Carole Chevilley-Hiver, « Droit d'expression des élus d'opposition – Questions orales : les limites à l'encadrement dans le temps », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 4, 2023, p. 235 

Matthieu Houser, « Responsabilité pénale : les droits de la défense s'imposent aux personnes morales », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 4, 2023, p. 244 

Benoît Géniaut, « Sur la nature contractuelle de la créance de réparation résultant d'un harcèlement moral », Revue de droit du travail, N° 4, 2023, p. 256 

Carole Chevilley-Hiver, « La réunion du conseil régional par visioconférence ne porte pas atteinte à la liberté de réunion des partis politiques », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 3, 2023, p. 173 

Nicolas Di Camillo, « Prime de partage de la valeur : le jeu de dupes », Droit Social, N° 2, 2023, p. 188 

Christine Lebel et Olivier Roellinger, « Disputatio sur l'exemple du bio », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 1, 2023, p. 26 

Coralie Mayeur-Carpentier, Aude Bouveresse et Francesco Martucci, « Droit de l'Union européenne et droit administratif français », Revue française de droit administratif, N° 1, 2023, p. 149 

Matthieu Houser, « La loi de finances pour 2023 : un contexte politique inédit », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 1, 2023, p. 50 

Christine Lebel, « La pomme de la discorde entre Nutri-Score et les signes de l'origine et de la qualité », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 1, 2023, p. 14 

Catherine Tirvaudey, « 30 ans après la réforme des procédures civiles d'exécution : retour sur la Loi n°91-650 du 9 juillet 1991 », in Henri Bouillon, Renaud Bueb, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), Les grandes lois de la Ve République, Mare et Martin, 2023, pp. 215-238 

Jérémy PIDOUX, « Appel en matière correctionnelle : attention à ne pas écarter trop rapidement la collégialité », Dalloz Actualité, 2023, p. NC

Jérémy PIDOUX, « Correctionnalisation judiciaire légalisée : la possibilité pour le juge correctionnel dont la compétence est “forcée” de prendre en considération des faits de nature criminelle », Dalloz Actualité, 2023, p. NC

Jérémy PIDOUX, « Exclusion de la présence de l'avocat du mis en cause lors de l'audition du témoin faisant suite à une séance d'identification », Dalloz Actualité, 2023, p. NC

Leila Lankarani, « Frontières et lex sportiva », in Eric Monnin, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), L'olympisme. Genèse, principes et gouvernance, Désiris, 2023, pp. 164-179

Eliaz Le Moulec, « Introduction en droit français de la responsabilité pénale des personnes morales. Loi n°92-683 du 22 juillet 1992 portant réforme des dispositions générales du code pénal », in Henri Bouillon, Renaud Bueb, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), Les grandes lois de la Ve République, Mare et Martin, 2023, pp. 239-254 

Célia Berger-Tarare, « La fiducie d'utilité sociale ou la société civile au secours de l'environnement. Perspectives québécoises », in Amanda Dubuis, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), La société civile et la protection juridique de l'environnement et de la santé, Mare et Martin, 2023, pp. 149-162 

Alexandre Desrameaux, « La loi organique relative aux lois de finances n°2001-692 du 1er août 2001 : un envol en trompe-l'oeil », in Henri Bouillon, Renaud Bueb, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), Les grandes lois de la Ve République, Mare et Martin, 2023, pp. 307-328 

Jérémy PIDOUX, « La méthode du client mystère : un stratagème loyal en matière pénale », Dalloz Actualité, 2023, p. NC

Jérémy PIDOUX, « La nécessité et l'étendue de la motivation de la confiscation en valeur du produit de l'infraction », Dalloz Actualité, 2023, p. NC

Christophe Geslot, « La parité en politique. Loi n°2000-493 du 6 juin 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives », in Henri Bouillon, Renaud Bueb, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), Les grandes lois de la Ve République, Mare et Martin, 2023, pp. 285-300 

Muriel Guerrin, « La procédure particulière applicable à la délinquance et à la criminalité organisées. Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité », in Henri Bouillon, Renaud Bueb, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), Les grandes lois de la Ve République, Mare et Martin, 2023, pp. 343-358 

Carole Chevilley-Hiver, « La tarification des services publics locaux et la lutte contre les inégalités », in Matthieu Houser (dir.), Les inégalités financières et les collectivités territoriales, L'Harmattan, 2023, pp. 139-156

Chantal Mathieu, « Les salariés, chevilles ouvrières de l'action en justice en matière de santé publique et d'environnement », in Amanda Dubuis, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), La société civile et la protection juridique de l'environnement et de la santé, Mare et Martin, 2023, pp. 237-250 

Henri Bouillon, « Les signes religieux à l'école. Loi n°2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics », in Henri Bouillon, Renaud Bueb, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), Les grandes lois de la Ve République, Mare et Martin, 2023, pp. 359-374 

Jérémy PIDOUX, « Poursuites au cours d'une procédure d'éloignement : retour sur l'application de la directive “retour” », Dalloz Actualité, 2023, p. NC

Jérémy PIDOUX, « Rappels en matière de responsabilité pénale de la personne morale à raison d'une infraction commise par l'un de ses préposés », Dalloz Actualité, 2023, p. NC

Jérémy PIDOUX, « Rappels, précisions, et contrôle de conventionnalité en matière de citation du prévenu appelant libre », Dalloz Actualité, 2023, p. NC

Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères d’actualités des finances et de la gestion publiques : Spécial COVID-19 en MARS 2020 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, N° 32022, 2022

Camille Fernandes, « L'autorisation d'instruction en famille fondée sur l'existence d'un besoin propre à l'enfant », Actualité juridique Droit administratif, N° 34, 2022, p. 1942 

Camille Fernandes, « Un remède efficace contre les effets indésirables de la présomption d'imputabilité au service d'un accident », Actualité juridique Droit administratif, N° 13, 2022, p. 758 

Matthieu Houser, « Création d'une commune nouvelle : compétence discrétionnaire du préfet pour la détermination du nom », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 12, 2022, p. 657 

Benoît Géniaut, « Qualification de démission : entre jurisprudence et projet de loi », Revue de droit du travail, N° 11, 2022, p. 637 

Matthieu Houser, « Assujettissement des personnes publiques locales à la taxe foncière : la qualification de revenu est indépendante d'une mise à disposition gratuite d'un bien », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 10, 2022, p. 520 

Catherine Tirvaudey, « Conséquences de la mention erronée de la voie de recours dans une décision statuant sur la compétence seule. Note sous arrêt Cass. 2e civ. 3 mars 2022. », La Semaine juridique. Édition générale, N° 10, 2022, p. NC

Carole Chevilley-Hiver, « Des tribunes de l'opposition pour tous les élus et sur tout support », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 9, 2022, p. 457 

Charles Fortier, Sylvain Niquège, Alexis Zarca, Emmanuelle Marc et Laurent Seurot, « Au revoir, et merci ! », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 6, 2022, p. 313 

Benoît Géniaut, « Conventionnalité du délai biennal de prescription des actions portant sur l'exécution ou la rupture du contrat de travail », Revue de droit du travail, N° 6, 2022, p. 380 

Matthieu Houser, « L'absence de compensation liée à la suppression de la taxe d'habitation pour les syndicats de communes est contraire à la Constitution », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 6, 2022, p. 335 

Christine Lebel, « Le statut de la coopération agricole à l'époque d'Émile Guillaumin », Revue Droit & Littérature, N° 6, 2022, pp. 123-137

Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Christophe Sinnassamy, Yves Terrasse et Robin Degron, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Octobre 2022 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, N° 6, 2022

Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Christophe Sinnassamy, Yves Terrasse et Robin Degron, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Septembre 2021 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, N° 6, 2022

Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Christophe Sinnassamy, Yves Terrasse et Robin Degron, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Septembre 2022 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, N° 6, 2022

Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Christophe Sinnassamy, Yves Terrasse et Robin Degron, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Août 2022 », Gestion & Finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, N° 5, 2022

Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Christophe Sinnassamy, Yves Terrasse et Robin Degron, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Juillet 2022 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, N° 5, 2022

Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Christophe Sinnassamy, Yves Terrasse et Robin Degron, « Repères sur la gestion et les finances publiques Juillet 2021 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, N° 5, 2022