Centre de droit économique et du développement Yves Serra

CDED EA 4216

Actualités

    Présentation

    Le Centre de droit économique et du développement (CDED) est né de la fusion en 2007 de deux équipes d’accueil de l’UFR Sciences Juridiques et Économiques de l’Université de Perpignan Via-Domitia (UPVD) :

    • le Centre de Droit de la Concurrence Yves Serra (CDCys, EA depuis 1991) ;
    • le Centre d’Études et de Recherches sur les Transformations de l’Action Publique (CERTAP, EA depuis 2003

    Ces deux anciennes EA constituent aujourd’hui les deux équipes internes du CDED.

    Le CDCys est composé principalement de juristes de droit privé et de sciences criminelles mais également d’économistes. Le CERTAP est composé principalement de juristes de droit public auxquels s’ajoutent des membres spécialistes de science politique et d’histoire du droit.

    L’obligation de fusion imposée par le ministère a pu, grâce à l’implication des enseignants-chercheurs, devenir un atout et permettre une extension du périmètre de recherche.

    Le CDED est une unité dynamique conduisant une politique d’ouverture vers d’autres disciplines juridiques et non juridiques. Le développement de recherches pluridisciplinaires et transversales, constitue l’un des éléments de la politique de recherche de l’université. Depuis la fusion, un véritable effort a été engagé pour s’intégrer dans les problématiques de l’université.

    L’unité affiche une compétence reconnue nationalement et internationalement dans certains champs scientifiques qui se traduit par une production de grande qualité.

    Par ailleurs, le CDED a su prendre une place dans l’espace économique et culturel environnant, en développant une collaboration avec les autres professions juridiques (magistrats, avocats, huissiers, notaires), et de manière plus générale avec le monde professionnel.

    Les axes de recherche du contrat actuel se situent tous autour du « Marché », avec diverses déclinaisons : Marché et régulation ; Marché et individu ; Pluralisme, comparatisme et identités ; Marchés et contrats économiques ; Marchés et Territoires.

    Axes & Thèmes de recherche

    Concurrence, consommation, distribution

    Action publique

    Coordonnées

    52, avenue Paul Alduy, 66860 Perpignan.

    Enseignants-chercheurs

    Droit privé et sciences criminelles

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Professeurs associés

    Droit public

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Histoire du droit et des institutions

    Maîtres de conférences

    Science politique

    Maîtres de conférences

    Publications

    Articles

    Jean-Marc Février, « Décentralisation, droit administratif et science administrative », Actualité juridique Droit administratif, N° 11, 2024, p. 585

    Sylvain Chatry, Julien Douillard et Alexandra Mendoza-Caminade, « Droit des marques », Recueil Dalloz, N° 10, 2024, p. 515 

    Jean-Marc Février, « Crise du logement et « réarmement démographique » », Actualité juridique Droit administratif, N° 6, 2024, p. 289 

    Guy Durand, « En matière de contrôle budgétaire des collectivités, la faute lourde est quasiment introuvable (ou indémontrable) », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 2, 2024, p. 119 

    Guy Durand, « Membres de l'organe délibérant d'une collectivité : la connaissance acquise s'applique aussi aux contrats et aux absents », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 2, 2024, p. 123 

    Guy Durand, « Conflits d'intérêts autour d'un permis d'aménager des réserves d'eau de substitution ou « grandes bassines » », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 1, 2024, p. 62 

    Voir plus

    Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Prohibition des aides à un culte et conditions financières de résiliation d'un BEA », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 1, 2024, p. 50 

    Jean-Marc Moulin, « Chronique de finance alternative et durable », Revue de droit bancaire et financier, 2024, p. NC

    Sylvain Chatry, « Concours et cumul de protection, La convergence de l'utile et du beau », in E. Blary-Clément, Univ. Lille (dir.), le Design, 2024, p. NC

    Hélène Durand, « De la loi de 1936 à la loi Séparatisme : retour sur la dissolution administrative », JA, 2024, p. 33

    Sylvain Chatry, « Decompilation, Droit d’auteur et Overlaps », in P. Torremans (dir.), Elgar Encyclopedia of Intellectual Property Law, 2024, p. 10

    Marie-Clotilde Runavot, « Democracy and rule of Law », in S. JAMAL, O. DE FROUVILLE (dir.), Handbook of International Law (Part V_34.), Democracy and rule oféditions Wiley, 2024, p. NC

    Sylvain Chatry, « Droit d’auteur et ressources numériques : conseils pédagogiques et organisationnels », in F. Chevalier, C. Fournier (dir.), Innovations pédagogiques quels outils et dispositifs pour quels résultats ?, Editions EMS, 2024, p. NC

    Philippe Ségur, « Du droit à la vie au droit de la vie. Une histoire d’embryon24 », Mélanges Jean-Louis Gazzaniga, Mare et Martin, 2024, p. NC

    Jean-Marc Février, « Environnement et patrimoine », in C. Regourd (dir.), Droit et patrimoine, Mare et Martin, 2024, p. NC

    Marie-Clotilde Runavot, « Governing the planned/upcoming crewed missions, outposts and settlements on Mars: potential of existing international organizations and one to be invented », in C. VERSEUX, M. VISO, K. LEHTO, M. GARGAUD (dir.), Mars and the Earthlings, Springer, 2024, p. NC

    Jean-Marc Février, « La chasse, ruralité et enjeux », Revue juridique de l'environnement, 2024, p. NC

    Romain Bouniol, « La protection de l’information du consommateur sur la provenance du vin », in Romain Bouniol (dir.), La protection du vin, Paris, Mare & Martin, 2024, pp. 103-116

    Jean-Marc Février, « La protection du vin dans les sites et espaces protégés », in Romain Bouniol (dir.), La protection du vin, Mare et Martin, 2024, p. NC

    Sylvain Chatry, « Le droit d’auteur dans le secteur viticole », in R. Bouniol (dir.), La protection du vin, Mare & Martin, 2024, p. NC

    Sarah Andjechairi-Tribillac, « Le juge et les clauses de compliance dans les baux commerciaux », in S. Andjechaïri-Trillac, W. Chaiehloud, M.-A. Frison-Roche (dir.), L’obligation de compliance, Paris, Dalloz|Journal of Regulation and Compliance, 2024, p. NC

    Sylvain Chatry, « Les conditions de forme et de procédure devant les offices, les difficultés pratiques », in A. E. Kahn, M. Mouncif-Mougache (dir.), Les 20 ans du règlement n° 6/2002, du 12 décembre 2001 sur les dessins et modèles communautaires : bilan et perspectives, 2 décembre 2021, Bruylant, 2024, p. 67

    Jean-Marc Moulin, « Présentation du cadre réglementaire de la finance durable », in S. Schiller, M. Nussenbaum (dir.), Finance durable, Paris, LexisNexis, 2024, p. 15 à 164

    Sylvain Chatry, « Vertus et dangers de la transversalité, », in Y. Basire, C. Le Goffic, Les Juspi et Univ. Lille (dir.), L’enseignant-chercheur en propriété intellectuelle, LexisNexis, 2024, p. 65

    Walid Chaiehloudj, « Uber condamné pour concurrence déloyale : la cour d'appel de Paris indemnise les chauffeurs de taxi », Recueil Dalloz, N° 39, 2023, p. 2036 

    Walid Chaiehloudj, « L'abandon de la proposition d'autoriser la revente à perte dans le secteur des carburants », Recueil Dalloz, N° 36, 2023, p. 1896 

    Jean-Marc Février, « Le Conseil d'Etat, Vichy et plus si affinités… », Actualité juridique Droit administratif, N° 34, 2023, p. 1801 

    Laure Ragimbeau, « Les transformations du statut des juges administratifs », Actualité juridique Droit administratif, N° 33, 2023, p. 1748 

    Jean-Marc Février, « Les arrêtés « anti-casseroles », vus de La Brède », Actualité juridique Droit administratif, N° 24, 2023, p. 1249 

    Rémi Radiguet et Blanche Lormeteau, « Le volet paysage dans la loi APER : panorama d'une approche pointilliste », Actualité juridique Droit administratif, N° 22, 2023, p. 1156 

    Jean-Marc Février, « Le droit administratif selon le professeur Ubu », Actualité juridique Droit administratif, N° 19, 2023, p. 969 

    Sylvain Chatry, « Contrefaçon et concurrence déloyale : de la confusion créée par le voisinage », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 12, 2023, p. 650 

    Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Du contrat d'amodiation de places de stationnement devant le juge administratif », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 12, 2023, p. 689 

    Sarah Andjechairi-Tribillac, « Procédure devant le tribunal judiciaire saisi à titre accessoire d'une demande en révision du loyer », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 12, 2023, p. 835 

    Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Domaine public : pas d'exception à l'inaliénabilité, à l'ombre des cerisiers », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 11, 2023, p. 638 

    Guy Durand, « Interdiction du port de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse sur les plages : Benjamin et la laïcité, le grand retour », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 11, 2023, p. 635 

    Sarah Andjechairi-Tribillac, « Bail commercial en l'état futur d'achèvement : lorsque la volonté des parties prime », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 10, 2023, p. 675 

    Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Réserves sur un possible retour de la réserve parlementaire », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 10, 2023, p. 533 

    Guy Durand, « Corrida : appréciation de la notion de tradition locale ininterrompue », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 9, 2023, p. 511 

    Sarah Andjechairi-Tribillac, « Fin du bail dérogatoire : la libération des locaux impose une remise effective des clés », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 9, 2023, p. 599 

    Guy Durand, « La (nouvelle) chambre du contentieux de la Cour des comptes rend son premier arrêt, issu du nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 9, 2023, p. 512 

    Sylvain Chatry, Julien Douillard et Alexandra Mendoza-Caminade, « Panorama Droit des marques », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 9, 2023

    Guy Durand, « Une délégation de service public intermédiaire et de courte durée peut être passée de gré à gré », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 9, 2023, p. 509 

    Tiphaine Rombauts-Chabrol, « La sobriété énergétique imposée par le délestage », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, N° 8, 2023, p. étude 6 

    Jean-Marc Moulin, « Date d'opposabilité des opérations de fusion aux tiers : épilogue ? », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 5, 2023, p. 300 

    Sylvain Chatry, « Les offices de brevets toujours à l'ère papier… », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 5, 2023, p. 303 

    Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Les subventions humanitaires des collectivités locales à la recherche d'une politique jurisprudentielle », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 5, 2023, p. 289 

    Guy Durand, « Liquidation d'une régie personnalisée : la collectivité territoriale doit-elle reclasser les agents publics ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 5, 2023, p. 313 

    Guy Durand, « Droit local des cultes en Alsace-Moselle : le droit commun s'applique aussi », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 3, 2023, p. 170 

    Sarah Andjechairi-Tribillac, « Défaut de paiement de loyers : renonciation tacite du bailleur à poursuivre la résiliation de plein droit du bail », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 2, 2023, p. 107 

    Sarah Andjechairi-Tribillac, « Interprétation du bail commercial : de l'importance des clauses claires et précises », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 2, 2023, p. 105