Bernard Beignier, « Les déontologies : certitude et doute », Justice et cassation, N° 9, 2022, p. 135
Frédéric Guiomard, « La « dette Covid », symptôme de la financiarisation de la gestion de la protection sociale », Droit Social, N° 7, 2022, p. 598
Anne Kimmel-Alcover, « Obligation pour le juge lorsqu'il opte pour un droit de visite médiatisé d'en préciser la durée mais aussi les modalités », Actualité juridique. Famille, N° 7, 2022, p. 386
Frédéric Guiomard, « Livreur de plateforme électronique : la pièce jointe était trop lourde pour pouvoir saisir la cour d'appel ! », Revue de Droit du Travail, N° 6, 2022, p. 401
Frédéric Guiomard, « Le refus de la nullité du licenciement pour manquement aux règles du droit au procès équitable », Revue de Droit du Travail, N° 5, 2022, p. 326
Frédéric Guiomard, « L'affaiblissement de l'astreinte provisoire », Revue de Droit du Travail, N° 3, 2022, p. 180
Lukas Rass-Masson, « La place du juge dans la construction européenne », Les Cahiers de la justice, N° 3, 2022, p. 399
Marc Nicod, « De l'exigence d'un consentement exprès au sens de l'article 1415 du code civil », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2022, p. 189
Lukas Rass-Masson, « Droits fondamentaux et droit international privé. Réflexions en matière personnelle et familiale, », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2022, p. 216
Marc Nicod, « Extension de la jurisprudence Authier à l'exploitation agricole propre », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2022, p. 187
Marc Nicod, « L'entrée en communauté de l'aide personnalisée au logement », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2022, p. 186
Frédéric Guiomard, « L'irrecevabilité des demandes nouvelles en appel dans les litiges individuels du travail », Revue de Droit du Travail, N° 1, 2022, p. 55
Deen Gibirila, « La poursuite d'un associé en paiement d'une dette sociale après vaine poursuite de la société suppose que celle-ci soit dotée de la personnalité morale », Revue des Sociétés, N° 1, 2022, p. 24
Jérôme Julien, « L'obligation générale de sécurité des produits et services du Code de la consommation n'est pas le fondement d'une règles de responsabilité civile (Cass. 1re civ., 9 sept. 2020, no 19-11882) », Revue des contrats, LGDJ, N° 20211, 2021
Jérôme Julien, « La clause par laquelle un emprunteur reconnaît avoir reçu le bordereau de rétractation ne constitue qu'un indice de cette remise (Cass. 1re civ., 21 oct. 2020, no 19-18971) », Revue des contrats, LGDJ, N° 20211, 2021
Deen Gibirila, « Le défaut d'immatriculation de la société coopérative agricole et ses conséquences (à propos de civ. 1ère, 6 janv. 2021, N°19-11.949 et N° 19-18.948) », Droit et patrimoine, Lamy, N° 315, 2021
Deen Gibirila, « "Le devoir de loyauté des dirigeants de sociétés" », Droit et Patrimoine, N° 310, 2021
Deen Gibirila, « La sanction du non-respect des règles statutaires répartissant le droit de vote entre le nu-propriétaire et l’usufruitier (note s/s Cass. com., 13 janvier 2021, n° 19-13.399) », Les petites affiches, Petites affiches, N° 107, 2021
Deen Gibirila, « La simple négligence exclusive de la responsabilité pour insuffisance d’actif des dirigeants d’entreprises en liquidation judiciaire (note s/s Cass. com., 3 février 2021, n° 19-20.004) », Les Petites Affiches, Les petites affiches, N° 107, 2021
Deen Gibirila, « Le transfert à la société absorbante de la responsabilité pénale de la société absorbée au titre des infractions commises par cette dernière (note s/s Cass. crim., 25 novembre 2020, n° 18-86.955) », Les Petites Affiches, Les petites affiches, N° 107, 2021
Deen Gibirila, « Les conditions d’annulation d’une délibération octroyant une rémunération exceptionnelle au dirigeant (note s/s Cass. com., 13 janvier 2021, n° 18-21.860) », Les petites affiches, Les petites affiches, N° 107, 2021
Deen Gibirila, « La portée de la mention « bon pour aval » inscrite
sur un billet à ordre : un vieux problème encore
d’actualité (Note s/s Cass. com., 17 févr. 2021, n°
19-15.246) », Les Petites Affiches, Les petites affiches, N° 97, 2021
Deen Gibirila, « La révocation d’un gérant de SARL sans inscription à l’ordre du jour de l’assemblée (note s/s Cass. com., 14 octobre 2020, n° 18-12.183) », Petites affiches, Lextenso, N° 84, 2021
Deen Gibirila, « Le régime social du gérant majoritaire d'une SARL nommée présidente d'une SAS (note s/s Cass. 2e civ, 24 septembre. 2020, n° 19-10.361) », Les petites affiches, Journaux judiciaires associés, N° 84, 2021
Deen Gibirila, « Les poursuites vaines et préalables d’un créancier contre un GAEC en cours de liquidation (Note s/s Cass. com., 30 septembre 2020, nos 18-26.044 et 18-26.113) », Les petites affiches, Journaux judiciaires associés, N° 84, 2021
Deen Gibirila, « L’exclusion d’un associé de SAS absent aux assemblées générales annuelles, mais jugée ni contraire aux statuts, ni constitutive d’un abus de majorité (note s/s Cass. com., 14 octobre 2020, n° 18-19.181) », Les petites affiches, Journaux judiciaires associés, N° 84, 2021
Deen Gibirila, « L’organe d’une association habilité à procéder au licenciement d’un salarié (note s/s Cass. soc., 9 septembre 2020, n° 18-18.810) », Les Petites affiches, Journaux judiciaires associés, N° 84, 2021
Deen Gibirila, « La liberté d'association », Defrénois. La revue du notariat, Lextenso, N° 42, 2021
Catherine Ginestet, Gabriel Roujou de Boubée, Thierry Garé, Marie-Hélène Gozzi, Solange Mirabail et Emmanuel Tricoire, « Droit pénal », Recueil Dalloz, N° 41, 2021, p. 2109
Bernard Beignier, « La langue du testament olographe », Recueil Dalloz, N° 36, 2021, p. 1905
Sébastien Pellé, « Garde à vue : l’exclusion du droit à l’assistance par un avocat lors d’un acte d’enquête qui ne constitue pas une audition (Cass. crim., 12 janvier 2021, n° 20-84.045, F-P+B+I) », Revue Lexbase Pénal, Lexbase, N° 35, 2021
Hugues Kenfack, « Droit des transports », Recueil Dalloz, N° 32, 2021, p. 1695
Sophie Paricard, « La loi relative à la bioéthique du 2 août 2021 : une modification substantielle mais relativement trompeuse du code civil », Recueil Dalloz, N° 32, 2021, p. 1685
Deen Gibirila, « L'absence de société créée de fait entre concubins, faute d'intention de s'associer (note s/s Cass. 1re civ., 12 mai 2021) », La Semaine Juridique Edition Générale, LexisNexis, N° 29, 2021
Sébastien Pellé, « Infractions sexuelles contre les mineurs : une sortie du droit commun, pour quelle efficacité ? », Recueil Dalloz, N° 26, 2021, p. 1391
Deen Gibirila, « La nullité des actes accomplis par une société en formation et insusceptibles d’être repris après immatriculation de celle-ci (note s/s Cass. com., 7 juillet 2020, no 18-13.652) », Les Petites Affiches, Les petites affiches, N° 24, 2021
Deen Gibirila, « Le défaut de qualité de l’héritier non associé pour percevoir les dividendes attachés aux parts d’une société civile (note s/sCass. 1re civ., 2 septembre 2020, n° 19-14.604) », Les Petites Affiches, Les petites affiches, N° 24, 2021
Deen Gibirila, « Le juge territorialement compétent en matière d'instruction in fututum (note s/s Cass. 2e civ., 2 juillet 2020, n° 19-21.012) », Les Petites Affiches, Les petites affiches, N° 24, 2021
Deen Gibirila, « Le licenciement d’un salarié d'association en vertu d'une délégation de pouvoir donnée après l'entretien préalable (note s/s Cass. soc., 8 juillet 2020, n° 19-15.213) », Les Petites Affiches, Les petites affiches, N° 24, 2021
Deen Gibirila, « Le pouvoir d’un associé coïndivisaire de demander l’ajournement d’une assemblée générale (note s/s Cass. com., 7 juillet 2020 n° 18-19.330) », Les Petites Affiches, Les petites affiches, N° 24, 2021
Deen Gibirila, « L’intérêt de l’associé d’une société à saisir le juge commis à la surveillance du RCS (note s/s Cass. com., 9 septembre 2020, n° 19-15.422) », Les Petites Affiches, Les petites affiches, N° 24, 2021
Deen Gibirila, « Les enjeux du non-renouvellement du mandat du président d’une SAS parvenu à expiration (Note s/s Cass. com., 17 mars 2021, n° 19-14.525) », La semaine juridique entreprise et affaires, LexisNexis, N° 23, 2021
Bernard Beignier et Sonia Ben Hadj Yahia, « La clause de déchéance de garantie pour déclaration tardive du sinistre : vigilance de la Cour de cassation », Recueil Dalloz, N° 16, 2021, p. 892
Deen Gibirila, « "L’absence de pouvoir du juge des référés pour annuler les délibérations d’une assemblée générale" (Cass. com., 13 janvier 2021, n° 18-25.713 et n° 18-25.730) », La Semaine Juridique. Édition Générale, LexisNexis, N° 13, 2021
Frédéric Guiomard, « Le passeport de prévention, un objet juridique en mal d'identité », Droit Social, N° 11, 2021, p. 914
