Présentation

Alors que les litiges liés au changement climatique deviennent de plus en plus importants dans le monde, les plaignants environnementalistes ont élargi leurs théories juridiques pour inclure également les entreprises défenderesses, les sociétés de combustibles fossiles étant en tête de liste. D'autres industries ayant un fort impact environnemental – comme l'aviation, la sidérurgie et l'industrie pharmaceutique – devraient être des cibles futures. Plusieurs rapports en matière de litiges liés au changement climatique publiés en 2024 soulignent qu'environ 230 poursuites liées au climat ont été engagées contre des entreprises et des associations professionnelles depuis 2015. Il s'agit de litiges stratégiques voués à faire avancer un programme d'action climatique plus large. Environ 40 % des cas concernaient des entreprises.

Si l'absence d'information sur les risques climatiques peut donner lieu à des dépôts de requêtes, la divulgation peut également constituer la base de réclamations, que ce soit pour établir la responsabilité ou pour des plaintes concernant un prétendu « écoblanchiment ». De même, l'affaire Shell a été la première action climatique qui a conduit à imposer à une entreprise l'obligation de réduire drastiquement ses émissions de gaz à effet de serre. La décision néerlandaise donne une impulsion aux litiges climatiques dans le monde entier.

Cette table ronde sera l'occasion de faire le point sur ce type de litige. L'actualité sera ainsi discutée. Les différentes initiatives qui émergent ici et là aux Etats Unis, en Europe et en France seront analysées par des experts et praticiens en la matière.

Programme

14h00 : Introduction. Le changement climatique, un défi et une opportunité pour les entreprises. Quelle option saisir ?
Marta Torre-Schaub, directrice de recherches CNRS, ISJPS, directrice du GDR ClimaLex

What's new on Climate Change Corporate's litigation ?
Michael Burger, Executive Director of the Sabin Center for Climate Change Law, Columbia University

Entreprises, droits de l'homme et vigilance. Actualités
Théa Bonfour, avocate, chargée senior de contentieux et plaidoyer, association Sherpa

Les contentieux climatiques contre les entreprises. L'usage d'un nouveau Toolkit
Anne Stevignon, docteur en droit, juriste chargée du contentieux et de plaidoyer, Notre affaire à tous

16h00 : Clôture

En ligne, sur inscription obligatoire, à l'issue de l'inscription, un message de confirmation vous sera envoyé avec le lien permettant de rejoindre l'événement : https://pantheonsorbonne.zoom.us/meeting/register/tJIrcOmrpjwjHNTrL-qs6wNAHD_R9GrpZwWT

Sur place, sur inscription en bas de page : https://isjps.pantheonsorbonne.fr/evenements/entreprises-et-changement-climatique-actualites-contentieux-climatique