Présentation

L’équipe d’accueil EA 1920 est née en 1991 du regroupement de trois entités : le Centre de droit médical (jeune équipe), le Centre de droit de la famille et le Centre de droit des obligations.

Elle a été habilitée comme équipe d’accueil en 1995 puis est devenue l’Institut de droit privé (IDP) depuis 2010.
C'est un laboratoire à vocation généraliste, dont l’ancrage thématique couvre les principales questions du droit privé : le droit des personnes et de la famille, le droit des obligations, le droit du patrimoine, le droit pénal, les procédures civile et pénale, le droit du travail et le droit des activités professionnelles, sans oublier, ciment commun à l’ensemble de ces disciplines, la théorie générale du droit.

Axes & Thèmes de recherche

Personnes et famille

Biens et patrimoine

Contrat et responsabilité

Travail et activités professionnelles

Justice et procédure

Coordonnées

Institut de Droit Privé

2 rue du Doyen Gabriel Marty
Bureau AR 230
31042 Toulouse

05 61 63 35 78
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Visiter le site internet

Enseignants-chercheurs

Droit privé et sciences criminelles

Professeurs

Maîtres de conférences

Caroline Bouix

Caroline Bouix

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Caroline Bouyjou

Caroline Bouyjou

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Maryline Bruggeman

Maryline Bruggeman

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Sophie Deville

Sophie Deville

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Carole Dupouey-Dehan

Carole Dupouey-Dehan

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Anne-Laure Fabas

Anne-Laure Fabas

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Delphine Gardes

Delphine Gardes

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Quentin Guiguet-Schielé

Quentin Guiguet-Schielé

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Anne Kimmel-Alcover

Anne Kimmel-Alcover

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Jean-Michel Lattes

Jean-Michel Lattes

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Cécile Le Gallou

Cécile Le Gallou

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Michel Leroy

Michel Leroy

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Lionel Miniato

Lionel Miniato

Maître de conférences HDR
Droit privé et sciences criminelles
Solange Mirabail

Solange Mirabail

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Laurent Posocco

Laurent Posocco

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Bee Receveur

Bee Receveur

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Christelle Rieubernet

Christelle Rieubernet

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Sylvie Rouquie

Sylvie Rouquie

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Anne-Laure Thomat-Raynaud

Anne-Laure Thomat-Raynaud

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Sarah Torricelli-Chrifi

Sarah Torricelli-Chrifi

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Emmanuel Tricoire

Emmanuel Tricoire

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Bérénice de Bertier-Lestrade

Bérénice de Bertier-Lestrade

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles


Dernières publications

Articles

Sophie Paricard, « La transcription totale des actes étrangers des enfants nés d'une GPA : un schisme entre loi et jurisprudence », Recueil Dalloz, N° 7, 2020, p. 426

Solange Mirabail, Gabriel Roujou de Boubée, Thierry Garé, Catherine Ginestet, Marie-Hélène Gozzi et Emmanuel Tricoire, « Droit pénal », Recueil Dalloz, N° 42, 2019, p. 2320

Bernard Beignier et Sonia Ben Hadj Yahia, « Les droits concurrents sur l'indemnité d'assurance », Recueil Dalloz, N° 33, 2019, p. 1871

Hugues Kenfack, « Droit des transports », Recueil Dalloz, N° 26, 2019, p. 1469

Bernard Beignier, « Réponse à Thierry Revet (« Pour un nouveau code civil ») », Recueil Dalloz, N° 25, 2019, p. 1408

Bernard Beignier, « Pour un nouveau code civil », Recueil Dalloz, N° 13, 2019, p. 713

Frédéric Guiomard, « Licenciement consécutif à l'exercice de l'action en justice : quelle preuve du lien de causalité ? », Revue de Droit du Travail, N° 12, 2019, p. 801

Frédéric Guiomard, « Compétence du juge judiciaire pour apprécier les discriminations syndicales subies en cas d'autorisation administrative de licenciement », Revue de Droit du Travail, N° 9, 2019, p. 593

Lise Casaux-Labrunée, « La confiance dans le règlement amiable des différends », Droit Social, N° 7, 2019, p. 617

Frédéric Guiomard, « Salarié d'une association intermédiaire mis à disposition d'un service public administratif : quelle compétence juridictionnelle ? », Revue de Droit du Travail, N° 7, 2019, p. 504

Frédéric Guiomard, « Exercice de style à la chambre sociale », Revue de Droit du Travail, N° 6, 2019, p. 433

Frédéric Guiomard, « Exercice de style à la chambre sociale », Revue de Droit du Travail, N° 5, 2019, p. 348

Cécile Le Gallou, « Le Brexit ne serait pas un cas de force majeure : déception pour les locataires ! », Actualité juridique. Contrat, N° 4, 2019, p. 192

Frédéric Guiomard, « Pour une lecture contentieuse de l'effet des barèmes de licenciement », Revue de Droit du Travail, N° 4, 2019, p. 272

Frédéric Guiomard, « Loi de programmation et de réforme de la justice : quel impact sur la justice du travail ? », Revue de Droit du Travail, N° 3, 2019, p. 203

Bernard Beignier, « Charles de Gaulle et la République 1940-1944 », Recueil Dalloz, N° 2, 2019, p. 87

Sophie Paricard, « L'enfant biologique de la personne ayant changé de sexe : quand les magistrats comblent le silence coupable du législateur », Recueil Dalloz, Paris, N° 2, 2019, p. 110

Frédéric Guiomard, « Le cantonnement de la place des modes alternatifs de règlement des litiges dans les contentieux collectifs du travail », Revue de Droit du Travail, N° 2, 2019, p. 123

Cécile Le Gallou, « Les actions de l'acheteur à raison d'un défaut de la chose : entre enchevêtrement et rationalisation », Actualité juridique. Contrat, N° 2, 2019, p. 71

Frédéric Guiomard, « Illégitime suspicion », Revue de Droit du Travail, N° 1, 2019, p. 55

Sophie Paricard, Bénédicte Bévière-Boyer, Dorothée Dibie-Krajcman, Astrid Marais, Caroline Azar, Jean-René Binet, Nathalie Blanc, Jean-François Delfraissy, Frédérique Dreifuss-Netter, Dominique Laszlo-Fenouillet, René Frydman, Marie-Christine Le Boursicot, Rachel Le Cotty, Valérie Malabat et Jacques Testart, « La bioéthique en débat : le début de la vie », La bioéthique en débat : le début de la vie, Dalloz, 2019, Thèmes et commentaires, 219 p.

Sarah Torricelli-Chrifi (dir.), « Les professions (dé)réglementées : bilans et perspectives juridiques », Les professions (dé)réglementées, Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole, 2019, Collection des Travaux de L'IFR Mutation des normes juridiques, 320 p.

Solange Mirabail, Thierry Garé, Catherine Ginestet et Emmanuel Tricoire, « Droit pénal », Recueil Dalloz, N° 41, 2018, p. 2259

Hugues Kenfack, « Droit des transports », Recueil Dalloz, N° 25, 2018, p. 1412

Bernard Beignier et Sonia Ben Hadj Yahia, « La clause abusive aux frontières du droit des assurances et du droit de la consommation », Recueil Dalloz, N° 15, 2018, p. 836

Frédéric Guiomard, « Aménager les délais d'action en justice par le contrat de travail ? », Revue de Droit du Travail, Dalloz, N° 12, 2018, p. 812

Frédéric Guiomard, « La preuve des discriminations syndicales dans l'action de groupe », Revue de Droit du Travail, N° 12, 2018, p. 866

Frédéric Guiomard, « Conseillers prud'hommes : quelle déontologie ? », Revue de Droit du Travail, N° 11, 2018, p. 776

Frédéric Guiomard, « L'intérêt des syndicats à agir en annulation des élections professionnelles : un revirement de jurisprudence discutable », Revue de Droit du Travail, N° 10, 2018, p. 694

Frédéric Guiomard, « Clauses d'interdiction de témoigner : quelle portée ? », Revue de Droit du Travail, N° 9, 2018, p. 614

Frédéric Guiomard, « Le rôle des partenaires sociaux en question », Revue de Droit du Travail, N° 9, 2018, p. 589

Frédéric Guiomard, « La médiation et l'instance périmée », Revue de Droit du Travail, N° 7, 2018, p. 539

Carole Dupouey-Dehan, « Renonciation à la clause de non-concurrence et préavis non travaillé en cas de démission », Revue de Droit du Travail, CGT, N° 6, 2018, p. 447

Frédéric Guiomard, « Réparation des accidents du travail et maladies professionnelles : clarification des règles de compétence ou règle de fond ? », Revue de Droit du Travail, N° 6, 2018, p. 468

Marc Nicod, « Libération des dettes professionnelles : premier épisode pour la Cour de cassation », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Editions Dalloz, N° 4, 2018, p. 959

Frédéric Guiomard, « Un nouveau programme pour la justice du travail », Revue de Droit du Travail, Dalloz, N° 3, 2018, p. 229

Marc Nicod, « Le financement d'un contrat de retraite complémentaire à charge de récompense », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Editions Dalloz, N° 2, 2018, p. 470

Frédéric Guiomard, « Le statut des défenseurs syndicaux sous le regard du Conseil d'État », Revue de Droit du Travail, Dalloz, N° 2, 2018, p. 145

Marc Nicod, « Parts sociales non négociables : les fruits perçus accroissent l'indivision post-communautaire », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Editions Dalloz, N° 2, 2018, p. 472

Sophie Paricard, « Vers un droit spécial de la filiation ? », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 2, 2018, p. 75

Marc Nicod, « Cautionnement souscrit par un époux commun en biens : la base d'appréciation d'une éventuelle disproportion manifeste n'est pas l'assiette du gage du créancier », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Editions Dalloz, N° 1, 2018, p. 199

Frédéric Guiomard, « Décrets d'application des « ordonnances travail » relatives à la juridiction et à la procédure prud'homale », Revue de Droit du Travail, Dalloz, N° 1, 2018, p. 73

Marc Nicod, « La tentation de l'analogie communautaire en présence d'une participation aux acquêts », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Editions Dalloz, N° 1, 2018, p. 206

Solange Mirabail, Thierry Garé, Catherine Ginestet, Marie-Hélène Gozzi et Emmanuel Tricoire, « Droit pénal », Recueil Dalloz, N° 43, 2017, p. 2501

Hugues Kenfack, « Paquet routier : équilibre des enjeux économiques et sociaux », Recueil Dalloz, N° 32, 2017, p. 1904

Hugues Kenfack, « Droit des transports », Recueil Dalloz, N° 25, 2017, p. 1441

Frédéric Guiomard, « L'extension des règles de preuve des discriminations aux procédures de référé », Revue de Droit du Travail, Dalloz, N° 11, 2017, p. 742

Bernard Beignier et Sonia Ben Hadj Yahia, « Principe de proportionnalité entre droit à la preuve et droit au respect de la vie privée », Recueil Dalloz, N° 9, 2017, p. 490

Frédéric Guiomard, « Sécurisation et simplification des procédures, vraiment ? Les difficultés suscitées par les nouvelles règles de saisine des juridictions », Revue de Droit du Travail, Dalloz, N° 9, 2017, p. 558

Lise Casaux-Labrunée, « Le juge médiateur », Droit Social, N° 7, 2017, p. 624

Frédéric Guiomard, « Le principe de l'interdiction des discriminations en raison de l'âge ne s'applique pas au choix d'un expert judiciaire », Revue de Droit du Travail, N° 7, 2017, p. 499