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Institut de Droit Privé

IDP EA 1920



Présentation

L’équipe d’accueil EA 1920 est née en 1991 du regroupement de trois entités : le Centre de droit médical (jeune équipe), le Centre de droit de la famille et le Centre de droit des obligations.

Elle a été habilitée comme équipe d’accueil en 1995 puis est devenue l’Institut de droit privé (IDP) depuis 2010.
C'est un laboratoire à vocation généraliste, dont l’ancrage thématique couvre les principales questions du droit privé : le droit des personnes et de la famille, le droit des obligations, le droit du patrimoine, le droit pénal, les procédures civile et pénale, le droit du travail et le droit des activités professionnelles, sans oublier, ciment commun à l’ensemble de ces disciplines, la théorie générale du droit.

Axes & Thèmes de recherche

Personnes et famille

Biens et patrimoine

Contrat et responsabilité

Travail et activités professionnelles

Justice et procédure

Coordonnées

Institut de Droit Privé

2 rue du Doyen Gabriel Marty
Bureau AR 230
31042 Toulouse

05 61 63 35 78
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Enseignants-chercheurs

Droit privé et sciences criminelles

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Maîtres de conférences

Caroline Bouix

Caroline Bouix

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Droit privé et sciences criminelles
Caroline Bouyjou

Caroline Bouyjou

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Droit privé et sciences criminelles
Maryline Bruggeman

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Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Sophie Deville

Sophie Deville

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Carole Dupouey-Dehan

Carole Dupouey-Dehan

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Droit privé et sciences criminelles
Anne-Laure Fabas

Anne-Laure Fabas

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Delphine Gardes

Delphine Gardes

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Quentin Guiguet-Schielé

Quentin Guiguet-Schielé

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Anne Kimmel-Alcover

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Droit privé et sciences criminelles
Jean-Michel Lattes

Jean-Michel Lattes

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Droit privé et sciences criminelles
Cécile Le Gallou

Cécile Le Gallou

Maître de conférences
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Michel Leroy

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Droit privé et sciences criminelles
Lionel Miniato

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Droit privé et sciences criminelles
Solange Mirabail

Solange Mirabail

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Droit privé et sciences criminelles
Laurent Posocco

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Maître de conférences
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Bee Receveur

Bee Receveur

Maître de conférences
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Christelle Rieubernet

Christelle Rieubernet

Maître de conférences
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Sylvie Rouquie

Sylvie Rouquie

Maître de conférences
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Anne-Laure Thomat-Raynaud

Anne-Laure Thomat-Raynaud

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Sarah Torricelli-Chrifi

Sarah Torricelli-Chrifi

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Droit privé et sciences criminelles
Emmanuel Tricoire

Emmanuel Tricoire

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Bérénice de Bertier-Lestrade

Bérénice de Bertier-Lestrade

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles


Dernières publications

Articles

Anne-Laure Thomat-Raynaud, Bernard Beignier et Jean-René Binet, « Introduction au droit : cours », Introduction au droit, LGDJ, une marque de Lextenso, 2018, 6e éd., Collection cours, 524 p.

Solange Mirabail, Thierry Garé, Catherine Ginestet et Emmanuel Tricoire, « Droit pénal », Recueil Dalloz, N° 41, 2018, p. 2259

Hugues Kenfack, « Droit des transports », Recueil Dalloz, N° 25, 2018, p. 1412

Bernard Beignier et Sonia Ben Hadj Yahia, « La clause abusive aux frontières du droit des assurances et du droit de la consommation », Recueil Dalloz, N° 15, 2018, p. 836

Frédéric Guiomard, « Aménager les délais d'action en justice par le contrat de travail ? », Revue de Droit du Travail, Dalloz, N° 12, 2018, p. 812

Frédéric Guiomard, « La preuve des discriminations syndicales dans l'action de groupe », Revue de Droit du Travail, N° 12, 2018, p. 866

Frédéric Guiomard, « Conseillers prud'hommes : quelle déontologie ? », Revue de Droit du Travail, N° 11, 2018, p. 776

Frédéric Guiomard, « L'intérêt des syndicats à agir en annulation des élections professionnelles : un revirement de jurisprudence discutable », Revue de Droit du Travail, N° 10, 2018, p. 694

Frédéric Guiomard, « Clauses d'interdiction de témoigner : quelle portée ? », Revue de Droit du Travail, N° 9, 2018, p. 614

Frédéric Guiomard, « Le rôle des partenaires sociaux en question », Revue de Droit du Travail, N° 9, 2018, p. 589

Frédéric Guiomard, « La médiation et l'instance périmée », Revue de Droit du Travail, N° 7, 2018, p. 539

Carole Dupouey-Dehan, « Renonciation à la clause de non-concurrence et préavis non travaillé en cas de démission », Revue de Droit du Travail, Dalloz, N° 6, 2018, p. 447

Frédéric Guiomard, « Réparation des accidents du travail et maladies professionnelles : clarification des règles de compétence ou règle de fond ? », Revue de Droit du Travail, N° 6, 2018, p. 468

Marc Nicod, « Libération des dettes professionnelles : premier épisode pour la Cour de cassation », Revue trimestrielle de droit civil (RTD civ.), Editions Dalloz, N° 4, 2018, p. 959-960

Frédéric Guiomard, « Un nouveau programme pour la justice du travail », Revue de Droit du Travail, Dalloz, N° 3, 2018, p. 229

Marc Nicod, « Le financement d'un contrat de retraite complémentaire à charge de récompense », Revue trimestrielle de droit civil (RTD civ.), Editions Dalloz, N° 2, 2018, p. 470-472

Frédéric Guiomard, « Le statut des défenseurs syndicaux sous le regard du Conseil d'État », Revue de Droit du Travail, Dalloz, N° 2, 2018, p. 145

Marc Nicod, « Parts sociales non négociables : les fruits perçus accroissent l'indivision post-communautaire », Revue trimestrielle de droit civil (RTD civ.), Editions Dalloz, N° 2, 2018, p. 472-473

Marc Nicod, « Cautionnement souscrit par un époux commun en biens : la base d'appréciation d'une éventuelle disproportion manifeste n'est pas l'assiette du gage du créancier », Revue trimestrielle de droit civil (RTD civ.), Editions Dalloz, N° 1, 2018, p. 191-193

Frédéric Guiomard, « Décrets d'application des « ordonnances travail » relatives à la juridiction et à la procédure prud'homale », Revue de Droit du Travail, Dalloz, N° 1, 2018, p. 73

Marc Nicod, « La tentation de l'analogie communautaire en présence d'une participation aux acquêts », Revue trimestrielle de droit civil (RTD civ.), Editions Dalloz, N° 1, 2018, p. 198-200

Solange Mirabail, Thierry Garé, Catherine Ginestet, Marie-Hélène Gozzi et Emmanuel Tricoire, « Droit pénal », Recueil Dalloz, N° 43, 2017, p. 2501

Hugues Kenfack, « Paquet routier : équilibre des enjeux économiques et sociaux », Recueil Dalloz, N° 32, 2017, p. 1904

Hugues Kenfack, « Droit des transports », Recueil Dalloz, N° 25, 2017, p. 1441

Frédéric Guiomard, « L'extension des règles de preuve des discriminations aux procédures de référé », Revue de Droit du Travail, Dalloz, N° 11, 2017, p. 742

Bernard Beignier et Sonia Ben Hadj Yahia, « Principe de proportionnalité entre droit à la preuve et droit au respect de la vie privée », Recueil Dalloz, N° 9, 2017, p. 490

Frédéric Guiomard, « Sécurisation et simplification des procédures, vraiment ? Les difficultés suscitées par les nouvelles règles de saisine des juridictions », Revue de Droit du Travail, Dalloz, N° 9, 2017, p. 558

Lise Casaux-Labrunée, « Le juge médiateur », Droit Social, N° 7, 2017, p. 624

Frédéric Guiomard, « Le principe de l'interdiction des discriminations en raison de l'âge ne s'applique pas au choix d'un expert judiciaire », Revue de Droit du Travail, N° 7, 2017, p. 499

Frédéric Guiomard, « La question de la territorialité de la postulation devant les cours d'appel en droit social, ou comment concevoir une géographie de l'accès des salariés à la justice ? », Revue de Droit du Travail, N° 6, 2017, p. 436

Bernard Beignier et Alain Andorno, « Inscription d'un maître de conférences au tableau de l'Ordre des avocats », Recueil Dalloz, N° 2, 2017, p. 98

Bernard Beignier, « Lettres de François Gény à Raymond Saleilles. Une trajectoire intellectuelle, 1892-1912 Correspondance établie, présentée et ann », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2017, p. 247

Frédéric Guiomard, Michel Borgetto, Anne-Sophie Ginon et Denis Piveteau (dir.), « Travail et protection sociale : actes du colloque organisé les 17 et 18 novembre 2016 », Travail et protection sociale, LGDJ, 2017, Grands colloques, 302 p.

Bernard Beignier, Corinne Bléry et Anne-Laure Thomat-Raynaud, « Introduction au droit : cours & travaux dirigés », Introduction au droit, LGDJ-Lextenso éditions, 2016, 5e éd., Cours, 964 p.

Solange Mirabail, Thierry Garé, Catherine Ginestet, Marie-Hélène Gozzi et Lionel Miniato, « Droit pénal », Recueil Dalloz, N° 41, 2016, p. 2424

Bernard Beignier et Sonia Ben Hadj Yahia, « Assurance vie : peut-on payer les primes par titres ? L'assuré averti peut-il revendiquer un droit au conseil ? », Recueil Dalloz, N° 30, 2016, p. 1791

Hugues Kenfack, « Droit des transports », Recueil Dalloz, N° 24, 2016, p. 1396

Frédéric Guiomard, « Deuxième partie. Rupture du contrat de travail et transition : l'emploi comme justification - Le compte personnel d'activité : l'utopie d'un nouveau modèle d'emploi », Revue de Droit du Travail, N° 12, 2016, p. 770

Frédéric Guiomard, « L'autonomie collective face aux juges », Revue de Droit du Travail, N° 12, 2016, p. 838

Frédéric Guiomard, « Contorsions autour des conséquences de l'annulation de la décision du CHSCT de recourir à un expert », Revue de Droit du Travail, N° 7, 2016, p. 499

Cécile Le Gallou, « Clause pénale en droit anglais : des réajustements d'ampleur », Recueil Dalloz, N° 6, 2016, p. 322

Hugues Kenfack, Mamadou Bilo Doumbouya et Bernard Kamsu-Foguem, « Argumentation and graph properties », Information Processing and Management, N° 2, 2016, p. 319-325

Frédéric Guiomard, « L'action de groupe dans le projet de loi sur la justice du XXIe siècle : un texte d'anesthésie ? », Revue de Droit du Travail, N° 1, 2016, p. 52

Solange Mirabail, Thierry Garé, Catherine Ginestet et Marie-Hélène Gozzi, « Droit pénal », Recueil Dalloz, N° 42, 2015, p. 2465

Marc Nicod, Vincent Brémond et Janine Revel, « Droit patrimonial de la famille », Recueil Dalloz, N° 36, 2015, p. 2094

Hugues Kenfack, « Droit des transports », Recueil Dalloz, N° 22, 2015, p. 1294

Frédéric Guiomard, « La procédure sur requête au secours de la garantie du contradictoire ? », Revue de Droit du Travail, N° 12, 2015, p. 767

Frédéric Guiomard, « Flexibilité de l'emploi et garantie des droits procéduraux », Revue de Droit du Travail, N° 11, 2015, p. 700

Frédéric Guiomard, « Que faire de la médiation conventionnelle et de la procédure participative en droit du travail ? », Revue de Droit du Travail, N° 10, 2015, p. 628

Frédéric Guiomard, « Sanction de l'abus du droit d'agir en justice : une nouvelle menace sur l'action prud'homale ? », Revue de Droit du Travail, N° 9, 2015, p. 558

Hugues Kenfack, « La reconnaissance des véritables clauses de médiation ou de conciliation obligatoire hors de toute instance », Recueil Dalloz, N° 7, 2015, p. 384