Deen Gibirila, « La succession d’une expertise « in futurum » à une expertise de gestion (note s/s Cass. com., 24 juin 2020, n° 18-17.104) », Les Petites Affiches, Les petites affiches, N° 6, 2021
Deen Gibirila, « Associations et fondations (EA 160) », Joly Sociétés, Lextenso éditions, 2021
Deen Gibirila, « Fascicule unique : Société en participation », JurisClasseur Civil Code, LexisNexis, 2021
Deen Gibirila, « Identification de la société (EI 010) », Joly Sociétés, Lextenso éditions, 2021
Jérôme Julien, « L'identité, un singulier au pluriel », L'identité, un singulier au pluriel, Dalloz, 2021, Thèmes et commentaires
Deen Gibirila, « Les conditions de la responsabilité pour insuffisance d'actif du dirigeant d'une entreprise en difficulté (note s/s Cass. com., 17 juin 2020, n° 18-11.737) », Petites affiches, Lextenso, N° 177178, 2020
Deen Gibirila, « Brèves remarques sur la responsabilité civile des dirigeants sociaux », Lexbase hebdo : édition affaires, N° 658, 2020
Deen Gibirila, « La responsabilité personnelle du président d'une SAS pour une infraction douanière (Note s/s Cass. com., 18 mars 2020, no 17-10.898). », Les petites affiches, Lextenso, N° 220, 2020
Deen Gibirila, « Le mandat apparent d’un associé (Note s/s Cass. 3e civ., 19 mars 2020, n° 19-11.771) », Les petites affiches, Petites affiches, N° 220, 2020
Deen Gibirila, « Les conditions de retrait d’un associé d’une société coopérative agricole (Note s/s Cass. 1re civ., 25 mars 2020, n° 18-17.721). », Les Petites Affiches, Les petites affiches, N° 220, 2020
Deen Gibirila, « Les enjeux de la dissolution anticipée d'une EURL pour des motifs économiques (Note s/s Cass. com., 29 janvier 2020, n° 18-17.131) », Petites affiches, Lextenso, N° 220, 2020
Deen Gibirila, « Les pouvoirs du gérant de SCI pour exercer une action en justice (Note s/s Cass. crim., 18 mars 2020, n° 19-82.646) », Les Petites Affiches, Les petites affiches, N° 220, 2020
Deen Gibirila, « L’inopposabilité d'une clause générale d'agrément au conjoint revendiquant la qualité d'associé (Note s/s CA Paris, 18 février 2020, n° 17/08258) », Les Petites Affiches, Les petites affiches, N° 220, 2020
Deen Gibirila, « Le délit de banqueroute par détournement d’actif pour l’octroi d’une rémunération excessive après la cessation des paiements (Note s/s Cass. crim., 18 mars 2020, n° 18-86.492, P+B+I) », Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer, N° 161, 2020
Deen Gibirila, « Les modalités de report de la date de cessation des paiements d’une société mise en liquidation judiciaire par conversion du redressement judiciaire (note s/s Cass. com., 27 nov. 2019, n° 18-18.194) », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, N° 156, 2020
Sébastien Pellé, « Application dans le temps du nouveau seuil d'aménagement ab initio des peines d'emprisonnement : la motivation enrichie au service d'un droit transitoire jurisprudentiel ? », Recueil Dalloz, N° 42, 2020, p. 2379
Solange Mirabail, « Droit pénal », Recueil Dalloz, N° 42, 2020, p. 2367
Solange Mirabail, « Exhibition sexuelle, obs. Cass. crim. 26 févr. 2020, n° 19-81.827 », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 42, 2020
Solange Mirabail, « Tapage nocturne, obs. Cass. crim. 26 févr. 2020, n° 19-80.641 », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 42, 2020
Solange Mirabail, « Viol, obs. Cass. crim. 26 févr. 2020, n° 19-82.119 », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 42, 2020
Hugues Kenfack, « Leçons de la pandémie de Covid-19 : la systématisation des clauses de force majeure et d'assurance perte d'exploitation ? », Recueil Dalloz, N° 39, 2020, p. 2185
Sophie Paricard, « L'enfant biologique de la personne ayant changé de sexe (suite
) : pour rester mère, père tu deviendras ! », Recueil Dalloz, N° 37, 2020, p. 2096
Bee Receveur, « La radiation d’office d’une société du RCS n’a pas pour corollaire la fin des fonctions de son gérant ! Note sous Cass. com., 4 mars 2020, n° 19-10.501 », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-classeur, N° 37, 2020
Bee Receveur, « Confirmation et appréhension des critères du commerçant… N’est pas commerçant qui veut encore faut-il en présenter tous les critères ! Note sous Cass. com., 29 janvier 2020, n° 19-12.584 », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-classeur, N° 27, 2020
Bernard Beignier, « Honorariat de l'avocat », Recueil Dalloz, N° 26, 2020, p. 1509
Sébastien Neuville, « Juger dans le doute », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 26, 2020, p. 1481
Sébastien Pellé, « L'effacement du juge en matière pénale : inexorable évolution ou véritable mutation de notre justice pénale ? », Recueil Dalloz, N° 26, 2020, p. 1476
Hugues Kenfack, « Droit des transports », Recueil Dalloz, N° 25, 2020, p. 1425
Deen Gibirila, « La responsabilité pour insuffisance d'actif encourue par une société dirigeante d'une société anonyme et par son représentant permanent (note s/s Cass. com., 8 janv. 2020, n° 18-15.027, P+B) », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-classeur, N° 23, 2020
Sophie Paricard, « Interruption volontaire de grossesse (Covid-19) : recours à l'IVG médicamenteuse », Recueil Dalloz, N° 16, 2020, p. 882
Sébastien Pellé, « La justice pénale à l'heure du coronavirus : l'urgence ou le miroir de notre procédure pénale ? », Recueil Dalloz, N° 14, 2020, p. 777
Maryline Bruggeman, « Décès de la personne protégée et indemnité complémentaire du tuteur adjoint : de la nécessaire intervention du juge des tutelles », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 13, 2020
Cécile Le Gallou, « Le créancier, le juge et la caution ou de l'importance de toujours s'opposer à la fusion-absorption de son débiteur », Actualité juridique. Contrat, N° 12, 2020, p. 549
Frédéric Guiomard, « Taking Rights unseriously », Revue de Droit du Travail, N° 11, 2020, p. 695
Solange Mirabail, « Déjudiciarisation du divorce et de la séparation de corps: une réforme inachevée », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 10, 2020
Frédéric Guiomard, « La formation de référé, instrument de la lutte contre les fraudes à l'interdiction du travail du dimanche », Revue de Droit du Travail, N° 10, 2020, p. 629
Frédéric Guiomard, « L'ineffectivité de la garantie du droit à consultation en période de crise sanitaire », Revue de Droit du Travail, N° 7, 2020, p. 486
Sophie Paricard, « La transcription totale des actes étrangers des enfants nés d'une GPA : un schisme entre loi et jurisprudence », Recueil Dalloz, N° 7, 2020, p. 426
Anne Kimmel-Alcover, « Assistance éducative, mineur placé et droit de visite médiatisé : les paramètres redoutés d'une vie familiale dénaturée », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2020, p. 1165
Deen Gibirila, « Validité des stipulations contractuelles relatives
au retrait d’un associé d’une SCP d’avocats (note s/s Cass. 1re civ., 8 janvier 2020) », Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA), Editions Francis Lefebvre, N° 6, 2020
Frédéric Guiomard, « Les référés, juges de la prévention », Revue de Droit du Travail, N° 5, 2020, p. 351
Frédéric Guiomard, « La justice du travail en état d'urgence sanitaire », Revue de Droit du Travail, N° 4, 2020, p. 268
Carole Dupouey-Dehan, « Situations familiales et protection sociale des travailleurs indépendants : quelles évolutions ? », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2020, p. 754
Marc Nicod, « De l'exclusion du droit de reprise des apports et capitaux par les héritiers », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2020, p. 684
Frédéric Guiomard, « L'action en justice des syndicats dans l'entreprise : « vieille lune », toujours actuelle ? », Droit Social, N° 2, 2020, p. 130
Michel Leroy, « Loi de finances pour 2020 concernant l'assurance-vie », L'essentiel droit des assurances, Lextenso, N° 2, 2020
Frédéric Guiomard, « Un sociologue aux prud'hommes », Revue de Droit du Travail, N° 2, 2020, p. 137
Frédéric Guiomard, « Abécédaire des décrets récents de réforme de la procédure civile », Revue de Droit du Travail, N° 1, 2020, p. 67
Michel Leroy, « Acceptation de la clause bénéficiaire et donation indirecte », L'essentiel droit des assurances, Lextenso, N° 1, 2020
Marc Nicod, « Les gains et salaires économisés sont des biens communs ordinaires », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2020, p. 173
Marc Nicod, « Une seconde chance pour les libéralités graduelles », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 1, 2020
