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Centre de droit économique et du développement

CDED EA 4216



Présentation

Le Centre de droit économique et du développement (CDED) est né de la fusion en 2007 de deux équipes d’accueil de l’UFR Sciences Juridiques et Économiques de l’Université de Perpignan Via-Domitia (UPVD) :

  • le Centre de Droit de la Concurrence Yves Serra (CDCys, EA depuis 1991) ;
  • le Centre d’Études et de Recherches sur les Transformations de l’Action Publique (CERTAP, EA depuis 2003

Ces deux anciennes EA constituent aujourd’hui les deux équipes internes du CDED.

Le CDCys est composé principalement de juristes de droit privé et de sciences criminelles mais également d’économistes. Le CERTAP est composé principalement de juristes de droit public auxquels s’ajoutent des membres spécialistes de science politique et d’histoire du droit.

L’obligation de fusion imposée par le ministère a pu, grâce à l’implication des enseignants-chercheurs, devenir un atout et permettre une extension du périmètre de recherche.

Le CDED est une unité dynamique conduisant une politique d’ouverture vers d’autres disciplines juridiques et non juridiques. Le développement de recherches pluridisciplinaires et transversales, constitue l’un des éléments de la politique de recherche de l’université. Depuis la fusion, un véritable effort a été engagé pour s’intégrer dans les problématiques de l’université.

L’unité affiche une compétence reconnue nationalement et internationalement dans certains champs scientifiques qui se traduit par une production de grande qualité.

Par ailleurs, le CDED a su prendre une place dans l’espace économique et culturel environnant, en développant une collaboration avec les autres professions juridiques (magistrats, avocats, huissiers, notaires), et de manière plus générale avec le monde professionnel.

Les axes de recherche du contrat actuel se situent tous autour du « Marché », avec diverses déclinaisons : Marché et régulation ; Marché et individu ; Pluralisme, comparatisme et identités ; Marchés et contrats économiques ; Marchés et Territoires.

Axes & Thèmes de recherche

Concurrence, consommation, distribution

Action publique

Coordonnées

Centre de droit économique et du développement

52, avenue Paul Alduy
66860 Perpignan


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Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Controverse autour de la neutralité politique d'une subvention associative (note sous CAA de Nantes, 5 oct. 2018, Association NOSIG) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. NC

Rémi Radiguet, « DUP Grand-Paris. "La protection de l’environnement, facteur de renouvellement du contrôle de l’utilité publique", note sous CE, 9 juillet 2018, Commune de Villiers-le-Bâcle et a., req n° 410917 », Revue Juridique de l'Environnement, 2018, p. NC

Nadège Jullian, « Droit de poursuite des créanciers hypothécaires des ex-époux à la suite de l'ouverture de la procédure collective postérieure au divorce ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 24 mai 2018, pourvoi numéro 16-26.378 », Gazette du Palais, 2018, p. NC

Nadège Jullian, « Financement des sociétés ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 septembre 2017, pourvoi numéro 16-19.394 », Revue de Jurisprudence Commerciale, 2018, p. NC

Nadège Jullian, « Le sort de la garantie de passif en cas de revente des droits sociaux par l'acquéreur », Droit des sociétés, 2018, p. NC

Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Les régions et le droit des aides économiques », "Les grandes régions" (DGCT 2018 - GRALE - GIS - CNRS), 2018, p. 161

Rémi Radiguet, « Référé-liberté. Tribunal administratif de Nice, juge des référés, ordonnance du 7 juillet 2017, Commune de Gilette, req. n°1702655. "L'accueil difficile du droit de l'homme à l'environnement sur le terrain du référé-liberté », Revue Juridique de l'Environnement, 2018, p. NC

Frédéric Bouin, « Les enjeux environnementaux du tourisme insulaire », Juristourisme, N° 199, 2017, p. 37

Jean-Marc Février, « Commentaire - Institutions sportives - Décisions de la ligue professionnelle : le droit de réforme par la fédération », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 175, 2017, p. 36

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