Centre de Recherche et d'Étude en Droit et Science Politique

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    Axes & Thèmes de recherche

    Droit constitutionnel, Sciences Politiques et Histoire des Idées Politiques

    Droit international, Relations internationales, Droit européen et Droit communautaire

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    4 boulevard Gabriel, 21000 Dijon.
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    Droit privé et sciences criminelles

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    Recrutements

    • Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit public, Université de Bourgogne : Candidature du 22/02/2024  au 29/03/2024 GALAXIE
    • Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit public, Université de Bourgogne : Candidature du 22/02/2024  au 29/03/2024 GALAXIE

    Publications

    Articles

    Bernard Quiriny, « Révision totale de la Constitution et révolution : synonymes ou antonymes ? », in Nicolas Pauthe et Lina Megahed (dir.), Mouvements révolutionnaires et droit constitutionnel, Paris, IFJD/Joinet, 2024, pp. 405-416

    Shoji Harada, Thomas Perroud, Jacques Caillosse, Jacques Chevallier, Danièle Lochak et Kim-Khanh Pham, « Tribunal des conflits, 29 février 1908, n° 624, Feutry c/ département de l’Oise », Les grands arrêts de la jurisprudence administrative : approche politique, Issy-Les-Moulineaux, LGDJ, 2024, p. 164

    Oscar Ferreira, « Un défenseur ésotérique de la dictature militaire : Fernando Pessoa », Revue Française d'Histoire des Idées Politiques, 2024, p. NC

    Oscar Ferreira, « « Rends-leur selon leurs œuvres et selon la malice de leurs actions ». La réception de Guy Coquille au Portugal ou le récit d’un rendez-vous (presque) manqué », in Virginie Lemonnier-Lesage (dir.), Autour de Guy Coquille, sieur de Romenay, juriste et humaniste (1523-1603), Institut francophone pour la Justice et la Démocratie, 2024, p. NC

    Oscar Ferreira, « Un rempart paternaliste à l’ochlocratie : le droit de vote des pères et chefs de famille. Regards franco-portugais, de la fin du XVIIIe siècle à nos jours », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, N° 2023, 2023, pp. 15-49

    Nathalie Droin, « « Négationnisme déguisé ou apologie implicite : une délicate frontière » », La Semaine juridique. Édition générale, N° 1143, 2023, p. 1758

    Voir plus

    Bernard Quiriny, « Les idées constitutionnelles d'Edmond Villey », Revue française de droit constitutionnel, N° 133, 2023, pp. 149-163

    Marie-Caroline Vincent-Legoux, « La sanction d'un vice du consentement par le juge administratif du contrat », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 40, 2023, p. n°2304 

    Aurore Granero, « Quel est le traitement réservé par le juge à un compte de campagne assorti d'un solde positif ne provenant pas de l'apport personnel de candidats ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 4, 2023, p. 232 

    Eloi Krebs, « Le blocage administratif des sites terroristes de nouveau devant le Conseil constitutionnel », Droit administratif, N° 3, 2023, p. 11

    Oscar Ferreira, « Une sainte et humanitaire croisade qui arrachera le crime à son milieu social" : le socialisme pénal d'Afonso Costa », Revue historique de droit français et étranger, N° 3, 2023, pp. 393-423

    Elsa Forey, « François Mitterrand et la crise en Nouvelle-Calédonie (1986-1988): un Président de la République à l'épreuve de la cohabitation », in Mare et Martin (dir.), Les chefs d'Etat et les crises, 2023, p. NC 

    Oscar Ferreira, Frederik Dhondt et Fabrice Hoarau, « Introduction », in Oscar Ferreira/Fabrice Hoarau (dir.), Les forces armées, gardiennes des institutions et des libertés, Paris, Classiques Garnier, 2023, pp. 7-22

    Nathalie Droin, « Inégalités territoriales et financières dans la mise en oeuvre des politiques climatiques : illustration à travers l'élaboration et la mise en oeuvre des PCAET au niveau intercommunal », in Matthieu Houser (dir.), Les inégalités financières et les collectivités territoriales, L'Harmattan, 2023, pp. 61-82

    Bernard Quiriny, « La liberté par le gouvernement de lois », in Patrick Charlot, Oscar Fereira (dir.), Garantir les droits, protéger les libertés. Mélanges en hommage à Patrice Rolland, Dijon, EUD, 2023, pp. 569-579

    Elsa Forey, « La neutralité religieuse des élus: une neutralité à géométrie variable », in LGDJ (dir.), Mélanges en l'honneur du Professeur Mathieu, Pouvoirs et contre-pouvoirs, Paris, 2023, p. NC 

    Nathalie Droin, « Le droit du web participatif », JurisClasseur Communication [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2023, p. NC

    Bernard Quiriny, « Le juge constitutionnel, le libéral et le démocrate », in Bruno Daugeron, Frédéric Rouvillois, Christophe Boutin (dir.), Contre le gouvernement des juges, Paris, Editions du Cerf, 2023, pp. 47-61

    Oscar Ferreira, « Le pouvoir modérateur dans les pays africains de langue officielle portugaise (PALOP). Panorama d’un modèle constitutionnel programmatique », in Damien Connil, Dimitri Löhrer (dir.), Études de droit constitutionnel lusophone. Réflexions sur le modèle constitutionnel des pays de langue portugaise, Bayonne, Institut francophone pour la Justice et la Démocratie, 2023, pp. 35-54

    Oscar Ferreira, « Mensonges pieux pour lieu(x) de mémoire ? Le mythe des Cortes de Lamego dans l’histoire constitutionnelle du Portugal », in Jacky Hummel (dir.), Historiographies constitutionnelles et identités nationales, Paris, Mare et Martin, 2023, p. NC

    Nathalie Droin, « Obligations et responsabilité des hébergeurs et fournisseurs d’accès : un régime encore inégal et perfectible » », in sous la dir. de Charlotte Dubois et Pauline Le Monier de Gouville, (dir.), Les infractions sexuelles à l’ère du numérique, Paris, Mare et Martin, 2023, p. 55

    Margaux Bouaziz, Eleonora Bottini et Stéphanie Hennette-Vauchez, « Un juge activiste ? Les choix du Conseil constitutionnel dans les décisions n° 2023-4 RIP et n° 2023-849 DC du 14 avril 2023 », La Revue des droits de l'Homme, 2023, p. [14 ]

    Nathalie Droin, « « Forces militaires et liberté d’expression sous la Troisième République : la surprotection d’une armée obéissante au nom de la garantie des Institutions républicaines » », in Sous la direction de Oscar Fereira et Fabrice Hoarau (dir.), Les Forces armées, gardiennes des Institutions et des libertés, Paris, Classiques Garnier, 2023, p. NC

    Nathalie Droin, « « Les discours de haine et la liberté d’expression dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel » », in sous la dir. de Baptiste Nicaud (dir.), Les Discours de haine, Mare et Martin, 2023, p. 177

    Nathalie Droin, « « Les principaux problèmes de l’antiracisme sous l’ère de la loi Pleven » », in sous la dir. de Thomas Hochmann et Mathieu Soula (dir.), Cinquante ans de lutte contre le racisme, 1er juillet 1972 – 1er juillet 2022, Paris, Presse Universitaire de Nanterre, 2023, p. 71

    Bernard Quiriny, « Léon Duguit ou le comtisme des juristes », Revue Française d'Histoire des Idées Politiques, N° 56, 2022, pp. 193-218

    Nicolas Bonnardel, « Un phénomène naturel et extérieur à la chose vendue peut-il être constitutif d'un vice caché ? », Recueil Dalloz, N° 37, 2022, p. 1891 

    Oscar Ferreira, « V. MOREIRA, J. DOMINGUES, História constitucional portuguesa. Vol. I : Constitucionalismo antes da constituição (XIIe-XIXe) (2020) », Jus politicum n°27, Jus Politicum : Revue de droit politique, N° 27, 2022, pp. 371-379

    Bernard Quiriny, « Les libéraux, combien de divisions ? », Astérion, N° 26, 2022, p. NC

    Marie-Caroline Vincent-Legoux, « Contrôle du juge de cassation sur la qualification juridique des faits de transfert d'un risque d'exploitation », Actualité juridique Droit administratif, N° 24, 2022, pp. 1408-1411 

    Nicolas Bonnardel, « Contrat de maîtrise d'œuvre : revirement sur l'efficacité des clauses d'exclusion de l'obligation in solidum », Recueil Dalloz, N° 13, 2022, p. 686 

    Elsa Forey, « Le contrat d'engagement républicain: quels changements pour les associations? », Revue du droit des religions, N° 13, 2022, p. NC 

    Nicolas Bonnardel, « Le risque de perte de l'ouvrage avant réception : l'indifférence des circonstances de la perte sur la mise en œuvre de l'article 1788 du code civil », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 9, 2022, p. 469 

    Christelle Coutant-Lapalus, « Bail commercial et contraintes de copropriété », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 4, 2022, p. 252 

    Christelle Coutant-Lapalus, « Domicile et résidence: de la confusion à la fusion », Mélanges en l'honneur d'Arlette Martin-Serf, 2022, p. NC 

    Christelle Coutant-Lapalus, « L'espace et la copropriété. Quelques réflexions sur les rapports entre la terre et le ciel par le prisme du droit de la copropriété immobilière », in Editions Pédone (dir.), Le droit, entre ciels et terres. Mélanges en l'honneur du Professeur L. Ravillon, 2022, p. NC 

    Oscar Ferreira, « Le doigt de Belzébuth. La consécration du contrôle judiciaire de constitutionnalité au Portugal en 1911 », in Patrick Charlot/Oscar Ferreira (dir.), Garantir les droits, protéger les libertés. Hommages en l'honneur de Patrice Rolland, Dijon, EUD, 2022, pp. 295-307

    Nathalie Droin, « Les conventions citoyennes locales », Droit et climat : Interventions publiques locales et mobilisations citoyennes, sous la dir. de Nicolas Kada, Dalloz, coll. « thèmes et commentaires », 2022, p. NC

    Elsa Forey, « Les groupes d'études parlementaires », in Audrey de Montis, Priscilla Jensel-Monge, Damien Connil (dir.), Dictionnaire encyclopédique du Parlement, Bruxelles, 2022, p. NC

    Alexandre Jeannin et Gilduin Davy, « Les origines de la Common law vues de la Normandie : sources, débats, enjeux au XVIIIe siècle », La culture judiciaire anglaise au moyen Âge, IIe partie, 2022, p. NC 

    Bernard Quiriny, « Liberalism, how many divisions? », Entre politique et philosophie : l’édition des philosophes « classiques » en France au XIXe siècle, 2022, p. 26 

    Nathalie Droin, « Libre propos sur les propos misogynes ordinaires dans les facultés de droit », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2022, p. NC

    Elsa Forey, « Léon Duguit et la liberté d’enseignement : retour sur le dernier volume de droit constitutionnel », in Patrick Charlot, Oscar Ferreira (dir.), Mélanges en l'honneur du Professeur Patrice Rolland, 2022, p. NC 

    Mireille Monnier, « L’espace territorial de la formation : un enjeu politique », in Editions Pédone (dir.), Le droit, entre ciels et terres. Mélanges en l'honneur du Professeur L. Ravillon, 2022, p. NC 

    Bernard Quiriny, « Notice "Castoriadis », in Christophe Boutin, Olivier Dard, Frédéric Rouvillois (dir.), Dictionnaire du progressisme, Paris, Cerf, 2022, pp. 189-193

    Oscar Ferreira, « À l’ombre des épées. Les seigneurs de la guerre, gardiens de la Constitution et pouvoirs régulateurs dans l’imaginaire constitutionnel haïtien », Frédéric Charlin/Yves Lassard (dir.), Droit et pouvoir à Haïti. De l'expérience louverturienne à l'occupation américaine, Bayonne, Institut francophone pour la Justice et la Démocratie, 2022, pp. 141-157

    Bernard Quiriny, « L'Etat dans la pensée de Ludwig von Mises », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, N° 185, 2021, pp. 887-905

    Christelle Coutant-Lapalus, « Contrat de syndic », Jurisclasseur Copropriété, Lexisnexis, N° 88, 2021, p. NC 

    Bernard Quiriny, « Deux thèmes libéraux chez Jean-Jacques Rousseau », Droits : Revue française de théorie juridique, N° 74, 2021, pp. 185-198

    Sophie Monnier, « L'accès aux archives couvertes par le secret défense dans la tourmente », Actualité juridique Droit administratif, N° 34, 2021, p. 1993 

    Oscar Ferreira, « Un reliquat indicible du "constitutionnalisme octroyé" ? La doctrine constitutionnelle éclectique des cathédocrates sous l’Estado Novo portugais », Jus Politicum : Revue de droit politique, N° 25, 2021, pp. 27-64