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Axes & Thèmes de recherche

Droit constitutionnel, Sciences Politiques et Histoire des Idées Politiques

Droit international, Relations internationales, Droit européen et Droit communautaire

Patrimoine (personne, habitat, environnement)

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Publications

Articles

Christelle Coutant-Lapalus, « Bail commercial et contraintes de copropriété », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2022, p. 252

Marie-Caroline Vincent-Legoux, « Contrôle du juge de cassation sur la qualification juridique des faits de transfert d'un risque d'exploitation », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2022, p. NC

Christelle Coutant-Lapalus, « Domicile et résidence: de la confusion à la fusion », Mélanges en l'honneur d'Arlette Martin-Serf, 2022, p. NC

Christelle Coutant-Lapalus, « L'espace et la copropriété. Quelques réflexions sur les rapports entre la terre et le ciel par le prisme du droit de la copropriété immobilière », in Editions Pédone (dir.), Le droit, entre ciels et terres. Mélanges en l'honneur du Professeur L. Ravillon, 2022, p. NC

Oscar Ferreira, « Le pouvoir modérateur dans les pays africains de langue officielle portugaise (PALOP). Panorama d’un modèle constitutionnel programmatique », in Damien Connil, Dimitri Löhrer (dir.), Le droit constitutionnel portugais. Quel modèle ? Quelle diffusion ?, Bayonne, Institut francophone pour la Justice et la Démocratie, 2022, p. NC

Nathalie Droin, « Les conventions citoyennes locales », Droit et climat : Interventions publiques locales et mobilisations citoyennes, sous la dir. de Nicolas Kada, Dalloz, coll. « thèmes et commentaires », 2022, p. NC

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Elsa Forey, « Les groupes d'études parlementaires », in Audrey de Montis, Priscilla Jensel-Monge, Damien Connil (dir.), Dictionnaire encyclopédique du Parlement, Bruxelles, 2022, p. NC

Alexandre Jeannin et Gilduin Davy, « Les origines de la Common law vues de la Normandie : sources, débats, enjeux au XVIIIe siècle », La culture judiciaire anglaise au moyen Âge, IIe partie, 2022, p. NC

Nathalie Droin, « Libre propos sur les propos misogynes ordinaires dans les facultés de droit », Revue des droits et libertés fondamentaux - RDLF, 2022, p. NC

Elsa Forey, « Léon Duguit et la liberté d’enseignement : retour sur le dernier volume de droit constitutionnel », in Patrick Charlot, Oscar Ferreira (dir.), Mélanges en l'honneur du Professeur Patrice Rolland, 2022, p. NC

Mireille Monnier, « L’espace territorial de la formation : un enjeu politique », in Editions Pédone (dir.), Le droit, entre ciels et terres. Mélanges en l'honneur du Professeur L. Ravillon, 2022, p. NC

Bernard Quiriny, « Notice "Castoriadis », in Christophe Boutin, Olivier Dard, Frédéric Rouvillois (dir.), Dictionnaire du progressisme, Paris, Cerf, 2022, pp. 189-193

Oscar Ferreira, « Une sainte et humaine croisade qui arrachera le crime à son milieu social" : le socialisme pénal d'Afonso Costa », Revue historique de droit français et étranger, 2022, p. NC

Oscar Ferreira, « À l’ombre des épées. Les seigneurs de la guerre, gardiens de la Constitution et pouvoirs régulateurs dans l’imaginaire constitutionnel haïtien », Frédéric Charlin/Yves Lassard (dir.), Droit et pouvoir à Haïti (1801-1934), Bayonne, Institut francophone pour la Justice et la Démocratie, 2022, pp. 169-185

Bernard Quiriny, « L'Etat dans la pensée de Ludwig von Mises », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, N° 185, 2021, pp. 887-905

Christelle Coutant-Lapalus, « Contrat de syndic », Jurisclasseur Copropriété, Lexisnexis, N° 88, 2021, p. NC

Sophie Monnier, « L'accès aux archives couvertes par le secret défense dans la tourmente », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 34, 2021, p. 1993

Oscar Ferreira, « Un reliquat indicible du "constitutionnalisme octroyé" ? La doctrine constitutionnelle éclectique des cathédocrates sous l’Estado Novo portugais », Jus politicum. Revue de droit politique, N° 25, 2021, pp. 27-64

Nathalie Droin, « Un Conseil frileux, une décision inégale, une liberté chahutée », Recueil Dalloz, N° 23, 2021, p. 1274

Caroline Bugnon, « L'impact du contentieux indemnitaire DALO sur les politiques du logement : coup d'épée dans l'eau ou ultime sursaut en faveur de l'effectivité du droit ? », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2021, p. 616

Nathalie Droin, « Bagatelles pour un massacre de Louis-Ferdinand Céline à l’épreuve du droit pénal français actuel : une réédition impossible ? », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, N° 2, 2021, p. NC

Karen Fiorentino, « La loi du 19 avril 1898, un jalon dans l’histoire de la protection de l’enfance. L’exemple des tribunaux correctionnels de la Côte-d’Or », Revue historique de droit français et étranger, N° 1, 2021, pp. 29-65

Oscar Ferreira, « Le cri du peuple ne peut être la règle de la loi. Remarques sur le respect de la loi par la foule au 18e siècle », Dix-Huitième Siècle, N° 1, 2021, pp. 13-29

Christelle Coutant-Lapalus, « Annexe" Logement social », Code des baux - Édition 2022 (20e édition), LexisNexis, 2021, p. NC

Céline Laurichesse et Angélique Thurillet-Bersolle, « Des formations pensées pour professionnaliser le dialogue social », Personnel. La revue de l'ANDRH, 2021, pp. 68-69

Marie-Caroline Vincent-Legoux, « Ethique et consentement au contrat administratif », Ethique et contrats, Lextenso/LGDJ, 2021, pp. 31-53

Oscar Ferreira, « Introduction », in Oscar Ferreira (dir.), Krausisme juridique et politique en Europe, Paris, Classiques Garnier, 2021, pp. 7-26

Patrick Charlot, « L'éducation selon Jaurès. », Education des citoyens, éducation des gouvernants. Actes du colloque international de l'AFHIP. Presses Universitaires d'Aix-Marseille. Volume XXVII. 2021. p. 553-563, 2021, p. NC

Christelle Coutant-Lapalus, « La cotitularité (Chapitre 12) », in Philippe Pelletier (dir.), Traité des baux d'habitation et professionnels, Le Moniteur, 2021, p. NC

Christelle Coutant-Lapalus, « La loi "Climat et résilience" et les baux d'habitation », Lexbase Hebdo - Edition privée, 2021, p. 10

Oscar Ferreira, « Le rôle des krausistes dans l’institution des sciences sociales et la critique du droit libéral (Espagne, 1880-1910) », Krausisme juridique et politique en Europe. Droit et politique au service de l'idéal de l'Humanité, dir. Oscar Ferreira, Centre de recherche et d’études en droit et sciences politiques, Dijon, 11 et 12 mars 2021., 2021, p. NC

Christelle Coutant-Lapalus, « Les droits de préemption et la mise en copropriété », Informations rapides de la copropriété, 2021, p. 12

Christelle Coutant-Lapalus, « Les régimes dérogatoires », in Christelle Coutant-Lapalus, Gilhem Gil, Jacques Lafond, Agnès Lebatteux (dir.), Copropriétés: les nouvelles règles, LexisNexis, 2021, p. NC

Oscar Ferreira, « Um regulador do sufrágio eleitoral : o direito de voto dos pais e chefes de família em França e em Portugal », in Vital Moreira/José Domingues (dir.) (dir.), Dois séculos de constitucionalismo eleitoral (1820-2020). Atas da conferência internacional, Lisboa/Lisbon, Universidade Lusíada editora, 2021, pp. 347-392

Nathalie Droin, « La révision constitutionnelle maudite ou l’impossible réforme du statut du parquet. Tout vient à point à qui sait attendre ? », La Semaine juridique - édition générale, N° 1154, 2020, p. 1827 et s

Christelle Coutant-Lapalus, « Covid-19 - État d’urgence sanitaire - Questions réponses diverses », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 1125, 2020, p. NC

Bernard Quiriny, « Les libéraux et le périmètre de l'Etat », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, N° 182, 2020, pp. 715-729

Marie-Caroline Vincent-Legoux et Christelle Coutant-Lapalus, « Le juge, l'irrégularité et le maintien du contrat », in Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie (dir.), Le juge et l'efficacité du contrat en droit comparé interne, Lextenso/LGDJ|Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, N° 123, 2020, pp. 25-64

Shoji Harada, « La responsabilité de l’État du fait de sa carence fautive dans l’attribution d’un logement et le recours des ayants droit du bénéficiaire du DALO décédé, CE, 31 déc. 2019, n° 432867 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 41, 2020, p. 2260

Elina Lemaire et Elina Papadopoulos, « Les bulletins de paye des membres du Conseil constitutionnel sont communicables », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 28, 2020, pp. 1589-1596

Cécile Caseau-Roche, « Honoraires d'avocat : dernier rappel avant le baisser de rideau », Dalloz Avocats, N° 12, 2020, p. 593

Aurélie Cappello, « Quand la Cour de cassation fait la loi pénale et la contrôle ! », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2020, p. 530

Cécile Caseau-Roche, « Notation des avocats : une nouvelle forme de communication », Dalloz Avocats, N° 10, 2020, p. 467

Nathalie Droin, « Loi Avia : une censure attendue mais paradoxalement surprenante », Actualité juridique. Pénal, N° 9, 2020, p. 407

Cécile Caseau-Roche, « La perception des honoraires d'avocat : entre droit spécial et droit commun des contrats. Cour de cassation (2e civ.), 16 juillet 2020, n° 19-17.331 et Cour d'appel de Douai, 29 avril 2020, n° 19/01983 », Dalloz Avocats, N° 8, 2020, p. 425

Aurélie Cappello, « La liberté d'expression : un nouveau fait justificatif ? », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2020, pp. 339-341

Christelle Coutant-Lapalus, « De l’impossibilité de réunir une assemblée générale de copropriétaires. Une incidence du Covid-19 en copropriété », Jurisclasseur Loyers et copropriété, N° 4, 2020, pp. 7-12

Fanny Malhière, « L'autorité du juge à l'épreuve (du refus) de son pouvoir d'interprétation », Les Cahiers de la justice, N° 4, 2020, pp. 633-646

Cécile Caseau-Roche, « Nouvelles précisions jurisprudentielles sur la procédure de contestation d'honoraires », Dalloz Avocats, N° 4, 2020, p. 258

Christelle Coutant-Lapalus, « Des nouveaux régimes pour les petites copropriétés. Les apports de l'ordonnance du 30 octobre 2019 », Jurisclasseur Loyers et copropriété, N° 2, 2020, p. NC

Elina Lemaire, « La procédure de révision de la Constitution en Grèce : brèves réflexions à l’occasion de la réforme constitutionnelle de 2018-2019 », Revue française de droit constitutionnel, N° 2, 2020, pp. 415-435

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Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.