Présentation de l’éditeur

Le Professeur Hervé Le Nabasque est une figure respectée de l’Université. Lorsque l’heure est venue de la quitter, il est apparu évident à ses amis qu’il convenait d’offrir à ce juriste de qualité exceptionnelle un volume de Mélanges.

La dimension scientifique de ses activités est considérable. Il a beaucoup enrichi la doctrine dans le domaine du droit des affaires, et plus particulièrement du droit des sociétés. D’abord, par ses enseignements, aux Universités de Reims, de Nanterre et enfin de Paris I où il a su, chaque fois, passionner des amphithéâtres d’étudiants de licence, pousser à la réflexion des étudiants de Master 2, susciter des vocations. Ensuite, par ses très nombreux écrits dans les revues spécialisées. Parfaitement informé des réalités pratiques, soucieux de ne jamais les ignorer mais plutôt de les dominer, il a su donner des éclairages théoriques particulièrement recherchés par les juristes d’affaires et il a inspiré de belles thèses. Il assure la direction scientifique du Bulletin Joly Droit des sociétés dont il n’a eu de cesse d’améliorer la qualité scientifique et le rayonnement. Enfin, par sa maîtrise réputée de l’art de la consultation, il a produit des modèles d’excellence du raisonnement juridique.

Ses amis, par ailleurs, ont toujours bénéficié de sa grande fidélité en amitié, et ses étudiants de sa bienveillance. Tous apprécient sa belle intelligence, son humour caustique et sa profonde générosité.

Dans sa vie professionnelle comme dans ses relations amicales, Hervé Le Nabasque est d’abord un homme libre, apprécié pour son indépendance d’esprit garante de sa profondeur dans la réflexion, garante également d’une aptitude peu contestable à se détacher des modes et des comportements grégaires.

Sommaire

I. Réflexions sur l’évolution du droit des affaires

Philippe Delebecque
Faut-il supprimer le Code de commerce ?
Akram El Mejri
La financiarisation du droit des affaires : le tournant des années 1980
Benoît Lecourt
À propos de la lisibilité du droit des affaires
Daniel Mainguy
Lawfare contre lawfare : la règle de droit comme arme de guerre
Nicolas Mathey
Aspects juridiques du capitalisme (post-)moderne. Relire Ripert au XXIe siècle
Jean Paillusseau
De quelques profondes transformations du droit de 1950 à nos jours
Morgane Tirel
La lutte contre le droit. Libres propos sur la rhétorique de la « simplification » du droit

II. Droit des sociétés

Jean-Jacques Ansault
Plaidoyer en faveur de la libéralisation de la circulation de la garantie autonome en cas de restructuration du bénéficiaire
Jean-Baptiste Barbièri
Le pacte social
Jean-François Barbièri
Absolutisme ou relativité de la « propriété » de parts ou actions d’une société ?
Clément Barrillon
Faut-il repenser le dispositif de consultation à distance des organes sociaux collégiaux ?
Nicolas Borga
L’actionnaire partie affectée ou l’histoire d’une incompréhension
Bernard Bouloc
Domaine et exercice des actions en nullité d’actes et de délibérations concernant les sociétés civiles
Emmanuel Brocard
Le droit des sociétés à l’épreuve des procédures collectives. L’exemple de la franchise participative
Marie Caffin-Moi
Les pouvoirs de l’administrateur provisoire d’une société : flou artistique ou insécurité juridique ?
Daniel Cohen
La convention de prête-nom et droit des sociétés
Pierre-Henri Conac
La scission transfrontalière européenne en droit luxembourgeois
Marie-Laure Coquelet
Repenser la protection des créanciers dans les apports partiels d’actifs soumis au régime des scissions
Caroline Coupet
De la responsabilité civile des sociétés et de celle de leurs dirigeants
Alain Couret
Réflexions sur le rachat par une société de ses propres parts sociales
Rémi Dalmau
Doit-on communiquer aux associés d’une SAS la copie des conventions réglementées ?
Olivier Diaz
Rôle du Conseil d’Administration dans les offres publiques d’acquisition
Bruno Dondero
Les primes d’émission
Jean-Philippe Dom
La lettre et l’esprit du droit des sociétés
Bertrand Fages
La présidence renforcée
Bénédicte François et Jacques Moury
Majorité, majorités
Julien Granotier
Les mécanismes de liquidation préférentielle
Laurent Godon
Réflexions sur l'unanimité des associés en droit des sociétés
Jean-François Hamelin
Droit des biens et droit des sociétés, quelles articulations ?
Julia Heinich et Nadège Jullian
Réflexions autour de l’abus du droit de vote
Henri Hovasse
Les golden shares
Arnaud Lecourt
L’associé consommateur : une figure souhaitable ?
Francois-Xavier Lucas
La réfaction du pacte social à l’occasion de la restructuration de la société. Le droit des sociétés à l’épreuve des classes de parties affectées
Thomas Mastrullo
La théorie luxembourgeoise du siège réel face aux progrès du droit européen des sociétés
Maria Meng-Papantoni
Gouvernance durable, intérêt social et droit souple : la recomposition normative du droit des sociétés européen
Michel Menjucq
Le critère de rattachement des sociétés à la loi française : état des lieux
Marine Michineau
Quelles limites à la contractualisation en matière de management packages ?
Renaud Mortier
Paralysie du vote de l’actionnaire mandataire apporteur en nature ou bénéficiaire d’un avantage particulier : qu’entendre par « mandataire » ? (C. com., art. L. 225-10, al. 2)
Jean-Marc Moulin
Retour sur la mise à disposition gratuite d’un immeuble à un associé d’une SCI
Serge Nonorgue
La SEL, société de droit commun des professions juridiques et judiciaires
Irina Parachkévova-Racine
L’actionnaire de long terme : du discours au statut
Gilbert Parleani
Les pénalités de sortie garantissent-elles la pérennité des coopératives ?
Pierre-Louis Périn
La SAS entre liberté et quotas
Jean-Emmanuel Ray
Dupliquer le passé ne prépare pas l’avenir. À propos des travailleurs des plateformes de mobilité. Droit du travail et droit des sociétés
Stéphane Rousseau
Mission de l’entreprise : vers une nouvelle pratique de gouvernance pour les sociétés cotées canadiennes
Edmond Schlumberger
Sur le respect du principe d’égalité des actionnaires en cas de rachat d’actions non cotées
Adrien Tehrani
Brèves observations sur la notion de société cotée
Isabelle Urbain-Parleani
Un exemple de flexibilité contractuelle : l’aménagement des droits de l’associé minoritaire de SAS
Matthieu Zolomian
Des sociétés anonymes devant communiquer sur tout (et n’importe quoi ?)

III. Finance et régulation financière

Patrick Barban
Quelles régulations pour les plateformes numériques ?
Thierry Bonneau
L’essor du principe de neutralité technologique
Frédéric Danos
Le droit de rétention du nantissement de compte-titres
François Gilbert
L’inscription en blockchain des titres financiers
Charley Hannoun
L’émergence des crypto-entreprises
Rémy Libchaber
Parts de fonds d’investissement et droit civil
Catherine Malecki
Regard optimiste sur l'attractivité de la finance durable de la vieille Europe
Yann Paclot
Retour sur l’imputation au dirigeant de l’émetteur du manquement à l’obligation de publication d’informations privilégiées (règlement (UE) n° 596/2014, article 17)
Alain Pietrancosta
Les sources réelles et formelles de la consécration européenne du vote multiple en bourse
Agnès Piniot et Olivier Cretté
Expertise indépendante : quelles avancées depuis (presque) vingt ans ?
Didier Poracchia et Philippe Portier
FIA et droit des sociétés, approches comparées
Arnaud Reygrobellet
De quelques difficultés en matière d’inscription en compte
Isabelle Riassetto
Les fonds d’investissement sans personnalité morale et l’action ut singuli
David Robine
L’évolution de l’assiette du nantissement de compte-titres face aux procédures collectives
Anastasia Sotiropoulou
La répartition des pertes entre les actionnaires des banques et les détenteurs d’obligations contingentes convertibles émises par celles-ci en droit de l’UE : leçons de l’affaire Crédit Suisse
Michel Storck
Les SCI/Autres FIA, véhicules d’investissement immobilier hybrides régulés par l’AMF
Hervé Synvet
Le juge du contrat et l’Autorité des marchés financiers en matière d’offre publique

IV. Fiscalité des affaires

Pascal Coudin
La jurisprudence Cérès sur les apports à valeur minorée : un exemple d’irréalisme du droit fiscal
Daniel Gutmann
L’imposition minimale des entreprises multinationales : un défi pour la théorie des sources du droit
Marilyne Sadowsky
Collecte de données « personnelles » par l’administration fiscale sur les plateformes : quels enseignements pour les personnes morales ?
Régis Vabres
Fusion et transfert des déficits fiscaux

V. Questions de procédure

Hugo Barbier
Le droit applicable à la levée du voile social en arbitrage international
Clémence Hourdeaux et Jean-François Boutet
Du droit de se taire
Emmanuel Jeuland
La distinction entre le pouvoir et la compétence en droit judiciaire privé
Éric Loquin
Vers un encadrement contractuel de l’obligation de révélation imposée à l’arbitre par l’article 1446 du Code de procédure civile ?
Caroline Tabourot
La fusion vue depuis la procédure civile

VI. Varia

Karine Favro et Célia Zolynski
Quelle place pour le pluralisme dans la régulation des services numériques ?
Francis Kernaleguen
Avis de tempête sur la mère
Sophie Schiller
L’inassurabilité établie des sanctions administratives