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Présentation

L’équipe d’accueil EA 1920 est née en 1991 du regroupement de trois entités : le Centre de droit médical (jeune équipe), le Centre de droit de la famille et le Centre de droit des obligations.

Elle a été habilitée comme équipe d’accueil en 1995 puis est devenue l’Institut de droit privé (IDP) depuis 2010.
C'est un laboratoire à vocation généraliste, dont l’ancrage thématique couvre les principales questions du droit privé : le droit des personnes et de la famille, le droit des obligations, le droit du patrimoine, le droit pénal, les procédures civile et pénale, le droit du travail et le droit des activités professionnelles, sans oublier, ciment commun à l’ensemble de ces disciplines, la théorie générale du droit.

Axes & Thèmes de recherche

Personnes et famille

Biens et patrimoine

Contrat et responsabilité

Travail et activités professionnelles

Justice et procédure

Coordonnées

Institut de Droit Privé

2 rue du Doyen Gabriel Marty
Bureau AR 230
31042 Toulouse

05 61 63 35 78
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Dernières publications

Articles

Hugues Kenfack, « Droit des transports », Recueil Dalloz, N° 25, 2020, p. 1425

Sophie Paricard, « Interruption volontaire de grossesse (Covid-19) : recours à l'IVG médicamenteuse », Recueil Dalloz, N° 16, 2020, p. 882

Sébastien Pellé, « La justice pénale à l'heure du coronavirus : l'urgence ou le miroir de notre procédure pénale ? », Recueil Dalloz, N° 14, 2020, p. 777

Sophie Paricard, « La transcription totale des actes étrangers des enfants nés d'une GPA : un schisme entre loi et jurisprudence », Recueil Dalloz, N° 7, 2020, p. 426

Frédéric Guiomard, « Les référés, juges de la prévention », Revue de Droit du Travail, N° 5, 2020, p. 351

Frédéric Guiomard, « La justice du travail en état d'urgence sanitaire », Revue de Droit du Travail, N° 4, 2020, p. 268

Frédéric Guiomard, « L'action en justice des syndicats dans l'entreprise : « vieille lune », toujours actuelle ? », Droit Social, N° 2, 2020, p. 130

Frédéric Guiomard, « Un sociologue aux prud'hommes », Revue de Droit du Travail, N° 2, 2020, p. 137

Frédéric Guiomard, « Abécédaire des décrets récents de réforme de la procédure civile », Revue de Droit du Travail, N° 1, 2020, p. 67

Marc Nicod, « Les gains et salaires économisés sont des biens communs ordinaires », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2020, p. 173

Jérôme Julien, « Experimental characterization of PCI impact on vibrating fuel rod under axial turbulent flow representative of JHR irradiation device ADELINE », EPJ Web of Conferences, 2020, p. 04007

Catherine Ginestet, « Droit pénal », Recueil Dalloz, N° 42, 2019, p. 2320

Bernard Beignier, « Les droits concurrents sur l'indemnité d'assurance », Recueil Dalloz, N° 33, 2019, p. 1871

Hugues Kenfack, « Droit des transports », Recueil Dalloz, N° 26, 2019, p. 1469

Bernard Beignier, « Réponse à Thierry Revet (« Pour un nouveau code civil ») », Recueil Dalloz, N° 25, 2019, p. 1408

Sébastien Pellé, « Réforme de la garde à vue : encore des problèmes de droit transitoire », Recueil Dalloz, N° 15, 2019, p. 868

Bernard Beignier, « Pour un nouveau code civil », Recueil Dalloz, N° 13, 2019, p. 713

Frédéric Guiomard, « Licenciement consécutif à l'exercice de l'action en justice : quelle preuve du lien de causalité ? », Revue de Droit du Travail, N° 12, 2019, p. 801

Sébastien Pellé, « Actes illicites commis à l'occasion d'une manifestation : de l'imbroglio des responsabilités à l'imbrication des fautes », Recueil Dalloz, N° 10, 2019, p. 563

Frédéric Guiomard, « Compétence du juge judiciaire pour apprécier les discriminations syndicales subies en cas d'autorisation administrative de licenciement », Revue de Droit du Travail, N° 9, 2019, p. 593

Lise Casaux-Labrunée, « La confiance dans le règlement amiable des différends », Droit Social, N° 7, 2019, p. 617

Frédéric Guiomard, « Salarié d'une association intermédiaire mis à disposition d'un service public administratif : quelle compétence juridictionnelle ? », Revue de Droit du Travail, N° 7, 2019, p. 504

Frédéric Guiomard, « Exercice de style à la chambre sociale », Revue de Droit du Travail, N° 6, 2019, p. 433

Frédéric Guiomard, « Exercice de style à la chambre sociale », Revue de Droit du Travail, N° 5, 2019, p. 348

Cécile Le Gallou, « Le Brexit ne serait pas un cas de force majeure : déception pour les locataires ! », Actualité juridique. Contrat, N° 4, 2019, p. 192

Frédéric Guiomard, « Pour une lecture contentieuse de l'effet des barèmes de licenciement », Revue de Droit du Travail, N° 4, 2019, p. 272

Marc Nicod, « De l'appartenance des gains et salaires à la caisse commune », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2019, p. 643

Marc Nicod, « Deux cautionnements unilatéraux n'égalent pas un consentement exprès », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2019, p. 645

Frédéric Guiomard, « Loi de programmation et de réforme de la justice : quel impact sur la justice du travail ? », Revue de Droit du Travail, N° 3, 2019, p. 203

Bernard Beignier, « Charles de Gaulle et la République 1940-1944 », Recueil Dalloz, N° 2, 2019, p. 87

Sophie Paricard, « L'enfant biologique de la personne ayant changé de sexe : quand les magistrats comblent le silence coupable du législateur », Recueil Dalloz, N° 2, 2019, p. 110

Frédéric Guiomard, « Le cantonnement de la place des modes alternatifs de règlement des litiges dans les contentieux collectifs du travail », Revue de Droit du Travail, N° 2, 2019, p. 123

Cécile Le Gallou, « Les actions de l'acheteur à raison d'un défaut de la chose : entre enchevêtrement et rationalisation », Actualité juridique. Contrat, N° 2, 2019, p. 71

Marc Nicod, « En communauté, aucune dette n'est exclusivement commune ! », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2019, p. 172

Frédéric Guiomard, « Illégitime suspicion », Revue de Droit du Travail, N° 1, 2019, p. 55

Marc Nicod, « Liberté de preuve de la propriété pour les époux séparés de biens », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2019, p. 175

Sarah Torricelli-Chrifi et Hélène Simonian-Gineste (dir.), « Les professions (dé)réglementées : bilans et perspectives juridiques », Les professions (dé)réglementées, Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole, 2019, Collection des Travaux de L'IFR Mutation des normes juridiques, 320 p.

Anne-Laure Thomat-Raynaud, Bernard Beignier et Jean-René Binet, « Introduction au droit : cours premier semestre de L1 », Introduction au droit, LGDJ, une marque de Lextenso, 2018, 6e éd., Collection cours, 524 p.

Catherine Ginestet, « Droit pénal », Recueil Dalloz, N° 41, 2018, p. 2259

Hugues Kenfack, « Droit des transports », Recueil Dalloz, N° 25, 2018, p. 1412

Sébastien Pellé, « Censure partielle de la nouvelle mesure administrative d'assignation à résidence : à la recherche de l'impossible équilibre en matière de lutte contre le terrorisme ? », Recueil Dalloz, N° 15, 2018, p. 830

Bernard Beignier, « La clause abusive aux frontières du droit des assurances et du droit de la consommation », Recueil Dalloz, N° 15, 2018, p. 836

Frédéric Guiomard, « Aménager les délais d'action en justice par le contrat de travail ? », Revue de Droit du Travail, N° 12, 2018, p. 812

Frédéric Guiomard, « La preuve des discriminations syndicales dans l'action de groupe », Revue de Droit du Travail, N° 12, 2018, p. 866

Frédéric Guiomard, « Conseillers prud'hommes : quelle déontologie ? », Revue de Droit du Travail, N° 11, 2018, p. 776

Frédéric Guiomard, « L'intérêt des syndicats à agir en annulation des élections professionnelles : un revirement de jurisprudence discutable », Revue de Droit du Travail, N° 10, 2018, p. 694

Frédéric Guiomard, « Clauses d'interdiction de témoigner : quelle portée ? », Revue de Droit du Travail, N° 9, 2018, p. 614

Frédéric Guiomard, « Le rôle des partenaires sociaux en question », Revue de Droit du Travail, N° 9, 2018, p. 589

Frédéric Guiomard, « La médiation et l'instance périmée », Revue de Droit du Travail, N° 7, 2018, p. 539

Carole Dupouey-Dehan, « Renonciation à la clause de non-concurrence et préavis non travaillé en cas de démission », Revue de Droit du Travail, N° 6, 2018, p. 447

Frédéric Guiomard, « Réparation des accidents du travail et maladies professionnelles : clarification des règles de compétence ou règle de fond ? », Revue de Droit du Travail, N° 6, 2018, p. 468


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