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Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté

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Démocratie, territoires, marché

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Nouveaux juges, nouvelle justice

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Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté

45 D, avenue de l'Observatoire
25030 Besançon

03 81 66 67 69

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Catherine Tirvaudey, « MARD et nouvelles technologies, quelles relations ? », Les Petites Affiches, N° 179, 2018, p. 4-9

Pascal Kamina et Jean-Christophe Galloux, « Droit des dessins et modèles interne et communautaire », Recueil Dalloz, N° 28, 2018, p. 1566

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « La nullité encourue en cas de violation de l'article L. 261-10 du code de la construction et de l'habitation est une nullité relative de protection et non une nullité absolue », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2018, p. 600

Benoît Géniaut, « Non-discrimination et égalité de traitement : l'art de la comparaison », Revue de Droit du Travail, N° 12, 2018, p. 855

Matthieu Houser, « Le calcul de la dotation d'intercommunalité est conforme à la Constitution », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 11, 2018, p. 577

Jean-Philippe Tricoire, « Le point de départ du délai de deux ans de l'article L. 218-2 du code de la consommation en matière de VEFA », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2018, p. 556

Carole Chevilley-Hiver, « Tribunes de l'opposition : le pouvoir de contrôle du directeur de publication est conforté », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 11, 2018, p. 576

Jean-Philippe Tricoire, « VEFA, défiscalisation et obligation de conseil et de mise en garde du vendeur et du commercialisateur », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2018, p. 558

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « Exclusivité de la garantie des désordres apparents », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2018, p. 395

Marc-Antoine Granger, « Sécurité privée et collectivités : quels acteurs, quelles missions, quelles prérogatives, quels contrôles ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2018, p. 374

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « Article 22 de l'étude d'impact du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (version 4 avril 2018) », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2018, p. 344

Xiaowei Sun, Yue Hu, Ivana Semova, Hong Kang, Satyapal Chahar, Anthony Hollenberg, David Masson, Matthew Hirschey, Ji Miao et Sudha Biddinger, « Fructose and glucose can regulate mammalian target of rapamycin complex 1 and lipogenic gene expression via distinct pathways », Journal of Biological Chemistry, N° 6, 2018, p. 2006 - 2014

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « Les conséquences du défaut de conformité de l'ouvrage avant et après la réforme du droit des contrats », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2018, p. 339

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « Report du délai de réflexion de la SRU sur le contrat de VEFA en cas d'annulation du contrat préliminaire », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2018, p. 342

Matthieu Houser, « Contractualisation État-collectivités : l'instruction est parue ! », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 4, 2018, p. 180

Coralie Mayeur-Carpentier, Laure Clément-Wilz et Francesco Martucci, « Droit de l'Union européenne et droit administratif français », Revue française de droit administratif, N° 4, 2018, p. 741

Matthieu Houser, « Fonds exceptionnel : respect du principe d'égalité devant la loi du fait de la particularité des départements d'outre-mer », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 4, 2018, p. 218

Chantal Mathieu, « La place de la présomption d'innocence en droit disciplinaire », Revue de Droit du Travail, N° 4, 2018, p. 278

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « Bref éclairage sur l'article 22 de l'avant-projet de loi ELAN (évolution du logement et aménagement numérique) », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2018, p. 167

Henri Bouillon, « La régularisation d'un acte administratif après annulation conditionnelle : une technique en gestation », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 3, 2018, p. 142

Coralie Mayeur-Carpentier et Francesco Martucci, « Droit de l'Union européenne et droit administratif français », Revue française de droit administratif, N° 2, 2018, p. 375

Coralie Mayeur-Carpentier, « L'application rigoureuse par la Cour de cassation de la règle de non-discrimination indirecte », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 2, 2018, p. 103

Alexandre Ciaudo, « La consécration juridictionnelle du droit d'être secouru », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2018, p. 247

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « Le recours à l'avis d'une personne qualifiée, prévu au contrat, pour constater l'achèvement de l'immeuble n'interdit pas au juge de vérifier que les conditions posées à l'article R. 261-1 du code de la construction et de l'habitation sont bien réunies », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2018, p. 99

Henri Bouillon, « Reprise en régie d'un SPA : précisions sur le juge compétent pour apprécier l'offre de contrat de droit public faite aux salariés », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 2, 2018, p. 121

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « L'action exercée par le vendeur « professionnel » d'un immeuble vendu en VEFA à l'encontre d'un acquéreur « consommateur », pour obtenir paiement du prix, se prescrit par deux ans à compter de la livraison en application des dispositions de l'article L. 218-2 du code de la consommation », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2018, p. 37

Charles Fortier, « Le « référent » : question(s) d'autorité », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 1, 2018, p. 1

Matthieu Houser, « Les lois de finances de fin 2017 : les bases du nouveau pacte financier « État-collectivités » », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2018, p. 32

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « Une opération de défiscalisation associant vente d'un bâti existant et travaux de rénovation lourde n'est pas une VEFA dès lors que le vendeur de l'immeuble ne souscrit aucun engagement de réaliser ou de faire réaliser les travaux », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2018, p. 38

Renaud Bueb, « De l'interdiction du suicide au suicide assisté », in Grégory Bouchaud, Caroline Crépiat, Gheorghe Derbac, Anaïs Gayte-Papon de Lameigné, Alice Juliet (dir.), Le suicide : question individuelle ou sociétale ?, 2018, p. 51-76

Catherine Philippe, Mathilde Jaglin, Moez Rhimi, Nicolas Pons, Aurelia Bruneau, Benedicte Goustard, Valerie Dauge, Emmanuelle Maguin, Laurent Naudon et Sylvie Rabot, « Indole, a signaling molecule produced by the gut microbiota, negatively impacts emotional behaviors in rats », Frontiers in Neuroscience, 2018, p. 19

Alexandre Desrameaux, « L'empire de la technique au royaume du droit : regard étonné sur l'orientation générale de la pensée juridique », in Alexandre Desrameaux, François Colonna d'Istria (dir.), Penser la technique juridique, LGDJ/Lextenso, 2018, p. 27-54

Caroline Decoster, « La grâce du prince. La rémission des crimes politiques à la chute d'Etienne Marcel », in Laurent Kondratuk (dir.), Dialectica est bene disputandi scientia. Mélanges à la mémoire de jean Werckmeister, Besançon, 2018, p. 83-95

Alexandre Desrameaux et François Colonna d'Istria (dir.), « Penser la technique juridique : actes du colloque organisé les 8 et 9 octobre 2015, Faculté de droit de l'Université de Bourgogne Franche-Comté », in Alexandre Desrameaux, François Colonna d'Istria (dir.), Penser la technique juridique, LGDJ, une marque de Lextenso, 2018, Contextes, 262 p.

François Colonna d’Istria, « Qu'est-ce qu'un argument technique en droit ? Étude aristotélicienne », in Alexandre Desrameaux, François Colonna d'Istria (dir.), Penser la technique juridique, LGDJ/Lextenso, 2018, p. 169-187

Alexandre Ciaudo, « Une nouvelle réforme de la procédure devant la Cour nationale du droit d’asile", Le Dossier : La France et le droit d'asile, Actes du colloque du 25 mars 2016, textes réunis par C. Lantero, La Revue du Centre Michel de l'Hospital [ édition électronique ], 2018, n° 13, pp. 25-31 », La Revue du Centre Michel de l’Hospital - édition électronique, 2018, p. 25-31

François Colonna d’Istria, « Kant et la métaphysique de l'Interdit. La fêlure du système kantien », Revue de Métaphysique et de Morale, N° 94, 2017, p. 155-178

Pascal Kamina, « Brexit, copyright et harmonisation du droit d'auteur », Juris art etc., N° 42, 2017, p. 21

Charles Fortier, « Vers un régime juridique de la diffamation propre aux universitaires », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 37, 2017, p. 2097

Fabienne Terryn et Chantal Mathieu, « Le droit de la sécurité sociale au soutien de la sécurité routière ! », Recueil Dalloz, N° 23, 2017, p. 1348

Matthieu Houser, « Le Conseil constitutionnel sonne la fin de la récréation : le transfert de la TASCOM est définitivement constitutionnel », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 11, 2017, p. 580

Jean-Philippe Tricoire, « Dans le cadre d'une VEFA, par référence à quels documents la conformité de l'immeuble livré aux prévisions du contrat doit-elle être appréciée ? », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2017, p. 480

Matthieu Houser, « L'incohérence de la réorganisation intercommunale crée des « situations d'urgence » », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2017, p. 465

Matthieu Houser, « Attribution de la dotation de solidarité rurale : nécessaire indépendance du préfet à l'égard de la liste de l'INSEE », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2017, p. 394

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « Défauts de conformité et retards dans la délivrance de l'immeuble », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2017, p. 296

Benoît Géniaut, « Faute inexcusable de l'employeur : l'absence de réparation intégrale n'engendre pas d'inégalité prohibée par la Convention européenne des droits de l'homme », Revue de Droit du Travail, N° 6, 2017, p. 426

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « La nullité du contrat préliminaire est sans incidence sur la validité du contrat définitif », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2017, p. 294

Jean-Philippe Tricoire et Olivier Tournafond, « Le réservant qui a conclu un contrat préliminaire est-il obligé de vendre l'immeuble objet du contrat ? », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2017, p. 291

Coralie Mayeur-Carpentier, Laure Clément-Wilz et Francesco Martucci, « Droit de l'Union européenne et droit administratif français », Revue française de droit administratif, N° 5, 2017, p. 989

Charles Fortier, « Recrutements universitaires et conflits d'intérêts : les vicissitudes du double corps », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 5, 2017, p. 265