Deen Gibirila, « La sanction du non-respect des règles statutaires répartissant le droit de vote entre le nu-propriétaire et l’usufruitier (note s/s Cass. com., 13 janvier 2021, n° 19-13.399) », Les petites affiches, Petites affiches, N° 107, 2021
Deen Gibirila, « La simple négligence exclusive de la responsabilité pour insuffisance d’actif des dirigeants d’entreprises en liquidation judiciaire (note s/s Cass. com., 3 février 2021, n° 19-20.004) », Les Petites Affiches, Les petites affiches, N° 107, 2021
Deen Gibirila, « Le transfert à la société absorbante de la responsabilité pénale de la société absorbée au titre des infractions commises par cette dernière (note s/s Cass. crim., 25 novembre 2020, n° 18-86.955) », Les Petites Affiches, Les petites affiches, N° 107, 2021
Deen Gibirila, « Les conditions d’annulation d’une délibération octroyant une rémunération exceptionnelle au dirigeant (note s/s Cass. com., 13 janvier 2021, n° 18-21.860) », Les petites affiches, Les petites affiches, N° 107, 2021
Deen Gibirila, « La portée de la mention « bon pour aval » inscrite
sur un billet à ordre : un vieux problème encore
d’actualité (Note s/s Cass. com., 17 févr. 2021, n°
19-15.246) », Les Petites Affiches, Les petites affiches, N° 97, 2021
Deen Gibirila, « La révocation d’un gérant de SARL sans inscription à l’ordre du jour de l’assemblée (note s/s Cass. com., 14 octobre 2020, n° 18-12.183) », Petites affiches, Lextenso, N° 84, 2021
Deen Gibirila, « Le régime social du gérant majoritaire d'une SARL nommée présidente d'une SAS (note s/s Cass. 2e civ, 24 septembre. 2020, n° 19-10.361) », Les petites affiches, Journaux judiciaires associés, N° 84, 2021
Deen Gibirila, « Les poursuites vaines et préalables d’un créancier contre un GAEC en cours de liquidation (Note s/s Cass. com., 30 septembre 2020, nos 18-26.044 et 18-26.113) », Les petites affiches, Journaux judiciaires associés, N° 84, 2021
Deen Gibirila, « L’exclusion d’un associé de SAS absent aux assemblées générales annuelles, mais jugée ni contraire aux statuts, ni constitutive d’un abus de majorité (note s/s Cass. com., 14 octobre 2020, n° 18-19.181) », Les petites affiches, Journaux judiciaires associés, N° 84, 2021
Deen Gibirila, « L’organe d’une association habilité à procéder au licenciement d’un salarié (note s/s Cass. soc., 9 septembre 2020, n° 18-18.810) », Les Petites affiches, Journaux judiciaires associés, N° 84, 2021
Deen Gibirila, « La liberté d'association », Defrénois. La revue du notariat, Lextenso, N° 42, 2021
Catherine Ginestet, Gabriel Roujou de Boubée, Thierry Garé, Marie-Hélène Gozzi, Solange Mirabail et Emmanuel Tricoire, « Droit pénal », Recueil Dalloz, N° 41, 2021, p. 2109
Bernard Beignier, « La langue du testament olographe », Recueil Dalloz, N° 36, 2021, p. 1905
Sébastien Pellé, « Garde à vue : l’exclusion du droit à l’assistance par un avocat lors d’un acte d’enquête qui ne constitue pas une audition (Cass. crim., 12 janvier 2021, n° 20-84.045, F-P+B+I) », Revue Lexbase Pénal, Lexbase, N° 35, 2021
Hugues Kenfack, « Droit des transports », Recueil Dalloz, N° 32, 2021, p. 1695
Sophie Paricard, « La loi relative à la bioéthique du 2 août 2021 : une modification substantielle mais relativement trompeuse du code civil », Recueil Dalloz, N° 32, 2021, p. 1685
Deen Gibirila, « L'absence de société créée de fait entre concubins, faute d'intention de s'associer (note s/s Cass. 1re civ., 12 mai 2021) », La Semaine Juridique Edition Générale, LexisNexis, N° 29, 2021
Sébastien Pellé, « Infractions sexuelles contre les mineurs : une sortie du droit commun, pour quelle efficacité ? », Recueil Dalloz, N° 26, 2021, p. 1391
Deen Gibirila, « La nullité des actes accomplis par une société en formation et insusceptibles d’être repris après immatriculation de celle-ci (note s/s Cass. com., 7 juillet 2020, no 18-13.652) », Les Petites Affiches, Les petites affiches, N° 24, 2021
Deen Gibirila, « Le défaut de qualité de l’héritier non associé pour percevoir les dividendes attachés aux parts d’une société civile (note s/sCass. 1re civ., 2 septembre 2020, n° 19-14.604) », Les Petites Affiches, Les petites affiches, N° 24, 2021
Deen Gibirila, « Le juge territorialement compétent en matière d'instruction in fututum (note s/s Cass. 2e civ., 2 juillet 2020, n° 19-21.012) », Les Petites Affiches, Les petites affiches, N° 24, 2021
Deen Gibirila, « Le licenciement d’un salarié d'association en vertu d'une délégation de pouvoir donnée après l'entretien préalable (note s/s Cass. soc., 8 juillet 2020, n° 19-15.213) », Les Petites Affiches, Les petites affiches, N° 24, 2021
Deen Gibirila, « Le pouvoir d’un associé coïndivisaire de demander l’ajournement d’une assemblée générale (note s/s Cass. com., 7 juillet 2020 n° 18-19.330) », Les Petites Affiches, Les petites affiches, N° 24, 2021
Deen Gibirila, « L’intérêt de l’associé d’une société à saisir le juge commis à la surveillance du RCS (note s/s Cass. com., 9 septembre 2020, n° 19-15.422) », Les Petites Affiches, Les petites affiches, N° 24, 2021
Deen Gibirila, « Les enjeux du non-renouvellement du mandat du président d’une SAS parvenu à expiration (Note s/s Cass. com., 17 mars 2021, n° 19-14.525) », La semaine juridique entreprise et affaires, LexisNexis, N° 23, 2021
Bernard Beignier et Sonia Ben Hadj Yahia, « La clause de déchéance de garantie pour déclaration tardive du sinistre : vigilance de la Cour de cassation », Recueil Dalloz, N° 16, 2021, p. 892
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Frédéric Guiomard, « Le passeport de prévention, un objet juridique en mal d'identité », Droit Social, N° 11, 2021, p. 914
Frédéric Guiomard, « L'obscure clarté de la succession des actions collectives et individuelles en justice », Revue de Droit du Travail, N° 10, 2021, p. 597
Deen Gibirila, « La responsabilité pour insuffisance d'actif d'un dirigeant bénévole d'une société en liquidation judiciaire », Revue des Sociétés, N° 9, 2021, p. 536
Deen Gibirila, « La responsabilité pour insuffisance d'actif d'un dirigeant bénévole d'une société en liquidation judiciaire (Note s/s
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Sébastien Pellé, « L'audition libre : réflexion sur quelques angles morts des droits de la défense », Recueil Dalloz, N° 7, 2021, p. 356
Sébastien Pellé, « L’audition libre : réflexions sur quelques angles morts des droits de la défense », Receueil Dalloz, Éd. Dalloz, N° 7, 2021
Deen Gibirila, « "La compétence du tribunal de commerce pour les élections relatives aux administrateurs représentant les salariés actionnaires" (note s/s Cass. com., 18 mars 2020, n° 17-24.039) », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, N° 6, 2021
Deen Gibirila, « La compétence du tribunal de commerce pour les élections relatives aux administrateurs représentant les salariés actionnaires (note s/s Cass. com., 18 mars 2020, n° 17-24.039, FS P+B) », Les Petites Affiches, Les petites affiches, N° 6, 2021
Deen Gibirila, « La réservation de la qualité d’associé d’une SEL aux seuls professionnels exerçant en son sein (Cass. com., 24 juin 2020, n° 18-17.338, F-D) », Petites Affiches, Petites affiches, N° 6, 2021
Deen Gibirila, « La révocation judiciaire du gérant d’une SCI au comportement nuisible à l’intérêt social (note s/s CA Orléans, 12 mars 2020, no 19/00678) », Les Petites Affiches, Les petites affiches, N° 6, 2021
Deen Gibirila, « La succession d’une expertise « in futurum » à une expertise de gestion (note s/s Cass. com., 24 juin 2020, n° 18-17.104, F-D) », Les Petites Affiches, Les petites affiches, N° 6, 2021
Deen Gibirila, « Les conditions de reprise après son immatriculation d’un contrat conclu par une société en formation (Cass. com. 10 juin 2020, n° 18-16.441, F-D) », Les Petites Affiches, Les petites affiches, N° 6, 2021
Deen Gibirila, « Pas de rémunération ni de prise en charge des cotisations du gérant de SARL sans une décision collective ou un accord des associés (CA Paris, 2 juin 2020, n° 18/23074) », Les Petites Affiches, Les petites affiches, N° 6, 2021
Frédéric Guiomard, « Au bonheur du procédurier - Le défenseur syndical ne peut assurer sa propre défense en cause d'appel », Revue de Droit du Travail, N° 5, 2021, p. 335
Frédéric Guiomard, « (Faux) fichage « S », licenciement, réparation : l'imbroglio du droit du travail confronté aux mesures sécuritaires », Revue de Droit du Travail, N° 4, 2021, p. 267
Frédéric Guiomard et Alice Jad, « Les principes d'universalité et d'égalité dans la réforme du système de retraite », Droit Social, N° 4, 2021, p. 294
Marc Nicod, « Les indemnités de licenciement accroissent la masse commune », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2021, p. 693
Marc Nicod, « Séparation de biens : de la difficulté de renverser une présomption de propriété en l'absence de facture », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2021, p. 694
