Centre de Recherche et d'Étude en Droit et Science Politique

Nicolas Bonnardel, « Délégation de paiement : l'absence et la mauvaise exécution des travaux sont opposables au sous-traitant », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2026, n°03, p. 148  

Aurélie Cappello, « La liberté d'expression a encore frappé ! », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2026, n°03, p. 133  

Aurore Granero, « Le point sur… les dispositions visant à sécuriser la fin de mandat des élus locaux », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2026, n°03, p. 142  

Eloi Krebs, « Les vœux des assemblées locales délibérantes », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2026, n°01, p. 91  

Eloi Krebs, « L'arrêt Rodière et le mythe de la rétroactivité de l'annulation pour excès de pouvoir », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2026, n°03, p. 134  

Dominique Andolfatto, Dominique Labbé, « Comment est mesurée l'audience des syndicats français dans le secteur privé ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2026, n°01, p. 71  

Marie-Caroline Vincent-Legoux, « Le droit à l'erreur en droit des contrats administratifs », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2026, n°1, p. 29 

Oscar Ferreira, « A Carta Portuguesa de 1826 ou o laboratório dum “religioso constitucionalismo” », Polis, Fundação Minerva — Cultura — Ensino e Investigação Científica / Universidade Lusíada, 2026, n°13, pp. 45-55 

Nicolas Bonnardel, « Résiliation unilatérale d'un marché de travaux : entre droit commun et droit spécial », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°9, p. 426  

Bernard Quiriny, « Le Tribunal des conflits, dur avec les pierres »: Note sous TC 2 juin 2025 B. c/ Commune de Saint-Laurent-sur-Saône, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°2249 

Aurélie Duffy-Meunier, Nicoletta Perlo, « La justice constitutionnelle illibérale. Un dialogue interdisciplinaire et de droit comparé », Revue internationale de droit comparé, Société de législation comparée , 2025 

Aurélie Duffy-Meunier, Nicoletta Perlo, « La justice constitutionnelle illibérale. Introduction », Revue internationale de droit comparé, Société de législation comparée , 2025   

Oscar Ferreira, « Le projet de charte constitutionnelle du 31 mars 1797 commandé par Louis XVIII. Iter impius », Jus Politicum : Revue de droit politique, Dalloz , 2025, n°34 

Marie-Caroline Vincent-Legoux, « L'acceptabilité des offres des candidats à un marché public devant le juge du contrat », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°3034, p. 32 

Benjamin Fiorini, Abdelwahab Biad, Farah Safi, Alfonso Dorado, « À Gaza, l'aide humanitaire n'est plus qu'un instrument de pression, de contrôle et de déplacement forcé des populations », Le Monde.fr, Le Monde, 2025, p. 28 

Nicolas Bonnardel, « La délivrance de la garantie de paiement du sous-traitant peut être différée contractuellement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°7, p. 372  

Aurélie Cappello, « Le viol, un trop petit crime », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°18, p. 842  

Nicolas Bonnardel, « L'action directe et le paiement direct du sous-traitant contre le maître de l'ouvrage sont-ils des garanties efficientes ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°3, p. 114  

Nicolas Bonnardel, « L'intérêt supérieur de l'enfant en droit de la responsabilité civile : une considération en devenir ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°09, p. 405  

Bernard Quiriny, « Pas de contravention de grande voirie contre le propriétaire de son propre domaine public »: Note sous Conseil d'Etat, 29 novembre 2024, n° 489545, Ministre de la transition écologique, SNCF Réseau, Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, p. 301 

Eloi Krebs, « La compatibilité des fonctions de Premier ministre démissionnaire et de parlementaire », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°03, p. 156  

Oscar Ferreira, « Tout Portugais a en lui, sans même le savoir, un petit Thomas d’Aquin . L’instrumentalisation du thomisme dans la pensée juridique des cathédocrates », Revue Thomiste, Institut saint Thomas d'Aquin (ISTA), 2025, n°2 

Oscar Ferreira, « Recension des livres de Vital Moreira et José Domingues : História constitucional portuguesa. Volume II : Constituição de 1822, Lisbonne, Assembleia da República, 2023, 527 p. ; Para a história da representação política em Portugal, Lisboa, Assembleia da República, 2021-2023, 3 volumes (vol. I : A consulta pública de 1820 sobre as Cortes constituintes, 547 p. ; vol. II : As primeiras eleições parlamentares – 1822. Círculo eleitoral de Arcos de Valdevez, 563 p. ; vol. III : O “direito às Cortes” no pensament », Jus Politicum : Revue de droit politique, Dalloz , 2025, n°33  

Marie-Caroline Vincent-Legoux, « L’ordre public écologique contribuant à l’instauration d’un monde décroissant », Lex Electronica, Centre de recherche en droit public et Université de Montréal, 2025 

Bernard Quiriny, « Les conditions financières du doctorat », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, p. 2008 

Paul Langlois Deschamps, Margaux Bouaziz, Pauline Abadie, Emma Bursztejn, « Le pouvoir du Président des États-Unis de déployer les forces armées sur le territoire national. À propos du mémorandum signé par Donald Trump le 7 juin dernier », Questions constitutionnelles. Revue de droit constitutionnel, Questions constitutionnelles, 2024  

Aurélie Cappello, « Les nouvelles technologies, le législateur et la procédure pénale », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°41, p. 2024  

Bernard Quiriny, « Les idées fiscales de Friedrich Hayek », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2024, n°167, p. 203 

Bernard Quiriny, « Bertrand de Jouvenel ou le constitutionnalisme désenchanté », Jus Politicum : Revue de droit politique, Dalloz , 2024, n°32 

Eloi Krebs, « Le référé-réexamen », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°24, p. 1310  

Natalie Joubert, « The Immigration Act of 26 January 2024 and social rights », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2024, n°02, pp. 251-1  

Natalie Joubert, « La loi Immigration du 26 janvier 2024 et les droits sociaux », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2024, n°02, p. 251  

Bernard Quiriny, « Une commune peut mettre gratuitement un local à disposition d'une association religieuse », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2024, n°6 

Oscar Ferreira, « The return of the king’s two bodies: liberal arguments for the moderating powers of monarchy in post-revolutionary France and Portugal », History of European Ideas, Elsevier, 2024, pp. 1-23