Sanctionner les acteurs économiques

mardi7avril2026

09:0011:00

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Séminaires

Sanctionner les acteurs économiques

L'acclimatation du droit pénal aux enjeux environnementaux

Programme

9h00 : Accueil

9h30 : Enjeux et défis de la pénalisation des atteintes environnementales : de la CPI au Conseil de l'Europe
Véronique Jaworski, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Strasbourg

Discussion avec la salle

La mise en œuvre de la directive sur la criminalité environnementale
Julia Thibord, Assistante spécialisée environnement – Pôle régional environnemental de Nanterre
Emma Marc, Coalition Écocide, Doctorante du CERAPS, Université de Lille

Discussion avec la salle

La convention judiciaire d'intérêt public environnementale : bilan et perspective
Colin Escudier-Donnadieu, Doctorant à l'École de droit de Toulouse, IRDEIC, Université Toulouse Capitole

Discussion avec la salle

11h00 : Clôture

Contact : colin.escudier-donnadieu@ut-capitole.fr

Inscription : https://forms.gle/x8mzUQ5MFUzNnm117

Lien Teams : https://teams.live.com/meet/9353168681307?p=nwxrNwRcv4T2iduibx

Matinale SFDE organisée par Sciences Po Toulouse, École De Droit De Toulouse, Université Toulouse Capitole dans le cadre du Séminaires d'actualité "La responsabilisation des acteurs économiques face aux défis de la transition écologique" sous la direction scientifique de Christel Cournil, Baptiste Clerc, Colin Escudier-Donnadieu et Amélie Rastoll

Faculté de droit
Bât Rempart – R108
2 rue du Doyen-Gabriel-Marty
31000 Toulouse