Publications
Articles
Bertrand Mathieu, « Les identités constitutionnelles au défi de l'Union européenne », Revue de l'Union européenne, N° 675, 2024, p. 70 
Robin Medard Inghilterra, « L’instauration d’une « technopolice » administrative en milieu urbain : cadre et enjeux juridiques », La Revue des droits de l'Homme, N° 25, 2024, p. NC
Olivier Renaudie, « Police administrative et ordre public : les notions plastiques, est-ce si fantastique ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 14, 2024, p. 774
Michel Verpeaux, « Les enjeux politiques et économiques d'une taxe sur les exportations en Nouvelle-Calédonie », Actualité juridique Droit administratif, N° 12, 2024, p. 682
Michel Verpeaux, « Censures limitées de la loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice », Actualité juridique Droit administratif, N° 7, 2024, p. 397
Charles Froger, « La décision d'un employeur public d'interdire, au nom d'une politique de neutralité, le port de signes religieux à ses employés sur leur lieu de travail est conforme au droit de l'Union », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 5, 2024, p. 292
[spoiler icon="arrow" align="center" anchor="ART" title="Voir plus"] Michel Verpeaux, « Les nouvelles règles organiques relatives au corps judiciaire, statut et carrière », Actualité juridique Droit administratif, N° 5, 2024, p. 281
Charles Froger, « Un changement d'affectation diminuant les responsabilités professionnelles et la rémunération n'est pas une mesure d'ordre intérieur », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 4, 2024, p. 221
Isabelle Hasquenoph, « L'évaluation du plan France Relance : les « économistes dans la cité » », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 2024, p. 113
Charles Froger, « Une nouvelle imprescriptibilité : l'action en démolition d'un ouvrage public empiétant sur une propriété privée », Actualité juridique Droit administratif, N° 3, 2024, p. 171
Charles Froger, « Conséquences de l'octroi de la protection fonctionnelle sur la prise en charge des frais de justice », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 2, 2024, p. 112
Isabelle Hasquenoph, « Contrat public et distorsion de concurrence », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 2024, p. 89
Isabelle Hasquenoph, « L'intelligence artificielle et la commande publique », Actualité juridique Droit administratif, N° 2, 2024, p. 76
Charles Froger et Grégoire Calley, « Le droit des fonctions publiques des outre-mer », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 2, 2024, p. 71
Charles Froger, « Les particularités de l'abandon de poste des agents contractuels », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 2, 2024, p. 106
Charles Froger, « Radiation des cadres pour abandon de poste : le fonctionnaire doit préalablement avoir été affecté à un emploi », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 2, 2024, p. 105
Charles Froger, « La critique ad hominem d'un maire par un fonctionnaire territorial sur un réseau social, même en période électorale, viole l'obligation de réserve », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 1, 2024, p. 47
Pierre Legrand, Solange Moréra, Armelle Vigouroux, Magali Aumont-Nicaise, Mohammed Ahmar, Thibault Meyer, Abbas El Sahili, Grégory Deicsics, Almudena González-Mula, Sizhe Li, Jeanne Doré, Serena Siragu, Camille Penot, François Andrè, Denis Faure, Laurent Soulère, Yves Queneau et Ludovic Vial, « A highly conserved ligand-binding site for AccA transporters of antibiotic and quorum-sensing regulator in Agrobacterium leads to a different specificity », Biochemical Journal, 2024, p. NC
Marta Torre-Schaub, « CONSEIL D'ETAT, 20 JUIN 2016, N° 400364, ASSOCIATION CITOYENNE INTERCOMMUNALE DES POPULATIONS CONCERNEES PAR LE PROJET D'AEROPORT DE NOTRE-DAME-DES-LANDES ET AUTRES », in Thomas PERROUD, Jacques CAILLOSSE, Jacques CHEVALLIER et Danièle LOCHAK (dir.) (dir.), Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative, Paris, LGDJ, 2024, p. NC
Xavier Dupré de Boulois, « Dieudonné et Zemmour, même combat ! (note sous CE ord., 31 juin 2024, Eric Z.) », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2024, p. chron n°35
Robin Medard Inghilterra et Isabelle Rorive, « Les contrôles d’identité au faciès : prouver la discrimination en justice », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2024, pp. 33-70
Kathia Martin-Chenut, Christel Cournil et Camila Perruso, « Prendre au sérieux » la transition écologique : de la nécessaire mutation du droit et des institutions », Florilèges du droit de l’environnement, La mémoire du droit, 2024, p. NC
Kathia Martin-Chenut, Christel Cournil et Camila Perruso, « Taking the ecological transition seriously: the need for changes in law and institutions », Handbook of Labor, Human Resources and Population Economics, 2024, p. NC
Laetitia Janicot et Antoinette Hastings, « Penser la différenciation territoriale et financière », Revue française de finances publiques, N° 162, 2023, pp. 23-36
Julien Padovani et Audrey Bachert, « Propos introductifs du colloque "Interpréter les droits et libertés : quel pouvoir pour le juge constitutionnel dans l'état de droit contemporain ? », Revue française de droit constitutionnel, N° 133, 2023, pp. 3-6
Marta Torre-Schaub, « Vers la construction d'une justice climatique », Diplomatie : affaires stratégiques et relations internationales. Les Grands dossiers, N° 76, 2023, p. NC
Julien Padovani, « L'affaire Dupond-Moretti et l'irresponsabilité politique sous la Ve République », Recueil Dalloz, N° 44, 2023, p. 2247
Théo Ducharme et Ioannis Michalis, « L'hypothèse de l'économie procédurale en contentieux administratif », Actualité juridique Droit administratif, N° 42, 2023, p. 2256
Michel Verpeaux, « La répression renforcée des squats et des occupations illicites », Actualité juridique Droit administratif, N° 39, 2023, p. 2131
Michel Verpeaux, « La loi comme solution pour résoudre des conflits de normes », Actualité juridique Droit administratif, N° 35, 2023, p. 1903
Michel Verpeaux, « Contrôles administratifs et constatations des infractions pour protéger l'environnement », Actualité juridique Droit administratif, N° 30, 2023, p. 1609
Laetitia Janicot et Jean-François Lafaix, « Clause illicite et pouvoirs de l'administration cocontractante », Actualité juridique Droit administratif, N° 26, 2023, p. 1393
Théo Ducharme, « La responsabilité de l'État au secours des communes : entre espoirs et déceptions », Actualité juridique Droit administratif, N° 25, 2023, p. 1352
Xavier Dupré de Boulois, « Les droits et libertés fondamentaux au défi de la lutte contre le réchauffement climatique », La Semaine juridique. Édition générale, N° 25, 2023, p. act 763
Charles Froger, « L'agent public est-il encore un travailleur différent du salarié ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 24, 2023, p. 1284
Marta Torre-Schaub, « Décision Grande Synthe-III : qui va doucement, (ne) va (peut-être pas) sûrement », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 23, 2023, p. NC
Michel Verpeaux, « Le RIP ou la lutte sur tous les fronts », Actualité juridique Droit administratif, N° 20, 2023, p. 1066
Xavier Dupré de Boulois, « Le fabuleux destin de l'arrêt Bitouzet », Actualité juridique Droit administratif, N° 18, 2023, p. 933
Laetitia Janicot, « Les bris de jurisprudence », Actualité juridique Droit administratif, N° 18, 2023, p. 928
Isabelle Hasquenoph, « Les limites de la coopération public-public », Actualité juridique Droit administratif, N° 18, 2023, p. 959
Christine Noiville, Catherine Bourgain, Elsa Supiot et Florence Bellivier, « Trois questions à Catherine Bourgain, Directrice de recherche à l’Inserm, et Elsa Supiot, Professeure à l’Université d’Angers », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, N° 16, 2023, pp. 19-22
Charles Froger, « Condamnation pénale d'interdiction temporaire d'exercer la fonction de surveillant pénitentiaire et radiation des cadres », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 12, 2023, p. 623
Charles Froger, « De la difficile qualification de fautes managériales en harcèlement moral », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 12, 2023, p. 631
Isabelle Hasquenoph, « La « connaissance » de pratiques anticoncurrentielles par l'administration », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 12, 2023, p. 679
Marta Torre-Schaub, « Pour une justice climatique européenne et transgénérationnelle », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, N° 12, 2023, p. NC
Charles Froger, « Un policier lanceur d'alerte ne peut être sanctionné pour avoir désobéi aux instructions de sa hiérarchie relatives à la forme du signalement », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 12, 2023, p. 628
Julien Padovani et Mathilde Heitzmann-Patin, « De quelques failles du droit constitutionnel français », Recueil Dalloz, N° 11, 2023, p. 582
Isabelle Hasquenoph, « Des nouvelles du pouvoir de modification unilatérale des contrats administratifs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 11, 2023, p. 595
Marta Torre-Schaub, « Les contentieux climatiques : état des lieux et perspectives », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, N° 11, 2023, pp. 16-21
Marta Torre-Schaub, « Les générations futures et le droit à un environnement sain : justice climatique pour les jeunes du Montana », Actu-Environnement, N° 11, 2023, p. NC
Charles Froger, « Renouer le lien entre fonction publique et services publics », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 11, 2023, p. 525
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