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Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté

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    Publications

    Articles

    Juliette Brunie, « L'abus de l'état de dépendance à l'aune de l'abus de circonstances », Recueil Dalloz, N° 37, 2022, p. 1863

    Pascal Kamina et Jean-Christophe Galloux, « Droit des dessins et modèles interne et communautaire », Recueil Dalloz, N° 28, 2022, p. 1433

    Matthieu Houser, « Assujettissement des personnes publiques locales à la taxe foncière : la qualification de revenu est indépendante d'une mise à disposition gratuite d'un bien », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 10, 2022, p. 520

    Catherine Tirvaudey, « Conséquences de la mention erronée de la voie de recours dans une décision statuant sur la compétence seule. Note sous arrêt Cass. 2e civ. 3 mars 2022. », La Semaine juridique - édition générale, N° 10, 2022, p. NC

    Carole Chevilley-Hiver, « Des tribunes de l'opposition pour tous les élus et sur tout support », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2022, p. 457

    Benoît Géniaut, « Conventionnalité du délai biennal de prescription des actions portant sur l'exécution ou la rupture du contrat de travail », Revue de Droit du Travail, N° 6, 2022, p. 380

    Voir plus

    Matthieu Houser, « L'absence de compensation liée à la suppression de la taxe d'habitation pour les syndicats de communes est contraire à la Constitution », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 6, 2022, p. 335

    Christine Lebel, « Le statut de la coopération agricole à l'époque d'Émile Guillaumin », Revue Droit & Littérature, N° 6, 2022, pp. 123-137

    Coralie Mayeur-Carpentier, « Aspects globaux - Les sanctions de l'Union européenne au soutien de l'intégrité territoriale de l'Ukraine : le contrôle de la Cour de justice », Revue française de droit administratif, N° 4, 2022, p. 618

    Benoît Géniaut, « De la rémunération du contrat de travail requalifié », Revue de Droit du Travail, N° 3, 2022, p. 159

    Alexandre Ciaudo, « La notion de recours en contentieux administratif », Revue française de droit administratif, N° 3, 2022, p. 513

    Charles Fortier, « 2021 : travaillisation accrue et statut codifié », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 1, 2022, p. 1

    Coralie Mayeur-Carpentier, Aude Bouveresse et Francesco Martucci, « Droit de l'Union européenne et droit administratif français », Revue française de droit administratif, N° 1, 2022, p. 137

    Matthieu Houser, « Loi de finances pour 2022 et collectivités territoriales : une loi finalement dense », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2022, p. 39

    Juliette Brunie, « L’évolution de la négociation collective d’entreprise révélatrice de l’orgueil syndical ? », Le droit et les péchés capitaux, Mare & Martin, 2022, p. 131 et s

    Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Christophe Sinnassamy, Yves Terrasse et Robin Degron, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Décembre 2021 », Gestion & Finances Publiques, 2022, pp. 189-201

    Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Christophe Sinnassamy, Yves Terrasse et Robin Degron, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Février 2022 », Gestion et finances publiques : la revue - G&FP - GFP, 2022, pp. 189-199

    Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Christophe Sinnassamy, Yves Terrasse et Robin Degron, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Janvier 2022 », Gestion et finances publiques : la revue - G&FP - GFP, 2022, pp. 178-188

    Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Christophe Sinnassamy, Yves Terrasse et Robin Degron, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Novembre 2021 », Gestion & Finances Publiques, 2022, pp. 177-188

    Caroline Decoster, « Vox populi, vox regis ou l’art du monologue politique : les réunions publiques sous Philippe IV le Bel », in Michelle Bubenicek, François Foronda (dir.), Doléances. La plainte politique, voie de régulation des rapports gouvernés-gouvernants (XIIIe-XVIIIe siècle), Paris, École des Chartes, 2022, pp. 35-44

    Béatrice Lapérou-Scheneider, « La femme du boulanger, le travail dissimulé et l’entraide familiale. Obs. sous Cass. crim., 26 mai 2021, n°20-85.118 », La Semaine juridique - édition générale, N° 641, 2021, p. NC

    Fabienne Terryn et Benoît Grimonprez, « Pesticides : les enfants empoisonnés, les viticulteurs condamnés », Droit de l'environnement, N° 297, 2021, p. 70

    Christophe Geslot, « L’office du Conseil d’État en matière de révision constitutionnelle », Revue française de droit constitutionnel, N° 127, 2021, pp. 99-121

    Renaud Bueb, « La paternité, histoire d'un droit et conte de fait », Le Furet - revue de la petite enfance et de l'intégration, N° 103, 2021, p. NC

    Chantal Mathieu, « La médiation comme mode de règlement des conflits collectifs », Les Cahiers du Travail Social, N° 99, 2021, pp. 79-89

    Catherine Tirvaudey, « Le cadre juridique de la médiation dans les relations de travail », Les Cahiers du Travail Social, N° 99, 2021, pp. 61-78

    Renaud Bueb, « 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 ans et plus : Didascalies historiques sur le temps du pouvoir », Politeia - Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit constitutionnel, N° 38, 2021, pp. 417-443

    Christophe Geslot, « Présidentialisme démocratique, quinquennat et responsabilité politique », Politeia - Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit constitutionnel, N° 38, 2021, pp. 465-477

    Eliaz Le Moulec, « Cybercriminalité : la qualification pénale de l’utilisation d’un rançongiciel », Lexbase pénal, N° 35, 2021, p. NC

    Pascal Kamina et Jean-Christophe Galloux, « Droit des dessins et modèles interne et communautaire », Recueil Dalloz, N° 27, 2021, p. 1442

    Béatrice Lapérou-Scheneider et Renaud Salomon, « De quelques aspects contemporains de la délégation de pouvoirs en droit pénal du travail », La Semaine Juridique. Social, N° 25, 2021, p. 1159s

    Matthieu Houser, « Ajustement de la dotation globale de fonctionnement : entre nécessité et sagesse », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 11, 2021, p. 509

    Matthieu Houser et Jean-Luc Albert, « Les finances locales en 2021 : état des lieux », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 11, 2021, p. 504

    Benoît Géniaut, « La transaction et l'objet du principe d'égalité », Revue de Droit du Travail, N° 9, 2021, p. 523

    Cédric Latil, « Enfant déplacé de manière illicite et risque de privation des droits parentaux », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2021, p. 243

    Henri Bouillon, « La laïcité ne justifie pas la suppression des menus de substitution dans les cantines scolaires », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 3, 2021, p. 157

    Juliette Brunie, « La représentation équilibrée des femmes et des hommes, une exigence étonnamment limitée aux listes syndicales », Droit Social, N° 3, 2021, p. 248

    Matthieu Houser, Marie-Line Duboz et Julie Le Gallo, « Aux origines des disparités de dépenses des départements français : une analyse empirique (2006-2016) », Revue d'Economie Politique, N° 2, 2021, pp. 223-247

    Charles Fortier, « De la protection fonctionnelle à la protection des fonctions », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 1, 2021, p. 1

    Coralie Mayeur-Carpentier, Aude Bouveresse et Francesco Martucci, « Droit de l'Union européenne et droit administratif français », Revue française de droit administratif, N° 1, 2021, p. 153

    Charles Fortier, « La loi du 6 août 2019 ou comment développer le statut "en même temps" que le contrat », RDP - RD publ. - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, N° 1, 2021, pp. 111-120

    Henri Bouillon, « Le Conseil d'Etat définit l'apport de la loi ELAN en matière de régularisation des autorisations d'urbanisme », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2021, p. 51

    Alexandre Ciaudo, Julie Tribolo, Anne-Laure Chaumette, Raphaël Maurel, Geneviève Dufour, Yannick Lécuyer, Valère Ndior et Denys-Sacha Robin, « Le Procès des Jedis », Revue du droit insolite, N° 1, 2021, pp. 148-180

    Alexandre Ciaudo, « Le caractère inquisitorial du procès administratif et le pouvoir discrétionnaire du juge », Revue française de droit administratif, N° 1, 2021, p. 33

    Matthieu Houser, « Loi de finances pour 2021 : une loi de transition pour des finances incertaines », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2021, p. 26

    Cédric Latil, « Transcription intégrale de l'acte de naissance d'un enfant né d'une gestation pour autrui : vers une solution de principe ? », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2021, p. 54

    Chantal Mathieu, Marie Eliane Azoury, Fatoumata Samassa, Mijke Buitinga, Laura Nigi, Noemi Brusco, Aïsha Callebaut, Matthieu Giraud, Magali Irla, Ana Ines Lalanne, Alexia Carré, Georgia Afonso, Zhicheng Zhou, Barbara Brandao, Maikel Colli, Guido Sebastiani, Francesco Dotta, Maki Nakayama, Decio Eizirik, Sylvaine You, Sheena Pinto, Mark Mamula, Yann Verdier, Joelle Vinh, Soren Buus, Lut Overbergh et Roberto Mallone, « CD8+ T cells variably recognize native versus citrullinated GRP78 epitopes in type 1 diabetes », Diabetes, 2021, p. db210259

    Juliette Brunie, « L'affaire du siècle, une illustration du recours aux dommages et intérêts symboliques », Revue Énergie-environnement-infrastructures - Energie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2021, p. NC

    Carole Chevilley-Hiver, « LA LUTTE CONTRE LES NUISANCES URBAINES FACE A LA COVID-19 », in L’Harmattan (dir.), Les enjeux de la revitalisation urbaine post-Covid 19, L’Harmattan, 2021, p. 91

    Christine Lebel, « La personne morale à l’épreuve du droit des entreprises en difficulté : le sort de la société débitrice en liquidation judiciaire », in Marie-Christine Sordino, Christine Lebel, Karine Rodriguez, Marie-Andrée Rakotovahiny,, Catherine Malecki (dir.), Rencontres multicolores autour du Droit : Mélanges en l’honneur du Professeur Deen Gibirila, Presses de l'Université de Toulouse 1-Capitole, 2021, p. 185s

    Christine Lebel, « La promotion du vin en droit français », in C. Torres (dir.), Wine Law, éd. Redial & Ceisal, 2021, p. NC

    Conférence des Doyens
    Université numérique juridique Francophone
    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.