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Institut de Droit Privé

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Articles

Christelle Rieubernet, « De la nouvelle mutabilité des régimes matrimoniaux », Petites affiches, Lextenso, N° 8081, 2019, p. 10-13

Deen Gibirila, « "Les enjeux de la mainlevée de l'opposition au paiement d'un chèque" (note s/s Cass. com., 5 déc. 2018, n° 17-22.658, P+B+I, 1re esp. et Cass. com., 21 nov. 2018, n° 17-24.014, F-P+B, 2e esp.). », Lexbase Hebdo - Edition affaires, Lexbase, N° 578, 2019

Michel Leroy, « Pour une réécriture de l'article L. 132-13 du Code des assurances ; Note sous Code des assurances, article L. 132-13 », Droit & patrimoine, Lamy, N° 287, 2019, p. 13-19

Deen Gibirila, « La bonne foi condition de notification régulière de la dissolution d’une société créée de fait à durée indéterminée », Journal des sociétés, SPPS, N° 175, 2019, p. 73-74

Deen Gibirila, « La décision de report de la date de cessation des paiements », Journal des sociétés, SPPS, N° 175, 2019, p. 72-73

Deen Gibirila, « La délégation du pouvoir de licencier de la directrice d’une association », Journal des sociétés, SPPS, N° 175, 2019, p. 169-170

Deen Gibirila, « L’obligation aux dettes des associés non liquidateurs d’une SCI en liquidation judiciaire », Journal des sociétés, SPPS, N° 175, 2019, p. 70-72

Deen Gibirila, « La rémunération du gérant d’une Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée : Note s/s Cass. com.,9 janv. 2019, n° 17-18.864 », Journal des sociétés, SPPS, N° 174, 2019, p. 46-47

Deen Gibirila, « La révocation injustifiée et abusive de membres du directoire d’une SAS : Note s/s Cass. com., 9 janv. 2019, n° 17-28.957 », Journal des sociétés, SPPS, N° 174, 2019, p. 48-50

Deen Gibirila, « Les conditions de la responsabilité du dirigeant pour insuffisance d'actif : Note s/s Cass. com., 30 janv. 2019, n° 17-31.009 », Journal des sociétés, SPPS, N° 174, 2019, p. 50-51

Deen Gibirila, « L’inopposabilité aux tiers des limitations des pouvoirs du gérant d’une SARL associée : note s/s Cass. com. 9 janv. 2019, n° 16-26.697 », Journal des sociétés, SPPS, N° 174, 2019, p. 47-48

Deen Gibirila, « La charge de la preuve du cumul du mandat social et du contrat de travail (note s/s Cass. soc., 5 déc. 2018, n° 17-16.913) », Journal des sociétés, Dalloz, N° 172, 2019, p. 64-65

Deen Gibirila, « La qualité d’associé du nu-propriétaire indivis de droits sociaux et la demande en désignation d’un administrateur provisoire (note s/s Cass. 3e civ., 17 janvier 2019, n° 17-26.695, FS-P+B+I) », Journal des sociétés, Dalloz, N° 172, 2019, p. 67-68

Bee Receveur, « La société et les sanctions contractuelles, in Droit des contrats et droit des sociétés, dir. Marie-André Rakotovahiny », Journal des sociétés, SPPS, N° 172, 2019, p. 58-63

Deen Gibirila, « Le contrat de société : quelques observations en guise d'introduction dans "Droit des obligations et droit des sociétés" (sous la direction de Marie Rakotovahiny) », Journal des sociétés, N° 172, 2019, p. 13-21

Deen Gibirila, « Le pouvoir de l’associé unique de la société de révoquer le gérant : absence de lien de subordination (note s/s Cass. soc., 16 janv. 2019, n° 17-12.479) », Journal des sociétés, Dalloz, N° 172, 2019, p. 68-69

Deen Gibirila, « Un associé d'une SELARL d'avocats ne peut se retirer unilatéralement de la société, ni obtenir qu'une décision de justice autorise son retrait (note s/s Cass. 1re civ., 12 déc. 2018, n° 17-12.467, FS-P+B) », Journal des sociétés, Dalloz, N° 172, 2019, p. 65-67

Deen Gibirila, « La compétence du juge consulaire en cas de manquements du gérant d’une société commerciale dans l’exercice de ses fonctions ou pour les opérations menées par le liquidateur : Note s/s Cass. com., 14 nov. 2018, n° 16-26.115, F-P+B+I », Journal des sociétés, Dalloz, N° 170, 2019, p. 36-37

Deen Gibirila, « La validité de la clause compromissoire soumettant à l’arbitrage les litiges nés de l’évaluation des parts sociales de l’associé exclu : note s/s Cass. com., 10 oct. 2018, n° 16-22.215, FS-P+B », Journal des sociétés, Dalloz, N° 170, 2019, p. 34-35

Deen Gibirila, « L’obligation pour un associé, avant de saisir le juge des requêtes, de se rendre au siège social pour prendre lui-même connaissance des documents qui l’intéressaient : Note s/s CA Paris 9 oct. 2018, n° 17/19171) », Journal des sociétés, Dalloz, N° 170, 2019, p. 33-34

Christelle Rieubernet, « Capacité commerciale du majeur en curatelle », Petites affiches, Lextenso, N° 142, 2019, p. 6

Anne-Laure Fabas-Serlooten, « Le consentement lors de l'accompagnement de la personne âgée », Les Petites Affiches, Les petites affiches, N° 129, 2019, p. 15

Christelle Rieubernet, « Les conséquences successorales de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice en présence d'un héritier protégé. », Petites affiches, Lextenso, N° 91, 2019, p. 7-11

Deen Gibirila, « "L'information dans les délits et manquements boursiers" dans "L'information en droit privé" (s/s la direction de Deen Gibirila) », Petites affiches, Lextenso, N° 86, 2019

Sarah Torricelli-Chrifi, « Cautionnement : le choix du régime matrimonial, mère de sûreté… », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 78, 2019, p. 184

Christelle Rieubernet, « A propos de l'activité professionnelle des époux mariés sous le régime matrimonial légal », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 22, 2019, p. 19-21

Maryline Bruggeman, « Appel des décisions du juge des tutelles : du droit d’agir des parents en présence d’un administrateur ad hoc : obs. sous Cass. Civ. 1ère 5 octobre 2018, n° de pourvoi 17-27510 », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 13, 2019, p. 70-72

Christelle Rieubernet, « Capacité des membres de la famille chargés de la protection d'un majeur de recevoir à titre gratuit », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 13, 2019, p. 68

Sarah Torricelli-Chrifi, « Devoir de conseil du notaire et choix du régime matrimonial », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 12, 2019, p. 278

Sarah Torricelli-Chrifi, « La Cour de cassation et l’article 1387-1 du Code civil : espoir déçu ? », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 11, 2019, p. 262

Bee Receveur, « La prescription spéciale afférente à la garantie des vices cachés ne supplante pas celle de droit commun… : note sous Cass. com., 16 janvier 2019, n° 17-21.477 », La Semaine Juridique Edition Générale, Ed. techniques, N° 6, 2019, p. 140

Sarah Torricelli-Chrifi, « Protection de la communauté versus droit des créanciers : l’équité retrouvée », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 3, 2019, p. 26

Sophie Paricard, « L'enfant biologique de la personne ayant changé de sexe : quand les magistrats comblent le silence coupable du législateur », Recueil Dalloz, Paris, N° 2, 2019, p. 110-115

Christelle Rieubernet, « La compensation des obligations alimentaires : nouveautés et incertitudes », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 2, 2019

Sarah Torricelli-Chrifi, « Participation aux acquêts et bien professionnel : l’art de l’anticipation », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 2, 2019, p. 33

Thierry Garé, « Prestation compensatoire : rappels note sous Cass. 1re civ., 5 déc. 2018, n° 17-28.563 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), Lamy, N° 2, 2019

Sarah Torricelli-Chrifi, « Remploi et qualification : précisions sur la mise en œuvre de l’article 1436 du Code civil », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 2, 2019, p. 32

Thierry Garé, « L'inéluctable paternité biologique note sous Cass. 1re civ., 7 nov. 2018, n° 17-26.445 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), Lamy, N° 1, 2019

Sophie Paricard, « Embryons in-vitro : assistance médicale à la procréation, diagnostic préimplantatoire et recherche », La bioéthique en débat : le début de la vie, Dalloz, 2019, Thèmes et commentaires, p. 51-63

Laurent Posocco, « L’expertise unilatérale en droit espagnol : les interrogations du juriste français. », European Expertise & Expert Institute, 2019

Anne-Laure Thomat-Raynaud, Bernard Beignier et Jean-René Binet, « Introduction au droit : cours », Introduction au droit, LGDJ, une marque de Lextenso, 2018, 6e éd., Collection cours, 524 p.

Deen Gibirila, « L’action subsidiaire en responsabilité pour insuffisance d’actif exercée par des contrôleurs : note s/s Cass. com., 24 mai 2018 », Lexbase hebdo, éditions affaires, Lexbase, N° 556, 2018

Deen Gibirila, « L'invalidité de l'aval d'une lettre de change irrégulière : note s/s Cass. com., 29 nov. 2017 », Lexbase hebdo, Edition affaires, Lexbase, N° 536, 2018

Maryline Bruggeman, « Pourquoi ne faut-il pas ouvrir la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes ? », Les Cahiers français, La Documentation fran�aise, N° 402, 2018, p. 64-69

Sophie Paricard, « Transsexualisme : pas d'obligation d'annuler son mariage pour obtenir une pension de retraite », Dictionnaire permanent santé, bioéthique et biotechnologies, N° 295, 2018, p. 5

Michel Leroy, « Assurance-vie, IFI et plafonnement », Droit & patrimoine, Lamy, N° 284, 2018

Michel Leroy, « Sécuriser l'exhérédation par l'assurance-vie », Droit & patrimoine, Lamy, N° 284, 2018, p. 34-37

Anne Kimmel-Alcover, « Les affres du changement de nom consécutif à une modification de la filiation (Cass. 1ère civ., 5 sept. 2018) », Petites affiches, Lextenso, N° 231, 2018, p. 11-14

Christelle Rieubernet, « Exclusion du rapport successoral de la donation-partage et de la donation incorporée. », Petites affiches, Lextenso, N° 224, 2018, p. 11-14

Michel Leroy, « Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 19 septembre 2018, pourvoi numéro 17-23.568 », Banque & droit : la pratique du droit bancaire français et européen, Banque, N° 182, 2018

Michel Leroy, « Note sous Loi numéro 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, Journal officiel numéro 305 du 31 décembre 2017 », Banque & droit : la pratique du droit bancaire français et européen, Banque, N° 177, 2018, p. 45-45