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Centre Michel de L'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et en science politique

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Publications

Articles

Gwennhaël François et Christophe Testard, « Le juge administratif et la décision illégale de l'inspection du travail : retour vers le passé », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 9, 2022, p. 539

Anne Jacquemet-Gauché, « Le juge administratif face aux connaissances scientifiques », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 8, 2022, p. 443

Gwennhaël François, « L'atteinte portée à la vie personnelle du salarié par l'affichage du comité social et économique », Droit Social, N° 5, 2022, p. 422

Gwennhaël François, « Licenciement d'un salarié élu au CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés : pas de consultation du CSE ! », Droit Social, N° 4, 2022, p. 365

Anne Jacquemet-Gauché, « « Ils sont pas lourds, en février A se souvenir de Charonne » », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 4, 2022, p. 185

Anne Jacquemet-Gauché, « Le principe de légalité en droit administratif allemand », Revue française de droit administratif, N° 2, 2022, p. 217

Voir plus

Caroline Lantero, « Réflexions sur la fondamentalisation des droits des patients. L'exemple de la violation du consentement », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2022, p. 216

Gwennhaël François, « L'unité de décompte du temps de travail : l'heure ou le jour », Droit Social, N° 1, 2022, p. 11

Evan Raschel, « De l’outrage indirectement adressé à sa victime par son « rapporteur nécessaire » », Lexbase pénal, 2022, p. NC

Anne-Blandine Caire, « La protection des droits de l'humain et du post humain à l'ère de l'homme augmenté », in Mare & Martin (dir.), Droits des êtres humains et droits des autres entités. Une nouvelle frontière ?, C. Vial et J-P. Marguenaud (dir.), Mare & Martin, 2022, 300 p., 2022, p. 53 sq

Jean-François Riffard, « Le banquier et l’automate : retour sur quelques questions au sujet des DAB/GAB », in LexisNexis (dir.), La responsabilité civile du banquier aujourd'hui, J. Lasserre Capdeville (dir.), LexisNexis, 2022, 312 p., 2022, p. 11

Anne-Blandine Caire, « L’anthropotechnie procréative à l’aune de la loi de bioéthique du 2 août 2021 », Actu-Juridique.fr, 2022, p. NC

Anne Jacquemet-Gauché et Hafida Belrhali, « Self-control », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2022, p. 601

Evan Raschel, « À propos du nouvel article 223-1-1 du code pénal », Légipresse, N° 397, 2021, p. 528

Anne Jacquemet-Gauché, « Les contentieux potentiels dans l'enseignement supérieur », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 22, 2021, p. 1262

Evan Raschel, « Quelques remarques sur la prescription de l'action publique des infractions de presse », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2021, p. 513

Anthony Maymont, « Les ambitions de l'European Payments Initiative », Contrats concurrence consommation, N° 5, 2021, p. NC

Evan Raschel, « La déjudiciarisation de la réponse pénale à la délinquance du quotidien », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2021, p. 673

Frédéric Charillon, Isabelle Saint-Mézard, Jean-Luc Racine, Matthieu Tardis, Paul Maurice, Guillaume Lasconjarias, Raphaël Briant, Camille Macaire, Hans Stark, Dominique David, Anne-Laure Mahé, Sina Schlimmer, Tolga Bilener, Damien Carrière, Michaël Levystone et Elena Roubinski, « Lectures », Politique étrangère, N° 3, 2021, pp. 188-211

Christophe Mariano, « Accès des salariés mis à disposition aux communications syndicales diffusées dans leur entreprise d'origine », Bulletin Joly Travail, 2021, p. 35 (200a1)

Christophe Mariano, Paul-Henri Antonmattei, Laurianne Enjolras, Sophie Selusi-Subirats et Bruno Siau, « Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective », Droit Social, 2021, pp. 992-1002

Christophe Testard, « Affectation du produit d'une taxe : vingt fois sur le métier...", note sous CAA Lyon, 2 juillet 2020, Communauté d'agglomération du Grand Châlon, n° 19LY02624 », Revue de jurisprudence ALYODA, 2021, p. NC

Christophe Mariano et Ylias Ferkane, « Annulation d'un accord collectif et pouvoir du juge : quelle boussole ? », Revue de Droit du Travail, 2021, p. 223

Aurélia Fautré-Robin, « Au nom du père, du fils et du juge », Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale, 2021, pp. 5-12

Claire Marliac, « Boire ou fumer, le débitant doit choisir mais non l'autorité administrative », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2021, p. 546

Christophe Mariano, « Caractère préalable de la renonciation au droit d'être désigné délégué syndical », Bulletin Joly Travail, 2021, p. 24 (200h9)

Evan Raschel, « Ce que dit (ou ne dit pas) la loi", Dossier : Les violences éducatives ordinaires : sauve qui peut... », QLF magazine Que la famille, 2021, pp. 7-9

Caroline Lantero, « Cent ans de responsabilité hospitalière », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2021, pp. 150-159

Raphaël Piastra, « Charia », Revue Politique et Parlementaire, 2021, p. NC

Christophe Testard, Caroline Chamard-Heim, Cédric Meurant et Elise Untermaier-Kerléo, « Claude Danthony, un justiciable initié », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2021, p. 2001

Gwennhaël François, « Comment appréhender le temps de trajet des représentants du personnel ?", note sous Cass. soc., 27 janvier 2021 », La Semaine Juridique. Social, 2021, p. NC

Christophe Mariano, « Concours entre engagement d'application volontaire de l'accord mis en cause et accord applicable dans la société absorbante », Bulletin Joly Travail, 2021, p. 30 (200a0)

Gwennhaël François et Gilles Auzero, « Controverse : Faut-il reconnaître la personnalité juridique au « petit » comité social et économique ? », Revue de Droit du Travail, 2021, p. 289

Cyrille Dounot, « Dadine d’Auteserre et la réfutation du Traité de l’abus », in PUR Presses Universitaires de Rennes (dir.), Justices croisées. Histoire et enjeux de l’appel comme d’abus (XIVe-XVIIIe siècle), A. Bonzon, C. Galland (dir.), PU Rennes, 2021, 358 p., 2021, pp. 239-250

Anne-Blandine Caire, « Dangerosité criminelle et violences envers les animaux », in Mare & Martin (dir.), Animal & Santé, F-X. Roux-Demare (dir.), Mare & Martin, 2021, 444 p., 2021, p. 277

Farah Safi, « De l'art de légiférer, ou quand la loi précise que même lorsqu'il n'y a pas exhibition sexuelle il y a exhibition sexuelle ! », Recueil Dalloz, 2021, p. 1254

Raphaël Piastra, « De la responsabilité des magistrats », Revue Politique et Parlementaire, 2021, p. NC

Raphaël Piastra, « Des « jurisprudences » sur les ministres mis en cause pénalement », Revue Politique et Parlementaire, 2021, p. NC

Christophe Mariano, « Document unique d'évaluation des risques et consultation des représentants du personnel : des noces repoussées », Bulletin Joly Travail, 2021, p. 30 (200h3)

Gwennhaël François, « Délai de mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation", note sur CE, 3 déc. 2020, n° 419361 », Bulletin Joly Travail, 2021, pp. 28-29

Enguerrand Serrurier, « Déstabilisation », in Pedone (dir.), Dictionnaire de l’actualité internationale, V. Ndior (dir.), Pedone, 2021, 569 p., 2021, p. NC

Anne Jacquemet-Gauché, « Erreurs de calcul », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2021, p. 1

Caroline Lantero, « Est-il légal de rendre la vaccination contre le Covid-19 obligatoire pour les soignants ? », La Montagne, 2021, p. NC

Christine Lassalas, « Est-il scandaleux de vouloir légaliser l’euthanasie ? », Petites Affiches, 2021, p. 14

Gwennhaël François, « Exigence de transparence financière - Quelle présentation des comptes pour les syndicats ?", Note sous Cass. soc., 23 juin 2021 », Bulletin Joly Travail, 2021, pp. 35-36

Christophe Testard, « Faire progresser les garanties du contribuable », in LexisNexis (dir.), Grandes décisions de la jurisprudence administrative lyonnaise, C. Chamard-Heim, C. Meurant, C. Testard et E. Untermaier-Kerléo (dir.), LexisNexis, 2021, 2021, p. 125

Christophe Mariano, « Fixation des proportions de femmes et d'hommes du collège électoral : quelle temporalité ? », Bulletin Joly Travail, 2021, p. 28 (200h7)

Evan Raschel, « Infractions sexuelles commises contre les mineurs et prescription de l'action publique », Gazette du Palais, 2021, p. 15

Mélanie Albaret et Milena Dieckhoff, « Introduction : analyser les trames des négociations internationales", Dossier : Les pratiques des négociations internationales », Négociations, 2021, pp. 9-16

Christophe Mariano et Gwennhaël François, « L'accord de performance collective : trois questions en guise d'introduction", Dossier : L'accord de performance collective, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 26 février 2021, G. François et C. Mariano (dir.) », Bulletin Joly Travail, 2021, pp. 42-46

Christophe Mariano, « L'agrément des accords collectifs applicables aux organismes de sécurité sociale" - Dossier : Organismes de sécurité sociale et droit du travail, M. Keim-Bagot et G. François (dir.) », Bulletin Joly Travail, 2021, pp. 69-78

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.