Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté

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    Enseignants-chercheurs

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    Publications

    Articles

    Eliaz Le Moulec, « 30 ans d'évolution des infractions contre les biens », Actualité juridique Pénal, N° 3, 2024, p. 124

    Chantal Mathieu, « Congés payés : un dispositif inconventionnel mais constitutionnel », Revue de droit du travail, N° 3, 2024, p. 191 

    Benoît Géniaut, « Des conséquences de la violation par le salarié de sa clause de non-concurrence », Revue de droit du travail, N° 3, 2024, p. 179

    Coralie Mayeur-Carpentier, Aude Bouveresse et Francesco Martucci, « Droit administratif et droit de l'Union européenne », Revue française de droit administratif, N° 1, 2024, p. 174 

    Nicolas Di Camillo, « L'accord Agirc-Arrco 2023-2026 : une victoire pour le paritarisme ? », Droit Social, N° 1, 2024, p. 99 

    Matthieu Houser, « La loi de finances pour 2024 : une loi de continuité dans un contexte recentralisateur », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 1, 2024, p. 31 

    Voir plus

    Benoît Géniaut, « Licenciement pour faute lourde ou rupture conventionnelle : choisir, c'est renoncer », Revue de droit du travail, N° 1, 2024, p. 37 

    Béatrice Lapérou-Scheneider, « Uber France condamné pour complicité d'exercice illégal de la profession de taxi », Actualité juridique Pénal, N° 1, 2024, p. 40 

    Alexandre Desrameaux, « Confiance publique et éducation nationale : l'État d'hommes et de citoyens », in Alexandre Desrameaux, Christophe Geslot (dir.), La confiance publique. Notion cardinale du droit et de l'État ?, IFJD, 2024, pp. 335-349 

    Jérémy PIDOUX, « Garde à vue : l'obligation pour les enquêteurs d'indiquer dans leur procès-verbal l'heure de l'avis à parquet », Dalloz Actualité, 2024, p. NC

    Sâmi Hazoug, « L'exécution en France d'un titre exécutoire suisse constatant une créance de somme d'argent », in François Bohnet, Laurent Kondratuk, Catherine Tirvaudey (dir.), La procédure civile en France et en Suisse. Formation, mutations et influences, Mare & Martin, 2024, pp. 237-248

    Alexandre Ciaudo, « La confiance de l'administré dans la justice administrative », in Alexandre Desrameaux, Christophe Geslot (dir.), La confiance publique. Notion cardinale du droit et de l'État ?, IFJD, 2024, pp. 83-96 

    Fabienne Terryn, « La confiance en la justice pénale », in Alexandre Desrameaux, Christophe Geslot (dir.), La confiance publique. Notion cardinale du droit et de l'État ?, IFJD, 2024, pp. 67-82 

    Chantal Mathieu, « La confiance en la norme collective adoptée au niveau de l'entreprise », in Alexandre Desrameaux, Christophe Geslot (dir.), La confiance publique. Notion cardinale du droit et de l'État ?, IFJD, 2024, pp. 321-333 

    Leila Lankarani, « La confiance publique dans l'étau du droit international des investissements étrangers », in Alexandre Desrameaux, Christophe Geslot (dir.), La confiance publique. Notion cardinale du droit et de l'État ?, IFJD, 2024, pp. 211-226 

    Alexandre Desrameaux, « Le modèle de "l'État de famille" au XXIe siècle », in Nadia-Cerasela Anitei, Anne Brobbel Dorsman, Daniel Galatanu (dir.), La famille au XXIe siècle. Excursion vagabonde de la Roumanie à la France, L'Harmattan, 2024, pp. 161-175 

    Catherine Tirvaudey et Nicolas Cayrol, « Le temps et les écritures en procédure civile française », in François Bohnet, Laurent Kondratuk, Catherine Tirvaudey (dir.), La procédure civile en France et en Suisse. Formation, mutations et influences, Mare & Martin, 2024, pp. 207-222

    Jérémy PIDOUX, « Précisions sur la notion d'“écriture publique” en matière de faux », Dalloz Actualité, 2024, p. NC

    Christophe Geslot, « Référendum et confiance démocratique sous la Ve République », in Alexandre Desrameaux, Christophe Geslot (dir.), La confiance publique. Notion cardinale du droit et de l'État ?, IFJD, 2024, pp. 39-50 

    Christophe Geslot, « Référendum d'initiative partagée : le Conseil constitutionnel sort son parapluie. Commentaire des décisions n°2023-4 RIP du 14 avril 2023 et n°2023-5 RIP du 3 mai 2023 », Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], N° 43, 2023, pp. 13-20 

    Benoît Géniaut et Chantal Mathieu, « Amours et désamours au travail », Droit Social, N° 12, 2023, p. 940 

    Benoît Géniaut, « De quel droit ? La relation amoureuse au prisme du droit et du non-droit du travail », Droit Social, N° 12, 2023, p. 941 

    Chantal Mathieu et Fabienne Terryn-Casalta, « Des limites de la séduction au travail », Droit Social, N° 12, 2023, p. 959 

    Matthieu Houser, « La prise en compte des critères de charge dans un dispositif de péréquation n'est pas une obligation pour le législateur », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 11, 2023, p. 631 

    Nicolas Di Camillo, « Un déremboursement qui ne dit pas son nom », Droit Social, N° 9, 2023, p. 729 

    Cédric Latil, « Déplacement illicite d'un enfant sans mise en œuvre de la procédure de retour prévue par la Convention de La Haye », Actualité juridique Famille, N° 7, 2023, p. 413 

    Marie-Odile Peyroux-Sissoko, « Compétitions sportives, service public et signes religieux », Revue française de droit administratif, N° 6, 2023, p. 1065 

    Nicolas Di Camillo, « La déstabilisation de la « prévoyance » des cadres », Revue de droit du travail, N° 6, 2023, p. 392 

    Matthieu Houser, « Réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics : quid des élus locaux ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 6, 2023, p. 331 

    Béatrice Lapérou-Scheneider, « La responsabilité pénale du dirigeant en cas d'accident au travail : quelques précisions récentes », Actualité juridique Pénal, N° 5, 2023, p. 212 

    Carole Chevilley-Hiver, « Droit d'expression des élus d'opposition – Questions orales : les limites à l'encadrement dans le temps », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 4, 2023, p. 235 

    Matthieu Houser, « Responsabilité pénale : les droits de la défense s'imposent aux personnes morales », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 4, 2023, p. 244 

    Benoît Géniaut, « Sur la nature contractuelle de la créance de réparation résultant d'un harcèlement moral », Revue de droit du travail, N° 4, 2023, p. 256 

    Leila Lankarani, « De la protection arbitrale des droits de l'homme et des traits dits inhérents à l'arbitrage », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, N° 3, 2023, pp. 455-469 

    Béatrice Lapérou-Scheneider et Amissi Melchiade Manirabona, « Human Rights violations in international trade : what role for criminal law ? », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, N° 3, 2023, pp. 471-485 

    Carole Chevilley-Hiver, « La réunion du conseil régional par visioconférence ne porte pas atteinte à la liberté de réunion des partis politiques », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 3, 2023, p. 173 

    Sâmi Hazoug, « Le référentiel religieux dans le droit du commerce international, véhicule de diffusion des droits de l'homme ? », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, N° 3, 2023, pp. 353-363 

    Alexandre Desrameaux, « Les réformes fiscales de Sully : un cheminement vers l'ordre juste », Revue européenne et internationale de droit fiscal, N° 3, 2023, pp. 313-322 

    Leila Lankarani, « On the arbitral protection of human rights and the so-called inherent features of arbitration », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, N° 3, 2023, pp. 455-469 

    Sâmi Hazoug, « The Religious Reference in international Trade Law », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, N° 3, 2023, pp. 353-363 

    Béatrice Lapérou-Scheneider et Amissi Melchiade Manirabona, « Violations des droits de l'homme dans le cadre du commerce international : quel rôle pour le droit pénal ? », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, N° 3, 2023, pp. 471-485 

    Nicolas Di Camillo, « Prime de partage de la valeur : le jeu de dupes », Droit Social, N° 2, 2023, p. 188 

    Christine Lebel et Olivier Roellinger, « Disputatio sur l'exemple du bio », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 1, 2023, p. 26 

    Coralie Mayeur-Carpentier, Aude Bouveresse et Francesco Martucci, « Droit de l'Union européenne et droit administratif français », Revue française de droit administratif, N° 1, 2023, p. 149 

    Matthieu Houser, « La loi de finances pour 2023 : un contexte politique inédit », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 1, 2023, p. 50 

    Christine Lebel, « La pomme de la discorde entre Nutri-Score et les signes de l'origine et de la qualité », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 1, 2023, p. 14 

    Catherine Tirvaudey, « 30 ans après la réforme des procédures civiles d'exécution : retour sur la Loi n°91-650 du 9 juillet 1991 », in Henri Bouillon, Renaud Bueb, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), Les grandes lois de la Ve République, Mare et Martin, 2023, pp. 215-238 

    Jérémy PIDOUX, « Appel en matière correctionnelle : attention à ne pas écarter trop rapidement la collégialité », Dalloz Actualité, 2023, p. NC

    Jérémy PIDOUX, « Champ d'application et inconventionnalité de la procédure spécifique aux infractions en matière militaire en temps de paix », Dalloz Actualité, 2023, p. NC

    Jérémy PIDOUX, « Correctionnalisation judiciaire légalisée : la possibilité pour le juge correctionnel dont la compétence est “forcée” de prendre en considération des faits de nature criminelle », Dalloz Actualité, 2023, p. NC

    Jérémy PIDOUX, « De l'importance des déclarations d'intention des parties lors du règlement contradictoire de l'information », Dalloz Actualité, 2023, p. NC