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Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté

CRJFC EA 3225

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    Histoire du droit et des institutions

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    Science politique

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    Publications

    Articles

    Fabienne Terryn et Benoît Grimonprez, « Pesticides : les enfants empoisonnés, les viticulteurs condamnés », Droit de l'environnement, N° 297, 2021, p. 70

    Pascal Kamina et Jean-Christophe Galloux, « Droit des dessins et modèles interne et communautaire », Recueil Dalloz, N° 27, 2021, p. 1442

    Matthieu Houser, « Ajustement de la dotation globale de fonctionnement : entre nécessité et sagesse », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 11, 2021, p. 509

    Matthieu Houser et Jean-Luc Albert, « Les finances locales en 2021 : état des lieux », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 11, 2021, p. 504

    Benoît Géniaut, « La transaction et l'objet du principe d'égalité », Revue de Droit du Travail, N° 9, 2021, p. 523

    Marc-Antoine Granger, « Sécurité privée : que dit la loi Sécurité globale ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2021, p. 344

    Voir plus

    Cédric Latil, « Enfant déplacé de manière illicite et risque de privation des droits parentaux », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2021, p. 243

    Henri Bouillon, « La laïcité ne justifie pas la suppression des menus de substitution dans les cantines scolaires », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 3, 2021, p. 157

    Juliette Brunie, « La représentation équilibrée des femmes et des hommes, une exigence étonnamment limitée aux listes syndicales », Droit Social, N° 3, 2021, p. 248

    Matthieu Houser, Marie-Line Duboz et Julie Le Gallo, « Aux origines des disparités de dépenses des départements français : une analyse empirique (2006-2016) », Revue d'Economie Politique, N° 2, 2021, pp. 223-247

    Charles Fortier, « De la protection fonctionnelle à la protection des fonctions », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 1, 2021, p. 1

    Coralie Mayeur-Carpentier, Aude Bouveresse et Francesco Martucci, « Droit de l'Union européenne et droit administratif français », Revue française de droit administratif, N° 1, 2021, p. 153

    Henri Bouillon, « Le Conseil d'Etat définit l'apport de la loi ELAN en matière de régularisation des autorisations d'urbanisme », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2021, p. 51

    Alexandre Ciaudo, « Le caractère inquisitorial du procès administratif et le pouvoir discrétionnaire du juge », Revue française de droit administratif, N° 1, 2021, p. 33

    Matthieu Houser, « Loi de finances pour 2021 : une loi de transition pour des finances incertaines », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2021, p. 26

    Cédric Latil, « Transcription intégrale de l'acte de naissance d'un enfant né d'une gestation pour autrui : vers une solution de principe ? », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2021, p. 54

    Chantal Mathieu, Marie Eliane Azoury, Fatoumata Samassa, Mijke Buitinga, Laura Nigi, Noemi Brusco, Aïsha Callebaut, Matthieu Giraud, Magali Irla, Ana Ines Lalanne, Alexia Carré, Georgia Afonso, Zhicheng Zhou, Barbara Brandao, Maikel Colli, Guido Sebastiani, Francesco Dotta, Maki Nakayama, Decio Eizirik, Sylvaine You, Sheena Pinto, Mark Mamula, Yann Verdier, Joelle Vinh, Soren Buus, Lut Overbergh et Roberto Mallone, « CD8+ T cells variably recognize native versus citrullinated GRP78 epitopes in type 1 diabetes », Diabetes, 2021, p. db210259

    Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères sur la gestion et les finances publiques Décembre 2020 », Gestion & Finances Publiques, 2021, pp. 114-122

    Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche, Yves Terrasse et Robin Degron, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Avril 2021 », Gestion & Finances Publiques, 2021, pp. 137-147

    Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Janvier 2021 », Gestion & Finances Publiques, 2021, pp. 97-107

    Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Christophe Sinnassamy, Yves Terrasse et Robin Degron, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Juin 2021 », Gestion & Finances Publiques, 2021, pp. 149-161

    Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Christophe Sinnassamy, Yves Terrasse et Robin Degron, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Mai 2021 », Gestion & Finances Publiques, 2021, pp. 138-148

    Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Christophe Sinnassamy, Yves Terrasse et Robin Degron, « Repères sur la gestion et les finances publiques Juillet 2021 », Gestion & Finances Publiques, 2021, pp. 85-96

    Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche, Yves Terrasse et Robin Degron, « Repères sur la gestion et les finances publiques Mars 2021 », Gestion et finances publiques : la revue - G&FP - GFP, 2021, pp. 124-136

    Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères sur la gestion et les finances publiques Novembre 2020 », Gestion & Finances Publiques, 2021, pp. 105-113

    Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères sur la gestion et les finances publiques en Février 2021 », Gestion & Finances Publiques, 2021, pp. 108-119

    Pascal Kamina et Jean-Christophe Galloux, « Droit des dessins et modèles interne et communautaire », Recueil Dalloz, N° 28, 2020, p. 1588

    Catherine Philippe, Marco Busnelli, Stefano Manzini, Amin Jablaoui, Aurelia Bruneau, Aicha Kriaa, Francesca Arnaboldi, Alice Colombo, Benedetta Ferrari, Federico Ambrogi, Emmanuelle Maguin, Moez Rhimi, Giulia Chiesa et Philippe Gerard, « Fat‐Shaped microbiota affects lipid metabolism, Liver Steatosis, and intestinal homeostasis in mice fed a low‐protein diet », Molecular Nutrition and Food Research, N° 15, 2020, p. 1900835

    Christine Lebel, « Séquestre conventionnel : obligation de restitution du dépositaire en liquidation judiciaire », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 12, 2020, p. 569

    Christine Lebel, « L'idéologie coopérative dans le milieu agricole », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 10, 2020, p. 426

    Catherine Philippe, Jérémy Grandhaye, Veronique Douard, Ana Rodríguez-Mateos, Yifan Xu, Alex Cheok, Antonella Riva, Rodrigo Guabiraba, Olivier Zemb, Magali Monnoye, Christophe Staub, Eric Venturi, Alix Barbe, Christelle Rame, Joëlle Dupont et Pascal Froment, « Microbiota Changes Due to Grape Seed Extract Diet Improved Intestinal Homeostasis and Decreased Fatness in Parental Broiler Hens », Microorganisms, N° 8, 2020, p. 19

    Benoît Géniaut, « Covid-19 et télétravail », Droit Social, N° 7, 2020, p. 607

    Charles Fortier, « La dynamique statutaire du contrat de fonction publique », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 2, 2020, p. 65

    Christine Lebel, « Caution d'un débiteur en procédure collective et prescription de l'action du créancier », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 1, 2020, p. 42

    Coralie Mayeur-Carpentier, Aude Bouveresse et Francesco Martucci, « Droit de l'Union européenne et droit administratif français », Revue française de droit administratif, N° 1, 2020, p. 157

    Charles Fortier, « Les bonnes résolutions des lignes directrices de gestion », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 1, 2020, p. 1

    Matthieu Houser, « Loi de finances pour 2020 : acte I d'une nouvelle ère financière pour les collectivités », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2020, p. 32

    Catherine Philippe, Fabien Szabo de Edelenyi, Nathalie Druesne-Pecollo, Laurent Naudon, Sylvie Rabot, Serge Hercberg, Paule Latino-Martel, Emmanuelle Kesse-Guyot et Pilar Galan, « Depressive symptoms, fruit and vegetables consumption and urinary 3-indoxylsulfate concentration: a nested case–control study in the French Nutrinet-Sante cohort », European Journal of Nutrition, 2020, p. NC

    Pascal Kamina, « L'adaptation du droit d'auteur aux nouveaux modes de communication », in Hélène De Pooter, Marine They (dir.), Les enjeux contemporains des communications numériques, Paris, Pedone, 2020, pp. 67-79

    Juliette Brunie, « Le refus des dommages et intérêts symboliques par la Cour de cassation, une négation de la fonction recognitive de la responsabilité civile », Responsabilité civile et assurance, 2020, p. étude 3

    Juliette Brunie, « Le traitement de la faiblesse par le droit commun de la formation des contrats », La faiblesse en droit, Mare & Martin, 2020, p. 209 et s

    Juliette Brunie, « L’évolution de la négociation collective d’entreprise révélatrice de l’orgueil syndical ? », Le droit et les péchés capitaux, Mare & Martin, 2020, p. NC

    Xiaowei Sun, Michele Cirasuolo, Alasdair Fairley, Phil Rees, Oscar A. Gonzalez, William Taylor, Roberto Maiolino, Jose Afonso, Chris Evans, Hector Flores, Simon Lilly, Ernesto Oliva, Stephane Paltani, Leonardo Vanzi, Manuel Abreu, Matteo Accardo, Nathan Adams, Domingo Álvarez Méndez, Jean-Philippe Amans, Stergios Amarantidis, Hakim Atek, David Atkinson, Manda Banerji, Joe Barrett, Felipe Barrientos, Franz Bauer, Steven Beard, Clementine Béchet, Andrea Belfiore, Michele Bellazzini, Christophe Benoist, Philip Best, Katia Biazzo, Martin Black, David Boettger, Piercarlo Bonifacio, Rebecca Bowler, Angela Bragaglia, Saskia Brierley, Jarle Brinchmann, Martin Brinkmann, Veronique Buat, Fernando Buitrago, Denis Burgarella, Ben Burningham, David Buscher, Alexandre Cabral, Elisabetta Caffau, Leandro Cardoso, Adam Carnall, Marcella Carollo, Roberto Castillo, Gianluca Castignani, Marco Catelan, Claudia Cicone, Andrea Cimatti, Maria-Rosa L. Cioni, Gisella Clementini, William Cochrane, João Coelho, Miriam Colling, Thierry C, « MOONS: The New Multi-Object Spectrograph for the VLT », Eso Messenger, 2020, pp. 10-17

    Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères d'actualités des finances et de la gestion publiques : Spécial COVID-19 en AVRIL 2020 », Gestion et Finances Publiques (GFP), 2020, pp. 142-152

    Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères d'actualités des finances et de la gestion publiques : Spécial COVID-19 en MARS 2020 », Gestion et Finances Publiques (GFP), 2020, pp. 134-141

    Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Juin 2020 », Gestion et Finances Publiques (GFP), 2020, pp. 149-155

    Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Mai 2020 », Gestion et Finances Publiques (GFP), 2020, pp. 144-148

    Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Octobre 2020 », Gestion et Finances Publiques (GFP), 2020, pp. 141-150

    Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Septembre 2020 », Gestion et Finances Publiques (GFP), 2020, pp. 129-140

    Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères sur la gestion et les finances publiques Spécial COVID-19 en Juin 2020 », Gestion et Finances Publiques (GFP), 2020, pp. 138-143

    Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères sur la gestion et les finances publiques Spécial COVID-19 en Mai 2020 », Gestion et Finances Publiques (GFP), 2020, pp. 130-137

    Conférence des Doyens
    Université numérique juridique Francophone
    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.