Institut de Droit Privé

IDP EA 1920

Actualités

    Présentation

    L’équipe d’accueil EA 1920 est née en 1991 du regroupement de trois entités : le Centre de droit médical (jeune équipe), le Centre de droit de la famille et le Centre de droit des obligations.

    Elle a été habilitée comme équipe d’accueil en 1995 puis est devenue l’Institut de droit privé (IDP) depuis 2010.
    C'est un laboratoire à vocation généraliste, dont l’ancrage thématique couvre les principales questions du droit privé : le droit des personnes et de la famille, le droit des obligations, le droit du patrimoine, le droit pénal, les procédures civile et pénale, le droit du travail et le droit des activités professionnelles, sans oublier, ciment commun à l’ensemble de ces disciplines, la théorie générale du droit.

    Axes & Thèmes de recherche

    Personnes et famille

    Biens et patrimoine

    Contrat et responsabilité

    Travail et activités professionnelles

    Justice et procédure

    Coordonnées

    2 rue du Doyen Gabriel Marty
    Bureau AR 230, 31042 Toulouse.
    05 61 63 35 78
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    Enseignants-chercheurs

    Droit privé et sciences criminelles

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Caroline Bouyjou

    Caroline Bouyjou

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Maryline Bruggeman

    Maryline Bruggeman

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Chloé Calmettes

    Chloé Calmettes

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Sophie Deville

    Sophie Deville

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Carole Dupouey-Dehan

    Carole Dupouey-Dehan

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Anne-Laure Fabas

    Anne-Laure Fabas

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Ariane Gailliard

    Ariane Gailliard

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Delphine Gardes

    Delphine Gardes

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Quentin Guiguet-Schielé

    Quentin Guiguet-Schielé

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Solenne Hortala

    Solenne Hortala

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Anne Kimmel-Alcover

    Anne Kimmel-Alcover

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Jean-Michel Lattes

    Jean-Michel Lattes

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Lionel Miniato

    Lionel Miniato

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Solange Mirabail

    Solange Mirabail

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Alexandra Pauls

    Alexandra Pauls

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Laurent Posocco

    Laurent Posocco

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Bee Receveur

    Bee Receveur

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Christelle Rieubernet

    Christelle Rieubernet

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Sylvie Rouquie

    Sylvie Rouquie

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Anne-Laure Thomat-Raynaud

    Anne-Laure Thomat-Raynaud

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Sarah Torricelli-Chrifi

    Sarah Torricelli-Chrifi

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Emmanuel Tricoire

    Emmanuel Tricoire

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Bérénice de Bertier-Lestrade

    Bérénice de Bertier-Lestrade

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Luc de Montvalon

    Luc de Montvalon

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles

    Publications

    Articles

    Christelle Rieubernet, « [Brèves] Rapport de donations de terrains constructibles devenus inconstructibles : estimation selon leur valeur non constructible au jour du partage successoral (note s/s CA Chambéry, 1ère ch., 3 octobre 2023, n° 21/00917) », Lexbase : édition privée, Lexbase, N° 969, 2024

    Deen Gibirila, « La requalification en dirigeant de fait des membres du conseil de surveillance d’une SAS (note s/s Cass. 2e civ., 1er février 2024, n° 21-25.175, n° 90 F-D) », Lexbase hebdo, édition affaires, Lexbase, N° 789, 2024

    Deen Gibirila, « La liberté contractuelle dans la SAS », Lexbase hebdo, édition affaires, Lexbase, N° 780, 2024

    Deen Gibirila, « Les conditions de remédiation à l’omission de proroger une société (note s/s Cass. com., 30 août 2023, n° 22-12.084) », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, N° 199, 2024

    Christelle Rieubernet, « De nouvelles modalités de récupération sur succession de l’allocation de solidarité aux personnes âgées », Actu-Juridique.fr, Lextenso, N° 119, 2024

    Deen Gibirila, « La société par actions simplifiée : pouvoir de représentation et révocation du président (note s/s Cass. com. 11 octobre 2023, n° 22-12.946, 1re esp., et Cass. com., 11 octobre 2023, n° 22-12.361, 2e esp.) », Defrénois. La revue du notariat, Lextenso, N° 5, 2024

    Voir plus

    Frédéric Guiomard, « Procédure d'appel : l'importance de la précision de l'indication des fondements de la demande dès les premières conclusions », Revue de droit du travail, N° 3, 2024, p. 200

    Sébastien Pellé, « Dignité et garde à vue : de la proclamation d'un droit à sa concrétisation ? », Recueil Dalloz, N° 1, 2024, p. 44 

    Hugues Kenfack, « Liability dor Detective Immovable Property : The Hammock Case, French Report », European Review of Private Law, Kluwer Law International, N° 1, 2024

    Frédéric Guiomard, « Obligation de sécurité de l'employeur : l'exclusion de la compétence prud'homale au risque du déni de droit », Revue de droit du travail, N° 1, 2024, p. 54 

    Deen Gibirila, « Associations et fondations (EA 160) », Joly Sociétés, Lextenso éditions, 2024

    Deen Gibirila, « Compétence exclusive des tribunaux de commerce et dérogation à l’exclusivité de cette compétence (note s/s Cass. com., 20 décembre 2023, n° 22-11.185) », Actu-Juridique.fr, Lextenso, 2024

    Christelle Rieubernet, « Droit viager au logement du conjoint survivant : nouvelles précisions sur la manifestation tacite de sa volonté d'en bénéficier (Cass. 1re civ., 25 oct. 2023) », Actu-Juridique.fr, Lextenso, 2024

    Deen Gibirila, « Fascicule unique : Société en participation », JurisClasseur Civil Code, LexisNexis, 2024

    Deen Gibirila, « Identification de la société (EI 010) », Joly Sociétés, Lextenso éditions, 2024

    Jérôme Julien, « L'identité, un singulier au pluriel », L'identité, un singulier au pluriel, Dalloz, 2024, Thèmes et commentaires

    Sophie Deville, « La mesure de l'état de surendettement du débiteur propriétaire de sa résidence principale (brèves réflexions sur le statut du logement en droit du surendettement) », Mesure(s) et Droit, Presses de l’Université Toulouse Capitole, 2024, Actes de colloques n°2, pp. 109 -118

    Catherine Ginestet, « Le procès pénal à l'épreuve du dépassement du délai raisonnable », Mélanges en l'honneur de Jean-François Renucci, Dalloz - Mélanges Renucci, 2024

    Jean-Michel Lattes, « Le régime social des dirigeants de la Société par Actions Simplifiées (SAS) », Lexbase [site Web], 2024, p. NC

    Deen Gibirila, « Les conditions de reprise d’un acte passé au nom ou pour le compte d’une société en formation : un important revirement jurisprudentiel (note s/s Cass. com. 29 novembre 2023, n° 22-12.865, FS-B+R, n° 22-21.623, FS-B+R, et n° 22-18.295, FS-B+R) », Actu-Juridique.fr, Lextenso, 2024

    Sophie Deville, « Reconstitution de la date du testament olographe : les limites du formalisme raisonné (s/s Cass. 1re civ., 22 nov. 2023, no 21-17.524, B) », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy, 2024, pp. 38-40

    Christelle Rieubernet, « De la délégation de l'exercice de l'autorité parentale », Lexbase, Lexbase, N° 938, 2023

    Bee Receveur, « L’appréhension rénovée de la délégation par la réforme du régime général des obligations : contribution à une clarification de sa nature et de son régime juridiques », Lexbase droit privé, Lexbase, N° 938, 2023

    Deen Gibirila, « La transparence dans l’information des actionnaires des sociétés anonymes », Lexbase hebdo, édition affaires, Lexbase, N° 754, 2023

    Deen Gibirila, « Des présomptions d’irrégularités suffisent à justifier une demande d’expertise de gestion (Note s/s Cass. com., 5 avril 2023, n° 21-23.289, F-D) », Droit et Patrimoine, INFO6TM, N° 341, 2023

    Deen Gibirila, « La continuation de la société civile avec les héritiers de l’associé décédé et ses conséquences (Cass. 3e civ., 9 mars 2023, n° 21-21.698, F+B) », Droit et Patrimoine, INFO6TM, N° 341, 2023

    Deen Gibirila, « La nullité des délibérations d'associés d’une SAS prises en violation des statuts (Note s/s Cass. com., 15 mars 2023, n° 21-18.324, FS-B) », Droit et Patrimoine, INFO6TM, N° 341, 2023

    Deen Gibirila, « La soumission au régime des sociétés en participation d’une association d’avocats qualifiée société créée de fait (note s/s Cass. 1re civ., 8 mars 2023, n° 20-16.475, n° 154 FS B) », Droit et Patrimoine, Editions du Journal des notaires et des avocats, N° 341, 2023

    Deen Gibirila, « La gestion de l'entreprise en difficulté : du maintien en fonction du débiteur à l'éviction de ses fonctions », Droit & patrimoine, Droit et patrimoine, N° 338, 2023

    Deen Gibirila, « La mise en jeu de la responsabilité individuelle d’une pluralité de gérants d’une SARL (note s/s Cass. com., 25 janvier 2023, n° 21-15.772) », Droit et patrimoine, Editions Lamy, N° 335, 2023

    Deen Gibirila, « La révocation judiciaire pour cause légitime du gérant d’une SARL à l’initiative d’un associé (note s/s Cass. com., 25 janvier 2023, n° 21-18.985) », Droit et patrimoine, Editions Lamy, N° 335, 2023

    Deen Gibirila, « Les conditions de recevabilité de l’action sociale ut singuli exercée par un associé (note s/s Cass. com. 9 novembre 2022, n° 20-19.077) », Droit et patrimoine, Editions Lamy, N° 335, 2023

    Deen Gibirila, « Les modalités de suspension de l’augmentation de capital prononcée en référé dans le cadre d’un coup d’accordéon (note s/s Cass. com., 4 janvier 2023, n° 21-10.609) », Droit et patrimoine, Editions Lamy, N° 335, 2023

    Deen Gibirila, « L'engagement à l'égard des tiers des associés des sociétés non-immatriculées », Droit et patrimoine, INFO6TM, N° 332, 2023

    Deen Gibirila, « La caractérisation du délit de banqueroute par augmentation frauduleuse du passif (Cass. crim., 26 janvier 2022, n° 21-81.822) », Droit et patrimoine, Editions Lamy, N° 331, 2023

    Deen Gibirila, « Le directeur général d’une SAS n’est pas investi de plein droit de la qualité de représentant légal (Cass. com., 25 mai 2022, n° 20-21.460) », Droit et patrimoine, Editions Lamy, N° 331, 2023

    Deen Gibirila, « Le juste motif de révocation du président et membre du directoire d’une SA et l’indemnisation d’une SARL brutalement évincée de son mandat de président d’une SAS (Cass. com., 30 mars 2022, n° 20-16.168, 1re esp. - n° 19-25.794, 2e esp.) », Droit et patrimoine, Editions Lamy, N° 331, 2023

    Deen Gibirila, « Le prononcé d'une interdiction de gérer à l'encontre du dirigeant de la personne morale faisant l'objet d'une procédure collective (Cass. com., 12 janvier 2022, n° 20-21.427). », Droit et patrimoine, Editions Lamy, N° 331, 2023

    Deen Gibirila, « L’impossible cession des parts sociales par l’associé retrayant (note s/s Cass. 3e civ., 25 mai 2023, n° 22-17.246) », Revue Lamy droit des affaires, Ed. Lamy, N° 197, 2023

    Deen Gibirila, « "La revendication de la qualité d'associé par le conjoint de l’époux associé apporteur de biens communs" (note s/s Cass. com., 21 sept. 2022) », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, N° 188, 2023

    Sébastien Pellé, « La figure des arrêts de systématisation », Recueil Dalloz, N° 42, 2023, p. 2144 

    Thierry Garé, Gabriel Roujou de Boubée, Catherine Ginestet, Jean-Paul Laborde et Solange Mirabail, « Droit pénal », Recueil Dalloz, N° 41, 2023, p. 2102 

    Solange Mirabail, « Organisation frauduleuse d'insolvabilité (Obs. Cass. crim. 5 avril 2023, n° 21-80.478) », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 41, 2023

    Solange Mirabail, « Séquestration (Obs. Cass.crim. 15 mars 2023, n° 22-87.278) », Recueil Dalloz, Jurisprudence générale Dalloz, N° 41, 2023

    Hugues Kenfack, « Droit des transports », Recueil Dalloz, N° 39, 2023, p. 2018 

    Bernard Beignier et Sonia Ben Hadj Yahia, « L'œuvre non créatrice de l'architecte, cause d'une faute dolosive en matière d'assurance », Recueil Dalloz, N° 37, 2023, p. 1941 

    Bernard Beignier, « Le débat sur les abayas et les qamis », Recueil Dalloz, N° 35, 2023, p. 1805 

    Bernard Beignier, Jérémy Antippas, Guillaume Beaussonie, Thomas Besse, Baptiste Daligaux, Emmanuel Dreyer et Olivier Mouysset, « Chronique de droit de la presse et des médias (Commentaire de Cass. crim., 29 mars 2023, n° 22-83.458 : JurisData n° 2023-004557 ; Cass. crim., 10 août 2022, n° 22-81.057 : JurisData n° 2022-013457 ; Cass. crim., 7 févr. 2023, n° 22-81.057 : JurisData n° 2023-001294 ; D. actu, 10 mars 2023, obs. T. Besse.). », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 29, 2023

    Sébastien Pellé, « Action civile et principe de concentration des moyens : quel domaine pour la motivation enrichie ? », Recueil Dalloz, N° 27, 2023, p. 1387 

    Bernard Beignier, « L'éméritat des professeurs des universités », Recueil Dalloz, N° 27, 2023, p. 1362 

    Sébastien Pellé, « L'assouplissement de l'encadrement de l'enquête préliminaire : quelles pistes pour quelle réforme ? », Recueil Dalloz, N° 21, 2023, p. 1112