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Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté

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Matthieu Houser, « Loi de finances pour 2020 : acte I d'une nouvelle ère financière pour les collectivités », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2020, p. 32

Charles Fortier, « Le renforcement du dispositif de participation des chercheurs publics à l'innovation », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 22, 2019, p. 1278

Henri Bouillon, « Le Conseil d'Etat unifie l'office du juge de l'aide sociale », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 11, 2019, p. 506

Charles Fortier, « Disputatio à l'AJDA : sale temps pour l'universitaire-parlementaire ! », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 10, 2019, p. 545

Matthieu Houser, « Le point sur le financement de la compétence tourisme », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 10, 2019, p. 442

Carole Chevilley-Hiver, « Les droits des conseillers d'opposition au sein des assemblées intercommunales », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 10, 2019, p. 450

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « Loi Elan et ventes « prêt à finir ». Le décret vient de sortir ! », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2019, p. 459

Catherine Philippe, Xufei Zhang, Alexandra Grosfeld, Edek Williams, Daniel Vasiliauskas, Sharon Barretto, Lorraine Smith, Mahendra Mariadassou, Fabienne Devime, Chloé Melchior, Guillaume Gourcerol, Nathalie Dourmap, Nicolas Lapaque, Pierre Larraufie, Hervé Blottiere, Christine Herberden, Philippe Gerard, Jens Rehfeld, Ronaldo Ferraris, J Christopher Fritton, Sandrine Ellero-Simatos et Veronique Douard, « Fructose malabsorption induces cholecystokinin expression in the ileum and cecum by changing microbiota composition and metabolism », FASEB Journal, N° 6, 2019, p. 7126-7142

Coralie Mayeur-Carpentier, Aude Bouveresse et Francesco Martucci, « Droit de l'Union européenne et droit administratif français », Revue française de droit administratif, N° 5, 2019, p. 921

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « La nullité du contrat préliminaire de réservation est sans incidence sur la validité de l'acte de vente », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2019, p. 276

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « VEFA - La proposition de réparation des désordres apparents affectant l'immeuble livré doit être « fiable, pertinente et opportune » ! », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2019, p. 278

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « VEFA - La stipulation de pénalités de retard n'exclut pas la mise en œuvre des solutions issues du droit commun des obligations », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2019, p. 280

Matthieu Houser, « La procédure d'opposition à tiers détenteur nécessite un titre exécutoire », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 4, 2019, p. 196

Olympe Dexant-de Bailliencourt, « Pour une consécration légale de la faute séparable des fonctions du dirigeant », Recueil Dalloz, N° 3, 2019, p. 144

Charles Fortier, « La déontologie des agents publics ne se codifie pas », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 2, 2019, p. 61

Coralie Mayeur-Carpentier, Laure Clément-Wilz et Francesco Martucci, « Droit de l'Union européenne et droit administratif français », Revue française de droit administratif, N° 1, 2019, p. 149

Matthieu Houser, « La loi de finances pour 2019, une loi dense avant une réforme majeure ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2019, p. 37

Charles Fortier, « Réforme de la fonction publique : bonne année ! », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 1, 2019, p. 1

Catherine Tirvaudey, « MARD et nouvelles technologies, quelles relations ? », Les Petites Affiches, N° 179, 2018, p. 4-9

Pascal Kamina et Jean-Christophe Galloux, « Droit des dessins et modèles interne et communautaire », Recueil Dalloz, N° 28, 2018, p. 1566

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « La nullité encourue en cas de violation de l'article L. 261-10 du code de la construction et de l'habitation est une nullité relative de protection et non une nullité absolue », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2018, p. 600

Benoît Géniaut, « Non-discrimination et égalité de traitement : l'art de la comparaison », Revue de Droit du Travail, N° 12, 2018, p. 855

Matthieu Houser, « Le calcul de la dotation d'intercommunalité est conforme à la Constitution », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 11, 2018, p. 577

Jean-Philippe Tricoire, « Le point de départ du délai de deux ans de l'article L. 218-2 du code de la consommation en matière de VEFA », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2018, p. 556

Carole Chevilley-Hiver, « Tribunes de l'opposition : le pouvoir de contrôle du directeur de publication est conforté », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 11, 2018, p. 576

Jean-Philippe Tricoire, « VEFA, défiscalisation et obligation de conseil et de mise en garde du vendeur et du commercialisateur », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2018, p. 558

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « Exclusivité de la garantie des désordres apparents », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2018, p. 395

Marc-Antoine Granger, « Sécurité privée et collectivités : quels acteurs, quelles missions, quelles prérogatives, quels contrôles ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2018, p. 374

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « Article 22 de l'étude d'impact du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (version 4 avril 2018) », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2018, p. 344

Xiaowei Sun, Yue Hu, Ivana Semova, Hong Kang, Satyapal Chahar, Anthony Hollenberg, David Masson, Matthew Hirschey, Ji Miao et Sudha Biddinger, « Fructose and glucose can regulate mammalian target of rapamycin complex 1 and lipogenic gene expression via distinct pathways », Journal of Biological Chemistry, N° 6, 2018, p. 2006 - 2014

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « Les conséquences du défaut de conformité de l'ouvrage avant et après la réforme du droit des contrats », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2018, p. 339

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « Report du délai de réflexion de la SRU sur le contrat de VEFA en cas d'annulation du contrat préliminaire », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2018, p. 342

Matthieu Houser, « Contractualisation État-collectivités : l'instruction est parue ! », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 4, 2018, p. 180

Coralie Mayeur-Carpentier, Laure Clément-Wilz et Francesco Martucci, « Droit de l'Union européenne et droit administratif français », Revue française de droit administratif, N° 4, 2018, p. 741

Matthieu Houser, « Fonds exceptionnel : respect du principe d'égalité devant la loi du fait de la particularité des départements d'outre-mer », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 4, 2018, p. 218

Chantal Mathieu, « La place de la présomption d'innocence en droit disciplinaire », Revue de Droit du Travail, N° 4, 2018, p. 278

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « Bref éclairage sur l'article 22 de l'avant-projet de loi ELAN (évolution du logement et aménagement numérique) », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2018, p. 167

Henri Bouillon, « La régularisation d'un acte administratif après annulation conditionnelle : une technique en gestation », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 3, 2018, p. 142

Coralie Mayeur-Carpentier et Francesco Martucci, « Droit de l'Union européenne et droit administratif français », Revue française de droit administratif, N° 2, 2018, p. 375

Coralie Mayeur-Carpentier, « L'application rigoureuse par la Cour de cassation de la règle de non-discrimination indirecte », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 2, 2018, p. 103

Alexandre Ciaudo, « La consécration juridictionnelle du droit d'être secouru », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2018, p. 247

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « Le recours à l'avis d'une personne qualifiée, prévu au contrat, pour constater l'achèvement de l'immeuble n'interdit pas au juge de vérifier que les conditions posées à l'article R. 261-1 du code de la construction et de l'habitation sont bien réunies », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2018, p. 99

Henri Bouillon, « Reprise en régie d'un SPA : précisions sur le juge compétent pour apprécier l'offre de contrat de droit public faite aux salariés », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 2, 2018, p. 121

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « L'action exercée par le vendeur « professionnel » d'un immeuble vendu en VEFA à l'encontre d'un acquéreur « consommateur », pour obtenir paiement du prix, se prescrit par deux ans à compter de la livraison en application des dispositions de l'article L. 218-2 du code de la consommation », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2018, p. 37

Charles Fortier, « Le « référent » : question(s) d'autorité », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 1, 2018, p. 1

Matthieu Houser, « Les lois de finances de fin 2017 : les bases du nouveau pacte financier « État-collectivités » », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2018, p. 32

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « Une opération de défiscalisation associant vente d'un bâti existant et travaux de rénovation lourde n'est pas une VEFA dès lors que le vendeur de l'immeuble ne souscrit aucun engagement de réaliser ou de faire réaliser les travaux », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2018, p. 38

Renaud Bueb, « De l'interdiction du suicide au suicide assisté », in Grégory Bouchaud, Caroline Crépiat, Gheorghe Derbac, Anaïs Gayte-Papon de Lameigné, Alice Juliet (dir.), Le suicide : question individuelle ou sociétale ?, 2018, p. 51-76

Catherine Philippe, Mathilde Jaglin, Moez Rhimi, Nicolas Pons, Aurelia Bruneau, Benedicte Goustard, Valerie Dauge, Emmanuelle Maguin, Laurent Naudon et Sylvie Rabot, « Indole, a signaling molecule produced by the gut microbiota, negatively impacts emotional behaviors in rats », Frontiers in Neuroscience, 2018, p. 19

Alexandre Desrameaux, « L'empire de la technique au royaume du droit : regard étonné sur l'orientation générale de la pensée juridique », in Alexandre Desrameaux, François Colonna d'Istria (dir.), Penser la technique juridique, LGDJ/Lextenso, 2018, p. 27-54

Caroline Decoster, « La grâce du prince. La rémission des crimes politiques à la chute d'Etienne Marcel », in Laurent Kondratuk (dir.), Dialectica est bene disputandi scientia. Mélanges à la mémoire de jean Werckmeister, Besançon, 2018, p. 83-95