Jullian, « Conséquences de l’inopposabilité au liquidateur judiciaire d’une renonciation à succession : Cass. 1ère civ. 22 janv. 2020, n° 19-12.492 », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 13, 2020

    Yves Picod, « Devoir de mise en garde de la caution et exigence de proportionnalité : le chemin sinueux de l'autonomie », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 12, 2020, p. 572

    Nadège Jullian, « L'étrange exigence d'un justificatif d'objet social en présence d'une SARL », Revue des Sociétés, N° 11, 2020, p. 621

    Sylvain Chatry, « Arrêt Fack Ju Göhte : l'appréciation concrète de la contrariété aux bonnes mœurs », Dalloz IP/IT, N° 9, 2020, p. 504

    Nadège Jullian, « Principe et limites du pouvoir de gestion du co-gérant de société civile : Cass. Civ. 3ème, 16 janv. 2010, n° 18-21.394 », Revue des sociétés, Journal des sociétés, Dalloz, N° 9, 2020

    Nadège Jullian, « Principe et limites du pouvoir de gestion du cogérant de société civile », Revue des Sociétés, N° 9, 2020, p. 492

    Christophe Leroy, Stéphane Gaubert, Marianne Akian, Xavier Allamigeon, Marin Boyet, Baptiste Colin, Théotime Grohens, Laurent Massoulié, David Parsons, Frederic Adnet, Érick Chanzy, Laurent Goix, Frédéric Lapostolle, Éric Lecarpentier, Thomas Loeb, Jean-Sébastien Marx, Caroline Télion, Laurent Treluyer et Pierre Carli, « Understanding and monitoring the evolution of the Covid-19 epidemic from medical emergency calls: the example of the Paris area », Comptes Rendus Mathématique, N° 7, 2020, pp. 843-875

    Nadège Jullian, « 24. Obs. sous Cass. Com. 24 juin 2020 n° 18-11.958 », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 6, 2020

    Nadège Jullian, « Obs. sous Cass. Com. 10 juin 2020, n° 18-15.614 », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 6, 2020

    Conférence des Doyens
    Université numérique juridique Francophone
    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
    Copyright © 2021 Portail Universitaire du droit - Tous droits réservés
    Une réalisation Consultech