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Articles

Benoît Grimonprez, « Responsabilité du producteur de pesticides : la dangerosité non signalée du produit est un vilain défaut », Revue de Droit Rural, N° 489, 2021, p. comm 1

Benoît Grimonprez, « Néonicotinoïdes : 120 jours de plus pour semer ! », Droit de l'environnement, N° 299, 2021, p. 156

Benoît Grimonprez, « Pesticides : les enfants empoisonnés, les viticulteurs condamnés », Droit de l'environnement, N° 297, 2021, p. 70

Oscar Ferreira, « Le cri du peuple ne peut être la règle de la loi. Remarques sur le respect de la loi par la foule au 18e siècle », Dix-Huitième Siècle, N° 53, 2021, p. NC

Oscar Ferreira, « Un reliquat indicible du "constitutionnalisme octroyé" ? La doctrine constitutionnelle éclectique des cathédocrates sous l’Estado Novo portugais », Jus politicum. Revue de droit politique, N° 25, 2021, pp. 27-64

Benoît Grimonprez, « Droit privé des biens : pour de réels apports en nature », Les apports du droit privé à la protection de l'environnement, 2021, p. NC

Voir plus

Oscar Ferreira, « Le pouvoir modérateur dans les pays africains de langue officielle portugaise (PALOP). Panorama d’un modèle constitutionnel programmatique », in Damien Connil, Dimitri Löhrer (dir.), Le droit constitutionnel portugais. Quel modèle ? Quelle diffusion ?, Bayonne, Institut francophone pour la Justice et la Démocratie, 2021, p. NC

Benoît Grimonprez, « Réintroduction des néonicotinoïdes dans l’environnement : la nécessité fait-elle loi ? », Droit de l'environnement, 2021, p. 9

Oscar Ferreira, « Um regulador do sufrágio eleitoral : o direito de voto dos pais e chefes de família em França e em Portugal », in Vital Moreira/José Domingues (dir.) (dir.), Dois séculos de constitucionalismo eleitoral (1820-2020). Atas da conferência internacional, Lisboa/Lisbon, Universidade Lusíada editora, 2021, pp. 347-392

Nathalie Droin, « La révision constitutionnelle maudite ou l’impossible réforme du statut du parquet. Tout vient à point à qui sait attendre ? », La semaine juridique - édition générale, N° 1154, 2020, p. 1827 et s

Christelle Coutant-Lapalus, « Le juge saisi en raison d'un manquement aux obligations contractuelles - Les sanctions contrôlées par le juge », in Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie (dir.), Le juge et l'efficacité du contrat en droit comparé interne, Lextenso/LGDJ, N° 123, 2020, pp. 171-191

Marie-Caroline Vincent-Legoux, « Propos introductifs », in Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie (dir.), Le juge et l'efficacité du contrat en droit comparé interne, Lextenso/LGDJ, N° 123, 2020, pp. 13-21

Elina Lemaire, « Les bulletins de paye des membres du Conseil constitutionnel sont communicables », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 28, 2020, p. 1589

Cécile Caseau-Roche, « Honoraires d'avocat : dernier rappel avant le baisser de rideau », Dalloz Avocats, N° 12, 2020, p. 593

Aurélie Cappello, « Quand la Cour de cassation fait la loi pénale et la contrôle ! », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2020, p. 530

Cécile Caseau-Roche, « Notation des avocats : une nouvelle forme de communication », Dalloz Avocats, N° 10, 2020, p. 467

Nathalie Droin, « Loi Avia : une censure attendue mais paradoxalement surprenante », Actualité juridique. Pénal, N° 9, 2020, p. 407

Cécile Caseau-Roche, « La perception des honoraires d'avocat : entre droit spécial et droit commun des contrats », Dalloz Avocats, N° 8, 2020, p. 425

Aurélie Cappello, « La liberté d'expression : un nouveau fait justificatif ? », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2020, p. 339

Fanny Malhière, « L'autorité du juge à l'épreuve (du refus) de son pouvoir d'interprétation », Les Cahiers de la justice, N° 4, 2020, p. 633

Cécile Caseau-Roche, « Nouvelles précisions jurisprudentielles sur la procédure de contestation d'honoraires », Dalloz Avocats, N° 4, 2020, p. 258

Sophie Monnier, « L'institutionnalisation d'une médiation dédiée aux personnels de santé », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2020, p. 122

Nathalie Droin, « Multilayer intraclonal heterogeneity in chronic myelomonocytic leukemia », Haematologica, N° 1, 2020, pp. 112-123

Patrick Charlot, « A propos d'une brochure de Paul Brousse : "La propriété collective et les services publics », Révolution, Constitution, Décentralisation. Mélanges en l'honneur de Michel Verpeaux. Dalloz, 2020, p. NC

Alexandre Jeannin, « Autour de l’Epitome Guelpherbytana : l’interprétation des dispositions romaines à propos de l’emptio-venditio », « L’esprit des lois » de l’Antiquité au premier Moyen Âge, 2020, p. NC

Elsa Forey, « Commentaire du discours de Louise Michel devant la loge maçonnique Diderot, septembre 1904. », Les grands discours de la culture juridique, 2020, p. NC

Nathalie Droin, « Dix ans de QPC en droit pénal de l'expression et de la communication », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, p. NC

Benoît Grimonprez, « Eau et agriculture : mariage sous le régime de la communauté », Les biens communs en agriculture, LexisNexis, 2020, p. NC

Oscar Ferreira, « Eveiller et réguler un prince et un peuple nouveaux : la « Constitution morale » des Plutarques brésiliens », in PUAM (dir.), Education des citoyens, éducation des gouvernants, Aix-en-Provence, 2020, pp. 373-388

Benoît Grimonprez, « Exportation des produits phytosanitaires : un monde, une seule santé environnementale », Revue de Droit Rural, 2020, p. NC

Nathalie Droin, « Irrévérence et Satire versus Blasphème et Christianophobie : l’issue attendue de la pièce Golgotha Picnic devant le juge de la presse », in Polémique autour d'un blasphème. Regards croisés sur l'affaire Golgotha picnic, sous la dir. d’Anna Arzoumanov et de Mathilde Barraband », COnTEXTES. Revue de sociologie de la littérature, 2020, p. NC

Patrick Charlot, « Jaurès & la liberté de conscience », Jean Jaurès & le(s) droit(s). Editions l'Epitoge., 2020, p. NC

Nathalie Droin, « La liberté de la presse dans le Traité de droit constitutionnel de Léon Duguit », in Le traité de droit constitutionnel de Léon Duguit, (dir.) en collaboration avec Delphine Espagno-Abadie et Patrick Charlot, Ed. LGDJ, Institut francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020, p. 165 et s

Elsa Forey, « La liberté religieuse dans le Traité de droit constitutionnel de Léon Duguit », Le Traité de droit constitutionnel de Léon Duguit, 2020, p. NC

Nathalie Droin, « Le combat parlementaire de Jaurès contre la loi sur les menées anarchistes du 28 juillet 1894 », in Jaurès et le(s) droit (s,), sous la dir. de Clothilde Combes, Delphine Espagno-Abadie, Julia Schmitz et Mathieu Touzeil-Divina, Ed. Epitogue, 2020, p. 21 et s

Bernard Quiriny, « Le pouvoir exécutif dans le "Traité de droit constitutionnel" de Léon Duguit », in Patrick Charlot, Nathalie Droin, Delphine Espagno (dir.), Le Traité de droit constitutionnel de Léon Duguit, Paris, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020, pp. 207-219

Patrick Charlot, « Le socialisme municipal d'Anton Menger », Fragments d'univers. mélanges en l'honneur du professeur jean-Marie Pontier. Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2020, p. NC

Nathalie Droin, « Les droits de l’opposition dans les Assemblées régionales : insuffisants et perfectibles… », », in La France des 13 Régions : une réforme aboutie, sous la dir. d’Aurore Granero, L’Harmattan, Grale, 2020, p. 153 et s

Karen Fiorentino, « Les maladies de la vignes », Les archives de la vigne et du vin. Enjeux patrimoniaux, juridiques et culturels, 2020, p. NC

Alexandre Jeannin, « Les origines de la Common law vues de la Normandie : sources, débats, enjeux au XVIIIe siècle », La culture judiciaire anglaise au moyen Âge, IIe partie, 2020, p. NC

Elsa Forey, « Les spécificités financières du cabinet du Président de la République », Gestion et finances publiques : la revue - G&FP - GFP, 2020, p. NC

Benoît Grimonprez, « Pesticides et riverains : l'impossible conciliation juridique ? », La semaine juridique - édition générale, 2020, p. Etude 174

Benoît Grimonprez, « Protection des riverains des épandages de pesticides : il n'y a pas urgence », Droit de l'environnement, 2020, p. 214

Alexandre Jeannin, « Vocabulaire et modalités de la représentation juridique au haut Moyen Âge », in Arnaud Fossier, Dominique Le Page, Bruno Lemesle (dir.), La représentation politique et ses instruments avant la démocratie Moyen âge-Temps modernes, 2020, p. NC

Alexandre Jeannin, « « L’Histoire de l’idée de fonction publique en Europe » », Les Fonctions publiques en Europe. Existe-t-il une exception française ?, 2020, p. NC

Nathalie Droin, « A variant erythroferrone disrupts iron homeostasis in SF3B1-mutated myelodysplastic syndrome », Science Translational Medicine, N° 500, 2019, p. eaav5467

Benoît Grimonprez, « L'arable du futur », Revue de Droit Rural, N° 471, 2019, p. Dossier 16

Marie-Caroline Vincent-Legoux, « Les aspects financiers des contrats de la commande publique et la prévention des risques des collectivités publiques », Revue française de finances publiques - RFFP, N° 145, 2019, p. NC

Bernard Quiriny, « Le Conseil constitutionnel dans les travaux du Comité consultatif constitutionnel de 1958 », Revue française de droit constitutionnel, N° 117, 2019, pp. 145-159

Oscar Ferreira, « Quid leges sine moribus ? Jean Massabiau ou l’aporie constitutionnelle du républicanisme au premier XIXe siècle », Revue Française d'Histoire des Idées Politiques, N° 49, 2019, pp. 223-271

Elina Lemaire, « Un établissement public ne peut pas interdire le règlement en espèces », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2019, p. 1892

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