Présentation

Il y a 7 ans était organisé un premier colloque sur cette thématique (actes publiés chez Bruylant en 2018). Depuis, les évolutions en droit de la bioéthique et droit de la filiation amènent à se poser de nouvelles questions quant à l'établissement de la filiation maternelle (et paternelle également).

Programme

Lundi 4 Mai 2026

8h45 : Allocution du Président

9h00 : Accueil de la Directrice du CREDESPO

Mater semper certa est : genèse et évolutions historiques

9h30 : « Pour le plus grand avantage des enfants » : la jurisprudence au secours des mères (1816-1884)
Karen Fiorentino, Professeure, UBE

10h15 : Les fins de non-recevoir de l’action en supposition de part, une inversion de l’adage Mater ?
Elodie Hartmann, MCF, Université Marie et Louis Pasteur

11h00 : L’évolution des techniques reproductives : miroir de dynamiques de genre
Laurence Tain, Professeure, Lyon II

11h45 : Des matérialistes au queer, quarante ans d’évolution de regards féministes sur la Procréation Médicalement Assistée
Mathieu Azcué, MCF, UBE

12h30 : Pause déjeuner

La maternité recomposée : PMA, GPA et accès aux origines

14h00 : L’établissement de la filiation d’un enfant né d’une PMA pour toutes
Vincent Bonnet, MCF, UBE

14h45 : La génitrice
Amélie Dionisi-Peyrusse, Professeure, Université de Rouen

15h30 : L’effacement de la mère dans le contexte de la GPA
Adeline Le Gouvello, Avocate à la Cour

16h15 : Le lien de gestation à l’épreuve du refus de filiation en cas d’anomalie de l’enfant à naître/né d’une GPA
Maroun Badr, Chaire UNESCO de Bioéthique, Rome, UCO Angers

17h00 : Accès aux origines personnelles et établissement de la filiation maternelle
Charlotte Goldie-Genicon, Professeure, Université de Nantes

17h45 : La maternité, une affaire de volonté ?
Aude Mirkovic, MCF, Paris-Saclay

18h15 : Titre à préciser
Véronique Bertaux-Charvolin, Directrice École des Sages-femmes, UBE

19h00 : Fin de la 1^ère journée

Mardi 5 Mai 2026

Les certitudes de la mère à l’épreuve : filiation, identité de genre et droit comparé

9h00 : Les certitudes de l’accouchement, obstacle au refus d’établissement du lien de filiation ?
Laurie Marguet, Professeur, Université de Rouen

9h45 : Les certitudes de la mère, obstacle à un second lien de filiation
Marie Mesnil, MCF, Université Paris Saclay

10h30 : De mater semper certa est à l’incertitude juridique programmée : analyse critique de la déstructuration du statut maternel en droit ontarien
Allison Fiorentino, MCF, Université de Rouen

11h15 : Les suites du changement de sexe depuis la loi de 2016 et son articulation avec la loi bioéthique
Walter Jean-Baptiste, MCF, UBE

12h00 : Conclusions du colloque
Xavier Bioy, Professeur, Université Toulouse-Capitole

Entrée libre et gratuite

Contact : baptiste.guignard@ube.fr