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Centre de droit économique et du développement

CDED EA 4216



Présentation

Le Centre de droit économique et du développement (CDED) est né de la fusion en 2007 de deux équipes d’accueil de l’UFR Sciences Juridiques et Économiques de l’Université de Perpignan Via-Domitia (UPVD) :

  • le Centre de Droit de la Concurrence Yves Serra (CDCys, EA depuis 1991) ;
  • le Centre d’Études et de Recherches sur les Transformations de l’Action Publique (CERTAP, EA depuis 2003

Ces deux anciennes EA constituent aujourd’hui les deux équipes internes du CDED.

Le CDCys est composé principalement de juristes de droit privé et de sciences criminelles mais également d’économistes. Le CERTAP est composé principalement de juristes de droit public auxquels s’ajoutent des membres spécialistes de science politique et d’histoire du droit.

L’obligation de fusion imposée par le ministère a pu, grâce à l’implication des enseignants-chercheurs, devenir un atout et permettre une extension du périmètre de recherche.

Le CDED est une unité dynamique conduisant une politique d’ouverture vers d’autres disciplines juridiques et non juridiques. Le développement de recherches pluridisciplinaires et transversales, constitue l’un des éléments de la politique de recherche de l’université. Depuis la fusion, un véritable effort a été engagé pour s’intégrer dans les problématiques de l’université.

L’unité affiche une compétence reconnue nationalement et internationalement dans certains champs scientifiques qui se traduit par une production de grande qualité.

Par ailleurs, le CDED a su prendre une place dans l’espace économique et culturel environnant, en développant une collaboration avec les autres professions juridiques (magistrats, avocats, huissiers, notaires), et de manière plus générale avec le monde professionnel.

Les axes de recherche du contrat actuel se situent tous autour du « Marché », avec diverses déclinaisons : Marché et régulation ; Marché et individu ; Pluralisme, comparatisme et identités ; Marchés et contrats économiques ; Marchés et Territoires.

Axes & Thèmes de recherche

Marché et régulation

Marché et individu

Pluralisme, comparatisme et identités

Marchés et contrats économiques

Marchés et Territoires

Coordonnées

Centre de droit économique et du développement

52, avenue Paul Alduy
66860 Perpignan


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Articles

Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Quelles compétences reste-t-il pour le bloc communal ? », Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2020, p. 43

Jean-Marc Février, « La protection des espèces, entre chiens et loups », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 35, 2019, p. 2017

Yves Picod et Jean-Marc Moulin, « La place du droit de la consommation dans le cadre d'un crédit octroyé par l'employeur », Recueil Dalloz, N° 33, 2019, p. 1848

Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Restrictions des droits d’accès au juge par la réforme de l’intérêt à agir : vers un contentieux subjectif ? », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 25, 2019, p. 23 (étude n° 2184)

Alexandre Riéra, « Déclaration des créances (relevé de forclusion) : validité d'une déclaration anticipée », Recueil Dalloz, N° 22, 2019, p. 1224

Yves Picod, « Le non-professionnel : un train peut en cacher un autre », Actualité juridique. Contrat, N° 12, 2019, p. 546

Alexandre Riéra et Jean-Jacques Cousin, « La promotion des produits », Actualité juridique. Contrat, N° 11, 2019, p. 472

Yves Picod, « Le nouveau droit des pratiques abusives de l'article L. 442-1 du code de commerce », Actualité juridique. Contrat, N° 5, 2019, p. 201

Alexandre Riéra, « Première application de l'article L. 341-2 du code de commerce à une clause de non-réaffiliation insérée dans un contrat de franchise », Actualité juridique. Contrat, N° 3, 2019, p. 136

Cheik Galokho, « Photojournalisme et droit - Collection et techniques contractuelles », Légipresse, N° 366, 2018, p. 612

Jean-François Calmette, « L'évaluation parlementaire en France : enfin le renouveau ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 30, 2018, p. 1697

Yves Picod, « Le balancier de l'histoire : le recul de la mention manuscrite de la caution », Actualité juridique. Contrat, N° 11, 2018, p. 445

Yves Picod, « Prescription biennale et consommateur-emprunteur », Actualité juridique. Contrat, N° 8, 2018, p. 381

Alexandre Riéra, « La location entre particuliers à l'ère des plateformes numériques », Actualité juridique. Contrat, N° 5, 2018, p. 206

Cheik Galokho, « Le rebond du débiteur de mauvaise foi », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 783

Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Controverse autour de la neutralité politique d'une subvention associative (note sous CAA de Nantes, 5 oct. 2018, Association NOSIG) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018

Nadège Jullian, « Droit de poursuite des créanciers hypothécaires des ex-époux à la suite de l'ouverture de la procédure collective postérieure au divorce ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 24 mai 2018, pourvoi numéro 16-26.378 », Gazette du Palais, 2018

Nadège Jullian, « Financement des sociétés ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 septembre 2017, pourvoi numéro 16-19.394 », Revue de Jurisprudence Commerciale, 2018

Nadège Jullian, « Le sort de la garantie de passif en cas de revente des droits sociaux par l'acquéreur », Droit des sociétés, 2018

Nicolas Bué et Franck Petiteville, « Le structuralisme dynamique d’Edmund Leach », in Guillaume Devin, Michel Hastings (dir.), 10 concepts d’anthropologie en science politique, CNRS Editions, 2018, p. 57-81

Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Les régions et le droit des aides économiques », "Les grandes régions" (DGCT 2018 - GRALE - GIS - CNRS), 2018, p. 161

Jean-Marc Février, « Commentaire - Institutions sportives - Décisions de la ligue professionnelle : le droit de réforme par la fédération », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 175, 2017, p. 36

Jean-François Calmette, « Le hasard peut-il bien faire les choses ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 38, 2017, p. 2175

Yves Picod, « La qualité de professionnel appliquée à une association au regard de la mention manuscrite de la caution », Actualité juridique. Contrat, N° 12, 2017, p. 544

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Frédéric Leclerc, « Les enjeux de la confrontation des contrats de distribution à la réforme du droit des contrats », Actualité juridique. Contrat, N° 4, 2017, p. 152

Yves Picod, « Clause de non-concurrence et sauvegarde des intérêts du créancier », Actualité juridique. Contrat, N° 3, 2017, p. 137

Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Loi « Sapin 2 » : évolution des droits de la domanialité et de la commande publiques », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 3, 2017, p. 138

Alexandre Riéra, « Le contrat de gestion d'entreprise ou de management : l'art de travailler avec l'argent des autres ? », Actualité juridique. Contrat, N° 2, 2017, p. 56

Yves Picod, « Contrat de cogérance non salariée et exigence de contrepartie à la clause de non-concurrence », Actualité juridique. Contrat, N° 1, 2017, p. 43

Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Association », in Berger-Levrault (dir.), Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation, 2017

Nadège Jullian, « L'action du liquidateur judiciaire contre les associés en nom en contribution aux pertes sociales », Les Petites Affiches, 2017

Tiphaine Rombauts-Chabrol, « L'intérêt à agir en contentieux administratif de l'urbanisme. Entre innovations et particularismes", JCP A 2017, étude 2266, 30 oct. 2017, n° 43-44 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2017

Nadège Jullian, « La conformité à l'intérêt social de la sûreté accordée par une société civile ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 2 novembre 2016, pourvoi numéro 16-10.363 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2017

Jean-François Calmette et Aurélien Antoine, « Le tirage au sort : Le “Temps du Mépris” pour l’Université ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2017, p. 1417

Nadège Jullian et Renaud Mortier, « Plus‐values sur cession de titres : le nu‐propriétaire admis à déduire les frais et taxes supportés par l'usufruitier », Revue Fiscale du Patrimoine, 2017

Hélène Durand, « Social - Activité professionnelle - L'association, un support pertinent ? (2 partie) », Jurisassociations, N° 543, 2016, p. 40

Hélène Durand, « Social - Activité économique - L'association, un support pertinent ? (1 partie) », Jurisassociations, N° 542, 2016, p. 39

Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Référé précontractuel et compétence de la personne publique candidate », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 153, 2016

Cheik Galokho, « Les tarifs des professions juridiques réglementées et le droit européen des aides d’État », Revue Lamy de la Concurrence, N° 50, 2016

Alexandre Riéra, « Qualification de contrat de licence et droit d’accises », Revue Lamy de la Concurrence, N° 48, 2016, p. 9

Alexandre Riéra, « « Franchisés avertis » et « franchisés profanes » », Revue Lamy de la Concurrence, N° 48, 2016, p. 9