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Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté

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    Publications

    Articles

    Benoît Géniaut, « De la rémunération du contrat de travail requalifié », Revue de Droit du Travail, N° 3, 2022, p. 159

    Charles Fortier, « 2021 : travaillisation accrue et statut codifié », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 1, 2022, p. 1

    Matthieu Houser, « Loi de finances pour 2022 et collectivités territoriales : une loi finalement dense », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2022, p. 39

    Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Christophe Sinnassamy, Yves Terrasse et Robin Degron, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Décembre 2021 », Gestion & Finances Publiques, 2022, pp. 189-201

    Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Christophe Sinnassamy, Yves Terrasse et Robin Degron, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Février 2022 », Gestion et finances publiques : la revue - G&FP - GFP, 2022, pp. 189-199

    Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Christophe Sinnassamy, Yves Terrasse et Robin Degron, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Janvier 2022 », Gestion et finances publiques : la revue - G&FP - GFP, 2022, pp. 178-188

    Voir plus

    Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Christophe Sinnassamy, Yves Terrasse et Robin Degron, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Novembre 2021 », Gestion & Finances Publiques, 2022, pp. 177-188

    Caroline Decoster, « Vox populi, vox regis ou l’art du monologue politique : les réunions publiques sous Philippe IV le Bel », in Michelle Bubenicek, François Foronda (dir.), Doléances. La plainte politique, voie de régulation des rapports gouvernés-gouvernants (XIIIe-XVIIIe siècle), Paris, École des Chartes, 2022, pp. 35-44

    Fabienne Terryn et Benoît Grimonprez, « Pesticides : les enfants empoisonnés, les viticulteurs condamnés », Droit de l'environnement, N° 297, 2021, p. 70

    Chantal Mathieu, « La médiation comme mode de règlement des conflits collectifs », Les Cahiers du Travail Social, N° 99, 2021, pp. 79-89

    Eliaz Le Moulec, « Cybercriminalité : la qualification pénale de l’utilisation d’un rançongiciel », Lexbase pénal, N° 35, 2021, p. NC

    Pascal Kamina et Jean-Christophe Galloux, « Droit des dessins et modèles interne et communautaire », Recueil Dalloz, N° 27, 2021, p. 1442

    Matthieu Houser, « Ajustement de la dotation globale de fonctionnement : entre nécessité et sagesse », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 11, 2021, p. 509

    Matthieu Houser et Jean-Luc Albert, « Les finances locales en 2021 : état des lieux », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 11, 2021, p. 504

    Benoît Géniaut, « La transaction et l'objet du principe d'égalité », Revue de Droit du Travail, N° 9, 2021, p. 523

    Marc-Antoine Granger, « Sécurité privée : que dit la loi Sécurité globale ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2021, p. 344

    Cédric Latil, « Enfant déplacé de manière illicite et risque de privation des droits parentaux », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2021, p. 243

    Henri Bouillon, « La laïcité ne justifie pas la suppression des menus de substitution dans les cantines scolaires », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 3, 2021, p. 157

    Juliette Brunie, « La représentation équilibrée des femmes et des hommes, une exigence étonnamment limitée aux listes syndicales », Droit Social, N° 3, 2021, p. 248

    Matthieu Houser, Marie-Line Duboz et Julie Le Gallo, « Aux origines des disparités de dépenses des départements français : une analyse empirique (2006-2016) », Revue d'Economie Politique, N° 2, 2021, pp. 223-247

    Charles Fortier, « De la protection fonctionnelle à la protection des fonctions », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 1, 2021, p. 1

    Henri Bouillon, « Le Conseil d'Etat définit l'apport de la loi ELAN en matière de régularisation des autorisations d'urbanisme », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2021, p. 51

    Alexandre Ciaudo, « Le caractère inquisitorial du procès administratif et le pouvoir discrétionnaire du juge », Revue française de droit administratif, N° 1, 2021, p. 33

    Matthieu Houser, « Loi de finances pour 2021 : une loi de transition pour des finances incertaines », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2021, p. 26

    Cédric Latil, « Transcription intégrale de l'acte de naissance d'un enfant né d'une gestation pour autrui : vers une solution de principe ? », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2021, p. 54

    Chantal Mathieu, Marie Eliane Azoury, Fatoumata Samassa, Mijke Buitinga, Laura Nigi, Noemi Brusco, Aïsha Callebaut, Matthieu Giraud, Magali Irla, Ana Ines Lalanne, Alexia Carré, Georgia Afonso, Zhicheng Zhou, Barbara Brandao, Maikel Colli, Guido Sebastiani, Francesco Dotta, Maki Nakayama, Decio Eizirik, Sylvaine You, Sheena Pinto, Mark Mamula, Yann Verdier, Joelle Vinh, Soren Buus, Lut Overbergh et Roberto Mallone, « CD8+ T cells variably recognize native versus citrullinated GRP78 epitopes in type 1 diabetes », Diabetes, 2021, p. db210259

    Mathieu Petithomme, « Is Podemos a populist party: an analysis of its political discourse and strategy », in Karine Tournier-Sol, Marie Gayte (dir.), The Faces of Contemporary Populism in Western Europe, Palgrave Macmillan, 2021, pp. 61-78

    Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères sur la gestion et les finances publiques Décembre 2020 », Gestion & Finances Publiques, 2021, pp. 114-122

    Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Christophe Sinnassamy, Yves Terrasse et Robin Degron, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Août 2021 », Gestion & Finances Publiques, 2021, pp. 97-103

    Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche, Yves Terrasse et Robin Degron, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Avril 2021 », Gestion & Finances Publiques, 2021, pp. 137-147

    Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Janvier 2021 », Gestion & Finances Publiques, 2021, pp. 97-107

    Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Christophe Sinnassamy, Yves Terrasse et Robin Degron, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Juin 2021 », Gestion & Finances Publiques, 2021, pp. 149-161

    Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Christophe Sinnassamy, Yves Terrasse et Robin Degron, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Mai 2021 », Gestion & Finances Publiques, 2021, pp. 138-148

    Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Christophe Sinnassamy, Yves Terrasse et Robin Degron, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Septembre 2021 », Gestion & Finances Publiques, 2021, pp. 86-100

    Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Christophe Sinnassamy, Yves Terrasse et Robin Degron, « Repères sur la gestion et les finances publiques Juillet 2021 », Gestion & Finances Publiques, 2021, pp. 85-96

    Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche, Yves Terrasse et Robin Degron, « Repères sur la gestion et les finances publiques Mars 2021 », Gestion et finances publiques : la revue - G&FP - GFP, 2021, pp. 124-136

    Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères sur la gestion et les finances publiques Novembre 2020 », Gestion & Finances Publiques, 2021, pp. 105-113

    Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Christophe Sinnassamy, Yves Terrasse et Robin Degron, « Repères sur la gestion et les finances publiques Octobre 2021 », Gestion & Finances Publiques, 2021, pp. 101-111

    Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères sur la gestion et les finances publiques en Février 2021 », Gestion & Finances Publiques, 2021, pp. 108-119

    Chantal Mathieu, « L’obligation de réemploi de la salariée en congé parental à l’épreuve de la discrimination », Le Droit ouvrier, N° 860, 2020, p. 117

    Pascal Kamina et Jean-Christophe Galloux, « Droit des dessins et modèles interne et communautaire », Recueil Dalloz, N° 28, 2020, p. 1588

    Catherine Philippe, Marco Busnelli, Stefano Manzini, Amin Jablaoui, Aurelia Bruneau, Aicha Kriaa, Francesca Arnaboldi, Alice Colombo, Benedetta Ferrari, Federico Ambrogi, Emmanuelle Maguin, Moez Rhimi, Giulia Chiesa et Philippe Gerard, « Fat‐Shaped microbiota affects lipid metabolism, Liver Steatosis, and intestinal homeostasis in mice fed a low‐protein diet », Molecular Nutrition and Food Research, N° 15, 2020, p. 1900835

    Christine Lebel, « Séquestre conventionnel : obligation de restitution du dépositaire en liquidation judiciaire », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 12, 2020, p. 569

    Chantal Mathieu, « Le droit à la preuve face aux autres droits fondamentaux : le jeu de la proportionnalité », Revue de Droit du Travail, N° 11, 2020, p. 652

    Eliaz Le Moulec, « L’infraction de vol dans la jurisprudence civile », Responsabilité civile et assurances, N° 11, 2020, p. étude 10

    Christine Lebel, « L'idéologie coopérative dans le milieu agricole », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 10, 2020, p. 426

    Catherine Philippe, Jérémy Grandhaye, Veronique Douard, Ana Rodríguez-Mateos, Yifan Xu, Alex Cheok, Antonella Riva, Rodrigo Guabiraba, Olivier Zemb, Magali Monnoye, Christophe Staub, Eric Venturi, Alix Barbe, Christelle Rame, Joëlle Dupont et Pascal Froment, « Microbiota Changes Due to Grape Seed Extract Diet Improved Intestinal Homeostasis and Decreased Fatness in Parental Broiler Hens », Microorganisms, N° 8, 2020, p. 19

    Benoît Géniaut, « Covid-19 et télétravail », Droit Social, N° 7, 2020, p. 607

    Charles Fortier, « La dynamique statutaire du contrat de fonction publique », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 2, 2020, p. 65

    Christine Lebel, « Caution d'un débiteur en procédure collective et prescription de l'action du créancier », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 1, 2020, p. 42

    Charles Fortier, « Les bonnes résolutions des lignes directrices de gestion », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 1, 2020, p. 1

    Conférence des Doyens
    Université numérique juridique Francophone
    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
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