Portail universitaire du droit

Laboratoires

Structures de recherche en droit

Portail  structures de recherche  Laboratoires  Centre de Recherche et d'Étude en Droit et Science Politique

Axes & Thèmes de recherche

Droit constitutionnel, Sciences Politiques et Histoire des Idées Politiques

Droit international, Relations internationales, Droit européen et Droit communautaire

Patrimoine (personne, habitat, environnement)

Service public (justice, fonction publique, finances publiques)

Coordonnées

Centre de Recherche et d'Étude en Droit et Science Politique

4 boulevard Gabriel
21000 Dijon

03 80 39 53 63

Visiter le site internet

Enseignants-chercheurs

Droit public

Professeurs

Maîtres de conférences

Histoire du droit et des institutions

Professeurs

Maîtres de conférences

Science politique

Professeurs

Maîtres de conférences





Dernières publications

Articles

Marie-Caroline Vincent-Legoux, « Les aspects financiers des contrats de la commande publique et la prévention des risques des collectivités publiques" in P. Raym », Revue française de finances publiques - RFFP, N° 145, 2019

Bernard Quiriny, « Le Conseil constitutionnel dans les travaux du Comité consultatif constitutionnel de 1958 », Revue française de droit constitutionnel, N° 117, 2019, p. 145-159

Bernard Quiriny, « Recension de Arnaud Le Pillouer (dir.), La protection de la Constitution. Finalités, mécanismes, justifications », Jus politicum. Revue de droit politique, N° 22, 2019

Claire Sourzat et Gérald Simon, « Les contradictions de l'indépendance des procédures administrative et pénale : remise en ordre en cassation », Revue française de droit administratif, N° 6, 2019, p. 1091

Bernard Quiriny, « Une critique libérale des déclarations de droits : Friedrich Hayek », Revue du Droit Public, N° 1, 2019, p. 147-155

Marie-Caroline Vincent-Legoux, « Conclusion d"une concession provisoire : quelles conditions ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2019

Patrick Charlot, « La propriété dans l'oeuvre de Léon Duguit », Pensée politique et propriété. Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2019

Bernard Quiriny, « La propriété dans la pensée de Robespierre », in Michel Ganzin (dir.), Pensée politique et propriété, Aix-en-Provence, Presses Universitaires AMU, 2019, p. 165-180

Bernard Quiriny, « Régularisation des actes et régularisation des situations », in Alix Perrin (dir.), La régularisation, Mare & Martin, 2019

Oscar Ferreira, « Une solution aux errements du capitalisme : la propriété duale d'un précurseur du corporatisme chrétien, Silvestre Pinheiro Ferreira », in PUAM (dir.), Pensée politique et propriété, actes du XXVIe colloque internationale de l'AFHIP, Aix-en-Provence, 2019, p. 245-260

Nathalie Droin, « « L'article 24 bis de la loi sur la presse sanctionnant le discours négationniste : toujours discuté, toujours discutable ?» », L'extension du délit de négationnisme, dir. Thomas Hochmann et Patrick Kasparian, Institut Universitaire Varenne, LGDJ, 2019

Nathalie Droin, « « Le blogueur et l'IPJ : l'injure tolérée, la liberté d'expression consacrée » », Lexbase édition Pénale, 2019

Oscar Ferreira, « Quid leges sine moribus ? Jean Massabiau ou l’aporie constitutionnelle du républicanisme au premier XIXe siècle », Revue Française d'Histoire des Idées Politiques, N° 49, 2018, p. 223-272

Alix Perrin et Ariane Vidal Naquet, « Quel droit à l'erreur ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2018, p. 1837

Marie-Caroline Vincent-Legoux, « A quelles conditions passer une concession provisoire sans publicité ni mise en concurrence ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 23, 2018, p. 1338

Aurélie Cappello, « L'impact de la QPC sur le droit pénal substantiel », Actualité juridique. Pénal, N° 9, 2018, p. 388

Cécile Caseau-Roche, « Honoraires de l'avocat - État des lieux de la jurisprudence », Dalloz Avocats, N° 8, 2018, p. 264

Nathalie Droin, « Etat des lieux de la répression des propos homophobes dans le cadre de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 : entre perfectib », Lexbase édition Pénale, N° 6, 2018, p. 6 et s

Cécile Caseau-Roche et Valérie Wittmann, « Précisions sur les diligences de l'avocat au conseil mettant fin à sa mission », Dalloz Avocats, N° 5, 2018, p. 199

Alix Perrin et Meryem Deffairi, « Le juge administratif, garant de la qualité de l'air », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 3, 2018, p. 167

Cécile Caseau-Roche, « Rupture brutale du contrat de collaboration libérale », Dalloz Avocats, N° 1, 2018, p. 29

Marie-Caroline Vincent-Legoux, « A quelles conditions passer une concession provisoire sans publicité ni mise en concurrence ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2018

Karen Fiorentino, « L'action en recherche de maternité au XIXème siècle », in Karen Fiorentino, Allison Fiorentino (dir.), Mater semper certa est? Passé, présent, avenir d’un adage, Bruylant, 2018, p. 75-104

Elsa Forey, « L'application du principe de laïcité dans la justice », Les Cahiers de la justice, 2018

Nathalie Droin, « L'outrage par la parole fait aux femmes : quel bilan, quelles perspectives ? », Gazette du Palais, 2018, p. 77 et s

Patrick Charlot, « La loi dite "sécurité et liberté du 2 février 1981 : une illustration du dilemme sécurité versus liberté », La sécurité en droit public. sous la direction de Urbain Ngampio-Obélé-Bélé. Institut Universitaire Varenne. Collection Colloque, 2018

Bernard Quiriny, « La notion de Constitution dans les discours de Robespierre », in Elsa Forey, Bernard Quiriny, Jean-Jacques Clère (dir.), La pensée constitutionnelle de Robespierre, Paris, La mémoire du droit, 2018

Nathalie Droin, « Le droit au respect de la vie privée des politiques à l’épreuve de la liberté d’expression et d’information : un équilibre intro », Lexbase Hebdo édition privée, 2018

Oscar Ferreira, « Les équivoques du "constitutionnalisme octroyé" : un débat transatlantique (III) », Historia Constitucional, 2018, p. 351-441

Patrick Charlot, « Quand les intellectuels défendaient l'universalisme des droits de l'homme : la lettre de Lucien Herr à Maurice Barrès », Mélanges en l'honneur de Frédéric Sudre. Lexis nexis, 2018

Patrick Charlot, « Quand ça commence mal... Le Congrès général des organisations socialistes françaises (Paris, salle Japy, 3-8 décembre 1899) », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, 2018

Elsa Forey, « Relations entre les cultes et les pouvoirs publics: le législateur prêche la confiance », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2018

Patrick Charlot, « la grande grippe de l'hiver 1900 », L'Amitié Charles Péguy, 2018

Nathalie Droin, « « L'appréhension des discours de haine par les juridictions françaises: entre travail d'orfèvre et numéro d'équilibriste » », La Revue des Droits de l'Homme, 2018

Nathalie Droin, « « L'expression des politiques : une marge de manœuvre confortable, des bornes étroites...» », Lexbase édition Pénale, 2018

Nathalie Droin, « « Le non renvoi des QPC et la loi sur la presse du 29 juillet 1881 » », Le non renvoi des QPC. Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat, sous la dir. de Nathalie D, LGDJ, Institut Universitaire Varenne, coll. « Colloques et Essais», 2018, p. 151 et s

Karen Fiorentino, « Protéger l’enfant ouvrier. La loi du 19 mai 1874, une « législation intermédiaire »? », Revue historique, N° 68220171, 2017, p. 327- 357

Caroline Bugnon, « La loi "Egalité et citoyenneté" et la politique du logement social. Un nouveau jeu d'acteurs en faveur de la mixité sociale », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 2079, 2017

Sophie Monnier, « L'action en revendication d'archives publiques », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 34, 2017, p. 1927-1933

Alix Perrin, « Les référés au service de l'exécution effective d'une décision du juge civil », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 33, 2017, p. 1892

Nathalie Droin, « La frontière entre l'injure et l'opinion : y a-t-il une spécificité propre à la période électorale ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 20, 2017, p. 1182

Oscar Ferreira, « LES ÉQUIVOQUES DU « CONSTITUTIONNALISME OCTROYÉ » : UN DÉBAT TRANSATLANTIQUE (II) », Historia Constitucional, N° 18, 2017, p. 119-193

Sophie Monnier, « Le statut dérogatoire des archives publiques présidentielles validé par le Conseil constitutionnel », Droit administratif, N° 11, 2017, p. 34-37

Anne-Laure Cassard-Valembois, « De regrettables regrets rue de Montpensier », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 6, 2017, p. 313

Elsa Forey, « La libre administration des collectivités territoriales à l'épreuve du financement des cultes », Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N° 6, 2017

Nathalie Droin, « Outrage aux femmes et propos sexistes (misogynes) à l'épreuve de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2017, p. 481

Emmanuelle Juen, « Vers la consécration des dommages-intérêts punitifs en droit français », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2017, p. 565

Aurélie Cappello, « L'abrogation du délit de consultation habituelle de sites internet terroristes par le Conseil constitutionnel », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2017, p. 91

Véronique Parisot, Pierre Planques, Vanessa Vidal, Philippe Lours, Vincent Proton, Fabrice Crabos, Julitte Huez et Bernard Viguier, « Characterization of the mechanical properties of thermal barrier coatings by 3 points bending tests and modified small punch tests », Surface and Coatings Technology, 2017, p. 40-46

Oscar Ferreira, « De l'introduction du vocabulaire de la régulation dans le droit et de son utilisation contemporaine », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2017, p. 453-482

Jean-Jacques Clère, « La dernière offensive théocratique en France: la loi du 20 avril 1825 », in Association des Historiens des Idées Politiques (AFHIP) (dir.), Pensée politique et religion, Aix-en-Provence, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM), 2017, p. 377-395