Publications
Pierre Levallois, « Les opérateurs - Mobilités urbaines et opérateurs publics », Revue française de droit administratif, 2024, n°06, p. 1052
Anne Jacquemet-Gauché, « Penser une science du droit administratif », Revue française de droit administratif, 2024, n°06, p. 1205
Barbara Drevet, « Situation dans l'État de Palestine : la Cour pénale internationale fidèle à sa mission », Lexbase Pénal, 2024, n°7712513
Raphaël Piastra, « La peste après le choléra ? », Revue Politique et Parlementaire, 2024
Pierre Levallois, « Chronique du secteur public (Octobre 2023 à octobre 2024) », Revue Lexbase Public, 2024, n°766
Raphaël Piastra, « Une situation politique critique », Revue Politique et Parlementaire, 2024
Gwennhaël François, « Le renouvellement de l'accord collectif à durée déterminée, Note sur Cass. soc., 23 oct. 2024, n° 23-17.460 », Droit Social, 2024, n°12
Gwennhaël François, « De l'information du salarié en matière d'action de substitution exercée par un syndicat, Note sur Cass. soc., 23 oct. 2024, n° 23-11.087 », Bulletin Joly Travail, 2024, n°12, pp. 24-26
Gwennhaël François, « De l'action en référé visant à obtenir la suspension ou l'inopposabilité erga omnes de l'accord collectif, Note sur Cass. soc., 23 oct. 2024, n° 22-24.815 », Bulletin Joly Travail, 2024, n°12, pp. 29-32
Raphaël Piastra, « Lorsqu’une faute relève de la haute trahison », Revue Politique et Parlementaire, 2024
Caroline Lantero, « Maladie professionnelle : 20 + 8 est inférieur à 25, Note sous Conseil d'Etat, 12 juin 2024, no 475044 (sera mentionné aux tables du Lebon), Caisse des dépôts et des consignations », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°39, p. 2127
Gwennhaël François, « Préalable de négociation obligatoire et temps de travail », La Semaine juridique. Social, 2024, n°451338, p. 10
Pablo Guédon, « Protection du secret professionnel de l’avocat et demande de renseignements », La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°45
Pablo Guédon, « Pilier 2 : Première salve de signatures de l'instrument multilatéral sur la RAI », Revue de droit fiscal, 2024, n°45
Christophe Mariano, « Les formes suspectes de dénonciation des accords collectifs », Droit Social, 2024, n°11
Christophe Mariano, Gwennhaël François, « La disparition de l'accord collectif - Introduction », Droit Social, 2024, n°11, p. 844
Christophe Mariano, « Liste non conforme aux exigences de représentation équilibrée : une représentativité syndicale entachée… mais sauvegardée !, note sous Cass. soc., 9 oct. 2024 », Bulletin Joly Travail, 2024, n°11
Christophe Mariano, « Le fait générateur de l'obligation de négocier sur la gestion des emplois et des parcours professionnels, note sous Cass. soc., 11 sept. 2024 », Bulletin Joly Travail, 2024, n°11
Gwennhaël François, « La négociation de substitution consécutive à la dénonciation de l'accord », Droit Social, 2024, n°11
Sabrina Dupouy, « Directive sur le devoir de vigilance en matière de durabilité : quel avenir pour les entreprises européennes et leurs partenaires commerciaux ? », Droit des sociétés , 2024, n°11
Raphaël Piastra, « Les agences de l’État : une substantielle source d’économies ? », Revue Politique et Parlementaire, 2024
Raphaël Piastra, « La France et la fonction présidentielle dégradées », Revue Politique et Parlementaire, 2024
Raphaël Piastra, « Présentation de la Déclaration de politique générale », Le Village de la justice, 2024
Florence Faberon, « Le fonds départemental de compensation du handicap - Entre complexité juridique et solidarité nationale, Note sous Conseil d'Etat, 9 novembre 2023, no 465268, APF France Handicap (Assoc.) », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°34, p. 1868
Paul-Henri Antonmattei, Florence Bergeron-Canut, Bruno Siau, Christophe Mariano, Arnaud Lucchini [et alii], « Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective », Droit Social, 2024, n°10, p. 366
Barbara Drevet, « Juger en France les nationaux impliqués dans le conflit israélo-palestinien depuis le 7 octobre 2023 : questions de qualifications », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2024, p. 65
Gwennhaël François, « L'expert habilité désigné par le comité social et économique peut auditionner les salariés, note sur Cass. soc., 10 juill. 2024, n° 22-21.082 », Bulletin Joly Travail, 2024, n°10
Dominique Turpin, « Les drones, dangers pour la sécurité et pour les libertés », Revue française de droit administratif, 2024, n°5
Farah Safi, Maxime Brenaut, « Un an de QPC en matière pénale », Droit pénal, 2024, n°10, p. 1610
Sophie Prétot, « Abus sexuels dans l’Église. Étude des conditions de l’action en réparation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°3, p. 553
Ludovic Benezech, « Une leçon de réalisme pour le Conseil d’État (obs. sous Cour eur. dr. h., arrêt Legros et autres c. France, 9 novembre 2023) », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2024, n°140, p. 1021
Pierre Levallois, « L'Assemblée contre le marché : drôle de match pour le capital d'EDF », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°33, p. 1807
Raphaël Piastra, « La conjuration », Revue Politique et Parlementaire, 2024
Anne Jacquemet-Gauché, « Apologie d’une approche non contentieuse. L’indemnisation des commerçants lors de travaux publics effectués dans la métropole clermontoise », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°31, p. 1702
Anne Jacquemet-Gauché, Nils Schaks, « Le brutal changement de cap migratoire allemand, tribune / [En ligne] L’actualité allemande démontre qu’il n’existe pas de solution miracle en matière de politique migratoire, tribune », Le Monde, 2024, n°24790
Farah Safi, Ghislain Poissonnier, « Quelles peuvent être les conséquences en droit pénal international et national de l'avis de la Cour internationale de justice du 19 juillet 2024 ? », Recueil Dalloz, 2024, n°31, p. 1531
Raphaël Piastra, « Chronique d’une démission annoncée », Revue Politique et Parlementaire, 2024
Raphaël Piastra, « A propos de ce qu’on appelle le JLD », Revue Politique et Parlementaire, 2024
Evan Raschel, « Engager la responsabilité pénale en cas d'abus sexuels dans l’Église ? », Les Cahiers de la justice, 2024, n°3, p. 371
Elise Fraysse, « Engager la responsabilité administrative en cas d'abus sexuels dans l’Église ? », Les Cahiers de la justice, 2024, n°3, p. 383
Christophe Mariano, « Salariés protégés : le champ réduit de la protection en cas d'arrivée du terme d'un CDD, note sous Cass. soc., 10 juill. 2024 », Bulletin Joly Travail, 2024, n°9
Christophe Mariano, « Qualité de syndicat de salariés : impact de publications à visée politique et d'une référence statutaire aux indépendants, note sous Cass. soc., 12 juill. 2024 », Bulletin Joly Travail, 2024, n°9
Raphaël Piastra, « Panem et circenses », Revue Politique et Parlementaire, 2024
Aurélia Fautré-Robin, « Ordonnance de protection et ordonnance provisoire de protection immédiate : l'urgence dans l'urgence, le provisoire dans le provisoire », Recueil Dalloz, 2024, n°28, p. 1377
Raphaël Piastra, « Les cohabitations depuis 1958 », Le Village de la justice, 2024