jeudi21nov.2024
09:0012:00
Actualités du droit notarial
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Conférence et cycle

Actualités du droit notarial


Programme

 

9h00 : Accueil

 

Thème 1 - Droit patrimonial de la famille

Les apports de la Loi du 31 mai 2024 sur la justice patrimoniale

 

Thème 2 - Droit des affaires

SCI : attribution d'un immeuble à un associé

 

Thème 3 - Droit immobilier

Jurisprudence de la garantie décennale et Loi habitat dégradé du 9 avril 2024

12h00 : Clôture

 

 

Inscription via le QR code de l'affiche ou en bas de page : https://tls-droit.ut-capitole.fr/accueil/recherche/actualites-scientifiques/colloques-conferences/actualites-du-droit-notarial

Conférence organisée par le M2 Droit notarial, Université Toulouse Capitole, avec le soutien de l'IDP et en partenariat avec l'ARNU.



Université Toulouse Capitole
Arsenal - Amphithéâtre Maury
11 Rue des Puits creusés
31000 Toulouse

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Faculté de Droit et Science Politique
Institut de Droit Privé
Association Rencontres Notariat Université

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