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Institut de Droit Privé

IDP EA 1920

Actualités

    Présentation

    L’équipe d’accueil EA 1920 est née en 1991 du regroupement de trois entités : le Centre de droit médical (jeune équipe), le Centre de droit de la famille et le Centre de droit des obligations.

    Elle a été habilitée comme équipe d’accueil en 1995 puis est devenue l’Institut de droit privé (IDP) depuis 2010.
    C'est un laboratoire à vocation généraliste, dont l’ancrage thématique couvre les principales questions du droit privé : le droit des personnes et de la famille, le droit des obligations, le droit du patrimoine, le droit pénal, les procédures civile et pénale, le droit du travail et le droit des activités professionnelles, sans oublier, ciment commun à l’ensemble de ces disciplines, la théorie générale du droit.

    Axes & Thèmes de recherche

    Personnes et famille

    Biens et patrimoine

    Contrat et responsabilité

    Travail et activités professionnelles

    Justice et procédure

    Coordonnées

    2 rue du Doyen Gabriel Marty
    Bureau AR 230, 31042 Toulouse.
    05 61 63 35 78
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    Enseignants-chercheurs

    Droit privé et sciences criminelles

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Caroline Bouyjou

    Caroline Bouyjou

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Maryline Bruggeman

    Maryline Bruggeman

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Sophie Deville

    Sophie Deville

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Carole Dupouey-Dehan

    Carole Dupouey-Dehan

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Anne-Laure Fabas

    Anne-Laure Fabas

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Delphine Gardes

    Delphine Gardes

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Quentin Guiguet-Schielé

    Quentin Guiguet-Schielé

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Solenne Hortala

    Solenne Hortala

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Anne Kimmel-Alcover

    Anne Kimmel-Alcover

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Jean-Michel Lattes

    Jean-Michel Lattes

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Cécile Le Gallou

    Cécile Le Gallou

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Michel Leroy

    Michel Leroy

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Lionel Miniato

    Lionel Miniato

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Solange Mirabail

    Solange Mirabail

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Laurent Posocco

    Laurent Posocco

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Bee Receveur

    Bee Receveur

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Christelle Rieubernet

    Christelle Rieubernet

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Sylvie Rouquie

    Sylvie Rouquie

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Anne-Laure Thomat-Raynaud

    Anne-Laure Thomat-Raynaud

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Sarah Torricelli-Chrifi

    Sarah Torricelli-Chrifi

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Emmanuel Tricoire

    Emmanuel Tricoire

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Bérénice de Bertier-Lestrade

    Bérénice de Bertier-Lestrade

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Luc de Montvalon

    Luc de Montvalon

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles

    Publications

    Articles

    Sophie Paricard et Stéphane Mouton, « La constitutionnalisation de l'avortement : une fausse bonne idée », Recueil Dalloz, N° 29, 2022, p. 1475

    Lukas Rass-Masson, Sylvie Perdriolle et Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Cycle de conférences (penser l'office du juge) : conférence conclusive », Recueil Dalloz, N° 24, 2022, p. 1212

    Sébastien Pellé, « Contrôle de proportionnalité et droit pénal : quelle « doctrine » de la chambre criminelle ? », Recueil Dalloz, N° 23, 2022, p. 1186

    Sophie Paricard, « Parenté transgenre : la cour d'appel fait résistance sans convaincre », Recueil Dalloz, N° 17, 2022, p. 888

    Sébastien Pellé, « De la responsabilité pénale, du trouble mental et de quelques autres dispositions en matière de sécurité intérieure », Recueil Dalloz, N° 10, 2022, p. 519

    Sophie Paricard et Marie Mesnil, « L'assistance médicale à la procréation pour les hommes trans : une exclusion conforme à la Constitution », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2022, p. 435

    Voir plus

    Bernard Beignier, « Les déontologies : certitude et doute », Justice et cassation, N° 9, 2022, p. 135

    Frédéric Guiomard, « La « dette Covid », symptôme de la financiarisation de la gestion de la protection sociale », Droit Social, N° 7, 2022, p. 598

    Anne Kimmel-Alcover, « Obligation pour le juge lorsqu'il opte pour un droit de visite médiatisé d'en préciser la durée mais aussi les modalités », Actualité juridique. Famille, N° 7, 2022, p. 386

    Frédéric Guiomard, « Livreur de plateforme électronique : la pièce jointe était trop lourde pour pouvoir saisir la cour d'appel ! », Revue de Droit du Travail, N° 6, 2022, p. 401

    Frédéric Guiomard, « Le refus de la nullité du licenciement pour manquement aux règles du droit au procès équitable », Revue de Droit du Travail, N° 5, 2022, p. 326

    Frédéric Guiomard, « L'affaiblissement de l'astreinte provisoire », Revue de Droit du Travail, N° 3, 2022, p. 180

    Lukas Rass-Masson, « La place du juge dans la construction européenne », Les Cahiers de la justice, N° 3, 2022, p. 399

    Marc Nicod, « De l'exigence d'un consentement exprès au sens de l'article 1415 du code civil », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2022, p. 189

    Lukas Rass-Masson, « Droits fondamentaux et droit international privé. Réflexions en matière personnelle et familiale, », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2022, p. 216

    Marc Nicod, « Extension de la jurisprudence Authier à l'exploitation agricole propre », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2022, p. 187

    Marc Nicod, « L'entrée en communauté de l'aide personnalisée au logement », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2022, p. 186

    Frédéric Guiomard, « L'irrecevabilité des demandes nouvelles en appel dans les litiges individuels du travail », Revue de Droit du Travail, N° 1, 2022, p. 55

    Deen Gibirila, « La poursuite d'un associé en paiement d'une dette sociale après vaine poursuite de la société suppose que celle-ci soit dotée de la personnalité morale », Revue des Sociétés, N° 1, 2022, p. 24

    Jérôme Julien, « L'obligation générale de sécurité des produits et services du Code de la consommation n'est pas le fondement d'une règles de responsabilité civile (Cass. 1re civ., 9 sept. 2020, no 19-11882) », Revue des contrats, LGDJ, N° 20211, 2021

    Jérôme Julien, « La clause par laquelle un emprunteur reconnaît avoir reçu le bordereau de rétractation ne constitue qu'un indice de cette remise (Cass. 1re civ., 21 oct. 2020, no 19-18971) », Revue des contrats, LGDJ, N° 20211, 2021

    Deen Gibirila, « Le défaut d'immatriculation de la société coopérative agricole et ses conséquences (à propos de civ. 1ère, 6 janv. 2021, N°19-11.949 et N° 19-18.948) », Droit et patrimoine, Lamy, N° 315, 2021

    Deen Gibirila, « "Le devoir de loyauté des dirigeants de sociétés" », Droit et Patrimoine, N° 310, 2021

    Deen Gibirila, « La sanction du non-respect des règles statutaires répartissant le droit de vote entre le nu-propriétaire et l’usufruitier (note s/s Cass. com., 13 janvier 2021, n° 19-13.399) », Les petites affiches, Petites affiches, N° 107, 2021

    Deen Gibirila, « La simple négligence exclusive de la responsabilité pour insuffisance d’actif des dirigeants d’entreprises en liquidation judiciaire (note s/s Cass. com., 3 février 2021, n° 19-20.004) », Les Petites Affiches, Les petites affiches, N° 107, 2021

    Deen Gibirila, « Le transfert à la société absorbante de la responsabilité pénale de la société absorbée au titre des infractions commises par cette dernière (note s/s Cass. crim., 25 novembre 2020, n° 18-86.955) », Les Petites Affiches, Les petites affiches, N° 107, 2021

    Deen Gibirila, « Les conditions d’annulation d’une délibération octroyant une rémunération exceptionnelle au dirigeant (note s/s Cass. com., 13 janvier 2021, n° 18-21.860) », Les petites affiches, Les petites affiches, N° 107, 2021

    Deen Gibirila, « La portée de la mention « bon pour aval » inscrite sur un billet à ordre : un vieux problème encore d’actualité (Note s/s Cass. com., 17 févr. 2021, n° 19-15.246) », Les Petites Affiches, Les petites affiches, N° 97, 2021

    Deen Gibirila, « La révocation d’un gérant de SARL sans inscription à l’ordre du jour de l’assemblée (note s/s Cass. com., 14 octobre 2020, n° 18-12.183) », Petites affiches, Lextenso, N° 84, 2021

    Deen Gibirila, « Le régime social du gérant majoritaire d'une SARL nommée présidente d'une SAS (note s/s Cass. 2e civ, 24 septembre. 2020, n° 19-10.361) », Les petites affiches, Journaux judiciaires associés, N° 84, 2021

    Deen Gibirila, « Les poursuites vaines et préalables d’un créancier contre un GAEC en cours de liquidation (Note s/s Cass. com., 30 septembre 2020, nos 18-26.044 et 18-26.113) », Les petites affiches, Journaux judiciaires associés, N° 84, 2021

    Deen Gibirila, « L’exclusion d’un associé de SAS absent aux assemblées générales annuelles, mais jugée ni contraire aux statuts, ni constitutive d’un abus de majorité (note s/s Cass. com., 14 octobre 2020, n° 18-19.181) », Les petites affiches, Journaux judiciaires associés, N° 84, 2021

    Deen Gibirila, « L’organe d’une association habilité à procéder au licenciement d’un salarié (note s/s Cass. soc., 9 septembre 2020, n° 18-18.810) », Les Petites affiches, Journaux judiciaires associés, N° 84, 2021

    Deen Gibirila, « La liberté d'association », Defrénois. La revue du notariat, Lextenso, N° 42, 2021

    Catherine Ginestet, Gabriel Roujou de Boubée, Thierry Garé, Marie-Hélène Gozzi, Solange Mirabail et Emmanuel Tricoire, « Droit pénal », Recueil Dalloz, N° 41, 2021, p. 2109

    Bernard Beignier, « La langue du testament olographe », Recueil Dalloz, N° 36, 2021, p. 1905

    Sébastien Pellé, « Garde à vue : l’exclusion du droit à l’assistance par un avocat lors d’un acte d’enquête qui ne constitue pas une audition (Cass. crim., 12 janvier 2021, n° 20-84.045, F-P+B+I) », Revue Lexbase Pénal, Lexbase, N° 35, 2021

    Hugues Kenfack, « Droit des transports », Recueil Dalloz, N° 32, 2021, p. 1695

    Sophie Paricard, « La loi relative à la bioéthique du 2 août 2021 : une modification substantielle mais relativement trompeuse du code civil », Recueil Dalloz, N° 32, 2021, p. 1685

    Deen Gibirila, « L'absence de société créée de fait entre concubins, faute d'intention de s'associer (note s/s Cass. 1re civ., 12 mai 2021) », La Semaine Juridique Edition Générale, LexisNexis, N° 29, 2021

    Sébastien Pellé, « Infractions sexuelles contre les mineurs : une sortie du droit commun, pour quelle efficacité ? », Recueil Dalloz, N° 26, 2021, p. 1391

    Deen Gibirila, « La nullité des actes accomplis par une société en formation et insusceptibles d’être repris après immatriculation de celle-ci (note s/s Cass. com., 7 juillet 2020, no 18-13.652) », Les Petites Affiches, Les petites affiches, N° 24, 2021

    Deen Gibirila, « Le défaut de qualité de l’héritier non associé pour percevoir les dividendes attachés aux parts d’une société civile (note s/sCass. 1re civ., 2 septembre 2020, n° 19-14.604) », Les Petites Affiches, Les petites affiches, N° 24, 2021

    Deen Gibirila, « Le juge territorialement compétent en matière d'instruction in fututum (note s/s Cass. 2e civ., 2 juillet 2020, n° 19-21.012) », Les Petites Affiches, Les petites affiches, N° 24, 2021

    Deen Gibirila, « Le licenciement d’un salarié d'association en vertu d'une délégation de pouvoir donnée après l'entretien préalable (note s/s Cass. soc., 8 juillet 2020, n° 19-15.213) », Les Petites Affiches, Les petites affiches, N° 24, 2021

    Deen Gibirila, « Le pouvoir d’un associé coïndivisaire de demander l’ajournement d’une assemblée générale (note s/s Cass. com., 7 juillet 2020 n° 18-19.330) », Les Petites Affiches, Les petites affiches, N° 24, 2021

    Deen Gibirila, « L’intérêt de l’associé d’une société à saisir le juge commis à la surveillance du RCS (note s/s Cass. com., 9 septembre 2020, n° 19-15.422) », Les Petites Affiches, Les petites affiches, N° 24, 2021

    Deen Gibirila, « Les enjeux du non-renouvellement du mandat du président d’une SAS parvenu à expiration (Note s/s Cass. com., 17 mars 2021, n° 19-14.525) », La semaine juridique entreprise et affaires, LexisNexis, N° 23, 2021

    Bernard Beignier et Sonia Ben Hadj Yahia, « La clause de déchéance de garantie pour déclaration tardive du sinistre : vigilance de la Cour de cassation », Recueil Dalloz, N° 16, 2021, p. 892

    Deen Gibirila, « "L’absence de pouvoir du juge des référés pour annuler les délibérations d’une assemblée générale" (Cass. com., 13 janvier 2021, n° 18-25.713 et n° 18-25.730) », La Semaine Juridique. Édition Générale, LexisNexis, N° 13, 2021

    Frédéric Guiomard, « Le passeport de prévention, un objet juridique en mal d'identité », Droit Social, N° 11, 2021, p. 914

    Conférence des Doyens
    Université numérique juridique Francophone
    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.