Publications
Aurélie Cappello, « Les nouvelles technologies, le législateur et la procédure pénale », Recueil Dalloz, 2024, n°41, p. 2024
Bernard Quiriny, « Les idées fiscales de Friedrich Hayek », Revue française de finances publiques, 2024, n°167, p. 203
Bernard Quiriny, « Bertrand de Jouvenel ou le constitutionnalisme désenchanté », Jus Politicum : Revue de droit politique, 2024, n°32
Eloi Krebs, « Le référé-réexamen », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°24, p. 1310
Natalie Joubert, « The Immigration Act of 26 January 2024 and social rights », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2024, n°02, pp. 251-1
Natalie Joubert, « La loi Immigration du 26 janvier 2024 et les droits sociaux », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2024, n°02, p. 251
Bernard Quiriny, « Une commune peut mettre gratuitement un local à disposition d'une association religieuse », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°6
Oscar Ferreira, « The return of the king’s two bodies: liberal arguments for the moderating powers of monarchy in post-revolutionary France and Portugal », History of European Ideas, 2024, pp. 1-23
Bernard Quiriny, « Pluralisme et liberté éditoriale dans l'audiovisuel », Recueil Dalloz, 2024, n°11, p. 581
Elina Lemaire, Olivier Beaud, « La destruction de l'université par son propre ministère… », Recueil Dalloz, 2024, n°10, p. 487
Marie-Caroline Vincent-Legoux, « L'ordre public, vecteur de la transition écologique »: L'émergence de l'ordre public écologique en droit de la commande publique, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2024
Oscar Ferreira, « Un défenseur ésotérique de la dictature militaire : Fernando Pessoa », Revue Française d'Histoire des Idées Politiques, 2024, n°59
Marie-Caroline Vincent-Legoux, « La sanction d'un vice du consentement par le juge administratif du contrat », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n°40
Oscar Ferreira, « Un rempart paternaliste à l’ochlocratie : le droit de vote des pères et chefs de famille. Regards franco-portugais, de la fin du XVIIIe siècle à nos jours », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2023, n°20231, pp. 15-49
Stéphanie Hennette-Vauchez, Eleonora Bottini, Margaux Bouaziz, « Un juge activiste ? Les choix du Conseil constitutionnel dans les décisions n° 2023-4 RIP et n° 2023-849 DC du 14 avril 2023 », La Revue des droits de l'Homme, 2023, p. 14
Aurore Granero, « Quel est le traitement réservé par le juge à un compte de campagne assorti d'un solde positif ne provenant pas de l'apport personnel de candidats ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, n°04, p. 232
Bernard Quiriny, « Les idées constitutionnelles d'Edmond Villey », Revue française de droit constitutionnel, 2023, n°133
Oscar Ferreira, « Une sainte et humanitaire croisade qui arrachera le crime à son milieu social : le socialisme pénal d'Afonso Costa », Revue historique de droit français et étranger, 2023, n°3
Nathalie Droin, « Négationnisme déguisé ou apologie implicite : une délicate frontière », La Semaine juridique. Édition générale, 2023, n°1143, p. 1758
Nathalie Droin, « Le droit du web participatif », JurisClasseur Communication , 2023
Elsa Forey, « Elections et religions », Revue du droit des religions, 2023, n°16
Nicolas Bonnardel, « Un phénomène naturel et extérieur à la chose vendue peut-il être constitutif d'un vice caché ? », Recueil Dalloz, 2022, n°37, p. 1891
Nicolas Bonnardel, « Le risque de perte de l'ouvrage avant réception : l'indifférence des circonstances de la perte sur la mise en œuvre de l'article 1788 du code civil », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, n°09, p. 469
Bernard Quiriny, « Les libéraux, combien de divisions ? », Astérion, 2022, n°26
Marie-Caroline Vincent-Legoux, « Contrôle du juge de cassation sur la qualification juridique des faits de transfert d'un risque d'exploitation », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°24
Véronique Champeil-Desplats, Elina Lemaire, « Controverses »: Faut-il changer les modes de nomination des membres du Conseil constitutionnel ? Termes et enjeux du débat, Revue française de droit constitutionnel, 2022, n°3
Christelle Coutant-Lapalus, « Bail commercial et contraintes de copropriété », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, n°04, p. 252
Nicolas Bonnardel, « Contrat de maîtrise d'œuvre : revirement sur l'efficacité des clauses d'exclusion de l'obligation in solidum », Recueil Dalloz, 2022, n°13, p. 686
Nathalie Droin, « Libre propos sur les propos misogynes ordinaires dans les facultés de droit », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2022
Elsa Forey, « Le contrat d'engagement républicain: quels changements pour les associations? », Revue du droit des religions, 2022, n°13
Bernard Quiriny, « Léon Duguit ou le comtisme des juristes », Revue Française d'Histoire des Idées Politiques, 2022, n°56
Dominique Andolfatto, Dominique Labbé, « Les permanents syndicaux », Les études sociales et syndicales, 2021
Raphaël Porteilla, « Problèmes contemporains d'Afrique subsaharienne », Recherches Internationales, 2021, pp. 9-14
Sophie Monnier, « L'accès aux archives couvertes par le secret défense dans la tourmente », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°34, p. 1993
Dominique Andolfatto, Dominique Labbé, « En France, combien de salariés sont-ils syndiqués ? », Les études sociales et syndicales, 2021
Caroline Bugnon, « L'impact du contentieux indemnitaire DALO sur les politiques du logement : coup d'épée dans l'eau ou ultime sursaut en faveur de l'effectivité du droit ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, n°04, p. 616
Natalie Joubert, « Les conflits familiaux dans un contexte international », Actualité juridique Famille, 2021, n°78, p. 419
Dominique Andolfatto, Dominique Labbé, « Les élections professionnelles, autre visage de la société abstentionniste », The Conversation France, 2021
Natalie Joubert, « Droit de prélèvement, réserve héréditaire, protection des héritiers contre les discriminations, quelle méthode ? », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2021, n°02
Dominique Andolfatto, Dominique Labbé, « Syndicalisme, anatomie du jour d'après », Le Virus de la recherche, 2021, p. 9
Nathalie Droin, « Un Conseil frileux, une décision inégale, une liberté chahutée », Recueil Dalloz, 2021, n°23, p. 1274
Oscar Ferreira, « Le cri du peuple ne peut être la règle de la loi », Dix-Huitième Siècle, 2021, n°1, pp. 13-29
Christelle Coutant-Lapalus, « Les droits de préemption et la mise en copropriété », Informations rapides de la copropriété, 2021, p. 12
Nathalie Droin, « Bagatelles pour un massacre de Louis-Ferdinand Céline à l’épreuve du droit pénal français actuel : une réédition impossible ? », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2021, n°2
Dominique Andolfatto, Dominique Labbé, « Covid-19 : quel bilan critique ? (Partie II) », Revue Politique et Parlementaire, 2021
Dominique Andolfatto, Dominique Labbé, « Covid-19 : quel bilan critique ? (Partie I) », Revue Politique et Parlementaire, 2021
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