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Présentation

L’équipe d’accueil EA 1920 est née en 1991 du regroupement de trois entités : le Centre de droit médical (jeune équipe), le Centre de droit de la famille et le Centre de droit des obligations.

Elle a été habilitée comme équipe d’accueil en 1995 puis est devenue l’Institut de droit privé (IDP) depuis 2010.
C'est un laboratoire à vocation généraliste, dont l’ancrage thématique couvre les principales questions du droit privé : le droit des personnes et de la famille, le droit des obligations, le droit du patrimoine, le droit pénal, les procédures civile et pénale, le droit du travail et le droit des activités professionnelles, sans oublier, ciment commun à l’ensemble de ces disciplines, la théorie générale du droit.

Axes & Thèmes de recherche

Personnes et famille

Biens et patrimoine

Contrat et responsabilité

Travail et activités professionnelles

Justice et procédure

Coordonnées

Institut de Droit Privé

2 rue du Doyen Gabriel Marty
Bureau AR 230
31042 Toulouse

05 61 63 35 78
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Droit privé et sciences criminelles

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Caroline Bouix

Caroline Bouix

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Caroline Bouyjou

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Droit privé et sciences criminelles
Maryline Bruggeman

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Sophie Deville

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Droit privé et sciences criminelles
Carole Dupouey-Dehan

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Anne-Laure Fabas

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Delphine Gardes

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Droit privé et sciences criminelles
Quentin Guiguet-Schielé

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Solenne Hortala

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Droit privé et sciences criminelles
Anne Kimmel-Alcover

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Jean-Michel Lattes

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Cécile Le Gallou

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Michel Leroy

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Lionel Miniato

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Solange Mirabail

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Laurent Posocco

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Bee Receveur

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Christelle Rieubernet

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Sylvie Rouquie

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Anne-Laure Thomat-Raynaud

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Sarah Torricelli-Chrifi

Sarah Torricelli-Chrifi

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Emmanuel Tricoire

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Bérénice de Bertier-Lestrade

Bérénice de Bertier-Lestrade

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles

Articles

Jérôme Julien, « L'obligation générale de sécurité des produits et services du Code de la consommation n'est pas le fondement d'une règles de responsabilité civile (Cass. 1re civ., 9 sept. 2020, no 19-11882) », Revue des contrats, LGDJ, N° 20211, 2021

Jérôme Julien, « La clause par laquelle un emprunteur reconnaît avoir reçu le bordereau de rétractation ne constitue qu'un indice de cette remise (Cass. 1re civ., 21 oct. 2020, no 19-18971) », Revue des contrats, LGDJ, N° 20211, 2021

Deen Gibirila, « "Le devoir de loyauté des dirigeants de sociétés" », Droit et Patrimoine, N° 310, 2021

Deen Gibirila, « La sanction du non-respect des règles statutaires répartissant le droit de vote entre le nu-propriétaire et l’usufruitier (note s/s Cass. com., 13 janvier 2021, n° 19-13.399) », Les petites affiches, Petites affiches, N° 107, 2021

Deen Gibirila, « La simple négligence exclusive de la responsabilité pour insuffisance d’actif des dirigeants d’entreprises en liquidation judiciaire (note s/s Cass. com., 3 février 2021, n° 19-20.004) », Les Petites Affiches, Les petites affiches, N° 107, 2021

Deen Gibirila, « Le transfert à la société absorbante de la responsabilité pénale de la société absorbée au titre des infractions commises par cette dernière (note s/s Cass. crim., 25 novembre 2020, n° 18-86.955) », Les Petites Affiches, Les petites affiches, N° 107, 2021

Voir plus

Deen Gibirila, « Les conditions d’annulation d’une délibération octroyant une rémunération exceptionnelle au dirigeant (note s/s Cass. com., 13 janvier 2021, n° 18-21.860) », Les petites affiches, Les petites affiches, N° 107, 2021

Deen Gibirila, « La portée de la mention « bon pour aval » inscrite sur un billet à ordre : un vieux problème encore d’actualité (Note s/s Cass. com., 17 févr. 2021, n° 19-15.246) », Les Petites Affiches, Les petites affiches, N° 97, 2021

Deen Gibirila, « La révocation d’un gérant de SARL sans inscription à l’ordre du jour de l’assemblée (note s/s Cass. com., 14 octobre 2020, n° 18-12.183) », Petites affiches, Lextenso, N° 84, 2021

Deen Gibirila, « Le régime social du gérant majoritaire d'une SARL nommée présidente d'une SAS (note s/s Cass. 2e civ, 24 septembre. 2020, n° 19-10.361) », Les petites affiches, Journaux judiciaires associés, N° 84, 2021

Deen Gibirila, « Les poursuites vaines et préalables d’un créancier contre un GAEC en cours de liquidation (Note s/s Cass. com., 30 septembre 2020, nos 18-26.044 et 18-26.113) », Les petites affiches, Journaux judiciaires associés, N° 84, 2021

Deen Gibirila, « L’exclusion d’un associé de SAS absent aux assemblées générales annuelles, mais jugée ni contraire aux statuts, ni constitutive d’un abus de majorité (note s/s Cass. com., 14 octobre 2020, n° 18-19.181) », Les petites affiches, Journaux judiciaires associés, N° 84, 2021

Deen Gibirila, « L’organe d’une association habilité à procéder au licenciement d’un salarié (note s/s Cass. soc., 9 septembre 2020, n° 18-18.810) », Les Petites affiches, Journaux judiciaires associés, N° 84, 2021

Sébastien Pellé, « Garde à vue : l’exclusion du droit à l’assistance par un avocat lors d’un acte d’enquête qui ne constitue pas une audition (Cass. crim., 12 janvier 2021, n° 20-84.045, F-P+B+I) », Revue Lexbase Pénal, Lexbase, N° 35, 2021

Deen Gibirila, « La nullité des actes accomplis par une société en formation et insusceptibles d’être repris après immatriculation de celle-ci (note s/s Cass. com., 7 juillet 2020, no 18-13.652) », Les Petites Affiches, Les petites affiches, N° 24, 2021

Deen Gibirila, « Le défaut de qualité de l’héritier non associé pour percevoir les dividendes attachés aux parts d’une société civile (note s/sCass. 1re civ., 2 septembre 2020, n° 19-14.604) », Les Petites Affiches, Les petites affiches, N° 24, 2021

Deen Gibirila, « Le juge territorialement compétent en matière d'instruction in fututum (note s/s Cass. 2e civ., 2 juillet 2020, n° 19-21.012) », Les Petites Affiches, Les petites affiches, N° 24, 2021

Deen Gibirila, « Le licenciement d’un salarié d'association en vertu d'une délégation de pouvoir donnée après l'entretien préalable (note s/s Cass. soc., 8 juillet 2020, n° 19-15.213) », Les Petites Affiches, Les petites affiches, N° 24, 2021

Deen Gibirila, « Le pouvoir d’un associé coïndivisaire de demander l’ajournement d’une assemblée générale (note s/s Cass. com., 7 juillet 2020 n° 18-19.330) », Les Petites Affiches, Les petites affiches, N° 24, 2021

Deen Gibirila, « L’intérêt de l’associé d’une société à saisir le juge commis à la surveillance du RCS (note s/s Cass. com., 9 septembre 2020, n° 19-15.422) », Les Petites Affiches, Les petites affiches, N° 24, 2021

Deen Gibirila, « Les enjeux du non-renouvellement du mandat du président d’une SAS parvenu à expiration (Note s/s Cass. com., 17 mars 2021, n° 19-14.525) », La semaine juridique entreprise et affaires, LexisNexis, N° 23, 2021

Bernard Beignier et Sonia Ben Hadj Yahia, « La clause de déchéance de garantie pour déclaration tardive du sinistre : vigilance de la Cour de cassation », Recueil Dalloz, N° 16, 2021, p. 892

Deen Gibirila, « "L’absence de pouvoir du juge des référés pour annuler les délibérations d’une assemblée générale" (Cass. com., 13 janvier 2021, n° 18-25.713 et n° 18-25.730) », La Semaine Juridique. Édition Générale, LexisNexis, N° 13, 2021

Sébastien Pellé, « L'audition libre : réflexion sur quelques angles morts des droits de la défense », Recueil Dalloz, N° 7, 2021, p. 356

Sébastien Pellé, « L’audition libre : réflexions sur quelques angles morts des droits de la défense », Receueil Dalloz, Éd. Dalloz, N° 7, 2021

Deen Gibirila, « "La compétence du tribunal de commerce pour les élections relatives aux administrateurs représentant les salariés actionnaires" (note s/s Cass. com., 18 mars 2020, n° 17-24.039) », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, N° 6, 2021

Deen Gibirila, « La compétence du tribunal de commerce pour les élections relatives aux administrateurs représentant les salariés actionnaires (note s/s Cass. com., 18 mars 2020, n° 17-24.039, FS P+B) », Les Petites Affiches, Les petites affiches, N° 6, 2021

Deen Gibirila, « La réservation de la qualité d’associé d’une SEL aux seuls professionnels exerçant en son sein (Cass. com., 24 juin 2020, n° 18-17.338, F-D) », Petites Affiches, Petites affiches, N° 6, 2021

Deen Gibirila, « La révocation judiciaire du gérant d’une SCI au comportement nuisible à l’intérêt social (note s/s CA Orléans, 12 mars 2020, no 19/00678) », Les Petites Affiches, Les petites affiches, N° 6, 2021

Deen Gibirila, « La succession d’une expertise « in futurum » à une expertise de gestion (note s/s Cass. com., 24 juin 2020, n° 18-17.104, F-D) », Les Petites Affiches, Les petites affiches, N° 6, 2021

Deen Gibirila, « Les conditions de reprise après son immatriculation d’un contrat conclu par une société en formation (Cass. com. 10 juin 2020, n° 18-16.441, F-D) », Les Petites Affiches, Les petites affiches, N° 6, 2021

Deen Gibirila, « Pas de rémunération ni de prise en charge des cotisations du gérant de SARL sans une décision collective ou un accord des associés (CA Paris, 2 juin 2020, n° 18/23074) », Les Petites Affiches, Les petites affiches, N° 6, 2021

Frédéric Guiomard, « Au bonheur du procédurier - Le défenseur syndical ne peut assurer sa propre défense en cause d'appel », Revue de Droit du Travail, N° 5, 2021, p. 335

Frédéric Guiomard, « (Faux) fichage « S », licenciement, réparation : l'imbroglio du droit du travail confronté aux mesures sécuritaires », Revue de Droit du Travail, N° 4, 2021, p. 267

Frédéric Guiomard et Alice Jad, « Les principes d'universalité et d'égalité dans la réforme du système de retraite », Droit Social, N° 4, 2021, p. 294

Marc Nicod, « De la confiscation d'un bien commun », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2021, p. 191

Hugues Kenfack, « Liability dor Detective Immovable Property : The Hammock Case, French Report », European Review of Private Law, Kluwer Law International, N° 1, 2021

Deen Gibirila, « Associations et fondations (EA 160) », Joly Sociétés, Lextenso éditions, 2021

Solange Mirabail, « Convergence de nature du PACS et du mariage », Rencontres multicolores autour du droit, Presses de l'université Toulouse 1 Capitole, 2021, Mélanges

Deen Gibirila, « Fascicule unique : Société en participation », JurisClasseur Civil Code, LexisNexis, 2021

Deen Gibirila, « Identification de la société (EI 010) », Joly Sociétés, Lextenso éditions, 2021

Jérôme Julien, « L'identité, un singulier au pluriel », L'identité, un singulier au pluriel, Dalloz, 2021, Thèmes et commentaires

Deen Gibirila, « Les conditions de la responsabilité pour insuffisance d'actif du dirigeant d'une entreprise en difficulté (note s/s Cass. com., 17 juin 2020, n° 18-11.737) », Petites affiches, Lextenso, N° 177178, 2020

Michel Leroy, « Assurance-vie et communauté (Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 26 juin 2019, pourvoi numéro 18-21.383) », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-classeur, N° 4344, 2020

Deen Gibirila, « Brèves remarques sur la responsabilité civile des dirigeants sociaux », Lexbase hebdo : édition affaires, N° 658, 2020

Michel Leroy, « Société interposée et donation indirecte », Droit et patrimoine, Editions Lamy, N° 307, 2020

Deen Gibirila, « Interdiction de gérer et responsabilité pour insuffisance d’actif en cas de déclaration tardive de la cessation des paiements (note s/s Cass. com., 17 juin 2020, n° 19-10341) », Petites affiches, Lextenso, N° 225, 2020

Deen Gibirila, « La responsabilité personnelle du président d'une SAS pour une infraction douanière (Note s/s Cass. com., 18 mars 2020, no 17-10.898). », Les petites affiches, Lextenso, N° 220, 2020

Deen Gibirila, « Le mandat apparent d’un associé (Note s/s Cass. 3e civ., 19 mars 2020, n° 19-11.771) », Les petites affiches, Petites affiches, N° 220, 2020

Deen Gibirila, « Les conditions de retrait d’un associé d’une société coopérative agricole (Note s/s Cass. 1re civ., 25 mars 2020, n° 18-17.721). », Les Petites Affiches, Les petites affiches, N° 220, 2020

Deen Gibirila, « Les enjeux de la dissolution anticipée d'une EURL pour des motifs économiques (Note s/s Cass. com., 29 janvier 2020, n° 18-17.131) », Petites affiches, Lextenso, N° 220, 2020

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Université numérique juridique Francophone
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Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.