Portail  Laboratoires  Institut de Droit Privé

Institut de Droit Privé

IDP EA 1920

Actualités

Présentation

L’équipe d’accueil EA 1920 est née en 1991 du regroupement de trois entités : le Centre de droit médical (jeune équipe), le Centre de droit de la famille et le Centre de droit des obligations.

Elle a été habilitée comme équipe d’accueil en 1995 puis est devenue l’Institut de droit privé (IDP) depuis 2010.
C'est un laboratoire à vocation généraliste, dont l’ancrage thématique couvre les principales questions du droit privé : le droit des personnes et de la famille, le droit des obligations, le droit du patrimoine, le droit pénal, les procédures civile et pénale, le droit du travail et le droit des activités professionnelles, sans oublier, ciment commun à l’ensemble de ces disciplines, la théorie générale du droit.

Axes & Thèmes de recherche

Personnes et famille

Biens et patrimoine

Contrat et responsabilité

Travail et activités professionnelles

Justice et procédure

Coordonnées

2 rue du Doyen Gabriel Marty
Bureau AR 230, 31042 Toulouse.
05 61 63 35 78
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Enseignants-chercheurs

Droit privé et sciences criminelles

Professeurs

Maîtres de conférences

Caroline Bouyjou

Caroline Bouyjou

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Maryline Bruggeman

Maryline Bruggeman

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Sophie Deville

Sophie Deville

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Carole Dupouey-Dehan

Carole Dupouey-Dehan

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Anne-Laure Fabas

Anne-Laure Fabas

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Delphine Gardes

Delphine Gardes

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Quentin Guiguet-Schielé

Quentin Guiguet-Schielé

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Solenne Hortala

Solenne Hortala

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Anne Kimmel-Alcover

Anne Kimmel-Alcover

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Jean-Michel Lattes

Jean-Michel Lattes

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Cécile Le Gallou

Cécile Le Gallou

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Michel Leroy

Michel Leroy

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Lionel Miniato

Lionel Miniato

Maître de conférences HDR
Droit privé et sciences criminelles
Solange Mirabail

Solange Mirabail

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Laurent Posocco

Laurent Posocco

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Bee Receveur

Bee Receveur

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Christelle Rieubernet

Christelle Rieubernet

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Sylvie Rouquie

Sylvie Rouquie

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Anne-Laure Thomat-Raynaud

Anne-Laure Thomat-Raynaud

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Sarah Torricelli-Chrifi

Sarah Torricelli-Chrifi

Maître de conférences HDR
Droit privé et sciences criminelles
Emmanuel Tricoire

Emmanuel Tricoire

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Bérénice de Bertier-Lestrade

Bérénice de Bertier-Lestrade

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Luc de Montvalon

Luc de Montvalon

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles

Publications

Articles

Frédéric Guiomard, « L'irrecevabilité des demandes nouvelles en appel dans les litiges individuels du travail », Revue de Droit du Travail, N° 1, 2022, p. 55

Deen Gibirila, « La poursuite d'un associé en paiement d'une dette sociale après vaine poursuite de la société suppose que celle-ci soit dotée de la personnalité morale », Revue des Sociétés, N° 1, 2022, p. 24

Jérôme Julien, « L'obligation générale de sécurité des produits et services du Code de la consommation n'est pas le fondement d'une règles de responsabilité civile (Cass. 1re civ., 9 sept. 2020, no 19-11882) », Revue des contrats, LGDJ, N° 20211, 2021

Jérôme Julien, « La clause par laquelle un emprunteur reconnaît avoir reçu le bordereau de rétractation ne constitue qu'un indice de cette remise (Cass. 1re civ., 21 oct. 2020, no 19-18971) », Revue des contrats, LGDJ, N° 20211, 2021

Deen Gibirila, « Le défaut d'immatriculation de la société coopérative agricole et ses conséquences (à propos de civ. 1ère, 6 janv. 2021, N°19-11.949 et N° 19-18.948) », Droit et patrimoine, Lamy, N° 315, 2021

Deen Gibirila, « "Le devoir de loyauté des dirigeants de sociétés" », Droit et Patrimoine, N° 310, 2021

Voir plus

Deen Gibirila, « La sanction du non-respect des règles statutaires répartissant le droit de vote entre le nu-propriétaire et l’usufruitier (note s/s Cass. com., 13 janvier 2021, n° 19-13.399) », Les petites affiches, Petites affiches, N° 107, 2021

Deen Gibirila, « La simple négligence exclusive de la responsabilité pour insuffisance d’actif des dirigeants d’entreprises en liquidation judiciaire (note s/s Cass. com., 3 février 2021, n° 19-20.004) », Les Petites Affiches, Les petites affiches, N° 107, 2021

Deen Gibirila, « Le transfert à la société absorbante de la responsabilité pénale de la société absorbée au titre des infractions commises par cette dernière (note s/s Cass. crim., 25 novembre 2020, n° 18-86.955) », Les Petites Affiches, Les petites affiches, N° 107, 2021

Deen Gibirila, « Les conditions d’annulation d’une délibération octroyant une rémunération exceptionnelle au dirigeant (note s/s Cass. com., 13 janvier 2021, n° 18-21.860) », Les petites affiches, Les petites affiches, N° 107, 2021

Deen Gibirila, « La portée de la mention « bon pour aval » inscrite sur un billet à ordre : un vieux problème encore d’actualité (Note s/s Cass. com., 17 févr. 2021, n° 19-15.246) », Les Petites Affiches, Les petites affiches, N° 97, 2021

Deen Gibirila, « La révocation d’un gérant de SARL sans inscription à l’ordre du jour de l’assemblée (note s/s Cass. com., 14 octobre 2020, n° 18-12.183) », Petites affiches, Lextenso, N° 84, 2021

Deen Gibirila, « Le régime social du gérant majoritaire d'une SARL nommée présidente d'une SAS (note s/s Cass. 2e civ, 24 septembre. 2020, n° 19-10.361) », Les petites affiches, Journaux judiciaires associés, N° 84, 2021

Deen Gibirila, « Les poursuites vaines et préalables d’un créancier contre un GAEC en cours de liquidation (Note s/s Cass. com., 30 septembre 2020, nos 18-26.044 et 18-26.113) », Les petites affiches, Journaux judiciaires associés, N° 84, 2021

Deen Gibirila, « L’exclusion d’un associé de SAS absent aux assemblées générales annuelles, mais jugée ni contraire aux statuts, ni constitutive d’un abus de majorité (note s/s Cass. com., 14 octobre 2020, n° 18-19.181) », Les petites affiches, Journaux judiciaires associés, N° 84, 2021

Deen Gibirila, « L’organe d’une association habilité à procéder au licenciement d’un salarié (note s/s Cass. soc., 9 septembre 2020, n° 18-18.810) », Les Petites affiches, Journaux judiciaires associés, N° 84, 2021

Deen Gibirila, « La liberté d'association », Defrénois. La revue du notariat, Lextenso, N° 42, 2021

Catherine Ginestet, Gabriel Roujou de Boubée, Thierry Garé, Marie-Hélène Gozzi, Solange Mirabail et Emmanuel Tricoire, « Droit pénal », Recueil Dalloz, N° 41, 2021, p. 2109

Bernard Beignier, « La langue du testament olographe », Recueil Dalloz, N° 36, 2021, p. 1905

Sébastien Pellé, « Garde à vue : l’exclusion du droit à l’assistance par un avocat lors d’un acte d’enquête qui ne constitue pas une audition (Cass. crim., 12 janvier 2021, n° 20-84.045, F-P+B+I) », Revue Lexbase Pénal, Lexbase, N° 35, 2021

Hugues Kenfack, « Droit des transports », Recueil Dalloz, N° 32, 2021, p. 1695

Sophie Paricard, « La loi relative à la bioéthique du 2 août 2021 : une modification substantielle mais relativement trompeuse du code civil », Recueil Dalloz, N° 32, 2021, p. 1685

Deen Gibirila, « L'absence de société créée de fait entre concubins, faute d'intention de s'associer (note s/s Cass. 1re civ., 12 mai 2021) », La Semaine Juridique Edition Générale, LexisNexis, N° 29, 2021

Sébastien Pellé, « Infractions sexuelles contre les mineurs : une sortie du droit commun, pour quelle efficacité ? », Recueil Dalloz, N° 26, 2021, p. 1391

Deen Gibirila, « La nullité des actes accomplis par une société en formation et insusceptibles d’être repris après immatriculation de celle-ci (note s/s Cass. com., 7 juillet 2020, no 18-13.652) », Les Petites Affiches, Les petites affiches, N° 24, 2021

Deen Gibirila, « Le défaut de qualité de l’héritier non associé pour percevoir les dividendes attachés aux parts d’une société civile (note s/sCass. 1re civ., 2 septembre 2020, n° 19-14.604) », Les Petites Affiches, Les petites affiches, N° 24, 2021

Deen Gibirila, « Le juge territorialement compétent en matière d'instruction in fututum (note s/s Cass. 2e civ., 2 juillet 2020, n° 19-21.012) », Les Petites Affiches, Les petites affiches, N° 24, 2021

Deen Gibirila, « Le licenciement d’un salarié d'association en vertu d'une délégation de pouvoir donnée après l'entretien préalable (note s/s Cass. soc., 8 juillet 2020, n° 19-15.213) », Les Petites Affiches, Les petites affiches, N° 24, 2021

Deen Gibirila, « Le pouvoir d’un associé coïndivisaire de demander l’ajournement d’une assemblée générale (note s/s Cass. com., 7 juillet 2020 n° 18-19.330) », Les Petites Affiches, Les petites affiches, N° 24, 2021

Deen Gibirila, « L’intérêt de l’associé d’une société à saisir le juge commis à la surveillance du RCS (note s/s Cass. com., 9 septembre 2020, n° 19-15.422) », Les Petites Affiches, Les petites affiches, N° 24, 2021

Deen Gibirila, « Les enjeux du non-renouvellement du mandat du président d’une SAS parvenu à expiration (Note s/s Cass. com., 17 mars 2021, n° 19-14.525) », La semaine juridique entreprise et affaires, LexisNexis, N° 23, 2021

Bernard Beignier et Sonia Ben Hadj Yahia, « La clause de déchéance de garantie pour déclaration tardive du sinistre : vigilance de la Cour de cassation », Recueil Dalloz, N° 16, 2021, p. 892

Deen Gibirila, « "L’absence de pouvoir du juge des référés pour annuler les délibérations d’une assemblée générale" (Cass. com., 13 janvier 2021, n° 18-25.713 et n° 18-25.730) », La Semaine Juridique. Édition Générale, LexisNexis, N° 13, 2021

Frédéric Guiomard, « Le passeport de prévention, un objet juridique en mal d'identité », Droit Social, N° 11, 2021, p. 914

Frédéric Guiomard, « L'obscure clarté de la succession des actions collectives et individuelles en justice », Revue de Droit du Travail, N° 10, 2021, p. 597

Deen Gibirila, « La responsabilité pour insuffisance d'actif d'un dirigeant bénévole d'une société en liquidation judiciaire », Revue des Sociétés, N° 9, 2021, p. 536

Deen Gibirila, « La responsabilité pour insuffisance d'actif d'un dirigeant bénévole d'une société en liquidation judiciaire (Note s/s Cass. com., 9 déc. 2020, n° 18-24.730) », Journal des sociétés, Dalloz, N° 9, 2021

Sébastien Pellé, « L'audition libre : réflexion sur quelques angles morts des droits de la défense », Recueil Dalloz, N° 7, 2021, p. 356

Sébastien Pellé, « L’audition libre : réflexions sur quelques angles morts des droits de la défense », Receueil Dalloz, Éd. Dalloz, N° 7, 2021

Deen Gibirila, « "La compétence du tribunal de commerce pour les élections relatives aux administrateurs représentant les salariés actionnaires" (note s/s Cass. com., 18 mars 2020, n° 17-24.039) », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, N° 6, 2021

Deen Gibirila, « La compétence du tribunal de commerce pour les élections relatives aux administrateurs représentant les salariés actionnaires (note s/s Cass. com., 18 mars 2020, n° 17-24.039, FS P+B) », Les Petites Affiches, Les petites affiches, N° 6, 2021

Deen Gibirila, « La réservation de la qualité d’associé d’une SEL aux seuls professionnels exerçant en son sein (Cass. com., 24 juin 2020, n° 18-17.338, F-D) », Petites Affiches, Petites affiches, N° 6, 2021

Deen Gibirila, « La révocation judiciaire du gérant d’une SCI au comportement nuisible à l’intérêt social (note s/s CA Orléans, 12 mars 2020, no 19/00678) », Les Petites Affiches, Les petites affiches, N° 6, 2021

Deen Gibirila, « La succession d’une expertise « in futurum » à une expertise de gestion (note s/s Cass. com., 24 juin 2020, n° 18-17.104, F-D) », Les Petites Affiches, Les petites affiches, N° 6, 2021

Deen Gibirila, « Les conditions de reprise après son immatriculation d’un contrat conclu par une société en formation (Cass. com. 10 juin 2020, n° 18-16.441, F-D) », Les Petites Affiches, Les petites affiches, N° 6, 2021

Deen Gibirila, « Pas de rémunération ni de prise en charge des cotisations du gérant de SARL sans une décision collective ou un accord des associés (CA Paris, 2 juin 2020, n° 18/23074) », Les Petites Affiches, Les petites affiches, N° 6, 2021

Frédéric Guiomard, « Au bonheur du procédurier - Le défenseur syndical ne peut assurer sa propre défense en cause d'appel », Revue de Droit du Travail, N° 5, 2021, p. 335

Frédéric Guiomard, « (Faux) fichage « S », licenciement, réparation : l'imbroglio du droit du travail confronté aux mesures sécuritaires », Revue de Droit du Travail, N° 4, 2021, p. 267

Frédéric Guiomard et Alice Jad, « Les principes d'universalité et d'égalité dans la réforme du système de retraite », Droit Social, N° 4, 2021, p. 294

Marc Nicod, « Les indemnités de licenciement accroissent la masse commune », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2021, p. 693

Marc Nicod, « Séparation de biens : de la difficulté de renverser une présomption de propriété en l'absence de facture », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2021, p. 694

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.