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Centre Michel de L'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et en science politique

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    Publications

    Articles

    Evan Raschel, « À propos du nouvel article 223-1-1 du code pénal », Légipresse, N° 397, 2021, p. 528

    Caroline Lantero, « La responsabilité du fait des produits de santé défectueux », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 37, 2021, p. 2179

    Evan Raschel, « Infractions sexuelles commises contre les mineurs et prescription de l'action publique », Gazette du Palais, N° 27, 2021, p. 15

    Anne Jacquemet-Gauché, « Les contentieux potentiels dans l'enseignement supérieur », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 22, 2021, p. 1262

    Evan Raschel et Thomas Lebreton, « Les alternatives aux poursuites », Gazette du Palais, N° 21, 2021, p. NC

    Evan Raschel, « Quelques remarques sur la prescription de l'action publique des infractions de presse », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2021, p. 513

    Voir plus

    Anthony Maymont, « Les ambitions de l'European Payments Initiative », Contrats concurrence consommation, N° 5, 2021, p. NC

    Evan Raschel, « La déjudiciarisation de la réponse pénale à la délinquance du quotidien », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2021, p. 673

    Frédéric Charillon, Isabelle Saint-Mézard, Jean-Luc Racine, Matthieu Tardis, Paul Maurice, Guillaume Lasconjarias, Raphaël Briant, Camille Macaire, Hans Stark, Dominique David, Anne-Laure Mahé, Sina Schlimmer, Tolga Bilener, Damien Carrière, Michaël Levystone et Elena Roubinski, « Lectures », Politique étrangère, N° 3, 2021, pp. 188-211

    Christophe Testard, « L'éthique et le droit des marchés publics au(x) défi(s) du droit souple », Éthique publique - revue internationale d'éthique sociétale et gouvernementale, N° 1, 2021, p. NC

    Christophe Mariano, « Accès des salariés mis à disposition aux communications syndicales diffusées dans leur entreprise d'origine », Bulletin Joly Travail, 2021, p. 35 (200a1)

    Christophe Mariano, Paul-Henri Antonmattei et Laurianne Enjolras, « Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective », Droit Social, 2021, p. 346

    Christophe Testard, « Affectation du produit d'une taxe : vingt fois sur le métier...", note sous CAA Lyon, 2 juillet 2020, Communauté d'agglomération du Grand Châlon, n° 19LY02624 », Revue de jurisprudence ALYODA, 2021, p. NC

    Christophe Mariano et Ylias Ferkane, « Annulation d'un accord collectif et pouvoir du juge : quelle boussole ? », Revue de Droit du Travail, 2021, p. 223

    Aurélia Fautré-Robin, « Au nom du père, du fils et du juge », Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale, 2021, pp. 5-12

    Claire Marliac, « Boire ou fumer, le débitant doit choisir mais non l'autorité administrative », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2021, p. 546

    Christophe Mariano, « Caractère préalable de la renonciation au droit d'être désigné délégué syndical », Bulletin Joly Travail, 2021, p. 24 (200h9)

    Evan Raschel, « Ce que dit (ou ne dit pas) la loi", Dossier : Les violences éducatives ordinaires : sauve qui peut... », QLF magazine Que la famille, 2021, pp. 7-9

    Caroline Lantero, « Cent ans de responsabilité hospitalière », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2021, pp. 150-159

    Raphaël Piastra, « Charia », Revue Politique et Parlementaire, 2021, p. NC

    Christophe Testard, Caroline Chamard-Heim, Cédric Meurant et Elise Untermaier-Kerléo, « Claude Danthony, un justiciable initié », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2021, p. 2001

    Gwennhaël François, « Comment appréhender le temps de trajet des représentants du personnel ?", note sous Cass. soc., 27 janvier 2021 », La Semaine Juridique. Social, 2021, p. NC

    Christophe Mariano, « Concours entre engagement d'application volontaire de l'accord mis en cause et accord applicable dans la société absorbante », Bulletin Joly Travail, 2021, p. 30 (200a0)

    Gwennhaël François et Gilles Auzero, « Controverse : Faut-il reconnaître la personnalité juridique au « petit » comité social et économique ? », Revue de Droit du Travail, 2021, p. 289

    Cyrille Dounot, « Dadine d’Auteserre et la réfutation du Traité de l’abus », in PUR Presses Universitaires de Rennes (dir.), Justices croisées. Histoire et enjeux de l’appel comme d’abus (XIVe-XVIIIe siècle), A. Bonzon, C. Galland (dir.), PU Rennes, 2021, 358 p., 2021, pp. 239-250

    Anne-Blandine Caire, « Dangerosité criminelle et violences envers les animaux », in Mare & Martin (dir.), Animal & Santé, F-X. Roux-Demare (dir.), Mare & Martin, 2021, 444 p., 2021, p. 277

    Farah Safi, « De l'art de légiférer, ou quand la loi précise que même lorsqu'il n'y a pas exhibition sexuelle il y a exhibition sexuelle ! », Recueil Dalloz, 2021, p. 1254

    Raphaël Piastra, « De la responsabilité des magistrats », Revue Politique et Parlementaire, 2021, p. NC

    Raphaël Piastra, « Des « jurisprudences » sur les ministres mis en cause pénalement », Revue Politique et Parlementaire, 2021, p. NC

    Christophe Mariano, « Document unique d'évaluation des risques et consultation des représentants du personnel : des noces repoussées », Bulletin Joly Travail, 2021, p. 30 (200h3)

    Gwennhaël François, « Délai de mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation", note sur CE, 3 déc. 2020, n° 419361 », Bulletin Joly Travail, 2021, pp. 28-29

    Anne Jacquemet-Gauché, « Erreurs de calcul », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2021, p. 1

    Caroline Lantero, « Est-il légal de rendre la vaccination contre le Covid-19 obligatoire pour les soignants ? », La Montagne, 2021, p. NC

    Christine Lassalas, « Est-il scandaleux de vouloir légaliser l’euthanasie ? », Petites Affiches, 2021, p. 14

    Gwennhaël François, « Exigence de transparence financière - Quelle présentation des comptes pour les syndicats ?", Note sous Cass. soc., 23 juin 2021 », Bulletin Joly Travail, 2021, pp. 35-36

    Christophe Testard, « Faire progresser les garanties du contribuable », in LexisNexis (dir.), Grandes décisions de la jurisprudence administrative lyonnaise, C. Chamard-Heim, C. Meurant, C. Testard et E. Untermaier-Kerléo (dir.), LexisNexis, 2021, 2021, p. 125

    Christophe Mariano, « Fixation des proportions de femmes et d'hommes du collège électoral : quelle temporalité ? », Bulletin Joly Travail, 2021, p. 28 (200h7)

    Mélanie Albaret et Milena Dieckhoff, « Introduction : analyser les trames des négociations internationales", Dossier : Les pratiques des négociations internationales », Négociations, 2021, pp. 9-16

    Christophe Mariano et Gwennhaël François, « L'accord de performance collective : trois questions en guise d'introduction", Dossier : L'accord de performance collective, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 26 février 2021, G. François et C. Mariano (dir.) », Bulletin Joly Travail, 2021, pp. 42-46

    Christophe Mariano, « L'agrément des accords collectifs applicables aux organismes de sécurité sociale" - Dossier : Organismes de sécurité sociale et droit du travail, M. Keim-Bagot et G. François (dir.) », Bulletin Joly Travail, 2021, pp. 69-78

    Evan Raschel et Thomas Lebreton, « L'aménagement de peine par les juridictions de jugement », Gazette du Palais, 2021, pp. 15-16

    Nicolas Laurent-Bonne, « L'avenir de la réserve héréditaire est-il dans son histoire ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2021, p. 55 sq

    Marie Nicolas, « L'intelligence artificielle : nouvel outil au service de la prévention de la récidive ? », Cahiers de la sécurité et de la justice : revue de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, 2021, pp. 99-107

    Christophe Mariano, « L'intérêt général : un point cardinal à réinterpréter sur le chemin de l'annulation aménagée de l'accord collectif" - Controverse : Annulation d'un accord collectif et pouvoir du juge : quelle boussole ? », Revue de Droit du Travail, 2021, p. 227

    Cyrille Dounot, « La couleur et le droit canonique », in Mare & Martin (dir.), Rerum novarum ac veterum scientia. Mélanges en l'honneur de Brigitte Basdevant-Gaudemet, M. Bégou-Davia, F. Demoulin-Auzary, F. Jankowiak (dir.), Mare & Martin, Paris, 2021, 1438 p., 2021, pp. 301-323

    Cyrille Dounot, « La démesure du « pass sanitaire » », Recueil Dalloz, 2021, pp. 1386-1387

    Hervé Causse, « La formation et la compliance », in Dalloz (dir.), Les outils de la compliance, M-A. Frison-Roche (dir.), Dalloz, 2021, 2021, p. NC

    Raphaël Piastra, « La gestion de la crise Covid19 selon la Cour des Comptes », Droit, Déontologie & Soin, 2021, pp. 175-182

    Farah Safi, « La loi bavarde : l'exemple du guet-apens », Droit Pénal, 2021, p. NC

    Gwennhaël François, « La protection du conseiller du salarié à l'arrivée du terme du contrat à durée déterminée", Note sous Cass. soc., 7 juillet 2021 », Bulletin Joly Travail, 2021, pp. 33-34

    Evan Raschel et Thomas Lebreton, « La récidive », Gazette du Palais, 2021, p. 17

    Conférence des Doyens
    Université numérique juridique Francophone
    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.