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Centre Michel de L'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et en science politique

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    Publications

    Articles

    Evan Raschel, « La justification de la diffamation au défi de la libération de la parole des femmes », La Semaine juridique - édition générale, N° 27, 2022, p. NC

    Anne Jacquemet-Gauché, Hafida Belrhali et Sara Brimo, « La responsabilité administrative : quel sens ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 26, 2022, p. 1473

    François Cafarelli, « L'encadrement des accords-cadres : la quadrature du cercle », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 21, 2022, p. 1229

    Anne Jacquemet-Gauché et Hafida Belrhali, « Self-control », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 11, 2022, p. 601

    Christophe Mariano, « Contestation de la décision unilatérale fixant les modalités d'organisation et de déroulement des opérations de vote », Bulletin Joly Travail, N° 9, 2022, p. 25

    Evan Raschel, « De la délicate distinction des diffamations non publiques et confidentielles », Actualité juridique. Pénal, N° 9, 2022, p. 428

    Voir plus

    Gwennhaël François et Christophe Testard, « Le juge administratif et la décision illégale de l'inspection du travail : retour vers le passé », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 9, 2022, p. 539

    Christophe Mariano, « Le niveau de déclenchement de l'alerte économique du CSE dans les entreprises à structure complexe », Bulletin Joly Travail, N° 9, 2022, p. 21

    Anne Jacquemet-Gauché, « Le juge administratif face aux connaissances scientifiques », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 8, 2022, p. 443

    Anthony Maymont, « Les incertitudes du paiement fractionné pour les consommateurs », Contrats, concurrence, consommation, N° 8, 2022, p. 3

    Christophe Mariano, « L’échec des négociations : quel traitement juridique ? », Bulletin Joly Travail, N° 7, 2022, pp. 36-47

    Christophe Mariano, « La branche inconnue… puis reconnue : nouvelles illustrations de la compétence du ministre du Travail pour s'affranchir des cycles de représentativité », Bulletin Joly Travail, N° 6, 2022, p. 29 (BJT201k2)

    François Cafarelli, « La loi 3DS et les outre-mer », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 6, 2022, p. 313

    Christophe Mariano, « Précisions sur le champ de l'expertise dans le cadre de la consultation récurrente sur la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi », Bulletin Joly Travail, N° 6, 2022, p. 23

    Christophe Mariano, « Vote électronique : quel droit d'accès à la liste d'émargement et quelle date d'appréciation des conditions d'électorat et d'éligibilité ? », Bulletin Joly Travail, N° 6, 2022, p. 25 (BJT201k3)

    Gwennhaël François, « L'atteinte portée à la vie personnelle du salarié par l'affichage du comité social et économique », Droit Social, N° 5, 2022, p. 422

    Ludovic Benezech, Émilie Barbin et Maud Michaut, « Chronique d'ouvrages étrangers », Revue française de droit administratif, N° 4, 2022, p. 787

    Caroline Lantero et Diane Roman, « L'obstétrique et le juge administratif, au-delà de l'accident », Revue française de droit administratif, N° 4, 2022, p. 743

    Gwennhaël François, « Licenciement d'un salarié élu au CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés : pas de consultation du CSE ! », Droit Social, N° 4, 2022, p. 365

    Anne Jacquemet-Gauché, « « Ils sont pas lourds, en février A se souvenir de Charonne » », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 4, 2022, p. 185

    Caroline Lantero, « Réflexions sur la fondamentalisation des droits des patients. L'exemple de la violation du consentement », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2022, p. 216

    Gwennhaël François, « L'unité de décompte du temps de travail : l'heure ou le jour », Droit Social, N° 1, 2022, p. 11

    Anne Jacquemet-Gauché, Karl-Peter Sommermann et Aurélien Antoine, « Chronique d'ouvrages étrangers », Revue française de droit administratif, 2022, p. 193 sq

    Raphaël Piastra, « De la légitimité du président Macron », Revue Politique et Parlementaire, 2022, p. NC

    Evan Raschel, « De l’outrage indirectement adressé à sa victime par son « rapporteur nécessaire » », Lexbase pénal, 2022, p. NC

    Elise Roumeau, « Du corps au génome : entre appréhension individuelle et collective de la personne humaine », Journal de Médecine Légale - Droit, Santé et Société, 2022, p. 10

    Charles-André Dubreuil, « Introduction de l'instance - Délais", fasc. 43 », in LexisNexis (dir.), JurisClasseur Justice Administrative, LexisNexis, 2022, 2022, p. NC

    Evan Raschel, « L'accès de la presse aux audiences judiciaires et administratives », in IFJD (dir.), La publicité de la justice - Regards en droit interne, européen et national. Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 2 avril 2021, M. Nicolas-Gréciano et E. Raschel (dir.), IFJD, 2022, 180 p., 2022, pp. 55-65

    Charles-André Dubreuil, « La démocratie locale au défi du XXIe siècle », in IFJD Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie (dir.), Le droit administratif aux défis du XXIe siècle, J-M. Pontier et U. Ngampio-Obélé-Bélé (dir.), IFJD, 2022, 330 p., 2022, p. NC

    Elise Roumeau, « La prise en compte variable du risque médical », Revue de droit sanitaire et social, 2022, p. 675

    Anne-Blandine Caire, « La protection des droits de l'humain et du post humain à l'ère de l'homme augmenté », in Mare & Martin (dir.), Droits des êtres humains et droits des autres entités. Une nouvelle frontière ?, C. Vial et J-P. Marguenaud (dir.), Mare & Martin, 2022, 300 p., 2022, p. 53 sq

    Jean-François Riffard, « Le banquier et l’automate : retour sur quelques questions au sujet des DAB/GAB », in LexisNexis (dir.), La responsabilité civile du banquier aujourd'hui, J. Lasserre Capdeville (dir.), LexisNexis, 2022, 312 p., 2022, p. 11

    Gwennhaël François, « Le contrôle administratif de validation de l’accord portant plan de sauvegarde de l’emploi : quid de la vérification de la représentativité des organisations syndicales signataires", note sur CE 6 avr. 2022 », Bulletin Joly Travail, 2022, pp. 22-24

    Anne Jacquemet-Gauché, « Le principe de légalité en droit administratif allemand", Dossier : Le principe de légalité en droit administratif comparé, A. Jacquemet-Gauché et U. Stelkens (dir.), Actes du colloque de Spire du 15 septembre 2021 », Revue française de droit administratif, 2022, pp. 217-222

    Anne Jacquemet-Gauché et Hafida Belrhali, « Les citoyens qui saisissent la justice contre l’ineffectivité ou l’illégalité de l’action publique défendent l’intérêt général », Le Monde.fr, 2022, p. NC

    Anne-Blandine Caire, « L’anthropotechnie procréative à l’aune de la loi de bioéthique du 2 août 2021 », Actu-Juridique.fr, 2022, p. NC

    Farah Safi, « L’auto-recel : vers une nouvelle vague d’incertitudes quant au domaine de non bis in idem ? », Lexbase pénal, 2022, p. NC

    Raphaël Piastra, « Majorité, vous avez dit majorité, quelle majorité ? », Revue Politique et Parlementaire, 2022, p. NC

    Christophe Mariano, « Outil numérique et dialogue social », in LexisNexis (dir.), Droit du travail et technologies de l'information et de la communication, B. Bossu (dir.), LexisNexis, 2022, 320 p., 2022, pp. 253-290

    Evan Raschel, « Peut-on rire de tout ? Réflexions sur les « lois du genre » des expressions humoristiques », Recueil Dalloz, 2022, pp. 1367-1374

    Gwennhaël François, « Échec des négociations et décision unilatérale", Dossier : L’échec des négociations, G. François (coord.) », Bulletin Joly Travail, 2022, pp. 48-54

    Gwennhaël François, « Élections professionnelles et neutralité de l’employeur : il appartient au syndicat d’établir le défaut de neutralité", note sur Cass. soc., 18 mai 2022 », Bulletin Joly Travail, 2022, pp. 18-19

    Evan Raschel, « À propos du nouvel article 223-1-1 du code pénal », Légipresse, N° 397, 2021, p. 528

    Anne Jacquemet-Gauché, « Les contentieux potentiels dans l'enseignement supérieur », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 22, 2021, p. 1262

    Evan Raschel, « Quelques remarques sur la prescription de l'action publique des infractions de presse », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2021, p. 513

    Anthony Maymont, « Les ambitions de l'European Payments Initiative », Contrats concurrence consommation, N° 5, 2021, p. NC

    Evan Raschel, « La déjudiciarisation de la réponse pénale à la délinquance du quotidien », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2021, p. 673

    Frédéric Charillon, Isabelle Saint-Mézard, Jean-Luc Racine, Matthieu Tardis, Paul Maurice, Guillaume Lasconjarias, Raphaël Briant, Camille Macaire, Hans Stark, Dominique David, Anne-Laure Mahé, Sina Schlimmer, Tolga Bilener, Damien Carrière, Michaël Levystone et Elena Roubinski, « Lectures », Politique étrangère, N° 3, 2021, pp. 188-211

    Mathilde Laporte, « Le désistement d'office pour défaut de réaction à une demande du juge (articles R. 611-8-1 et R. 612-5-1 du code de justice administrative) », Revue française de droit administratif, N° 2, 2021, p. 319

    Christophe Mariano, « Accès des salariés mis à disposition aux communications syndicales diffusées dans leur entreprise d'origine », Bulletin Joly Travail, 2021, p. 35 (200a1)

    Christophe Mariano, Paul-Henri Antonmattei, Laurianne Enjolras, Sophie Selusi-Subirats et Bruno Siau, « Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective », Droit Social, 2021, pp. 992-1002

    Conférence des Doyens
    Université numérique juridique Francophone
    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.