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Jean-François Calmette, « L'évaluation parlementaire en France : enfin le renouveau ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 30, 2018, p. 1697
Yves Picod, « Le balancier de l'histoire : le recul de la mention manuscrite de la caution », Actualité juridique. Contrat, N° 11, 2018, p. 445
Yves Picod, « Prescription biennale et consommateur-emprunteur », Actualité juridique. Contrat, N° 8, 2018, p. 381
Alexandre Riéra, « La location entre particuliers à l'ère des plateformes numériques », Actualité juridique. Contrat, N° 5, 2018, p. 206
Cheik Galokho, « Le rebond du débiteur de mauvaise foi », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 783
Guy Durand, « Du bon emploi des entreprises publiques locales (EPL) », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 2, 2018, p. 84
Guy Durand, « Le maire de la commune siège de la communauté ou, à défaut, le préfet est compétent pour convoquer le premier conseil communautaire », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 2, 2018, p. 103
Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Controverse autour de la neutralité politique d'une subvention associative (note sous CAA de Nantes, 5 oct. 2018, Association NO », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018
Nicolas Bué et Franck Petiteville, « Le structuralisme dynamique d’Edmund Leach », in Guillaume Devin, Michel Hastings (dir.), 10 concepts d’anthropologie en science politique, CNRS Editions, 2018, p. 57-81
Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Les régions et le droit des aides économiques », "Les grandes régions" (DGCT 2018 - GRALE - GIS - CNRS), 2018, p. 161
Jean-Marc Février, « Commentaire - Institutions sportives - Décisions de la ligue professionnelle : le droit de réforme par la fédération », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 175, 2017, p. 36
Jean-François Calmette, « Le hasard peut-il bien faire les choses ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 38, 2017, p. 2175
Yves Picod, « La qualité de professionnel appliquée à une association au regard de la mention manuscrite de la caution », Actualité juridique. Contrat, N° 12, 2017, p. 544
Alexandre Riéra, « Quel(s) régime(s) juridique(s) pour le(s) dépôt-vente ? », Actualité juridique. Contrat, N° 12, 2017, p. 512
Frédéric Leclerc, « Rupture brutale d'une relation commerciale établie : incidence du caractère prévisible de la rupture sur son caractère brutal », Actualité juridique. Contrat, N° 12, 2017, p. 539
Jean Villacèque, « Les sanctions disciplinaires », Dalloz Avocats, N° 11, 2017, p. 356
Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Occupation du domaine public et mise en concurrence : focus sur la procédure simplifiée », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 10, 2017, p. 486
Guy Durand, « Précisions sur les conditions à remplir pour mettre en place avec succès une nouvelle communauté de communes », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 10, 2017, p. 516
Jean-François Calmette, « La simulation et le tirage au sort comme méthode de notation », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 9, 2017, p. 537
Yves Picod, « Cession de dette et droit des sûretés », Actualité juridique. Contrat, N° 6, 2017, p. 268
Alexandre Riéra, « Le porte-fort et le droit des sûretés », Actualité juridique. Contrat, N° 6, 2017, p. 262
Guy Durand, « Le point sur une nouvelle SPL, la société publique locale d'aménagement d'intérêt national (SPLA-IN) », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2017, p. 260
Frédéric Leclerc, « Quel impact est susceptible d'avoir la réforme du droit des contrats sur les effets des contrats de distribution ? », Actualité juridique. Contrat, N° 5, 2017, p. 200
Alexandre Riéra, « L'obligation d'information précontractuelle dans les contrats de distribution après la réforme du droit des contrats », Actualité juridique. Contrat, N° 4, 2017, p. 155
Guy Durand, « La gestion privée d'un site culturel et touristique communal n'est pas toujours une délégation de service public », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 4, 2017, p. 219
Cheik Galokho, « La primauté de l'analyse juridique de la sélectivité de l'aide en présence d'un régime fiscal dérogatoire », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2017, p. 723
Frédéric Leclerc, « Les enjeux de la confrontation des contrats de distribution à la réforme du droit des contrats », Actualité juridique. Contrat, N° 4, 2017, p. 152
Yves Picod, « Clause de non-concurrence et sauvegarde des intérêts du créancier », Actualité juridique. Contrat, N° 3, 2017, p. 137
Guy Durand, « Les limites du droit à obtenir communication et copie d'une liste électorale », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 3, 2017, p. 161
Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Loi Sapin 2 : évolution des droits de la domanialité et de la commande publiques », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 3, 2017, p. 138
Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Loi « Sapin 2 » : évolution des droits de la domanialité et de la commande publiques », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 3, 2017, p. 138
Alexandre Riéra, « Le contrat de gestion d'entreprise ou de management : l'art de travailler avec l'argent des autres ? », Actualité juridique. Contrat, N° 2, 2017, p. 56
Yves Picod, « Contrat de cogérance non salariée et exigence de contrepartie à la clause de non-concurrence », Actualité juridique. Contrat, N° 1, 2017, p. 43
Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Association », in Berger-Levrault (dir.), Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation, 2017
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Jean-François Calmette et Aurélien Antoine, « Le tirage au sort : Le “Temps du Mépris” pour l’Université ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2017, p. 1417
Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Occupation du domaine public et mise en concurrence : focus sur la procédure simplifiée », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2017
Hélène Durand, « Social - Activité professionnelle - L'association, un support pertinent ? (2 partie) », Jurisassociations, N° 543, 2016, p. 40
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Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Référé précontractuel et compétence de la personne publique candidate », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 153, 2016
Gérard Ngoumtsa Anou, « Chronique d’actualité du droit OHADA (janv. 2014-déc. 2015) », Revue Lamy Droit civil, N° 143, 2016
Cheik Galokho, « Les tarifs des professions juridiques réglementées et le droit européen des aides d’État », Revue Lamy de la Concurrence, N° 50, 2016
Alexandre Riéra, « Qualification de contrat de licence et droit d’accises », Revue Lamy de la Concurrence, N° 48, 2016, p. 9
Alexandre Riéra, « « Franchisés avertis » et « franchisés profanes » », Revue Lamy de la Concurrence, N° 48, 2016, p. 9
Cheik Galokho, « Condamnation d’une société au paiement de ses cotisations volontaires obligatoires en l’absence de preuve que ces cotisations faisaient l’objet d’un emploi contraire au droit européen des aides d’État », Revue Lamy de la Concurrence, N° 46, 2016
Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Le renouveau au long cours du référé précontractuel », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 34, 2016, p. 1928
Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Cession de contrat et bail emphytéotique administratif », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 24, 2016, p. 1341
Yves Picod, « Réforme du droit des obligations et droit des sûretés personnelles », Actualité juridique. Contrat, N° 11, 2016, p. 453
Yves Picod, « Clauses abusives : l'épreuve des nouvelles qualifications », Actualité juridique. Contrat, N° 10, 2016, p. 436
Guy Durand, « Le point sur l'économie mixte locale », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 10, 2016, p. 501
