Deen Gibirila, « Refus de modification de l’objet social et atteinte à l’intérêt général
de la société: abus de minorité (note s/s Cass. com., 13 mars 2024, n° 22-13.764) », La Semaine juridique. Edition générale, Ed. technique, N° 13, 2024![](/images/pictoCapitol.jpg)
Deen Gibirila, « La société par actions simplifiée : pouvoir de représentation
et révocation du président (note s/s Cass. com. 11 octobre 2023, n° 22-12.946, 1re esp., et Cass. com., 11 octobre 2023, n° 22-12.361, 2e esp.) », Defrénois. La revue du notariat, Lextenso, N° 5, 2024![](/images/pictoCapitol.jpg)
Christelle Rieubernet, « De l'entretien parental en avance de part successorale », Actualité juridique Famille, N° 4, 2024, p. 262![](/images/pictoHAL.jpg)
![](/images/pictoDalloz.jpg)
Christelle Rieubernet, « De l'entretien parental en avance de part successorale (CA Chambéry, 9 janvier 2024) », Actualité juridique. Famille, Dalloz, N° 4, 2024![](/images/pictoCapitol.jpg)
Christelle Rieubernet, « Indifférence de l'opposabilité du divorce au bailleur si la dette d'occupation du logement par un époux n'est pas ménagère », Actualité juridique Famille, N° 4, 2024, p. 241![](/images/pictoHAL.jpg)
![](/images/pictoDalloz.jpg)
Christelle Rieubernet, « Indifférence de l'opposabilité du divorce au bailleur si la dette d'occupation du logement par un époux n'est pas ménagère (Cass. 1re civ., 11 janvier 2024) », Actualité juridique. Famille, Dalloz, N° 4, 2024![](/images/pictoCapitol.jpg)
Delphine Gardes, « Le stagiaire : cachez ce travailleur que je ne saurais voir ! », Droit Social, N° 4, 2024, p. 342![](/images/pictoHAL.jpg)
![](/images/pictoDalloz.jpg)
Frédéric Guiomard, « Procédure d'appel : l'importance de la précision de l'indication des fondements de la demande dès les premières conclusions », Revue de droit du travail, N° 3, 2024, p. 200 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Sébastien Pellé, « Dignité et garde à vue : de la proclamation d’un droit à sa concrétisation ? », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 1, 2024 ![](/images/pictoCapitol.jpg)
Hugues Kenfack, « Liability dor Detective Immovable Property : The Hammock Case, French Report », European Review of Private Law, Kluwer Law International, N° 1, 2024![](/images/pictoCapitol.jpg)
Frédéric Guiomard, « Obligation de sécurité de l'employeur : l'exclusion de la compétence prud'homale au risque du déni de droit », Revue de droit du travail, N° 1, 2024, p. 54 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Deen Gibirila, « Associations et fondations (EA 160) », Joly Sociétés, Lextenso éditions, 2024![](/images/pictoCapitol.jpg)
Deen Gibirila, « Compétence exclusive des tribunaux de commerce et dérogation à l’exclusivité de cette compétence (note s/s Cass. com., 20 décembre 2023, n° 22-11.185) », Actu-Juridique.fr, Lextenso, 2024![](/images/pictoCapitol.jpg)
Deen Gibirila, « Dispositions générales - Constitution de la société : apports (Art. 1832 à 1844-17) », JurisClasseur civil Code, LexisNexis, 2024![](/images/pictoCapitol.jpg)
Deen Gibirila, « Dispositions générales - Constitution de la société : formalités (Art. 1832 à 1844-17) », JurisClasseur civil Code, LexisNexis, 2024![](/images/pictoCapitol.jpg)
Christelle Rieubernet, « Droit viager au logement du conjoint survivant : nouvelles précisions sur la manifestation tacite de sa volonté d'en bénéficier (Cass. 1re civ., 25 oct. 2023) », Actu-Juridique.fr, Journaux judiciaires associés, 2024![](/images/pictoCapitol.jpg)
Deen Gibirila, « Fascicule unique : Société en participation », JurisClasseur Civil Code, LexisNexis, 2024![](/images/pictoCapitol.jpg)
Deen Gibirila, « Identification de la société (EI 010) », Joly Sociétés, Lextenso éditions, 2024![](/images/pictoCapitol.jpg)
Jérôme Julien, « L'identité, un singulier au pluriel », L'identité, un singulier au pluriel, Dalloz, 2024, Thèmes et commentaires![](/images/pictoCapitol.jpg)
Sophie Deville, « La mesure de l'état de surendettement du débiteur propriétaire de sa résidence principale (brèves réflexions sur le statut du logement en droit du surendettement) », Mesure(s) et Droit, Presses de l’Université Toulouse Capitole, 2024, Actes de colloques n°2![](/images/pictoHAL.jpg)
![](/images/pictoCapitol.jpg)
Catherine Ginestet, « Le procès pénal à l'épreuve du dépassement du délai raisonnable », Mélanges en l'honneur de Jean-François Renucci, Dalloz - Mélanges Renucci, 2024![](/images/pictoCapitol.jpg)
Jean-Michel Lattes, « Le régime social des dirigeants de la Société par Actions Simplifiées (SAS) », Lexbase [site Web], 2024, p. NC![](/images/pictoHAL.jpg)
Deen Gibirila, « Les conditions de reprise d’un acte passé au nom ou pour le compte
d’une société en formation : un important revirement jurisprudentiel (note s/s
Cass. com. 29 novembre 2023, n° 22-12.865, FS-B+R, n° 22-21.623, FS-B+R, et n° 22-18.295, FS-B+R) », Actu-Juridique.fr, Lextenso, 2024![](/images/pictoCapitol.jpg)
Christelle Rieubernet, « De la délégation de l'exercice de l'autorité parentale », Lexbase, Lexbase, N° 938, 2023![](/images/pictoCapitol.jpg)
Bee Receveur, « L’appréhension rénovée de la délégation par la réforme du régime général des obligations : contribution à une clarification de sa nature et de son régime juridiques », Lexbase droit privé, Lexbase, N° 938, 2023![](/images/pictoCapitol.jpg)
Deen Gibirila, « La transparence dans l’information des actionnaires des
sociétés anonymes », Lexbase hebdo, édition affaires, Lexbase, N° 754, 2023![](/images/pictoCapitol.jpg)
Deen Gibirila, « Des présomptions d’irrégularités suffisent à justifier une demande d’expertise de gestion (Note s/s Cass. com., 5 avril 2023, n° 21-23.289, F-D) », Droit et Patrimoine, INFO6TM, N° 341, 2023![](/images/pictoCapitol.jpg)
Deen Gibirila, « La continuation de la société civile avec les héritiers de l’associé décédé et ses conséquences (Cass. 3e civ., 9 mars 2023, n° 21-21.698, F+B) », Droit et Patrimoine, INFO6TM, N° 341, 2023![](/images/pictoCapitol.jpg)
Deen Gibirila, « La nullité des délibérations d'associés d’une SAS prises en violation des statuts (Note s/s Cass. com., 15 mars 2023, n° 21-18.324, FS-B) », Droit et Patrimoine, INFO6TM, N° 341, 2023![](/images/pictoCapitol.jpg)
Deen Gibirila, « La soumission au régime des sociétés en participation d’une association d’avocats qualifiée société créée de fait (note s/s Cass. 1re civ., 8 mars 2023, n° 20-16.475, n° 154 FS B) », Droit et Patrimoine, Editions du Journal des notaires et des avocats, N° 341, 2023![](/images/pictoCapitol.jpg)
Deen Gibirila, « La gestion de l'entreprise en difficulté : du maintien en fonction du débiteur à l'éviction de ses fonctions », Droit & patrimoine, Droit et patrimoine, N° 338, 2023![](/images/pictoCapitol.jpg)
Deen Gibirila, « La mise en jeu de la responsabilité individuelle d’une pluralité de gérants d’une SARL (note s/s Cass. com., 25 janvier 2023, n° 21-15.772) », Droit et patrimoine, Editions Lamy, N° 335, 2023![](/images/pictoCapitol.jpg)
Deen Gibirila, « La révocation judiciaire pour cause légitime du gérant d’une SARL à l’initiative d’un associé (note s/s Cass. com., 25 janvier 2023, n° 21-18.985) », Droit et patrimoine, Editions Lamy, N° 335, 2023![](/images/pictoCapitol.jpg)
Deen Gibirila, « Les conditions de recevabilité de l’action sociale ut singuli exercée par un associé (note s/s Cass. com. 9 novembre 2022, n° 20-19.077) », Droit et patrimoine, Editions Lamy, N° 335, 2023![](/images/pictoCapitol.jpg)
Deen Gibirila, « Les modalités de suspension de l’augmentation de capital prononcée en référé dans le cadre d’un coup d’accordéon (note s/s Cass. com., 4 janvier 2023, n° 21-10.609) », Droit et patrimoine, Editions Lamy, N° 335, 2023![](/images/pictoCapitol.jpg)
Deen Gibirila, « L'engagement à l'égard des tiers des associés des sociétés non-immatriculées », Droit et patrimoine, INFO6TM, N° 332, 2023![](/images/pictoCapitol.jpg)
Deen Gibirila, « La caractérisation du délit de banqueroute par augmentation frauduleuse du passif (Cass. crim., 26 janvier 2022, n° 21-81.822) », Droit et patrimoine, Editions Lamy, N° 331, 2023![](/images/pictoHAL.jpg)
![](/images/pictoCapitol.jpg)
Deen Gibirila, « Le directeur général d’une SAS n’est pas investi de plein droit de la qualité de représentant légal (Cass. com., 25 mai 2022, n° 20-21.460) », Droit et patrimoine, Editions Lamy, N° 331, 2023![](/images/pictoCapitol.jpg)
![](/images/pictoHAL.jpg)
Deen Gibirila, « Le juste motif de révocation du président et membre du directoire d’une SA et l’indemnisation d’une SARL brutalement évincée de son mandat de président d’une SAS (Cass. com., 30 mars 2022, n° 20-16.168, 1re esp. - n° 19-25.794, 2e esp.) », Droit et patrimoine, Editions Lamy, N° 331, 2023![](/images/pictoHAL.jpg)
![](/images/pictoCapitol.jpg)
Deen Gibirila, « Le prononcé d'une interdiction de gérer à l'encontre du dirigeant de la personne morale faisant l'objet d'une procédure collective (Cass. com., 12 janvier 2022, n° 20-21.427). », Droit et patrimoine, Editions Lamy, N° 331, 2023![](/images/pictoHAL.jpg)
![](/images/pictoCapitol.jpg)
Deen Gibirila, « L’impossible cession des parts sociales par l’associé retrayant (note s/s Cass. 3e civ., 25 mai 2023, n° 22-17.246) », Revue Lamy droit des affaires, Ed. Lamy, N° 197, 2023![](/images/pictoCapitol.jpg)
Deen Gibirila, « "La revendication de la qualité d'associé par le conjoint de l’époux associé apporteur de biens communs" (note s/s Cass. com., 21 sept. 2022) », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, N° 188, 2023![](/images/pictoCapitol.jpg)
Deen Gibirila, « La revendication de la qualité d'associé par le conjoint de l’époux associé apporteur de biens communs (note s/s Cass. com., 21 sept. 2022) », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, N° 188, 2023![](/images/pictoHAL.jpg)
![](/images/pictoCapitol.jpg)
Marc Nicod, « Rapport à la succession - Quelle circonstance festive pour le présent d’usage ? », Droit de la famille, LexisNexis, N° 78, 2023![](/images/pictoCapitol.jpg)
Sébastien Pellé, « La figure des arrêts de systématisation », Recueil Dalloz, N° 42, 2023, p. 2144 ![](/images/pictoDalloz.jpg)