Centre Michel de L'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et en science politique

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    • Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit public, Université Clermont Auvergne : Candidature du 22/02/2024  au 29/03/2024 GALAXIE
    • Maître de conférences (recrutement / mutation) Science politique, Université Clermont Auvergne : Candidature du 22/02/2024  au 29/03/2024 GALAXIE
    • Professeur (mutation) Droit public, Université Clermont Auvergne : Candidature du 22/02/2024  au 29/03/2024 GALAXIE

    Publications

    Articles

    Christophe Mariano, « Abus dans l'utilisation des heures de délégation en dehors des horaires de travail : recevabilité de l'action patronale", note sous Cass. soc., 22 nov. 2023 », Bulletin Joly Travail, 2024, p. 21 (BJT203e9)

    Xavier Perrot, « Annelise Riles, Pour une anthropologie des savoirs juridiques, traduction et présentation de Vincent Réveillère, Paris, Dalloz, 2022, coll. "Rivages du droit", XXII-159 p.", compte rendu », Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. [Carnet hypotheses.org], 2024, p. NC 

    Evan Raschel, « Appel au boycott : la Cour de cassation délimite la provocation à la discrimination, sans confirmer sa possible justification", Cour de cassation (crim.), 17 octobre 2023, no 22-83.197 », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2024, p. 677 

    Jennifer Marchand, « Collectivités territoriales, données personnelles et cybersécurité », Lexbase Public, 2024, p. NC

    Anne Jacquemet-Gauché, « Commentaire sur CE, 12 avril 2002, Papon », in LGDJ (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence administrative. Approche politique, 2e éd., T. Perroud, J. Caillosse, J. Chevallier, D. Lochak (dir.), LGDJ, 2024, 1086 p., 2024, pp. 938-951

    Raphaël Piastra, « Conseil d’Etat, Arcom, CNews : drôle de ménage à 3 », Revue Politique et Parlementaire, 2024, p. NC

    Voir plus

    Pablo Guédon, « DAC 8 : les crypto-actifs fiscalement décryptés au niveau européen », Bulletin Joly Bourse, 2024, pp. 4-6 

    Raphaël Piastra, « Droit du sol : de quoi parle-t-on ? », Revue Politique et Parlementaire, 2024, p. NC

    Raphaël Piastra, « Du référendum sur l’immigration et de quelques autres considérations constitutionnelles », Revue Politique et Parlementaire, 2024, p. NC

    Christophe Mariano, « Désignation de membres du CSEC : délimitation des possibilités de remplacement et unification de la compétence territoriale en cas de contestation", note sous Cass. soc. 6 déc. 2023 », Bulletin Joly Travail, 2024, p. 16 (BJT203e8)

    Sabrina Dupouy, « La Nature, sujet de droit », Confluence des droits_La revue, 2024, p. NC

    Gwennhaël François, « La notion d'entreprise dominante au sens du comité de groupe étendue sous certaines conditions aux personnes physiques", note sous Cass. soc., 22 nov. 2023 », Droit Social, 2024, pp. 100-102 

    Anne-Blandine Caire, « La reviviscence européenne de la casuistique : la Cour de Strasbourg face au cas limite de la procréation post mortem patris », Recueil Dalloz, 2024, p. 146 

    Farah Safi, « Le mensonge en famille saisi par le droit pénal », in Mare & Martin (dir.), Petits mensonges en famille, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 12 mai 2023, S. Castillo-Wyszogrodzka, A. Fautré-Robin (dir.), Mare & Martin, coll. "Droit privé & sciences criminelles", 2024, 218 p., Le Kremlin-Bicêtre, 2024, p. 167

    Rémi Oulion, « Le mensonge en famille, quelle histoire ? Illustration à travers la parole des mères », in Mare & Martin (dir.), Petits mensonges en famille, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 12 mai 2023, S. Castillo-Wyszogrodzka, A. Fautré-Robin (dir.), Mare & Martin, coll. "Droit privé & sciences criminelles", 2024, 218 p., Le Kremlin-Bicêtre, 2024, p. 29

    Aurélia Fautré-Robin, « Mensonge et filiation ou la promesse d’une ascension », in Mare & Martin (dir.), Petits mensonges en famille, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 12 mai 2023, S. Castillo-Wyszogrodzka, A. Fautré-Robin (dir.), Mare & Martin, coll. "Droit privé & sciences criminelles", 2024, 218 p., Le Kremlin-Bicêtre, 2024, p. 47

    Rémi Oulion, « Nicolas Dupré de Saint Maur et la gestion des ponts dans la généralité de Bordeaux (1776-1785) », in PULIM Presses Universitaires de Limoges et du Limousin (dir.), Le pont. De l'ouvrage d'art à l'objet juridique, S. Blot-Maccagnan et K. Deharbe, Limoges, PULIM, 2023., Limoges, 2024, pp. 111-122

    Elise Fraysse, « Note sous CE, 29 janvier 1932, Société des autobus antibois », Les grands arrêts de la jurisprudence administrative. Approche politique, Paris, LGDJ, 2024, pp. 428-439

    Christophe Mariano, « Preuve de l'existence d'une section syndicale et non-paiement des cotisations", note sous Cass. soc. 22 nov. 2023 », Bulletin Joly Travail, 2024, p. 23 (BJT203f0)

    Gwennhaël François, « Saisine de l'autorité administrative pour répartir le personnel et les sièges dans les collèges électoraux : la prorogation des mandats joue de plein droit !", note sous Cass. soc., 8 nov. 2023 », Bulletin Joly Travail, 2024, pp. 31-33

    Raphaël Piastra, « Un cap, une vision, des choix », Revue Politique et Parlementaire, 2024, p. NC 

    Pierre Levallois, « L'exorbitance du droit du domaine privé », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 24, 2023, p. étude 2198

    Pierre Levallois et Pascal Caille, « Le domaine privé et le droit administratif.- Introduction », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 24, 2023, p. Etude 2196

    Pierre Levallois, « Gâchis atomique », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 22, 2023, p. 2, Libres roos,

    Pierre Levallois, « Célébrer l'arrêt Blanco », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 12, 2023, p. Etude 2095

    Pierre Levallois, « L'ONF à marche forcée vers la privatisation statutaire de ses agents », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 6, 2023, p. 330 

    Christophe Mariano, « La caducité de l'accord collectif", Dossier : Négociation collective, accord collectif et sanction, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 30 septembre 2022, G. François et C. Mariano (coord.) », Droit Social, N° 3, 2023, pp. 225-233 

    Christophe Mariano, « Représentants de proximité : précisions sur la contestation des conditions de désignation », Bulletin Joly Travail, N° 3, 2023, p. 21 

    Pierre Levallois, « Le litige relatif à la suspension d'un délégué du procureur de la République relève de la juridiction judiciaire », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 2, 2023, p. 105 

    Jean-François Riffard, « A la recherche de l'unité de temps perdue : de quelques aspects du paiement à l'aune du chèque et du virement », Revue de droit bancaire et financier, 2023, p. 93 sq 

    Raphaël Piastra, « A propos de l’article 47-1 de la Constitution », Revue Politique et Parlementaire, 2023, p. NC 

    Gwennhaël François, « Accord définissant le périmètre de désignation des délégués syndicaux et cadre d'appréciation de l'audience électorale", Note sur Cass. soc., 14 déc. 2022 », Bulletin Joly Travail, 2023, pp. 19-21 

    Xavier Perrot, « Actualité juridique d’une criminalité de guerre. Les restitutions de biens culturels spoliés en France entre 1940 et 1945 », Tribonien. Revue critique de législation et de jurisprudence, 2023, pp. 152-169 

    Pablo Guédon, « Autonomie du droit fiscal : le moribond se porte - toujours - bien en matière de TVA", note sous CJUE, 10e ch., 25 mai 2023, aff. C-114/22 : JurisData n° 2023-010909 », La Semaine juridique. Édition générale, 2023, p. 1604

    Christophe Mariano, « Autorisation de transfert du contrat d'un salarié protégé : la fraude aux dispositions de l'article L. 1224-1 hors champ du contrôle administratif », Bulletin Joly Travail, 2023, p. 16 (BJT202a0) 

    Raphaël Piastra, « Aux frais du contribuable… », Revue Politique et Parlementaire, 2023, p. NC

    Christophe Testard et Christophe Roux, « Avant-propos », Aux confins du droit administratif. Actes du colloque de Lyon du 16 septembre 2022, C. Roux et C. Testard (dir.), Bayonne, IFJD, coll. "Colloques & Essais", 2023, 276 p., Lextenso/LGDJ, 2023, pp. 7-17

    Gwennhaël François, « Avenant complément d'heures : quelle limite à l'augmentation temporaire du temps de travail ? », Bulletin Joly Travail, 2023, pp. 32-34 

    Gwennhaël François, « Base de données économiques, sociales et environnementales : pas de préalable de négociation obligatoire !", note sous Cass. soc., 4 oct. 2023, n° 21-25.748 », Droit Social, 2023, pp. 927-929 

    Anne Jacquemet-Gauché, « Benoît Plessix, « Le droit public » (PUF, QSJ, 2022)", Buchbesprechung », DÖV, Die öffentliche Verwaltung, 2023, pp. 300-301 

    Pablo Guédon, « Blockchain et lutte contre la fraude fiscale », Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2023, p. NC

    Gwennhaël François, « Carence d'institutions représentatives du personnel et licenciement du salarié demandant l'organisation des élections : nouvelles précisions jurisprudentielles", Note sous Cass. soc., 28 juin 2023, n° 22-11.699 », Bulletin Joly Travail, 2023, pp. 14-16

    Christine Lassalas, « Ce que le cinéma dit de l'euthanasie et du suicide assisté », in Centre Michel de L'Hospital CMH UR 4232 (dir.), Ce que le cinéma dit (ou ne dit pas) de la bioéthique et du droit, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 24 novembre 2022, C. Lassalas et R-M. Borgès (dir.), Clermont-Ferrand, Editions du Centre Michel de L'Hospital, 2023, 291 p., Clermont-Ferrand, Lextenso/LGDJ, 2023, pp. 69-94

    Anne Jacquemet-Gauché, Denis Jouve, Ioannis Michalis et Eugénie Prévédourou, « Chronique d'ouvrages étrangers », Revue française de droit administratif, 2023, p. 787 

    Evan Raschel, « Chronique législative de procédure pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, p. 605 

    Anne Jacquemet-Gauché, Florent Blanco et Simon Gilbert, « Commémorer le cent cinquantième anniversaire de l’arrêt Blanco (T. confl. 8 février 1873) », in Dalloz (dir.), Autour de l'arrêt Blanco, F. Blanco, S. Gilbert, A. Jacquemet-Gauché (dir.), Dalloz, 2022, 450 p., Paris, 2023, p. NC 

    Sabrina Dupouy, « Confier un siège à la Nature au sein du conseil d'administration, un atout ou un risque pour la société ? », Revue Lamy Droit des affaires, 2023, p. NC

    Christophe Mariano, « Contestation du principe du paiement de l'expertise : quel point de départ pour le délai de forclusion ? », Bulletin Joly Travail, 2023, p. 27

    François Cafarelli, « Contrat de projet ou emploi d'expert de haut niveau et de directeur de projet : comment choisir ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, p. 276 

    Charles-André Dubreuil, « Contrats administratifs et crise : réflexions à partir de l'expérience de la crise COVID », in Mare & Martin (dir.), La résilience des territoires exposés aux risques naturels - Le droit à l'épreuve des risques, Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 7 et 8 décembre 2021, F. Cafarelli (dir.), Mare & Martin, 2023, 414 p., 2023, pp. 249-270 

    Claire Marliac, « De l'ADN aux racines et inversement », in Centre Michel de L'Hospital CMH UR 4232 (dir.), Ce que le cinéma dit (ou ne dit pas) de la bioéthique et du droit, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 24 novembre 2022, C. Lassalas et R-M. Borgès (dir.), Clermont-Ferrand, Editions du Centre Michel de L'Hospital, 2023, 291 p., Clermont-Ferrand, Lextenso/LGDJ, 2023, pp. 137-148