Centre Michel de L'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et en science politique

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    Droit public

    Histoire du droit et des institutions

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    Sciences de gestion

    Publications

    Gwennhaël François, « De l'information du salarié en matière d'action de substitution exercée par un syndicat, Note sur Cass. soc., 23 oct. 2024, n° 23-11.087 », Bulletin Joly Travail, 2024, n°12, pp. 24-26   

    Gwennhaël François, « De l'action en référé visant à obtenir la suspension ou l'inopposabilité erga omnes de l'accord collectif, Note sur Cass. soc., 23 oct. 2024, n° 22-24.815 », Bulletin Joly Travail, 2024, n°12, pp. 29-32   

    Raphaël Piastra, « Lorsqu’une faute relève de la haute trahison », Revue Politique et Parlementaire, 2024   

    Caroline Lantero, « Maladie professionnelle : 20 + 8 est inférieur à 25, Note sous Conseil d'Etat, 12 juin 2024, no 475044 (sera mentionné aux tables du Lebon), Caisse des dépôts et des consignations », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°39, p. 2127   

    Gwennhaël François, « Préalable de négociation obligatoire et temps de travail », La Semaine juridique. Social, 2024, n°451338, p. 10   

    Pablo Guédon, « Protection du secret professionnel de l’avocat et demande de renseignements », La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°45   

    Pablo Guédon, « Pilier 2 : Première salve de signatures de l'instrument multilatéral sur la RAI », Revue de droit fiscal, 2024, n°45   

    Christophe Mariano, « Les formes suspectes de dénonciation des accords collectifs », Droit Social, 2024, n°11, pp. 849-858   

    Christophe Mariano, Gwennhaël François, « La disparition de l'accord collectif - Introduction », Droit Social, 2024, n°11, p. 844   

    Christophe Mariano, « Liste non conforme aux exigences de représentation équilibrée : une représentativité syndicale entachée… mais sauvegardée !, note sous Cass. soc., 9 oct. 2024 », Bulletin Joly Travail, 2024, n°11, p. 382047   

    Christophe Mariano, « Le fait générateur de l'obligation de négocier sur la gestion des emplois et des parcours professionnels, note sous Cass. soc., 11 sept. 2024 », Bulletin Joly Travail, 2024, n°11, p. 422043   

    Gwennhaël François, « La négociation de substitution consécutive à la dénonciation de l'accord », Droit Social, 2024, n°11, pp. 888-893   

    Sabrina Dupouy, « Directive sur le devoir de vigilance en matière de durabilité : quel avenir pour les entreprises européennes et leurs partenaires commerciaux ? », Droit des sociétés , 2024, n°11   

    Raphaël Piastra, « À propos d’Israël », Le Village de la justice, 2024   

    Raphaël Piastra, « Les agences de l’État : une substantielle source d’économies ? », Revue Politique et Parlementaire, 2024   

    Raphaël Piastra, « La France et la fonction présidentielle dégradées », Revue Politique et Parlementaire, 2024   

    Raphaël Piastra, « Présentation de la Déclaration de politique générale », Le Village de la justice, 2024   

    Florence Faberon, « Le fonds départemental de compensation du handicap - Entre complexité juridique et solidarité nationale, Note sous Conseil d'Etat, 9 novembre 2023, no 465268, APF France Handicap (Assoc.) », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°34, p. 1868   

    Paul-Henri Antonmattei, Florence Bergeron-Canut, Bruno Siau, Christophe Mariano, Arnaud Lucchini [et alii], « Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective », Droit Social, 2024, n°10, p. 366     

    Barbara Drevet, « Juger en France les nationaux impliqués dans le conflit israélo-palestinien depuis le 7 octobre 2023 : questions de qualifications », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2024, p. 65   

    Gwennhaël François, « L'expert habilité désigné par le comité social et économique peut auditionner les salariés, note sur Cass. soc., 10 juill. 2024, n° 22-21.082 », Bulletin Joly Travail, 2024, n°10, pp. 20-232035   

    Farah Safi, Maxime Brenaut, « Un an de QPC en matière pénale », Droit pénal, 2024, n°10, p. 1610   

    Dominique Turpin, « Les drones, dangers pour la sécurité et pour les libertés », Revue française de droit administratif, 2024, n°5, pp. 923-936   

    Sophie Prétot, « Abus sexuels dans l’Église. Étude des conditions de l’action en réparation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°3, p. 553   

    Ludovic Benezech, « Une leçon de réalisme pour le Conseil d’État (obs. sous Cour eur. dr. h., arrêt Legros et autres c. France, 9 novembre 2023) », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2024, n°140, p. 1021   

    Pierre Levallois, « L'Assemblée contre le marché : drôle de match pour le capital d'EDF », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°33, p. 1807     

    Raphaël Piastra, « La conjuration », Revue Politique et Parlementaire, 2024   

    François Cafarelli, « La surprotection de la surrémunération », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°31, p. 1725   

    Anne Jacquemet-Gauché, « Apologie d’une approche non contentieuse. L’indemnisation des commerçants lors de travaux publics effectués dans la métropole clermontoise », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°31, p. 1702     

    Anne Jacquemet-Gauché, Nils Schaks, « Le brutal changement de cap migratoire allemand, tribune / [En ligne] L’actualité allemande démontre qu’il n’existe pas de solution miracle en matière de politique migratoire, tribune », Le Monde, 2024, n°24790   

    Farah Safi, Ghislain Poissonnier, « Quelles peuvent être les conséquences en droit pénal international et national de l'avis de la Cour internationale de justice du 19 juillet 2024 ? », Recueil Dalloz, 2024, n°31, p. 1531   

    Raphaël Piastra, « Chronique d’une démission annoncée », Revue Politique et Parlementaire, 2024   

    Raphaël Piastra, « A propos de ce qu’on appelle le JLD », Revue Politique et Parlementaire, 2024   

    Evan Raschel, « Engager la responsabilité pénale en cas d'abus sexuels dans l’Église ? », Les Cahiers de la justice, 2024, n°3, p. 371     

    Elise Fraysse, « Engager la responsabilité administrative en cas d'abus sexuels dans l’Église ? », Les Cahiers de la justice, 2024, n°3, p. 383   

    Christophe Mariano, « Salariés protégés : le champ réduit de la protection en cas d'arrivée du terme d'un CDD, note sous Cass. soc., 10 juill. 2024 », Bulletin Joly Travail, 2024, n°9, p. 312032   

    Christophe Mariano, « Qualité de syndicat de salariés : impact de publications à visée politique et d'une référence statutaire aux indépendants, note sous Cass. soc., 12 juill. 2024 », Bulletin Joly Travail, 2024, n°9, p. 332034   

    Anne Jacquemet-Gauché, « Propos introductifs », Les Cahiers de la justice, 2024, n°3, p. 347     

    Raphaël Piastra, « Destitution », Revue Politique et Parlementaire, 2024   

    Raphaël Piastra, « Panem et circenses », Revue Politique et Parlementaire, 2024   

    Aurélia Fautré-Robin, « Ordonnance de protection et ordonnance provisoire de protection immédiate : l'urgence dans l'urgence, le provisoire dans le provisoire », Recueil Dalloz, 2024, n°28, p. 1377   

    Raphaël Piastra, « Les cohabitations depuis 1958 », Le Village de la justice, 2024   

    Christophe Testard, « La loyauté de l’enquête administrative : les détours d’une évidence », La Revue du Centre Michel de l’Hospital , 2024, n°27     

    Raphaël Piastra, « Brève considération sur l’imbroglio constitutionnel actuel », Le Village de la justice, 2024   

    Raphaël Piastra, « 14 Juillet 1789 : ce que personne n’ose dire », Revue Politique et Parlementaire, 2024   

    Raphaël Piastra, « Désistement, arrangements entre amis, ni-ni : comment on en est arrivé là », Revue Politique et Parlementaire, 2024   

    Raphaël Piastra, « De la nomination du Gouvernement », Le Village de la justice, 2024   

    Farah Safi, « La loi du 10 mai 2024 visant à lutter contre les dérives sectaires. Manipulation législative contre manipulation sectaire ! », La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°27868, p. 1222