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Centre de Recherche et d'Étude en Droit et Science Politique

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Articles

Oscar Ferreira, « Le cri du peuple ne peut être la règle de la loi. Remarques sur le respect de la loi par la foule au 18e siècle », Dix-Huitième Siècle, N° 53, 2021, pp. 13-29

Oscar Ferreira, « Un reliquat indicible du "constitutionnalisme octroyé" ? La doctrine constitutionnelle éclectique des cathédocrates sous l’Estado Novo portugais », Jus politicum. Revue de droit politique, N° 25, 2021, pp. 27-64

Nathalie Droin, « Un Conseil frileux, une décision inégale, une liberté chahutée », Recueil Dalloz, N° 23, 2021, p. 1274

Marie-Caroline Vincent-Legoux, « Ethique et consentement au contrat », in LGDJ (dir.), Ethique et contrat. Approche comparative interne, 2021, p. NC

Patrick Charlot, « L'éducation selon Jaurès. », Education des citoyens, éducation des gouvernants. Actes du colloque international de l'AFHIP. Presses Universitaires d'Aix-Marseille. Volume XXVII. 2021. p. 553-563, 2021, p. NC

Oscar Ferreira, « Le pouvoir modérateur dans les pays africains de langue officielle portugaise (PALOP). Panorama d’un modèle constitutionnel programmatique », in Damien Connil, Dimitri Löhrer (dir.), Le droit constitutionnel portugais. Quel modèle ? Quelle diffusion ?, Bayonne, Institut francophone pour la Justice et la Démocratie, 2021, p. NC

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Oscar Ferreira, « Um regulador do sufrágio eleitoral : o direito de voto dos pais e chefes de família em França e em Portugal », in Vital Moreira/José Domingues (dir.) (dir.), Dois séculos de constitucionalismo eleitoral (1820-2020). Atas da conferência internacional, Lisboa/Lisbon, Universidade Lusíada editora, 2021, pp. 347-392

Nathalie Droin, « La révision constitutionnelle maudite ou l’impossible réforme du statut du parquet. Tout vient à point à qui sait attendre ? », La semaine juridique - édition générale, N° 1154, 2020, p. 1827 et s

Bernard Quiriny, « Les libéraux et le périmètre de l'Etat », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, N° 182, 2020, pp. 715-729

Christelle Coutant-Lapalus et Marie-Caroline Vincent-Legoux, « Le juge saisi en raison d'un manquement aux obligations contractuelles - Les sanctions contrôlées par le juge », in Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie (dir.), Le juge et l'efficacité du contrat en droit comparé interne, Lextenso/LGDJ, N° 123, 2020, pp. 171-191

Marie-Caroline Vincent-Legoux et Christelle Coutant-Lapalus, « Propos introductifs », in Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie (dir.), Le juge et l'efficacité du contrat en droit comparé interne, Lextenso/LGDJ, N° 123, 2020, pp. 13-21

Elina Lemaire et Elina Papadopoulos, « Les bulletins de paye des membres du Conseil constitutionnel sont communicables », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 28, 2020, p. 1589

Cécile Caseau-Roche, « Honoraires d'avocat : dernier rappel avant le baisser de rideau », Dalloz Avocats, N° 12, 2020, p. 593

Aurélie Cappello, « Quand la Cour de cassation fait la loi pénale et la contrôle ! », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2020, p. 530

Cécile Caseau-Roche, « Notation des avocats : une nouvelle forme de communication », Dalloz Avocats, N° 10, 2020, p. 467

Nathalie Droin, « Loi Avia : une censure attendue mais paradoxalement surprenante », Actualité juridique. Pénal, N° 9, 2020, p. 407

Cécile Caseau-Roche, « La perception des honoraires d'avocat : entre droit spécial et droit commun des contrats », Dalloz Avocats, N° 8, 2020, p. 425

Aurélie Cappello, « La liberté d'expression : un nouveau fait justificatif ? », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2020, p. 339

Fanny Malhière, « L'autorité du juge à l'épreuve (du refus) de son pouvoir d'interprétation », Les Cahiers de la justice, N° 4, 2020, p. 633

Cécile Caseau-Roche, « Nouvelles précisions jurisprudentielles sur la procédure de contestation d'honoraires », Dalloz Avocats, N° 4, 2020, p. 258

Sophie Monnier, « L'institutionnalisation d'une médiation dédiée aux personnels de santé », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2020, p. 122

Nathalie Droin, Allan Beke, Lucie Laplane, Julie Riviere, Qin Yang, Miguel Torres-Martin, Thibault Dayris, Philippe Rameau, Veronique Saada, Chrystèle Bilhou-Nabera, Ana Hurtado, Larissa Lordier, William Vainchenker, Maria Figueroa et Eric Solary, « Multilayer intraclonal heterogeneity in chronic myelomonocytic leukemia », Haematologica, N° 1, 2020, pp. 112-123

Patrick Charlot, « A propos d'une brochure de Paul Brousse : "La propriété collective et les services publics », Révolution, Constitution, Décentralisation. Mélanges en l'honneur de Michel Verpeaux. Dalloz, 2020, p. NC

Alexandre Jeannin, « Autour de l’Epitome Guelpherbytana : l’interprétation des dispositions romaines à propos de l’emptio-venditio », « L’esprit des lois » de l’Antiquité au premier Moyen Âge, 2020, p. NC

Elsa Forey, « Commentaire du discours de Louise Michel devant la loge maçonnique Diderot, septembre 1904. », Les grands discours de la culture juridique, 2020, p. NC

Nathalie Droin, Thomas Besse, Lyn François, Baptiste Nicaud et Damien Roets, « Dix ans de QPC en droit pénal de l'expression et de la communication », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, p. NC

Oscar Ferreira, « Eveiller et réguler un prince et un peuple nouveaux : la « Constitution morale » des Plutarques brésiliens », in PUAM (dir.), Education des citoyens, éducation des gouvernants, Aix-en-Provence, 2020, pp. 373-388

Nathalie Droin, « Irrévérence et Satire versus Blasphème et Christianophobie : l’issue attendue de la pièce Golgotha Picnic devant le juge de la presse », in Polémique autour d'un blasphème. Regards croisés sur l'affaire Golgotha picnic, sous la dir. d’Anna Arzoumanov et de Mathilde Barraband », COnTEXTES. Revue de sociologie de la littérature, 2020, p. NC

Patrick Charlot, « Jaurès & la liberté de conscience », Jean Jaurès & le(s) droit(s). Editions l'Epitoge., 2020, p. NC

Nathalie Droin, « La liberté de la presse dans le Traité de droit constitutionnel de Léon Duguit », in Le traité de droit constitutionnel de Léon Duguit, (dir.) en collaboration avec Delphine Espagno-Abadie et Patrick Charlot, Ed. LGDJ, Institut francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020, p. 165 et s

Elsa Forey, « La liberté religieuse dans le Traité de droit constitutionnel de Léon Duguit », Le Traité de droit constitutionnel de Léon Duguit, 2020, p. NC

Nathalie Droin, « Le combat parlementaire de Jaurès contre la loi sur les menées anarchistes du 28 juillet 1894 », in Jaurès et le(s) droit (s,), sous la dir. de Clothilde Combes, Delphine Espagno-Abadie, Julia Schmitz et Mathieu Touzeil-Divina, Ed. Epitogue, 2020, p. 21 et s

Bernard Quiriny, « Le pouvoir exécutif dans le "Traité de droit constitutionnel" de Léon Duguit », in Patrick Charlot, Nathalie Droin, Delphine Espagno (dir.), Le Traité de droit constitutionnel de Léon Duguit, Paris, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020, pp. 207-219

Patrick Charlot, « Le socialisme municipal d'Anton Menger », Fragments d'univers. mélanges en l'honneur du professeur jean-Marie Pontier. Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2020, p. NC

Nathalie Droin, « Les droits de l’opposition dans les Assemblées régionales : insuffisants et perfectibles… », », in La France des 13 Régions : une réforme aboutie, sous la dir. d’Aurore Granero, L’Harmattan, Grale, 2020, p. 153 et s

Karen Fiorentino, « Les maladies de la vignes », Les archives de la vigne et du vin. Enjeux patrimoniaux, juridiques et culturels, 2020, p. NC

Alexandre Jeannin et Gilduin Davy, « Les origines de la Common law vues de la Normandie : sources, débats, enjeux au XVIIIe siècle », La culture judiciaire anglaise au moyen Âge, IIe partie, 2020, p. NC

Elsa Forey, « Les spécificités financières du cabinet du Président de la République », Gestion et finances publiques : la revue - G&FP - GFP, 2020, p. NC

Alexandre Jeannin, « Vocabulaire et modalités de la représentation juridique au haut Moyen Âge », in Arnaud Fossier, Dominique Le Page, Bruno Lemesle (dir.), La représentation politique et ses instruments avant la démocratie Moyen âge-Temps modernes, 2020, p. NC

Alexandre Jeannin, « « L’Histoire de l’idée de fonction publique en Europe » », Les Fonctions publiques en Europe. Existe-t-il une exception française ?, 2020, p. NC

Nathalie Droin, Sabrina Bondu, Anne-Sophie Alary, Carine Lefevre, Alexandre Houy, Grace Jung, Thibaud Lefebvre, David Rombaut, Ismael Boussaid, Abderrahmane Bousta, François Guillonneau, Prunelle Perrier, Samar Alsafadi, Michel Wassef, Raphael Margueron, Alice Rousseau, Nicolas Cagnard, Sophie Kaltenbach, Susann Winter, Anne-Sophie Kubasch, Didier Bouscary, Valeria Santini, Andrea Toma, Mathilde Hunault, Aspasia Stamatoullas, Emmanuel Gyan, Thomas Cluzeau, Uwe Platzbecker, Lionel Ades, Hervé Puy, Marc-Henri Stern, Zoubida Karim, Patrick Mayeux, Elizabeta Nemeth, Sophie Park, Tomas Ganz, Léon Kautz, Olivier Kosmider et Michaela Fontenay, « A variant erythroferrone disrupts iron homeostasis in SF3B1-mutated myelodysplastic syndrome », Science Translational Medicine, N° 500, 2019, p. eaav5467

Marie-Caroline Vincent-Legoux, « Les aspects financiers des contrats de la commande publique et la prévention des risques des collectivités publiques », Revue française de finances publiques - RFFP, N° 145, 2019, p. NC

Bernard Quiriny, « Le Conseil constitutionnel dans les travaux du Comité consultatif constitutionnel de 1958 », Revue française de droit constitutionnel, N° 117, 2019, pp. 145-159

Oscar Ferreira, « Quid leges sine moribus ? Jean Massabiau ou l’aporie constitutionnelle du républicanisme au premier XIXe siècle », Revue Française d'Histoire des Idées Politiques, N° 49, 2019, pp. 223-271

Elina Lemaire et Elina Papadopoulos, « Un établissement public ne peut pas interdire le règlement en espèces », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2019, p. 1892

Nathalie Droin, Alain Sarasin, Samuel Quentin, Mourad Sahbatou, Véronique Saada, Nathalie Auger, Yannick Boursin, Philippe Dessen, Anna Raimbault, Vahid Asnafi, Jean-Luc Schmutz, Alain Taïeb, Carlos Menck, Filippo Rosselli, Laurianne Drieu La Rochelle, Caroline Robert, Flore Sicre de Fontbrune, Marie Sébert, Patricia Kannouche, Stéphane de Botton, Eric Solary, Jean Soulier et Thierry Leblanc, « Familial predisposition to TP53/complex karyotype MDS and leukemia in DNA repair-deficient xeroderma pigmentosum », Blood, N° 25, 2019, pp. 2718-2724

Bernard Quiriny, « Recension de Arnaud Le Pillouer (dir.), La protection de la Constitution. Finalités, mécanismes, justifications », Jus politicum. Revue de droit politique, N° 22, 2019, p. NC

Cécile Caseau-Roche et Stéphanie Grayot-Dirx, « Adoption d'une charte contre les discriminations et le harcèlement », Dalloz Avocats, N° 12, 2019, p. 642

Elina Lemaire et Elina Papadopoulos, « Un établissement public peut-il interdire le règlement en espèces ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 12, 2019, p. 710

Cécile Caseau-Roche, « Le statut de l'avocat collaborateur libéral suite aux États généraux de l'avenir de la profession », Dalloz Avocats, N° 10, 2019, p. 518

Cécile Caseau-Roche, « Délai de prévenance et règles de protection de la collaboratrice enceinte », Dalloz Avocats, N° 8, 2019, p. 441

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