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Présentation

L’équipe d’accueil EA 1920 est née en 1991 du regroupement de trois entités : le Centre de droit médical (jeune équipe), le Centre de droit de la famille et le Centre de droit des obligations.

Elle a été habilitée comme équipe d’accueil en 1995 puis est devenue l’Institut de droit privé (IDP) depuis 2010.
C'est un laboratoire à vocation généraliste, dont l’ancrage thématique couvre les principales questions du droit privé : le droit des personnes et de la famille, le droit des obligations, le droit du patrimoine, le droit pénal, les procédures civile et pénale, le droit du travail et le droit des activités professionnelles, sans oublier, ciment commun à l’ensemble de ces disciplines, la théorie générale du droit.

Axes & Thèmes de recherche

Personnes et famille

Biens et patrimoine

Contrat et responsabilité

Travail et activités professionnelles

Justice et procédure

Coordonnées

Institut de Droit Privé

2 rue du Doyen Gabriel Marty
Bureau AR 230
31042 Toulouse

05 61 63 35 78
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Droit privé et sciences criminelles

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Bérénice de Bertier-Lestrade

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Dernières publications

Articles

Deen Gibirila, « La succession d’une expertise « in futurum » à une expertise de gestion (note s/s Cass. com., 24 juin 2020, n° 18-17.104) », Les Petites Affiches, Les petites affiches, N° 6, 2021

Deen Gibirila, « Associations et fondations (EA 160) », Joly Sociétés, Lextenso éditions, 2021

Deen Gibirila, « Fascicule unique : Société en participation », JurisClasseur Civil Code, LexisNexis, 2021

Deen Gibirila, « Identification de la société (EI 010) », Joly Sociétés, Lextenso éditions, 2021

Jérôme Julien, « L'identité, un singulier au pluriel », L'identité, un singulier au pluriel, Dalloz, 2021, Thèmes et commentaires

Deen Gibirila, « Les conditions de la responsabilité pour insuffisance d'actif du dirigeant d'une entreprise en difficulté (note s/s Cass. com., 17 juin 2020, n° 18-11.737) », Petites affiches, Lextenso, N° 177178, 2020

Deen Gibirila, « Brèves remarques sur la responsabilité civile des dirigeants sociaux », Lexbase hebdo : édition affaires, N° 658, 2020

Deen Gibirila, « La responsabilité personnelle du président d'une SAS pour une infraction douanière (Note s/s Cass. com., 18 mars 2020, no 17-10.898). », Les petites affiches, Lextenso, N° 220, 2020

Deen Gibirila, « Le mandat apparent d’un associé (Note s/s Cass. 3e civ., 19 mars 2020, n° 19-11.771) », Les petites affiches, Petites affiches, N° 220, 2020

Deen Gibirila, « Les conditions de retrait d’un associé d’une société coopérative agricole (Note s/s Cass. 1re civ., 25 mars 2020, n° 18-17.721). », Les Petites Affiches, Les petites affiches, N° 220, 2020

Deen Gibirila, « Les enjeux de la dissolution anticipée d'une EURL pour des motifs économiques (Note s/s Cass. com., 29 janvier 2020, n° 18-17.131) », Petites affiches, Lextenso, N° 220, 2020

Deen Gibirila, « Les pouvoirs du gérant de SCI pour exercer une action en justice (Note s/s Cass. crim., 18 mars 2020, n° 19-82.646) », Les Petites Affiches, Les petites affiches, N° 220, 2020

Deen Gibirila, « L’inopposabilité d'une clause générale d'agrément au conjoint revendiquant la qualité d'associé (Note s/s CA Paris, 18 février 2020, n° 17/08258) », Les Petites Affiches, Les petites affiches, N° 220, 2020

Deen Gibirila, « Le délit de banqueroute par détournement d’actif pour l’octroi d’une rémunération excessive après la cessation des paiements (Note s/s Cass. crim., 18 mars 2020, n° 18-86.492, P+B+I) », Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer, N° 161, 2020

Deen Gibirila, « Les modalités de report de la date de cessation des paiements d’une société mise en liquidation judiciaire par conversion du redressement judiciaire (note s/s Cass. com., 27 nov. 2019, n° 18-18.194) », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, N° 156, 2020

Sébastien Pellé, « Application dans le temps du nouveau seuil d'aménagement ab initio des peines d'emprisonnement : la motivation enrichie au service d'un droit transitoire jurisprudentiel ? », Recueil Dalloz, N° 42, 2020, p. 2379

Solange Mirabail, « Droit pénal », Recueil Dalloz, N° 42, 2020, p. 2367

Solange Mirabail, « Exhibition sexuelle, obs. Cass. crim. 26 févr. 2020, n° 19-81.827 », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 42, 2020

Solange Mirabail, « Tapage nocturne, obs. Cass. crim. 26 févr. 2020, n° 19-80.641 », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 42, 2020

Solange Mirabail, « Viol, obs. Cass. crim. 26 févr. 2020, n° 19-82.119 », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 42, 2020

Hugues Kenfack, « Leçons de la pandémie de Covid-19 : la systématisation des clauses de force majeure et d'assurance perte d'exploitation ? », Recueil Dalloz, N° 39, 2020, p. 2185

Sophie Paricard, « L'enfant biologique de la personne ayant changé de sexe (suite…) : pour rester mère, père tu deviendras ! », Recueil Dalloz, N° 37, 2020, p. 2096

Bee Receveur, « La radiation d’office d’une société du RCS n’a pas pour corollaire la fin des fonctions de son gérant ! Note sous Cass. com., 4 mars 2020, n° 19-10.501 », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-classeur, N° 37, 2020

Bee Receveur, « Confirmation et appréhension des critères du commerçant… N’est pas commerçant qui veut encore faut-il en présenter tous les critères ! Note sous Cass. com., 29 janvier 2020, n° 19-12.584 », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-classeur, N° 27, 2020

Bernard Beignier, « Honorariat de l'avocat », Recueil Dalloz, N° 26, 2020, p. 1509

Sébastien Neuville, « Juger dans le doute », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 26, 2020, p. 1481

Sébastien Pellé, « L'effacement du juge en matière pénale : inexorable évolution ou véritable mutation de notre justice pénale ? », Recueil Dalloz, N° 26, 2020, p. 1476

Hugues Kenfack, « Droit des transports », Recueil Dalloz, N° 25, 2020, p. 1425

Deen Gibirila, « La responsabilité pour insuffisance d'actif encourue par une société dirigeante d'une société anonyme et par son représentant permanent (note s/s Cass. com., 8 janv. 2020, n° 18-15.027, P+B) », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-classeur, N° 23, 2020

Sophie Paricard, « Interruption volontaire de grossesse (Covid-19) : recours à l'IVG médicamenteuse », Recueil Dalloz, N° 16, 2020, p. 882

Sébastien Pellé, « La justice pénale à l'heure du coronavirus : l'urgence ou le miroir de notre procédure pénale ? », Recueil Dalloz, N° 14, 2020, p. 777

Maryline Bruggeman, « Décès de la personne protégée et indemnité complémentaire du tuteur adjoint : de la nécessaire intervention du juge des tutelles », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 13, 2020

Cécile Le Gallou, « Le créancier, le juge et la caution ou de l'importance de toujours s'opposer à la fusion-absorption de son débiteur », Actualité juridique. Contrat, N° 12, 2020, p. 549

Frédéric Guiomard, « Taking Rights unseriously », Revue de Droit du Travail, N° 11, 2020, p. 695

Solange Mirabail, « Déjudiciarisation du divorce et de la séparation de corps: une réforme inachevée », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 10, 2020

Frédéric Guiomard, « La formation de référé, instrument de la lutte contre les fraudes à l'interdiction du travail du dimanche », Revue de Droit du Travail, N° 10, 2020, p. 629

Frédéric Guiomard, « L'ineffectivité de la garantie du droit à consultation en période de crise sanitaire », Revue de Droit du Travail, N° 7, 2020, p. 486

Sophie Paricard, « La transcription totale des actes étrangers des enfants nés d'une GPA : un schisme entre loi et jurisprudence », Recueil Dalloz, N° 7, 2020, p. 426

Anne Kimmel-Alcover, « Assistance éducative, mineur placé et droit de visite médiatisé : les paramètres redoutés d'une vie familiale dénaturée », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2020, p. 1165

Deen Gibirila, « Validité des stipulations contractuelles relatives au retrait d’un associé d’une SCP d’avocats (note s/s Cass. 1re civ., 8 janvier 2020) », Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA), Editions Francis Lefebvre, N° 6, 2020

Frédéric Guiomard, « Les référés, juges de la prévention », Revue de Droit du Travail, N° 5, 2020, p. 351

Frédéric Guiomard, « La justice du travail en état d'urgence sanitaire », Revue de Droit du Travail, N° 4, 2020, p. 268

Carole Dupouey-Dehan, « Situations familiales et protection sociale des travailleurs indépendants : quelles évolutions ? », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2020, p. 754

Marc Nicod, « De l'exclusion du droit de reprise des apports et capitaux par les héritiers », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2020, p. 684

Frédéric Guiomard, « L'action en justice des syndicats dans l'entreprise : « vieille lune », toujours actuelle ? », Droit Social, N° 2, 2020, p. 130

Michel Leroy, « Loi de finances pour 2020 concernant l'assurance-vie », L'essentiel droit des assurances, Lextenso, N° 2, 2020

Frédéric Guiomard, « Un sociologue aux prud'hommes », Revue de Droit du Travail, N° 2, 2020, p. 137

Frédéric Guiomard, « Abécédaire des décrets récents de réforme de la procédure civile », Revue de Droit du Travail, N° 1, 2020, p. 67

Michel Leroy, « Acceptation de la clause bénéficiaire et donation indirecte », L'essentiel droit des assurances, Lextenso, N° 1, 2020

Marc Nicod, « Les gains et salaires économisés sont des biens communs ordinaires », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2020, p. 173

Marc Nicod, « Une seconde chance pour les libéralités graduelles », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 1, 2020

Conférence des Doyens
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Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.