Publications
Christophe Mariano, Gwennhaël François, « Retour sur le statut collectif à durée déterminée », Revue de Jurisprudence Sociale, 2025, n°3, pp. 7-17
Raphaël Piastra, « C8 fait le show, le Conseil d’État jette le froid », Front populaire - La revue de Michel Onfray, 2025
Raphaël Piastra, « Dette publique : Ali Macron et les 40 voleurs », Front populaire - La revue de Michel Onfray, 2025
Raphaël Piastra, « Une dérive continue des comptes publics », Revue Politique et Parlementaire, 2025
Raphaël Piastra, « Conseil constitutionnel, référendum, Macron ou l’horreur du vide », Revue Politique et Parlementaire, 2025
Pablo Guédon, « Bénéficiaire effectif en matière de TVA : attention à la caractérisation trop extensive, Note sous CAA Paris, 9e ch., 8 nov. 2024, n° 21PA06303, 22PA00624, 21PA03089 et21PA04273, concl. B. Sibilli », Revue de droit fiscal, 2025, n°78
Gwennhaël François, « Premières précisions (et incompréhensions) sur les critères de qualification de l'accord de transition », Droit Social, 2025, n°02, p. 187
Sabrina Dupouy, Nataly Botero, « Une loi pour contrer la désinformation environnementale ? », The Conversation France, 2025
Christophe Mariano, « Salaires minima hiérarchiques : le Conseil d’État au soutien de la mission de régulation de la branche », Jurisprudence Sociale Lamy, 2025, n°600, pp. 44-46
Gwennhaël François, « La règle d'alternance d'un candidat de chaque sexe est d'ordre public absolu, Note sous Cass. soc., 8 janv. 2025, n° 24-11.781 », La Semaine juridique. Social, 2025, n°51035
Charles-André Dubreuil, « Compliance et droit souple », Cahiers de droit de l'entreprise, 2025, n°1, pp. 25-28
Pierre Levallois, « L'apport de la compliance à la lutte contre la corruption et le blanchiment de capitaux », Cahiers de droit de l'entreprise, 2025, n°1, p. 37
Gwennhaël François, « Premières précisions (et incompréhensions) sur les critères de qualification de l’accord de transition, Note sur Cass. soc., 27 nov. 2024 », Droit Social, 2025, n°2, p. 187
Jennifer Marchand, Anthony Maymont, « La compliance : regards croisés droit privé/droit public », Cahiers de droit de l'entreprise, 2025, n°1, p. 19
Jennifer Marchand, Anthony Maymont, « L'impératif de compliance en droit privé et en droit public », Cahiers de droit de l'entreprise, 2025, n°1, p. 21
Anne Jacquemet-Gauché, « Über die Verwaltung urteilen, heißt immer noch verwalten– Zum Bedeutungswandel einer klassischen Maxime des französischen Rechts », DÖV, Die öffentliche Verwaltung, 2025, n°3, pp. 89-95
Raphaël Piastra, « Une faute contre l’histoire », Revue Politique et Parlementaire, 2025
Evan Raschel, « Retour sur les principales dispositions répressives de la loi SREN : deepfake et bannissement numérique », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2025, n°432, p. 21
Pierre Levallois, « Actionnariat public et énergies renouvelables », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, n°3, p. ?2017
Raphaël Piastra, « Le point de non-retour », Revue Politique et Parlementaire, 2025
Raphaël Piastra, « À la mémoire de Philippe Séguin », Revue Politique et Parlementaire, 2025
Raphaël Piastra, « À propos du référendum, quand on n’a plus rien à proposer… », Revue Politique et Parlementaire, 2025
Vanessa Monteillet, Sabrina Dupouy, « Innovations et environnement. Les défis lancés aux juristes - Avant-propos », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2025, n°1
Pablo Guédon, « Une véritable fiscalité de l'environnement relève-t-elle de l'utopie ? », Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2025, n°20243
Pablo Guédon, « Les juges et l'intégration européenne en matière de fiscalité directe », Revue de l'Union européenne, 2025, n°684, pp. 44-50
Christophe Mariano, « Droit des élus de prendre tous contacts nécessaires à l'accomplissement de leur mission : quelles implications en cas de travail auprès d'entreprises tierces ?, note sous Cass. soc., 27 nov. 2024 », Bulletin Joly Travail, 2025, n°1
Christophe Mariano, « Interdépendance syndicale et candidatures séparées au scrutin TPE : les liaisons dangereuses, note sous Cass. soc., 21 nov. 2024 », Bulletin Joly Travail, 2025, n°1
Raphaël Piastra, « Inaccessibles à la sanction pénale », La Revue Parlementaire, 2025
Anne-Blandine Caire, Margaux Camous, « De quelques spécificités victimologiques de l'affaire Pélicot », Les petites affiches, 2024, n°122034, p. 58
Raphaël Piastra, « De la motion de censure constructive », Le Village de la justice, 2024
Pierre Levallois, « Les opérateurs - Mobilités urbaines et opérateurs publics », Revue française de droit administratif, 2024, n°6, p. 1052
Barbara Drevet, « Situation dans l'État de Palestine : la Cour pénale internationale fidèle à sa mission », Lexbase Pénal, 2024, n°7712513
Raphaël Piastra, « La peste après le choléra ? », Revue Politique et Parlementaire, 2024
Pablo Guédon, « Intérêts sur la TVA indûment payée : la notion de violation du droit de l'Union, Décision commentée : CJUE, n° C-674/22, Gemeente Dinkellandcontre Ontvanger van de Belastingdienst/Grote ondernemingen,kantoor Zwolle, 22 février 2024 », Doctrine, 2024
Pierre Levallois, « Chronique du secteur public (Octobre 2023 à octobre 2024) », Revue Lexbase Public, 2024, n°766
Raphaël Piastra, « Une situation politique critique », Revue Politique et Parlementaire, 2024
Gwennhaël François, « Le renouvellement de l'accord collectif à durée déterminée, Note sur Cass. soc., 23 oct. 2024, n° 23-17.460 », Droit Social, 2024, n°12
Emeline Augier-Francia, Émeline Augier-Francia, « Le droit médical face aux risques », La Revue du Centre Michel de l’Hospital , 2024, n°28
Charles-André Dubreuil, « Péripéties de l'opération de qualification des contrats de l'administration : l'effacement du caractère attractif des travaux publics », Revue des contrats, 2024, n°4
Elise Roumeau, « Le droit des contrats face aux risques », La Revue du Centre Michel de l’Hospital , 2024, n°28
Anne Jacquemet-Gauché, « Penser une science du droit administratif », Revue française de droit administratif, 2024, n°6, p. 1205
Gwennhaël François, « De l'information du salarié en matière d'action de substitution exercée par un syndicat, Note sur Cass. soc., 23 oct. 2024, n° 23-11.087 », Bulletin Joly Travail, 2024, n°12, pp. 24-26
Gwennhaël François, « De l'action en référé visant à obtenir la suspension ou l'inopposabilité erga omnes de l'accord collectif, Note sur Cass. soc., 23 oct. 2024, n° 22-24.815 », Bulletin Joly Travail, 2024, n°12, pp. 29-32
Christophe Mariano, « L’utilisation de nouveaux outils juridiques de gestion des risques professionnels », La Revue du Centre Michel de l’Hospital , 2024, n°28
Aurélia Fautré-Robin, « L’indisponibilité de l’état des personnes, un principe en mutation », La Revue du Centre Michel de l’Hospital , 2024, n°28
Aurélia Fautré-Robin, « La mutabilité de la mention du sexe à l’état civil », La Revue du Centre Michel de l’Hospital , 2024, n°28
Sylwia Castillo-Wyszogrodzka, « Le principe d’indisponibilité de l’état des personnes, regards comparatistes », La Revue du Centre Michel de l’Hospital , 2024, n°28
Raphaël Piastra, « Lorsqu’une faute relève de la haute trahison », Revue Politique et Parlementaire, 2024