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Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté

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Charles Fortier, « La dynamique statutaire du contrat de fonction publique », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 2, 2020, p. 65

Christine Lebel, « Caution d'un débiteur en procédure collective et prescription de l'action du créancier », Actualité juridique. Contrat, N° 1, 2020, p. 42

Coralie Mayeur-Carpentier, « Droit de l'Union européenne et droit administratif français », Revue française de droit administratif, N° 1, 2020, p. 157

Charles Fortier, « Les bonnes résolutions des lignes directrices de gestion », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 1, 2020, p. 1

Matthieu Houser, « Loi de finances pour 2020 : acte I d'une nouvelle ère financière pour les collectivités », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2020, p. 32

Catherine Philippe, « The gut microbiota metabolite indole increases emotional responses and adrenal medulla activity in chronically stressed male mice », Psychoneuroendocrinology, 2020, p. NC

Pascal Kamina, « Droit des dessins et modèles interne et communautaire », Recueil Dalloz, N° 28, 2019, p. 1578

Charles Fortier, « Le renforcement du dispositif de participation des chercheurs publics à l'innovation », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 22, 2019, p. 1278

Henri Bouillon, « Le Conseil d'Etat unifie l'office du juge de l'aide sociale », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 11, 2019, p. 506

Charles Fortier, « Disputatio à l'AJDA : sale temps pour l'universitaire-parlementaire ! », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 10, 2019, p. 545

Matthieu Houser, « Le point sur le financement de la compétence tourisme », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 10, 2019, p. 442

Carole Chevilley-Hiver, « Les droits des conseillers d'opposition au sein des assemblées intercommunales », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 10, 2019, p. 450

Chantal Mathieu, « Use of fast-acting insulin aspart in insulin pump therapy in clinical practice », Diabetes, Obesity and Metabolism, N° 9, 2019, pp. 2039-2047

Chantal Mathieu, « Clinical Targets for Continuous Glucose Monitoring Data Interpretation: Recommendations From the International Consensus on Time in Range », Diabetes Care, N° 8, 2019, pp. 1593-1603

Chantal Mathieu, « Fostering improved human islet research: a European perspective », Diabetologia, N° 8, 2019, pp. 1514-1516

Catherine Philippe, « Fructose malabsorption induces cholecystokinin expression in the ileum and cecum by changing microbiota composition and metabolism », FASEB Journal, N° 6, 2019, pp. 7126-7142

Coralie Mayeur-Carpentier, « Droit de l'Union européenne et droit administratif français », Revue française de droit administratif, N° 5, 2019, p. 921

Christine Lebel, « Le cadre juridique de la coopération agricole précisé », Actualité juridique. Contrat, N° 5, 2019, p. 227

Alexandre Ciaudo, « L'invocation de la Déclaration universelle des droits de l'homme devant le juge administratif », Revue française de droit administratif, N° 4, 2019, p. 711

Matthieu Houser, « La procédure d'opposition à tiers détenteur nécessite un titre exécutoire », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 4, 2019, p. 196

Olympe Dexant-de Bailliencourt, « Pour une consécration légale de la faute séparable des fonctions du dirigeant », Recueil Dalloz, N° 3, 2019, p. 144

Charles Fortier, « La déontologie des agents publics ne se codifie pas », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 2, 2019, p. 61

Coralie Mayeur-Carpentier, « Droit de l'Union européenne et droit administratif français », Revue française de droit administratif, N° 1, 2019, p. 149

Matthieu Houser, « La loi de finances pour 2019, une loi dense avant une réforme majeure ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2019, p. 37

Charles Fortier, « Réforme de la fonction publique : bonne année ! », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 1, 2019, p. 1

Filali Osman, « La diffusion des modes alternatifs de règlement des différends dans l'espace Méditerranée : l'exemple de la médiation », in Catherine Tirvaudey (dir.), Les droits étrangers au secours des modes amiables de règlement des différends (MARD), Besançon, Presses universitaires de Franche-Comté, 2019, pp. 57-71

Carole Chevilley-Hiver, « La planification de l’aménagement numérique du territoire », in Chevilley-Hiver Carole, Houser Matthieu, Marceau Anne (dir.), Les collectivités territoriales à l'ère du numérique, L'Harmattan, 2019, pp. 21-34

Hélène de Pooter, « Les épidémies et les pandémies », in Marina Eudes, Philippe Ryfman, Sandra Szurek (dir.), Droit et pratique de l'action humanitaire, LGDJ|Lextenso, 2019, p. NC

Catherine Tirvaudey, « MARD et nouvelles technologies, quelles relations ? », Les Petites Affiches, N° 179, 2018, pp. 4-9

Pascal Kamina, « Droit des dessins et modèles interne et communautaire », Recueil Dalloz, N° 28, 2018, p. 1566

Benoît Géniaut, « Non-discrimination et égalité de traitement : l'art de la comparaison », Revue de Droit du Travail, N° 12, 2018, p. 855

Matthieu Houser, « Le calcul de la dotation d'intercommunalité est conforme à la Constitution », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 11, 2018, p. 577

Carole Chevilley-Hiver, « Tribunes de l'opposition : le pouvoir de contrôle du directeur de publication est conforté », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 11, 2018, p. 576

Marc-Antoine Granger, « Sécurité privée et collectivités : quels acteurs, quelles missions, quelles prérogatives, quels contrôles ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2018, p. 374

Xiaowei Sun, « Fructose and glucose can regulate mammalian target of rapamycin complex 1 and lipogenic gene expression via distinct pathways », Journal of Biological Chemistry, N° 6, 2018, pp. 2006 - 2014

Matthieu Houser, « Contractualisation État-collectivités : l'instruction est parue ! », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 4, 2018, p. 180

Coralie Mayeur-Carpentier, « Droit de l'Union européenne et droit administratif français », Revue française de droit administratif, N° 4, 2018, p. 741

Matthieu Houser, « Fonds exceptionnel : respect du principe d'égalité devant la loi du fait de la particularité des départements d'outre-mer », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 4, 2018, p. 218

Chantal Mathieu, « La place de la présomption d'innocence en droit disciplinaire », Revue de Droit du Travail, N° 4, 2018, p. 278

Henri Bouillon, « La régularisation d'un acte administratif après annulation conditionnelle : une technique en gestation », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 3, 2018, p. 142

Coralie Mayeur-Carpentier, « Droit de l'Union européenne et droit administratif français », Revue française de droit administratif, N° 2, 2018, p. 375

Coralie Mayeur-Carpentier, « L'application rigoureuse par la Cour de cassation de la règle de non-discrimination indirecte », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 2, 2018, p. 103

Alexandre Ciaudo, « La consécration juridictionnelle du droit d'être secouru », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2018, p. 247

Henri Bouillon, « Reprise en régie d'un SPA : précisions sur le juge compétent pour apprécier l'offre de contrat de droit public faite aux salariés », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 2, 2018, p. 121

Charles Fortier, « Le « référent » : question(s) d'autorité », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 1, 2018, p. 1

Matthieu Houser, « Les lois de finances de fin 2017 : les bases du nouveau pacte financier « État-collectivités » », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2018, p. 32

Renaud Bueb, « De l'interdiction du suicide au suicide assisté », in Grégory Bouchaud, Caroline Crépiat, Gheorghe Derbac, Anaïs Gayte-Papon de Lameigné, Alice Juliet (dir.), Le suicide : question individuelle ou sociétale ?, 2018, pp. 51-76

Catherine Philippe, « Indole, a signaling molecule produced by the gut microbiota, negatively impacts emotional behaviors in rats », Frontiers in Neuroscience, 2018, p. 19

Alexandre Desrameaux, « L'empire de la technique au royaume du droit : regard étonné sur l'orientation générale de la pensée juridique », in Alexandre Desrameaux, François Colonna d'Istria (dir.), Penser la technique juridique, LGDJ/Lextenso, 2018, pp. 27-54

Caroline Decoster, « La grâce du prince. La rémission des crimes politiques à la chute d'Etienne Marcel », in Laurent Kondratuk (dir.), Dialectica est bene disputandi scientia. Mélanges à la mémoire de jean Werckmeister, Besançon, 2018, pp. 83-95

Alexandre Ciaudo, « Une nouvelle réforme de la procédure devant la Cour nationale du droit d’asile", Le Dossier : La France et le droit d'asile, Actes du colloque du 25 mars 2016, textes réunis par C. Lantero, La Revue du Centre Michel de l'Hospital [ édition électronique ], 2018, n° 13, pp. 25-31 », La Revue du Centre Michel de l’Hospital - édition électronique, 2018, pp. 25-31


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Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.