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Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté

CRJFC EA 3225


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Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté

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03 81 66 67 69

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Dernières publications

Articles

Pascal Kamina, « Droit des dessins et modèles interne et communautaire », Recueil Dalloz, N° 28, 2020, p. 1588

Catherine Philippe, « Fat‐Shaped Microbiota Affects Lipid Metabolism, Liver Steatosis, and Intestinal Homeostasis in Mice Fed a Low‐Protein Diet », Molecular Nutrition and Food Research, N° 15, 2020, p. 1900835

Catherine Philippe, « Microbiota Changes Due to Grape Seed Extract Diet Improved Intestinal Homeostasis and Decreased Fatness in Parental Broiler Hens », Microorganisms, N° 8, 2020, p. Non aginé

Benoît Géniaut, « Covid-19 et télétravail », Droit Social, N° 7, 2020, p. 607

Charles Fortier, « La dynamique statutaire du contrat de fonction publique », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 2, 2020, p. 65

Christine Lebel, « Caution d'un débiteur en procédure collective et prescription de l'action du créancier », Actualité juridique. Contrat, N° 1, 2020, p. 42

Coralie Mayeur-Carpentier, « Droit de l'Union européenne et droit administratif français », Revue française de droit administratif, N° 1, 2020, p. 157

Charles Fortier, « Les bonnes résolutions des lignes directrices de gestion », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 1, 2020, p. 1

Matthieu Houser, « Loi de finances pour 2020 : acte I d'une nouvelle ère financière pour les collectivités », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2020, p. 32

Catherine Philippe, « Depressive symptoms, fruit and vegetables consumption and urinary 3-indoxylsulfate concentration: a nested case–control study in the French Nutrinet-Sante cohort », European Journal of Nutrition, 2020, p. NC

Juliette Brunie, « Le refus des dommages et intérêts symboliques par la Cour de cassation, une négation de la fonction recognitive de la responsabilité civile », Responsabilité civile et assurance, 2020, p. étude 3

Juliette Brunie, « Le traitement de la faiblesse par le droit commun de la formation des contrats », La faiblesse en droit, Mare & Martin, 2020, p. NC

Juliette Brunie, « L’évolution de la négociation collective d’entreprise révélatrice de l’orgueil syndical ? », Le droit et les péchés capitaux, Mare & Martin, 2020, p. NC

Catherine Philippe, « The gut microbiota metabolite indole increases emotional responses and adrenal medulla activity in chronically stressed male mice », Psychoneuroendocrinology, 2020, p. NC

Pascal Kamina, « Droit des dessins et modèles interne et communautaire », Recueil Dalloz, N° 28, 2019, p. 1578

Charles Fortier, « Le renforcement du dispositif de participation des chercheurs publics à l'innovation », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 22, 2019, p. 1278

Henri Bouillon, « Le Conseil d'Etat unifie l'office du juge de l'aide sociale », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 11, 2019, p. 506

Charles Fortier, « Disputatio à l'AJDA : sale temps pour l'universitaire-parlementaire ! », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 10, 2019, p. 545

Matthieu Houser, « Le point sur le financement de la compétence tourisme », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 10, 2019, p. 442

Carole Chevilley-Hiver, « Les droits des conseillers d'opposition au sein des assemblées intercommunales », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 10, 2019, p. 450

Chantal Mathieu, « Use of fast-acting insulin aspart in insulin pump therapy in clinical practice », Diabetes, Obesity and Metabolism, N° 9, 2019, pp. 2039-2047

Chantal Mathieu, « Clinical Targets for Continuous Glucose Monitoring Data Interpretation: Recommendations From the International Consensus on Time in Range », Diabetes Care, N° 8, 2019, pp. 1593-1603

Chantal Mathieu, « Fostering improved human islet research: a European perspective », Diabetologia, N° 8, 2019, pp. 1514-1516

Catherine Philippe, « Fructose malabsorption induces cholecystokinin expression in the ileum and cecum by changing microbiota composition and metabolism », FASEB Journal, N° 6, 2019, pp. 7126-7142

Coralie Mayeur-Carpentier, « Droit de l'Union européenne et droit administratif français », Revue française de droit administratif, N° 5, 2019, p. 921

Christine Lebel, « Le cadre juridique de la coopération agricole précisé », Actualité juridique. Contrat, N° 5, 2019, p. 227

Alexandre Ciaudo, « L'invocation de la Déclaration universelle des droits de l'homme devant le juge administratif », Revue française de droit administratif, N° 4, 2019, p. 711

Matthieu Houser, « La procédure d'opposition à tiers détenteur nécessite un titre exécutoire », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 4, 2019, p. 196

Olympe Dexant-de Bailliencourt, « Pour une consécration légale de la faute séparable des fonctions du dirigeant », Recueil Dalloz, N° 3, 2019, p. 144

Charles Fortier, « La déontologie des agents publics ne se codifie pas », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 2, 2019, p. 61

Coralie Mayeur-Carpentier, « Droit de l'Union européenne et droit administratif français », Revue française de droit administratif, N° 1, 2019, p. 149

Matthieu Houser, « La loi de finances pour 2019, une loi dense avant une réforme majeure ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2019, p. 37

Charles Fortier, « Réforme de la fonction publique : bonne année ! », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 1, 2019, p. 1

Filali Osman, « La diffusion des modes alternatifs de règlement des différends dans l'espace Méditerranée : l'exemple de la médiation », in Catherine Tirvaudey (dir.), Les droits étrangers au secours des modes amiables de règlement des différends (MARD), Besançon, Presses universitaires de Franche-Comté, 2019, pp. 57-71

Carole Chevilley-Hiver, « La planification de l’aménagement numérique du territoire », in Chevilley-Hiver Carole, Houser Matthieu, Marceau Anne (dir.), Les collectivités territoriales à l'ère du numérique, L'Harmattan, 2019, pp. 21-34

Juliette Brunie, « La révision judiciaire pour imprévision à l'issue de la loi de ratification de la réforme du droit des contrats, La création de l'article L211-40-1 du Code monétaire et financier », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2019, p. n°15, 1185

Hélène de Pooter, « Les épidémies et les pandémies », in Marina Eudes, Philippe Ryfman, Sandra Szurek (dir.), Droit et pratique de l'action humanitaire, LGDJ|Lextenso, 2019, p. NC

Juliette Brunie, « Transcription sur l'état civil français des enfants nés de GPA à l'étranger et dialogue des juges », Revue générale de droit médical, 2019, p. n°70, 47 et s

Catherine Tirvaudey, « MARD et nouvelles technologies, quelles relations ? », Les Petites Affiches, N° 179, 2018, pp. 4-9

Pascal Kamina, « Droit des dessins et modèles interne et communautaire », Recueil Dalloz, N° 28, 2018, p. 1566

Juliette Brunie, « Journalistes – Champ d'application de l'indemnité de congédiement : pas de renvoi au Conseil constitutionnel », La Semaine Juridique. Social, N° 23, 2018, p. 1194

Benoît Géniaut, « Non-discrimination et égalité de traitement : l'art de la comparaison », Revue de Droit du Travail, N° 12, 2018, p. 855

Matthieu Houser, « Le calcul de la dotation d'intercommunalité est conforme à la Constitution », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 11, 2018, p. 577

Carole Chevilley-Hiver, « Tribunes de l'opposition : le pouvoir de contrôle du directeur de publication est conforté », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 11, 2018, p. 576

Marc-Antoine Granger, « Sécurité privée et collectivités : quels acteurs, quelles missions, quelles prérogatives, quels contrôles ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2018, p. 374

Xiaowei Sun, « Fructose and glucose can regulate mammalian target of rapamycin complex 1 and lipogenic gene expression via distinct pathways », Journal of Biological Chemistry, N° 6, 2018, pp. 2006 - 2014

Matthieu Houser, « Contractualisation État-collectivités : l'instruction est parue ! », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 4, 2018, p. 180

Coralie Mayeur-Carpentier, « Droit de l'Union européenne et droit administratif français », Revue française de droit administratif, N° 4, 2018, p. 741

Matthieu Houser, « Fonds exceptionnel : respect du principe d'égalité devant la loi du fait de la particularité des départements d'outre-mer », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 4, 2018, p. 218

Chantal Mathieu, « La place de la présomption d'innocence en droit disciplinaire », Revue de Droit du Travail, N° 4, 2018, p. 278

Henri Bouillon, « La régularisation d'un acte administratif après annulation conditionnelle : une technique en gestation », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 3, 2018, p. 142

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Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.