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Centre de droit économique et du développement

CDED EA 4216

Actualités

    Présentation

    Le Centre de droit économique et du développement (CDED) est né de la fusion en 2007 de deux équipes d’accueil de l’UFR Sciences Juridiques et Économiques de l’Université de Perpignan Via-Domitia (UPVD) :

    • le Centre de Droit de la Concurrence Yves Serra (CDCys, EA depuis 1991) ;
    • le Centre d’Études et de Recherches sur les Transformations de l’Action Publique (CERTAP, EA depuis 2003

    Ces deux anciennes EA constituent aujourd’hui les deux équipes internes du CDED.

    Le CDCys est composé principalement de juristes de droit privé et de sciences criminelles mais également d’économistes. Le CERTAP est composé principalement de juristes de droit public auxquels s’ajoutent des membres spécialistes de science politique et d’histoire du droit.

    L’obligation de fusion imposée par le ministère a pu, grâce à l’implication des enseignants-chercheurs, devenir un atout et permettre une extension du périmètre de recherche.

    Le CDED est une unité dynamique conduisant une politique d’ouverture vers d’autres disciplines juridiques et non juridiques. Le développement de recherches pluridisciplinaires et transversales, constitue l’un des éléments de la politique de recherche de l’université. Depuis la fusion, un véritable effort a été engagé pour s’intégrer dans les problématiques de l’université.

    L’unité affiche une compétence reconnue nationalement et internationalement dans certains champs scientifiques qui se traduit par une production de grande qualité.

    Par ailleurs, le CDED a su prendre une place dans l’espace économique et culturel environnant, en développant une collaboration avec les autres professions juridiques (magistrats, avocats, huissiers, notaires), et de manière plus générale avec le monde professionnel.

    Les axes de recherche du contrat actuel se situent tous autour du « Marché », avec diverses déclinaisons : Marché et régulation ; Marché et individu ; Pluralisme, comparatisme et identités ; Marchés et contrats économiques ; Marchés et Territoires.

    Axes & Thèmes de recherche

    Concurrence, consommation, distribution

    Action publique

    Coordonnées

    52, avenue Paul Alduy, 66860 Perpignan.

    Enseignants-chercheurs

    Droit privé et sciences criminelles

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Professeurs associés

    Droit public

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Histoire du droit et des institutions

    Maîtres de conférences

    Science politique

    Maîtres de conférences

    Publications

    Articles

    Sylvain Chatry, « Stratégies de cumul de protection d'un bien intellectuel », Propriétés intellectuelles, N° 78, 2021, pp. 9-22

    Jean-Marc Février, « Vaccination obligatoire, consentement et expérimentation », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 29, 2021, p. 1677

    Sarah Andjechairi-Tribillac, « Clause d'indexation : seule l'indication d'un loyer plancher est réputée non écrite », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 11, 2021, p. 770

    Sarah Andjechairi-Tribillac, « Covid-19 : condamnation de l'assureur à indemniser les pertes d'exploitation du restaurateur », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 11, 2021, p. 763

    Sarah Andjechairi-Tribillac, « Honoraires de gestion à la charge du locataire : application stricte du contrat », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 11, 2021, p. 769

    Sarah Andjechairi-Tribillac, « Les travaux prescrits par l'autorité administrative sont en principe à la charge du bailleur », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 11, 2021, p. 765

    Voir plus

    Sarah Andjechairi-Tribillac, « Droit de préférence du locataire et vente globale de locaux commerciaux par actes distincts », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 10, 2021, p. 669

    Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Littoral et domaine : les concessions de plage », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 4, 2021, p. 178

    Jean-Marc Moulin, « Abus de majorité et mise en réserve des bénéfices », Revue des Sociétés, N° 2, 2021, p. 90

    Sarah Andjechairi-Tribillac, « Covid-19 et non-paiement des loyers commerciaux : contestation sérieuse », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2021, p. 122

    Aurore Fournier, « Garantie décennale : rappel de l'importance de la qualification préalable d'ouvrage et précision de la date de la réception tacite présumée », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2021, p. 102

    Sylvain Chatry, « Arrêt Messi : notoriété et faits notoires pour l'appréciation du risque de confusion », Dalloz IP/IT, N° 1, 2021, p. 37

    Jean-François Calmette, « Le contrôle hiérarchisé de la dépense : nouveau bilan », Revue française de droit administratif, N° 1, 2021, p. 197

    Sylvain Chatry et Nicolas Binctin, « Articles 8 à 12 : Oeuvres et autres objets protégés indisponibles dans le commerce », in Nicolas Binctin, Xavier Près (dir.), Directives 2019/790 et 2019/789 sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique - Commentaire article par article, Bruylant, 2021, pp. 61-115

    Tiphaine Rombauts-Chabrol, « La non-discrimination et l'intérêt public local en France », C. Le Bris-Hervé (dir.), Les droits de l'Homme à l'épreuve du local (tome 3). La non-discrimination. L'égale dignité près de chez soi ; ed. Mare & Martin, 2021, p. NC

    Jean-François Calmette, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères sur la gestion et les finances publiques Décembre 2020 », Gestion & Finances Publiques, 2021, pp. 114-122

    Jean-François Calmette, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, Michel Le Clainche, Yves Terrasse et Robin Degron, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Avril 2021 », Gestion & Finances Publiques, 2021, pp. 137-147

    Jean-François Calmette, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Janvier 2021 », Gestion & Finances Publiques, 2021, pp. 97-107

    Jean-François Calmette, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, Michel Le Clainche, Yves Terrasse et Robin Degron, « Repères sur la gestion et les finances publiques Mars 2021 », Gestion et finances publiques : la revue - G&FP - GFP, 2021, pp. 124-136

    Jean-François Calmette, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères sur la gestion et les finances publiques Novembre 2020 », Gestion & Finances Publiques, 2021, pp. 105-113

    Jean-François Calmette, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères sur la gestion et les finances publiques en Février 2021 », Gestion & Finances Publiques, 2021, pp. 108-119

    Tiphaine Rombauts-Chabrol, « La neutralité politique des subventions locales », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 48, 2020, p. Étude 2311

    Tiphaine Rombauts-Chabrol, « De l'incompétence à la compétence virtuelle en référé précontractuel », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 35, 2020, p. 2027

    Rémi Radiguet, « Choix du moyen, choix d'office : le champ des possibles ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 33, 2020, p. 1919

    Jean-François Calmette, « L'analyse économique dans les contentieux publics », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 17, 2020, p. 925

    Jean-Marc Février et Arnaud Sée, « L'enseignement supérieur face au covid-19 », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 15, 2020, p. 822

    Yves Picod, « Devoir de mise en garde de la caution et exigence de proportionnalité : le chemin sinueux de l'autonomie », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 12, 2020, p. 572

    Sarah Andjechairi-Tribillac, « Sous-location : la renonciation du bailleur à concourir à l'acte doit être expresse et non équivoque », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 10, 2020, p. 681

    Sylvain Chatry, « Arrêt Fack Ju Göhte : l'appréciation concrète de la contrariété aux bonnes mœurs », Dalloz IP/IT, N° 9, 2020, p. 504

    Christophe Leroy, Stéphane Gaubert, Marianne Akian, Xavier Allamigeon, Marin Boyet, Baptiste Colin, Théotime Grohens, Laurent Massoulié, David Parsons, Frederic Adnet, Érick Chanzy, Laurent Goix, Frédéric Lapostolle, Éric Lecarpentier, Thomas Loeb, Jean-Sébastien Marx, Caroline Télion, Laurent Treluyer et Pierre Carli, « Understanding and monitoring the evolution of the Covid-19 epidemic from medical emergency calls: the example of the Paris area », Comptes Rendus. Mathématique, N° 7, 2020, pp. 843-875

    Tiphaine Rombauts-Chabrol, C. Auzanneau, D. Bacq, Carine Bellera, H. Blons, A. Boland, M. Boucheix, A. Bourdon, E. Chollet, C. Chomienne, J. F. Deleuze, C. Delmas, D. Dinart, H. Espérou, F. Geillon, D. Geneste, A. Italiano, Delphine Jean, E. Khalifa, Y. Laizet, P. Laurent-Puig, F. Lethimonnier, C. LÉvy-Marchal, C. Lucchesi, C. Malle, P. Mancini, Simone Mathoulin-Pelissier, V. Meyer, P. Marie-Ange, G. Perkins, S. Sellan-Albert, I. Soubeyran et Cedrick Wallet, « Feasibility of high-throughput sequencing in clinical routine cancer care: lessons from the cancer pilot project of the France Genomic Medicine 2025 plan », European Society for Medical Oncology, N° 4, 2020, p. NC

    Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Loi d'orientation des mobilités : encadrement des engins de déplacement personnel, suite (et fin ?) », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 4, 2020, p. 191

    Cheik Galokho, « Dépôt des comptes sociaux et concurrence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 231

    Yves Picod, « Non-professionnel : la troisième chambre civile persiste en faveur de l'élargissement de la notion », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 1, 2020, p. 37

    Rémi Radiguet et Eric Naim-Gesbert, « L'érosion côtière entre irréversibilité scientifique et acclimatation juridique », Droit et changement climatique: comment répondre à l'urgence climatique?, Mare & Martin, 2020

    Alexandre Riéra, « Les recours contre les ordonnances du juge-commissaire autorisant la cession de gré à gré d'un immeuble », Revue des procédures collectives, 2020, p. NC

    Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Loi d'orientation des mobilités : de quoi "gouvernance" est-il le nom ? », Revue Juridique de l'Environnement, 2020, p. 11

    Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Quelles compétences reste-t-il pour le bloc communal ? », Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2020, p. 43

    Jean-François Calmette, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères d'actualités des finances et de la gestion publiques : Spécial COVID-19 en AVRIL 2020 », Gestion et Finances Publiques (GFP), 2020, pp. 142-152

    Jean-François Calmette, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères d'actualités des finances et de la gestion publiques : Spécial COVID-19 en MARS 2020 », Gestion et Finances Publiques (GFP), 2020, pp. 134-141

    Jean-François Calmette, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Juin 2020 », Gestion et Finances Publiques (GFP), 2020, pp. 149-155

    Jean-François Calmette, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Mai 2020 », Gestion et Finances Publiques (GFP), 2020, pp. 144-148

    Jean-François Calmette, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Octobre 2020 », Gestion et Finances Publiques (GFP), 2020, pp. 141-150

    Jean-François Calmette, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Septembre 2020 », Gestion et Finances Publiques (GFP), 2020, pp. 129-140

    Jean-François Calmette, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères sur la gestion et les finances publiques Spécial COVID-19 en Juin 2020 », Gestion et Finances Publiques (GFP), 2020, pp. 138-143

    Jean-François Calmette, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères sur la gestion et les finances publiques Spécial COVID-19 en Mai 2020 », Gestion et Finances Publiques (GFP), 2020, pp. 130-137

    Jean-François Calmette, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères: sur la gestion et les finances publiques En Avril 2020 », Gestion et Finances Publiques (GFP), 2020, pp. 160-163

    Jean-François Calmette, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères: sur la gestion et les finances publiques En Décembre 2019 », Gestion et Finances Publiques (GFP), 2020, pp. 111-121

    Jean-François Calmette, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères: sur la gestion et les finances publiques En Février 2020 », Gestion et Finances Publiques (GFP), 2020, pp. 142-150

    Jean-François Calmette, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères: sur la gestion et les finances publiques En Janvier 2020 », Gestion et Finances Publiques (GFP), 2020, pp. 133-141

    Jean-François Calmette, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Matthieu Houser, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères: sur la gestion et les finances publiques En Mars 2020 », Gestion et Finances Publiques (GFP), 2020, pp. 156-159

    Conférence des Doyens
    Université numérique juridique Francophone
    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.