Centre Michel de L'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et en science politique

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    Publications

    Pierre Levallois, « Actionnariat public et énergies renouvelables », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, n°3, p. ?2017     

    Raphaël Piastra, « Le point de non-retour », Revue Politique et Parlementaire, 2025   

    Raphaël Piastra, « À la mémoire de Philippe Séguin », Revue Politique et Parlementaire, 2025   

    Raphaël Piastra, « À propos du référendum, quand on n’a plus rien à proposer… », Revue Politique et Parlementaire, 2025   

    Sabrina Dupouy, Vanessa Monteillet, « Innovations et environnement. Les défis lancés aux juristes - Avant-propos », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2025, n°1   

    Pablo Guédon, « Une véritable fiscalité de l'environnement relève-t-elle de l'utopie ? », Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2025, n°20243   

    Pablo Guédon, « Les juges et l'intégration européenne en matière de fiscalité directe », Revue de l'Union européenne, 2025, n°684, p. 44   

    Christophe Mariano, « Droit des élus de prendre tous contacts nécessaires à l'accomplissement de leur mission : quelles implications en cas de travail auprès d'entreprises tierces ?, note sous Cass. soc., 27 nov. 2024 », Bulletin Joly Travail, 2025, n°1     

    Christophe Mariano, « Interdépendance syndicale et candidatures séparées au scrutin TPE : les liaisons dangereuses, note sous Cass. soc., 21 nov. 2024 », Bulletin Joly Travail, 2025, n°1     

    Raphaël Piastra, « De la motion de censure constructive », Le Village de la justice, 2024   

    Pierre Levallois, « Les opérateurs - Mobilités urbaines et opérateurs publics », Revue française de droit administratif, 2024, n°6, p. 1052     

    Barbara Drevet, « Situation dans l'État de Palestine : la Cour pénale internationale fidèle à sa mission », Lexbase Pénal, 2024, n°7712513   

    Raphaël Piastra, « La peste après le choléra ? », Revue Politique et Parlementaire, 2024   

    Pablo Guédon, « Intérêts sur la TVA indûment payée : la notion de violation du droit de l'Union, Décision commentée : CJUE, n° C-674/22, Gemeente Dinkellandcontre Ontvanger van de Belastingdienst/Grote ondernemingen,kantoor Zwolle, 22 février 2024 », Doctrine, 2024   

    Pierre Levallois, « Chronique du secteur public (Octobre 2023 à octobre 2024) », Revue Lexbase Public, 2024, n°766     

    Raphaël Piastra, « Une situation politique critique », Revue Politique et Parlementaire, 2024   

    Charles-André Dubreuil, « Péripéties de l'opération de qualification des contrats de l'administration : l'effacement du caractère attractif des travaux publics », Revue des contrats, 2024, n°4   

    Gwennhaël François, « Le renouvellement de l'accord collectif à durée déterminée, Note sur Cass. soc., 23 oct. 2024, n° 23-17.460 », Droit Social, 2024, n°12   

    Elise Roumeau, « Le droit des contrats face aux risques », La Revue du Centre Michel de l’Hospital , 2024, n°28   

    Anne Jacquemet-Gauché, « Penser une science du droit administratif », Revue française de droit administratif, 2024, n°6, p. 1205     

    Gwennhaël François, « De l'information du salarié en matière d'action de substitution exercée par un syndicat, Note sur Cass. soc., 23 oct. 2024, n° 23-11.087 », Bulletin Joly Travail, 2024, n°12, pp. 24-26   

    Gwennhaël François, « De l'action en référé visant à obtenir la suspension ou l'inopposabilité erga omnes de l'accord collectif, Note sur Cass. soc., 23 oct. 2024, n° 22-24.815 », Bulletin Joly Travail, 2024, n°12, pp. 29-32   

    Christophe Mariano, « L’utilisation de nouveaux outils juridiques de gestion des risques professionnels », La Revue du Centre Michel de l’Hospital , 2024, n°28   

    Aurélia Fautré-Robin, « L’indisponibilité de l’état des personnes, un principe en mutation », La Revue du Centre Michel de l’Hospital , 2024, n°28   

    Aurélia Fautré-Robin, « La mutabilité de la mention du sexe à l’état civil », La Revue du Centre Michel de l’Hospital , 2024, n°28   

    Sylwia Castillo-Wyszogrodzka, « Le principe d’indisponibilité de l’état des personnes, regards comparatistes », La Revue du Centre Michel de l’Hospital , 2024, n°28   

    Raphaël Piastra, « Lorsqu’une faute relève de la haute trahison », Revue Politique et Parlementaire, 2024   

    Caroline Lantero, « Maladie professionnelle : 20 + 8 est inférieur à 25, Note sous Conseil d'Etat, 12 juin 2024, no 475044 (sera mentionné aux tables du Lebon), Caisse des dépôts et des consignations », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°39, p. 2127   

    Gwennhaël François, « Préalable de négociation obligatoire et temps de travail », La Semaine juridique. Social, 2024, n°451338, p. 10   

    Pablo Guédon, « Protection du secret professionnel de l’avocat et demande de renseignements », La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°45   

    Pablo Guédon, « Pilier 2 : Première salve de signatures de l'instrument multilatéral sur la RAI », Revue de droit fiscal, 2024, n°45   

    Christophe Mariano, « Les formes suspectes de dénonciation des accords collectifs », Droit Social, 2024, n°11   

    Christophe Mariano, Gwennhaël François, « La disparition de l'accord collectif - Introduction », Droit Social, 2024, n°11, p. 844   

    Christophe Mariano, « Liste non conforme aux exigences de représentation équilibrée : une représentativité syndicale entachée… mais sauvegardée !, note sous Cass. soc., 9 oct. 2024 », Bulletin Joly Travail, 2024, n°11   

    Christophe Mariano, « Le fait générateur de l'obligation de négocier sur la gestion des emplois et des parcours professionnels, note sous Cass. soc., 11 sept. 2024 », Bulletin Joly Travail, 2024, n°11   

    Gwennhaël François, « La négociation de substitution consécutive à la dénonciation de l'accord », Droit Social, 2024, n°11   

    Sabrina Dupouy, « Directive sur le devoir de vigilance en matière de durabilité : quel avenir pour les entreprises européennes et leurs partenaires commerciaux ? », Droit des sociétés , 2024, n°11   

    Raphaël Piastra, « À propos d’Israël », Le Village de la justice, 2024   

    Raphaël Piastra, « Les agences de l’État : une substantielle source d’économies ? », Revue Politique et Parlementaire, 2024   

    Raphaël Piastra, « La France et la fonction présidentielle dégradées », Revue Politique et Parlementaire, 2024   

    Raphaël Piastra, « Présentation de la Déclaration de politique générale », Le Village de la justice, 2024   

    Florence Faberon, « Le fonds départemental de compensation du handicap - Entre complexité juridique et solidarité nationale, Note sous Conseil d'Etat, 9 novembre 2023, no 465268, APF France Handicap (Assoc.) », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°34, p. 1868   

    Paul-Henri Antonmattei, Florence Bergeron-Canut, Bruno Siau, Christophe Mariano, Arnaud Lucchini [et alii], « Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective », Droit Social, 2024, n°10, p. 366     

    Barbara Drevet, « Juger en France les nationaux impliqués dans le conflit israélo-palestinien depuis le 7 octobre 2023 : questions de qualifications », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2024, p. 65   

    Gwennhaël François, « L'expert habilité désigné par le comité social et économique peut auditionner les salariés, note sur Cass. soc., 10 juill. 2024, n° 22-21.082 », Bulletin Joly Travail, 2024, n°10   

    Dominique Turpin, « Les drones, dangers pour la sécurité et pour les libertés », Revue française de droit administratif, 2024, n°5   

    Sophie Prétot, « Abus sexuels dans l’Église. Étude des conditions de l’action en réparation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°3, p. 553